Web'EnR : Investir en tant que collectivité dans des sociétés locales d énergie renouvelable

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Marie-Madeleine St-Louis
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1 GRENOBLE-ALPES MÉTROPOLE Web'EnR : Investir en tant que collectivité dans des sociétés locales d énergie renouvelable Exemple : Grenoble Alpes Métropole et la SAS Energ y Citoyenne 1

2 Se mettre en action pour atteindre des objectifs ambitieux COP 21 Accord de Paris Loi transi<on énergé<que pour la croissance verte Schéma régional climat air énergie Territoire à énergie posi<ve Plan Air Energie Climat de la Métropole grenobloise 2

3 Etre un territoire de production d énergie renouvelable locale PRODUCTION d ENERGIES RENOUVELABLES EN 2014 (GWh ; %/Prod ENR) Énergies renouvelables locales 15% de la consommation totale d énergie 3

4 En cours : deux projets de sociétés sur le photovoltaïque hfp://mapropreenergie.fr/ 4

5 En cours : deux projets de sociétés sur le photovoltaïque 1. Parkosol : ombrières photovoltaïques sur des parkings-relais, ini<é par GEG-Enr 2. Solaire d ici : toitures photovoltaïques, ini<é par Enercoop Rhône Alpes Ces projets visent - dans leur première phase de développement - l installa<on d environ 1MWc de panneaux photovoltaïques chacun Appel à de la par<cipa<on financière citoyenne, via deux modalités différentes En plus du sou<en technique et poli<que, volonté de la Métro de prendre des par<cipa<ons dans ces sociétés de projet 5

Parkosol GRENOBLE-ALPES MÉTROPOLE Société de projet créée, pour

photovoltaïques, aujourd'hui détenue à 100 % par GEG EnR

250 kwc déposés à l'appel à projet CRE Mars 2016 : si retour

6 Parkosol GRENOBLE-ALPES MÉTROPOLE Société de projet créée, pour assurer la réalisa<on et l exploita<on des ombrières photovoltaïques, aujourd'hui détenue à 100 % par GEG EnR (ﬁliale de la SEM Gaz Electricité de Grenoble) 3 dossiers de 250 kwc déposés à l'appel à projet CRE Mars 2016 : si retour posi<f alors la Métro entrera au capital, et de l épargne citoyenne sera proposée 6

Solaire d ici Ini<é par Enercoop Rhône-Alpes, début 2015, soutenu par une subven<on métropolitaine de Economie Sociale et Solidaire pour lancer ce projet + Métro, Agence Locale de l Energie et du

7 Solaire d ici Ini<é par Enercoop Rhône-Alpes, début 2015, soutenu par une subven<on métropolitaine de Economie Sociale et Solidaire pour lancer ce projet + Métro, Agence Locale de l Energie et du Climat, une associa<on d habitants (LAHGGLO) mo<vés pour porter ce projet + un appel à citoyens volontaires auprès des sociétaires de Enercoop -> mise en place d un comité de pilotage pour mefre en œuvre ce projet. 7

8 Type de structure Loi du 17 août 2015 rela<ve à la transi<on énergé<que pour la croissance verte : ar<cle 109 et ar<cle 111 -> des analyses divergentes de l applica3on de ces ar3cles.qui ont rendu difficile la réponse à: Quelle par)cipa)on possible de la collec)vité au sein de sociétés par ac)ons dont l objet est la produc)on d énergie renouvelable? Posi<on comité de pilotage du projet : Au vu des statuts SCIC considérés comme trop contraignants, proposi<on d adopter un statut de SAS Statuts par Ac<ons Simplifiées, dont les statuts s inspirent de la logique des SCIC sur la gouvernance et l encadrement de la distribu<on des bénéfices. Posi<on Métro : Volonté d innova<on dans la gouvernance et de développement du solaire + Analyse d une prise de risque limité = Décision de faire, en l état des textes, quand créa<on d une société 8

9 Gouvernance SAS Energ Y Citoyenne 9

10 Etat du projet «Energ y Citoyennes» : nom de la société La société a pour objet social, principalement sur le territoire de la métropole grenobloise, la producqon d énergies renouvelables. Cela comprend la concepqon, le développement, le financement, la réalisaqon, l exploitaqon, l achat et la vente, d installaqons de producqon d énergies à parqr de sources renouvelables. La société peut également mener des opéraqons visant la maîtrise de la consommaqon d énergie, dont sobriété et efficacité. «Solaire d ici» : nom du projet

11 Etat du projet Été 2015: appel à toitures auprès de par<culiers : très peu de faisabilité Automne 2015 à Printemps 2016 : travail sur toitures de patrimoine communal + recrutement d une maitrise d œuvre Eté 2016 : délibéra<on des collec<vités + appel à la prise de capital par les citoyens + créa<on de de la SAS

12 Etat d implication des collectivités dans le projet Adoption de la délibération Métro le 27 mai 2016 «décide de participer au capital à hauteur de , représentant 200 parts» Projets de délibération de prise de participation proposés dans plusieurs communes ces prochaines semaines Il reste à préciser le niveau de contrôle par la collectivité des activités de la SAS : présentation annuelle des comptes en conseil communautaire? 12

13 Extrait DélibéraQon Métro 13

14 Webinaire Energies Partagés 02/06 Xxxxxxxxxx 14

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