direction régionale de l Équipement d Île-de-France division nuisances ressources sécurité SOMMAIRE...1 RESUME...7 PREAMBULE...13

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1 Çáîáëáçå= åìáë~ååéë= êéëëçìêåéë= ë Åìêáí = a ÅÜÉíë=Çì=_qm= mä~å=çé=déëíáçå=éçìê= m~êáë=éí=ä~=méíáíé=åçìêçååé = e~ìíëjçéjpéáåé= péáåéjp~áåíjaéåáë= s~äjçéjj~êåé= Juillet 2004

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3 Sommaire SOMMAIRE...1 RESUME...7 PREAMBULE ERE PARTIE CONTEXTES LE CADRE LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE RELATIF AUX DECHETS DE CHANTIER Objectifs législatifs Définition du déchet Les déchets ultimes Transposition de la directive 1999/31/CE du 26 avril 1999 sur la mise en décharge Décret du 13 juillet 1994 sur l élimination des déchets d emballages industriels et commerciaux Circulaire interministérielle Environnement - Equipement du 15 février 2000, relative à la planification de la gestion des déchets de chantier du bâtiment et des travaux publics Objectifs principaux de la planification Modalité d élaboration du plan Contenu du plan Modalités d approbation du plan Modalité de suivi du plan Circulaire du 18 juin 2001 relative à la gestion des déchets du réseau routier national19 Recommandations aux maîtres d ouvrage du bâtiment Recommandations aux maîtres d ouvrages publics Recommandations aux maîtres d ouvrage privés Guide technique MATE avril 2001 sur les installations de stockage de déchets inertes La liste européenne des "déchets dangereux" (D.I.S.) Les installations classées Définition de ces régimes Centres de traitement Le règlement sanitaire départemental...23 Responsabilités et sanctions Le producteur ou le détenteur : le principe de responsabilité Principe de responsabilité applicable dans le secteur du BTP Le caractère ultime du déchet LES DIFFERENTES CATEGORIES DE DECHETS DE CHANTIER Déchets de type inerte Déchets Industriels Spéciaux (D.I.S.) Déchets Industriels Banals (D.I.B.) Cas particuliers des déchets d emballage LA PLANIFICATION DE LA GESTION DES DECHETS Les raisons d une planification Le rôle des acteurs Le maître d ouvrage Le maître d œuvre Les entreprises Les objectifs de la planification CONTEXTE REGIONAL ET DEPARTEMENTAL Présentation générale de la Région Île-de-France La construction Le parc et le statut d'occupation...33 Déchets du BTP - Plan de Gestion pour Paris et la Petite couronne - juillet 2004 Page 1 sur 195

4 4.1.3 La taille et l'âge des logements Les bureaux Particularités de Paris et Petite couronne ("PPC") METHODOLOGIE D ELABORATION DU PLAN DEPARTEMENTAL DE GESTION DU BTP Groupe 1 : Gisement Groupe 2 : Collecte et Filières de Traitement Groupe 3 : Communication Groupe 4 : Transport Groupe 5 : Clauses de Marché Bâtiment Groupe 6 : Clauses de Marché TP Groupe 7 : Valorisation EME PARTIE - DIAGNOSTIC ACTUEL PRODUCTION DE DECHETS Quantité de déchets produits Types de déchets produits Ratios de production de déchets Travaux publics Bâtiment Évolution PRATIQUES DES ENTREPRISES DU BATIMENT Étude des résultats Pratiques de tri des déchets Actuellement triez-vous vos déchets de chantier? Connaissance des déchets triés Évacuation des déchets Actuellement comment évacuez-vous vos déchets de chantier? Connaissance du lieu d évacuation des déchets Distances par rapport aux sites d évacuation Évaluation des gisements de déchets et de leurs coûts Pouvez vous nous donner une estimation de vos principaux déchets en volume par semaine? Estimation du poste gestion des déchets Approche typologique Taille de l'entreprise Type de chantiers Chantiers de démolition, et de rénovation Construction Expression libre Quelles critiques avez-vous à formuler quant aux pratiques actuelles de gestion des déchets? Quels problèmes rencontrez-vous en matière de gestion des déchets de chantiers? Quelles remarques avez-vous à formuler quant aux pratiques actuelles de gestion des déchets de vos concurrents? Quelles solutions avez-vous trouvées et adoptées en matière de gestion des déchets de chantier? Quelles sont vos solutions en matière de gestion des déchets de chantier? Enseignements de l'enquête Tri des déchets Évacuation des déchets Évolution des pratiques de gestion LES TRANSPORTS DE DECHETS Rappel réglementaire concernant le transport des déchets...64 Déchets du BTP - Plan de Gestion pour Paris et la Petite couronne - juillet 2004 Page 2 sur 195

5 3.1.1 Responsabilités Contrôle du respect de l obligation de déclaration Le Plan de Déplacements urbains (PDU)...65 Présentation des différents modes de transport Route Fer Voie d eau Bilan Flux de déchets Méthodologie Approche amont Approche aval Bilan des flux Bilan global pour Paris et la Petite Couronne Bilan des flux de Paris et Petite couronne vers la Grande couronne Conclusion Perspectives et propositions de solutions Évolutions générales attendues Propositions pour un rééquilibrage transfert routier/transfert fluvial État des lieux des installations embranchées fluviales Perspectives d évolution Conclusion Perspectives concernant le transport ferroviaire FILIERES DE COLLECTE, DE TRAITEMENT ET D ELIMINATION Méthodologie La collecte sur chantier Les grands chantiers Les petits chantiers Les chantiers à benne(s) Cartographie Le problème des mélanges Le problème des D.I.S Les filières concernant les particuliers...79 Le regroupement et le transfert sans tri Les points de regroupement et centres de transit Les déchèteries La collecte sur le point de vente Les centres de tri Les installations de recyclage Décharges d inertes et carrières en remblaiement Les centres d enfouissement technique Matières posant des problèmes spécifiques Plâtre Bois Plomb Amiante Déchets radioactifs Déchets verts Terres polluées BILAN DE LA SITUATION ACTUELLE ET DES PROJETS IDENTIFIES La production de déchets du BTP en PPC (rappel) Opportunités contraintes et freins Points forts...90 Déchets du BTP - Plan de Gestion pour Paris et la Petite couronne - juillet 2004 Page 3 sur 195

6 5.2.2 Points faibles EME PARTIE - LA GESTION OPTIMISEE DES DECHETS DU BTP LES OBJECTIFS DE LA PLANIFICATION INTERDEPARTEMENTALE Objectifs généraux Objectifs spécifiques ETAT DES LIEUX EVALUATION DES BESOINS PISTES D'AMELIORATIONS Le gisement (rappel) Le recyclage des matériaux inertes dans les TP Les guides techniques régionaux Aspect économique Les freins à l utilisation des produits recyclés et les propositions Maillage d installations BTP Méthodologie d élaboration du maillage La ventilation des déchets à traiter dans les différentes filières Comparaison des besoins et des capacités existantes Des points de dépôt de petite taille Analyse générale Les déchèteries d entreprises Les plates-formes fluviales Des déchèteries communales ou intercommunales accessibles Des centres de tri Développer le recyclage de déchets inertes Le stockage de déchets ultimes Les décharges d inertes Les métiers dans le secteur des déchets RECOMMANDATIONS Objectif : zéro déchet Objectif : non mélange des déchets Objectif : améliorer la valorisation des déchets Déchets de Bâtiment Déchets de Travaux Publics Les freins à l utilisation des produits recyclés et les propositions Aux maîtres d ouvrage Aux maîtres d œuvre Clauses de marché Clauses de marché bâtiment Chantiers de démolition Première solution : Deuxième solution : un dispositif décrit par la circulaire du 9 mars Les autres chantiers du bâtiment (réhabilitation, construction neuve..) Lot ou marché séparé «déchets» Cas où chaque entrepreneur reste responsable de ses déchets Destination des produits de démolition et déchets de chantier Contenu des prix Préparation de chantier - Période de préparation Programme d exécution des travaux Modalités d exécution des travaux Clauses de marché pour les travaux publics Utilisation des matériaux recyclés Cas avec Schéma d Organisation et de Suivi de l Élimination des Déchets (SOSED) 126 Déchets du BTP - Plan de Gestion pour Paris et la Petite couronne - juillet 2004 Page 4 sur 195

7 Phase initiale Dossier de consultation des entreprises Préparation du chantier contenu du SOSED Aux entrepreneurs du BTP Aux transporteurs et aux loueurs de bennes Au Port Autonome de Paris et aux gestionnaires de plates-formes fluviales Aux gestionnaires de décharges d inertes autres que carrières Aux collectivités territoriales Les communes (villes, communautés d'agglomérations, syndicats de communes ) Le Conseil régional et les Conseils généraux D'ordre général Aux services de l'etat Maîtrise d'ouvrage publique Services extérieurs de l'équipement Aux organisations professionnelles Aux distributeurs de matériaux Aux particuliers Aux associations de protection de l'environnement MESURES D ACCOMPAGNEMENT DU PLAN Communication Cibles et supports de communication Création d un site Internet Mise en place d un serveur vocal Information et formation des professionnels du BTP Information des fabricants et distributeurs de matériaux Information et incitation des maîtres d ouvrage et des maîtres d œuvre Montage de chantiers pilotes MESURES DE SUIVI DU PLAN Commission de suivi Indicateurs Actions BIBLIOGRAPHIE ANNEXES LISTE DES PARTICIPANTS AUX GROUPES DE TRAVAIL ONT PARTICIPE A L'ELABORATION DU PLAN ABREVIATIONS DESCRIPTION DES CATEGORIES DE DECHETS Déchets inertes Déchets banals Déchets Industriels Spéciaux (D.I.S.) (Déchets dangereux ) Extrait de la nomenclature des déchets (JO des Communautés Européennes L ) CARTES Bilan de la production et du traitement des déchets inertes en Ile-de-France Provenances des déchets inertes recyclés en Ile-de-France Provenances des déchets inertes stockés en Ile-de-France Les flux des déchets inertes produits en PPC (quantités globales recyclées et stockées) Installations susceptibles de recevoir des déchets inertes du BTP sur PPC Installations susceptibles de recevoir des déchets industriels banaux du BTP sur PPC Déchèteries de PPC Isochrones à destinations des installations susceptibles de recevoir des déchets inertes du BTP sur PPC Isochrones à destinations des installations susceptibles de recevoir des déchets industriels banaux du BTP sur PPC BORDEREAUX DE SUIVIS Bordereau de suivi des déchets industriels (BSDI) : regroupement et pré-traitement Bordereau de suivi des déchets industriels (BSDI) Déchets du BTP - Plan de Gestion pour Paris et la Petite couronne - juillet 2004 Page 5 sur 195

8 6.3 Bordereau de suivi des déchets d amiante (BSDA) Bordereau de suivi des déchets inertes et des déchets industriels banals (DIB) GRILLE DE DECOMPOSITION DES PRIX EXEMPLE DE CCP POUR LE LOT SEPARE GESTION DES DECHETS Déchets du BTP - Plan de Gestion pour Paris et la Petite couronne - juillet 2004 Page 6 sur 195

9 Résumé 1. Contexte général La loi du 13 juillet 1992 relative à l'élimination des déchets ainsi qu'aux installations classées pour la protection de l'environnement prévoit, dans un article codifié depuis sous le numéro dans le Code de l'environnement, la réalisation de plans de gestion des déchets mettant en œuvre, à l'échelle départementale ou régionale selon les cas, les grands principes de gestion environnementale et de développement durable. Par circulaire interministérielle en date du 15 février 2000, la Ministre de l Aménagement du Territoire et de l Environnement, le Ministre de l Equipement, des Transports et du Logement et le Secrétaire d Etat au Logement ont demandé aux préfets et aux DDE, d initier et d animer une réflexion locale en vue de planifier la gestion des déchets du BTP, dans une logique essentiellement volontaire et consensuelle. Les objectifs de cette planification explicités dans la circulaire sont les suivants : 1. Assurer le respect de la réglementation en luttant contre les décharges sauvages et en faisant appliquer le principe «pollueur-payeur» ; 2. Mettre en place un réseau géographiquement équilibré de collecte et de traitement afin de réduire le transport des déchets ; 3. Mettre en œuvre le principe de réduction à la source des déchets posé par la loi du 13 juillet 1992.; 4. Réduire la mise en décharge et fournir un effort global de valorisation et de recyclage des déchets ; 5. Utiliser des matériaux recyclés dans les chantiers du BTP (en respectant les conditions de sécurité environnementale, de sécurité technologique pour les ouvrages et de santé publique) ; 6. Impliquer les maîtres d ouvrage dans l élimination des déchets générés par la réalisation de leurs commandes. 2. Le plan concernant Paris et la Petite Couronne ("PPC") Pour le secteur géographique constitué par Paris et les trois départements limitrophes, il est apparu que la problématique locale était relativement homogène et qu'il serait judicieux d'envisager un document unique. La Direction Régionale de l Equipement d Ile-de-France a été chargée de piloter cette réflexion. Une commission d'élaboration réunissant l ensemble des acteurs économiques, publics et environnementaux de la gestion des déchets du BTP en PPC a été constituée en avril 2001 Déchets du BTP - Plan de Gestion pour Paris et la Petite couronne - juillet 2004 Page 7 sur 195

10 pour réaliser le diagnostic des principaux problèmes et définir les axes d action nécessaires ou souhaitables. Elle a connu cinq sessions, la dernière en avril En raison de la spécificité géographique du secteur étudié, qui constitue le noyau d'une très grande agglomération, les travaux de la commission ont porté plus particulièrement sur la partie amont de la filière (la production, la collecte et le transport des déchets), en prenant en compte les besoins et demandes des départements de grande couronne. Ceux-ci ont été explicités et rejoignent les objectifs nationaux : réduction des volumes de déchets produits en PPC, réutilisation sur place ou à proximité, transport par voie d'eau plutôt que par camions. Sept groupes de travail ont été constitués par cette commission, chacun doté d une mission thématique : évaluation du gisement (les déchets produits) ; collecte et filières de traitement ; communication ; transports ; clauses à insérer dans les marchés du bâtiment et dans ceux de travaux publics ; enfin valorisation des déchets. Ces groupes de travail ont tous, sauf celui chargé de la communication qui intervient plus en aval, rendu leurs travaux pour la réunion de la commission plénière du 5 février Plusieurs études ont été financées par l ADEME et la DREIF pour nourrir la réflexion : 1. Etude sur les pratiques actuelles des professionnels dans la gestion de leurs déchets de chantier, effectuée par le bureau d'études A & B MEDITERRANEE. 2. Deux études sur le gisement des déchets : l une, qualitative, menée par le bureau d étude BETURE ; l autre, quantitative, réalisée par le bureau d études TRIVALOR. 3. Etude sur les flux interdépartementaux de déchets du BTP, également effectuée par TRIVALOR ; 4. Recensement des autorisations d exhaussement (catégorie juridique du Code de l'urbanisme sous laquelle sont autorisées les décharges d inertes) dans les communes d Ile de France : étude menée par LE THEIL INFORMATIQUE ; 5. Aide à la mise au point d'un Plan de communication (SYNERGENCE / SYNTAXE MAJEURE). 3. Le diagnostic La masse de déchets produits annuellement en PPC (le "gisement") est d'environ 13 Mt sur un total régional estimé à 21 Mt. Dans le gisement régional, la part du bâtiment, plus importante que celle des TP du fait de la densité urbaine et de l'âge moyen du bâti, est de l'ordre des deux tiers (8 Mt/an, dont 5,5 provenant de la démolition) ; celle de Paris, de l'ordre d'un tiers. Les inertes représentent 10,5 Mt/an, dont 2 sont recyclés dans le périmètre PPC ; le reste, soit 8,5 Mt/an, est destiné au stockage en Grande couronne (essentiellement en Seine-et-Marne) voire hors région. Une partie très importante de ces déchets se présente en mélange, comprenant non seulement des inertes et des DIB (déchets industriels banaux, évolutifs mais sans danger pour l'environnement : bois, plastiques, cartons.), mais aussi des DIS (déchets industriels spéciaux : peintures, mastics, colles, solvants et leurs emballages, outils souillés, peintures au plomb.). Seuls les métaux, pour leur valeur économique, et les déchets amiantés, très contrôlés, sont traités à part. Or ce mélange présente plusieurs inconvénients : les DIS, notamment liquides, peuvent polluer l'ensemble, engendrant un coût économique ou Déchets du BTP - Plan de Gestion pour Paris et la Petite couronne - juillet 2004 Page 8 sur 195

11 environnemental très important ; la séparation ultérieure des DIB et des inertes présente un coût qui pousse à mettre en oeuvre des solutions non conformes à la réglementation. D'une manière générale, il paraît clair que dans le domaine du bâtiment, rares sont les acteurs qui accordent une attention suffisante aux déchets qu'ils produisent ou font produire. Le sujet n'est pas traité dans les marchés de travaux, donc les entreprises font au mieux, et surtout au moins cher, par exemple en sous-traitant l'enlèvement des déchets à des loueurs de bennes qui n'ont pas un poids économique suffisant pour assainir leur marché (barrière trop faible à l'entrée). Sur le chantier, il n'y a pas de responsable clairement désigné, le système D est de règle, et les coûts d'enlèvement sont souvent gérés au travers du "compte prorata", favorisant le mélange au détriment des entreprises de gros œuvre. En ce qui concerne les installations de collecte et de recyclage, un manque certain se fait sentir, notamment en ce qui concerne la collecte des DIB et a fortiori des DIS, et plus particulièrement dans la partie centre et ouest du périmètre PPC. Sur ce point, l'admission des déchèteries professionnelles à la procédure déclarative représente un pas très important, qui se traduit déjà par la régularisation, en cours, d'une multitude de points de dépôt pour lesquels la réglementation précédente présentait des obstacles quasi insurmontables en région parisienne. A l'aval enfin, si les installations classées sont convenablement gérées et contrôlées, y compris les carrières en remblaiement, la réglementation des décharges d'inertes est beaucoup trop légère : une simple autorisation municipale d'exhaussement de terrain suffit, sans indication de flux annuel maximum ou de date limite ni contrôle régulier de l'avancement et de la nature des produits stockés. Enfin, les maîtres d'ouvrage portent sans le savoir une responsabilité significative : en cas d'infraction constatée, leur responsabilité peut être recherchée par les tribunaux puisqu'ils sont à l'origine de la création des déchets. Les petits chantiers, quant à eux, sont souvent générateurs de dépôts sauvages, sur trottoir ou en bord de route, reportant sur la commune la charge non seulement du traitement, mais aussi de la collecte, dans les plus mauvaises conditions qui soient. Une des difficultés du sujet est l'hétérogénéité des acteurs, depuis les grands donneurs d'ordres et les entreprises avec lesquelles ils traitent jusqu'au particulier qui discute avec un artisan ou qui réalise lui-même un certain nombre de travaux dans son appartement. Nous n'avons pu réunir aucune espèce de donnée même estimative sur la répartition en volume des déchets selon les dimensions des chantiers, mais il est probable que le nombre compense assez bien les faibles quantités unitaires. En PPC, outre l'importance du bâtiment et de la démolition que nous avons déjà mentionnée, trois grandes spécificités ont été mises en évidence : Le manque fréquent de place sur chantier, notamment en construction neuve, permettant tout au plus l'installation d'une benne commune sur la voirie Les coûts et distances importants de transport, avec une place très notable de la voie d'eau, par laquelle transitent déjà 2 Mt/an (un quart des flux sortants) et qui présente des potentialités de développement Grâce probablement à ces coûts de transport, la fraction la plus noble du gisement, les inertes des TP (autres que les terres) et les bétons propres provenant de la démolition, est déjà recyclée dans la plupart des cas, exclusivement en remblai ou en réemploi sur place. Déchets du BTP - Plan de Gestion pour Paris et la Petite couronne - juillet 2004 Page 9 sur 195

12 Enfin, on ne peut que souligner l'organisation encore insuffisante des filières de collecte et de traitement, défavorisées par les conditions économiques, par l'insuffisance des contrôles, par la faiblesse des barrières à l'entrée et par la force dans cette zone urbaine de l'effet NIMBY ("pas dans mon jardin") s'opposant à toute implantation d'une installation de collecte, de tri ou de recyclage. 4. Objectifs complémentaires Outre les grands objectifs nationaux rappelés en 1, le diagnostic ci-dessus et l'analyse des spécificités locales ont fait ressortir un certain nombre d'objectifs concrets qui ont été adoptés comme tels dans le présent plan : mettre fin aux dépôts sauvages mettre fin au mélange des DIS avec les autres déchets du BTP ; il n'est plus tolérable qu'un pot de peinture déqualifie toute une benne d'inertes mise en place au plus vite d'une gestion convenable des déchets par tous les maîtres d'ouvrage publics l'impossibilité de mettre en place une police des dépôts sauvages montre qu'il est nécessaire que toute la chaîne de responsabilité soit impliquée, du maître d'ouvrage au gestionnaire de décharge, ce qui passe par une formation/information de tous les acteurs de même, lorsqu'elle est possible, l'internalisation des coûts de traitement et de collecte est préconisée par le plan comme seule à même d'apporter une solution fiable, pérenne et modulable dans le temps à un certain nombre de problèmes (collecte et traitement des DIS du BTP, développement du recyclage). 5. Conclusions Les conclusions du plan sont présentées par type d'acteur ; elles comportent d'une part les obligations réglementaires des acteurs, résultant essentiellement du Code de l'environnement et notamment de la loi du 13 Juillet 1992, et d'autre part des recommandations découlant du diagnostic et des objectifs qui en sont résultés. Nous en résumons ici les grandes lignes, étant entendu que tous les types d'acteurs et toutes les propositions ne sont pas reprises ici faute de place. Les maîtres d ouvrage doivent pouvoir faire la preuve qu'ils ont demandé aux entreprises de travaux de démontrer que leur gestion des déchets a été correcte : la solution minimale consiste en la fourniture de bordereaux indiquant la nature et la quantité des déchets, signés par l'entreprise qui les a pris en charge et vérifiés par le maître d'œuvre, l'entreprise générale ou un coordonnateur qui peut être le responsable sécurité du chantier. Dans ce but, le sujet doit être évoqué, même de façon minimaliste, dès le dossier de consultation de maîtrise d'œuvre. Vis-à-vis des entreprises, plusieurs solutions de contractualisation sont proposées Déchets du BTP - Plan de Gestion pour Paris et la Petite couronne - juillet 2004 Page 10 sur 195

13 dans le plan, allant du lot séparé à la gestion par chaque entreprise de ses propres déchets en passant par l'établissement avec une entreprise du chantier qui sera chargée de la gestion des déchets (en principe l'entreprise générale ou de gros œuvre) d'un schéma d'organisation et de suivi de l'élimination des déchets (SOSED). Lorsqu'il y a démolition d'un bâtiment, ou en réhabilitation lourde, le maître d'ouvrage devrait en outre prendre en compte la question des déchets dès le départ, en faisant établir un estimatif par nature des quantités de déchets qui seront produites, qui servira de base à l'appel d'offres. Enfin, notamment en TP, il doit permettre et favoriser, dans la mesure laissée par la réglementation des marchés publics, l'utilisation de matériaux recyclés. Les maîtres d œuvre doivent évoquer auprès des maîtres d'ouvrage la question de leur responsabilité dans la gestion des déchets de leurs chantiers. Ils ont à leur faire des propositions adaptées au chantier, tant au plan technique qu'en termes de contractualisation et de missions à rémunérer, permettant en particulier la séparation maximale des divers types de déchets (après éventuellement une étude comparative du coût du tri sur chantier par rapport au tri à l'aval) et en tout état de cause la mise à part des DIS. Ils doivent envisager dans toute la mesure du possible, et notamment en voirie et VRD, le recyclage sur site et l'utilisation de matériaux recyclés. Tout ceci nécessite l'acquisition d'une compétence supplémentaire, notamment mais pas seulement- par les économistes du bâtiment. Les communes et leurs groupements pour la collecte et le traitement des déchets ménagers sont des acteurs essentiels pour une bonne gestion de ces déchets. D'abord, ce sont des maîtres d'ouvrage publics, aussi bien en bâtiment qu'en voirie, et à l'instar des services de l'etat et des autres collectivités locales ils ont un rôle exemplaire à jouer pour la bonne gestion des déchets et l'utilisation des matériaux recyclés. Les communes sont aussi un relais important de formation/information vers la population, et elles ont très probablement intérêt à favoriser la constitution d'un réseau plus dense de collecte de déchets BTP pour les particuliers et les artisans tout en mettant en place une police, même symbolique, des dépôts sauvages et en diffusant des informations concrètes sur ces dispositions. Le plan recommande la création d'un point de dépôt de déchets du BTP pour habitants et celle d'un centre de tri pour habitants. Rien ne se fera sans l'aide, et même la conviction, des communes, pour vaincre l'effet NIMBY et si possible faciliter l'accès au foncier. La planification spatiale devrait à l'avenir réserver des emplacements à cet effet, non seulement dans les zones d'urbanisation future, mais aussi et surtout dans le tissu existant, en particulier à l'occasion d'opérations de rénovation urbaine. Les communes, et elles seules, peuvent encore diffuser des informations sur les bonnes pratiques de gestion des déchets lors de la délivrance de permis de construire ou de démolir. Les conclusions et recommandations concernant les autres acteurs, et notamment le Ministère de l'ecologie et du Développement durable (évolutions nécessaires ou souhaitables de la réglementation) ainsi que les services de l'equipement en Ile-de-France (suivi du plan, mise en œuvre par les services de l'etat), sont à consulter dans le texte ci-après. La conclusion essentielle est que la contribution de tous les intervenants, tous co-responsables dans cette chaîne technique et économique de production, de recyclage et d'élimination des déchets, est indispensable pour que la situation aille en s'améliorant. Cela passe par une prise Déchets du BTP - Plan de Gestion pour Paris et la Petite couronne - juillet 2004 Page 11 sur 195

14 de conscience générale, puisque chacun devient acteur le jour où il saisit un pinceau, et/ou par une internalisation des coûts de collecte et de gestion qui faciliterait énormément les progrès. Déchets du BTP - Plan de Gestion pour Paris et la Petite couronne - juillet 2004 Page 12 sur 195

15 Préambule Deux années de travail en commun ont été nécessaires pour mettre au point ce plan, en affrontant un certain nombre de difficultés dénommées "manque de données fiables", "hétérogénéité des acteurs", "intérêts divergents", voire "problème de conscientisation". Je veux saluer la volonté de collaboration qu'ont manifestée, dans cette aventure, tous les participants sans exception, et qui a permis de trouver le consensus recherché. Une foule d'initiatives de tous ordres l'a d'ailleurs accompagnée, montrant une sorte de cristallisation, de prise de conscience générale de l'importance de cette question. Certes, le diagnostic est sensiblement plus développé et plus approfondi que les propositions, qui restent souvent au stade de recommandations. D'une part, il était nécessaire d'aller assez loin dans l'analyse, tant pour construire une vision commune du sujet qu'en raison de la prépondérance dans le secteur étudié des déchets des chantiers du bâtiment, avec une proportion importante de déchets issus de la réhabilitation. Du fait de la complexité de ce sujet et de la grande diversité des situations, il était nécessaire d'avoir une idée aussi précise que possible des pratiques de chantier et des problèmes y afférents ; une place qui sera peut-être jugée excessive a été consacrée à ce point précis, pour décrire la réalité de terrain de manière aussi nette que possible. Je crois d'ailleurs que les études devront se poursuivre sur ce sujet, car tous les freins au changement n'ont probablement pas encore été décelés. D'autre part, l'etat, pilote de cette élaboration, a certes un rôle majeur en tant que maître d'ouvrage important -et il entend bien l'assumer pleinement-, mais son pouvoir dans beaucoup d'autres champs d'application de ce plan est singulièrement limité : la police du territoire et des décharges d'inertes, la localisation des centres de collecte ou de tri, les pratiques et habitudes des entreprises de chantier, la prise de conscience et la formation technique des maîtres d'œuvre, les modalités de transport relèvent d'autres décideurs. Le diagnostic a clairement fait ressortir qu'il existe une chaîne de responsabilité, du maître d'ouvrage -dont les déchets de chantier ne peuvent être la préoccupation majeure- jusqu'au gestionnaire de site d'enfouissement en passant par le maître d'œuvre lorsqu'il est présent, la ou les entreprises, le ou les transporteurs ; que l'un des maillons soit défaillant et tous les efforts sont rendus vains. C'est pourquoi il a paru clair à l'ensemble des participants que ce plan devait trouver sans tarder sa suite logique et une partie importante de sa mise en oeuvre dans une charte qui permettrait aux différents acteurs, à travers bien entendu leurs groupements et fédérations, de s'engager à accomplir, chacun dans son domaine, les gestes qui permettront de réduire le volume de déchets produits, d'en assurer une gestion correcte et d'en recycler une part croissante. Sur ce dernier point, une longue marche est encore devant nous, et je pense en particulier aux plâtres anciens et aux inertes mêlés de plâtre pour lesquels il me paraît Déchets du BTP - Plan de Gestion pour Paris et la Petite couronne - juillet 2004 Page 13 sur 195

16 réellement important que des solutions de recyclage apparaissent et se développent, ce qui nécessitera certainement des sources de financement substantielles et durables. Mon vœu est donc qu'une charte au contenu significatif soit élaborée aussi rapidement que possible, comme il a été décidé lors de la dernière réunion de la Commission d'élaboration, dans la même optique de consensus qui a présidé à la mise au point du plan. Encore une fois, l'hétérogénéité des acteurs et leurs différences d'intérêts, la taille très variable des chantiers, la situation très différente des TP et du bâtiment paveront d'embûches le chemin ; mais j'ai bon espoir qu'il sera possible de déboucher sur un texte manifestant de manière concrète la volonté de chacun de prendre sa part d'un développement réellement durable. F. Rol-Tanguy Préfet, Directeur régional de l'equipement d'ile-de-france Déchets du BTP - Plan de Gestion pour Paris et la Petite couronne - juillet 2004 Page 14 sur 195

17 1ère PARTIE CONTEXTES 1. Le cadre législatif et réglementaire relatif aux déchets de chantier Le droit applicable à l élimination des déchets découle d une loi-cadre du 15 juillet 1975, d inspiration fortement communautaire, et largement modifiée par la loi du 13 juillet Il n est pas inutile, en l espèce, de tracer les objectifs principaux de ces deux textes législatifs. 1.1 Objectifs législatifs La loi n du 15 juillet 1975 modifiée, relative à l élimination des déchets et à la récupération des matériaux, limite progressivement la mise en décharge, préconisant la récupération des matériaux ; elle rend, par ailleurs responsable le producteur ou détenteur du déchet quant à son élimination. La loi n du 13 juillet 1992 dégage de nouveaux objectifs : Prévenir et réduire la production et la nocivité des déchets. Organiser le transport des déchets en limitant les distances et les volumes. Valoriser les déchets par réemploi, recyclage ou production d énergie. Ce texte législatif met en place une planification d élimination des déchets : Plans nationaux pour l élimination des déchets radioactifs. Plans régionaux ou interrégionaux pour l élimination des déchets dangereux (les déchets spéciaux). Plans départementaux ou interdépartementaux pour l élimination des déchets ménagers et assimilés. La majeure partie des articles de ces deux lois a été abrogée dans leur forme initiale et insérée dans le code de l environnement, article L 541. Déchets du BTP - Plan de Gestion pour Paris et la Petite couronne - juillet 2004 Page 15 sur 195

18 1.2 Définition du déchet Selon l article 1er de la directive du Conseil n 75/442/CEE du 15 juillet 1975, relative aux déchets, modifiée par la directive n 91/156 du 18 mars 1991, le déchet est défini comme étant une substance ou un objet dont le détenteur se défait ou dont il a l intention ou l obligation de se défaire. L article L II du code de l environnement (Loi du 15 juillet 1975 modifiée, relative à l élimination des déchets et à la récupération des matériaux, article 1) dispose qu un déchet est «un résidu d un processus de production, de transformation ou d utilisation, toute substance, matériau, produit ou plus généralement tout bien meuble abandonné ou que son détenteur destine à l abandon.» En combinant ces deux définitions, il en découle que toute substance ou matériau, résultant de l exécution des travaux, devant être évacué du chantier et destiné à l abandon, est défini comme un déchet. Cependant, la jurisprudence a apporté une dimension nouvelle à la notion du déchet. La Cour de Justice de la Communauté Européenne déclare, par un arrêt du 28 mars 1990, qu un déchet peut avoir une valeur économique : «la notion du déchet ne doit pas s entendre comme excluant les produits susceptibles de réutilisation économique». 1.3 Les déchets ultimes L article 1 de la loi du 15 juillet 1975 modifiée, relative à l élimination des déchets et à la récupération des matériaux introduit la notion de «déchet ultime» : «Est ultime au sens de la présente loi un déchet, résultant ou non du traitement d un déchet, qui n est plus susceptible d être traité dans les conditions techniques et économiques du moment, notamment par extraction de la part valorisable ou par réduction de son caractère polluant ou dangereux.» La loi du 13 juillet 1992 a rénové la loi cadre du 15 juillet 1975 par l introduction d une politique plus ambitieuse, axée en particulier sur le développement de la prévention, de la valorisation et du recyclage, avec pour corollaire la limitation du stockage des déchets réservé, à partir du 1er juillet 2002, aux seuls déchets ultimes. Cependant, la définition du déchet ultime pose la question de la partie valorisable du déchet. La réponse n est pas absolue et doit s interpréter, en premier lieu, comme un effort soutenu de développement de la récupération et du recyclage mais aussi en tenant compte des conditions économiques, technologiques et sanitaires. La notion de déchet ultime évolue dans le temps par le fait qu elle doit continuellement s enrichir des développements technologiques. Le caractère ultime d un déchet s apprécie au Déchets du BTP - Plan de Gestion pour Paris et la Petite couronne - juillet 2004 Page 16 sur 195

19 regard du système global de collecte et de traitement, mais ne peut s estimer à l entrée d une décharge. 1.4 Transposition de la directive 1999/31/CE du 26 avril 1999 sur la mise en décharge Une directive européenne du 26 avril 1999 est venue définir un cadre européen pour tous les types de décharges : L objet de ce texte communautaire est de prévenir ou de réduire les effets négatifs de la mise en décharge des déchets sur l environnement. Ce texte rappelle les définitions des différents types de déchets et de sites de traitement et/ou d élimination des déchets. Son champ d application vise tout type de décharge au sein des États membres. Les États membres doivent définir une stratégie nationale afin de mettre en œuvre la réduction des déchets biodégradables mis en décharge dans un délai de deux ans. Cette directive rappelle que les déchets sont admis dans différentes catégories de décharges, selon leur nature : ainsi, seuls les déchets dangereux sont admis dans une décharge pour déchets dangereux. Ces dispositions doivent être respectées dans chaque État membre. Les États membres doivent prendre les mesures nécessaires afin que les conditions d autorisation pour l exploitation d une décharge soient respectées. Les coûts d installation et d exploitation d un site de décharge, y compris, dans la mesure du possible, les coûts de la garantie financière et les coûts estimés de la désaffectation du site et de son entretien après désaffectation dans une période d au moins trente ans, doivent être couverts par le prix exigé par l exploitant pour l élimination de tout type de déchets dans cette décharge. Le détenteur et l exploitant de la décharge doivent respecter les dispositions législatives relatives à l admission du déchet au site concerné par sa catégorie et conformément à l autorisation du site. Pendant la phase d exploitation du site, les États membres doivent veiller au respect de la réglementation relative aux procédures de contrôle et de surveillance. Pour les décharges existantes, les États membres doivent prendre des mesures pour que les décharges autorisées ou déjà en exploitation appliquent les mesures européennes au plus tard dans les huit ans. Il y a, pour les États membres, une obligation de présenter un rapport à la Commission, sur la mise en œuvre de la présente directive, en attachant une attention particulière aux stratégies nationales citées ci-dessus. Ce rapport est établi sur la base d un questionnaire ou d un schéma élaboré par la Commission. Ce questionnaire ou schéma est adressé aux États membres six mois avant la période couverte par le rapport. Puis, ce rapport est transmis par les États membres à la Commission. A réception de ces documents, la Commission publie un rapport communautaire sur la mise en œuvre de la présente directive. Les États membres doivent mettre en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive dans un délai maximum de deux ans. En France, les arrêtés du31 décembre 2001 et du Déchets du BTP - Plan de Gestion pour Paris et la Petite couronne - juillet 2004 Page 17 sur 195

20 3 avril 2002 définissent les conditions d exploitation des centres de stockage de D.I.B Décret du 13 juillet 1994 sur l élimination des déchets d emballages industriels et commerciaux Ce texte réglementaire interdit, pour ces déchets, tout mode d élimination autre que la valorisation (réemploi, recyclage ou production d énergie par incinération). Cependant, il existe une exception pour les producteurs d une quantité d emballages inférieure à litres par semaine et si la collectivité accepte de prendre en charge ces déchets. Mais le producteur ou le détenteur est toujours responsable du déchet. 1.6 Circulaire interministérielle Environnement - Equipement du 15 février 2000, relative à la planification de la gestion des déchets de chantier du bâtiment et des travaux publics La circulaire du 15 février 2000 rappelle l adoption de plans départementaux de gestion de déchets du BTP dans un délai de 18 mois, soit avant le 15 août Objectifs principaux de la planification Ce texte vise six objectifs principaux de la planification : Le respect de la réglementation : lutte contre les décharges sauvages et application du principe «pollueur-payeur». La mise en place d un réseau d installations de regroupement, de traitement, de valorisation et de stockage. La participation du secteur du BTP au principe de réduction à la source. La réduction de la mise en décharge par un effort de valorisation et de recyclage des déchets. L incitation à l utilisation des matériaux recyclés dans les chantiers. L implication des maîtres d ouvrage dans l élimination des déchets générés par la réalisation de leurs commandes Modalité d élaboration du plan Ces démarches de planification appellent une entière implication de la part des services déconcentrés de l État. En outre, elles ne doivent pas se limiter à une détermination du nombre d installations terminales d élimination de déchets à créer mais, surtout, dégager une problématique d ensemble de la filière, en examinant chaque étape de cette filière. Pour l élaboration du plan d élimination des déchets du BTP, il est conseillé aux préfets de département et aux directeurs départementaux de l équipement de constituer, réunir et présider, dans chaque département, une commission formée de représentants de l État, des établissements publics dont l ADEME, des représentants des professions concernées. Cette commission devra définir son programme de travail et les modalités de son fonctionnement. Déchets du BTP - Plan de Gestion pour Paris et la Petite couronne - juillet 2004 Page 18 sur 195

21 1.6.3 Contenu du plan Le contenu du plan devra comprendre au moins : La quantification des déchets de chantiers prenant en compte la catégorie des déchets selon la nomenclature des déchets et les filières matériaux. Le recensement des filières de traitement existantes et prévues ainsi que leurs capacités. La détermination des installations nouvelles nécessaires dans une logique de proximité. Un bilan de la gestion des ressources en matériaux et du recours aux matériaux recyclés Modalités d approbation du plan Le projet de plan est ensuite soumis au préfet de Région pour avis puis au conseil général, au conseil départemental d hygiène et de sécurité, à la commission consultative visée à l article 5 du décret du 18 novembre 1996 relatif aux plans départementaux d élimination des déchets ménagers et assimilés, et à la commission consultative visée à l article 5 du décret du 18 novembre 1996 relatif aux plans d élimination des déchets industriels spéciaux. Ce plan doit être porté à la connaissance du préfet de département puis mis à la disposition du public Modalité de suivi du plan La circulaire a prévu que le plan doit être actualisé régulièrement et révisé, au plus tard, 10 ans après son approbation. De plus, une fois par an, un rapport visant la mise en œuvre du plan, devra être présenté à la commission. 1.7 Circulaire du 18 juin 2001 relative à la gestion des déchets du réseau routier national Cette circulaire incite à valoriser et recycler les déchets issus des routes, à réutiliser les matériaux recyclés issus du BTP dans la construction routière. Ces procédés pourraient être étendus à l ensemble du réseau routier. Elle demande aux DDE : d établir, dans chaque département, un inventaire des déchets issus du réseau routier national comportant un état des lieux ainsi qu une analyse qualitative et quantitative des déchets produits et de leurs réutilisations possibles, de proposer une politique de gestion de ces déchets conforme à la loi, tenant compte de l ensemble des productions et des besoins, internes et externes, en matériaux recyclés, dans chaque département et ce dans le cadre des plans de gestion des déchets du BTP. Déchets du BTP - Plan de Gestion pour Paris et la Petite couronne - juillet 2004 Page 19 sur 195

22 Les déchets visés par cette circulaire sont tous les déchets du réseau routier national résultant d une opération de construction, de démolition, d entretien et d exploitation de ces routes. 1.8 Recommandations aux maîtres d ouvrage du bâtiment Recommandations aux maîtres d ouvrages publics La recommandation n T2-2000, proposée par la Commission Centrale des Marchés, aux maîtres d ouvrage publics, leur propose des moyens susceptibles d adapter les pratiques du bâtiment à la réglementation sur les déchets et insiste sur la nécessité de leur valorisation. Ce document apporte des recommandations dans quatre domaines : Il pose des principes communs à tous les types de travaux du bâtiment : il rappelle aux maîtres d ouvrage que, pour le respect de la réglementation des déchets, ils doivent responsabiliser les entreprises en amont de la procédure et non en aval. Ils doivent inciter les entreprises à prendre en compte les nouvelles conditions de gestion et d élimination des déchets, et à rechercher dès le départ, les solutions respectueuses de la réglementation, les plus économiques, en exigeant que la proposition de l entreprise fasse apparaître de manière bien individualisée le mode opératoire envisagé pour la gestion et l élimination des déchets de chantier ainsi que le coût correspondant. Pour le cas de la démolition ce document rappelle qu il appartient au maître d ouvrage de faire définir la nature et la quantité des composants de l ouvrage à démolir de manière précise ; il lui est donc conseillé, lors de la programmation de l opération, de réaliser un «diagnostic déchets» du bâtiment à démolir. Plusieurs solutions lui sont proposées à ce titre comme l insertion de ce diagnostic dans le dossier de consultation. Dans le cas de la construction neuve, une méthodologie lui est proposée comme, notamment pour les marchés publics et lors de la préparation des dossiers de consultation ; dans ce document, il est recommandé au maître d ouvrage de demander systématiquement aux entreprises de fournir lot par lot les estimations de leurs déchets, sur le volume, le mode d élimination et le coût. Pour la réhabilitation, il est conseillé au maître d ouvrage de réaliser un «diagnostic déchets» pour la phase de démolition mais ce document ne se justifie pas toujours selon le volume de dépose ou de démolition. Cependant, et dans tous les cas, il est important que les documents graphiques et écrits fournis aux entreprises décrivent précisément les parties d ouvrage à déposer et à réhabiliter Recommandations aux maîtres d ouvrage privés Elles trouvent leur formalisation au travers de la norme NF P Celle-ci prévoit un cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicables aux travaux de bâtiment faisant l objet de marchés privés. Si la personne de droit privé fait réaliser ses travaux par une entreprise ou un artisan, elle est alors responsable en tant que maître d ouvrage. Elle doit donc s assurer préalablement, auprès de l entreprise ou de l artisan, que : Déchets du BTP - Plan de Gestion pour Paris et la Petite couronne - juillet 2004 Page 20 sur 195

