Annexe. Tableau 1. Budget de l AVS selon droit en vigueur

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1 Annexe Tableau 1 Budget de l AVS selon droit en vigueur vigueur 2020 et recours 2020 droit actuel part de la part du part de 2020 des lin. annuelle de l année des des 1980=100 de la masse Réforme désenchev. l'ai TVA placements de TVA dépenses dépenses salariale AVS Indice des salaires (ISS)

2 Tableau 2 Evolution des conséquences financières des mesures relatives aux prestations et cotisations Montants en millions de francs, aux prix de 2013 Année Variation des Dépenses Age de référence Anticipation 3ème année Modification taux anticipation Modification Amélioration Amélioration taux rente avant rente après 65 ajournement 65 Anticipation pour personnes à revenus Survivants Total prestations Variation des Recettes Age de référence Anticipation 3ème année Suppression obligation cotiser Franchise Indépendants: barême dégressif Indépendants: uniformisatio n taux Total cotisations Confédération Résultat de répartition ' ' ' ' ' ' ' ' ' ' ' ' ' ' ' ' ' ' ' ' ' ' ' ' ' ' '380 arrondi Etat:

3 Tableau 3 Budget de l AVS avec réforme de la prévoyance vieillesse 2020, sans financement additionnel, sans désenchevêtrement partiel vigueur 2020 et recours 2020 droit actuel part de la part du part de 2020 des prop. annuelle de l année des des 1980=100 de la masse Réforme désenchev. l'ai TVA placements de TVA dépenses dépenses salariale AVS Indice des salaires (ISS)

4 Tableau 4 Budget de l AVS avec réforme de la prévoyance vieillesse 2020 et relèvement proportionnel de la TVA vigueur 2020 et recours 2020 droit actuel part de la part du part de 2020 des prop. annuelle de l année des des 1980=100 de la masse Réforme désenchev. l'ai TVA 2) placements de TVA dépenses dépenses salariale AVS Indice des salaires (ISS) ) Hypothèses: 1.0 point TVA dès 2019 et 1.0 point TVA supplémentaire dès 2027: proportionnel

5 Tableau 5 Budget de l AVS avec réforme de la prévoyance vieillesse 2020, relèvement proportionnel de la TVA et modification de la contribution de la Confédération AVS/AI vigueur 2020 et recours 2020 droit actuel part de la part du part de 2020 des prop. annuelle de l année des des 1980=100 de la masse Réforme désenchev. 2) l'ai TVA 3) placements de TVA dépenses dépenses salariale AVS Indice des salaires (ISS) ) y compris 7 points du pourcent démographique 3) Hypothèses: 1.0 point TVA dès 2019 et 1.0 point TVA supplémentaire dès 2027: proportionnel

6 Tableau 6 Budget de l AVS avec réforme de la prévoyance vieillesse 2020 et relèvement linéaire de la TVA vigueur 2020 et recours 2020 droit actuel part de la part du part de 2020 des lin. annuelle de l année des des 1980=100 de la masse Réforme désenchev. l'ai TVA 2) placements de TVA dépenses dépenses salariale AVS Indice des salaires (ISS) ) Hypothèses: 1.0 point TVA dès 2019 et 1.0 point TVA supplémentaire dès 2027: linéaire

7 Budget de l AVS avec réforme de la prévoyance vieillesse 2020, relèvement linéaire de la TVA et modification de la contribution de la Confédération AVS/AI Tableau 7 vigueur 2020 et recours 2020 droit actuel part de la part du part de 2020 des lin. annuelle de l année des des 1980=100 de la masse Réforme désenchev. 2) l'ai TVA 3) placements de TVA dépenses dépenses salariale AVS Indice des salaires (ISS) ) y compris 7 points du pourcent démographique 3) Hypothèses: 1.0 point TVA dès 2019 et 1.0 point TVA supplémentaire dès 2027: linéaire