23 les déchets ont bien été identifiés, leur élimination, conformément à la réglementation, est effectivement prévue dans les devis proposés. Si la personne de droit privé réalise elle-même ses travaux, elle est alors directement responsable de la gestion et de l élimination des déchets qu elle produit. Elle doit donc : les déposer dans une déchèterie ou une plate-forme de tri et de traitement recensée au titre des Installations Classées pour la Protection de l Environnement, faire appel à un collecteur professionnel. Chaque entreprise est tenue de trier, d évacuer et transporter ses déchets de chantier sur des sites adaptés. Chaque entrepreneur doit prendre en considération, dès le début des travaux, la gestion de ses déchets. Pour un chantier de démolition, le maître d ouvrage devrait établir un diagnostic préalable qui évaluera le coût de la gestion des déchets du chantier. Pour les travaux neufs ou de rénovation, ce coût devrait être établi sur la base d une estimation préalable faite par chaque entreprise. 1.9 Guide technique MATE avril 2001 sur les installations de stockage de déchets inertes Le Guide technique MATE - Édition avril 2001 relatif aux centres de stockage pour déchets inertes, propose des prescriptions adaptées à ce type de stockage. Ce guide définit tout d abord la notion du déchet inerte, les règles d aménagement et d exploitation du site, les conditions d admission des déchets, enfin, les dispositions spécifiques à chaque type des stockages. Ce document, disponible sur le site du ministère de l écologie et du développement durable ( pose l idée que les conditions à respecter pour assurer la protection de l environnement et la prévention des nuisances, par un stockage destiné à accueillir des déchets inertes, doivent être moins sévères que celles imposées aux centres d enfouissements techniques de classe 1 et 2 ; les aménagements de ces sites sont donc simples et les prescriptions techniques moins sévères La liste européenne des "déchets dangereux" (D.I.S.) Cette liste a été harmonisée entre les pays de l'union Européenne ; elle s applique à toute matière ou objet qui répond à la définition du déchet selon l article 1er de la directive 75/442/CEE. Cette liste est révisée périodiquement; elle a été ainsi modifiée par deux décisions de la Commission (n 2001/118/CE du 16 janvier 2001 et n 2001/119/CE du 22 janvier 2001) et une décision du conseil (n 2001/573/CE du 23 juillet 2001). Ces modifications se traduisent notamment par l apparition dans la nomenclature de nouveaux "déchets dangereux" : Déchets du BTP - Plan de Gestion pour Paris et la Petite couronne - juillet 2004 Page 21 sur 195

24 véhicules hors d usage, bois contenant des substances dangereuses, produits contenant de l amiante La définition des "déchets dangereux" a été reprise en droit français par le décret n du 18 avril 2002, relatif à la classification des déchets : transposition de la Directive 91/689/CE du 12 décembre 1991, il remplace celui du 15 mai Selon ce texte réglementaire, un déchet est classé dangereux si ce déchet présente une ou plusieurs des propriétés de danger énumérées au décret du 18 avril 2002 : 14 propriétés de danger sont énumérées comme l explosif, le nocif, cancérogène, mutagène 1.11 Les installations classées La loi du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l environnement répond à deux objectifs : Protection de l environnement Prévention des risques majeurs La loi établit : Une nomenclature Deux régimes : autorisation, déclaration, suivant les activités définies par la nomenclature Définition de ces régimes Déclaration : Description des activités au préfet sans autorisation préalable de sa part pour exploiter. Autorisation : Procédure complexe qui aboutit à un arrêté d autorisation du préfet Procédure de demande d autorisation : Constitution du dossier comprenant une étude d impact (dont étude déchet pour les nouvelles installations et certaines installations anciennes), une étude de dangers, une notice d hygiène et sécurité. Enquête publique : dossier mis à disposition du public pour réaction. Consultation des services administratifs compétents Rapport de l Inspection des installations classées Conseil départemental d hygiène Avis du préfet et arrêté Centres de traitement Toute installation de traitement, de stockage ou de transit de déchets industriels est soumise à autorisation. Déchets du BTP - Plan de Gestion pour Paris et la Petite couronne - juillet 2004 Page 22 sur 195

25 En outre, l élimination des déchets de chantier du BTP ne peut être réalisée que dans des installations classées pour la protection de l environnement à l exception de la mise en décharge des déchets inertes. D autre part, depuis le 1er juillet 2002, les installations d élimination des déchets par stockage ne sont autorisées à accueillir que des déchets ultimes conformément à l article L du code de l environnement. Le Code de l Environnement, dans son titre IV du livre V, prévoit que : Toute personne a le droit d être informée sur les effets préjudiciables pour la santé de l homme et pour l environnement, du ramassage, du transport, du traitement, du stockage et du dépôt des déchets ainsi que des mesures prises pour prévenir ou compenser ces effets Le règlement sanitaire départemental Le règlement sanitaire départemental constitue le texte de référence pour imposer des prescriptions en matière d hygiène et de salubrité qui ne relèvent pas du champ d application de la loi du 19 juillet En effet, les dispositions du règlement sanitaire cessent d être applicables dès lors que les activités visées rentrent dans une nomenclature des installations classées pour la protection de l environnement. Ces documents, pris par les préfets sur le modèle du règlement type, ont force contraignante et leur violation constatée peut entraîner des peines d amende en répression des infractions. Le règlement sanitaire départemental comprend 9 titres, dont un titre relatif à l élimination des déchets Responsabilités et sanctions Le producteur ou le détenteur : le principe de responsabilité L article 2 de la loi du 15 juillet 1975, repris dans l article L du code de l environnement, dispose que la gestion des déchets relève de la responsabilité de ceux qui les produisent ou les détiennent; ces derniers sont tenus d en assurer l élimination. La jurisprudence a réaffirmé à plusieurs reprises ce principe de responsabilité du producteur et du détenteur : Par un arrêt du 11 avril 1986, le Conseil d Etat a déclaré que le fait de recourir à un éliminateur non agréé entraîne la responsabilité solidaire de cet éliminateur et du producteur de déchets. Déchets du BTP - Plan de Gestion pour Paris et la Petite couronne - juillet 2004 Page 23 sur 195

26 La cour de cassation, par un arrêt du 5 mars 1987, a établi la responsabilité du producteur de déchet ayant confié des fûts dont l explosion a été génératrice de blessures à des personnes non qualifiées. La cour administrative d appel de Douai, par une décision du 4 mai 2000, engage la responsabilité du détenteur car celui-ci a confié à son transporteur des déchets qui ont été déposés sur un site n ayant aucune autorisation à cette fin. Le droit civil français et la jurisprudence sont centrés essentiellement en matière de déchet sur la responsabilité de détenteur ou «gardien de la chose». La jurisprudence est souple et examine les «circonstances de l espèce» : ainsi, il pourra être retenu la responsabilité des différents détenteurs successifs (l entreprise de travaux, le transporteur, l éliminateur). Ceci n'empêche d'ailleurs nullement bien entendu, dans tel ou tel cas, de retenir la responsabilité du producteur (CE arrêt 11/04/86) Principe de responsabilité applicable dans le secteur du BTP Aux obligations légales peuvent s'ajouter les responsabilités contractuelles définies par la norme NFP03001 pour les marchés privés et par le Cahier des Clauses Administratives Générales pour les marchés publics. Le transfert de responsabilité en matière d élimination des déchets de la maîtrise d ouvrage aux entreprises est ainsi possible à condition que les clauses relatives à l élimination des déchets soient précisées et que la personne désignée au contrat soit détentrice des déchets. Plus particulièrement pour le secteur du BTP, l entreprise est toujours considérée comme étant le producteur ou détenteur des déchets sur les chantiers. Cependant, la responsabilité du maître d ouvrage peut être recherchée si celui-ci n a pas fourni à l entreprise les informations nécessaires pour qu elle assure l élimination des déchets dans le respect de la réglementation. Il est donc de l intérêt du maître d ouvrage de fournir aux entreprises les informations nécessaires, de prendre en compte le coût de gestion et d élimination des déchets, et d'exiger des entreprises une gestion et une évacuation convenables Le caractère ultime du déchet Conformément au code de l environnement, tout producteur est tenu de prouver le caractère ultime de ses déchets et de valoriser ses déchets d emballages selon le décret du 13 juillet Il doit s assurer que les prestataires à qui il confie ses déchets disposent d installations classées et ont déclaré en préfecture leurs activités de transport, négoce et courtage (décret du 30 juillet 1998). En cas de non-respect de ces principes, deux types de sanction peuvent s appliquer : Sanctions administratives : l autorité titulaire du pouvoir de police, le Préfet ou le Maire, peut, après mise en demeure, pourvoir, aux frais du responsable, à l élimination des déchets abandonnés illégalement. Déchets du BTP - Plan de Gestion pour Paris et la Petite couronne - juillet 2004 Page 24 sur 195

27 Sanctions pénales : toute personne ayant sa responsabilité engagée, peut se voir condamner à une amende ou à une peine de prison. Pour les personnes morales, les amendes sont multipliées par cinq. Pour les emballages, il y a amende en cas de non respect de l obligation de valorisation. Déchets du BTP - Plan de Gestion pour Paris et la Petite couronne - juillet 2004 Page 25 sur 195

28 2. Les différentes catégories de déchets de chantier Les déchets peuvent se répartir en trois grandes catégories présentées ci-dessous. Une liste plus précise des déchets du BTP classés dans chaque catégorie est donnée en annexe. 2.1 Déchets de type inerte Selon la directive n 1999/31/CE du 26 avril 1999, les déchets inertes sont des déchets qui, dans les conditions usuelles de leur stockage, ne subissent aucune modification physique, chimique ou biologique importante ; ils ne se décomposent pas, ne brûlent pas, ne produisent aucune autre réaction chimique ou physique, ne sont pas biodégradables et n ont aucun effet dommageable sur d autres matières avec lesquelles ils entrent en contact, d une manière susceptible d entraîner une pollution de l environnement ou de nuire à la santé humaine. L arrêté du 16 juillet 1981, relatif à l élimination des sables de fonderie, définit les déchets inertes comme des solides minéraux ne pouvant après mise en décharge, subir aucune transformation physique, chimique ou biologique. La norme NF X , parue en 1983, fixe la terminologie des déchets et des différents modes de gestion des déchets : «les déchets inertes sont les déchets non susceptibles d évolution physico-chimique telle que, par exemple, percolation d éléments toxiques, fermentation, auto-combustion» Les déchets inertes sont constitués de matériaux à dominance minérale comme les pierres naturelles, terre et matériaux de terrassement, céramique, verre ordinaire Lors de l élimination de ce déchet dans une installation de traitement, si un doute demeure sur le caractère propre du produit, le responsable doit s en assurer par le biais d un test de lixiviation. Le Guide technique relatif aux installations de stockage de déchets inertes publié par le Ministère de l Environnement en avril 2001 définit précisément la notion de déchet inerte, son domaine d application, les règles d aménagement et d exploitation du site chargé de son élimination ainsi que les dispositions spécifiques à chaque type de stockage. Il est disponible sur le site Internet du ministère qui travaille à sa révision. Les recommandations de ce guide s appliquent aux décharges pour déchets inertes, reprend la définition du déchet inerte de la directive européenne 1999/31/CE du 26 avril 1999, au sens de l article 2 de la directive relative à la mise en décharge de déchets. Le site doit être aménagé de façon à prévenir et limiter les nuisances environnementales et les nuisances de voisinage. Déchets du BTP - Plan de Gestion pour Paris et la Petite couronne - juillet 2004 Page 26 sur 195

29 Pour les nuisances de voisinage, il existe certaines exigences pour l implantation du site : Existence d une distance entre les limites du site et les zones d habitation. Avoir étudié la présence d eaux souterraines, d eaux côtières ou de zones naturelles protégées dans la zone. Prendre en compte la protection du patrimoine naturel ou culturel de la zone. Le site doit être construit, équipé et exploité de façon que son fonctionnement ne puisse être à l origine de bruits susceptibles de compromettre la santé, la sécurité ou la tranquillité du voisinage. En ce qui concerne les risques environnementaux, l installation de stockage ne doit pas être implantée ni dans une zone humide, ni dans un des périmètres de protection des points d eaux et des sources institués par l article L-20 du Code de la Santé Publique. 2.2 Déchets Industriels Spéciaux (D.I.S.) Dans le présent document, nous continuerons d'employer l'appellation "Déchets Industriels Spéciaux" (D.I.S.), parce que la dénomination "dangereux" paraît excessive (en apparence) s'agissant de pots de peinture vides, de chiffons sales et d'outils souillés. Ce sont des déchets contenant des substances toxiques. Les caractéristiques de leur nature nécessitent des circuits et des techniques de traitement spécifiques pour leur élimination. Exemple : peintures et vernis, amiante libre ou produits contenant de l amiante depuis le 1er janvier Déchets Industriels Banals (D.I.B.) Les Déchets Industriels Banals sont produits par des entreprises et, par leur nature (ni inertes, ni dangereux), peuvent techniquement être traités ou stockés dans les mêmes installations que les déchets ménagers. Exemple : les métaux, les verres spéciaux, le bois, les plastiques N.B. : les emballages sont des D.I.B. mais ne doivent pas être mélangés aux autres déchets et devront faire l objet d une valorisation (cf. 2.4). 2.4 Cas particuliers des déchets d emballage Les déchets d'emballage dont les détenteurs ne sont pas les ménages font l'objet d'une réglementation particulière, édictée par le décret n du 13 juillet Ce décret oblige les entreprises à (faire) valoriser leurs déchets d'emballage industriels et commerciaux, sauf s'ils sont souillés par les produits dangereux qu'ils contenaient. Les seuls modes d'élimination autorisés pour ces déchets d'emballage sont la valorisation par réemploi, le recyclage ou toute autre action visant à obtenir des matériaux réutilisables ou de l'énergie. Déchets du BTP - Plan de Gestion pour Paris et la Petite couronne - juillet 2004 Page 27 sur 195

30 L'envoi direct en décharge, en incinération sans récupération d'énergie et le brûlage à l'air libre sont donc prohibés. A cette fin, les détenteurs de ces déchets d'emballage doivent : soit procéder eux-mêmes à leur valorisation dans des installations classées pour la protection de l'environnement agréées selon les modalités décrites aux articles 6 et 7 du décret ; soit les céder par contrat à l'exploitant d'une installation classée pour la protection de l'environnement agréée dans les mêmes conditions ; soit les céder par contrat à un intermédiaire assurant une activité de transport, négoce ou courtage de déchets, régie par le décret n du 30 juillet Ces dispositions ne s'appliquent pas aux entreprises et artisans produisant moins de 1,1 m3 d'emballages par semaine et qui remettent leurs déchets d'emballage aux services de collecte et de traitement des communes. Déchets du BTP - Plan de Gestion pour Paris et la Petite couronne - juillet 2004 Page 28 sur 195

31 3. La planification de la gestion des déchets 3.1 Les raisons d une planification L exigence d une planification s explique pour deux raisons principales : Par l augmentation importante des déchets du BTP et l insuffisance des moyens pour leur élimination. Pour répondre aux engagements européens, directive 75/442/CEE modifiée par les directives 91/156/CEE et 96/350/CE. Il devient donc urgent que la problématique des déchets du BTP soit prise en compte dans chaque région et chaque département. Malgré cette prise de conscience, la France s est vu condamner pour non-transposition des directives 75/442/CEE, 91/689/CEE et 94/62/CE relatives aux déchets par la CJCE le 13 mai Par cette décision, la France se voit reprocher le caractère incomplet de la couverture géographique des plans de gestion de déchets et de la couverture matérielle des plans de gestion des déchets et des déchets dangereux. Les deux premières directives imposaient aux États membres d établir des plans de gestion des déchets pour l ensemble du territoire. En outre, la France n a pas intégré dans les plans de gestion des déchets le chapitre relatif aux déchets d emballage, lequel était pourtant prévu explicitement dans la troisième directive. Par la circulaire interministérielle du 15 février 2000, la Ministre de l Aménagement du Territoire et de l Environnement, le Ministre de l Équipement, des Transports et du Logement, le Secrétaire d État au Logement demandent aux Préfets et aux Directeurs Départementaux de l Equipement, d initier et d animer une réflexion locale en vue de planifier la gestion des déchets du BTP dans une logique essentiellement volontaire et consensuelle. 3.2 Le rôle des acteurs La circulaire du 15 février 2000 signale que chaque intervenant, dans cette procédure d élimination des déchets, est impliqué et responsable de cette chaîne économique et technique Le maître d ouvrage Au début de cette chaîne, se trouvent les maîtres d ouvrage. Ils doivent donc prévoir en amont chaque étape de cette procédure en donnant aux entreprises du BTP les moyens financiers et organisationnels de gérer les déchets de chantier tout en respectant la législation relative à la protection de l environnement, notamment en insérant dans le CCTP des clauses ad-hoc. Déchets du BTP - Plan de Gestion pour Paris et la Petite couronne - juillet 2004 Page 29 sur 195

32 A ce titre, le maître d ouvrage devrait systématiquement : Insérer au dossier de consultation, en cas de démolition, un diagnostic déchets pour la gestion de ces produits. Prendre en compte, dès l origine, le coût de la gestion des déchets de chantier en introduisant dans le CCTP des clauses assurant une gestion convenable de ces déchets. Rappeler les responsabilités de chacun. L utilisation d un bordereau peut, par exemple, clarifier les responsabilités de chacun quant à la bonne destination du déchet. Limiter le recours à des matériaux naturels non renouvelables pour des usages qui ne le justifient pas techniquement Le maître d œuvre Le maître d œuvre optimise le projet afin de minimiser l impact négatif sur l environnement en termes de déchets ; il intègre les recommandations du maître d ouvrage dans les documents contractuels ; il prépare et organise le chantier en liaison avec les entreprises en application des directives du maître d ouvrage. Pour résumer, le maître d œuvre prescrit, anime et contrôle la gestion des déchets Les entreprises Les entreprises ont la charge la valorisation et/ou l élimination des déchets. Elles proposent et mettent en œuvre les solutions techniques permettant de répondre aux exigences de la réglementation et des pièces contractuelles du marché, et d assurer une gestion optimisée des déchets. 3.3 Les objectifs de la planification Cette démarche de planification vise plusieurs objectifs : Assurer le respect de la réglementation en luttant contre les décharges sauvages et en faisant appliquer le principe «pollueur-payeur». Mettre en place un réseau de traitement afin d offrir aux professionnels du BTP un service de proximité réduisant le transport des déchets et le coût de leur traitement. Cette planification devrait permettre une répartition géographique équilibrée des installations pour l élimination des déchets. Permettre au secteur du BTP de participer au principe de réduction à la source des déchets posé par la loi du 13 juillet Réduire la mise en décharge et fournir un effort global de valorisation et de recyclage des déchets. Utiliser des matériaux recyclés dans les chantiers du BTP dans le respect des conditions de sécurité environnementale, de sécurité technologique pour les ouvrages et de santé publique ceci pour deux raisons : d une part, dans un souci d instaurer des débouchés pérennes à l industrie du recyclage et, d autre part, d économiser les ressources de matériaux non renouvelables. Déchets du BTP - Plan de Gestion pour Paris et la Petite couronne - juillet 2004 Page 30 sur 195

33 Les maîtres d ouvrage doivent s impliquer davantage dans l élimination des déchets générés par la réalisation de leurs commandes. Afin de répondre à ces objectifs, le plan doit contenir au moins : La quantification des déchets de chantier prenant en compte la catégorie des déchets selon la nomenclature de ces produits. Le recensement des filières de traitement existantes mais aussi prévues, leurs capacités. La détermination des installations nouvelles nécessaires dans une logique de proximité. Un bilan de la gestion des ressources en matériaux et du recours aux matériaux recyclés. Pour les filières d élimination, il faut privilégier celles permettant une valorisation. Pour cette étude, il faudrait une véritable concertation en amont entre tous les partenaires pour dégager les débouchés potentiels. La démarche de planification vise à mobiliser les acteurs : services publics, collectivités territoriales, professionnels Elle pourra se poursuivre par l application d un accord cadre (ou Charte) tel que celui qui a été signé en Alsace ou un accord cadre sur la gestion des déchets inertes du BTP a été signé en octobre 1997 entre l État, les collectivités, les professionnels du bâtiment, les professionnels des travaux publics, de l industrie des carrières et des matériaux de construction, des déchets, de l industrie du recyclage, des organismes d expertise, d analyse et d études et des concessionnaires et exploitants de réseaux. Déchets du BTP - Plan de Gestion pour Paris et la Petite couronne - juillet 2004 Page 31 sur 195

34 4. Contexte régional et départemental 4.1 Présentation générale de la Région Île-de-France Depuis la loi du 10 juillet 1964, la région d'île-de-france est composée de 8 départements et de 1281 communes. Elle s'étend sur plus de km² et ne représente que 2,2 % du territoire national. Avec habitants en 1999 soit 18,7 % de la population nationale, et 4,7 millions d'emplois, elle est l'une des plus importantes métropoles mondiales. Paris et les départements de la petite couronne sont les plus fortement urbanisés. Entité Superficie hectares Nombre de communes Densité de la population au km² (1999) Paris Hauts-de-Seine Seine-Saint-Denis Val-de-Marne Paris Petite Couronne Seine-et-Marne Yvelines Essonne Val-d'Oise Grande Couronne Île-de-France France entière Au 31 décembre 1999, l Île-de-France compte environ établissements industriels et artisanaux dont dans la construction (source INSEE, fichier SIRENE). Déchets du BTP - Plan de Gestion pour Paris et la Petite couronne - juillet 2004 Page 32 sur 195

35 4.1.1 La construction Constructions de logements 1 er trimestre 2000 Autorisées Évolution / 1 er trimestre er trimestre 2000 Commencées Évolution / 1 er trimestre 1999 Paris % % Seine et Marne % % Yvelines % % Essonne % % Hauts-de-Seine % % Seine-Saint-Denis % % Val-de-Marne % % Val-d'Oise % % Île-de-France % % Source : DREIF Le parc et le statut d'occupation Statut d'occupation % Propriétaires ,3 % Locataires ,1 % - dont HLM ,4 % Logé gratuitement ,6 % Source : INSEE recensement La taille et l'âge des logements Surface moyenne par personne (m 2 ) % bâtis avant 1949 Paris 30,4 63,4 Petite couronne 27,8 31,0 Grande couronne 31,6 19,7 Île-de-France 30,0 34,8 France 35,5 35,6 Source : INSEE Enquête nationale logement 1996 Déchets du BTP - Plan de Gestion pour Paris et la Petite couronne - juillet 2004 Page 33 sur 195

36 4.1.4 Les bureaux Au 01/01/1998 Paris Seine-et-Marne Yvelines Essonne Hauts-de-Seine Seine-Saint-Denis Val-de-Marne Val-d'Oise Île-de-France Source : DREIF 4.2 Particularités de Paris et Petite couronne ("PPC") Des plans régionaux ont été établis pour quelques régions. Il n'était pas possible d'embrasser l'ensemble de la région Île-de-France dans un plan car certains départements de grande couronne étaient beaucoup plus avancés dans leur réflexion, notamment la Seine-et-Marne qui a plusieurs années de maturité. Réaliser un Plan départemental comme le demande la circulaire du 15 février 2000 paraissait par ailleurs non adapté pour une agglomération qui couvre le territoire de plusieurs départements. En Île-de-France, l'homogénéité de la situation entre Paris et la "Petite couronne" constituée par les trois départements qui l'entourent, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de- Marne, a fait émerger progressivement l'idée d'un Plan interdépartemental couvrant ce périmètre. Une coordination a de plus été mise en place avec les départements de Grande Couronne, notamment en ce qui concerne la quantification des gisements et l'estimation les flux de déchets entre PPC et les départements de Grande Couronne. Déchets du BTP - Plan de Gestion pour Paris et la Petite couronne - juillet 2004 Page 34 sur 195

37 5. Méthodologie d élaboration du plan départemental de gestion du BTP Comme le souligne la circulaire du 15 février 2000, la démarche de planification de gestion des déchets nécessite une large concertation entre tous les intervenants. Cet échange entre tous les partenaires concernés doit être recherché en amont afin de dégager les problématiques et les débouchés potentiels. Pour l ensemble «PPC» constitué par Paris et les trois départements limitrophes (Hauts de Seine, Seine Saint Denis, Val de Marne), la Direction Régionale de l Équipement d Île-de- France a été chargée de piloter cette réflexion. Afin d animer cette réflexion, il convenait de réunir l ensemble des acteurs économiques, sociaux et environnementaux de la gestion des déchets du BTP au sein d une commission technique dont l objet est de piloter les études nécessaires, de réaliser le diagnostic des principaux problèmes et de définir les axes d actions possibles. Le succès du plan dépendant du consensus dégagé au cours de son élaboration. La première réunion de cette commission s est déroulée le 5 avril 2001 à la Direction Régionale de l Équipement d Île-de-France. Lors de cette réunion de présentation de la circulaire et des objectifs de la commission, ainsi que la méthode de travail et la constitution des groupes de travail, deux objectifs ont été proposés à cette commission : Établir le consensus le plus large et le plus approfondi possible, d abord sur le diagnostic et sur les priorités à accorder, puis sur les propositions qui peuvent être faites. Déboucher sur des propositions concrètes concernant la partie en amont de la filière (la production, la collecte et le transport des déchets), en prenant en compte les besoins et demandes des départements de grande couronne. Sept groupes de travail ont donc été constitués par cette commission, chacun doté d une mission thématique. Les missions figurent ci-dessous; les compositions des groupes de travail sont rappelées en annexe. 5.1 Groupe 1 : Gisement Estimer, avec l'aide d'un bureau d'études, les types et volumes actuellement produits de déchets du bâtiment d'un côté, des TP de l'autre (hors grands chantiers non récurrents), ainsi que les évolutions prévisibles ; dégager les modes de production, avec leurs points forts, leurs faiblesses et leurs contraintes, selon les différents types de déchets. Proposer des objectifs généraux ainsi que leur déclinaison en actions concrètes, en prenant en compte les besoins exprimés par la grande couronne Déchets du BTP - Plan de Gestion pour Paris et la Petite couronne - juillet 2004 Page 35 sur 195

38 Présenter des scénarios possibles de mise en oeuvre des solutions proposées, avec l'estimation des impacts concernant non seulement le périmètre d'étude, mais aussi les départements de grande couronne. 5.2 Groupe 2 : Collecte et Filières de Traitement Déterminer, avec l'aide du bureau d'études travaillant également sur le sujet "Gisement", les modes de collecte en vigueur pour les déchets du bâtiment d'un côté, des TP (hors grands chantiers non récurrents) de l'autre, avec les points forts, les faiblesses, les problèmes, les contraintes ainsi que les évolutions prévisibles ; Recenser en particulier les déchetteries en place ou prévues, avec leurs modalités précises d'ouverture aux artisans, notamment en termes de tarifs; Rappeler les filières de traitement ainsi que leurs problématiques éventuelles, à partir notamment des travaux effectués en grande couronne et au plan national; Proposer des objectifs généraux ainsi que leur déclinaison en actions concrètes; Présenter des scénarios possibles de mise en oeuvre des solutions proposées, avec l'estimation des impacts concernant non seulement le périmètre d'étude, mais aussi les départements de grande couronne. 5.3 Groupe 3 : Communication Proposer, sur la base notamment des travaux des autres groupes et des demandes exprimées par la grande couronne, des actions de communication vers les différents acteurs de la filière, en hiérarchisant l'importance à accorder à ces propositions, notamment selon la nature des travaux : grands maîtres d'ouvrage bâtiment - maîtres d'ouvrage privés occasionnels du bâtiment - particuliers maîtres d'ouvrage, avec ou sans maître d œuvre/entreprise - maîtres d œuvre de divers types - entreprises générales - artisans polyvalents ou spécialisés. Chiffrer dans les grandes lignes le coût de ces propositions. 5.4 Groupe 4 : Transport Estimer, avec l'aide d'un bureau d'étude, les flux et modes de transport des déchets du BTP entre les départements de la Région Île-de-France, Paris et la petite couronne étant considérés de ce point de vue comme un ensemble unique, à l'intérieur duquel il sera donné un "coup de loupe" faisant abstraction des frontières départementales, mais visant plutôt à déterminer le périmètre d'attraction de la voie d'eau et les potentialités du chemin de fer. Faire des propositions, notamment en termes de transports alternatifs et de communication vers les acteurs en cause. Ces propositions devront s'intégrer dans la démarche PDU en cours. 5.5 Groupe 5 : Clauses de Marché Bâtiment Établir des propositions de clauses type à insérer dans les cahiers des charges de construction de bâtiments, pour une meilleure prise en compte des déchets sur les chantiers. Déchets du BTP - Plan de Gestion pour Paris et la Petite couronne - juillet 2004 Page 36 sur 195

39 Proposer des moyens de motiver les maîtres d'ouvrage de divers types (publics, privés de grande ou petite taille, particuliers), pour préparer le travail du Groupe de travail Communication. 5.6 Groupe 6 : Clauses de Marché TP Établir des propositions de clauses type à insérer dans les cahiers des charges de construction de voirie ou de réseaux, pour une meilleure prise en compte des déchets sur les chantiers. Proposer des moyens de motiver les maîtres d'ouvrage de divers types (publics, privés de grande ou petite taille), pour préparer le travail du Groupe de travail Communication. 5.7 Groupe 7 : Valorisation Recenser les pratiques existantes ou recommandées en matière de valorisation des déchets du BTP, afin que le plan puisse jouer son rôle d'information auprès de l'ensemble des acteurs. Diagnostiquer les forces et faiblesses des filières de valorisation et faire des propositions de recherche ou d'action pour en améliorer l'efficacité. Quels problèmes spécifiques pose l'utilisation de matériaux recyclés en petite couronne, et comment les résoudre, notamment en réduisant au minimum les distances de transport? Établir également des propositions de communication pour promouvoir l'utilisation de matériaux recyclés. Dans un premier temps, un diagnostic a été établi sur la situation actuelle ; des études, cofinancées par l'ademe et la DREIF, ont été menées par les bureaux d études BETURE et TRIVALOR : Étude BETURE établissant un état des lieux de la production des déchets, des filières de traitement et des pratiques actuelles des entreprises en PPC. Étude TRIVALOR estimant le gisement régional des déchets du BTP et sa répartition départementale. Étude d A & B Méditerranée sur les pratiques des professionnels dans la gestion de leurs déchets de chantier. Étude TRIVALOR estimant les flux de transport de déchets du BTP à l'intérieur de la région. En parallèle, puis sur la base de ces études, les groupes de travail ont élaboré leur propre vision du sujet qui leur était confié, de la problématique et des propositions à envisager. L'élaboration du présent plan a mené à approfondir les analyses et à affiner encore les propositions figurant dans les rapports des bureaux d'étude et des groupes de travail. Déchets du BTP - Plan de Gestion pour Paris et la Petite couronne - juillet 2004 Page 37 sur 195

40 Déchets du BTP - Plan de Gestion pour Paris et la Petite couronne - juillet 2004 Page 38 sur 195

41 2ème PARTIE - DIAGNOSTIC ACTUEL. 1. Production de déchets 1.1 Quantité de déchets produits Depuis l'étude approfondie CEBTP/DEMAIN publiée en 1995, les quantités de déchets produites ont évolué en fonction de la conjoncture du bâtiment. Cette étude a été revue par TRIVALOR puis le bureau d'études a actualisé les différentes composantes du gisement en s'appuyant sur l évolution de différents indicateurs (chiffres d affaires, montant de travaux, surfaces construites, ). Les principales conclusions sont les suivantes : La production de PPC (Paris et Petite couronne) est de l'ordre de 12,7 Mt/an, ainsi répartie : Paris 75 : Hauts-de-Seine 92 : Seine Saint Denis 93 : Val de Marne 94 : 4,2 Mt/an 3,3 Mt/an 2,7 Mt/an 2,5 Mt/an La production de la Grande-couronne est d'environ 7,9 Mt/an : Seine et Marne 77 : 2,0 à 2,2 Mt/an Yvelines 78 : 2,0 à 2,2 Mt/an Essonne 91 : 1,5 à 1,7 Mt/an Val d Oise - 95 : 1,5 à 1,7 Mt/an Le gisement global de déchets de chantier en Île-de-France du Bâtiment et des Travaux Publics (20,6 Mt/an) est produit à près aux 2/3 (62 %) en PPC. Plus en détail, avec les proportions relatives : Déchets du BTP - Plan de Gestion pour Paris et la Petite couronne - juillet 2004 Page 39 sur 195

42 ESTIMATION DE LA PRODUCTION DE DECHETS DU BTP (A) en tonnes par an - année 2000 DEPTS déchets T.PUBLICS déchets BATIMENT total déchets BTP %dept/idf t /an déchets %dept/idf t /an déchets %dept/idf t /an déchets 75 9,1% ,5% ,4% ,1% ,9% ,1% ,4% ,9% ,0% ,1% ,2% ,1% TOTAL PC 50,7% ,5% ,6% ,9% ,4% ,8% ,5% ,0% ,5% ,2% ,2% ,5% ,7% ,8% ,6% TOTAL GC 49,3% ,5% ,3% IDF 100,0% ,0% ,0% Tableau 1 : Estimation de la production des déchets du BTP, répartition départementale ESTIMATION DE LA PRODUCTION DE DECHETS DU BTP (B) en tonnes par an - année 2000 DEPTS déchets T.PUBLICS déchets BATIMENT total déchets BTP %TP/BTP t /an déchets %BAT/BTP t /an déchets % t /an déchets 75 20,0% ,0% ,0% ,0% ,0% ,0% ,6% ,4% ,0% ,5% ,5% ,0% TOTAL PC 36,8% ,2% ,0% ,3% ,7% ,0% ,6% ,4% ,0% ,3% ,7% ,0% ,0% ,0% ,0% TOTAL GC 57,5% ,5% ,0% IDF 44,7% ,3% ,0% Tableau 2 : Estimation de la production des déchets du BTP, répartition structurelle 1.2 Types de déchets produits Le gisement global est constitué, en pourcentage pondéral, de : 79 % d inertes 18 % de D.I.B. moins d 1 % d emballages 3 % de D.I.S.. Déchets du BTP - Plan de Gestion pour Paris et la Petite couronne - juillet 2004 Page 40 sur 195

43 La composition des déchets de chaque gisement départemental est donnée dans les diagrammes présentés ci-après. Cette composition varie sensiblement d un département à l autre. Les départements de PC pour lesquels les déchets du bâtiment prédominent par rapport aux déchets de TP, contiennent une part plus importante de D.I.B. (de 16 à 21 %) que ceux de la GC (de 10 à 14 %). La proportion d inertes évolue à l inverse. Déchets du BTP - Plan de Gestion pour Paris et la Petite couronne - juillet 2004 Page 41 sur 195

44 Composition des déchets du B.T.P. (en t/an) - PARIS-75- Composition des déchets du B.T.P. (en t/an) - Seine Saint Denis Composition des déchets du B.T.P. (en t/an) - Hauts de Seine-92 Composition des déchet du B.T.P. (en t/an) - Val de Marne Inertes D.I.B. Emballages D.I.S. Déchets du BTP - Plan de Gestion pour Paris et la Petite couronne - juillet 2004 Page 42 sur 195

45 Par département et selon les deux grands types de chantiers, TP et bâtiment, les décompositions sont les suivantes : (les pourcentages indiquent le rapport entre les gisements départementaux et la production de la région Île-de-France) inertes D.I.B. emballages D.I.S. total TP %in.de %D.I.B.de %emb.de (t/an) %D.I.S.dep %dept/id p t /an p t /an p t /an t /an t /an /IDF F /IDF déchets /IDF déchets /IDF déchets déchets déchets 75 9,1% ,8% ,0% 0 8,4% ,1% ,1% ,8% ,0% 0 17,3% ,1% ,4% ,2% ,0% 0 16,7% ,4% ,0% ,1% ,0% 0 13,1% ,1% TOTAL PPC 50,6% ,9% ,0% 0 55,5% ,7% ,9% ,1% ,0% 0 10,5% ,9% ,5% ,3% ,0% 0 12,8% ,5% ,2% ,2% ,0% 0 10,7% ,2% ,7% ,6% ,0% 0 10,5% ,7% TOTAL GC 49,4% ,1% ,0% 0 44,5% ,3% IDF 100% % % 0 100% % ,8% 1,6% 0,0% 1,5% 100% Déchets du BTP - Plan de Gestion pour Paris et la Petite couronne - juillet 2004 Page 43 sur 195

46 BAT inertes D.I.B. emballages D.I.S. total %emb.de (t/an) %in.dep t /an %D.I.B t /an p t /an %D.I.S. t /an t /an /IDF déchets. dep déchets /IDF déchets dep /IDF déchets %dept /IDF déchets 75 31,20% ,60% ,20% ,30% ,50% ,70% ,90% ,10% ,80% ,90% ,90% ,40% ,00% ,70% ,90% ,80% ,70% ,10% ,30% ,20% TOTAL PPC 70,70% ,70% ,20% ,30% ,50% ,10% ,50% ,80% ,90% ,40% ,20% ,30% ,50% ,40% ,00% ,10% ,20% ,60% ,20% ,20% ,30% ,40% ,70% ,10% ,80% TOTAL GC 29,70% ,40% ,30% ,70% ,50% IDF 100% % % % % ,00% 26,70% 0,70% 4,60% 100% Déchets du BTP - Plan de Gestion pour Paris et la Petite couronne - juillet 2004 Page 44 sur 195

47 Répartition globale du gisement régional de déchets de BTP par département et nature de déchets (les pourcentages indiquent le rapport entre les gisements départementaux et la production de la région Île-de-France) TP + BAT inertes D.I.B. emballages D.I.S. total BTP (t/an) %in.dep t /an %D.I.B.dep t /an %emb.dep t /an %D.I.S.dep t /an %dept/id t /an /IDF déchets /IDF déchets /IDF déchets /IDF déchets F déchets 75 19,4% ,6% ,2% ,5% ,4% ,8% ,8% ,1% ,1% ,1% ,8% ,5% ,0% ,7% ,0% ,9% ,7% ,1% ,0% ,1% TOTAL PPC 60,0% ,8% ,2% ,6% ,6% ,7% ,9% ,8% ,5% ,8% ,0% ,6% ,5% ,1% ,5% ,8% ,4% ,6% ,5% ,5% ,7% ,5% ,7% ,2% ,6% TOTAL GC 40,2% ,4% ,3% ,3% ,3% IDF 100% % % % % ,0% 15,5% 0,4% 3,2% 100% Déchets du BTP - Plan de Gestion pour Paris et la Petite couronne - juillet 2004 Page 45 sur 195

48 Répartition du gisement régional de déchets de chantier entre TP et bâtiment, par département et type de déchets t/an TP inertes D.I.B. emballages D.I.S. Bât TP Bât TP Bât TP Bât total TOTAL PPC TOTAL GC IDF Pour mémoire: Tonnage annuel de matériaux de constructions utilisés en Île-de-France: Tonnage annuel de déchets ménagers produits en Île-de-France: Tonnage annuel de D.I.B. produits en Île-de-France: 30 millions de tonnes 5,5 millions de tonnes 6 millions de tonnes Déchets du BTP - Plan de Gestion pour Paris et la Petite couronne - juillet 2004 Page 46 sur 195

49 TOTAL PPC Tonnes/an B Emballages TP 0 B DIB TP TP DIS B TP Inertes B inertes TP inertes Bât DIB TP DIB Bât emballages TP emballages Bât DIS TP DIS Bât Déchets du BTP - Plan de Gestion pour Paris et la Petite couronne - juillet 2004 Page 47 sur 195

50 1.3 Ratios de production de déchets Travaux publics Les ratios obtenus sont présentés dans le tableau de la page suivante Bâtiment Les ratios obtenus sont présentés dans le tableau de la page suivante. Déchets du BTP - Plan de Gestion pour Paris et la Petite couronne - juillet 2004 Page 48 sur 195

51 VENTILATION DU GISEMENT DES DECHETS DES T.P. (tonnages arrondis au millier) DEPTS chantiers publics locaux chantiers routiers et autoroutiers grands chantiers publics chantiers privés total T.PUBLICS %dept/idf t /an déchets %dept/idf t /an déchets %dept/idf t /an déchets %dept/idf t /an déchets %dept/idf t /an déchets 75 5% % 0 14% % ,1% % % % % ,1% % % % % ,4% % % % % ,1% TOTAL PC 49% % % % ,7% % % % % ,9% % % % % ,5% % % % % ,2% % % % % ,7% TOTAL GC 51% % % % ,3% IDF 100% % % % ,0% VENTILATION DU GISEMENT DES DECHETS DU BATIMENT (tonnages arrondis au millier) construction neuve réhabilitation démolition total bâtiment DEPTS %dept/idf t /an déchets %dept/idf t /an déchets %dept/idf t /an déchets %dept/idf t /an déchets 75 11% % % % % % % % % % % % % % % % TOTAL PC 47% % % % % % % % % % % % % % % % % % % % TOTAL GC 53% % % % IDF 100% % % % Déchets du BTP - Plan de Gestion pour Paris et la Petite couronne - juillet 2004 Page 49 sur 195

52 1.3.3 Évolution Les évolutions à venir des types et volumes de déchets produits dépendront de facteurs difficilement prévisibles : L'évolution de la nature des travaux effectués (construction neuve, démolition, ) en fonction notamment des politiques de la ville qui seront développées L'évolution de la conjoncture économique (volume des travaux effectués, et nature également : le niveau de prix acceptable détermine la possibilité ou non de rénover des bâtiments anciens à surface constante). Elles dépendront aussi de choix plus techniques tels que le développement de matériaux de construction et de techniques de construction ayant intégré le concept de développement durable, ou juridiques tels que les politiques de facturation à la source de l'élimination des déchets inhérents aux produits vendus. Il serait donc prématuré à ce stade de faire des estimations chiffrées. Un objectif à 10 ans de collecte et traitement du volume total de déchets de chantier estimé aujourd'hui serait un objectif raisonnable. Déchets du BTP - Plan de Gestion pour Paris et la Petite couronne - juillet 2004 Page 50 sur 195

53 2. Pratiques des entreprises du bâtiment L étude s est focalisée sur le secteur du bâtiment compte tenu de la diversité des déchets produits. Elle a été menée par A & B Méditerranée. En PPC, le secteur du bâtiment est représenté par entreprises, dont la répartition par secteur d'activité est représentée cidessous. Poids de chaque secteur d activité Electricité Maçonnerie 1% 15% 2% 11% Menuiserie Métallerie Peinture 22% 5% 6% 38% Platrerie Plomberie / Chauffage Terrassement / Démolition Cette répartition par activité montre une prédominance des entreprises dans les secteurs de la maçonnerie (38%) et peinture (22%) ( soit 60%). Une première enquête a été effectuée auprès de 100 entreprises des différents secteurs du BTP : 46 entreprises sur le département 75 7 entreprises sur le département entreprises sur le département entreprises sur le département Étude des résultats Cet échantillon de 100 entreprises, réparti comme présenté au paragraphe précédent, a été interviewé par téléphone au mois de mars 2002, suivant un questionnaire type regroupant trois thématiques : tri (non mélange) des déchets sur les chantiers évacuation des déchets évaluation du volume et des coûts de la gestion des déchets. Les paragraphes suivants présentent, pour chacune des thématiques, l ensemble des questions posées, les réponses des entreprises, des commentaires ainsi qu une analyse. Déchets du BTP - Plan de Gestion pour Paris et la Petite couronne - juillet 2004 Page 51 sur 195

54 2.1.1 Pratiques de tri des déchets Actuellement triez-vous vos déchets de chantier? chantiers sur lesquels vous triez Non réponse 4% 8% Oui 44% Non 44% Les réponses à cette question sont les suivantes : 44 % des entreprises déclarent effectuer un tri de leurs déchets Notons que 4 % des entreprises interrogées n ont pas répondu à cette question 8 % des entreprises trient suivant les cas, certains chantiers étant plus «propices» : o présence de bennes sur les chantiers o proximité des filières Pourquoi les entreprises ne trient-elles pas les déchets? Organisation pratique sur le chantier 9% Absence ou éloignement des filières 36% Coût trop élevé d'évacuation 45% Manque d'information sur les pratiques de tri 10% Manque d'information sur les filières existantes NR Manque d'information sur la réglementation NR Les réponses à cette question dénotent une faible sensibilisation des entreprises pour le tri des déchets de chantier : Le taux de non-réponse à cette question est de 50% ce qui montre que les entreprises ne se sentent pas concernées par le tri des déchets. Notons cependant que les principaux freins au tri des déchets apparus lors du questionnement sont : o le coût de transport et d élimination o l éloignement des filières d élimination : placoplâtre, laine de verre et de roche, emballages de peinture. D une manière générale, les entreprises indiquent un problème de coût d élimination des déchets, coût qui n a cessé d augmenter durant ces dernières années. Les entreprises mettent en évidence une faible implication des maîtres d ouvrage dans cette problématique. Déchets du BTP - Plan de Gestion pour Paris et la Petite couronne - juillet 2004 Page 52 sur 195

55 Une des attentes les plus fortes est la prise en compte en amont par les maîtres d ouvrage de la gestion des déchets. Actuellement, cette gestion incombe à l entreprise, responsable de l enlèvement et l élimination des déchets, sans aucun suivi des décideurs. Dans le cadre d un chantier, le maître d ouvrage devrait systématiquement insérer une clause de nature environnementale, relative à la prise en charge des déchets, dans le CCTP, dégageant ainsi un véritable poste de gestion. Ceci permettrait aux entreprises d émettre dans les appels d offres des propositions qui prendraient en compte au mieux ce poste désormais important et d intégrer son coût dans leur tableau de prix. Au niveau national, le coût d'élimination des déchets de chantiers du bâtiment représente, selon la FFB 3,5 % du chiffre d'affaires du bâtiment ou encore de 1 % à 6 % du montant des lots, selon les corps d'état. 2,54 Mds Euro 1,3 1,27 Sans tri Avec Tri Tri + 30% de recyclage d'inertes Coût de l'élimination des déchets de chantiers de bâtiment (hors transport et location de bennes) en fonction des modes de gestion retenus (FFB - janvier 2003) Les entreprises interrogées estiment avoir une bonne connaissance de la réglementation qui s applique à l élimination. Malgré cet effort de sensibilisation et d information engagé, il est à craindre que la prise en compte des nouvelles contraintes par les entreprises ne s opère que trop lentement ; il y aurait donc risque du non respect de la réglementation par les entreprises qui ne l auront pas intégrée dans les conditions de réalisation des travaux. Afin de limiter ce risque, il appartient aux maîtres d ouvrage d inciter les entreprises à prendre en compte les nouvelles dispositions de gestion et d élimination des déchets, et à rechercher dès le départ, les solutions respectueuses de la réglementation, en exigeant que la proposition de l entreprise fasse apparaître de manière bien individualisée le mode opératoire envisagé pour la gestion et l élimination des déchets de chantier, ainsi que le coût correspondant. Déchets du BTP - Plan de Gestion pour Paris et la Petite couronne - juillet 2004 Page 53 sur 195

56 Connaissance des déchets triés Le tableau ci après présente les résultats à la question ci-dessous : Si (ou quand) vous triez vos déchets de chantier, quels sont ceux que vous séparez du reste? INERTES - gravats sans plâtre INERTES - gravats avec plâtre 20% INERTES - matériaux terreux - pierre - ex : terre non polluée DECHETS BANALS - Bois - Palettes 27% DECHETS BANALS - Cartons -papiers DECHETS BANALS - Plastiques 6% tous les DECHETS BANALS ensemble (sauf les métaux à part) DECHETS BANALS - METAUX 33% tous les DECHETS INERTES ET BANALS ensemble (sauf les métaux à part) DECHETS TOXIQUES EMBALLAGES SOUILLES par les déchets toxiques 6% tous les DECHETS BANALS et TOXIQUES ensemble (sauf les métaux à part) Plâtre Placoplâtre Laine de verre et de roche Fibrociment et amiante ciment 6% Marge d erreur 2% Total 100% % NR NR NR NR NR NR NR NR NR Le constat suivant peut être effectué au vu des réponses à cette question : Le plâtre, considéré à tort comme étant un inerte par beaucoup d'entreprises, est éliminé en mélange avec les inertes. Les déchets à valeur ajoutée (métaux et ferrailles, bois) ou fortement contrôlés sont triés (emballages souillés, amiante ) afin d être revendus ou de ne pas engendrer de surcoût d élimination ou encore par la pression réglementaire sur les déchets dangereux. Déchets du BTP - Plan de Gestion pour Paris et la Petite couronne - juillet 2004 Page 54 sur 195

57 2.1.2 Évacuation des déchets Actuellement comment évacuez-vous vos déchets de chantier? Le tableau ci après présente les résultats : Transport direct (par un véhicule de l'entreprise) 45,8% Location de benne par prestataire collecteur 25% Autre sous traitant 4,2% Services municipaux - Services publics 0% Benne en compte prorata c'est à dire louée à plusieurs 16,7% Autre à préciser 8,3% Total 100% Près de 46 % des entreprises interrogées éliminent leurs déchets en utilisant leurs propres moyens techniques, 42 % font appel à un prestataire loueur de bennes, en compte prorata dans deux cas sur cinq. Ceci confirme que les entreprises interrogées ne font pas appel aux services publics, dont ce n est d ailleurs pas la mission, afin d éliminer leurs déchets. En effet la question concernait les moyens d évacuation et non le mode d élimination. Nous verrons plus loin que les entreprises éliminent encore parfois leurs déchets avec les ordures ménagères. Sous la rubrique «autre à préciser» les remarques suivantes sont formulées : Conservés par l'entreprise ou un confrère en vue de la réalisation d autres chantiers (remblais), ou récupérés pour la vente de bois de chauffage (cas des poutres et palettes). Revendus à des sociétés privées pour les déchets à valeur (fer, bois). Seules les entreprises évacuant directement leurs déchets connaissent la destination finale de leurs déchets. Il ressort que dans une majorité de cas les petites entreprises évacuent directement leurs déchets (avec la camionnette ou le camion de l entreprise). Les grandes entreprises, pour leur part, évacuent leurs déchets avec le moyen le plus économique au cas par cas (nature de chantier, nature des déchets, localisation). Soit elles utilisent les moyens de l entreprises (camionnette, camion plateau, ou camion multi-bennes), soit elles font appel à des sous traitants par rapport à une logique économique (prestataire de service, collecteur ou loueur de benne). Déchets du BTP - Plan de Gestion pour Paris et la Petite couronne - juillet 2004 Page 55 sur 195

58 Connaissance du lieu d évacuation des déchets Le tableau ci après présente les résultats sur les lieux majoritairement fréquentés par les entreprises pour l évacuation de leurs déchets : Non-réponses 11, 6% Benne(s) sur le chantier 7,7% Centre de tri (Gennevilliers, Bonneuil, Noisy-le-Sec, Pierrelaye, Wissous...) 11, 6% Réutilisation sur chantier 3,9% Par péniche 0% Déchèterie 7,7% Décharge 23% Les déchets sont laissés au maître d'ouvrage 11, 6% Avec les ordures ménagères 7,7% Brûlage sur chantier 0% Enfouissement sur chantier 0% Autre type d'évacuation à préciser 15,4% Le taux de non-réponse nous semble particulièrement faible, en effet : Les entreprises qui sous-traitent se considèrent libérées des déchets et de la destination finale de ceux-ci ; Les chefs d entreprises interrogés, voire les directeurs techniques, chargent leurs salariés d évacuer les déchets et n ont pas connaissance de la destination finale. Notons que le mode d évacuation «par péniche» n est pas cité. Cela s explique par le fait que l entreprise ne fait pas toujours la différence entre plate-forme du BTP et plate-forme fluviale, car le fonctionnement est le même en ce qui la concerne. Les entreprises utilisent probablement indifféremment les plates-formes fluviales et les autres, et font donc une réponse globale. D autres lieux et modes d évacuation ont été mentionnés dans la tribune libre, en fin de questionnaire : Abandon des déchets dans des bennes croisées au hasard dans les rues, Bois brûlés pour bois de chauffage en hiver, Métaux récupérés par des ferrailleurs (gratuitement ou vendus). Les ponts de dépôt cités par les entreprises sont : Raboni, Point P, Sablières de la Seine, Dexel, N.M.S. Gennevilliers. Déchets du BTP - Plan de Gestion pour Paris et la Petite couronne - juillet 2004 Page 56 sur 195

59 Distances par rapport aux sites d évacuation Distance en kilomètre Fréquence Non-réponse 66,7% moins de 5 11,1% de 5 à 7 km 11,1% de 7 à 9 km 6% de 9 à 11 km 0% de 11 à 13 km 0% 13 et plus 6% Peu d entreprises savent évaluer la distance à laquelle elles évacuent leurs déchets. Il s avère en effet qu en région parisienne on ne raisonne pas en kilomètres mais en temps d accès. Celui-ci serait en moyenne de 40 minutes. Toutefois, en moyenne, selon les réponses obtenues, on évacue ses déchets à 6,5 km du chantier en moyenne, ce qui semble montrer que le temps estimé est un peu surévalué. 6 % des entreprises composants notre base de sondage évacuent leurs déchets à plus de 13 kilomètres. Cela s explique par le fait qu ils ramènent les déchets au siège de l entreprise pour les éliminer après (cas des petites entreprises et artisans). Dans d autres cas il s agit de quantités plus importantes qui sont transportées à des distances plus éloignées pour être utilisés en remblais par exemple ou être valorisées (métaux, inertes, bois ) Évaluation des gisements de déchets et de leurs coûts Pouvez vous nous donner une estimation de vos principaux déchets en volume par semaine? Le tableau ci après présente les résultats : de l ordre de 1m3 5% de l ordre de 10 m3 18% Non-réponse 77% Les entreprises ont une connaissance très partielle voir nulle de leur production de déchets (77% de non réponse à la question). Cela s explique par le fait que les déchets sont des rebuts et donc considéré comme n ayant ni valeur ni coût, ni intérêt par conséquent, excepté bien entendu le cuivre, le plomb ou les tuiles. Déchets du BTP - Plan de Gestion pour Paris et la Petite couronne - juillet 2004 Page 57 sur 195

60 Estimation du poste gestion des déchets A quel montant estimez-vous le poste "gestion des déchets" de votre entreprise? % moins de 400 Euros par semaine 57,1% de 400 à 800 de 800 à ,6% de 1200 à 1600 de 1600 à 2000 plus de ,3% Le fort taux d'absence de réponse à cette question (61 %) tend à montrer que : o soit les entreprises n intègrent pas le poste «gestion des déchets» dans leurs dépenses ; o soit les ouvriers gèrent les déchets sans en référer à leurs supérieurs ; o soit ceux qui ont répondu au questionnaire n avaient pas les éléments nécessaires pour y répondre. La moyenne des coûts pour le poste de gestion des déchets, sur la base des entreprises interrogées, est de 657 par semaine. Concernant la prise en compte du poste déchets dans les devis, seulement 5 % des entreprises interrogées intègrent la dépense déchets à leurs devis. Notons qu'il est d'usage dans les entreprises de TP d'intégrer en totalité le coût des déchets non réutilisés, au prix de l'exploitation des fouilles ou des démolitions. 2.2 Approche typologique L analyse des résultats obtenus permet de réaliser une approche typologique. Cette approche typologique a pour but de décrire le comportement des entreprises face à la gestion de leurs déchets en fonction de : la taille de l'entreprise, le type de chantier, sans prendre en compte la nature des déchets en eux même Taille de l'entreprise Déchets du BTP - Plan de Gestion pour Paris et la Petite couronne - juillet 2004 Page 58 sur 195

61 La taille des entreprises constitue un facteur essentiel quant à leur gestion des déchets. En effet un artisan seul produit quotidiennement une faible quantité de déchets. Une entreprise de plusieurs dizaines de salariés en produira beaucoup plus : ils n'ont pas les mêmes tailles de chantiers. Dans le premier cas, l'artisan a tendance à laisser sa production de déchets au client ou de les éliminer par la voie des ordures ménagères : déchèterie ou poubelle de la ville (ce que fait à terme le client privé). Il peut être tenté de les abandonner dans une benne trouvée au hasard dans la rue. Dans tous les cas, cela représente pour lui une contrainte, consommatrice de temps et génératrice de coûts ; l'organisation de cette gestion n'est pas un élément important. Dans le deuxième cas, pour les moyennes et grandes entreprises, la gestion des déchets est beaucoup plus raisonnée. Le volume étant conséquent, une organisation est mise en place au cas par cas. On évacue soit avec les moyens propres à l'entreprise (véhicule de service ou benne) soit en faisant appel à des prestataires extérieurs (location de benne). Les entreprises ont conscience du fait que le tri des déchets a une influence sur le coût d'évacuation et en conséquence soit elles trient réellement les déchets à la source, lorsque cela leur est possible, et en particulier quand les déchets peuvent être revendus, ou éliminés facilement et à moindre coût (béton, métaux, palettes), soit elles pratiquent une gestion raisonnée mais peu civique, masquant par exemple les déchets de type D.I.B. et D.I.S. au cœur d'une benne couverte par des inertes, l élimination incombant au prestataire. Pour les entreprises interrogées, certains types de déchets ont une valeur intrinsèque : Les plombiers et électriciens collectent les cuivres collectés déposés lors de rénovation ou les chutes. Ils les stockent (le plus souvent chez eux, dans leur locaux) en vue d'une revente chez le ferrailleur. Il en est de même dans les grandes entreprises de plomberie ou d'électricités où les salariés mettent en commun les déchets de cuivre de plomb, d'étain en vu d'une revente ultérieure Type de chantiers Chantiers de démolition, et de rénovation Dans le cas de chantiers de démolition, la gestion des déchets est une contrainte : en effet elle oblige l'entreprise chargée de la démolition à séparer les différents types de déchets. Le plus souvent elle se contente de séparer les huisseries du reste. Le "reste" gravats, plâtre, laine de verre est évacué ensemble dans une benne. Dans certains cas, maisons anciennes, des brocanteurs spécialisés dans les matériaux anciens peuvent être amenés à intervenir par déconstruction : Huisseries ; Déchets du BTP - Plan de Gestion pour Paris et la Petite couronne - juillet 2004 Page 59 sur 195

62 Carrelages ; Cheminées ; Couverture (tuiles, ardoises). Ceci est cependant un épiphénomène Construction Dans les chantiers de construction, la gestion des déchets est moins contraignante : en effet les entreprises intervenantes sont spécialisées et créent chacune une catégorie de déchets spécifiques (par exemple les surplus de béton, d'isolants ). Les types de déchets produit en nombre durant la phase de construction sont principalement : des palettes, des emballages non souillés : plastiques, cartons, papiers, des «surplus» ou chutes de matériaux non réutilisables (par exemple ciment, chutes de placoplâtre, laines, carrelages, ) Ces types de déchets sont généralement bien gérés par les intervenants. Dans certains cas les intervenants trient leurs déchets en vue de les revendre : une entreprise sur les 100 interrogées revendait les palettes de chantiers comme bois de chauffage. Ajoutons que dans le cas de chantiers de grande ampleur, les possibilités de tri sont plus grandes, car la place disponible est plus importante. Cependant, Paris et sa Petite Couronne sont des zones très urbanisées, et la place manque souvent dans la plupart des chantiers. 2.3 Expression libre Les entreprises se sont exprimées librement sur cinq questions Quelles critiques avez-vous à formuler quant aux pratiques actuelles de gestion des déchets? Il est difficile de contacter les bons interlocuteurs Il est impossible de réduire notre volume de déchets Nous sommes obligés de nettoyer les pots de peintures à l'eau pour pouvoir les jeter avec les ferrailles La loi n'est pas appliquée par tout le monde Les informations ne sont pas claires [quant aux points de dépôt des déchets] Les taxes sont de plus en plus chères Il existe une mauvaise répartition géographique des centres d apport volontaire Les autorités changent tout le temps leurs décisions, on ne sait plus que faire Paris intra muros souffre d un manque d'équipements. Déchets du BTP - Plan de Gestion pour Paris et la Petite couronne - juillet 2004 Page 60 sur 195

63 2.3.2 Quels problèmes rencontrez-vous en matière de gestion des déchets de chantiers? On perd du temps à contrôler les bennes car elles sont refusées s'il y a du mélange. On ne peut pas se garer dans Paris intra muros. On ne produit pas assez de déchets [pour les éliminer avec une benne] alors on stocke au siège Les centres de tri refusent les entreprises Il n'y a pas assez de structures de collecte On ne sait pas où se débarrasser des peintures, moquettes, miroirs, verres Problème du plâtre et des produits difficiles à classer Problème du coût des déchets [et des répercussions sur les clients] Quelles remarques avez-vous à formuler quant aux pratiques actuelles de gestion des déchets de vos concurrents? Ils utilisent des prestataires avec bennes Je pense qu'ils font la même chose Les "gros" utilisent des bennes Si tout le monde traitait les déchets de la même façon il serait plus facile de les inclure dans les prix Quelles solutions avez-vous trouvées et adoptées en matière de gestion des déchets de chantier? Nous comprimons les bassines et les pots métalliques Nous réutilisons les restes de peinture sur d'autres chantiers Nous réutilisons les restes en bois de chauffage Actuellement rien n'est en place, mais cela va venir. Nous ferons appel à des prestataires extérieurs. On laisse tout à un prestataire extérieur qui s'en occupe Nous jetons à la poubelle avec les ordures ménagères Tout marche quand on y met du sien [par rapport à ce qui existe actuellement - deux réponses] Nous allons déposer un brevet de réduction des déchets Quelles sont vos solutions en matière de gestion des déchets de chantier? Mettre en place systématiquement des bennes multiples sur chantier Créer de nouveaux sites de collecte Créer des solutions de recyclage intelligentes car tout n'est pas recyclable Déchets du BTP - Plan de Gestion pour Paris et la Petite couronne - juillet 2004 Page 61 sur 195

64 Baisser les prix, créer plus de structures ainsi qu une aide financière Créer des bacs sur chantiers Faire passer des camions de collecte sélective sur les chantiers Les fournisseurs devraient indiquer des lieux de dépôt pour le retour de leurs produits. 2.4 Enseignements de l'enquête Tri des déchets Les résultats des enquêtes effectuées en PPC montrent que les entreprises pratiquent un tri assez limité des déchets de chantiers : lorsque ce tri représente une valeur ajoutée (bois, métaux), lorsqu elles y sont obligées de par les conditions de réception dans les filières (inertes, emballages souillés) ou par la nature des déchets (D.I.S., amiante-ciment). Les principaux freins évoqués au tri des déchets sont le coût de transport et d élimination, ainsi que l éloignement des points de dépôt. Cela ne doit pas masquer cependant une réalité bien évidente : les difficultés à motiver vraiment les entreprises sur la cause de la gestion des déchets. En effet, elles n ont bien souvent pas de véritable réponse à la question des «freins à la démarche de tri» Évacuation des déchets La majorité des entreprises interrogées utilisent leur propres moyens techniques pour évacuer leurs déchets (véhicule de l entreprise). Nombreuses sont celles qui font appel à un loueur de benne ou utilisent une benne en compte prorata. D autres pratiques d évacuation de déchets sont évoquées par les entreprises : récupération par des prestataires (collecteur et récupérateurs, en particulier pour les métaux et palettes), ou par des artisans ou entreprises confrères pour les inertes dans l objectif d une réutilisation en remblai sur d autres chantiers. Les entreprises n évacuant pas directement leurs déchets n ont pas connaissance de la destination finale des déchets. Le temps d accès aux sites d élimination est en moyenne de 40 minutes, et de 6,5 kilomètres en moyenne. Il est important de noter l existence d une corrélation entre la taille de l entreprise, et du chantier, et la propension à se débarrasser des déchets au moindre coût. En effet les petits entrepreneurs évacuent parfois leurs déchets de faible volume avec les ordures ménagères. Les volumes importants sont pour leur part triés lorsqu ils peuvent être valorisés (métaux et bois, inertes) ou mis en remblais. Les tribunes ouvertes prévues en fin de questionnaire ont permis de mettre en évidence certaines pratiques : dans un certain nombre de cas le déchet est abandonné dans la «première benne ouverte accessible». On regrettera cependant que peu d entreprises aient participé à la tribune libre Évolution des pratiques de gestion Déchets du BTP - Plan de Gestion pour Paris et la Petite couronne - juillet 2004 Page 62 sur 195

65 Le déchet n est pas considéré comme ayant de la valeur (sauf bois, métaux), ni d'ailleurs de coût. Ainsi on ne le quantifie pas, on ne lui accorde pas de place dans les dépenses et devis de l entreprise, il faut simplement s'en débarrasser au meilleur coût. Globalement, les décideurs ont conscience que les choses doivent changer, et qu il faudra, très bientôt, prendre en compte la gestion des déchets de chantier. Il semblerait que pour les maîtres d œuvre, cette gestion puisse se mettre plus facilement en place dans les grosses opérations. Actuellement, les marchés sont rédigés de façon que les entreprises gèrent seules le problème des déchets. Les décideurs souhaitent intégrer sans tarder des clauses demandant aux entreprises des bordereaux de suivi. Par contre, tant que les obligations réglementaires ne seront pas affirmées avec force, les initiatives en matière de gestion globale seront probablement rares et limitées à des cas particuliers (ex. HQE), car elles sont associées, à tort ou à raison, à une augmentation des coûts. Déchets du BTP - Plan de Gestion pour Paris et la Petite couronne - juillet 2004 Page 63 sur 195

66 3. Les transports de déchets 3.1 Rappel réglementaire concernant le transport des déchets Trois textes principaux régissent le transport par route, le négoce et le courtage des déchets : Loi n du 15 juillet 1975 modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux. Décret n du 30 juillet 1998 relatif au transport par route, au négoce et au courtage de déchets. Circulaire du 16 décembre 1998 : relative à la mise en œuvre du décret n du 30 juillet Cette réglementation s applique en plus de la réglementation relative au transport de marchandises dangereuses. Les entreprises qui effectuent le transport de déchets répondant aux critères de classification de l arrêté ADR (arrêté du 5 décembre 1996 relatif au transport des marchandises dangereuses par route) doivent être en possession des autorisations exigées le cas échéant par cet arrêté : les agréments des véhicules de transport et les certificats de formation spéciale des conducteurs. Pour exercer l'activité de transport par route de déchets, les entreprises doivent déposer une déclaration auprès du préfet du département où se trouve leur siège social ou, à défaut, au domicile du déclarant quand elles transportent une quantité supérieure à : 0,1 tonne par chargement de déchets dangereux. 0,5 tonne par chargement de déchets autres que dangereux. Un certain nombre d entreprises sont exemptées de l obligation de déclaration, on peut citer entre autres : les entreprises qui transportent les déchets qu'elles produisent et qui sont soumises à la loi du 19 juillet 1976 modifiée relative aux ICPE. les entreprises effectuant uniquement la collecte d'ordures ménagères pour le compte de collectivités publiques. les entreprises qui transportent par route des terres non souillées, des déchets de briques, de béton, de tuiles, de céramiques et d'autres matériaux de démolition propres et triés, des gravats et des pierres ; Les déclarations pour le transport et le négoce ou le courtage de déchets doivent être renouvelées tous les 5 ans. Déchets du BTP - Plan de Gestion pour Paris et la Petite couronne - juillet 2004 Page 64 sur 195

67 3.1.1 Responsabilités les producteurs, détenteurs ou expéditeurs de déchets qui font appel à une entreprise de transport par route, de négoce ou de courtage de déchets doivent s'assurer que cette entreprise est titulaire d'une déclaration. Une copie du récépissé de déclaration est en effet conservée à bord de chaque véhicule (voir ci-dessous) ; les entreprises effectuant le transport, le négoce et le courtage de déchets sont responsables du déchargement ou de l orientation des déchets dans des installations qui sont autorisées à les recevoir (interdiction d abandon, de déversement ou de déchargement dans une installation d élimination non conforme). Si ces installations ressortissent de la nomenclature des installations classées pour la protection de l environnement, elles devront être conformes à la loi du 19 juillet Dans le cas contraire, elles devront néanmoins respecter la réglementation en vigueur. Ces entreprises doivent veiller à la bonne gestion des déchets tout au long du contrôle opérationnel des déchets, et en particulier lors du déchargement Contrôle du respect de l obligation de déclaration Depuis le 1er janvier 1999, les entreprises effectuant le transport par route, le négoce et le courtage de déchets doivent disposer d un numéro de déclaration et de récépissé(s) de déclaration. Un récépissé de déclaration doit être conservé à bord de chaque véhicule (la préfecture délivre autant de récépissés que de véhicules déclarés par l entreprise comme affectés au transport de déchets). En cas d accroissement du parc de véhicules, les entreprises doivent adresser une demande supplémentaire de récépissé. Les délais d envoi du récépissé sont au plus de 3 jours ouvrables après réception de la déclaration. De plus, la circulaire prévoit que le registre des entreprises déclarées au titre de ce décret doit être tenu à jour. Il contient les informations suivantes. : nom ou dénomination sociale de l entreprise adresse, téléphone, télécopie nature de l activité : transport, négoce, courtage, déchets dangereux, déchets non dangereux n de la déclaration et date du récépissé de déclaration. La liste des entreprises déclarées est disponible en préfecture sur demande. 3.2 Le Plan de Déplacements urbains (PDU) Le plan de déplacements urbains définit les principes permettant d organiser les déplacements de personnes, le transport des marchandises, la circulation, le stationnement. Ses orientations doivent concourir à diminuer le trafic automobile et à augmenter l usage des modes alternatifs. Le PDU d Île-de-France a été approuvé par un arrêté inter préfectoral le 15 décembre Déchets du BTP - Plan de Gestion pour Paris et la Petite couronne - juillet 2004 Page 65 sur 195

68 Afin de mieux intégrer les transports de marchandises, le PDU suggère de repenser la gestion du transport de marchandises, au sein de l agglomération francilienne, pour limiter les nuisances liées au trafic des poids lourds. Pour le transport des déchets les plus volumineux, comme ceux issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics, priorité sera donnée à la voie d eau et au fer. Ainsi l un des objectifs fixés dans le PDU est la diminution de 3 % en cinq ans de la part modale du trafic routier de marchandises au profit des modes "alternatifs", la voie d eau et le fer. Le PDU recommande d inciter les maîtres d ouvrage à utiliser la voie d eau pour l approvisionnement des entreprises bien desservies par un port fluvial et la voie d eau ou le fer pour l évacuation des déchets qui ne peuvent pas être traités sur place. Le PDU indique aussi que des périmètres à l intérieur desquels le recours à la voie d eau ou au fer serait fortement recommandé, voire prescrit, pourrait être édictés dans les documents d urbanisme au même titre que certaines servitudes. De telles zones de protection permettraient d assurer aux ports franciliens et aux espaces ferroviaires urbains une zone de chalandise préférentielle, ramenant vers la voie d eau et le fer un trafic actuellement routier. Le PDU insiste enfin sur la nécessite de maintenir et moderniser les plates-formes logistiques en zone dense. Une des actions proposées par le PDU vise à maintenir et à conforter les plates-formes logistiques existantes et desservies par le fer ou l eau en zone urbaine dense, afin de constituer un réseau cohérent d acheminement des marchandises en essayant de contrer leur rejet en périphérie sous la pression foncière. Ce rejet concernant aussi bien les gares ferroviaires de fret que les ports fluviaux. Le maintien de ces sites devra, bien entendu, prendre en compte les difficultés d intégration, d environnement et les nuisances subies par les riverains. 3.3 Présentation des différents modes de transport La collecte et le transport des déchets de chantier sont assurés en partie par les entreprises du BTP elles-mêmes, qui disposent de moyens de transport adaptés aux tonnages produits en fonction des chantiers. L autre partie est confiée à des prestataires spécialisés : collecteurs, transporteurs, loueurs de bennes situés sur Paris Petite Couronne et Grande Couronne. L essentiel des transports de déchets de chantier se fait par voie routière et par voie fluviale, le transfert par voie ferrée étant actuellement anecdotique Route C est actuellement le mode de transport prépondérant pour les déchets du BTP. Le transfert par route est assuré en partie par les entreprises du BTP elles-mêmes qui ont créé leur propre logistique ; une analyse des différents modes de transport routier selon les types de chantier a été esquissée plus haut et se trouve développée au chapitre 4 concernant les filières de collecte et de traitement. Rappelons seulement les grands cas-types : entreprise artisanale ou TPE utilisant une fourgonnette (second œuvre) ou un camion à plateau (gros œuvre, entreprise générale) pour le transport jusqu'à un point de dépôt situé aussi près que possible du trajet du conducteur, et qui peut être un simple point de transfert, une déchèterie, un centre de tri, une décharge d'inertes voire une benne de rencontre ou un chemin à remblayer ; dans les cas normaux, il y a souvent au moins une rupture de charge Déchets du BTP - Plan de Gestion pour Paris et la Petite couronne - juillet 2004 Page 66 sur 195

69 entreprise de démolition ayant son propre matériel roulant ou sous-traitant le transport à une entreprise spécialisée. Dans ce cas, les déchets sont aussi triés que possible avant transport et la destination des camions, qui peuvent être des camions-benne ou des semi-remorques selon la place disponible sur le chantier, est fonction de leur nature : centre de recyclage pour les bétons propres, décharge d'inertes (ou carrière en remblaiement) pour les inertes, CET de classe 2 pour les D.I.B. entreprise spécialisée de collecte, généralement équipée de bennes et de camions spécialisés. Selon d'une part la taille du chantier et le nombre de bennes qu'il permet, d'autre part l'attention porté par le maître d'œuvre au sujet, les déchets seront plus ou moins triés et la destination sera différente : centre de tri, décharge d'inertes (ou carrière), point de transfert ou CET de classe 2. Certains loueurs exercent eux-mêmes la fonction de tri, pas toujours de manière réglementaire les grandes entreprises de bâtiment ou de TP peuvent s'occuper elles-mêmes des transports, dans les cas simples, ou le sous-traiter ; les quantités en cause sont généralement importantes et le tri est en principe réalisé sur le chantier, sauf lorsque la place disponible ne le permet pas. Globalement, les véhicules employés dans le domaine du bâtiment sont souvent en surcharge, ce qui amplifie le phénomène d usure. Compte tenu des faibles distances de transport, on note peu d infractions au temps de conduite. Un problème à signaler est que le BTP sort souvent du cadre du transport pour compte propre pour effectuer dans l illégalité du transport pour compte d autrui (c est notamment le cas lorsqu on évacue des déchets dont on n'est pas le producteur) Fer C est ECORAIL, une filiale à 100% du groupe SNCF, qui intervient dans le transport ferroviaire des déchets. Cette société a été crée en 1998 dans le but de poursuivre et de développer l activité de transport ferroviaire des déchets initiée par l Agence Nationale Déchets Recyclage du Fret. Globalement le transport ferroviaire des déchets se heurte aux difficultés que rencontre plus généralement le fret : disparition des plates-formes ferrées situées en zone dense à cause de la pression foncière, saturation de certaines sections du réseau, sur lequel doivent cohabiter les convois de marchandise avec les trains de voyageurs (le transport de voyageurs étant plus rentable, le fret doit en pratique souvent se contenter d utiliser les créneaux laissés libres par le plus rentable). Le transfert par rail n est actuellement utilisé que pour des flux de déchets correspondants à de grands travaux pour lesquels l embranchement est prévu sur le chantier et l exutoire final. Ainsi, lors du chantier EOLE, 1 Mt ont été transportées à destination des départements hors Île-de-France (Oise principalement). Néanmoins de nouvelles installations (par exemple une installation de recyclage à Nanterre) mettent en œuvre le transport ferroviaire Voie d eau Déchets du BTP - Plan de Gestion pour Paris et la Petite couronne - juillet 2004 Page 67 sur 195

70 C est actuellement l autre grand mode de transport des déchets. S il reste minoritaire par rapport au transport routier, il est clairement privilégié par les organisations professionnelles du BTP. En liaison avec celles-ci, le Port Autonome a organisé un certain nombre de postes de chargement de déchets du BTP, y compris dans la partie centrale de l agglomération. Certains de ces postes comportent des installations de tri permettant l accueil, en sus des inertes, des D.I.B. et des mélanges. L essentiel du réseau francilien (Seine, Oise, Marne jusqu à Bonneuil, canaux de la ville de Paris jusqu à Pavillon sous Bois) est à grand gabarit, favorisant un renouvellement régulier du matériel flottant. Le reste du réseau est au gabarit intermédiaire. La voie d'eau est actuellement l autre grand mode de transport des déchets, même s il reste minoritaire par rapport au transport routier (cf infra). Elle pourrait par ailleurs être menacée d une raréfaction de ses sites du fait des politiques locales de reconquête des berges. De plus, la batellerie a longtemps souffert d un vieillissement du matériel résultant d'un défaut de rentabilité lui-même lié au déclin du trafic. Ainsi, pour développer l attractivité du transport par vie d eau, le PDU soulignait l importance pour la profession de s organiser et se moderniser en agissant sur plusieurs leviers comme la formation et la communication afin de rendre la profession plus attractive. Ceci dit, les déchets du BTP voyagent le plus souvent dans de grandes barges qui sont moins concernées par ces difficultés que le gabarit Freycinet Bilan Le tableau ci-dessous, issu de l enquête TRIVALOR 2003, résume la part du transport routier et fluvial hors grands chantiers exceptionnels ( le transport ferroviaire est anecdotique). Déchets de chantiers en Île-de-France Déchets inertes en Île-de-France Déchets inertes produits en PPC Déchets inertes produits en PPC (-> stockage) FLUVIAL ROUTIER TOTAL 2.2 Mt/an 11 % 18.4 Mt/an 89 % 20.6 Mt/an 2.2 Mt/an 13 % 14.6 Mt/an 87 % 16.8 Mt/an 2.1 Mt/an 20 % 8.4 Mt/an 80 % 10.5 Mt/an 2.1 Mt/an 25 % 6.7 Mt/an 75 % 8.6 Mt/an Le transport fluvial ne concerne que 11 % de l ensemble des déchets de chantiers produits dans la Région Île-de-France. De plus, ce type de transport est utilisé presque essentiellement pour le transfert des déchets de type inerte : 13 % d entre eux sont transportés par voie fluviale, contre 87 % par voie routière. Parmi les déchets inertes, ce sont ceux produits en PPC qui empruntent le plus la voie d eau, contre 1 % seulement de transfert fluvial pour les inertes produits en Grande Couronne. Le transfert des inertes par la voie d eau est relativement développé au départ de PPC grâce : d une part, à l existence de nombreuses installations de transit fluvial sur Paris et les Hauts de Seine, Déchets du BTP - Plan de Gestion pour Paris et la Petite couronne - juillet 2004 Page 68 sur 195

71 d autre part, à l existence en Seine et Marne, dans les Yvelines et jusqu en Basse Normandie de carrières et autres lieux de stockage d'inertes desservis par la voie d eau. Dans la plupart du temps, pour optimiser les coûts de transport, l évacuation des déchets inertes se fait en fret retour, le fret aller servant à l acheminement de granulats vers la Région parisienne. Enfin, la voie d eau est particulièrement utilisée pour l évacuation vers les lieux de stockage des inertes, à savoir : carrières à remblayer ou centre de stockage d inertes. On estime que les transferts vers les lieux de stockage des déchets produits en PPC se font : à 25 % par bateau, à 75 % par camions, 3.4 Flux de déchets Méthodologie # 10 % vers la Normandie (Eure et Seine Maritime), # 8 % vers les Yvelines, # 7 % vers la Seine et Marne, # 55 % vers la Seine et Marne, # 12 % en interne sur PPC, # 5 % vers les Yvelines, # 4 % vers le Val d Oise Le travail d investigation sur les flux mené par le Bureau d études TRIVALOR a comporté une approche amont auprès des producteurs (artisans et entreprises du BTP travaillant en PPC) et des transporteurs de déchets produits en PPC, et une approche aval auprès des installations de traitement (tri, valorisation, enfouissement) réceptionnant ces déchets, en complétant les données disponibles dans les études préalables aux Plans BTP 77,78 et Approche amont Les principales sociétés intervenant dans ce secteur ont été contactées ; seules la société Morillon Corvol (transporteur et négociant en matériaux), la Compagnie des Sablières de la Seine et la société SCAT (transporteur et courtier de fret fluvial) ont transmis des données et informations exploitables. Cette approche est difficile car le transfert par route est assuré en grande partie par les entreprises du BTP elles-mêmes qui ont créé leur propre logistique. Néanmoins, un certain nombre de collecteurs, transporteurs, loueurs de bennes situés tant en PPC qu'en Grande couronne ont été interrogés afin de mettre en évidence les pratiques concernant le transport routier des déchets (approche qualitative). En particulier, dix sociétés de location de bennes ont été contactées dans ce but ; mais elles n ont pas donné de réponse malgré les relances. Déchets du BTP - Plan de Gestion pour Paris et la Petite couronne - juillet 2004 Page 69 sur 195

72 En pratique, il est donc difficile de connaître les sites de chargement qui sont liés à la localisation des chantiers. Par contre, les sites de déchargement peuvent être estimés par l approche aval, lors des enquêtes sur les lieux de transfert, tri et traitement des déchets Approche aval Elle a permis de rassembler et compléter les données contenues dans les différents plans départementaux en cours de réalisation, sur la quantification du gisement et la localisation des installations de transit, tri, recyclage, et enfouissement, incinération ainsi que les carrières à remblayer. Cette étude a été focalisée sur les installations recevant spécifiquement des déchets de chantiers. Elle a notamment permis de préciser la localisation des installations d accueil et de traitement des déchets du BTP, la provenance géographique des déchets accueillis, leurs modes de transport et les prix, et enfin le bilan des flux pour l ensemble de la région Bilan des flux Bilan global pour Paris et la Petite Couronne Globalement le tonnage de déchets inertes produits en PPC et recensés sur les installations de recyclage et stockage en Île-de-France et hors Île-de-France s élève à 10,5 Mt/an. On peut noter que ce chiffre est très voisin de l estimation faite par TRIVALOR qui estimait à 10 Mt/an les déchets inertes produits en PPC. Sur ces 10 à 11 Mt/an d inertes : seulement 23 % sont traités en PPC, 69 % sont traités en GC, 8 % sont stockés hors Ile-de-France Concernant le mode de traitement, on peut noter que le recyclage concerne 24 % des tonnages traités, les installations de recyclage étant situées pour 76 % d entre elles en PPC, et pour 17 % en GC. 24% 10% Hors IdF GC 76% 78% PPC Recyclage 12% Stockage Le stockage en carrière ou en décharge d'inertes représente 82 % du gisement traité. Les installations de stockage sont situées pour 78 % d entre elles en GC, 12 % en PPC et 10 % hors Île-de-France. Déchets du BTP - Plan de Gestion pour Paris et la Petite couronne - juillet 2004 Page 70 sur 195

73 Pour des raisons évidentes de densité urbaine, la zone PPC est donc très fortement dépendante de la Grande couronne, et pour une part non négligeable de quelques départements de Basse Normandie, en ce qui concerne le stockage des déchets inertes. En revanche, la problématique est très différente pour le recyclage, puisque 76 % des déchets produits en PPC et recyclés sont traités sur des installations de recyclage elles-même situées en PPC (Nord-Ouest, Est et Sud). De même, des quantités non négligeables (quelques centaines de milliers de tonnes de déchets de chantiers) sont triées sur des centres de tri implantés en petite couronne. Cette situation s explique par le fait que pour optimiser la rentabilité de cette activité, il vaut mieux se situer à la fois au plus près des chantiers générant ces déchets, et à proximité des utilisateurs potentiels de granulats recyclés. Même si les disponibilités foncières se font rares en banlieue parisienne et que les impacts de ces activités (bruit, poussière, trafic de camions) ne sont pas négligeables, l implantation de plates-formes de concassage reste possible car elle est beaucoup moins contraignante que celle de centres de stockage d inertes en termes de surface nécessaire Bilan des flux de Paris et Petite couronne vers la Grande couronne Sur les t/an de déchets produits en PPC et recyclés en GC : 46 % le sont en 91, 38 % en 77, 9 % en 78, 7 % en 95 38% 46% 9% 7% Sur les t/an de déchets inertes produits en PPC et stockés en GC : 80 % sont stockés en 77, 15 % en 78, 5 % en 95, % non connu en Essonne. 80% 15% NC 5% Les deux autres départements, Yvelines et Val d Oise, accueillent des quantités de déchets en provenance de PPC beaucoup plus faibles : 30 à t/an en recyclage et 200 à t/an en stockage ultime. Déchets du BTP - Plan de Gestion pour Paris et la Petite couronne - juillet 2004 Page 71 sur 195

74 Pour mémoire, la production de déchets inertes des départements de Grande couronne est estimée à 6,7 Mt/an. En ce qui concerne le traitement, sur les 13,9 millions de tonnes de déchets inertes traités chaque année en Grande couronne, 90 % sont stockés en carrières ou en décharge d inertes et 10 % (1,4 Mt/an) sont recyclés sur des installations de concassage criblage Conclusion Le bilan des flux et destinations des déchets de chantiers produits en Île-de-France a mis en évidence que les déchets produits en Paris et Petite couronne, qui représentent environ 60 % des déchets de chantier de la Région Île-de-France, ne sont qu en partie traités dans la même zone. Si les déchets valorisables par concassage sont en grande partie recyclés sur des installations situées en Petite couronne, les déchets non valorisables qui doivent être stockés en carrière, en décharge d'inertes ou en CET sont principalement évacués vers des lieux de stockage localisés en Grande couronne ou hors Île-de-France (essentiellement en Seine Maritime et dans l Eure). C est le département de Seine et Marne qui reçoit le plus de déchets de chantiers en provenance de PPC (5,5 Mt/an stockés et 0,17 Mt/an recyclés). Le deuxième département à recevoir une quantité importante de déchets de chantiers est celui des Yvelines (1 Mt/an stocké et t/an recyclés), les plates-formes du nord du département étant limitrophes du département des Hauts de Seine. A noter, les tonnages importants pris en charge par les centres de transit et tri. L Essonne et le Val d Oise ne réceptionnent que 200 à t/an de déchets provenant de PPC, sachant qu il s agit plutôt de stockage pour le Val d Oise et de recyclage pour l Essonne. Les installations de concassage implantées dans le Nord de ce département reçoivent pratiquement autant de déchets produits en PPC qu en Grande Couronne. Les transferts de déchets de chantiers vers les centres de recyclage ou de tri / transit se font pratiquement exclusivement par camions (89 % des transports). En revanche, le transport vers les sites de stockage (carrières à remblayer et décharges d'inertes) se fait en partie par voie fluviale. Le transfert fluvial représente environ 2,2 Mt/an, soit 13 % des tonnages d inertes transportés vers un site de recyclage ou de stockage. Le transport fluvial concerne essentiellement les déchets produits en PPC, puisqu il représente 20 % des tonnages pris en charge en PPC et évacués vers GC ou la Normandie. Il ne représente qu à peine 1 % des transferts de déchets produits en Grande Couronne. 3.5 Perspectives et propositions de solutions Évolutions générales attendues Le recyclage est d ores et déjà bien développé sur la Région Île-de-France, puisque 17 % des déchets inertes sont recyclés dans les installations fixes, essentiellement les bétons de démolition. Les installations recensées sont relativement bien réparties sur l ensemble du secteur. De plus, le concassage des matériaux se pratique aussi directement sur chantier grâce Déchets du BTP - Plan de Gestion pour Paris et la Petite couronne - juillet 2004 Page 72 sur 195

75 à l intervention de groupes mobile de concassage ; le taux de recyclage réel est donc globalement plus important que le chiffre ci-dessus. Les capacités de collecte devraient être renforcées par la mise en place de centres de transit et tri, alimentés en direct par les véhicules des artisans et entreprises ou par les bennes de chantiers. En ce qui concerne le stockage, on peut noter un très fort déséquilibre avec des exportations massives de Paris Petite Couronne vers la Seine et Marne, et dans une moindre part, vers les Yvelines voire vers la Basse Normandie. Ces afflux de déchets inertes à stocker s expliquent par la présence de sites de carrières ou de Classe III sur ces deux départements, dont certains d entre eux sont accessibles par péniches. Il est à souligner que les sites de carrière, qui à la fois commercialisent des matériaux et reçoivent des inertes en vue de remblaiement, présentent un avantage certain puisqu ils permettent d optimiser les voyages : un aller pour déposer des inertes et un retour chargé avec des granulats. En résumé, des rééquilibrages sont nécessaires dans quatre domaines : une réduction de la production de déchets sur les chantiers neufs, la mise à part (non mélange) dans tous les cas des D.I.S. et si possible des D.I.B. et du plâtre, une optimisation de la réutilisation et du recyclage afin de limiter le stockage et le transport vers la Grande couronne, une utilisation plus poussée de la voie d eau et du rail Propositions pour un rééquilibrage transfert routier/transfert fluvial État des lieux des installations embranchées fluviales Le transfert fluvial concerne actuellement les déchets de chantiers chargés sur les ports à destination d un lieu de stockage (le plus souvent) ou d un centre de tri (plus rarement). Globalement, sur l ensemble des flux de déchets inertes transportés, cela ne représente que 13 %, et 11 % de la totalité des déchets de chantiers produits. Il semble donc important d examiner dans quelle mesure la part transport fluvial pourrait augmenter. L augmentation du transfert fluvial nécessite des lieux de chargement situés en zone portuaire et des lieux de traitement localisés à proximité d un port ou embranchés fluvial. Les lieux de déchargements embranchés sont typiquement : des carrières desservies par voie fluviale (actuellement Juziers en 78, Boissise-la- Bertrand, Ecuelles et Marolles-sur-Seine en 77), des installations de tri ou concassage situées en zone portuaire (par exemple : SITA / SEG à Gennevilliers, 92 et ONYX à Bonneuil-sur-Marne, 94 ). Les lieux de déchargement embranchés étant des centres de transit fluvial de déchets de chantiers localisés sur des terrains du Port autonome de Paris, de ports privés et au bord Déchets du BTP - Plan de Gestion pour Paris et la Petite couronne - juillet 2004 Page 73 sur 195

76 canaux de Paris. On en dénombre une trentaine en Île-de-France, localisés sur la Seine, la Marne, l Oise et sur les canaux de l Ourcq, Saint-Denis et Saint-Martin. Ces centres de transit sont adaptés pour recevoir des déchets de chantiers produits par les artisans et petites entreprises, provenant plutôt de chantiers de bâtiment que des travaux publics. Ce sont les installations situées sur Paris et les Hauts de Seine qui réceptionnent les quantités les plus importantes de déchets inertes. Les quantités annuelles chargées sont très variables d un port à l autre et d un exploitant à l autre ; elles vont de quelques milliers de tonnes à quelques centaines de milliers de tonnes Perspectives d évolution Des disponibilités foncières (zones de quai et zones industrielles en arrière des quais) existent sur de nombreux ports situés en Seine et Marne, dans les Yvelines, dans les Hauts de Seine, dans le Val d Oise. Sur ces emplacements, le Port autonome de Paris (PAP) propose aux exploitants des conventions d occupation du domaine public précisant le type d activité, la mise à disposition d un terrain et d un ouvrage portuaire, la durée de la concession (5, 10 ou 15 ans) et le prix correspondant. Les prix de location sont variables selon le secteur géographique, et en fonction des tonnages transportés par la voie d eau, de 2,6 HT / m².an en 77 à 30 HT / m².an pour les zones les plus chères (Ivry/Seine 94). La mise en service de centres de transit fluvial se heurte parfois à la réticence des populations riveraines, à cause des nuisances induites (trafic routier, bruit et poussières). Toutefois, une fois en place, ils participent à la lutte contre les dépôts sauvages et à la réduction des transports routiers d une manière généralement jugée très satisfaisante. La réalisation de grands chantiers peut être l occasion d expliquer et de convaincre. D après le Port autonome de Paris, les centres de transit existants sont bien adaptés aux quantités actuellement traitées, et pourrait accepter dans certains cas une augmentation résultant essentiellement de l apport des artisans. D autre part, les flux chargés doivent être adaptés aux possibilités de transport et déchargement. Les exploitants de centres de transit ont en effet une cadence à respecter qui doit concilier le rythme de remblaiement des carrières où sont déchargés les matériaux avec l équilibre entre approvisionnement en matériaux vers Paris à l aller et transfert de déchets au retour. Le simple fret n est envisageable que sur des distances faibles (jusqu à Verneuil-sur- Seine, Juziers 78). Il faut enfin signaler que la volonté d augmenter le trafic fluvial peut se heurter à un problème de disponibilité de la flotte. Le transfert et le transport de déchets de chantier n est pas lucratif par rapport à d autres types de denrées (céréales, ). Il est en outre pénalisant pour les bateaux à cause des dommages susceptibles d être causés (casse, ). Les grands chantiers (à partir d environ t/an) sont bien adaptés à l évacuation des déchets par bateaux. Les tonnages à transporter et la durée des travaux justifient une étude particulière très à l amont pour rechercher un système d évacuation des matériaux. Les statistiques transmises par le PAP sur la dernière décennie font état de quelques centaines de milliers à environ 2 millions de tonnes par an transportés. Celles-ci n ont pas été comptabilisées dans le bilan des ports, car il s agit de flux exceptionnels correspondant à de grands chantiers tels que la Grande Bibliothèque, EPAD / A14, la RATP, le Grand Stade, la ZAC d Issy, l A186, le SIAAP, le SYCTOM,. Cela concerne aussi quelques grands chantiers privés : RENAULT, ESSO,. Le montage concernant une installation temporaire Déchets du BTP - Plan de Gestion pour Paris et la Petite couronne - juillet 2004 Page 74 sur 195

77 de chargement sur un port, le transport et le lieu de déchargement se fait sous la responsabilité du Maître d ouvrage, mais souvent à l initiative du PAP. Mais ce travail de prospection à engager très à l amont se fait plus difficilement pour les chantiers moyens (de à t/an). Ces chantiers sont beaucoup plus nombreux, et leurs maîtres d ouvrage, plutôt privés, sont moins incités à recourir à la voie d eau. Le montage est difficile car il nécessite une planification des opérations pas toujours compatible avec le déroulement des chantiers. En effet, il faut prévoir une location temporaire d une concession portuaire, un aménagement du site, la mise à disposition d une flotte et la recherche d un exutoire embranché pour les déchets. Pourtant c est au niveau de ce type de chantiers que l enjeu se situe car, ils représentent les grands flux transportés par voie routière. Économiquement la solution «voie d eau» est envisageable à partir de à t/jour à transporter, sous réserve que le chantier soit situé à moins de 5-6 km d un point de transfert fluvial Conclusion En conclusion, une augmentation de la part du trafic fluvial par rapport au trafic camions ne passe pas forcément par un accroissement des tonnages traités sur les centres de transit existants. Elle pourrait correspondre aussi : à une meilleure desserte du territoire par la mise en service de centres de transit fluvial supplémentaires ; mais la multiplication de ces installations est assez mal perçue par les élus locaux et les riverains ; à une incitation des maîtres d ouvrage publics et privés, responsables de chantiers dits moyens (générant des tonnages de déchets intermédiaires entre les petits chantiers et les grands chantiers) à recourir à la voie d eau pour l évacuation des déchets de chantiers (déblais ou démolition triés) Perspectives concernant le transport ferroviaire. Pour le développement du transport par fer, ECORAIL insiste sur la nécessité d une démarche volontariste en amont qui pour l instant s est avérée difficile. Il faut créer de nouveaux sites de chargement sur Paris Petite Couronne. Pour cela, il faut utiliser les délaissés de la SNCF, sinon cela induira des ruptures de charges, un coût élevé et donc peu de trafic. Des études d urbanisme ont été réalisées par la SNCF sur ces sites, mais elles ont reçu une opposition des élus. Or de nombreuses possibilités existent dans Paris : 12ème arrondissement (gare de la Rapée), 19ème (autour de la rue d Aubervilliers), 17ème (près de la Porte de Clichy), 18ème (près du périphérique) ; il en existe également en Petite Couronne, dans le 93 (Bobigny, Pantin, Saint Ouen), dans le 94 (Ivry, Vitry), dans le 92 (Châtillon, Bagneux). Il faut signaler que de nouveaux projets utilisant le transport ferroviaire, comme celui du centre ECOBOIS à Nanterre, voient actuellement le jour. Déchets du BTP - Plan de Gestion pour Paris et la Petite couronne - juillet 2004 Page 75 sur 195

78 4. Filières de collecte, de traitement et d élimination 4.1 Méthodologie Le recensement des sites s'est fondé sur l'ensemble des éléments que la DRE a pu réunir, toutes sources confondues, y compris d'origine non administrative, de manière à recueillir le plus possible d'éléments. Une validation des résultats a alors été effectuée par le STIIIC, qui a permis de préciser, pour chaque site recevant des D.I.B., la nature de son régime réglementaire, et a mené à retirer environ un quart des sites, ceux qui au moment du recensement n'avaient fait l'objet d'une procédure. La DRE aurait souhaité intégrer les sites recensés par les départements de grande couronne, afin d'éviter les effets de bord, particulièrement sensibles en zone urbaine, mais deux obstacles l'en ont empêché : par endroits le recensement n'était pas encore fait, ailleurs il comportait tous les sites sans validation de la situation juridique. Nous exposerons successivement, après un aparté concernant la collecte des déchets BTP générés par les particuliers, ce qui concerne la collecte sur chantier, les installations de transfert et de tri, les sites de recyclage et ceux d'enfouissement, étant entendu que les questions de transport sont abordées par ailleurs. Une difficulté particulière a été rencontrée en ce qui concerne les déchèteries, qui font partie du réseau de collecte concernant les particuliers, mais dont la situation vis-à-vis des professionnels est parfois ambiguë. La position adoptée est la suivante : figurent dans la liste les déchèteries acceptant explicitement les déchets des artisans, moyennant bien entendu un tarif. C'est-à-dire, en définitive, un tout petit nombre, car dans beaucoup de cas la décision n'a pas encore été prise explicitement d'accepter ou de refuser ces déchets. 4.2 La collecte sur chantier Les grands types de collecte rencontrés en PPC sont les suivants : Les grands chantiers Les grands chantiers générant des quantités importantes de déchets font généralement l'objet d'un enlèvement par camions-benne ou semi-remorques vers des sites déterminés, souvent d'anciennes carrières ou des parties de carrières en cours de remblaiement ; lorsqu'il s'agit de bétons propres, la destination sera un centre de recyclage. En particulier, les grands ou moyens chantiers de TP génèrent typiquement de grandes quantités d'inertes, transportées directement vers leur lieu de réutilisation, remblai routier, carrière en cours de remblaiement, remblaiement sur un autre chantier A fortiori, les grands chantiers du métro ou du RER nécessitent une organisation très précise de l approvisionnement et du déchargement par trains. La gestion des déchets, presque exclusivement inertes, y est nécessairement faite de manière convenable compte tenu des volumes. La RATP trie d'ailleurs ses emballages et est à la recherche de filières de valorisation pour les autres déchets. Un partenariat pourrait être développé avec la SNCF et avec le PAP concernant le transport des déchets par la route ou la voie fluviale. Déchets du BTP - Plan de Gestion pour Paris et la Petite couronne - juillet 2004 Page 76 sur 195

79 On est ici, clairement, en limite de la notion de déchet, pour des volumes extrêmement importants ; nous avons estimé que ces déblais, d'ores et déjà correctement gérés (sauf parfois, volontairement ou non, lorsque ce sont des terres polluées), n'entraient pas dans le champ de notre analyse, qu'ils risquaient de "polluer" du fait de leur caractère spécifique : c'est une catégorie limite qui ne pose pas de problème majeur 1. Autre cas voisin, le grand ou moyen chantier de démolition : une entreprise spécialisée produit, en fonction du type de bâtiment et des filières qui s'ouvrent à elles, les types de déchets et de mélanges optimisant le coût de l'opération. Elle les fait transporter directement vers les centres de recyclage et d'enfouissement convenables. Dans la mesure où la réglementation est respectée, on peut supposer que l'on n'est pas très loin de l'optimum écologique, fonction évidemment des conditions locales Les petits chantiers A contrario, pour les petits chantiers, les déchets sont souvent emportés le soir, mélangés (y compris, dans le pire des cas, avec des D.I.S.), dans la camionnette ou le camion-plateau de l'entreprise et déposés dans le point de collecte le plus proche du trajet de retour ; les points de transfert vers la voie d'eau jouent un rôle très important en PPC Les chantiers à benne(s) Entre ces extrêmes se trouve toute la palette des chantiers de grande à faible taille pour lesquels la ou les bennes, posées sur le chantier ou dans la rue selon la place disponible, constituent le premier point de regroupement des déchets. Par manque de place, il est rare de voir à Paris, sauf sur de grands chantiers, une gestion multi-bennes permettant de garder à part les inertes d'un côté, les D.I.B. de l'autre, si possible de manière différenciée (métaux, bois, emballages ), avec un conteneur aux normes pour les D.I.S.. Les chantiers multi-bennes sont minoritaires non seulement en nombre, mais probablement même en volume, dans toute la zone dense. Souvent, l'unique benne reste plusieurs jours sur la chaussée (avec autorisation communale), ouverte en permanence dans certains cas, et elle sert alors d'exutoire aux habitants du quartier. Dans ces cas, la destination de la benne peut être un centre de tri, régulier ou clandestin (certains loueurs de bennes trient eux-mêmes, parfois sans autorisation), un centre d'enfouissement ou, plus rarement, un simple point de regroupement. On voit au passage que le nombre de ruptures de charge acceptable est lié au volume et à la nature des déchets, donc à la taille des chantiers, et aussi à l'utilisation ou non de la voie d'eau. 1 hormis, nous l'avons dit, le cas des terres polluées, pour la surveillance desquelles il est bien difficile de faire des propositions judicieuses : faut-il faire analyser tous les déchets inertes, par exemple à partir d'un certain volume? Déchets du BTP - Plan de Gestion pour Paris et la Petite couronne - juillet 2004 Page 77 sur 195

80 4.2.4 Cartographie On trouvera en annexe deux cartes présentant d'une part les points de dépôt réservés aux inertes, d'autre part ceux qui sont autorisés à recevoir des D.I.B. ; on a distingué les installations selon leur taille, indicateur des volumes de déchets qu'elles peuvent accepter. En fonction du travail de validation effectué par le STIIIC, les sites recensés en PPC ont été classés en deux catégories : ceux qui reçoivent des D.I.B., qui acceptent aussi généralement des inertes et des mélanges inertes + D.I.B. ceux qui ne réceptionnent que des inertes. Plus précisément, on a reclassé en points de dépôt d'inertes les sites qui, sans relever des dispositions du Code de l'urbanisme du fait de la nature temporaire du stockage qu'on y pratique et/ou de leur faible surface, n'ont par ailleurs fait l'objet d'aucune déclaration ou autorisation au titre des installations classées Le problème des mélanges Actuellement, la très grande majorité des déchets du bâtiment est produite en mélange, ce qui limite les possibilités de valorisation. Pour ce secteur, on estime qu environ 90 % des déchets produits sont ainsi mis en décharge, y compris les décharges sauvages. Cette situation provient d abord du fait que les déchets sont encore très peu "triés". Or, dans beaucoup de cas, il suffirait de ne pas les mélanger sur les chantiers pour en permettre le recyclage ou leur donner une orientation correcte Beaucoup de techniques existent déjà, et n'attendent que la création de conditions économiques ou de contraintes réglementaires pour être mises en œuvre. C est notamment le cas des déchets minéraux. Les D.I.B., lorsqu'ils sont à part, ont comme destination les centres de tri, puis, lorsque leur fraction valorisable a été enlevée, les centres d'enfouissement technique ou les usines d incinération Le problème des D.I.S. La collecte des D.I.S. du BTP pose un problème particulièrement épineux. Les D.I.S. du BTP relèvent de quelques grandes catégories : amiante, amiante-ciment, bois traités, outils de peinture (pots plus ou moins vides, pinceaux, bâches tachées etc.), moquettes souillées Ce sujet relève en principe du Plan régional d'élimination des D.I.S. (PREDIS), mais les D.I.S. du BTP n'y ont pas été traités à fond pour l'instant. Selon le STIIIC, il existe en tout en PPC sept ou huit centres autorisés à traiter les D.I.S. du BTP (essentiellement solvants, terres polluées, huiles...). En effet, l'acceptation de D.I.S., même pour de toutes petites quantités, nécessite une autorisation au titre des installations classées (n 167 de la nomenclature), procédure très lourde et aléatoire en zone dense. Or les points de dépôt découvrent fréquemment des D.I.S. plus ou moins camouflés, qu'on ne voit parfois qu'après le départ du "fournisseur" ; de plus, il est nécessaire commercialement, et judicieux écologiquement, de fournir un service aussi complet que possible : si l'entreprise doit faire cinquante kilomètres pour se débarrasser, à Déchets du BTP - Plan de Gestion pour Paris et la Petite couronne - juillet 2004 Page 78 sur 195

81 grands frais, de deux pots de peinture, la tentation est grande de les laisser quelque part en route Pour compléter ce tableau, les prestataires aval estiment que les flux de D.I.S. produits par le BTP sont en quantités trop limitées pour justifier la création de filières spécifiques de collecte. Tout ceci mène à ce que l'on retrouve des D.I.S. dans la plupart des centres acceptant en principe uniquement inertes et D.I.B. : il n'y a pas d'autre solution économiquement viable. Accessoirement, il se pose un problème important de coût, le traitement des D.I.S. étant environ dix fois plus coûteux que celui des D.I.B.. Ceci vient renforcer l'attrait du «coin de trottoir» pour ces déchets souvent toxiques. 4.3 Les filières concernant les particuliers Les particuliers qui produisent des déchets du bâtiment bénéficient de filières de collecte généralement bien organisées, toutes différentes de celles concernant les entreprises, et qui offrent l'avantage de la gratuité apparente ; il n'y a pas d'autre coût marginal pour l'usager que celui du transport, lorsqu'il y a lieu, mais le coût moyen est bel et bien payé par la taxe d enlèvement des ordures ménagères. Ces filières comprennent les déchèteries, les bennes tournantes (désormais gardiennées pour cause de Vigipirate) de la ville de Paris, l'enlèvement des encombrants à date fixe, enfin, dans certaines communes dont Paris, l'enlèvement à la demande sur appel téléphonique. Indéniablement, on retrouve dans ces filières "gratuites" une partie des déchets des tout petits chantiers, confiés par l'artisan à son donneur d'ordreif ou déposés par l artisan pour le compte de son client rappelons que la responsabilité du bon traitement des déchets est partagée entre le maître d'ouvrage et l'entreprise. 4.4 Le regroupement et le transfert sans tri Les points de regroupement et centres de transit En PPC, il s'agit assez souvent de plates-formes fluviales (sans fonction de tri), exploitées notamment par les sociétés Morillon-Corvol ou par les Sablières de la Seine, où les PME et artisans déversent leurs déchets vers des barges qui ont amené des granulats et effectuent un trafic retour économiquement et écologiquement intéressant. Même sans ce facteur, le transport fluvial qui semble plus compétitif que la route dès que la distance dépasse une cinquantaine de km. Trente et une plates-formes fluviales ont été recensées, la plupart consacrées en principe aux inertes (quelques-unes seulement sont autorisées au titre des ICPE pour le transit de D.I.B.) Les déchèteries Déchets du BTP - Plan de Gestion pour Paris et la Petite couronne - juillet 2004 Page 79 sur 195

82 Les déchèteries, difficiles à implanter dans la zone dense, ne sont pas en principe destinées aux professionnels, mais aux particuliers, qui les financent à travers les communes et leurs groupements. Ainsi, 37 déchèteries sont en activité fin 2002 dans le périmètre PPC, dont deux "Espace propreté" ; mais quelques-unes seulement acceptent explicitement les déchets des artisans, avec des restrictions géographiques ou volumiques. Dans un certain nombre de cas, les décisions d'interdiction n'ont pas encore été prises ou mises en application ; mais l'évolution va clairement dans le sens du refus. Ainsi, le SYCTOM vient de décider que les déchets des artisans ne seraient plus acceptés dans ses déchèteries ce qui ne va pas être facile à mettre en œuvre à Romainville. En général, les déchèteries acceptant des déchets de chantier demandent aux artisans ou entreprises un justificatif de domiciliation sur la commune (ou le groupement de communes, pour les déchèteries intercommunales) ou la preuve que le chantier a lieu sur le territoire correspondant. Il faut admettre que l'apport direct de déchets par les artisans pose aux gestionnaires de déchèteries des problèmes graves et croissants, à cause de l'explosion des volumes d'inertes et d'encombrants ainsi que des coûts de transport et de traitement qu'il provoque. A terme, les départements de Petite couronne devraient veiller à compléter ce réseau de déchèteries à vocation communale par des centres de tri et/ou regroupement à vocation intercommunale selon des montages juridico-administratifs à définir au cas par cas La collecte sur le point de vente Est en cours de développement une collecte sur les points de vente aux artisans, qui permet de minimiser les déplacements des artisans. On signale ainsi en PPC pas moins de 28 points de dépôt situés à proximité immédiate de points de vente de matériaux BTP ou de granulats réservés aux professionnels du bâtiment (Point P, Raboni, Plates-formes du Bâtiment). De même, des professionnels spécialisés comme Seigneurie reprennent les pots de peinture vides. Ces installations réceptionnent des déchets du BTP déposés par les clients à l'occasion de leurs approvisionnement, ce qui réduit les transports, la perte de temps et les coûts écologiques liés à la collecte. Bien entendu, seuls les artisans ou TPE du BTP ont accès à ces sites, de très faible surface. Toutes ces installations ne sont pas actuellement en conformité avec la réglementation des ICPE, seule à permettre la réception de D.I.B., mais un certain nombre serait en cours de régularisation, grâce notamment aux nouvelles dispositions réglementaires exposées au paragraphe "Déchèteries" de la 3 ème partie. 4.5 Les centres de tri Quatorze centres de tri réceptionnant des déchets du BTP ont été recensés dans le périmètre du plan : 92 Bagneux (D.I.B.) 92 Gennevilliers ( D.I.B. et gravats) 92 Gennevilliers (D.I.B. et déchets de chantier) 93 Le Blanc Mesnil (papiers cartons) Déchets du BTP - Plan de Gestion pour Paris et la Petite couronne - juillet 2004 Page 80 sur 195

83 93 Bobigny (déchets de chantier) 93 Bondy (D.I., D.I.B., D.I.S.) 93 Noisy le Sec (D.I., D.I.B.) 93 Stains (D.I., D.I.B., D.I.S.) 94 Limeil-Brévannes (D.I.B.) 94 Villeneuve-le-Roi (D.I.B. et papiers cartons) 94 Vitry-sur-Seine (D.I.B.) 94 Villeneuve-Saint-Georges (D.I.B. et déchets de chantier) 94 BonneuiI-sur-Marne (D.I.B., gravats) 94 Créteil (déchets de chantier) Un projet existe par ailleurs à Nanterre (92). 4.6 Les installations de recyclage Ces installations sont au nombre de dix dans le périmètre PPC : 92 Gennevilliers - Exploitant : SITA IDF 92 Gennevilliers Exploitant : YPREMA 92 Gennevilliers Exploitant : SNM 92 Gennevilliers Exploitant : SEG 92 Nanterre Exploitant : SPL 93 Neuilly sur Marne - Exploitant : SNM 93 Clichy sous Bois - Exploitant : SAPERFE 94 Créteil Exploitant : SNB 94 Limeil-Brévannes Exploitant : LGD 94 Limeil-Brévannes Exploitant : Docks de Limeil-Brévannes Elles se situent, on le voit, sur les ports ou à proximité. Elles comportent des équipements pour la réduction de taille des blocs, le broyage, le concassage, l épuration, le déferraillage mais ne comprennent en général pas d'installation de tri. Cette activité concerne alors exclusivement les déchets minéraux (bétons de démolition). Il faut noter que ces installations traitent et recyclent en matériaux de chaussée routière une fraction des déchets BTP très supérieure à la moyenne nationale : de ce point de vue, les conditions économiques de la zone dense, et notamment les coûts de transport des pondéreux, constituent un facteur extrêmement favorable au recyclage. 4.7 Décharges d inertes et carrières en remblaiement Il n'existe en PPC aucune décharge d'inertes, c'est-à-dire de site d'enfouissement autorisé au titre du code de l'urbanisme. On n'y trouve, en limite de la Seine-et-Marne et pour un temps Déchets du BTP - Plan de Gestion pour Paris et la Petite couronne - juillet 2004 Page 81 sur 195

84 au demeurant limité, qu'une carrière en cours d'exploitation, acceptant les déchets du BTP au titre de ses obligations de remise en état : celle de Vaujours (93). A l'échelle de la région, dont les exutoires servent aussi aux inertes venant de PPC, les destinations finales pour les inertes sont généralement, via la voie d'eau ou la route, les anciennes carrières ou parties de carrière en cours de remblaiement, beaucoup plus que les décharges "code de l'urbanisme" qui ne jouent qu'un rôle marginal ; il s'agit toujours de carrières "sèches" (la DRIRE n'accepte aucun remblaiement en déchets du BTP dans les gravières, à cause du plâtre), souvent avec un transport par bandes roulantes entre la carrière et la voie d'eau. Ainsi, le transfert des déchets sur la voie d'eau constitue un fret de retour, particulièrement économique. Il n'y a pas en Île-de-France de carrière embranchée qui puisse accueillir des déchets par voie ferrée ; en revanche, il en existe au moins une en Normandie, située non loin de la frontière régionale. Les carrières ont en effet la possibilité d accueillir des déchets inertes dans le cadre de leur réhabilitation ; l arrêté du 22 septembre 1994 relatif aux exploitations des carrières et au remblayage des carrières, art.12, pose les conditions de l utilisation de déchets inertes pour les apports extérieurs : L'arrêté d autorisation de la carrière fixe la nature, les modalités de tri et les conditions d utilisation des matériaux extérieurs admis sur le site Pour chaque dépôt, un bordereau de suivi indique provenance, destination, quantités, caractéristiques, moyens de transport utilisé, conformité des matériaux à leur destination. Par rapport aux décharges d'inertes dans leur version réglementaire actuelle, lourde d'inconvénients, les carrières en remblaiement offrent l'avantage de disposer d'un cadre réglementaire strict, avec un contrôle étroit effectué par la DRIRE et une forte responsabilisation de l exploitant. La DRIRE n'accepte pas le remblaiement des carrières en eau (gravières) par des déchets inertes du BTP : faute pour l'instant de possibilités de contrôle, ces déchets contiendraient probablement des D.I.B., et du plâtre qui acidifierait l'eau. En PPC, des possibilités de comblement d'anciennes carrières subsistent en petit nombre, notamment à proximité des carrières abandonnées de Romainville, Gagny et de Clichy sous Bois (Fosse Maussoin) et de la carrière en activité de Livry Gargan/Vaujours (vides Montcocol, Zinetti, Zone Delta, Bois de Bernouille ), les vides à combler représentent un volume de l'ordre de 2 à 3 millions de m3. Les volumes disponibles ne peuvent suffire à absorber les flux de déchets non recyclables de PPC, même dans l'hypothèse d'un développement maximal du recyclage. Quant aux vides de moindre taille, recensés de manière en principe exhaustive par l'inspection générale des carrières, ils ne peuvent, selon celle-ci, offrir un débouché significatif en volume et les coûts de mise en œuvre seraient exorbitants dans la plupart des cas. De plus, un contrôle très strict des matériaux entrants devrait être mis en place. En Grande couronne, 144 carrières sont autorisées au titre des installations classées. La majorité sont des gravières en eau qui ne peuvent recevoir pour l'instant de déchets inertes du BTP, faute d'un contrôle suffisant. Pour les décharges d'inertes, le recensement effectué auprès des communes par la DREIF, qui n'est pas sans présenter certaines difficultés d'interprétation, fait ressortir l'existence d'environ soixante sites de stockage d'inertes, dont une faible proportion est réservée à l'entreprise gérante, qui est alors également entreprise de BTP. La moitié se situent en Seine-et-Marne, un quart dans le 95. Déchets du BTP - Plan de Gestion pour Paris et la Petite couronne - juillet 2004 Page 82 sur 195

85 L'exportation de la majorité des déchets non recyclables du BTP produits en PPC, et notamment des fractions les plus sensibles (D.I.S., D.I.B. ), reste donc la seule hypothèse de travail réaliste, sachant bien qu'il est indispensable de rechercher et de mettre en oeuvre toutes les pistes pour minimiser les flux (recyclage, enfouissement en PPC) et les rendre acceptables (tri, utilisation de la voie d'eau plutôt que de la route). 4.8 Les centres d enfouissement technique Il n'y a pas en PPC de centre d'enfouissement technique (CET) de classe 1 (D.I.S.) ou 2 (D.I.B.). Plus précisément : les deux seuls CET de classe 1 d'île-de-france sont situés à Guitrancourt (78) et à Villeparisis (77) les CET de classe 2, qui reçoivent encore principalement des déchets ménagers bruts, sont au nombre de 13, dont deux de très grande taille (Claye-Souilly, 77, et le Plessis- Gassot, 78) et onze autres de moindre capacité : en Seine-et-Marne Château-Landon, Fouju, Iles-les-Meldeuses, Moisenay, Soignolles en Brie et Villeparisis ; dans les Yvelines, Arnouville-lès-Mantes, Guitrancourt et Breuil-en-Vexin (consacré à l'amiante lié) ; dans l'essone, Vert-le-Grand, et en Val-d'Oise Epinay-Champlatreux. La prépondérance de la Seine-et-Marne s'explique par sa surface (la moitié de la région), et par une densité nettement plus faible, limitant l'effet NIMBY. Cette liste est très loin d'être pérenne : la moitié de ces CET de classe 2 verront leurs autorisations arriver à terme entre 2002 et 2004, une seconde vague, impliquant notamment Claye-Souilly et le Plessis-Gassot, suivant entre 2006 et Les seules installations bénéficiant d'autorisations à long terme (autour de 2015), Fouju et Iles-les-Meldeuses (77), ne sont que de petite taille. Certes, une partie de ces sites feront l'objet de procédures de renouvellement d'autorisations, mais il est probable que beaucoup de celles-ci seront extrêmement difficiles à faire déboucher en raison d'une opposition locale qui va croissant, et de la loi Royal qui interdit désormais l'enfouissement de déchets non ultimes tels que les ordures ménagères brutes. 4.9 Matières posant des problèmes spécifiques Nous abordons ici les matières posant des problèmes particuliers, qui peuvent être liés à la destination finale des matières en cause (pas de filière spécifique d'élimination) ou simplement à la collecte. Ce sujet a été travaillé au sein du groupe de travail "Collecte et Filières". Pour éviter la dispersion et les redites, nous traiterons en même temps de l'ensemble des problèmes les concernant : aspects réglementaires, collecte et élimination, propositions du plan. Pour certains types de déchets, du fait de leur composition complexe et/ou de leur contenu en substances dangereuses, des recherches doivent encore être menées avant de pouvoir développer des techniques de valorisation. Il s agit essentiellement, parmi les matériaux et produits du second œuvre (D.I.B.), des déchets de bois (2,7 Mt/an pour le seul secteur du bâtiment), des déchets de plâtre (1,2 Mt/an pour le seul secteur du bâtiment) et des déchets de peinture (plus de t/an pour les résidus et boues, hors emballages) Déchets du BTP - Plan de Gestion pour Paris et la Petite couronne - juillet 2004 Page 83 sur 195

86 4.9.1 Plâtre La gestion des déchets contenant du plâtre est un problème de premier ordre, particulièrement en région parisienne (importance de la démolition et de la réhabilitation et importance du plâtre dans le bâtiment, due aux faibles coûts de production). La cause principale de difficultés est le comportement du plâtre dans le temps : en présence d'eau, il produit des sulfates qui acidifient et minéralisent les aquifères ; il provoque également, en absorbant et restituant l'eau (formation d'ettringite), des gonflements et tassements successifs qui nuisent à la stabilité des remblais. A cause notamment du plâtre, le remblaiement des gravières par des déchets du BTP n'est pas autorisé en IdF. De même, le plâtre même en très faible proportion est absolument proscrit du circuit de recyclage des bétons. Il existe trois grands types de déchets contenant du plâtre : les chutes neuves, qui doivent être préservées de tout mélange pour être réutilisables ; les filières de récupération, passant par les négociants de matériaux (retour au vendeur), sont à mettre en place ou à consolider les déchets inertes contenant moins de 10 % de plâtre, qui peuvent être déposés dans les décharges d'inertes selon le Guide du Ministère de l'environnement, et tolérés dans certaines carrières sèches les déchets inertes contenant plus de 10 % de plâtre, qui vont théoriquement en classe 2. Le plâtre ancien présente deux «visages» : les cloisons de plâtre, qui pourraient éventuellement être recyclées si une filière se met en place pour les chutes neuves, et surtout les revêtements de plâtre sur support en général inerte (il peut aussi être constitué d'un lattis de bois). Dans ce dernier cas, la séparation serait extrêmement coûteuse et il est peu probable qu'elle puisse être un jour économiquement viable. Ces déchets de plâtre sur support inerte vont donc continuer à être produits et la solution actuelle (un pis-aller consistant à "diluer" le plâtre dans un volume suffisant d'inertes pour obtenir une acceptabilité en décharge d'inertes) à être la moins mauvaise. Toutefois, si comme nous le recommandons on parvient à développer la recyclabilité des inertes autres que les bétons propres, il faudra revoir cette politique qui amène à surclasser de grandes quantités d'inertes. En réalité, non seulement il n'existe pas de filière adaptée au cas spécifique des plâtres anciens (presque toujours mélangés à des inertes), mais le plâtre mélangé aux inertes déqualifie ceux-ci quant à leur recyclabilité. Par exemple, les installations de recyclage refusent tout plâtre même en faible proportion, et vont même jusqu'à refuser des inertes du bâtiment au motif qu'ils pourraient contenir du plâtre. De même, la présence de plâtre est la raison principale qui empêche un remblaiement des gravières par des déchets du BTP, qui constituerait pourtant une solution économique minimisant les transports. Trois pistes de solutions doivent être poursuivies en parallèle. D'abord, s'il n'est pas possible d'isoler des plâtres sans inertes, les inertes sans plâtre devraient être conservés à part. Toutefois, ceci ne présenterait pas d'intérêt tant qu'il n'existe pas de filières différenciées pour les inertes sans plâtre (autres que les bétons propres ; par exemple Déchets du BTP - Plan de Gestion pour Paris et la Petite couronne - juillet 2004 Page 84 sur 195

87 les briques et parpaings mêlés de mortier, les tuiles ), visant le recyclage ou éventuellement le remblaiement de gravières. Les comblements de carrières de gypse, nombreuses en région parisienne, doivent être, comme toute carrière, réalisés avec des déchets inertes. De ce fait ces carrières ne sont pas autorisées à recevoir les déchets anciens contenant du plâtre, alors que les conditions hydrométriques sont favorables au stockage de ce type de déchets, et même de déchets de plâtre recouverts de peintures au plomb. Ceci sous réserve bien entendu que l'étanchéité de la carrière, qui a permis la conservation du gypse au cours des siècles, soit préservée et pérennisée d'une manière ou d'une autre, et qu'un strict contrôle des entrants assure leur stabilité dans le temps. Enfin et surtout, des réflexions doivent être menées au plan national pour apporter des réponses plus précises aux questions concernant la recyclabilité et la vocation d'usage des inertes mêlés de plâtre. Au plan local, la DREIF prendra contact avec la direction de la carrière de Vaujours pour examiner ce qui peut être envisagé en commun, et avec la DRIRE, l'igc et le Laboratoire de Melun pour envisager des solutions techniques Bois Quand ils ne sont pas brûlés sur le chantier ou mélangés aux inertes, ce qui est strictement interdit, les bois sont actuellement stockés dans des bennes, souvent mélangés avec les autres D.I.B., avant d'être expédiés vers un centre de tri ou une décharge de classe 2, quand ce n'est pas une décharge d'inertes, sans considération de qualité. En fait, les bois propres devraient tous être recyclés (déchiquetage pour réutilisation en panneaux de particules, comme sur les sites de Gennevilliers ou de Nanterre). Les bois traités issus des filières du bâtiment peuvent à notre avis suivre la même filière, dans la mesure où ils ne sont pas traités à la créosote. Pour les bois souillés non dangereux, l'enfouissement en classe 2 n'est pas une solution satisfaisante, compte tenu des volumes qu'ils représentent et qui risquent d'engorger ces sites dont la capacité d'accueil dans la région est menacée. D'autre part la filière d'incinération spécifique au bois (comme en Allemagne) n'est pas techniquement assez avancée pour proposer une solution économiquement fiable et pérenne. Des directives à ce sujet devraient être données au niveau national. Enfin, les bois infestés par les termites doivent être soit brûlés sur place (moyennant dérogation au règlement sanitaire départemental, qui interdit de brûler), soit traités avant transport. Dans un certain nombre de communes de PPC, des arrêtés spécifiques ont été pris, concernant aussi bien la prévention que l'information ou les prescriptions de traitement. Sur ce sujet du bois en général, la priorité pour les entreprises est, semble-t-il, davantage de minimiser le coût d'élimination de ces déchets que de respecter des procédures qui ne sont d'ailleurs généralement guère ou pas connues, pas plus du reste que les filières de recyclage existantes. La solution a donc deux aspects concomitants : informer les maîtres d'œuvre et les entreprises des obligations réglementaires, des solutions techniques et des filières existantes ; mettre en place de nouvelles solutions techniques, de nouvelles filières adaptées au sujet Plomb Déchets du BTP - Plan de Gestion pour Paris et la Petite couronne - juillet 2004 Page 85 sur 195

88 Le plomb se présente, sur les chantiers de démolition (il n'y a pas de plomb en construction neuve), sous deux types de forme, toutes deux causes potentielles de saturnisme : les canalisations en plomb et les peintures au plomb. Ce métal est dangereux par ingestion, soit par le biais de l'eau potable, soit par ingestion directe d'écailles de peinture par de jeunes enfants. Les canalisations en plomb, qui sont d'ailleurs en cours d'éradication très progressive en raison du durcissement des normes de potabilité, sont valorisées avec les autres déchets métalliques : ce métal a une valeur de marché. Dans les peintures au plomb, la céruse (hydrocarbonate de plomb), couramment employée pour la fabrication des peintures et des enduits, a été interdite en 1948 mais a pu être utilisée ultérieurement pour l'écoulement des stocks. En conséquence, il existe encore des peintures au plomb aujourd'hui dans les bâtiments anciens d'habitation. C'est pourquoi les maîtres d'ouvrage ont l'obligation de réaliser un diagnostic de présence de plomb avant tous travaux sur les peintures de bâtiments construits avant Il en est de même en cas de doute pour ceux construits dans les années suivantes. Ce diagnostic a pour objectif d'identifier les revêtements susceptibles de contenir du plomb et de décrire leur état de conservation, afin de déterminer les risques pour les occupants et les professionnels du bâtiment. Il doit comporter un rapport complet comprenant les informations suivantes : matériaux contenant du plomb (murs, fenêtres, plafonds,...), état de dégradation du matériau (écaillage, fissurage, craquage etc...), de manière à permettre de définir les mesures à adopter et les modalités de mise en œuvre convenables. La difficulté actuelle est le manque de corrélation entre les différentes mesures de concentration en plomb, selon l'approche que l'on peut avoir : la norme de dangerosité du plomb dans un bâtiment est une mesure surfacique, exprimée en milligramme par centimètre carré en revanche, la norme d'acceptation de déchets contenant du plomb dans une décharge de classe 2 est une mesure de densité, exprimée en milligrammes par kilogramme enfin, la norme d'acceptation d'un déchet contenant du plomb dans une décharge d'inertes repose sur un essai de percolation (bientôt de lixiviation). Il est évident que ces trois normes ne sont pas corrélées entre elles et qu'une peinture qui rend un bâtiment dangereux peut parfaitement se trouver en concentration assez faible dans les inertes résultant de la démolition éventuelle pour permettre leur admission en classe 2 et même en décharge d'inertes. De surcroît, les normes, compréhensibles sur le fond, sont dissuasives par leur lourdeur de mise en oeuvre : par conséquent, les flux s'orientent vers les décharges d'inertes où les essais de percolation ou de lixiviation ne sont pas effectués. Une remise en ordre de ces normes serait souhaitable, dans le cadre notamment de la révision de la réglementation concernant les décharges d'inertes Amiante Déchets du BTP - Plan de Gestion pour Paris et la Petite couronne - juillet 2004 Page 86 sur 195

89 L'élimination des déchets d'amiante a fait l'objet d'une circulaire du MATE en date du 9 janvier 1997 qui définit les conditions relatives au fonctionnement, au transfert et à l'élimination par stockage de ces déchets en fonction de leurs caractéristiques. Une décision du Conseil européen du 23 juillet 2001 a modifié l'élimination des déchets d'amiante : de puis le 1er janvier 2002, tous les déchets de matériaux et produits contenant de l'amiante sont considérés comme des déchets dangereux. Le facteur de dangerosité de l'amiante est l'inhalation de poussières ; en revanche, les fibres d'amiante en milieu aqueux perdent leur agressivité et ne présentent, semble-t-il, pas de danger pour la santé. Or deux grands types de déchets du BTP posant des problèmes très différents contiennent de l'amiante : les flocages en fibre d'amiante, très générateurs de fibres cancérogènes, doivent désormais être ôtés dans tous les bâtiments suivant des procédures très rigoureuses de mise en œuvre (il faut une entreprise agréée) ; les déchets sont éliminés, après inertage, en CET de classe 1. Le conditionnement et le transport de ces déchets font l'objet de procédures strictes, un bordereau de suivi des déchets d'amiante (B.S.D.A.) est établi et retourné au maître de l'ouvrage en fin de traitement, pour preuve de l'élimination. Cette réglementation concernant l'élimination de l'amiante en flocage a été amplement diffusée et semble aujourd'hui bien appliquée. les canalisations, plaques et dalles en amiante-ciment, doivent être manipulées avec les précautions convenables durant la démolition et le transport pour limiter l'émission de fibres, mais qui peuvent être stockés en centres d'enfouissement dans des alvéoles spéciaux, car l'amiante s'y trouve sous une forme liée au béton, qui ne provoque pas d'émissions dans l'environnement. Il ne serait pas raisonnable d'imposer un stockage en CET de classe 2 ou 1, qui ne se justifie pas au plan écologique. La France a pris sur ce point une position spécifique par rapport à la réglementation européenne, en apportant la preuve que l'enfouissement des déchets en amiante lié ne crée aucun relargage, et ne cause donc ni risque ni nuisance affectant l'air, la santé ou les nappes phréatiques. Enfin, il faudra prendre en compte les déchets d'amiante ciment en petite quantité issus pour la plupart des travaux de particuliers ou d'artisans et qui n'ont pas de solution actuellement. Suivant une procédure en phase de validation, ces déchets pourront être acceptés dans les centres de tri et dans les déchèteries qui en auront fait la demande. Cette démarche est un acte volontaire du gérant ou du maire, ce qui veut dire que tous les sites ne seront pas forcément autorisés Déchets radioactifs Un problème particulier résulte des têtes de paratonnerre et des détecteurs de fumées de type ionique qui sont démontés lors de la démolition de bâtiments. Il existe une obligation pour leurs détenteurs de les restituer aux fabricants. Néanmoins, certains de ces déchets radioactifs se retrouvent dans les ordures ménagères... La reprise de ce type de déchets doit se faire par les filières de commercialisation, avec les difficultés que causent les disparitions d'entreprises. Une gestion au plan national devrait être mise en place, par exemple à travers une mutualisation, et un prélèvement à la source comme celui qui existe pour les pneus. Déchets du BTP - Plan de Gestion pour Paris et la Petite couronne - juillet 2004 Page 87 sur 195

90 Autre aspect du même problème : les seuils de détection des portiques de mesure de radioactivité à l'entrée des sites de traitement d'om sont trop bas : ils sonnent à chaque couche-culotte de bébé ayant fait l'objet d'un examen gastro-intestinal. La procédure est alors très lourde et les spécialistes sont saturés de demandes, d'où des délais d'intervention inacceptables pour les exploitants. La banalisation des alertes inutiles ne peut que déboucher sur la mise en place de "systèmes D" court-circuitant une détection qui ne devient plus crédible. Le risque de négligence est évident. Un relèvement du seuil éviterait qu'à l'usure, on n'en vienne à laisser passer un jour une source vraiment nocive. Enfin, les terres radioactives, qui peuvent facilement passer inaperçues, posent un problème qui est loin d être résolu. Il n est pas envisageable d implanter des portiques à l entrée de toutes les décharges d inertes. En revanche l inventaire historique des sols potentiellement pollués (BASIAS) doit permettre d identifier les sites où ont eu lieu des activités susceptibles de générer de la radioactivité. Le diagnostic préalable de la radioactivité des sols devrait être imposé avant tous travaux d aménagements ou de construction sur ces sites Déchets verts Les déchets verts résultant de l'entretien des espaces verts par les particuliers sont intégrés de plus en plus souvent dans les plans d'élimination des déchets ménagers ; leur gisement n'est pas toujours estimé avec une précision suffisante. De même pour les déchets verts résultant de l'entretien des espaces publics. On ne parle ici que des déchets verts liés à une construction, modification ou démolition de bâtiment, de voirie ou d'espace vert, déchets dont l'estimation en volume ou en masse est également bien difficile. Ce sont des D.I.B. dont la destination devrait être un centre de valorisation (compostage, méthanisation ) en évitant qu'ils ne contiennent trop de terre ou de gravois. Les quantités en cause sont probablement faibles, et l'enjeu n'est pas très important Terres polluées Les terres polluées abordées dans ce plan sont pour la plupart issues de travaux d'excavation pour la réalisation de bâtiments et ou de voiries. Deux grands types de pollution se rencontrent : la pollution par des hydrocarbures (ou assimilés), reconnaissables en général par simple contrôle visuel et olfactif, tant sur le site (en cas de fouille) qu'à l'entrée d'une décharge d'inertes la pollution par des métaux et autres produits dangereux qui peuvent n'avoir ni odeur, ni coloration particulière et ne sont alors pas détectables par contrôle visuel et olfactif Dans ce dernier cas, ou même dans le cas d'hydrocarbures qui n'auraient pas été décelés lors de l'acquisition, il se pose aussitôt des problèmes lourds de coût de traitement et de responsabilité. Il n'y a pas toujours de solution technique pour le traitement de ces terres : dans certains cas, on est contraint à l'enfouissement en centre technique de classe 2, voire 1. A contrario, on voit se développer des techniques de dépollution sur place (la désorption, le Déchets du BTP - Plan de Gestion pour Paris et la Petite couronne - juillet 2004 Page 88 sur 195

91 ventoring, les phytotechnologies, etc.) qui permettent de requalifier le terrain tout en s'inscrivant dans une logique économique et environnementale. La meilleure précaution à prendre est de consulter, avant acquisition d'un terrain, l'inventaire historique des sols potentiellement pollués (BASIAS) en cours d'établissement par le BRGM pour le compte du Ministère de l'ecologie, qui recense tout l'historique des sols occupés par l'industrie en France, et de faire réaliser en cas de doute des analyses du sol. D'autre part, la réglementation se met en place à travers notamment la définition des seuils de concentration pour l'acceptation des déchets dans les différentes classes. Sur ce sujet, comme sur le précédent au chapitre plomb, une harmonisation et une réglementation claire et précise sont rapidement nécessaires dans le cadre de la mise en place d'une réglementation et d'une police concernant les décharges d'inertes, faute de quoi les portes ouvertes de certaines décharges d'inertes peu regardantes continueront de servir d'exutoire aux déchets difficiles, qui peuvent parfois même s'avérer dangereux (voir le cas récent d'une terre contenant 25 % d'arsenic). Déchets du BTP - Plan de Gestion pour Paris et la Petite couronne - juillet 2004 Page 89 sur 195

92 5. Bilan de la situation actuelle et des projets identifiés 5.1 La production de déchets du BTP en PPC (rappel) La production de déchets du BTP en PPC est estimée à 12,7 Mt/an dont : 4,7 Mt/an produites par les TP 8 Mt/an produites par le Bâtiment. La production en Grande couronne est sensiblement moins importante, de l'ordre de 8 Mt/an, dont 4,6 pour les TP et 3,3 pour le bâtiment. Le gisement global est constitué en PPC de : 79% d inertes, 18% de D.I.B., moins d 1% d emballages, 3% de D.I.S Opportunités contraintes et freins Points forts La filière recyclage de matériaux inertes est d ores et déjà bien développée en PPC. Les installations recensées sont relativement bien réparties sur l ensemble du territoire. Il faut rappeler que le concassage des matériaux se pratique aussi directement sur chantier grâce à l intervention de groupes mobiles de concassage. La filière transit/tri utilise déjà, contrairement aux filières concernant les déchets ménagers, une voie d eau qui dessert bien la zone étudiée. Le sous-sol de la Région parisienne recèle de nombreux vides souterrains correspondant à d anciennes exploitations de gypse ou de calcaires. Ces vides présentent un risque d instabilité plus ou moins important selon les cas, qui peut avoir pour conséquence de rendre les terrains concernés inconstructibles. Un inventaire précis des vides souterrains est disponible auprès de l'inspection générale des Carrières, recensant les communes concernées, la localisation précise, la surface et la hauteur des vides. Le comblement de ces vides par des matériaux inertes pourrait avoir un double intérêt : Consolider le sous-sol et permettre une valorisation des terrains en surface par les aménagements urbanistiques ou autres, Offrir des capacités locales pour le stockage de déchets inertes en évitant, en partie, leur transfert vers d autres départements. Déchets du BTP - Plan de Gestion pour Paris et la Petite couronne - juillet 2004 Page 90 sur 195

93 Enfin, la présence en Grande couronne de nombreuses carrières et gravières offre une opportunité de création de fret en retour économiquement et écologiquement intéressant et permettant le développement de l'usage de la voie d'eau conformément aux dispositions du PDU et aux demandes des habitants de Grande couronne. Ce développement passe par la mise en place d'un contrôle qui ne peut se faire qu'au chargement Points faibles Le secteur PPC est très fortement dépendant de la Grande couronne, et pour une part non négligeable, de quelques départements de Basse Normandie, pour ce qui concerne le stockage des déchets inertes. La cause principale en est évidemment la densité d'occupation des sols en PPC, qui crée une valeur du foncier incompatible avec cette activité. Il reste un très gros effort à faire pour éviter de mélanger les déchets. Même si la place sur chantier ne permet pas toujours de garder à part inertes, D.I.B. et inertes mêlés de plâtre, il n'est pas admissible que des D.I.S. soient mélangés aux autres types de déchets, et un tri devrait être effectué le plus près possible du chantier pour pouvoir différencier au plus tôt les destinations (inertes d'un côté, D.I.B. de l'autre) de manière à limiter les transports et à utiliser au maximum la voie d'eau. Les installations de regroupement et de tri acceptant des déchets en mélange en provenance de petits chantiers sont en nombre insuffisant dans PPC, d autant plus que les déchèteries ne les acceptent pas toujours. Déchets du BTP - Plan de Gestion pour Paris et la Petite couronne - juillet 2004 Page 91 sur 195

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95 3ème PARTIE - LA GESTION OPTIMISEE DES DECHETS DU BTP 1. Les objectifs de la planification interdépartementale 1.1 Objectifs généraux La planification de la gestion des déchets du BTP a, nous l'avons vu dans la première partie, six objectifs fixés par la circulaire du 15 février 2000 : Objectif n 1 : Appliquer le principe «pollueur-payeur» par une sensibilisation des acteurs au sujet des déchets (maîtres d ouvrage, maîtres d œuvre, architectes, économistes, coordonnateurs, entreprises ) à une meilleure gestion des déchets du BTP. Objectif n 2 : Mettre en place un réseau de collecte, de tri et d élimination adapté. Objectifs n 3 et 4 : Permettre de réduire à la source la production de déchets, réduire les volumes mis en décharge et augmenter l effort de valorisation par tri et recyclage. Objectif n 5 : Instaurer des débouchés pérennes pour l utilisation de matériaux recyclés. Objectif n 6 : Mieux impliquer les maîtres d ouvrage publics. 1.2 Objectifs spécifiques Les analyses précédentes nous ont permis de dégager un certain nombre d'objectifs plus techniques ou spécifiques à l'ile-de-france, que nous résumerons comme suit : o utiliser au maximum la voie d'eau et le fer pour le transport des déchets du BTP o mettre fin au mélange des D.I.S.avec les autres types de déchets. Quelle que soit la taille du chantier et la place disponible, les D.I.S.peuvent être gardés à part. Il faut des points de dépôt o mettre fin aux dépôts sauvages Déchets du BTP - Plan de Gestion pour Paris et la Petite couronne - juillet 2004 Page 93 sur 195

96 o la formation et la communication ont un rôle primordial : informer, "conscientiser", former les acteurs essentiels : artisans, communes et départements, maîtres d'ouvrage publics et privés, économistes du bâtiment o soutenir la dynamique naturelle diffusant les bonnes pratiques des grands acteurs vers les petits, des TP vers le bâtiment, du public vers le privé. 2. Etat des lieux Evaluation des besoins Pistes d'améliorations 2.1 Le gisement (rappel) Pour l année 2000, le gisement global de déchets de chantier en Île-de-France (20,6 Mt/an) est produit à près aux deux tiers (62 %) dans Paris Petite-Couronne, selon la répartition suivante : Paris 75 : Hauts-de-Seine 92 : Seine Saint Denis 93 : Val de Marne 94 : 4,2 Mt/an 3,3 Mt/an 2,7 Mt/an 2,0 Mt/an. Le gisement global est constitué à : 79 % d inertes dont la gestion peut-être simple 18 % de D.I.B. moins d 1 % d emballages 3 % de D.I.S.. Estimation de la production régionale de déchets du BTP (en tonnes par an année 2000) Département Déchets TP Déchets Bâtiment Total déchets BTP TOTAL PPC TOTAL GC IDF Déchets du BTP - Plan de Gestion pour Paris et la Petite couronne - juillet 2004 Page 94 sur 195

97 Estimation de la production de déchets du BTP (en milliers de tonnes par an - année 2000) 100 % 90% % GC % % Bat. T.P. 50% 40% PC % % % % 2.2 Le recyclage des matériaux inertes dans les TP La région Ile-de-France consomme environ 30 Mt/an de granulats, dont 45 % à 50 % proviennent des régions limitrophes. Sur ce total, Paris et la petite couronne consomment 12 Mt/an, soit 40 %. Les matériaux recyclés, essentiellement des bétons de démolition concassés, représentent environ 3 Mt/an, ce qui représente 15 à 20 % de la production régionale de granulats. Remarquons que les mâchefers d incinération d ordures ménagères (MIOM) ne sont pas pris en compte dans ce chiffre ( tonnes en 1995). La région Ile-de-France est, nous l'avons déjà signalé, la région de France qui recycle le mieux : quatre fois plus que la moyenne nationale. Les schémas départementaux des carrières (SDC) ont ainsi abordé les problèmes des matériaux de recyclage sous l aspect «substitution», afin de ne pas accroître la dépendance de la région vis-à-vis des régions voisines et de minimiser l incidence des transports de matériaux sur l environnement. Cette politique de substitution s inscrit dans une démarche de gestion durable de la ressource et aussi de préservation des milieux naturels sensibles. On cherche également à éviter la surqualité des matériaux employés dans la construction de chaussée, surqualité résultant d'habitudes prises et de normes fixées à une époque où les matériaux de qualité étaient bon marché et considérés comme abondants. Le but est d éviter le gaspillage de la ressource alluvionnaire afin de la réserver aux usages pour lesquels elle est absolument nécessaire. Cependant, les matériaux recyclés, en raison notamment de leurs caractéristiques spécifiques, ne pourront se substituer en totalité aux granulats alluvionnaires. Déchets du BTP - Plan de Gestion pour Paris et la Petite couronne - juillet 2004 Page 95 sur 195

98 2.2.1 Les guides techniques régionaux. Des guides techniques sur la valorisation des matériaux en Ile de France ont été élaborés ou réactualisés dans le cadre de la Charte pour une gestion durable et une utilisation rationnelle des granulats en Ile de France par des Experts des Laboratoires de l Equipement d Ile-de- France et d entreprises affiliées à l UNICEM IDF (Union Nationale des Industries de carrière et Matériaux de Construction) et au SPRIR IDF (Syndicat Professionnel Régional des Industries Routières). Les guides techniques sont les suivants : Valorisation des excédents de déblais de Travaux Publics en Ile de France Le catalogue des structures de chaussées en Ile de France Les bétons et produits de démolition recyclés (actualisation d un guide datant de 1995). Les limons (décembre 1996) Les mâchefers d'incinération d'ordures ménagères (novembre 1998) Ces guides traitent de la valorisation des excédents et des déchets du BTP : Provenance Description des déchets à recycler en Ile de France Typologie Classification des matériaux recyclés par rapport aux matériaux naturels Ils ont pour objet d aider les maîtres d ouvrage et les maîtres d ouvre à tirer le meilleur parti des matériaux alternatifs sans pour autant faire de concession à la qualité des ouvrages Aspect économique. Actuellement les centres de tri acceptent gratuitement ou à très faible coût les déchets recyclables (principalement les bétons) ; ils sont donc très sélectifs sur la qualité des produits acceptés. Si l'on en croit ce qui se fait ailleurs en Europe, la situation devrait évoluer vers un coût de dépôt de l'ordre de 1 à 5 euros/tonne ; toutefois, l'extrême densité de la zone PPC peut expliquer, en donnant un avantage compétitif au matériau recyclé par rapport aux granulats à travers les coûts de transports, peut expliquer cette différence. Le coût fixe des granulats recyclés est supérieur à celui des granulats naturels : en effet les centres de recyclage, pour être rentables, doivent se situer à proximité des lieux de production donc dans des zones où les coûts du foncier sont importants et font appel à plus de main d œuvre que pour l extraction de matériaux neufs. Les granulats recyclés ne peuvent être compétitifs par rapports aux granulats naturels qu à proximité de grandes agglomérations (réduction des coûts de transport) et où il existe un manque de matériaux naturels. Déchets du BTP - Plan de Gestion pour Paris et la Petite couronne - juillet 2004 Page 96 sur 195

99 Il faut donc sur ce point : Encourager la création de plates-formes de recyclage qui deviendront compétitives avec la hausse des coûts de mise en décharge. Faire passer le message que recycler a un coût et combattre l'idée reçue que le matériau recyclé sera moins cher. Le matériau recyclé deviendra compétitif au fur et à mesure que les coûts de mise en décharge augmenteront et que les matériaux naturels deviendront rares et chers. Etudier et mettre en place des dispositifs permettant de favoriser effectivement le recyclage (études techniques, normalisation, constitution des filières, rentabilité économique) Les freins à l utilisation des produits recyclés et les propositions. En travaux publics, les freins sont les suivants : la concurrence des matériaux neufs, dont le prix est encore peu élevé par rapport au coût de revient des produits de recyclage ; l absence de normes propres aux matériaux recyclés : sauf exception, l utilisation de ces matériaux se fait sur la base d un comparatif avec des matériaux neufs. Il faut toutefois noter que la normalisation avance car les granulats de recyclage vont pouvoir être certifiés CE ; le manque de précision du code des marchés publics : une obligation pour les maîtres d ouvrage de fournir une analyse environnementale de leurs projets, en y incluant la phase de réalisation avec un volet sur la gestion des déchets, permettrait d identifier clairement les obligations respectives des producteurs et détenteurs de ces déchets et d intégrer dans le coût de l ouvrage celui de la valorisation des déchets ; le manque de volontarisme : le code des marchés pourrait inclure une obligation d utiliser un certain pourcentage de matériaux recyclés ; il pourrait aussi accepter les aspects environnementaux comme un critère de choix, justifiant éventuellement un surcoût le risque de présence de sulfates pouvant résulter de traces de plâtre présentes dans les déchets concassés, malgré toutes les précautions prises le risque de présence de matériaux indésirables, non seulement le ferraillage des bétons armés et les autres métaux qui auraient échappé aux trieurs bénévoles, mais aussi aux D.I.B. qui peuvent s'y glisser. Malgré leur proportion généralement très faible (moins de 2 pour mille), leur évolutivité et surtout leur impact visuel sont certainement pour beaucoup dans l'image négative des granulats recyclés. Certes, le recyclage est plus élevé en PPC que dans le reste de la France ; il n'en est pas moins certain que seuls les déchets "nobles" que sont les bétons concassés font l'objet d'un recyclage, alors que la majeure partie du gisement d'inertes est encore évacuée en décharge. Dans le bâtiment, la situation est encore moins bonne puisque l'utilisation de matériaux recyclés est nulle. Des possibilités techniques existent pourtant déjà, pour les remblais de fondation, les bétons de remplissage etc. Déchets du BTP - Plan de Gestion pour Paris et la Petite couronne - juillet 2004 Page 97 sur 195

100 2.3 Maillage d installations BTP Méthodologie d élaboration du maillage Nous nous sommes placés du point de vue de l'artisan, car il est le principal gestionnaire de déchets dont ce ne soit pas le métier principal ; pour lui, la gestion des déchets n'est qu'une contrainte qu'il convient d'alléger au maximum. C'est d'ailleurs pourquoi les revendications en matière de facilité de dépôt sont beaucoup plus grandes en provenance des artisans que des autres professions ; de plus, il est clair que les petites quantités qu'ils produisent et leur nature variée donnent plus facilement prise aux tentations d'une gestion non conforme. Le souhait des artisans présente l'avantage d'avoir été formulé en termes concrets, relativement faciles à étudier : pouvoir accéder, de n'importe quel point du territoire PPC, à un point de dépôt dans un délai de vingt minutes maximum. A leurs yeux, la proximité des points de dépôt est un facteur essentiel. Ce principe permet également de réduire l'impact des transports en regroupant, non loin des lieux de production, les petites quantités en bennes. Elément défavorable bien connu, certaines communes refusent l implantation sur leur territoire de sites de collecte ou de traitement ; et beaucoup de particuliers refusent toute implantation à proximité de chez eux : c est l effet NIMBY ("pas dans mon jardin"). C'est pour cela qu'il doit être pris en compte dès l'origine du projet par un effort particulier des élus en terme de communication et par une recherche judicieuse des implantations. A la suite d un recensement des sites accueillant les déchets du BTP sur Paris et sa Petite Couronne, nous avons regroupé les sites en deux grandes catégories : ceux qui n'acceptent du point de vue réglementaire que des inertes et ceux qui sont habilités à recevoir des D.I.B. et des mélanges inertes/d.i.b.. Sur cette base, la DREIF/DIT a élaboré des cartes d'isochrones présentant, à l'heure de pointe du soir (plus représentative que celle du matin, que les entreprises du BTP évitent en général), les temps de trajet vers ces deux ensembles de points. Ces cartes ont dû, pour des contraintes de temps, être calculées sur des bases non définitives : la vérification du statut réglementaire nous a conduits à éliminer de la liste des D.I.B. les sites qui acceptent des D.I.B. alors qu ils ne sont ni déclarés ni habilités pour cette activité. Or les listes des points de dépôt sont amenées à changer à très court terme, suite à la possibilité présentée par la lettre-circulaire du MEDD en date du 17 juin 2002 d ouvrir des déchèteries à destination des professionnels sous un régime déclaratif. Le calcul des isochrones sera refait quand les déchèteries professionnelles (Raboni, Point P etc.) auront été régularisées. De plus, un calcul correct aurait dû prendre en compte les points de dépôt de grande couronne proches de PPC (après vérification de leur statut juridique), notamment ceux des communes limitrophes du périmètre d'étude. Faute de recensement dans le 78 et le 91, ceci n'a pas pu être réalisé pour l'instant. L'analyse des temps de trajet fait ressortir les résultats suivants : En matière des points de dépôt d'inertes, il faut saluer ici les méandres de la Seine, qui permettent une desserte importante de la zone dense en points de transfert vers la voie d'eau: grâce à cette configuration géographique très particulière, les secteurs de la zone d'étude qui Déchets du BTP - Plan de Gestion pour Paris et la Petite couronne - juillet 2004 Page 98 sur 195

101 se trouvent à plus de vingt minutes à l'heure de pointe du soir d'un point de dépôt d'inertes sont très peu nombreux. Il en apparaît un certain nombre aux franges du périmètre d'étude, mais nous avons considéré qu'il s'agit d'un effet de bord : comme expliqué plus haut, les calculs d'isochrones n'ont pas pris en compte les points de dépôt de grande couronne proches de la petite couronne, parfois même contigus (ex. Wissous). En première analyse, ces secteurs "frontaliers" de PPC se trouvent au contraire, sauf dans l'ouest, dans une zone idéale où l'effet NIMBY reste relativement modéré, mais où la densité est suffisante pour avoir permis la création d'un réseau de collecte convenable. Compte tenu de ceci, il n'y a en PPC de secteur à plus de 20 mn d'un point de dépôt que dans trois secteurs de Paris : les versants sud de la butte Montmartre, de la butte Sainte-Geneviève et des Buttes-Chaumont. Pour les D.I.B., il ressort au contraire un grave manque de points de dépôt dans toute la partie centrale des Hauts-de-Seine, et dans le centre et l'ouest de Paris. Plusieurs explications peuvent être avancées : l'effet NIMBY est plus fort en zone dense ou aisée, avec un coût foncier sensiblement plus élevé ; on remarque d'ailleurs que cette zone est également fort dépourvue de déchèteries pour les particuliers il existe probablement un certain laxisme des organismes de collecte, tolérant la présence de D.I.B. parmi des inertes. On peut imaginer que les points de dépôt d'inertes de cette zone voient passer plus de D.I.B. que la moyenne. il existe probablement des points de collecte non autorisés, donc non cartographiés. Les trois déchèteries existantes dans les Hauts de Seine et celles de Paris n acceptent pas les déchets des artisans. Seule exception, la déchèterie de Courbevoie, qui n accepte que les déchets des entreprises dont le siège social est à Courbevoie ou qui effectuent des travaux sur Courbevoie. Dans toute cette zone, les artisans du secteur BTP ne peuvent donc pas éliminer leurs D.I.B. dans des installations habilitées à les recevoir La ventilation des déchets à traiter dans les différentes filières Les déchets du BTP produits peuvent être transportés directement jusqu aux différentes filières d élimination : centres de stockage de classe 1, 2 et 3 et jusqu aux filières de valorisation. Or, ces centres de stockage sont souvent situés à des distances non négligeables des chantiers, et sont de plus en plus rares et refusent dorénavant les déchets pouvant être recyclés (ils n acceptent plus que des déchets ultimes). Le tri des déchets s impose donc afin de favoriser la valorisation et le recyclage, et donc d accéder à ces installations. Les installations intermédiaires (plates-formes du BTP, déchèteries d entreprises, unités de valorisation de déchets inertes) représentent une alternative intéressante car ces installations sont plus nombreuses et donc proches des chantiers. Les déchets sont regroupés puis triés dans ces installations avant d être transférés vers les filières d élimination. En effet, la plupart de ces installations acceptent les déchets en mélange ou bien triés par les professionnels du BTP. Déchets du BTP - Plan de Gestion pour Paris et la Petite couronne - juillet 2004 Page 99 sur 195

102 Les déchets mélangés sont triés au niveau de ces installations (plates-formes de tri) ou peuvent subir un pré traitement, par exemple un concassage criblage dans les plates-formes de valorisation des inertes, ou un broyage du bois dans des plates-formes de tri Comparaison des besoins et des capacités existantes Des points de dépôt de petite taille Analyse générale Divers types de points de dépôts ayant pour fonction le regroupement des déchets avant leur transit vers les filières de traitement peuvent être distingués : les déchèteries d entreprises installées ou non sur les lieux d achat de matériaux de construction et les plates-formes fluviales. Le développement du nombre des points de dépôt est certainement le domaine où la demande exprimée, notamment par les artisans, est la plus forte. L'analyse a confirmé ce besoin, notamment en ce qui concerne les D.I.B. et les mélanges, qui de ce fait ne sont pas toujours collectés comme il conviendrait. Une brève analyse quantitative, sur des bases malheureusement mal affermies, confirme ce besoin : la production de déchets du bâtiment en PPC (6 millions d'habitants) est de l'ordre de 8 Mt/an, mais ce sont les inertes (5,5 Mt/an) qui constituent l'élément dimensionnant. Si nous enlevons les déchets enlevés par semi-remorques, par bennes, déposés en centres de tri ou de recyclage ou transitant par les points de transfert tels que les plates-formes fluviales, il reste au minimum 1 Mt/an à évacuer par de toutes petites installations comme les déchèteries, soit en moyenne 170 kg/an par habitant ; un poste de chargement sur benne pouvant enlever 5000 t/an (avec si nécessaire deux bennes en rotation), il faut en gros 200 postes : Un poste pour habitants est nécessaire en PPC pour l'enlèvement des inertes. Ce qui revient à doubler à terme le réseau existant. En d'autres termes, le facteur dimensionnant n'est pas le critère géographique, à peu près satisfait, mais celui des flux admissibles : si les artisans ont connaissance du réseau existant, celui-ci va se trouver immédiatement saturé Les déchèteries d entreprises On peut distinguer dans ces déchèteries d entreprises deux types d installations suivant qu elles sont ou non situées sur un lieu de vente de matériaux de construction. Ces installations sont destinées aux professionnels du BTP, elles accueillent des déchets inertes, et si elles sont déclarées ou autorisées au titre des installations classées elles peuvent en outre recevoir des D.I.B. et des D.I.S.. Certains distributeurs de matériaux de construction, de produits pour les professionnels du bâtiment (peinture par ex emple) et certaines grandes surfaces de bricolage (GSB) professionnelles développent actuellement des services de réception des déchets de leurs clients. Ainsi l entreprise qui vient se fournir en matériaux peut se débarrasser en même temps de ses déchets. D un point de vue logistique et de limitation des distances de transport, ils constituent donc un maillon essentiel de la collecte. Déchets du BTP - Plan de Gestion pour Paris et la Petite couronne - juillet 2004 Page 100 sur 195

103 Jusqu ici une très faible partie de ces points de dépôts étaient autorisés à recevoir des déchets autres qu inertes. La majorité de ces centres n apparaît donc pas actuellement sur les cartes comme des sites pouvant accepter des D.I.B.. Mais la situation évolue actuellement avec la possibilité d ouvrir des déchèteries à destination des professionnels (petits artisans) sous la rubrique d Installations Classées pour la Protection de l Environnement (ICPE) n Cette disposition constitue un grand pas en avant, car elle ouvre la possibilité d une simple déclaration de ces sites (si la surface totale est inférieure à 2500 m2) sans procédure d enquête publique. En contrepartie, ces sites ne pourront accepter que des déchets triés et le personnel présent sur le site n aura pas à faire un tri de déchets. Un certain nombre de fournisseurs de matériaux sont donc actuellement en cours de déclaration pour cette activité de déchèterie industrielle. Dès que ces déclarations seront effectives, ils seront répertoriés comme des sites acceptant des D.I.B.. Néanmoins ce service ne peut cependant porter que sur des petites quantités de déchets non mélangés, provenant essentiellement de la construction, des petites réhabilitations et de l entretien des bâtiments, pour des raisons de place disponible limitée et du fait qu un distributeur de matériaux n a pas vocation à devenir un centre de tri. Ce rôle de collecte est particulièrement important pour les D.I.S. tels que les pots de peinture, de colle, de solvants et pour les outils souillés : d'une part il s'agit de petites quantités qui peuvent souiller irrémédiablement des grands volumes d'inertes ou de D.I.B. ; d'autre part il n'existe pas suffisamment de points de dépôt pour les D.I.S.; troisièmement, la collecte sur le point de vente favorisera le recyclage des récipients ; enfin, elle permet d'intégrer le coût du recyclage, même s'il est bon qu'il reste individualisé, dans l'acte d'achat, et si nécessaire dans la facturation présentée au client. Mais l acceptation des D.I.S.pose problème au regard de la réglementation actuelle des installations classées. En résumé, l'implantation de points de reprise de déchets sur les lieux de vente de matériaux ou de produits spécifiques, considérée comme très intéressante dans son principe, sera favorisée. Parallèlement à une augmentation de l offre en points de dépôts sur les lieux de vente, il serait intéressant d envisager la création de mini-points de dépôt pour les déchets (inertes et D.I.B.) en petite quantité provenant des artisans sur la zone centrale de Paris qui est actuellement la seule déficitaire pour les inertes. Deux problèmes sont toutefois à considérer: d'abord, en induisant une rupture de charge supplémentaire à gérer manuellement, avec les coûts que cela implique, cette proposition risque de ne pas être économiquement viable 2 ; de plus, en zone dense, l'effet NIMBY est particulièrement virulent. Une autre solution qui pourrait être avancée pour cette zone est de tirer parti des terrains vacants, notamment ceux qui sont propriété publique, pour y installer des déchèteries BTP à durée limitée Les plates-formes fluviales Les plates-formes fluviales fonctionnent de la même manière que les autres plates-formes du BTP, mais elles sont implantées en bordure de voie d eau et le transport de déchets s effectue principalement par voie d eau. Ces plates-formes fluviales ont des fonctions de regroupement 2 toutefois, des inertes en petite quantité peuvent sans doute supporter en zone dense des tarifs nettement plus élevés que la moyenne Déchets du BTP - Plan de Gestion pour Paris et la Petite couronne - juillet 2004 Page 101 sur 195

104 et parfois de tri des déchets de chantier. Les principaux usagers de ce type d installations, généralement situés en zone très urbanisée, voire en centre ville, sont les petits commerçants, les artisans et PME du secteur du BTP. La région Ouest et centre de Paris, et sa proche banlieue sont parfaitement pourvues de plates-formes fluviales. Cette présence est moins développée côté Est de la banlieue. Conformément à ce qui a été décidé pour les autres types de points de dépôt, seules les platesformes qui sont déclarées ou autorisées pour le regroupement et le tri/ transfert des D.I.B. sont indiquées comme acceptant les D.I.B.. Les autres sites ne sont pris en compte que comme des points de dépôt d inertes. Ces points de transfert vers la voie d'eau doivent, compte tenu des demandes de la grande couronne et de l'intérêt économique et écologique de la voie d'eau, être pérennisés (l'existence de certains, notamment dans Paris, est potentiellement menacée) et multipliés. Deux études seront lancées à cet effet avec le Port autonome de Paris : esquisse de plates-formes de transfert compatibles avec l'utilisation des berges aux fins de loisirs (promenade, rollers, voire pêche) déterminer les conditions du développement de l'utilisation de la voie d'eau, notamment en recherchant les goulots d'étranglement. Signalons au passage qu'une étude sur le transport alternatif des déchets ménagers a été lancée par le SYCTOM (syndicat de traitement des déchets ménagers regroupant la ville de Paris et 90 autres communes de la Petite Couronne ). La solution de conteneurisation des déchets ménagers a été avancée. Cette solution permettant une utilisation en temps et en espace partagés des points de transfert en bord de Seine. Il pourrait être intéressant d étudier la possibilité de conteneuriser les D.I.B. du BTP Des déchèteries communales ou intercommunales accessibles Ce sont des installations intermédiaires dont la fonction est le regroupement des déchets avant leur transit vers les filières d élimination ou de valorisation. Dans le cadre de la législation sur les installations classées, les déchèteries sont soumises à : déclaration (arrêté type d exploitation) lorsque leur surface est inférieure à 2500 m². autorisation (enquête publique et étude d impact) lorsque leur surface est supérieure à 2500 m². Les déchèteries des collectivités ont un rôle à jouer dans la collecte des déchets de chantier : pour les ménages qui réalisent des travaux par eux-mêmes et qui produisent des déchets très identiques à ceux que produisent les entreprises qui réalisent les mêmes travaux. pour les faibles quantités de déchets provenant de chantiers de petite taille et des travaux d entretien, réalisés essentiellement par les artisans et petites entreprises du bâtiment. Actuellement, seule une faible proportion des 35 déchèteries existantes (et deux en projet) en PPC est accessible aux artisans ; et celles qui acceptent leurs déchets ne le font que pour des artisans d un secteur géographique donné (la commune, la communauté de communes ou le syndicat) et pour des quantités de déchets limités (1 m3 par semaine). Il faut rappeler que ces Déchets du BTP - Plan de Gestion pour Paris et la Petite couronne - juillet 2004 Page 102 sur 195

105 équipements payés par les contribuables n ont pas vocation à constituer un exutoire gratuit pour les artisans. La tendance actuelle est d'aller vers une limitation voire une interdiction de l accès aux artisans en raison des surcoûts engendrés. Selon une étude de l ADEME sur les déchèteries, les déchets des artisans présentent une forte similitude avec les déchets des particuliers, avec une plus forte proportion d'inertes. Leur prise en charge entraîne une charge non-négligeable pour la commune, les artisans représentant 11 % du nombre des visiteurs, 14 % des tonnages et des volumes reçus et 14 % des coûts d élimination des déchets. Ce surcoût doit cependant être mis en regard des coûts de collecte des déchets déposés sur la voie publique, qui sont en constante augmentation. Si l'on met en place une tarification, normale au plan économique, pour les artisans, il est avantageux pour les collectivités locales de mettre en place des déchèteries ouvertes aux artisans. Notons au passage qu'en raison de leur faible taille et de leur nombre qui restera restreint, les déchèteries ouvertes aux artisans ne pourront constituer l'essentiel du réseau de collecte ; en revanche, elles pourront le compléter très utilement, permettant ainsi de lutter efficacement contre les dépôts sauvages Dans les zones où l'effet NIMBY est très fort (Ouest parisien, Hauts-de-Seine centre) et où il n'existe pas d'exutoires pour les D.I.B., il paraît extrêmement souhaitable de maintenir ou de mettre en place une accessibilité des déchèteries aux artisans, moyennant bien entendu un tarif qui devrait être aligné sur les prix de marché l'offre privée, de manière à optimiser le réseau de collecte et le transport : on éviterait ainsi de devoir mettre en place un double réseau, d'un côté pour les particuliers, de l'autre pour les artisans, sachant que leurs déchets sont relativement similaires. Il est alors nécessaire que les déchets professionnels soient triés, soit par eux-mêmes, soit dans des centres de tri jumelés avec des déchèteries communales (séparation des dépenses). Ce service aux entreprises devra, bien entendu, être rémunéré, en application de la loi ; cela allégera d'autant les charges de fonctionnement de ces déchèteries, grâce à la prise en charge d'une partie des coûts fixes. Les collectivités ont la possibilité d instaurer une redevance spéciale pour les déchets non ménagers en échange d un réel service de proximité. Afin d'améliorer cette gestion des D.I.B., une dizaine de communes des Hauts-de-Seine a institué la redevance spéciale pour la collecte des déchets non ménagers, notamment les déchets industriels banals; d autres communes envisagent sa mise en place prochaine. Il est probable que la plupart des déchèteries actuelles n'ont pas une surface permettant d'accueillir les déchets des artisans. En revanche, les nouvelles créations devraient impérativement, pour les motifs évoqués ci-dessus, viser la double clientèle des particuliers d'un côté, des artisans de l'autre. Les arguments ne manquent pas : les déchets en cause proviennent des chantiers locaux, les maîtres d'ouvrage sont généralement les habitants actuels ou prochains, les surcoûts résultant de l'absence d'exutoire retombent sur eux ; la nouvelle déchèterie va permettre de résorber les coûts croissants d'enlèvement sur trottoirs, etc. Il est à noter que la mise en place de déchèteries dites «mobiles» permettant d assurer un service plus complet a été prévue. Une modification très récente de la réglementation permet désormais explicitement d'ouvrir sous le régime de la déclaration, donc sans enquête publique, les déchèteries aux Déchets du BTP - Plan de Gestion pour Paris et la Petite couronne - juillet 2004 Page 103 sur 195

106 professionnels (les artisans sont évidemment au premier rang), voire d'exploiter des déchèteries destinées aux professionnels, à condition que les apports consistent en déchets triés, et bien entendu que la surface totale ne dépasse pas 2500 m². Cette disposition constitue un triple pas en avant, dans la mesure où elle donne une base réglementaire à l'ouverture des déchèteries aux artisans, où elle facilite l'ouverture de points de dépôt professionnels pouvant accueillir D.I.B. et même D.I.S., et où l'exigence d'apport de déchets triés va pousser la cible principale, celle des artisans, dans le sens des bonnes pratiques de chantier. Cette nouvelle disposition, très favorable, doit être largement exploitée dans la zone dense pour contourner l'effet NIMBY. En conclusion, nous proposons que prioritairement dans la zone PPC ouest, mais aussi dans l'ensemble du périmètre PPC, les déchèteries nouvelles et si possible les existantes soient ouvertes aux artisans et TPE, pour des quantités limitées et moyennant un tarif correspondant au prix du marché. Les déchèteries à venir devraient ainsi être conçues pour accueillir, en fonction de la surface disponible, les déchets des artisans et PME du bâtiment, complétant ainsi le réseau des points de dépôt. Cet objectif est particulièrement important dans la zone ouest, où l'effet NIMBY particulièrement fort a empêché jusqu'ici la création de points de dépôt pour les D.I.B. et même d'un réseau suffisant de déchèteries. Ce handicap actuel peut déboucher, si cette proposition est suivie, sur une réelle amélioration de la situation Des centres de tri Nous avons recensé plus haut ces plates-formes, qui permettent de traiter les mélanges produits sur les chantiers où le tri n'est pas possible en raison du manque de place. Il s agit de plates-formes plus ou moins mécanisées pour le tri, qui ne peuvent être envisagées que pour un flux de déchets ne situant pas en dessous de t/an. Elles doivent être implantées à proximité des centres urbains, là où le gisement des déchets est important ; le gisement visé étant celui des déchets en mélange provenant de chantiers de construction neuve, pour lesquels le tri n a pas été possible ou seulement partiellement, et surtout des chantiers de réhabilitation. Ces installations sont en nombre insuffisant en PPC compte tenu des quantités de déchets qui sortent du secteur d'étude à l'état de mélange. Même si les bonnes pratiques se répandent sur les chantiers, réduisant les besoins de tri, il est certain que de telles installations doivent encore être réalisées. Un centre de proximité, c'est aussi et presque avant tout en PPC une diminution considérable du nombre de véhicules de transport (en moyenne une division par cinq : un quinze tonnes remplace six 2t5, un semi remplace sept 3t5) ; d'où une moindre pollution, une réduction du bruit, des embouteillages, de l'usure des routes, du temps de travail perdu. En revanche, la quantification des besoins est difficile. D'une part, nous n'avons pas d'éléments quantifiés sur la part des déchets produits en mélange, et toute estimation de ce genre, résultant d'une extrapolation ou de différences, aurait une marge d'erreur extrêmement importante ; d'autre part, nous venons de le dire, cette part va évoluer. Déchets du BTP - Plan de Gestion pour Paris et la Petite couronne - juillet 2004 Page 104 sur 195

107 D'ailleurs, la répartition géographique des sites actuels, assez harmonieuse, ne donne pas d'indications permettant de définir des zones d'implantation préférentielles ; en termes purement géographiques, seul Paris manque de centres de tri : les quatre centres de tri en cours d'étude ne concernent que les ordures ménagères. S'il faut absolument fixer des buts chiffrés, nous estimons qu'un objectif d'un centre de tri pour habitants, soit un centre de tri pour dix points de dépôt ou un peu moins qu'un doublement de la densité du réseau actuel, constitue un but raisonnable. De toute manière, les facteurs limitants ne sont ni la demande, ni même le coût du tri, mais l'effet NIMBY (souvent relayé par les communes) et le prix du foncier. Il n'y aura donc pas de nouveau centre de tri sans volonté politique locale, sauf éventuellement en bord de fleuve. C'est pourquoi nous préconisons d'abord de transformer en centres de tri toutes les platesformes fluviales où la place est suffisante et où la transformation est compatible avec les options politiques concernant les berges. De même, les plates-formes qui seront créées à l'avenir devront intégrer, dans toute la mesure du possible, la fonction tri. Enfin, comme nous le développons ci-dessous, les opportunités offertes par les grandes opérations urbaines doivent être saisies pour implanter des centres de tri d'une manière bien intégrée. Rappelons que les nuisances qu'ils génèrent sont très limitées : pas de fumées, de poussières ni d'odeurs ; la difficulté essentielle est causée par le trafic généré. Un problème important nous paraît à résoudre au plan réglementaire. La nomenclature actuelle des installations classées est inadaptée pour les centres de tri de déchets BTP. En effet, ceux-ci, lorsqu'ils sont voués aux inertes et aux D.I.B., voient nécessairement arriver en très faible proportion des D.I.S.spécifiques au bâtiment, peu dangereux ou toxiques, tels que des moquettes dont la colle est un D.I.S., des bois traités à la créosote etc. Il serait absurde, économiquement et écologiquement, d'obliger les entreprises à apporter ces déchets dans des centres spécialisés pour les D.I.S., dont les responsables, nous l'avons vu au chapitre 5, ne souhaitent pas développer une offre particulière pour les D.I.S. du BTP, ceux-ci ne constituant pas un gisement suffisant à leurs yeux. L'ouverture des déchèteries aux professionnels constitue certes un élément de solution, mais elle ne concerne que les artisans et PME, il faut aussi une solution pour les entreprises de plus grande taille. On ne peut que souhaiter la mise en place d une filière spécialisée pour l accueil des D.I.S. du BTP, mais les professionnels ne sont pas intéressés par ce gisement trop faible et peu rémunérateur. Il faut donc, si l'on vise l'efficacité, accepter que les filières existantes de collecte et de tri d'inertes et de D.I.B. du BTP traitent aussi de faibles quantités d'une liste limitative de D.I.S., ceux qui peuvent être produits lors de la démolition d'un bâtiment excepté l'amiante en flocage (c'est ce que nous appellerons les "D.I.S. anciens" du bâtiment, peu toxiques). Ces D.I.S. devront être amenés et stockés à part, il n'est pas question de devoir les trier dans un mélange d'inertes et de D.I.B. dont ils ne représenteraient en tout état de cause que 5 à 10 % maximum Développer le recyclage de déchets inertes Les installations de recyclage reçoivent des déchets d une seule nature «prêts» à être recyclés, à l aide d équipements pour la réduction de taille, le broyage, le concassage, l épuration, le déferraillage Cette activité concerne, pour l instant, essentiellement les Déchets du BTP - Plan de Gestion pour Paris et la Petite couronne - juillet 2004 Page 105 sur 195

108 déchets minéraux (bétons de démolition). Selon certaines données, la production de granulats recyclés étant d environ 7 millions de tonnes par an à l'échelle nationale ; la production de PPC (3 Mt/an) en représenterait alors près de la moitié. Ceci dit, comme pour le tri, notre connaissance du gisement et des conditions économiques du recyclage n'est évidemment pas assez précise pour que le plan puisse préconiser, sauf dans le principe, l'implantation d'équipements supplémentaires de recyclage de bétons de démolition, même s'il faut clairement aller aussi loin que possible dans cette direction. Il appartient à l'initiative privée de jauger les possibilités offertes par ce marché, et aux grands donneurs d'ordres publics et parapublics d'aider la recherche/développement et la création de chantiers pilotes. En revanche, compte tenu des innombrables obstacles qui s'opposent à ce genre d'installations, tout doit être fait pour soutenir et favoriser les projets qui se présenteraient (dans la mesure où ils sont raisonnables dans leur implantation et leur dimensionnement), notamment dans le secteur nord-est de PPC où le manque est manifeste. Pour les autres inertes, la recyclabilité n'est pas actuellement assurée et les propositions du présent Plan relèvent des études et des tests (cf supra) Le stockage de déchets ultimes Le présent plan n'a compétence ni en termes techniques, ni au plan géographique pour faire des propositions de gestion de la capacité d'enfouissement de classe 1 ou 2 en Grande couronne ou hors région ; quant à préconiser de telles réalisations en PPC, cela relèverait de la sympathique utopie. Il ne peut que constater les difficultés qui s'annoncent à l'échéance 2006/2007 et souligner la nécessité de prendre en compte les besoins d enfouissement des D.I.B. du BTP dans la gestion des capacités des CET de classe 2 de l Île-de-France. En effet, la grande majorité de ces D.I.B. n est pas recyclable ni incinérable ; l existence de centres de stockage de capacité suffisante est un préalable nécessaire au respect de la réglementation. En PPC, les vrais axes de travail à ce sujet sont le développement du tri, et surtout celui de la mise à part des déchets sur les chantiers, sujets qui sont abondamment abordés dans ce plan et dans les actions qui l'entourent Les décharges d inertes Ce type d installation est aussi désigné sous le terme de centre d enfouissement technique de classe 3 «CET 3» ; de notre strict point de vue, nous y associons les carrières en cours de remblaiement, qu'elles soient encore en activité ou non. Actuellement le seul site d enfouissement existant sur PPC est situé en Seine St Denis sur le site de la carrière de Vaujours. En PPC, le coût du foncier, la taille des parcelles et la définition de longue date de la vocation des sols ne laissent guère de place à des projets de ce genre. Seuls pourraient être envisagés des remblaiements de grande ampleur pour mettre hors d'eau des zones à urbaniser ou réurbaniser : si des parties significatives des grands secteurs inondables du 94 nord ou de la Boucle de Gennevilliers devenaient mutables, il faudrait évidemment se poser la question de Déchets du BTP - Plan de Gestion pour Paris et la Petite couronne - juillet 2004 Page 106 sur 195

109 leur mise hors d'eau, sous réserve bien entendu des mesures compensatoires qui s'avéreraient nécessaires au plan hydraulique. En dehors de ces opportunités éventuelles, les possibilités d'enfouissement en PPC paraissent devoir se réduire plutôt qu'augmenter, avec la fermeture à terme de la carrière de Vaujours. Il faudra donc: développer au maximum le recyclage (déjà favorisé par la densité de l'agglomération) pousser au maximum le transfert vers la voie ferrée et la voie d'eau des déchets qui resteront exportés vers la Grande couronne et au-delà favoriser le remblaiement de la carrière de Vaujours, seule encore en exploitation dans le périmètre étudier l ouverture d autres sites au remblaiement, en particulier les vides souterrains de taille suffisante. A ce titre, la DREIF et la DDE ont insisté pour que les déchets BTP puissent être utilisés au remblaiement des anciennes carrières de Romainville, destinées à devenir un parc de loisirs, sous maîtrise d'œuvre régionale. Il faut encore noter sur ce point qu'une circulaire de 1996 du Ministère de l Environnement déconseille l emploi du plâtre pour des remblaiements en zone de battement de nappe phréatique ; ceci laisse la place, lorsque les terrains n'ont pas vocation à être porteurs et ne sont pas atteints par la nappe, à l'utilisation de déchets mêlés de plâtre tels qu'en produit le bâtiment, à condition qu'un contrôle strict à l'entrée ne laisse passer aucun D.I.B. ou D.I.S.. L'utilisation des vides souterrains en zone dense, et en particulier à Paris, ne paraît pas possible en général à l'inspection Générale des Carrières (IGC) compte tenu des contraintes de mise en œuvre et des volumes relativement faibles en cause. Des opportunités à maîtrise d'ouvrage privée ou publique peuvent néanmoins se présenter, à l'occasion desquelles on cherchera à convaincre le maître d'ouvrage et l'igc de faire étudier le remblaiement en déchets du BTP. Toutefois, cette piste n'est pas à l'échelle quantitative du sujet. On recherchera aussi une diversification des débouchés en Grande couronne, de manière à pérenniser les possibilités d'enfouissement et à proposer des alternatives pour les sites qui deviendraient trop sensibles. Par exemple, dans le Val d Oise, il y a de très importantes capacités de remblaiement dans les carrières Lambert (carrière souterraine de gypse, plusieurs millions de m3). Le remblaiement du site a été confié à ECT. Les besoins en matériaux de remblaiement sont loin d être couverts, et ce pour des raisons d éloignement du site, de coût et surtout de durée de déchargement, résultant du dépotage des camions dans les galeries elles-mêmes. Dans le même ordre d'idées, on cherchera à valoriser les gravières qui devraient, pour des raisons écologiques ou de paysage, faire l'objet d'un remblaiement ; en fret de retour, l'opération devrait être économiquement très attrayante. Faisant l'hypothèse que les moindres traces de plâtre nuiraient gravement à la qualité de la nappe, il faut imaginer avec les gestionnaires de plates-formes de transfert fluvial les moyens d'assurer une qualité convenable, sans plâtre. Cela passe par un contrôle avant chargement des barges, puisque ensuite il sera trop tard ; sur les plates-formes fluviales de tri dont nous préconisons le développement, ce contrôle de qualité sera assuré tout naturellement. Les éventuels projets de décharges d'inertes conformes aux nouvelles dispositions prévues par le MEDD seront favorisés, dans toute la mesure du possible, par exemple en fournissant des arguments chiffrés sur la nécessité de tels projets. Les chiffres publiés dans ce plan constituent un premier élément dans ce sens. Déchets du BTP - Plan de Gestion pour Paris et la Petite couronne - juillet 2004 Page 107 sur 195

110 Enfin, on ne peut que constater l'obsolescence des modalités d'application de la circulaire du 15 juin 1984 qui prévoit que l ouverture de ce type d installation est soumise à autorisation préalable du maire de la commune concernée, au titre de l article R du Code de l Urbanisme, lorsqu elle entraîne "un exhaussement du sol d une superficie supérieure à 100 m² et d une hauteur excédant deux mètres". A titre d'illustration, le formulaire d'autorisation, qui se limite à trois pages et traite aussi dans ces trois pages des autorisations de clôture, ne comporte aucune indication de durée De nouvelles dispositions doivent d'urgence être définies par le Ministère de l'ecologie, en liaison avec ceux de l'intérieur, de l'equipement, de l'agriculture et de l'industrie, pour mettre en place une procédure correcte d'autorisation et une police digne de ce nom. 2.4 Les métiers dans le secteur des déchets La vitalité de ce domaine d activités a été confirmée : en 1995, il comptait emplois du secteur privé des déchets de la région soit ¼ des emplois nationaux de la filière et plus de 3.7% de tous les salariés du secteur privé de l Ile-de-France. Dans un contexte de stagnation de l emploi à l échelon régional, ce secteur a gagné entre 1992 et 1995 plus de emplois, soit une variation annuelle de 3.75% avec une tendance à l accélération. Alors qu elle ne représente que 19% de la population nationale, la région concentre 23.7 % des salariés du secteur privé des déchets en France. Le taux de féminisation est de 15% en moyenne régionale. La filière des déchets est constituée d activités à fort contenu de main d œuvre (éboueurs, trieurs ). A l autre extrémité, les emplois de cadres, d ingénieurs et techniciens hautement qualifiés paraissent encore minoritaires (chimistes, techniciens de laboratoire). Les prévisions d évolution de ces emplois dans le privé, en fonction d hypothèses de tonnage régional, de collectes sélectives, d évolution démographique, visent une croissance de 10 à 15 % d ici 2005, ce qui fait un secteur d offre d emploi appréciable, bien que très dispersé sur le territoire régional. Ces emplois seront, de toute évidence, plus qualifiés et intègreront de nouvelles fonctions (animation, conseil, coordination de projet, conception et d ingénierie). Déchets du BTP - Plan de Gestion pour Paris et la Petite couronne - juillet 2004 Page 108 sur 195

111 3. Recommandations La réglementation découlant de la loi du 13 juillet 1992 est parfaitement claire : n est autorisée la mise en décharge que du seul déchet ultime 3. Il en résulte une série de conséquences : les déchets doivent être triés en séparant au minimum inertes, DIB et DIS, soit sur le chantier, soit plus tard ; le prix correspondant doit être accepté par le maître d'ouvrage, dont la responsabilité peut être mise en cause s'il ne s'assure pas que les entreprises de son chantier éliminent correctement les déchets produits. La pratique, nous l'avons montré, est encore éloignée, dans beaucoup de cas, de ces principes. Il ne fait pas de doute, cependant, que les bonnes pratiques vont continuer de se mettre en place et de diffuser dans les professions, non seulement parce que c'est la loi, mais parce qu'elles relèvent de la conscience professionnelle, qu'elles entrent peu à peu dans les savoirfaire, et que les mauvaises habitudes finissent par devenir marginales, désignant des entreprises peu scrupuleuses qui présentent en général par ailleurs quantité d'inconvénients pour leur co-contractants. En tout état de cause, la disparité actuelle des pratiques de gestion des déchets de chantier crée une inégalité difficilement admissible entre entreprises concurrentes. En définitive, une gestion convenable ne se décrète pas. Elle nécessite une implication de tous les acteurs de la chaîne, avec comme facteurs essentiels de motivation le sentiment collectif de la nécessité absolue du développement durable, et aussi la conscience de leur coresponsabilité au plan juridique. Le sujet est actuellement secondaire pour tous les acteurs amont (maître d'ouvrage, maître d'œuvre, entreprise -sauf de démolition ou de TP). Par ailleurs les acteurs, de même que les matériaux et les filières sont hétérogènes. Une définition d'une gestion dans l'absolu serait donc contraire aux nécessités d'adaptation locale. Les solutions sont donc plus des principes que des absolus afin de répondre à la fois à des contraintes économiques, à des nécessités environnementales et à une éthique d'image. Afin d'optimiser la gestion des déchets dans les meilleures conditions économiques, il est certes nécessaire de trier le plus possible, à condition que les filières d'évacuation existent. Sur le principe, plus le tri est fait à l'amont à condition qu'il soit techniquement possible sur le chantier - plus cela sera coûteux pour l'entreprise de le mettre en place, mais moins la facture d'évacuation sera élevée. Dans ce bilan financier qu'auront à faire les entreprises, il sera nécessaire d'intégrer au cas par cas les coûts de transport qui seront fonction de la proximité des filières d'évacuation. Cette étude du contexte de chaque chantier dans son environnement permettra de donner la réponse à la question "Que faut-il trier et ne pas trier?" Cette étude devra être facilitée, voire conditionnée, par le maître d'ouvrage qui devra fixer les contraintes d'évacuation locales. 3 un déchet, résultant ou non du traitement d un déchet, qui n est plus susceptible d être traité dans les conditions techniques et économiques du moment, notamment par extraction de la part valorisable ou par réduction de son caractère polluant ou dangereux Déchets du BTP - Plan de Gestion pour Paris et la Petite couronne - juillet 2004 Page 109 sur 195

112 3.1 Objectif : «zéro déchet» La première approche est de supprimer le déchet. Cette solution est partiellement utopique, mais en travaillant sur la nature des matériaux employés et sur les techniques constructives utilisées dans une approche de développement durable, il est évident que des méthodes nouvelles peuvent être conçues pour être moins génératrices de déchets. Ces réflexions peuvent avoir des débouchés à plus ou moins long terme. A court terme, il est certainement possible de réduire les déchets de conditionnement comme celui des palettes par des approches techniques comme la conception de palettes réutilisables, et de gestion comme la facturation d'une consigne pour ces matériaux. L'évolution des types de matériaux ou des méthodes de construction n'aura des impacts sur les natures et quantités de déchets qu'à plus long terme. 3.2 Objectif : non mélange des déchets En nous plaçant dans la situation où il y a (et il y aura toujours) des déchets à gérer, la première recommandation est certainement d'éviter de tout mélanger, comme les gestionnaires des eaux usées ont finalement jugé que le "tout à l'égout" avait des conséquences aval néfastes. Il faut donc recommander de trier. D'ailleurs même sans recommandation, le tri se pratique déjà pour tout ce qui présente un intérêt économique (métaux, inertes ). Une solution de tri sera donc développée avec d'autant plus de rapidité que le contexte économique de la gestion des déchets y sera favorable. Le contexte économique comprend les coûts de tri à la source, de transport et de dépôt des matériaux, pour les entreprises qui suivent les filières réglementaires, mais peut aussi inclure des paiements à la source qui permettraient que les coûts de gestion soient automatiquement intégrés (et d'y soumettre également les travaux non déclarés). La nécessité d'une bonne gestion sera d'autant plus évidente qu'elle serait prévue explicitement dans les marchés par les maîtres d'ouvrage et que l'exemple serait donné par les grands acteurs publics : État, Conseil Régional, départements, grandes communes. Actions Technique Financière Institutionnelle Conditionnements réutilisables recyclables consigne Ecolabel Matériaux réutilisables recyclables Chantiers Certains matériaux n'ont cependant actuellement (dans les conditions techniques et économiques du moment) pas d'exutoire de valorisation. Ils sont donc susceptibles d'être considérés comme des déchets ultimes. On peut citer le plâtre ou les matériaux en contenant. Ces matériaux ont leurs exutoires: les décharges de classe 2 et 1. Les tarifs de ces exutoires sont significativement différents et l'intérêt économique et technique (ne pas combler des classes 1 trop rapidement) commande de séparer ces différents types de déchets en fonction Déchets du BTP - Plan de Gestion pour Paris et la Petite couronne - juillet 2004 Page 110 sur 195

113 des exutoires disponibles. Les bois souillés ou les bois contenant des termites devraient, afin de limiter la propagation des isoptères, être incinérés. Du fait des quantités importantes de déchets inertes qui sont produits, et susceptibles d'être recyclés, il est impératif de ne pas les polluer avec des D.I.B., plâtre en particulier, ni a fortiori avec des D.I.S. ; un tri de séparation inertes/d.i.b. sur chantier ou en aval (plus coûteux) est toujours possible. Parmi les spécificités de l'île-de-france, on peut noter la part importante de la démolition et de la réhabilitation, générateurs de gros volumes d'inertes et de mélanges. L'élimination des déchets produits à Paris et Petite couronne (PPC) pose, pour les déchets du BTP comme pour les déchets ménagers ou les autres, un problème majeur. Aucun département de PPC ne dispose de Centres d'enfouissement Technique permettant d'accueillir les D.I.B. ou les D.I.S.. La grande couronne accueille ainsi la quasi totalité des déchets destinés à l enfouissement, sauf une partie des déchets inertes, retraités dans les trois départements de petite couronne dans des centres de traitement. Un seul site de stockage définitif d'inertes existe dans le secteur d'étude : la carrière de plâtre de Vaujours, à l'extrémité nord-est. Au plan géographique, l'essentiel des déchets du BTP produits en PPC rejoint donc la Grande couronne, où il peut faire plus que doubler le "gisement". Cette situation est évidemment difficile pour chacun, et elle pousse certains départements de Grande couronne à demander le développement maximal du recyclage en PPC, ainsi que l'utilisation maximale des modes alternatifs, et particulièrement de la voie d'eau, pour les transports entre départements. Les cahiers des clauses pour les marchés publics étant revus et améliorés en ce qui concerne la gestion des déchets, la réponse à la question de l'identification d'un lot "élimination des déchets" reste spécifique du chantier et de son environnement. Il importera cependant au Maître d'ouvrage d indiquer dans l'appel d'offres toutes les contraintes de gestion des déchets afin que les pétitionnaires puissent évaluer les coûts en conséquence. Les entreprises déclineront dans leurs réponses les organisations adaptées au cas par cas. 3.3 Objectif : améliorer la valorisation des déchets Tous les déchets inertes du BTP peuvent être valorisés, sauf lorsqu'ils sont mélangés à du plâtre. Cependant, les caractéristiques géotechniques et la composition du mélange de matériaux vont conditionner la qualité des matériaux recyclés Déchets de Bâtiment Pour le secteur du bâtiment, les déchets inertes représentent, en Ile de France, environ 65 % de la production de déchets de chantier. Déchets du BTP - Plan de Gestion pour Paris et la Petite couronne - juillet 2004 Page 111 sur 195

114 Mais les chantiers de bâtiment ne sont pas grands consommateurs de matériaux recyclés, mis à part sous les dallages et les abords des bâtiments. Les bétons pour le bâtiment sont pour l instant souvent produits à 100 % avec des granulats naturels. Peu d entreprises de bâtiment s intéressent par conséquent à la production de matériaux recyclés, tant qu elles trouvent des exutoires pour leurs déchets inertes, soit dans des lieux de décharge théoriquement autorisés par le maire, soit dans les centres d enfouissement techniques autorisés au titre de la loi sur les ICPE, soit dans les installations de recyclage existantes. L objectif est donc d étudier et de développer le recyclage dans le bâtiment de déchets du BTP Déchets de Travaux Publics Pour le secteur des travaux publics, les déchets inertes représentent plus de 90 % de la production de déchets de chantier. Les Travaux Publics sont les plus importants producteurs de déchets inertes valorisables sur les chantiers de construction de routes, de plates-formes industrielles, de construction et de réhabilitation de voiries, de réseaux d assainissements, d adduction d eau potable etc Ils sont aussi de grands consommateurs de granulats, en assises routières ou fondations de plates-formes industrielles, en structure de parking, en corps de chaussées et voiries communales, en chemins ruraux, en remblaiement de tranchées pour réseaux divers Les freins à l utilisation des produits recyclés et les propositions Le manque d infrastructures de production de ce type de matériaux : Ils sont la conséquence des freins précédents mais devraient rapidement disparaître avec la mise en place des plans départementaux de gestion des déchets du BTP. La concurrence avec les matériaux naturels : le prix bas des granulats naturels est également un frein à l utilisation des recyclés, car facilement extractibles et abondants dans certaines régions. En France, contrairement à d autres pays européens, le prix de fabrication des granulats recyclés est sensiblement supérieur à celui des granulats naturels. Or, les producteurs de granulats recyclés se doivent de vendre leurs granulats à un prix inférieur à celui des matériaux neufs. Ainsi, la seule alternative pour les producteurs de granulats recyclés est de réaliser une marge en adaptant les prix facturés à leurs fournisseurs de matériaux de démolition. Ceci est réalisable, puisqu en Alsace, les entrepreneurs arrivent à vendre leurs granulats de recyclage à un prix équivalent à celui des granulats naturels. La teneur en sulfate : par rapport à des matériaux naturels, les matériaux issus de la démolition peuvent contenir des teneurs en sulfate plus importantes. Or, le sulfate, en présence d eau, peut former de l ettringite, espèce cristalline très gonflante. Les sulfates peuvent donc créer des désordres dans les ouvrages surtout lors d un traitement. La présence de matériaux indésirables : ils sont composés de la ferraille du béton armé et d autres matériaux non métalliques, comme essentiellement le bois et le plastique, contenu dans les démolitions de bâtiment. Bien qu ils ne représentent qu un très faible pourcentage du poids des matériaux de départ (à peine 2 pour mile), ils sont certainement pour beaucoup dans l image négative du granulat recyclé. En effet, il est pratiquement impossible d extraire la totalité non minérale des produits. Pourtant, la Déchets du BTP - Plan de Gestion pour Paris et la Petite couronne - juillet 2004 Page 112 sur 195

115 propreté d un granulat ne se juge pas sur une observation visuelle, mais sur ses performances géotechniques. L impact des installations de recyclage : cet impact sur l environnement est potentiellement faible, comparé à celui que peuvent avoir des industries plus agressives. Ces impacts ne sont pas à négliger et leur maîtrise ne pourra que contribuer à l image de marque de la filière et des entreprises qui la composent, au regard d une opinion publique plus que méfiante face aux installations de recyclage en général. 3.4 Aux maîtres d ouvrage En ce qui concerne plus particulièrement les clauses de marchés, les maîtres d ouvrage sont invités à se reporter à la partie: 3.6 : Clauses de Marchés. Rappelons que la responsabilité du maître d ouvrage peut être recherchée si celui-ci n a pas fourni à l entreprise les informations nécessaires pour qu elle assure l élimination des déchets dans le respect de la réglementation. Il est donc de l intérêt du maître d ouvrage de fournir aux entreprises les informations nécessaires, de prendre en compte le coût de gestion et d élimination des déchets, et d'exiger des entreprises une gestion et une évacuation convenables. La gestion des déchets doit être prise en compte par l'ensemble des donneurs d'ordres dès l'appel d'offres. L État, le Conseil régional, les Conseils généraux, les communes et syndicats et les établissements publics devront donner l'exemple. Les maîtres d'ouvrage doivent donner aux professionnels les moyens d'assurer une gestion des déchets conforme à la réglementation : moyens financiers, mais aussi information sur les filières de collecte et d élimination/traitement existantes. Dès lors, les entreprises disposent de tous les éléments techniques et financiers leur permettant d'optimiser la gestion des déchets. Les maîtres d'ouvrage devraient exiger que les coûts et les conditions de prise en charge des déchets figurent dans les devis. La création et le contrôle de bordereaux de suivi pour les déchets inertes, les D.I.B. et les D.I.S (le seul obligatoire jusqu à présent) permettront de s'assurer du respect des engagements lors de la réception des travaux. Par ailleurs, les marchés devront favoriser l'utilisation de matériaux comprenant en tout ou partie des déchets recyclés, ou le réemploi sur place des déblais, lorsque cela est techniquement et économiquement possible. Le maître d'ouvrage doit prendre en compte le sujet dès le début des opérations. C'est particulièrement nécessaire en cas de démolition ou de réhabilitation ; il est alors de son intérêt de faire réaliser un audit préalable, dont les conclusions serviront de base à sa consultation. Cet audit préalable doit permettre une quantification des déchets par grands types. Ce tableau ferait l'objet d'un suivi à l'aide de bordereaux de livraison de déchets indiquant la nature, la masse des déchets et le lieu où ils ont été déposés. Ces bordereaux pourraient servir de base à la rémunération de la partie "gestion des déchets" des travaux sauf peut-être pour les marchés publics. Dans le cas général, c'est au maître d'œuvre d'évoquer le sujet auprès de lui ; d'abord en termes de responsabilité, puis avec des propositions d'organisation et de contractualisation adaptées au chantier. L'objectif principal de maître d'ouvrage sera de faire expliciter les engagements pris par les entreprises en matière de gestion de déchets, et de faire vérifier que Déchets du BTP - Plan de Gestion pour Paris et la Petite couronne - juillet 2004 Page 113 sur 195

116 ces engagements sont bien tenus, de manière à pouvoir montrer en cas de litige qu'il a bien exercé sa responsabilité de maître d'ouvrage. Il paraît difficile pour un maître d'ouvrage d'exiger une traçabilité parfaite des déchets inertes; la traçabilité de la collecte et du transport jusqu'au point de dépôt constitue toutefois un minimum raisonnable. De nombreuses entreprises travaillent encore dans l'illégalité. Si ce n est pas au maître d ouvrage de faire la police des entreprises illégales, sa responsabilité risque néanmoins d être engagée si les déchets de ses chantiers sont (mal) transportés et (mal) orientés par des entreprises non déclarées en Préfecture.. La vérification systématique du récépissé de déclaration en préfecture pour le transport de déchets est à la fois simple et indispensable pour s assurer de la légalité de l activité du prestataire. Les entreprises qui «bricolent» seraient éliminées des marchés si le maître d ouvrage demande des bordereaux de suivi (voir annexe) des déchets, validés par les gestionnaires des sites où les déchets ont été déposés. Nous proposons donc que ces bordereaux soient exigés dans les marchés de travaux, pour toutes les natures de déchets. Dans le bâtiment, il existe des chantiers où la place disponible ne permet même pas d'installer une seule benne. Même dans ce cas, ou dans la situation très fréquente où une seule benne est envisageable, les D.I.S. doivent être gardés à part : ils ne représentent que de tout petits volumes. Il est nécessaire de laisser aux entreprises la possibilité de produire dans ce type de cas des déchets non triés (à l'exception des D.I.S.), donc des mélanges d inertes, de D.I.B. et de plâtre : il y a un réel besoin de plates-formes de tri fixes en zone urbaine. Les métiers de second œuvre génèrent des petits volumes de déchets aux coûts de traitement élevés. La gestion en compte prorata de la benne de collecte, souvent constatée à l'heure actuelle, bénéficie donc à ces métiers 4 ; mais elle est à proscrire, car elle défavorise les autres entreprises, et empêche en définitive la mise en place d'une gestion correcte des déchets. Enfin un gros travail de formation et de sensibilisation reste à faire. Les entreprises qui ont organisé des réunions de sensibilisation des chefs de chantier à la gestion des déchets de chantier ont noté que la réaction globale est : «on n a pas le temps, ni la place, et on n'y arrivera jamais». En d'autres termes, l'amélioration de la gestion de ces déchets est une affaire de longue haleine, qui doit être mise en route sans attendre. Propositions pour l'utilisation de matériaux recyclés dans les marchés publics : Les maîtres d ouvrage publics doivent marquer une volonté d imposer l utilisation de matériaux recyclés dans les marchés publics. Des éco-variantes peuvent être sollicitées et l'on peut, dans certains cas, exiger l utilisation d'un certain pourcentage de matériaux recyclés. Ceci implique que les industriels poursuivent leur développement de filières pérennes d'élaboration de matériaux recyclés, et donc que le prix de ceux-ci soit suffisamment rémunérateur. Actuellement, les maîtres d ouvrage publics n ont aucune obligation de prévoir dans leurs marchés l utilisation de matériaux recyclés, excepté les Directions Départementales de l Equipement, en raison de la circulaire du 18 juin Cette circulaire demande aux services de l Equipement, dans le cadre des plans de gestion départementaux des déchets du 4 les coûts d'enlèvement et de traitement sont répartis proportionnellement aux chiffres d'affaires Déchets du BTP - Plan de Gestion pour Paris et la Petite couronne - juillet 2004 Page 114 sur 195

117 BTP, la mise en place de filières de production de granulats recyclés, ainsi que l'élaboration d'une politique de gestion des déchets conforme à la loi, tenant compte de l ensemble des productions et des besoins potentiels en matériaux recyclés. Il est nécessaire que la maîtrise d'ouvrage publique des travaux publics montre l'exemple en mettant au point des normes techniques adaptées à l'usage des matériaux recyclés et en les mettant en œuvre dans les marchés de travaux, d'abord expérimentaux, puis généralisés. L'utilisation obligatoire d'un certain pourcentage de matériaux recyclés doit également être envisagée. Les services de l'etat doivent jouer un rôle de pilote dans ce domaine. Il faut également étudier l'utilisabilité de déchets inertes moins nobles que les bétons propres : briques, parpaings, avec le mortier qui les accompagne (limons chaulés), voire déchets mêlés d'une certaine proportion de plâtres. Il faut tester tous les procédés techniques ou chimiques permettant de leur donner des caractéristiques convenables, ou au moins acceptables. 3.5 Aux maîtres d œuvre En ce qui concerne plus particulièrement les clauses de marchés, les maîtres d œuvre sont invités à se reporter à la partie 3.6 : Clauses de Marché. Il revient aux maîtres d'œuvre tant publics (DDE ) que privés (architectes, bureaux d'études, économistes du bâtiment) de prendre en compte le sujet dès le début des opérations, de l'expliciter auprès du maître d'ouvrage, de définir les conditions de gestion sur le chantier, de proposer des clauses de marché convenables. Le premier point est de présenter au maître d'ouvrage le sujet "déchets" en fonction du projet : la nécessité d'une démolition préalable, lorsqu'il y a lieu, constitue évidemment la meilleure occasion de le faire, à moins qu'elle n'ait été traitée par le maître d'ouvrage hors maîtrise d'œuvre. Considérons les principales actions à mener par le maître d'œuvre en fonction des principaux objectifs : réduire à la source la production de déchets définir les conditions d'une bonne gestion des déchets sur le chantier (non mélange, optimisation économique/écologique de l'enlèvement et de la gestion ultérieure) définir en outre les conditions du contrôle de l'application des conditions contractuelles concernant la gestion des déchets assurer une traçabilité des déchets favoriser lorsque c'est possible l'utilisation de matériaux recyclés favoriser les modes de transport alternatif pour l évacuation des déchets La réduction à la source peut s'obtenir par une meilleure organisation des chantiers, évitant au maximum les pertes et la souillure des chutes de matériaux neufs, réutilisant au maximum ces chutes, organisant leur collecte en vue d'une reprise par le vendeur, protégeant les matériaux fragiles ; Déchets du BTP - Plan de Gestion pour Paris et la Petite couronne - juillet 2004 Page 115 sur 195

118 en évitant le mélange sur chantier des chutes neuves et des déchets, en relation avec les destinations ; en réalisant des métrés précis et des calepinages permettant de limiter les chutes et les commandes inutiles ; en confiant à un "Monsieur Déchets" ou à une entreprise désignée telle que l'entreprise générale la responsabilité, entre autres, de faire limiter les pertes sur le chantier. La définition des conditions d'une bonne gestion se fera selon les principes évoqués au souschapitre consacré aux maîtres d'ouvrage, en visant notamment au non-mélange et à une collecte convenable, et en tenant compte de l'évolution des déchets produits selon les phases du chantier. De même pour les conditions du contrôle, qui peut être confié soit à un représentant du maître d'ouvrage tel que le coordonnateur santé-sécurité, soit à une entreprise du marché telle que l'entreprise générale ou l'entreprise chargée du lot séparé "gestion et enlèvement des déchets". La traçabilité des déchets sera assurée au minimum jusqu'au premier point de dépôt, où l'on devra valider un bordereau portant la nature des déchets (par grandes catégories), les quantités (estimées ou pesées), nom adresse et cachet de l'entreprise réceptrice. Au plan technique, les recommandations minimales à envisager sont les suivantes : Pour les chantiers de construction de bâtiment : garder à part les D.I.S. et les chutes neuves, qui doivent être gérés par leurs producteurs sous forme de retour au point de vente éviter le mélange des autres déchets en gardant à part, si possible, les inertes, les emballages, les autres D.I.B. Pour les chantiers de démolition de bâtiment : opérer par déconstruction la plus poussée possible. Enlever notamment les équipements de chauffage, d'électricité, les éclairages, les huisseries, le bois, les éléments métalliques, le PVC, les vitrages, les plafonds creux, les éléments de couverture, les charpentes et éventuellement les revêtements de sol collés. Certains matériaux volumineux pourront être extraits des ouvrages pour bénéficier d'une valorisation ou d'une réutilisation (bois de charpente, tuiles,...). après démolition, trier, sur place si possible, entre inertes, D.I.B. recyclables et D.I.B. non recyclables. réduire lors de la démolition les matériaux inertes à des dimensions compatibles avec le transport et l'éventuel concassage. Pour les chantiers de rénovation et de réhabilitation de bâtiment : en général, le tri (non mélange) sur place n'est pas possible faute de place quelle que soit la taille du chantier et la place disponible, il est impératif de garder à part les D.I.S.. Déchets du BTP - Plan de Gestion pour Paris et la Petite couronne - juillet 2004 Page 116 sur 195

119 Pour les chantiers de TP, séparer les inertes recyclables, à savoir : les bétons d'ouvrages d'art et de fondation, les enrobés, les structures de chaussées (grave, bitume et grave,...), la fraction "limons, cailloux et pierres" des déblais de terrassement. 3.6 Clauses de marché Deux groupes de travail ont étudié les clauses qui pouvaient être insérées dans les marchés de bâtiment et des travaux publics. Les clauses proposées par ces deux groupes de travail et, dans un souci de cohérence au niveau régional, celles proposées dans le cadre des plans de gestion des déchets du BTP de la Seine-et-Marne et du Val d Oise ont permis d établir les propositions de clauses suivantes Clauses de marché bâtiment Les processus actuels de traitement a minima du sujet, laissant plus ou moins implicitement les entreprises faire leur affaire au moindre coût de la gestion des déchets du chantier, ne sont en effet plus admissibles pour plusieurs raisons : d une part, elles ne permettent pas une juste rémunération de ce poste, considéré en somme comme une variable d'ajustement, favorisant de la sorte les entreprises les moins respectueuses de l'environnement, qui sont d'ailleurs souvent les moins soucieuses de qualité ; d autre part, elles ne donnent au maître d ouvrage aucune garantie que les obligations légales et réglementaires concernant ce sujet ont bien été remplies par les entreprises, les exposant ainsi à des poursuites en cas de délit : comme rappelé dans la partie 1 de ce plan, la responsabilité du maître d ouvrage peut être recherchée si celui-ci n a pas fourni à l entreprise les informations ou les moyens nécessaires pour qu elle assure l élimination des déchets dans le respect de la réglementation. Il est donc de l intérêt du maître d ouvrage de fournir aux entreprises les informations nécessaires, par le biais d'un audit préalable des bâtiments et ouvrages, et de prendre en compte dans ses marchés le coût d élimination des déchets. Les maîtres d ouvrage publics se référeront à la recommandation n T GPEM de la Commission centrale des marchés; les maîtres d ouvrage privés pourront se référer à la norme NF P remise à jour, qui peut servir de CCAG de référence pour les marchés privés de travaux du bâtiment Chantiers de démolition S il incombe à l entreprise de définir les modes opératoires et la méthodologie de démolition, ainsi que les filières d élimination et de valorisation, il appartient au maître d ouvrage, en liaison avec le maître d'œuvre lorsqu'il existe, de faire définir la nature et les quantités des composants de l ouvrage à démolir aussi précisément que possible. A cet effet, il est recommandé au maître d ouvrage, lors de la programmation de l opération, de réaliser ou faire réaliser, outre les diagnostics prévus par la réglementation (concernant l amiante par exemple), un «diagnostic déchet» préalable de l ouvrage à démolir. Ce Déchets du BTP - Plan de Gestion pour Paris et la Petite couronne - juillet 2004 Page 117 sur 195

120 diagnostic, qualitatif et quantitatif, est destiné à fournir au maître d ouvrage les quantités présentes de déchets par catégorie ou nature ; il fera partie intégrante du programme de l opération arrêté par le maître de l ouvrage. A titre d exemple le contenu (non exhaustif) du diagnostic peut être le suivant : Recueil des données existantes (plans, diagnostics préalables). Évaluation qualitative précise des catégories de déchets : repérage des déchets particuliers dont les D.I.S. (Déchets Industriels Spéciaux), identification des éléments destinés au réemploi, identification des éléments exclus du réemploi. Évaluation quantitative des déchets produits. Dans un premier temps, cette évaluation peut se présenter sous la forme d une fourchette indiquant les quantités minimales et maximales prévues. Au fur et à mesure que les techniques de diagnostic s affineront, cette évaluation pourra devenir aussi précise que l évaluation qualitative. En outre, chaque fois que c est possible, il y a lieu de réunir à titre d information des indications sur : les filières d élimination locales correspondant aux déchets en présence, les modes opératoires les plus adaptés pour augmenter la part de la valorisation dans l élimination des déchets. A ce titre il pourra être intéressant de se reporter aux guides techniques régionaux déjà édités ou en cours d édition : Valorisation des excédents de déblais de Travaux Publics en Île-de-France, Catalogue des structures de chaussées en Île-de-France, Les bétons et produits de démolition recyclés (actualisation d'un guide datant de 1995), Les limons (1996), Les mâchefers d'incinération d'ordures ménagères (1998) les possibilités de recours aux modes alternatifs Lors de la préparation des Dossiers de Consultation des Entreprises, il est recommandé : d intégrer le diagnostic préalable comme pièce de référence dans le DCE pour l établissement des offres de joindre à titre d information les indications obtenues sur les filières locales d élimination et sur les modes opératoires favorables à la valorisation de demander à l entreprise, dans le règlement de la consultation, de remettre une notice précisant son mode opératoire de démolition et le mode d élimination des déchets correspondant de demander à l entreprise de décomposer son prix. On pourra utiliser (ou s inspirer de) la grille jointe en annexe de prescrire dans le CCTP le suivi des déchets grâce à des bordereaux de suivi des déchets tels que ceux joints en annexe. Le maître d ouvrage devra alors prévoir dans le cahier des charges de maîtrise d œuvre que ces bordereaux lui seront remis après contrôle par le maître d'ouvrage, le maître d œuvre s'il existe ou une entreprise désignée à cet effet Le règlement particulier de la consultation devra préciser, en tout état de cause, dans quelles conditions seront présentées les offres des entreprises. Deux solutions, adaptées aux marchés publics, peuvent être envisagées: Déchets du BTP - Plan de Gestion pour Paris et la Petite couronne - juillet 2004 Page 118 sur 195

121 Première solution : Le maître de l ouvrage joint au dossier de consultation le diagnostic préalable qu il a fait établir, ainsi qu un cadre de décomposition du prix global et forfaitaire, élaboré sur la base des quantités du diagnostic. L entrepreneur établit sous sa responsabilité son prix global et forfaitaire, sur la base de quantités qu il aura lui-même estimées au cours d une visite du chantier. Le maître de l ouvrage prévoit à cette fin pour chaque candidat une visite séparée des immeubles à démolir. Il prend en compte dans les délais accordés aux entreprises le temps nécessaire à l élaboration d une offre avec gestion spécifique des déchets. Le prix global et forfaitaire remis par l entreprise ne pourra plus être modifié. Cependant, l entreprise retenue à l issue de la consultation disposera d un délai, à préciser dans le règlement de consultation, de 8 jours minimum pour procéder à une vérification des données qualitatives et quantitatives de la décomposition du prix global et forfaitaire (D.P.G.F.), lesquelles serviront à la gestion et au contrôle. La D.P.G.F., éventuellement complétée en cas d erreur, est à annexer au marché en précisant qu elle n est destinée qu à permettre le contrôle de l exécution conforme de l élimination de l ensemble des déchets : en raison de la définition d un marché forfaitaire, aucun recours ayant trait à l incidence financière des quantités n est admissible de la part des entreprises Deuxième solution : un dispositif décrit par la circulaire du 9 mars 1982 Pour la détermination du forfait, l annexe à la circulaire du 9 mars 1982 du ministre de l économie et des finances et du ministre de l urbanisme et du logement décrit une solution qui peut être adoptée, lorsque le dossier de consultation contient le descriptif précis et complet de l ouvrage à démolir ainsi que tous les plans d exécution ou, tout au moins, la totalité de ceux qui peuvent être utilement arrêtés avant que soient connus les moyens et les techniques de l entreprise retenue. Le maître de l ouvrage demande aux entrepreneurs d établir leurs prix sur la base des quantités figurant sur le cadre de la D.P.G.F, et correspondant à celles du diagnostic joint au dossier de consultation. Toutes les offres peuvent ainsi être jugées sur les mêmes bases, avant vérification des quantités. Seule l entreprise retenue est ensuite invitée à vérifier les quantités, pendant la période de mise au point du marché. Si cette vérification ne conduit pas à un écart de prix supérieur à 3 %,l entreprise est retenue et le forfait définitif est fixé à ce moment. Au-delà de cette valeur, le maître de l ouvrage devra procéder à une nouvelle consultation sur de nouvelles bases. La D.P.G.F., éventuellement rectifiée, est à annexer au marché en précisant qu elle est destinée à permettre le contrôle de l élimination des déchets : par la suite, en raison de la définition d un marché forfaitaire, aucun recours ayant trait à l incidence financière de ces quantités ne sera admissible de la part des entreprises. Quelle que soit la solution retenue pour la présentation des offres des entreprises, les quantités et les modes d élimination retenus dans le marché à la suite de la vérification de l entreprise serviront de référence au contrôle du respect de l élimination des déchets du chantier. Celui-ci sera assuré au moyen des bordereaux de suivi à remplir par les entreprises qui réceptionneront les déchets et à retourner à la personne désignée pour les valider. Déchets du BTP - Plan de Gestion pour Paris et la Petite couronne - juillet 2004 Page 119 sur 195

122 A la vérification de ces bordereaux, si les quantités réellement éliminées dans chaque filière sont inférieures de plus de 5 % en poids aux quantité retenues dans le marché, l entreprise titulaire du marché de démolition est invitée à justifier par écrit cet écart. L irrecevabilité desdites justifications ne pourra être invoquée que si elle est fondée. Le maître d ouvrage doit préciser dans le C.C.A.P. les pénalités applicables en cas d écart non justifié ou non accepté par lui, indépendamment de la saisine du service local chargé de l Inspection des Installations Classées pour la Protection de l Environnement pour suspicion de dépôt illégal de déchets Les autres chantiers du bâtiment (réhabilitation, construction neuve..) Nous ne traiterons pas ici des tout petits chantiers où le maître d'ouvrage est un particulier qui traite avec un artisan ou une TPE sur la base d'un devis : ce cas est étudié plus bas ; nous nous plaçons dans l'hypothèse d'une contractualisation plus poussée, avec ou sans maître d'œuvre. Outre la réduction des volumes qui relève clairement de la maîtrise d'œuvre, la gestion des déchets du chantier comporte deux phases : l'organisation de la collecte sur le chantier, en visant à maintenir séparés les D.I.S. et dans toute la mesure du possible les D.I.B., les emballages et les inertes mêlés de plâtre ; le suivi, comportant la police des bennes et du chantier en général et la vérification de la bonne destination des déchets. Ce suivi implique lui-même une phase de contractualisation. Dès le stade du dossier de consultation des concepteurs, le maître d ouvrage doit choisir à qui confier la mission relative à l'organisation de la gestion des déchets du chantier : soit le maître d'œuvre lorsqu'il y en a un, ou plus précisément son co-traitant technique, soit une entreprise du chantier, en général l'entreprise générale ou de gros œuvre, soit un prestataire séparé, une entreprise spécialisée qui s'occupera également de la gestion effective des déchets ; dans ce cas, il y aura un marché séparé pour la gestion des déchets du chantier, incluant la mission d'organisation, soit il compte laisser à chaque entreprise la responsabilité de la gestion des déchets qui résultent de son activité. Il s'agit pour lui d'assurer au meilleur coût 5 la délégation de sa responsabilité. Les paramètres à prendre en compte sont les suivants : nature, taille et complexité du chantier, aspects techniques de la gestion des déchets sur les chantiers, tels qu'esquissés dans le présent plan, compétences des intervenants en la matière, lui assurant (ou non) des propositions adéquates au meilleur prix et un traitement correct et conforme des déchets, ses éventuelles compétences propres, sinon techniques, du moins en termes de contractualisation sur ce sujet. 5 Le lot séparé représente de 1 à 3 % du montant des travaux. Déchets du BTP - Plan de Gestion pour Paris et la Petite couronne - juillet 2004 Page 120 sur 195

123 Dans une vision idéale, il confierait à la maîtrise d'œuvre l'établissement d'un tableau prévisionnel des types et quantités de déchets produits avec leur coût de gestion et la répartition par entreprise en fonction de l'allotissement prévu, et il rémunérerait chaque entreprise sur la base des documents qu'elle ramènerait au maître d'œuvre prouvant les quantités et natures de déchets évacués et la conformité de leur destination. L'état actuel des connaissances et les aléas de chantier ne permettent pas d'établir un tableau prévisionnel suffisamment fiable pour servir de base à la rémunération ; d'ailleurs celle-ci est très généralement forfaitaire. Pour les chantiers importants, il faut examiner, à ce stade du programme du maître d ouvrage, l opportunité : de faire réaliser une étude initiale de faisabilité et de coût comparé pour choisir entre un lot spécifique et la gestion de ses déchets par chaque titulaire de lot ; cette étude prendrait en compte les différentes possibilités concernant le non mélange sur chantier et le tri à l'aval, étant rappelé que le traitement des déchets doit réserver la place la plus importante possible à la valorisation et au recyclage ; de faire établir, sauf dans le cas de la responsabilité individuelle des entreprises qui ne s'y prête pas, un Schéma d organisation et de suivi de l élimination des déchets (SOSED), qui définisse les modalités pratiques d'organisation pour la gestion des déchets sur le chantier, et permette de s'assurer des bonnes conditions d'élimination par un suivi effectif.. Le maître d'ouvrage ne pouvant, sauf compétence particulière, discuter avec l'entreprise titulaire des aspects techniques, cette tâche reviendra au maître d'œuvre (en principe l'économiste). Ces questions peuvent toutefois être traitées plus tard, au stade des études de maîtrise d'œuvre. Elles impliqueront alors un avenant concernant celles-ci. Pour les travaux, trois grandes solutions s'offrent, avec leurs avantages et leurs inconvénients dont nous mentionnons les principaux : - confier à chaque entreprise la gestion de ses propres déchets - confier cette gestion à une entreprise du chantier - la confier à une entreprise spécialisée. La première solution présente l'avantage d'une simplicité de principe, responsabilisant directement chaque entreprise de travaux ; au prix toutefois d'un certain nombre de contraintes techniques : d'abord, il est nécessaire que des bordereaux de suivi de déchets soient rapportés par les entreprises et que celles-ct disposent d'une quantité suffisante d'informations sur les points de dépôt existant aux alentours du chantier, et même sur les modes admissibles de gestion : des progrès restent à faire pour sensibiliser les acteurs du bâtiment, notamment les artisans et les très petites entreprises, à la gestion des déchets. Cette solution accroît également les risques en multipliant le nombre d'acteurs et en réduisant les quantités gérées par chacun ; elle n'empêche nullement la poursuite des errements actuels tels que la mise en place d'une benne en compte prorata ; elle risque enfin de multiplier les transports, donc les coûts, par rapport à une gestion plus étudiée et unifiée. Il faut envisager dans cette hypothèse, au moins lorsque la taille du chantier le justifie, la présence sur le chantier de quelqu'un qui sache quoi faire des déchets, d'un "Monsieur Déchets", présent sur Déchets du BTP - Plan de Gestion pour Paris et la Petite couronne - juillet 2004 Page 121 sur 195

124 le chantier de manière aussi permanente que possible. Par analogie, une étude de VINCI a montré que l'ensemble des coûts indirects diminue lorsqu'il y a un coordonnateur sécurité/santé. Ce pourrait être la même personne que le coordonnateur sécurité. L'entreprise générale peut également jouer cet indispensable rôle pédagogique. Il faut alors le prévoir dans le DCE et rémunérer cette mission. La solution du lot séparé, aussi simple à contractualiser, permet à la fois d'individualiser les coûts de manière étanche et de professionnaliser la gestion : l'entreprise titulaire aura intérêt à une bonne gestion des déchets sur le chantier, ce qui la motivera fortement à une action pédagogique qui sera en définitive fructueuse pour les entreprises de chantier et, dans une étape ultérieure, pour les maîtres d'ouvrage. Cette solution est la seule dans laquelle la gestion des déchets soit le cœur de métier de l'entreprise titulaire de la mission. Confier à une entreprise du chantier la gestion des déchets constitue une voie moyenne qui présente un certain nombre d'avantages - elle est simple, pédagogique et facilite le dialogue sur le chantier - mais aussi le risque de voir se perpétuer certains errements actuels, l'entreprise en cause pouvant sous-dimensionner ses coûts par méconnaissance (les déchets les plus coûteux à gérer ne sont pas ceux du gros œuvre) ou dans l'espoir de s'y retrouver grâce à quelque solution de fortune. Dans tous les cas, le programme du maître d'ouvrage joint à la consultation de concepteurs devra bien entendu faire référence à la loi n du 13 juillet 1992 relative à l élimination des déchets, et pour les maîtres d'ouvrage publics à la recommandation n T relative à la gestion des déchets de chantiers du bâtiment. On trouvera ci-après les modalités de contractualisation qui sont proposées aux maîtres d'ouvrage, par ordre croissant de sophistication quant à la contractualisation Lot ou marché séparé «déchets» Si le maître d ouvrage souhaite la mise en place d un lot spécifique pour la gestion des déchets de chantier, la procédure suivante, mise en place et utilisée depuis près de trois ans par le Conseil régional Rhône-Alpes, peut être adaptée : Choisir un prestataire de service qui va établir le quantitatif prévisionnel de déchets, recenser localement les filières de traitement et de valorisation des déchets, rédiger le CCTP à partir des orientations générales du présent plan, des contraintes propres au chantier et d'éventuelles recommandations du maître d ouvrage et/ou du maître d'œuvre ; cette mission peut être intégrée dans la maîtrise d'œuvre ou non ; Prévoir la décomposition des prix en une partie fixe qui comprend l installation de tri et de stockage sur le chantier, la rémunération du personnel spécialisé et les coûts de gestion administrative, et une partie variable liée à la durée prévisionnelle du chantier, aux types et quantités de déchets, à leur valorisation et traitement, ainsi qu aux frais de location de bennes et de transport ; Choisir une entreprise après consultation. A titre d exemple, le CCTP type utilisé pour ce lot séparé par le Conseil Régional Rhône- Alpes est présenté en annexe. Un SOSED peut également être demandé, dans les mêmes termes que ci-dessus. Déchets du BTP - Plan de Gestion pour Paris et la Petite couronne - juillet 2004 Page 122 sur 195

125 Lorsque la maîtrise d'œuvre est chargée de la mission d'organisation de la gestion des déchets, c'est elle qui rédigera le CCTP et qui pilotera la consultation et la mise au point du SOSED avec l'entreprise chargée de la gestion des déchets. Cela sera à prévoir dans sa mission. Un lot spécifique pour la gestion et l'élimination des déchets présenterait l'avantage d'aboutir à une organisation de chantier unique, de faciliter l'identification des déchets, d'assurer une surveillance des bennes et une pédagogie efficace. Cette solution n'incite cependant pas chacune des entreprises à rechercher les solutions les plus adaptées. C est pourquoi la FFB, Région Paris Île-de-France, n'y est pas favorable et préfère l'inscription d'une "prestation déchets" dans chaque lot, comme proposé ci-après Cas où chaque entrepreneur reste responsable de ses déchets Dans ce cas il n'y a pas de mission d'organisation de la gestion des déchets. Pour l'enlèvement de ceux-ci, la benne en compte prorata est à proscrire, car elle ne permet pas une juste répartition des coûts et favorise le mélange. Si par exemple l'entreprise générale fait venir une benne, à elle d'en assurer la surveillance et le coût. Il n'y a qu'un moyen d'assurer le minimum de traçabilité nécessaire, c'est d'obtenir des entreprises les bordereaux de suivi ou de livraison concernant leurs déchets. Il appartient au maître d'œuvre de vérifier ces bordereaux de suivi et au maître d'ouvrage de faire de leur fourniture une condition de la rémunération. Par conséquent, la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) devra individualiser le coût d'enlèvement et de traitement des déchets pour chaque lot. Le maître d'œuvre doit proposer au maître d'ouvrage les éléments du DCE permettant une gestion correcte des déchets de chantier, notamment : produire et tenir à disposition des candidats une notice d information relative aux déchets de chantier, qui rappelle brièvement les textes et les grandes orientations techniques et donne des renseignements, relatifs aux lieux de traitement des déchets et aux filières de récupération et de valorisation, utiles dans le cadre de l opération. Elle précisera que chaque entreprise sera responsable de la gestion de ses propres déchets et aura à justifier de leur destination. individualiser dans la DPGF, pour chaque lot, le coût de l'enlèvement et du traitement des déchets compléter le CCAP travaux Destination des produits de démolition et déchets de chantier "Les produits de démolition et déchets de chantier seront triés et évacués conformément à la réglementation, par les filières d élimination et de recyclage proposées par l entrepreneur dans son offre et précisées pendant la période de préparation de chantier dans une procédure d exécution. Chaque entrepreneur devra justifier de la destination de tous ses déchets (cf. CCTP). Il pourra pour ce faire utiliser des bordereaux de suivi joints en annexe. C est sur la base de ces justificatifs que sera assurée la partie de sa rémunération correspondant à la gestion des déchets." Déchets du BTP - Plan de Gestion pour Paris et la Petite couronne - juillet 2004 Page 123 sur 195

126 Contenu des prix «Les prix sont établis en tenant compte des obligations de résultat exigées de l entrepreneur en matière de stockage, d évacuation, d élimination et de recyclage des déchets.» Préparation de chantier - Période de préparation Programme d exécution des travaux Ajouter, si jugé nécessaire : «Mise au point et présentation au visa du maître d œuvre des dispositions d organisation et de gestion des déchets.» compléter le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) Intégrer dans les dispositions communes à l ensemble des lots du CCTP la gestion des déchets produits sur le chantier Modalités d exécution des travaux "La procédure d exécution de l entrepreneur détaillera les modes de gestion de l élimination des déchets (modes de stockage provisoire, de tri et de traitement envisagés sur le chantier et hors chantier) dont les principes ont été décrits dans l offre. "Le stockage provisoire (sur le site) de déchets de démolition en vue de leur enlèvement devra être conforme à ces dispositions et réalisé de manière à respecter la santé et la sécurité des travailleurs et à éviter la pollution des sols et des eaux en respectant les règles de conditionnement, notamment pour les déchets dangereux. "L entrepreneur apportera au maître d ouvrage la preuve de la destination des déchets (traçabilité) et plus généralement de son respect de la réglementation. Il pourra utiliser à cette fin un bordereau type sur la base de celui fourni en annexe. " Clauses de marché pour les travaux publics Le schéma d'organisation et de suivi de l'évacuation des déchets (SOSED) est une proposition du plan de gestion des déchets de la Seine et Marne qui a été reprise dans le Val d Oise et par le groupe de travail «Clauses TP». Le maître d ouvrage établira ou fera établir un rapport d audit des matériaux, déblais et déchets qui sont extraits des fouilles ou produits par les démolitions en complément du rapport géologique. Ce rapport d audit fournit des indications sur la nature et les quantités des matériaux classés par catégories, des déchets susceptibles d être présents sur le site ainsi que les problèmes éventuels de pollution. Rapport d audit et rapport géologique seront inclus dans le dossier de consultation des entreprises. Au dossier de consultation pourra aussi être joint un guide pratique (établi par exemple par les fédérations professionnelles) à l'usage des entreprises pour une meilleure prise en compte des déchets de chantier. Les dossiers de consultation des entreprises pour la passation de marchés publics ou privés demanderont la fourniture par les candidats, dès la remise de l'offre, d'une notice technique préparatoire au schéma d'organisation et de suivi de l'évacuation des déchets (SOSED) Déchets du BTP - Plan de Gestion pour Paris et la Petite couronne - juillet 2004 Page 124 sur 195

127 explicitant les dispositions d'organisation et de suivi qu'ils prévoient pour assurer le tri, le suivi et la traçabilité des déchets du chantier. La gestion des déchets du chantier explicitée dans la note susvisée fera partie intégrante de la valeur technique de l'offre, laquelle doit figurer parmi les critères de sélection pour le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse. Par la suite, le titulaire du marché devra soumettre au visa du maître d'œuvre, pendant la période de préparation du marché, le SOSED, qui définit la mise en œuvre du programme d'organisation et de suivi de l'évacuation des déchets du chantier. Ce programme évalue et classe les quantités de déchets par catégories; l'objectif étant de valoriser au maximum ces déchets, de les évacuer au plus proche et dans les meilleures conditions économiques. L'entreprise devra donc décrire les modalités de tri sur le chantier, et préciser les filières de recyclage, les centres de stockage, ou les plates-formes de tri et/ou de traitement, vers lesquels seront acheminés les déchets à évacuer. Les moyens de contrôle, de suivi et de traçabilité des déchets devront être également précisés. Sur ce dernier point, l'utilisation de bordereaux de suivi avec retour à l'entreprise et au maître d'œuvre sera prévu par le marché. L entrepreneur peut effectuer un tri des matériaux, déblais ou déchets sur le site ou le confier à une plate-forme agréée. Si l entrepreneur effectue un tri des matériaux, les dispositions pour effectuer ce tri doivent être soumises à l approbation du maître d œuvre afin que ce dernier s assure du respect de l environnement et de la «qualité» du tri pour une valorisation éventuelle. L entrepreneur décide des sites d évacuation des matériaux, déblais et déchets selon leur nature. Il assume la responsabilité du transport. Le site peut être une plate-forme agréée qu elle lui soit personnelle ou qu elle soit indépendante ou qu elle soit le chantier ou un autre chantier qui peut accueillir en l état ou après traitement tout ou partie de la production. Dans tous les cas, l entrepreneur doit fournir la preuve de l évacuation des matériaux, déblais et déchets vers un site d accueil, plate-forme agréée ou chantier. Pour ce faire, il lui est établi par le gestionnaire du site des bordereaux précisant les quantités et natures des produits accueillis (voir modèles de bordereaux en annexe). L entrepreneur fournira au Maître d œuvre et à sa demande les indications sur le type de tri, de traitement et de valorisation des matériaux, déblais et déchets. Si ces opérations sont effectuées à l extérieur du chantier, l entrepreneur transmet au Maître d œuvre les indications établies par le gestionnaire de plate-forme. L entrepreneur est rémunéré des opérations de tri, collecte, évacuation et prise en charge des matériaux, déblais et déchets par un site d accueil. Il lui appartient d établir les prix unitaires qui seront appliqués aux quantités et nature de produits concernés. Les quantités prises en compte sont celles figurant sur les bordereaux. En cas de découverte de déchets non prévus, l entrepreneur proposera au Maître d œuvre un site d accueil et un prix nouveau pour sa rémunération. Déchets du BTP - Plan de Gestion pour Paris et la Petite couronne - juillet 2004 Page 125 sur 195

128 direction régionale de l Équipement d Ile de France division nuisances ressources sécurité Utilisation des matériaux recyclés Les groupes de travail «valorisation», et «clauses de marchés TP» ont tous deux étudié les conditions d utilisation de matériaux recyclés. Pour que ces matériaux soient utilisés, il convient de le prévoir soit comme une solution de base, soit en ouvrant explicitement aux entrepreneurs la possibilité de proposer des variantes (NB. selon l article 50 du NCMP, toute variante, comme l emploi de matériaux recyclés, est autorisée sauf si le règlement de consultation l interdit). L allotissement des travaux «terrassements et chaussées» ou «couches de forme et chaussées» est recommandé, car il permet de proposer des solutions techniques plus variées et favorise ainsi l emploi de matériaux recyclés. Les CCTP doivent prévoir en solution de base l utilisation de matériaux de recyclage pour certains emplois, en se reportant aux documents techniques de référence et en particulier aux Guides Techniques Régionaux. Dans ce cas l entrepreneur fournit les matériaux recyclés dont les caractéristiques sont imposées par le marché. En cas de variante, l entrepreneur remet à l appui de son offre la liste des matériaux recyclés qu il propose, leurs caractéristiques techniques, la méthodologie de mise en œuvre, la description, la nature et la fréquence des contrôles et des essais. Il est important de disposer de procédures spécifiques pour l utilisation de matériaux de recyclage innovants. Lors de la réalisation du chantier, il doit fournir les caractéristiques de ces matériaux pour approbation par le maître d œuvre. L entrepreneur remet au Maître d œuvre une attestation du fournisseur précisant la nature des produits incorporés dans les matériaux recyclés et le lieu de fabrication. Le fournisseur garantit les caractéristiques techniques imposées (fréquence et type des contrôles et essais). L entrepreneur qui met en œuvre des matériaux recyclés sans référentiel agréé fournit les fiches d essai et d analyse certifiant la conformité aux agréments qu il a établis et soumis à l approbation du Maître d œuvre. Des contrôles et essais in-situ sont réalisés par l entrepreneur après mise en œuvre des matériaux recyclés, selon la méthodologie ou le protocole définis dans le référentiel agréé ou accepté par le Maître d œuvre sur proposition de l entrepreneur. Les maîtres d'ouvrage et les maîtres d'œuvre pourront utilement se référer aux guides techniques pour l'utilisation des matériaux régionaux d'île-de-france, édités par la préfecture d'île-de-france, le Conseil régional d'île-de-france, l'union régionale des industries de carrières et matériaux de construction d'île-de-france et le Syndicat professionnel régional des industries routières d Île-de-France (cf : Les Guides Techniques Régionaux) Cas avec Schéma d Organisation et de Suivi de l Élimination des Déchets (SOSED) S inspirant de la démarche adoptée en Seine et Marne, le présent plan recommande au maître d ouvrage de demander au maître d'œuvre, lorsqu'il y en a un, et à l entreprise responsable de la gestion des déchets d'élaborer ensemble un Schéma d organisation et de suivi de l élimination des déchets (SOSED) qui aura valeur de document contractuel. Déchets du BTP - Plan de Gestion pour Paris et la Petite couronne - juillet 2004 Page 126 sur 195

129 direction régionale de l Équipement d Ile de France division nuisances ressources sécurité Le maître d ouvrage qui a choisi de faire établir un SOSED doit définir le contenu de cette mission, qui inclut la mission d'organisation, l'intégrer dans le marché de l équipe de maîtrise d œuvre ou la confier directement à une entreprise intervenant sur le chantier Phase initiale Avec SOSED comme dans les autres hypothèses, le CCAP de la maîtrise d œuvre doit être adapté suivant les cas : Si la mission d'organisation de la gestion des déchets est confiée à l équipe de maîtrise d œuvre, on ajoutera : "En outre, afin de répondre aux dispositions adoptées par le maître d ouvrage, le présent contrat inclut une mission concernant l organisation et la gestion des déchets de chantier. Cette mission comporte en particulier l'établissement, en liaison avec l'entreprise qui sera chargée de la gestion des déchets, d'un Schéma d'organisation et de suivi de l'élimination des déchets du chantier (SOSED)." Si la mission d'organisation et de gestion des déchets est confiée à un prestataire distinct de l équipe de maîtrise d œuvre, le CCAP indiquera : "Une mission concernant l'organisation et la gestion des déchets du chantier sera confiée par le maître d'ouvrage à un prestataire distinct, avec lequel l'équipe de maîtrise d'œuvre devra se coordonner pour l'organisation du chantier, notamment en l'aidant à mettre au point un Schéma d'organisation et de suivi de l'élimination des déchets du chantier (SOSED)." le contrat avec le prestataire spécialisé pouvant quant à lui comporter la clause suivante : "Afin de répondre aux dispositions adoptées par le maître d ouvrage, le présent contrat porte sur l organisation et la gestion des déchets du chantier ; elle est à assurer en coordination avec l équipe de maîtrise d œuvre, qui est composée de (indiquer les noms). A cet effet, un Schéma d'organisation et de suivi de l'élimination des déchets du chantier (SOSED) sera établi en commun." Dans les deux cas, le contenu de la mission de maîtrise d œuvre pourra également inclure la vérification : de l impact financier du volet déchets de chantier aux stades de l esquisse et de l avant-projet sommaire, de l organisation et de l évacuation de ces déchets aux stades de l avant-projet définitif et du projet. Elle devra en tout état de cause demander d'individualiser le poste traitement des déchets, selon leur nature et leur type, dans la décomposition du prix global et forfaitaire. Déchets du BTP - Plan de Gestion pour Paris et la Petite couronne - juillet 2004 Page 127 sur 195

130 direction régionale de l Équipement d Ile de France division nuisances ressources sécurité Dossier de consultation des entreprises Dès la publicité, il faudra : indiquer les dispositions retenues par le maître d'ouvrage quant à la responsabilité de la gestion des déchets du chantier (entreprise du chantier -indiquer laquelle- ou lot/marché séparé) et préciser qu'un SOSED sera mis au point ; produire et tenir à disposition des candidats une notice d information relative aux déchets de chantier, qui rappelle brièvement les textes et les grandes orientations techniques et donne des renseignements, relatifs aux lieux de traitement des déchets et aux filières de récupération et de valorisation, utiles dans le cadre de l opération. Elle indiquera également que les entreprises auront à justifier de la bonne destination des déchets. Dans le cas où la maîtrise d'œuvre est chargée de l'organisation de la gestion des déchets, cette notice sera rédigée par le maître d'œuvre. De plus, pour permettre aux entreprises de faire leur offre en toute connaissance de cause, le dossier de consultation des entreprises devra indiquer les différentes natures et quantités de déchets susceptibles d'être présents sur le site (en dehors de ceux générés par les entreprises elles-mêmes). Enfin, le dossier de consultation des entreprises demandera la fourniture par les candidats concernés par le sujet, dès la remise de l'offre, d'une notice technique préparatoire au SOSED explicitant les dispositions d'organisation et de suivi qu'elles prévoient pour assurer le tri, le suivi et la traçabilité des déchets du chantier, en conformité avec l'article L du code de l'environnement. La qualité des propositions de gestion des déchets du chantier fera partie intégrante de la valeur technique de l'offre, laquelle doit figurer parmi les critères de sélection pour le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse Préparation du chantier contenu du SOSED L'entreprise responsable de la gestion des déchets du chantier devra soumettre le SOSED au visa du maître d'œuvre, ou du maître d'ouvrage s'il s'occupe directement du sujet, pendant la période de préparation du marché. Ce document définit la mise en œuvre du programme d'organisation et de suivi de l'évacuation des déchets du chantier. Il évalue et classe les quantités de déchets par catégories, par corps d'état ou tous corps d'état confondus, de manière à assurer la séparation des D.I.S., et si possible des D.I.B., des emballages, des inertes et du plâtre. L'entreprise devra décrire les différents modes de tri et de sélection des déchets au poste de travail, sur chantier ou sur des plates-formes appropriées, et préciser les filières de recyclage, les centres de stockage, ou les plates-formes de tri et/ou de traitement, vers lesquels seront acheminés les déchets à évacuer. Les moyens de contrôle, de suivi et de traçabilité des déchets devront être également précisés. Sur ce dernier point, les documents permettant le contrôle par le responsable de la gestion des déchets de la bonne destination de ceux-ci seront définis dans le SOSED et leur fourniture prévu par le marché (des exemples de bordereaux sont fournis en annexe). Déchets du BTP - Plan de Gestion pour Paris et la Petite couronne - juillet 2004 Page 128 sur 195

131 direction régionale de l Équipement d Ile de France division nuisances ressources sécurité En cas de marchés séparés, lors de la préparation des marchés, il y a lieu soit de mettre au point un SOSED commun à tous les intervenants, soit de rédiger des SOSED séparés mais coordonnés, avec comme objectif dans les deux cas d'optimiser les dispositions prises pour la gestion des déchets et donc de réduire les coûts d'élimination. Le maître d ouvrage doit désigner la personne responsable de l élaboration du SOSED commun ou de la coordination des SOSED par lots, et prévoir sa rémunération. Ce peuvent être le maître d œuvre ou l entreprise principale. De même, il doit désigner la personne chargée de le ou les faire respecter et prévoir sa rémunération. Ce peut être l une des deux personnes ci-dessus ou le coordonnateur sécurité et protection de la santé ou tout autre prestataire. Par ailleurs, les marchés ne devront pas contenir de dispositions discriminatoires vis-à-vis de l utilisation des matériaux comprenant en tout ou partie des déchets recyclés, ni vis-à-vis du réemploi de déchets, lorsque cela est techniquement et économiquement possible. 3.7 Aux entrepreneurs du BTP L'enjeu pour les entreprises est de répondre à une contrainte technique et financière due à l'augmentation probable du coût d évacuation des déchets de chantier. Le tri (non-mélange) sur chantier entraîne un surcoût logistique, mais aussi un gain sur le prix d'évacuation de la benne triée par rapport à celui de la benne non triée. Il ne sera pas toujours plus économique pour les entreprises peu scrupuleuses de payer les éventuelles amendes (compte tenu de la fréquence de contrôle et du prix des amendes) que d'agir selon les règles de l'art... A titre d illustration il n est pas inutile de rappeler les amendes en cas : d enfouissement des déchets dans les tranchées de chantier : l amende peut s élever à euros et la peine d emprisonnement à 1 an. d abandon des déchets dans la nature : l amende peut s élever à 4500 euros. de brûlage des déchets sur chantiers : l amende peut s élever à 450 euros. Au plan technique, les principales orientations à retenir concernant les déchets sur le chantier sont les suivantes : Le maintien à part des inertes, des D.I.B. et des D.I.S. n'est en général pas très coûteux, alors qu'il a un fort intérêt au plan économique ; en effet, dès qu'une benne contient des D.I.B., a fortiori des D.I.S., son contenu doit aller en CET de classe 2, et même 1 s'il y a des D.I.S., sauf à ce que le contenu de la benne soit trié ce qui présente toujours un coût. Or si le coût d'enfouissement des inertes est un peu inférieur à 10 /t, le coût de traitement des D.I.B. (C.E.T de classe 2) est un peu au dessous de 100 /t et celui des D.I.S. un peu au dessous de 1000 /t : le coût de traitement décuple lorsqu'on passe des inertes aux D.I.B., et encore une fois lorsqu'on passe des D.I.B. aux D.I.S.. Par conséquent, il sera toujours intéressant au plan économique de laisser à part les inertes d'un côté, les D.I.B. de l'autre, et si possible de séparer les inertes purs de ceux qui sont mêlés de plâtre, plus coûteux à gérer. Déchets du BTP - Plan de Gestion pour Paris et la Petite couronne - juillet 2004 Page 129 sur 195

132 direction régionale de l Équipement d Ile de France division nuisances ressources sécurité Quant aux D.I.S., ils doivent toujours être gardés à part : compte tenu des risques qu'ils présentent pour l'environnement et des faibles quantités qu'ils représentent, il est toujours techniquement possible, quelle que soit la taille du chantier, de leur réserver un emplacement ou un conteneur. Les D.I.S. supposés conservés à part, il est souhaitable en démolition / réhabilitation de garder au minimum à part les inertes d'un côté (avec éventuellement un faible pourcentage de plâtre), les D.I.B. de l'autre. Si possible, les inertes mêlés de plâtre dans des proportions importantes devraient également être maintenus à part des autres inertes, dont ils empêchent le recyclage. Enfin, toujours lorsqu'on dispose de place, garder à part les D.I.B. recyclables (verre, bois non souillés). On a donc quatre grandes possibilités en fonction de la place disponible : inertes + D.I.B. en mélange, D.I.S. à part inertes, D.I.B. et D.I.S. à part inertes sans plâtre, inertes avec plâtre, D.I.B. et D.I.S. à part inertes sans plâtre, inertes avec plâtre, D.I.B. recyclables, D.I.B. non recyclables et D.I.S. à part. Si toutefois la place disponible ne permet pas de garder séparés les divers types de déchets, imposant une benne commune, la solution la plus économique sera d'évacuer les déchets mélangés vers un centre de tri. Point important : la réglementation française, qui n oblige pas à couvrir les bennes, laisse libre cours à leur remplissage pirate. Attention donc à la «benne du lundi» (que les gens remplissent le week-end) Ce phénomène compromet évidemment la traçabilité. Il est donc souhaitable d'imposer au loueur de benne la couverture de sa benne. Bien entendu, les déchets d'amiante (amiante-ciment et surtout flocages) doivent être produits et manipulés avec les précautions réglementaires, telles qu'elles ont été exposées au paragraphe sur l'amiante de la Partie 2. En construction neuve, on devrait envisager un phasage de la gestion-recyclage des déchets suivant l avancement du chantier : les travaux de gros œuvre produisent surtout du recyclable (béton, ciment) ; par contre les autres corps d état sont sources de mélanges malvenus. En ce qui concerne les D.I.S., chacun devrait gérer les siens, qui sont spécifiques à son métier : le retour des déchets (emballages, restes) au vendeur, qui existe déjà en beaucoup d'endroits, est à généraliser. Au plan de la contractualisation, deux grands types de situation se présentent : sur les grands ou moyens chantiers, un marché fait l'objet d'un appel d'offres ou d'une consultation ; il doit préciser ce que les entreprises auront à faire pour la gestion des déchets du chantier, et les entreprises doivent faire leurs propositions et définir leurs modalités de gestion en fonction de ces prescriptions. Lorsqu'un SOSED est prévu, elles font une proposition initiale qui sera discutée dans le cadre de la mise au point du marché ; sur les petits chantiers sans maître d'œuvre, la situation est tout autre. Le maître d'ouvrage procède à une consultation généralement peu formelle, et c'est l'entreprise Déchets du BTP - Plan de Gestion pour Paris et la Petite couronne - juillet 2004 Page 130 sur 195

133 direction régionale de l Équipement d Ile de France division nuisances ressources sécurité qui doit prendre l'initiative, dans sa proposition, d'évoquer l'enlèvement des déchets et d'individualiser son coût, au risque d'être éjectée de la consultation à cause de ce surcoût. Et pourtant, d'ores et déjà, certains artisans font le choix non seulement de faire apparaître une ligne concernant l'enlèvement des déchets, mais aussi d effectuer une gestion correcte des déchets qu ils produisent. Quelles raisons les y poussent? D'abord, elles estiment que cela contribue à la crédibilité de leur offre. Le bon artisan est celui qui connaît d'expérience les tenants et aboutissants des chantiers et qui sait les présenter dès le départ à son donneur d'ordres plutôt que de "découvrir" chemin faisant des aléas souvent prévisibles. Ensuite, ces entreprises veulent travailler dans les règles et non dans l'irrégularité, et elles ont la possibilité de choisir des maîtres d'ouvrage qui acceptent et apprécient un tel choix. Enfin, une bonne gestion des déchets fait partie de la qualité de service qu'elles cherchent à développer. Elles peuvent avoir signé une charte les engageant à cette qualité de service, sur ce point et sur d'autres. En définitive, dans cette seconde situation, l'alternative est, très globalement, entre un complexe "la qualité + la confiance, moyennant un certain surcoût" et un principe "le moindre coût à tout prix". Ce choix est fait aussi bien par l'entreprise, d'un côté, que par le maître d'ouvrage de l'autre. Il dépend apparemment des conditions économiques (encore n'est-il pas sûr que les forcenés du moindre coût ne soient pas aussi les plus fragiles économiquement), des habitudes des métiers, et surtout du niveau de conscience des interlocuteurs vis-à-vis de la protection du cadre de vie, du comportement citoyen et du respect des lois. Sur ce dernier point, comme chacun de nous est amené un jour ou l'autre à jouer le rôle du maître d'ouvrage (ne serait-ce que lorsque, bricoleur averti ou novice, il est aussi l'entreprise), il peut sembler souhaitable que des campagnes de sensibilisation grand public soient envisagées, soit au niveau national, soit localement à l'initiative par exemple des communes, qui chercheraient à réduire leurs coûts de ramassage des dépôts sauvages. Toutefois, seuls se sentiront concernés ceux dont le logement est en travaux ou va l'être prochainement Une meilleure idée serait par conséquent une sensibilisation ciblée : chez les notaires, dans les mairies au moment de la délivrance du permis de construire, et dans les lieux de vente de matériaux de construction ou d'aménagement. Il faut de l'autre côté prévoir des formations pour les chefs d'entreprise, pour les chefs de chantiers et pour les compagnons sur ce sujet de la gestion des déchets. Ce sujet est abordé plus loin. 3.8 Aux transporteurs et aux loueurs de bennes Il est important de contractualiser les responsabilités (qui fait quoi, comment), notamment en ce qui concerne la traçabilité et le transport. Le minimum est d'assurer la traçabilité jusqu'au point de dépôt : le plus simple est le bordereau, qui portera mention du type de déchets (inertes purs, inertes mêlés de plâtre, D.I.B., autres à préciser), de la quantité (mesurée, alors Déchets du BTP - Plan de Gestion pour Paris et la Petite couronne - juillet 2004 Page 131 sur 195

134 direction régionale de l Équipement d Ile de France division nuisances ressources sécurité le justificatif sera fourni, ou estimée), de la raison sociale et de l'adresse de l'entreprise réceptrice, avec cachet et signature. Si l'entreprise recourt pour l'enlèvement à un transporteur spécialisé ou à un loueur de bennes, ne traiter qu'avec des entreprises de transport autorisées (déclaration en préfecture). Actuellement seuls 10 % des collecteurs seraient déclarés alors que la déclaration est un acte très simple. Tous les véhicules transportant des déchets (à partir de 0,5 t pour les inertes et D.I.B., et 0,1 t pour les D.I.S.) doivent pouvoir présenter un récépissé de déclaration en préfecture. La vérification systématique de la présence du récépissé de déclaration en préfecture pour le négoce et le courtage de déchets est un acte facile, rapide et indispensable dans une logique de traçabilité. Bien entendu, des dérives pourront avoir lieu. Toutefois, une discipline se mettra nécessairement en place, soit par engagements réciproques au sein de la profession, soit de l'extérieur, par exemple à travers l'exclusion de la carte des points de dépôt publiée par la DREIF. Les entreprises de location de bennes jouent un rôle central dans la collecte des déchets des chantiers petits et moyens ; elles devraient développer progressivement, si les moyens leur en sont donnés, une offre plus sophistiquée : offrir, si c'est faisable au plan technique, des bennes divisées en deux ou trois casiers pour séparer les inertes des D.I.B. et si possible des mélanges au plâtre y joindre un document explicatif pour une bonne orientation et/ou des pictogrammes proposer un service pédagogique sur le chantier soumissionner à la partie des appels d'offres concernant les lots de gestion des déchets monter avec les communes, notamment Paris, des déchèteries provisoires comme proposé ci après 3.9 Au Port Autonome de Paris et aux gestionnaires de plates-formes fluviales Nous avons vu qu il était nécessaire de développer les centres de tri pour les chantiers où la place disponible ne permet pas de séparer les inertes des D.I.B.. Les plates-formes fluviales représentent à ce sujet une potentialité majeure, et il convient d y développer au maximum la fonction de tri des déchets. En second lieu, il est souhaitable d accroître le nombre des plates-formes en visant la mise en place d au moins un point de transfert par commune et si possible par arrondissement dans Paris. Afin de permettre la traçabilité, il est nécessaire d implanter sur toutes les plates-formes un contrôle des entrants avec pesage afin de remplir les bordereaux de suivi présentés par les entreprises et les transporteurs. Déchets du BTP - Plan de Gestion pour Paris et la Petite couronne - juillet 2004 Page 132 sur 195

135 direction régionale de l Équipement d Ile de France division nuisances ressources sécurité 3.10 Aux gestionnaires de décharges d inertes autres que carrières De la même manière, chaque décharge d inertes doit effectuer un contrôle qualitatif des entrants avec pesage, tenue d un registre des provenances et des quantités, remplissage des bordereaux de suivi ou de livraison pour les entreprises qui le demandent Aux collectivités territoriales En tant qu'importants maîtres d'ouvrage publics, les collectivités locales se doivent d'être, avec les services de l'etat, parmi les premiers à mettre en œuvre les recommandations faites ci-dessus à la maîtrise d'ouvrage. Par ailleurs les mairies, responsables de la police et de la propreté urbaine (dépôts sauvages), sont les représentants des personnes morales les plus intéressées à une amélioration de la gestion des déchets. En PPC, sauf peut-être en berge de fleuve, les communes et leurs groupements sont aussi les seuls, nous l'avons montré, à pouvoir décider de l'implantation de points de collecte et de centres de tri. Elles seules peuvent argumenter contre l'effet NIMBY en montrant l'intérêt pour les habitants de ce type d'installations et leur faible impact en termes de nuisances (pas de fumées, de poussières, d'odeurs, peu de bruit seulement un peu de trafic supplémentaire, c'est la donnée essentielle pour choisir leur implantation) Les communes (villes, communautés d'agglomérations, syndicats de communes ) Rappelons que, selon les hypothèses de calcul (cf : Des points de dépôt de petite taille), valides quant aux ordres de grandeur, il faut créer en PPC encore cent points de dépôt d'inertes de petite taille, dont la plus grande partie possible doit aussi recevoir des D.I.B. et des D.I.S.. Il faut en effet arriver à une densité moyenne d'un point de dépôt de ce type pour habitants. Les déchèteries mixtes particuliers/artisans sont sans doute les projets les plus séduisants : au plan financier, c'est l'intérêt bien compris des communes que de développer ces déchèteries mixtes en vue de réduire les flux de dépôts sauvages qui leur coûtent si cher. L application d une tarification représentative du service rendu, nécessaire au plan de l'économie et de la justice sociale, permettra de rentabiliser ces opérations ; le dispositif réglementaire existe, c est celui de la «redevance spéciale», instituée par la loi de 1992 et codifiée à l article L du CGCT, encore peu appliquée en raison, semble-t-il, des contraintes de gestion qu elle implique pour les collectivités locales les formalités administratives concernant l ouverture des déchèteries aux artisans viennent d'être explicitement allégées par la circulaire du MEDD en date du 17 juin 2002, permettant une simple procédure de déclaration (sans enquête publique) si la surface est inférieure à 2500 m² et si les déchets arrivent triés. Afin d'obtenir un maillage répondant aux besoins de la population des centres de tri/valorisation et/ou de regroupement à vocation intercommunale devraient compléter ce dispositif. En effet: l'espace nécessaire à ce service est beaucoup plus important que celui qui est nécessaire à un déchèterie communale, Déchets du BTP - Plan de Gestion pour Paris et la Petite couronne - juillet 2004 Page 133 sur 195

136 direction régionale de l Équipement d Ile de France division nuisances ressources sécurité les volumes réceptionnés au niveau communal sont insuffisants pour une gestion économique de certains matériaux, par exemple les plâtres, les bois, les plastiques.. une opération inter-communale permet de ne pas multiplier les procédures et réduit les coûts d'investissement et de fonctionnement. La complémentarité de tels équipements devra être examinée au niveau régional. Par ailleurs, les opportunités d'aménagement qui se présentent, telles que les grandes ZAC urbaines ou les projets de parc, doivent être saisies pour mettre en place au minimum, systématiquement, des points de dépôt de déchets BTP, et si possible des plates-formes de tri. Une bonne intégration paysagère et architecturale permettra de réduire quasiment les nuisances au trafic engendré. Une partie de ces installations est actuellement soumise à enquête publique sous le régime de la réglementation des installations classées (Loi du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l environnement). Plus généralement, tous les outils de planification urbaine devraient être utilisés, et en particulier les documents d'urbanisme (lors du passage des POS en PLU par exemple, par l'intermédiaire du "porter à connaissance"), chacun à son échelle, pour prévoir les installations de collecte, de tri, de transfert et de recyclage nécessaires. Les règles que nous proposons à ce sujet sont les suivantes : pour les secteurs déjà urbanisés, un point de dépôt (type déchèterie mixte) par habitants, sauf à proximité des centres de tri ou de transfert modal, et une plate-forme de tri par habitants ; ceci revient à doubler à terme le réseau existant pour les secteurs d'urbanisation nouvelle ou récente, le besoin est très sensiblement moindre ; mais les mêmes réservations devraient sans doute être réalisées dans une optique à long terme, sauf à faire l'hypothèse que l'on parviendra à dégager, le moment venu, les surfaces nécessaires ; ce qui dépend de la façon dont évoluent le tissu urbain et la valeur foncière. Leur classement (soumis à autorisation ou déclaration) sera fonction de leur emplacement, de la nature de leur activité et des risques potentiels La maîtrise d'ouvrage de telles installations pourrait être communale ou intercommunale. Des maîtres d'ouvrage privés devraient aussi pouvoir se manifester à condition que la collectivité les aide à vaincre l'effet NIMBY et leur apporte un soutien en matière de foncier, par exemple sous forme d'une location de terrain à un tarif permettant une rentabilité convenable. La délivrance des autorisations d aménager, de construire, de démolir est le moment idéal pour sensibiliser les maîtres d ouvrage à la gestion des déchets, voire leur imposer des prescriptions. Dans l idéal, recommandations et prescriptions devraient être adaptées à la nature et à la taille du chantier ; par exemple, pour les grands chantiers de démolition, le transport par voie d eau pourrait être imposé là où la géographie le permet. Il apparaît souhaitable que la police municipale soit plus vigilante à l'égard des dépôts sauvages. Le bulletin municipal, après avoir porté à la connaissance du public les intentions de la municipalité, publierait les cumuls mensuels en nombre et en montant des procès verbaux. Déchets du BTP - Plan de Gestion pour Paris et la Petite couronne - juillet 2004 Page 134 sur 195

137 direction régionale de l Équipement d Ile de France division nuisances ressources sécurité Le Conseil régional et les Conseils généraux Les possibilités d'action de ces collectivités locales se rapprochent de celles des communes, excepté en ce qui concerne la police : ce sont des maîtres d'ouvrage importants, gestionnaires de bâtiments publics et, pour les conseils généraux, d'un réseau routier important ; à ce titre, ils ont eux aussi à assurer une gestion convenable des déchets sur leurs chantiers de construction ou de réhabilitation ; Ils peuvent aussi, en voirie, adopter une politique de recyclage inspirée des principes de la circulaire du 18 juin 2001 ; en ce qui concerne le développement du réseau de collecte, ils pourraient faciliter les choses à travers une politique d'aides (tels les anciens contrats "Terres vives" pour les déchets ménagers) la création de points de dépôt de petite taille, de déchèteries mixtes particuliers/artisans, de centres de tri ou de points de transfert vers la voie d'eau ; ils pourraient également prévoir, lors de la révision du SDRIF, le principe de réservations de terrains pour la gestion des déchets ; les Conseils généraux peuvent organiser la concertation intercommunale sur ce sujet, par exemple en ce qui concerne le réseau de déchèteries ; ils peuvent également décider d'assumer la maîtrise d'ouvrage d'un réseau de collecte et de tri. Rappelons ici la signature en février 2001 par le Conseil régional, la majorité des départements, la Ville de Paris, le SPRIR, l'unicem et l'état, de la Charte pour une gestion durable et une utilisation des granulats en Île-de-France, qui contient dans son 5 ème axe des préconisations importantes en matière de valorisation. Il est en particulier prévu une action 5.5 destinée à encourager l'utilisation des matériaux de recyclage dans la route, et potentiellement dans le bâtiment, des granulats de recyclage issus du béton de démolition, des matériaux de déconstruction routière ou des mâchefers d incinération d ordures ménagères. Les normes et documents techniques ne font plus obstacle aux matériaux de recyclage sur une large palette d emplois (guides techniques) D'ordre général Un certain nombre d'actions ne peuvent être menées qu'à l'échelle nationale, et plusieurs modifications législatives et réglementaires sont apparues souhaitables. Les sujets en question, qui ont été évoqués auprès des services concernés, sont les suivants : mise en place d'une concertation et de programmes de recherche avec les producteurs et distributeurs de matériaux pour obtenir o des produits moins polluants (huiles de coffrage biodégradables, peintures et vernis aux solvants optimisés,...), o des matériaux conditionnés dans des emballages mieux recyclables (pots métalliques équipés d'un sac plastique de protection interne,...), Déchets du BTP - Plan de Gestion pour Paris et la Petite couronne - juillet 2004 Page 135 sur 195

138 direction régionale de l Équipement d Ile de France division nuisances ressources sécurité o des matériaux pouvant plus facilement être séparés et orientés vers des filières de recyclage lors de la déconstruction. des directives devraient être données concernant les déchets de bois souillés. adaptation de la réglementation des installations classées en créant une rubrique soumise à déclaration concernant les centres de tri du BTP ; ceux-ci devraient pouvoir recevoir non seulement les mélanges de D.I.B. et d inertes, mais encore, à part, les D.I.S. anciens du bâtiment, peu nocifs et en faible quantité, selon une liste limitative excluant bien entendu l amiante allégement du régime réglementaire des installations mobiles de concassage de plus de 200 kva mise en place avec les organismes professionnels représentant les vendeurs de matériaux de construction d'une reprise des emballages, des chutes neuves, des restes de D.I.S. non utilisés mise en place pour les emballages industriels d'une imputation en amont des coûts de collecte et de traitement (type Adivalor) de même, imputation amont du coût de reprise et de traitement des D.I.S. neufs et de leurs emballages envisager une formation / sensibilisation du grand public aux D.I.S. sur les points de vente, et à la gestion des déchets de chantier sur les lieux de vente ou d'autorisations administratives. publier et faire adopter une signalétique nationale inertes / D.I.B. / D.I.S. adaptée notamment aux chantiers, et développer l'action pédagogique nécessaire, y compris auprès du grand public. participer à la définition de formations adaptées aux différents types d'acteurs les évaluations environnementales (comparaison des impacts de produits du berceau à la tombe) devraient être davantage développées pour les matériaux de construction et de maintenance du bâtiment, et les labels correspondants (NF Environnement et Ecolabel) faire l'objet de publicité en matière de recyclage d inertes, l expérience des vingt dernières années fait ressortir la nécessité d un moteur économique pour parvenir à franchir les quatre étapes qui sont : o les études de faisabilité technique du recyclage o la mise en place de normes adaptées o la création de filières de recyclage assurant une constance suffisante de la qualité o l équilibrage économique de ces filières. Ni les incitations, ni les recommandations, ni la réglementation ne sont parvenues à vaincre l ensemble de ces obstacles sauf pour la frange la plus noble du gisement, qui ne représente qu'une faible fraction des tonnages. Certes, les principales instances de la région ont signé, nous l'avons dit, une charte pour une gestion durable et une utilisation rationnelle des granulats. Néanmoins, la mise en Déchets du BTP - Plan de Gestion pour Paris et la Petite couronne - juillet 2004 Page 136 sur 195

139 direction régionale de l Équipement d Ile de France division nuisances ressources sécurité œuvre des dispositions de cette charte concernant le recyclage des déchets inertes du BTP doit encore progresser, corroborant le diagnostic précédent. Il faut donc envisager un moyen de financement spécifique. des études doivent être poursuivies sur la réutilisabilité des déchets mêlés de plâtre, ne serait-ce qu'en remblaiement d'anciennes carrières de gypse ; d'autres pistes sont sans doute à explorer rendre obligatoire la réservation dans les documents d'urbanisme d'emplacements pour la collecte et le traitement des déchets, selon des ratios à la population tels que ceux proposés plus haut ; la réglementation et la mission de police des décharges d inertes sont à revoir et à mettre effectivement en place Aux services de l'etat Maîtrise d'ouvrage publique La maîtrise d'ouvrage publique doit donner l'exemple en mettant en place, pour les chantiers aussi bien de voirie que de construction ou d'entretien des bâtiments administratifs, une gestion satisfaisante des déchets : SOSED en TP, clauses contraignantes ou lot séparé en bâtiment. On commencera par réaliser des opérations pilotes qui permettront d expérimenter des clauses de marchés type pour une bonne gestion des déchets, et on en tirera les leçons, qui seront diffusées. En région Île-de-France, l État dispose de nombreux outils opérationnels tels que les établissements publics d aménagement qui doivent également prendre en compte sans délai les recommandations du présent plan. Il en va de même pour les entreprises nationales. Les services de maîtrise d'œuvre et d'assistance à maîtrise d'ouvrage, tant en voirie qu'en constructions publiques, seront associés à cette démarche. Afin de mutualiser les expériences, une structure de concertation regroupant les services extérieurs et les établissements publics, la Ville de Paris et les trois départements de PPC pourrait être créée Services extérieurs de l'équipement Réaliser un site Internet présentant les points de dépôt de la région : inertes, D.I.B.. Valider la liste des points de dépôt et leurs caractéristiques techniques. Réaliser avec le PAP une étude pour le maintien et développement de la voie d'eau. Avec les DDE et les conseils généraux volontaires, présenter ce plan aux communes et rechercher avec elles o des sites pour des points de dépôt pour artisans selon des formules innovantes comme celles présentées plus haut, Déchets du BTP - Plan de Gestion pour Paris et la Petite couronne - juillet 2004 Page 137 sur 195

140 direction régionale de l Équipement d Ile de France division nuisances ressources sécurité o des solutions pour une police des dépôts sauvages sur le territoire communal, o la mise en place des recommandations aux maîtres d'ouvrage, o des prescriptions et recommandations pouvant être faites aux pétitionnaires dans le cadre des autorisations d'aménagement, de construction, de démolition. Définir avec le groupe de travail Communication un plan de communication et le présenter aux acteurs. Coordonner la mise en œuvre des préconisations du plan par les services de l'état, les établissements publics et les entreprises nationales de la région Aux organisations professionnelles Les organisations professionnelles, les chambres consulaires et les clubs de métiers sont invités à : poursuivre les actions de communication, de sensibilisation et de formation du personnel des entreprises (par analogie avec la politique en matière de sécurité), en démontrant non seulement la nécessité de modes d'action conforme, mais l'intérêt à long terme des entreprises ; mettre à la disposition de leurs adhérents des fiches "déchets de chantier" par corps d'état, listant les déchets inertes, les D.I.B. et les D.I.S., et précisant les risques liés à leur manipulation, le degré de recyclabilité, les risques environnementaux et judiciaires liés à de mauvaises pratiques, ainsi que la destination à donner aux déchets ; mettre à la disposition de leurs adhérents des pictogrammes à afficher sur le chantier et sur les bennes, définissant de manière claire les différents types de déchets à ne pas mélanger (inertes et D.I.B. sauf manque de place, D.I.S. en tout cas, plâtre si possible) ; être des relais d'information de leurs adhérents sur les aides qu'ils peuvent recevoir (Agence de l'eau, Ademe ) ; mettre à la disposition de leurs adhérents des bordereaux de suivi des déchets pour tous types de déchets ; Des bordereaux Cerfa sont à utiliser pour les D.I.S. et les déchets d'amiante. Les autres bordereaux pourront s'inspirer de ceux fournis en annexe, inspirés de la recommandation T participer au recensement (et la mise à jour régulière) des structures d'accueil accessibles aux professionnels (déchets acceptés, horaires d'ouverture, etc.), et des collecteurs privés ; recenser (avec une mise à jour régulière) les fournisseurs qui récupèrent les déchets de leurs produits. Les organisations professionnelles pourront également examiner avec les différents fournisseurs et fabricants les pistes de recyclage des déchets (convention avec les fabricants de plâtres ou reprise sur les points de vente des emballages, mise en place d'actions visant à normaliser les palettes, etc.). Déchets du BTP - Plan de Gestion pour Paris et la Petite couronne - juillet 2004 Page 138 sur 195

141 direction régionale de l Équipement d Ile de France division nuisances ressources sécurité 3.15 Aux distributeurs de matériaux Mettre en place la collecte des D.I.S. et emballages, avec un système de consigne Poursuivre l organisation et la régularisation de points de collectes inertes/d.i.b. en petite quantité à proximité des points de vente Participer à l information du public (artisans et surtout particuliers), notamment sur les dangers et par conséquent la nécessaire bonne gestion des D.I.S. (peintures, solvants ) et de leurs emballages 3.16 Aux particuliers Les particuliers jouent plusieurs rôles dans la problématique de gestion des déchets du BTP et ils constituent une cible essentielle mais difficile à atteindre. Quand ils confient leurs travaux à une entreprise, se trouvant en position de maître d ouvrage, ils doivent être informés de leur responsabilité, du coût réel du traitement de leurs déchets, et refuser de payer celui-ci lorsque l entreprise se contente de leur remettre les déchets en leur demandant de les emmener à la déchèterie. Lorsqu ils effectuent eux-mêmes leurs travaux (et agissent donc comme des maîtres d œuvre), ils doivent éviter le mélange notamment des D.I.S. aux autres types de déchets, et utiliser les déchèteries ou les autres points de dépôts autorisés. La difficulté est que les particuliers ne sont pas toujours au fait des pratiques convenables, des erreurs à éviter, ni même de la destination à donner à leurs déchets. Or une information grand public n'a pas d'intérêt si elle utilise les modes de communication de masse : qui se souviendra d'avoir vu une publicité à la télévision en faveur d'une bonne gestion des déchets du bâtiment? Le meilleur lieu est le point de vente, car le particulier est particulièrement réceptif au moment de l'acte d'achat Aux associations de protection de l'environnement Les associations environnementales peuvent contribuer à créer un contexte d opinion favorable et montrer l intérêt de prendre en compte les déchets du BTP. Elles peuvent aussi jouer un rôle moteur pour expliquer tout l'intérêt d un maillage fin d installations de transit et de tri des déchets du BTP : rationalisation des transports (donc réduction des coûts et limitation de l effet de serre), meilleure traçabilité des déchets (donc lutte contre les dépôts sauvages)... Elles aideront ainsi à lutter contre le rejet de plus en plus systématique de l implantation de tels sites (syndrome NIMBY). Les associations consuméristes et environnementales peuvent constituer un bon moyen d information du public pour réduire à la source la production de déchets, en conseillant d employer des matériaux qui ne poseront pas de problèmes une fois qu ils seront devenus des déchets, en conseillant aux consommateurs de mieux estimer les quantités de matériaux dont ils ont réellement besoin afin d éviter les chutes Déchets du BTP - Plan de Gestion pour Paris et la Petite couronne - juillet 2004 Page 139 sur 195

142 direction régionale de l Équipement d Ile de France division nuisances ressources sécurité 4. Mesures d accompagnement du plan 4.1 Communication Dans le cadre de l élaboration du plan de gestion des déchets du BTP, un groupe de travail particulier a été constitué pour s occuper de la communication. En effet, mettre en place, auprès de l'ensemble des acteurs concernés, une gestion des déchets de chantier respectueuse de l'environnement et conforme à la réglementation nécessite des actions soutenues en matière de communication, comme le montre l enquête effectuée auprès des entreprises. Ces actions devront s'articuler autour des deux principaux volets suivants : une sensibilisation sur les enjeux correspondants en termes de développement durable des informations plus précises auprès des différents usagers sur les conditions pratiques de mise en déchèterie, centre de tri ou centre de traitement Les actions de communication pourront également s'appuyer sur les éléments suivants : rôle et la responsabilité des différents acteurs du BTP réglementation en vigueur sanctions pénales et financières encourues en cas de non-respect de la réglementation avantages et préférences possibles dans l attribution des marchés pour les entreprises gérant les déchets dans les règles de l art démarches exemplaires abouties Les cibles de ces actions sont multiples : depuis les donneurs d'ordres publics et privés, les administrations, les collectivités, les maîtres d œuvre, les entreprises, jusqu'au grand public, concerné en tant que citoyen, producteur de déchets et riverain potentiel d'une unité de traitement des déchets. Un plan de communication est en cours de mise en place avec tous les acteurs concernés. 4.2 Cibles et supports de communication Création d un site Internet La DREIF, avec l accord de la commission plénière, hébergera sur son serveur Internet un site dédié aux déchets de chantiers dans la région. Ce site présentera bien entendu les divers plans de gestion des déchets du BTP de la région, mais son but principal est de mettre à disposition des entreprises, notamment artisanales, des cartes tenues à jour présentant les points de dépôt de déchets du BTP dans toute la région. Conformément à la volonté des professionnels et de l Etat, ne seront indiqués sur ces cartes que les points de dépôt en situation régulière. Les installations de moins de 2500 m² qui acceptent les déchets industriels banals (D.I.B.) sans être déclarées ou autorisées seront recensés comme points de dépôt d inertes, qui ne nécessitent aucune autorisation. Déchets du BTP - Plan de Gestion pour Paris et la Petite couronne - juillet 2004 Page 140 sur 195

143 direction régionale de l Équipement d Ile de France division nuisances ressources sécurité Les grands groupes de BTP, les transporteurs professionnels tels que les loueurs de bennes, enfin les entreprises de démolition ne seront pas a priori les plus intéressés par la localisation des déchèteries ni même des centres de collecte : ils les connaissent. Les cartes publiées seront plutôt destinées aux artisans et PME du BTP, qui travaillent dans des secteurs géographiques qu'ils ne connaissent pas toujours et pour lesquels la gestion des déchets de chantier ne constitue, dans l'exercice de leur profession, qu'une contrainte qu'ils veulent minimiser. Elles incluront donc les mini-sites, à condition qu'ils soient en situation régulière. Sans prétendre à l exhaustivité, l aspect juridique sera assez complet afin que chacun puisse notamment se renseigner sur ses responsabilités. Il est aussi prévu d intégrer dans ce site un lexique des termes utilisés dans le secteur du BTP et du déchet. Enfin une partie bibliographique recensera notamment les guides techniques qui pourraient intéresser les intervenants privés afin d utiliser des matériaux recyclés. Une édition imprimée de ces cartes à destination des professionnels est envisageable mais avec un cofinancement par une ou plusieurs organisation. La cible n est pas exactement la même que pour un site internet : celui-ci sera principalement consulté en phase de préparation du chantier, alors qu une carte papier servira sur les chantiers ou durant les trajets Mise en place d un serveur vocal Cet outil de communication viendrait en complément du site Internet. Il s adresse plus particulièrement aux gens de chantier qui n ont pas accès à Internet mais ont de plus en plus souvent un téléphone (portable ou fixe) à disposition. Enfin des actions de sensibilisation (pouvant faire intervenir la DREIF) à destination de toutes les cibles devraient être menées à l'occasion de manifestations professionnelles, ou sous la forme de journées d information à destination des intervenants dans le domaine des déchets 4.3 Information et formation des professionnels du BTP L information des professionnels est essentielle afin de faire évoluer les pratiques. La première étape doit avoir lieu au moment de la formation initiale des futurs professionnels, dans les écoles, les centres d apprentissage La gestion des déchets s intègrera tout naturellement dans les modules environnementaux existants. Pour les futurs chefs d'entreprise, cette formation pourrait avoir lieu lors des stages obligatoires qu'ils doivent suivre dans les Chambres de métiers. L objectif de ce type de formation est de changer à long terme et en profondeur les pratiques en faisant évoluer les mentalités. Selon M. Saussine (président de la section maçonnerie/grosœuvre de la FFB 77), 50 % du personnel va être renouvelé d ici 5 ans. On voit donc tout l intérêt d une action de formation soutenue à destination des jeunes pour les éduquer, dès le départ, à trier. Déchets du BTP - Plan de Gestion pour Paris et la Petite couronne - juillet 2004 Page 141 sur 195

144 direction régionale de l Équipement d Ile de France division nuisances ressources sécurité Des chantiers pilotes qui ont été menés en France (par exemple le chantier OPAC dans la Saône-et-Loire) ont montré qu il était possible de réduire à la source certains déchets en intervenant sur les méthodes de travail. Il serait très important d organiser un retour d expérience sur les chantiers pilotes qui auront été suivis afin de transmettre ces expériences pratiques. Ce type de retour d expérience pourrait s inscrire dans la formation continue des travailleurs. A ce propos, les professionnels nous ont confirmé la nécessite de prévoir des formations pour tous les types d intervenants et pas seulement les ouvriers ou les cadres pris séparément car ce sont les pratiques de tous qu ils faudra tendre à améliorer. 4.4 Information des fabricants et distributeurs de matériaux Dans la logique du développement durable, il s agit de penser, dès la mise sur le marché d'un produit, à la gestion du futur déchet qu il constituera. Ainsi les distributeurs pourraient informer les futurs clients des problèmes qui risquent d apparaître lors de la rénovation ou la démolition. Les distributeurs de matériaux constituent un maillon très important de la communication. En effet, il serait très intéressant qu'ils créent, sur le modèle des «fiches de bricolage» qu ils distribuent actuellement, des fiches déchets qui identifient notamment les D.I.S., les risques qu'ils présentent pour l'environnement en fonction de leur gestion, le mode d élimination convenable tant pour les artisans que pour les particuliers Ils peuvent aussi jouer un rôle dans la réduction à la source des matériaux en conseillant à leurs clients une phase de diagnostic des quantités nécessaires et des conseils (par exemple en matière de coupe de moquette) pour diminuer la quantité de déchets. Enfin ils pourraient assurer la reprise des matériaux non souillés (les emballages par exemple). Actuellement de nombreuses enseignes proposent à leurs clients un service de collecte de leurs déchets de chantiers. Cette activité, si elle est correctement autorisée ou déclarée au titre des installations classées pour la protection de l environnement, est très intéressante car elle permet d optimiser les transports (le camion qui amène ses déchets repart avec des matériaux neufs). Certains négociants de matériaux ont mis en place, nous l'avons dit, des points de dépôt d'emballage ou des mini-déchèteries. Ces initiatives sont à encourager car elles font partie du réseau de collecte de proximité demandé par les artisans. Elles doivent dissocier les chutes neuves, en vue de leur récupération, et si possible les emballages, des déchets anciens. Elles constituent avec les déchèteries d'industriels le seul réseau de collecte des D.I.S. anciens du bâtiment tant que les centres de tri de déchets du BTP ne seront pas autorisés à les collecter à part. Le retour des emballages usagés vers les grossistes ou les distributeurs est un élément essentiel du réseau qui est déjà en place et doit être généralisé : c'est la meilleure solution au problème de la collecte des D.I.S.. La mise en place sous l'égide du MEDD d'une imputation amont du coût de traitement et de collecte devrait permettre de généraliser par la suite ces pratiques. Déchets du BTP - Plan de Gestion pour Paris et la Petite couronne - juillet 2004 Page 142 sur 195

145 direction régionale de l Équipement d Ile de France division nuisances ressources sécurité 4.5 Information et incitation des maîtres d ouvrage et des maîtres d œuvre Un certain nombre de communes ont déjà sollicité la Direction régionale de l Equipement afin de pouvoir intégrer dans leurs marchés des clauses permettant de traiter correctement la question des déchets de chantier. L'analyse des résultats de ces appels d offres et des pratiques effectivement constatées ensuite sur les chantiers servira à affiner les recommandations ou les clauses à utiliser. Il faudra aussi mettre en place des chantiers pilotes avec un diagnostic déchets préalable, et un contrôle par sondage inopiné des pratiques réelles sur le chantier et à l'évacuation des déchets. Ces chantiers pilotes pourraient également, moyennant des analyses complémentaires, permettre d évaluer l influence du type de "tri" et du type de chantier sur le coût d élimination des déchets, les freins que rencontre sur les chantiers la mise en place des bonnes pratiques, l impact des recommandations faites plus haut sur la réduction à la source de la production des déchets Montage de chantiers pilotes La gestion des déchets du BTP n est pas un problème récent et diverses opérations ont été menées en France et dans la région Île-de-France. Certains chantiers pilotes étaient focalisés sur la gestion des déchets du BTP, on peut citer à ce sujet le bilan réalisé en 2001 par l ADEME sur la gestion sélective des déchets sur les chantiers de construction. Ces chantiers ont permis d établir des ratios techniques et économiques grâce à l analyse de 24 fiches d opérations. Dans le cas d autres chantiers comme les «chantiers verts» et les chantiers HQE (Haute Qualité Environnementale), la gestion des déchets du BTP constituait une partie d une démarche environnementale plus globale. Les chantiers verts lancés depuis 1993 par le Plan Urbanisme Construction et Architecture (PUCA, dépendant du Ministère de l'équipement) visaient à réduire les nuisances de chantier (bruit, sécurité, poussière, pollutions des eaux et du sol..) en analysant le fonctionnement global du chantier. En ce qui concerne plus particulièrement les déchets, la gestion portait sur l'ensemble de la "vie du déchet", incluant la réduction à la source, le choix de filières conformes et adaptées, et les techniques et l'organisation à prévoir sur le chantier. La démarche HQE considère la qualité environnementale d'un bâtiment dans sa globalité, non seulement dans tous ses aspects de fonctionnement, mais aussi, et surtout, dans toutes les étapes de la vie de ce bâtiment. La qualité environnementale est à prendre en compte dès la conception du bâtiment, puis lors de la préparation du chantier, de la réalisation même, et enfin dans le long terme, durant l'usage du bâtiment, jusqu'à sa démolition (ou déconstruction). Elle concerne aussi bien les matériaux à utiliser, que la consommation d'énergie pour le chauffage, la consommation d'eau, ou encore l'acoustique. La production de déchets doit être anticipée tout au long de la vie du bâtiment. Appliquée le plus souvent à la construction neuve, la HQE a également été engagée sur un chantier de réhabilitation début 2001.Cette démarche s'inscrit dans un concept de développement durable, pour une réflexion à long terme sur la qualité de l'habitat, et le respect de l'environnement. Même si les résultats de ces chantiers sont positifs, ces démarches restent principalement expérimentales et nécessitent une volonté forte des décideurs ainsi qu un investissement de la part du personnel et un travail en amont important. Ces chantiers doivent servir d exemple. Déchets du BTP - Plan de Gestion pour Paris et la Petite couronne - juillet 2004 Page 143 sur 195

146 direction régionale de l Équipement d Ile de France division nuisances ressources sécurité Plusieurs acteurs (conseils généraux, municipalités, entreprises..) seraient intéressés par la mise en place et le suivi de chantiers pilotes. Sur ces chantiers, une attention particulière serait portée à la gestion des déchets, à leur réduction à la source, à leur tri, à leurs conditions de transport. Ces chantiers permettraient d étudier plus finement l impact financier d un traitement correct des déchets. Des chantiers pilotes (privés et publics) ont été lancés récemment dans la région. C est en les analysant que l on pourra approfondir les notions de coûts de traitement, les possibilités de réduction de la production de déchets au niveau local. Déchets du BTP - Plan de Gestion pour Paris et la Petite couronne - juillet 2004 Page 144 sur 195

147 direction régionale de l Équipement d Ile de France division nuisances ressources sécurité 5. Mesures de suivi du plan Les méthodes et indicateurs de suivi de la mise en œuvre du plan au niveau du gisement nous semblent difficiles à établir. Les volumes d'émission de déchets à la source sont en effet difficiles à comptabiliser en particulier du fait de la dispersion de la source. Cependant des suivis plus qualitatifs tels que le développement des emballages recyclables seraient envisageables. La connaissance et le suivi du taux de captage au niveau des centres d'accueil serait un objectif de suivi plus réaliste. De même le suivi de l'évolution du nombre de dépôts sauvages pourrait aussi être un indicateur. 5.1 Commission de suivi Une commission de suivi sera mise en place, conformément à la circulaire du 15 février 2000, afin de pouvoir établir au moins une fois par an un rapport relatif à la mise en œuvre du plan. Cette commission aura pour missions : d évaluer la mise en œuvre du plan, de maintenir un lien entre les différents partenaires impliqués dans ce dossier pour continuer la concertation et faciliter les échanges d information, d informer les participants sur l'avancement des plans et les actions entreprises dans les départements de Grande Couronne, de maintenir une certaine pression pour la réalisation des objectifs affichés, de faire vivre le plan en actualisant les objectifs et les propositions en fonction de leur réalisation et de l évolution du contexte, d élaborer et de faire adopter la charte par laquelle les acteurs de la filière déchets de chantier s engagent à se conformer aux objectifs du plan, de procéder à la révision du plan lorsque que cela s avérera nécessaire, la révision étant obligatoire au plus tard en Cette commission pourra si elle le souhaite créer des sous-commissions plus spécifiques, par exemple TP et Bâtiment, «retour d expériences» Indicateurs Des indicateurs sont à définir afin de pouvoir procéder à l évaluation périodique de la mise en œuvre du plan. Pour être pertinents, de tels indicateurs doivent porter sur des informations qui soient d une part significatives d au moins un aspect du problème, d autre part assez faciles à recueillir. Déchets du BTP - Plan de Gestion pour Paris et la Petite couronne - juillet 2004 Page 145 sur 195

148 direction régionale de l Équipement d Ile de France division nuisances ressources sécurité Ce sont les indicateurs suivants qui ont été retenus dans un premier temps, à charge pour le comité de suivi de procéder à des ajustements ou à des corrections de cette liste : Nombre d installations de traitement ou de dépôt en PPC, dans chacune des catégories définies par le plan Nombre de diagnostics «déchets» préalables à des chantiers des quatre grandes classes suivantes : Travaux Publics, démolition, réhabilitation, construction neuve Nombre de chantiers pilotes pour la gestion des déchets faisant l objet d un suivi Nombre de signataires de la / des charte(s). Actions de communication ou de formation mises en place : publication et diffusion de documents élaborés par les différents partenaires, mise en place du site Internet de la DREIF, organisation de sessions de formation, intégration des les programmes de formations professionnelles, retour d expériences sur des chantiers pilotes (chantiers de déconstruction sélective, chantiers utilisant des matériaux recyclés..). 5.3 Actions Certaines actions qui peuvent être mise en œuvre à court terme sont proposées et leur mise en œuvre sera étudiée par la commission de suivi : Mettre en place et tenir à jour le site Internet avec des cartes cliquables présentant les sites d accueil Améliorer la connaissance du réseau de collecte des D.I.S.. Informer le CRIF et la DRIRE du problème spécifique des D.I.S. du BTP, non pris en compte dans le plan régional D.I.S. (PREDIS) faute de données Informer de nos travaux les responsables de l élaboration des plans d'élimination des déchets ménagers et assimilés afin que les déchets du BTP produits par les particuliers soient mieux pris en compte dans ces plans, et qu'une synergie en matière de collecte soit envisagée (déchèteries mixtes) Envoyer une lettre au MELT et au MEDD recensant les principaux problèmes réglementaires que nous avons rencontrés au niveau local : suivi des décharges d'inertes, police des décharges sauvages, réglementation des concasseurs mobiles, adaptation de la nomenclature des installations classées au cas des centres de tri de déchets BTP, par exemple en ce qui concerne l'acceptation des D.I.S. anciens du bâtiment, internalisation des coûts de traitement et de collecte Progresser dans la connaissance des décharges d'inertes dans la région, sur la base de l étude déjà menée : recenser les capacités disponibles et celles à créer et les cartographier. Recenser les différents types d aide dont peuvent bénéficier les entreprises et les collectivités (ADEME, CG, CR, Fonds Européens).. Déchets du BTP - Plan de Gestion pour Paris et la Petite couronne - juillet 2004 Page 146 sur 195

149 direction régionale de l Équipement d Ile de France division nuisances ressources sécurité 6. Bibliographie Documents généraux Circulaire du 15/02/2000 : planification de la gestion des déchets de chantier du BTP Rapport CGPC sur la gestion des déchets de chantiers du BTP CGPC - Bernard Fauveau Déchets de chantier du bâtiment - Guide à l'usage des professionnels - FNB/DHC/ ADEME - janv-95 Décision de la commission n 2000/532/CE du 3/05/00. Liste des déchets, dont les déchets dangereux, établi par la CE - JOCE 06/09/00 Décret CE n : classification des déchets dangereux MATE - JO 23/05/1997 Installations de recyclage de matériaux de démolition - CETE Lyon mars2000 Études menées dans le cadre de l élaboration du plan de Paris et la Petite couronne (ADEME/DREIF) : La production de déchets du bâtiment et des travaux publics en Île-de-France TRIVALOR Les flux de déchets du BTP en en Île-de-France TRIVALOR Etude de la gestion des déchets du BTP pour Paris Petite Couronne BETURE ENVIRONNEMENT. Études menées dans la région Ile de France : La gestion des déchets du secteur BTP dans le Val de Marne (Etude réalisée par Mme Lavarde pour la CCIP Val de Marne) Rapport de stage Nathalie DORAY Novembre 2002 Actes du colloque : «Déchets de chantiers : quelle gestion? quelles responsabilités?». Journée professionnelle du 3 octobre 2002 dans le cadre de la biennale de l environnement organisée par le département de Seine St Denis. Déchets du BTP - Plan de Gestion pour Paris et la Petite couronne - juillet 2004 Page 147 sur 195

150 direction régionale de l Équipement d Ile de France division nuisances ressources sécurité Déchets du BTP - Plan de Gestion pour Paris et la Petite couronne - juillet 2004 Page 148 sur 195

151 direction régionale de l Équipement d Ile de France division nuisances ressources sécurité Annexes Déchets du BTP - Plan de Gestion pour Paris et la Petite couronne - juillet 2004 Page 149 sur 195

152 direction régionale de l Équipement d Ile de France division nuisances ressources sécurité 1. Liste des participants aux groupes de travail Groupe de travail n 1 : gisement. Co-Présidents : M. MARCHANDISE (DREIF) et M. MARTY (FFB). Secrétaire : M. PAQUIER. Membres du groupe de travail : M. BLANCHET (Préfecture 93). M. BORDERES (CAPEB IDF) M. BRAUX (SNSH) Mme CANAL (FFB Région Paris Ile-de-France) M. CHARDAIRE (DREIF) M. CHARRIER (RATP). M. CHERFILS (FRTP 95). Mme CREPIER (FRTP). M. CUVELLIER (CESTP Paris Petite Couronne). M. DAILLY (Conseil Général 93). M. DE WULF (FEDEREC). Mme DERAI (ADEME IdF). M. ESBELLIN (Ville de PARIS / DPE). M. FAUVEAU (ADEME IdF). M. GAI (POINT P IDF). M. GARCIA (FRTP). Mme GASNIER (RATP). Mme GILLMANN (Préfecture 75/DULE) M. GONNET (CSETPP). Mme GUGLIELMETTI (Conseil Général 94). M. KAHAN (Ville de PARIS). M. KERCKHOF (Chambre des Métiers 93). M. LERAY (Ville de PARIS / DPE). Mme LEROY (Ville de PARIS / DVD / SGI) M MANSEAU (SNED/ UNED). Mme MATRINGE (DREIF / DNRS) Mme NEVEU (Chambre des Métiers 75 / Service Economique). M. PLANTEVIGNES (Conseil Général 93 / DEA) M. POIGNARD (Ville de PARIS / DPE) M. PRIVAT (RATP) Mme RICHARD (FFB Région Paris Ile-de-France) M. SASTRE (SNED). M. VALLET (AFCMA). M. VAUDOIS (CCIP). Déchets du BTP - Plan de Gestion pour Paris et la Petite couronne - juillet 2004 Page 150 sur 195

153 direction régionale de l Équipement d Ile de France division nuisances ressources sécurité Groupe de travail n 2 : collecte et filières. Co-Présidents : M. LEFILS (UNED) et M. ROEDERER (DREIF). Secrétaire : Mme ALLIAS Membres du groupe de travail : M. KERCKHOF (Chambre des M. ALIX (Chambres des Métiers 93). Métiers 92). M. LEHOUCQ (Conseil Général M. BORDERES (CAPEB IDF) 92) Mme CABON (STIIC) M. LERAY (Ville de PARIS / M CABRIERES (FEDEREC) DPE). M. CHARRIER (RATP). Mme LEROY (Ville de PARIS / M. CHAUVET (CAPEB Ile de DVD / SGI) France). M MANSEAU (SNED/ UNED). M. COSSON (FNADE). M. NAULEAU (UNICEM Ile de Mme CUCHET-WATSKINS France). (CAPEB). M. PELLE (DREIF). M. DAILLY (Conseil Général 93). M. PHILIPPE (FRTP Ile de France) M. DE WULF (FEDEREC). M. PLANSON (FRTP 94/ M. DELPORTE (FRTP) CSTP) Mme DERAI (ADEME IdF). M. POIGNARD (Ville de PARIS M. ESBELLIN (Ville de PARIS / DPE) / DPE). M. PRIVAT (RATP) M. FAUVEAU (ADEME IdF). M. ROSSI (DREIF) Mme GASNIER (RATP). M. THEBAUD (FRTP77). Mme GILLMANN (Préfecture 75/DULE) M. UGUEN (UNICEM) M. VAUDOIS (CCIP). M. GOUPILLAT (Chambre des M. VINCENT (CCIP). Métiers 92). Mme GUGLIELMETTI (Conseil Général 94). M. GUGLIELMI (FRTP 78). M. HUBERT (GENERIS) M. IMMARIGEON (POINT P) M. KAHAN (Ville de PARIS). Déchets du BTP - Plan de Gestion pour Paris et la Petite couronne - juillet 2004 Page 151 sur 195

154 direction régionale de l Équipement d Ile de France division nuisances ressources sécurité Groupe de travail n 3 : communication. Président : M. CHAUCHOT (CSETPP). Secrétaire : M. CHARDAIRE/ Mme MATRINGE. Membres du groupe de travail : M.ALIX (Chambres des Métiers 92) M. BORDERES (CAPEB IDF) Mme CANAL (FFB Région Paris Ile-de-France) M. CHARRIER (RATP). Mme DERAI (ADEME IdF). M. ESBELLIN (Ville de PARIS / DPE). Mme GASNIER (RATP). Mme GILLMANN (Préfecture 75/DULE) M. GOUPILLAT (Chambre des Métiers 92). Mme GUGLIELMETTI (Conseil Général 94). M. KAHAN (Ville de PARIS). M. KERCKHOF (Chambre des Métiers 93). M. LEHOUCQ (Conseil Général 92) M. LEMESLE (FNTP). M. LERAY (Ville de PARIS / DPE). Mme LEROY (Ville de PARIS / DVD / SGI) Mme MAGNIER (FRTP 77) M. PELLE (DREIF). M. PHILIPPE (FRTP Ile de France) M. POIGNARD (Ville de PARIS / DPE) Mme RICHARD (FFB Région Ile de France). M. VINCENT (CCIP). Déchets du BTP - Plan de Gestion pour Paris et la Petite couronne - juillet 2004 Page 152 sur 195

155 direction régionale de l Équipement d Ile de France division nuisances ressources sécurité Groupe de travail n 4 : transport. Co-Présidents : Mme CONNAN (PAP), M. LUSCIANI (ECORAIL/SNCF) Secrétaire : Mme LOUIS (DDE 92 ). Membres du groupe de travail : M. PELLE (DREIF/DNRS) M. CHARDAIRE M. PHILIPPE (FRTP Ile de (DREIF/DNRS) France) M. CHERFILS (FRTP 95). M. POIGNARD (Ville de PARIS / Mme DA COSTA (DDE 95). DPE). Mme DERAI (ADEME IdF). M. POUPARD (DREIF/DIT) M. DUBREUIL (Ville de Paris). Mme RICHARD (FFB Région M. ESBELLIN (Ville de PARIS Paris Ile-de-France) /DPE). M. ROEDERER (DREIF/DNRS) M. FAUVEAU (ADEME IdF). M. ROSSI (DREIF/DNRS). M. GASTE (SYCTOM). M. TONUS (DDE 77) Mme GILLMANN (Préfecture 75/DULE) Mme GUGLIELMETTI (Conseil Général 94). M. HOCHART (Conseil Général 77) M. KAHAN (Ville de PARIS). Mme LAC (TRIVALOR). M. LAFEVE (REP). Mme LEROY (Ville de PARIS / DVD / SGI) Mme MATRINGE (DREIF / DNRS) M. MEUNIER (UNICEM Ile de France/ GSE) M. NAULEAU (UNICEM/ SE Morillon Corvol) M. POOLIVIER (AFINEGE) Déchets du BTP - Plan de Gestion pour Paris et la Petite couronne - juillet 2004 Page 153 sur 195

156 direction régionale de l Équipement d Ile de France division nuisances ressources sécurité Groupe de travail n 5 : clauses de marché Bâtiment. Présidente : Mme DESCOFFRE (FFB ) Secrétaire : M. CHANTRE (DREIF/DH) Membres du groupe de travail : M.ALIX (Chambres des Métiers 92). M. BORDERES (CAPEB IDF) Mme CANAL (FFB Région Paris Ile-de-France) M. CHAUVET (CAPEB Ile de France). M. CHARDAIRE (DREIF/DNRS). Mme DERAI (ADEME IdF). M. FAUVEAU (ADEME IdF) M. FLAMENT (DDE 93). Mme GILLMANN (Préfecture 75/DULE) M. GOUPILLAT (Chambre des Métiers 92). Mme GUGLIELMETTI (Conseil Général 94). Mme LOUIS (DDE 92). M. PRIVAT (RATP). M. TAVERNE (UNTEC). M. VIGNEY (FNPC Ile de France).. Déchets du BTP - Plan de Gestion pour Paris et la Petite couronne - juillet 2004 Page 154 sur 195

157 direction régionale de l Équipement d Ile de France division nuisances ressources sécurité Groupe de travail n 6 : clauses de marché TP. Président : M PHILIPPE (FRTP Ile de France) Secrétaire : Mme GILLMANN (Préfecture 75/DULE) Membres du groupe de travail : M. CHAUCHOT (CSETPP). M. COLIN (FRTP PPC) M. GILLET (Ville de Paris/ DVD) M. GOUPILLAT (Chambre des Métiers 92). Mme GUGLIELMETTI (Conseil Général 94). M. GUGLIELMI (FRTP 78) Mme LEROY (Ville de PARIS / DVD / SGI) Mme MAGNIER (FRTP 77). M. NICOLLE (DDE 95). M. PELLE (DREIF). M. PLANSON (FRTP 94/CSTP). M. PRIVAT (RATP). M. ROSSI (DREIF/DNRS) M. TAUVY (DDE 93). M. THEBAUD (CSTP 77/ FRTP). Déchets du BTP - Plan de Gestion pour Paris et la Petite couronne - juillet 2004 Page 155 sur 195

158 direction régionale de l Équipement d Ile de France division nuisances ressources sécurité Groupe de travail n 7 : valorisation. Président : M JOZON (UNICEM IdF/ Jean Lefebvre). Secrétaire : Mme GOUX (LREP). Membres du groupe de travail : M. CHARRIER (RATP) M. DE WULF (FEDEREC/BIG BENNES). M. ESBELLIN (Ville de PARIS / DPE). Mme GASNIER (RATP). Mme GILLMANN (Préfecture 75/DULE) Mme GUGLIELMETTI (Conseil Général 94). M. KAHAN (Ville de PARIS). M. LACHAIZE (DREIF/ DNRS) M. LEHOUCQ (Conseil Général 92) M. LERAY (Ville de PARIS / DPE). Mme LEROY (Ville de PARIS / DVD / SGI) Mme LOUIS (DDE 92). M. PHILIPPE (FRTP Ile de France) M. POIGNARD (Ville de PARIS / DPE) M. ROSSI (DREIF/DNRS) Déchets du BTP - Plan de Gestion pour Paris et la Petite couronne - juillet 2004 Page 156 sur 195

159 direction régionale de l Équipement d Ile de France division nuisances ressources sécurité 2. Ont participé à l'élaboration du Plan SIGLE CONTACT SERVICE ou ENTITE ADEME IDF Mme Renée DERAI ADEME Île-de-France M. Grégory FAUVEAU ADEME Île-de-France AFCMA M. Philippe VALLET AFCMA AFINEGE M. Robert Louis OLIVIER AFINEGE AMIF Mme Nathalie JAGET AMIF Île-de-France M. Dominique MULLER AMIF Île-de-France AORIF M. Denis LANDART AORIF CAPEB M. Christian BORDERES CAPEB Île-de-France M. Jean-Claude CHAUVET CAPEB Paris Mme Emmanuelle CUCHET-WATKINS CAPEB Île-de-France CCIP M. Alexandre VAUDOIS M. Thierry VINCENT CG 77 M. Charles HOCHART CG 92 Mme Hélène BARBOT DADD M. Claude GUIHARD Voirie M. Christophe LEHOUCQ DEE M. Laurent GIGNOUX CG 93 Mme Juliette CASTAY DEA M. Bernard DAILLY DVI M. Christian PLANTEVIGNES DEA M. Patrick SARDA DEA CG 94 Mme Marie GUGLIELMETTI DSEA / DPNR CICF Mme Marie Thérèse CONTENTIN CICF Île-de-France M. Bernard VIOLIER CICF Île-de-France CM 75 Mme Françoise NEVEU Service Economique CM 92 M. Julien ALIX Chambre des Métiers 92 M. Daniel GOUPILLAT Chambre des Métiers 92 CM 93 M. Nicolas KERCKHOF Chambre des Métiers 93 CRIF M. Alain COCOGNE Conseil Régional Île-de-France CROA IDF M. Dominique ROHARD Agence PHI Architecte CSTP M. Jean CHAUCHOT CSETPP M. Christian GONNET CSETPP DDE 77 M. Philippe DE GUIBERT M. Jackie TONUS SEP / PEP DDE 78 M. Jean ESCARMENT DIR / ME M. Jean-Noël IVRY DIR / ME M. Michel SALEM-SERMANET DDE 91 M. Alain CHERDO STEPE Déchets du BTP - Plan de Gestion pour Paris et la Petite couronne - juillet 2004 Page 157 sur 195

160 direction régionale de l Équipement d Ile de France division nuisances ressources sécurité Mme Charlotte LE BRIS SEPT / POLE ENVIRONNEMENT M. Gilles ROBIN STRA DDE 92 Mme Sylvie FORTEAUX GEP / AUH Mme Adeline LOUIS GEP / AUH DDE 93 Mme Pascale ALLIAS GEP M. Nicolas FLAMENT SCP/CP2 M. René TAUVY AOGT DDE 94 M. Bertrand PAQUIER SAP DDE 95 Mme Dalila DA COSTA SUA / BPR M. Grégoire NICOLLE SGI M. Charles THIEBAUT DIREN IDF Mme Florence MONFORT DIREN Île-de-France M. Alain NOBECOURT DIREN Île-de-France DREIF M. Philippe CHANTRE DH M. Olivier CHARDAIRE DNRS M. Jean-Louis LACHAIZE DNRS M. Patrick MARCHANDISE DNRS Mme Laurence MATRINGE DNRS M. Bertrand MEARY DREIF M. François ORIZET DREIF M. Alban PELLÉ DNRS M. François POUPARD GEST M. Michel PRA DH M. Xavier ROEDERER DNRS M. Jérôme ROSSI DNRS DRIRE IDF M. Christophe BAGUET DRIRE Île-de-France FEDEREC M. Frédéric CABRIERES TPS M. Henri DE WULF BIG BENNES FFB IDF Mme Fernande CANAL FFB Région Paris Île-de- France M. Jean-François MARTY FFB Région Paris Île-de- France / CEPRIM Mme Cécile RICHARD FFB Région Paris Île-de- France FNADE M. Patrice COSSON SITA Île-de-France FNPC M. Patrick VIGNEY FNPC Île-de-France FNTP M. Jean-Pierre LEMESLE FNTP Mme Valérie VINCENT FNTP FRTP M. Philippe BORONI FRTP M. Gérard CHERFILS FRTP 95 M. Olivier COLIN FRTP Paris Petite Couronne Mme CREPIER FRTP M. Claude CUVELLIER CESTP Paris Petite Couronne M. Jacques DELPORTE FRTP Paris Petite Couronne Déchets du BTP - Plan de Gestion pour Paris et la Petite couronne - juillet 2004 Page 158 sur 195

161 direction régionale de l Équipement d Ile de France division nuisances ressources sécurité M. GARCIA FRTP M. Jean-Pierre GUGLIELMI FRTP 78 Mme Ariane MAGNIER FRTP 77 M. Daniel PHILIPPE FRTP Île-de-France M. Michel PLANSON FRTP 94 / CSTP M. Cyril THEBAUD CSTP 77 M. Gérard THEBAUD FRTP 77 GENERIS M. Jean-Cyril HUBERT SARM / GENERIS / TAIS Mme Muriel OLIVIER SARM / GENERIS / TAIS IFE M. BALTZINGER Île-de-France Environnement LREP Mme Marie-Thérèse GOUX LREP MNLE Mme Yvonne GIBERT MNLE Île-de-France M. Jacques LACOUR MNLE 93 PAP Mme Marina CONNAN Études & Prospective POINT P M. Gérard GAI POINT P Île-de-France M. Pierre IMMARIGEON POINT P PREF 75 Mme Murielle GILLMANN DULE PREF 93 M. Alain BLANCHET DR4 PREF 94 M. Serge LISIMA Mme Denise SALLEFRANQUE RATP M. Jean-Pierre CHARRIER PRE / DGE Mme Anne-Marie GASNIER PRE / DGE M. Michel PRIVAT REP M. Bernard LAFEVE REP SITA France M. Guillaume LAPORTE MANY SITA Île-de-France Développement SNCF M. Nicola CZERNECKI Groupe SNCF SNCF M. Christian LUISCIANI Groupe SNCF SNED M. Didier MANSEAU Entreprise PICHETA (SNED / UNED) M. J.M. SASTRE SNED SNSH M. Pierre BRAUX SNSH STIIC M. Bernard BROCHE PREF 92 / ENV / ICPE Mme Suzanne CABON Préfecture de Police STIIC SYCTOM M. Alain GASTE SYCTOM SYNERGENCE Mme Isabelle De CRECY SYNERGENCE SYNTAXE MAJEURE Mme Patricia FOUCHER SYNTAXE MAJEURE TAIS ONYX M. Pierre BRIDONNE TAIS ONYX TRIVALOR Mme Corinne LAC TRIVALOR UFC QUE CHOISIR M. Georges BOURDON UFC Que Choisir Union Régionale IDF UNED M. Philippe LEFILS Entreprise PICHETA (UNED) M. Didier MANSEAU Entreprise PICHETA (SNED / UNED) UNICEM IDF M. BENHARROUS UNICEM IDF Déchets du BTP - Plan de Gestion pour Paris et la Petite couronne - juillet 2004 Page 159 sur 195

162 direction régionale de l Équipement d Ile de France division nuisances ressources sécurité M. A. COLSON UNICEM IDF M. Christophe JOZON UNICEM / Jean Lefebvre M. Jacques MEUNIER UNICEM / GSM M. Luc NAULEAU UNICEM / SE Morillon Corvol M. Denis UGUEN UNICEM Cie des Sablières de la Seine UNTEC M. Alain TAVERNE UNTEC 78 Ville de BOULOGNE M. Alain JULIARD Ville de Boulogne-Billancourt Ville de PARIS M. Jean-Pierre DUBREUIL M. Philippe ESBELLIN DPE M. Jean-Pascal GILLET DVD / SGI M. Jean-Marc KAHAN DPE Mme Dominique LAUJIN IGC M. Guy LERAY DPE Mme Christine LEROY DVD / SGI M. Roger MADEC M. Patrice POIGNARD DPE Déchets du BTP - Plan de Gestion pour Paris et la Petite couronne - juillet 2004 Page 160 sur 195

163 direction régionale de l Équipement d Ile de France division nuisances ressources sécurité 3. Abréviations ADEME : Agence de l Environnement et de la Maîtrise de l Energie CAPEB : Confédération Artisanale des Petites Entreprises du Bâtiment CET : Centre d Enfouissement Technique CG : Conseil Général CM : Chambre de Métiers CCIP : Chambre de Commerce et d Industrie de Paris et la Petite Couronne DDE : Direction Départementale de l Equipement DREIF : Direction Régionale de l Equipement Île-de-France DRIRE : Direction Régionale de la Recherche, de l'industrie et de l'environnement D.I.B. : Déchets Industriels Banals D.I.S. : Déchets Industriels Spéciaux FFB : Fédération Française du Bâtiment FNADE : Fédération Nationale des Activités de la Dépollution et de l Environnement FNPC : Fédération Nationale des Promoteurs Constructeurs FNTP : Fédération Nationales des Travaux Publics FRTP : Fédération Régionale des Travaux Publics GC : Grande Couronne PAP : Port Autonome de Parie Plan BTP : Plan de gestion des déchets du Bâtiment et des Travaux Publics Plan DMA : Plan d Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés PPC : Paris et la Petite couronne PREDIS : Plan Régional d Elimination des Déchets Industriels Spéciaux TP : Travaux Publics Déchets du BTP - Plan de Gestion pour Paris et la Petite couronne - juillet 2004 Page 161 sur 195

164 direction régionale de l Équipement d Ile de France division nuisances ressources sécurité UNED : Union Nationale des Exploitants du Déchet. UNICEM : Union Nationale des Industries de Carrières et de Matériaux de Construction UNTEC : Union Nationale des Techniciens Economistes de la Construction. SNED : Syndicat National des Entreprises de Démolition STIIIC : Service Technique Interdépartemental d'inspection des Installations Classées. Déchets du BTP - Plan de Gestion pour Paris et la Petite couronne - juillet 2004 Page 162 sur 195

165 direction régionale de l Équipement d Ile de France division nuisances ressources sécurité 4. Description des catégories de déchets Lorsque des déchets sont mélangés, c est la catégorie de déchets la plus déclassante qui servira à qualifier le lot : ainsi une benne d inertes qui contient des DIS (peinture ou solvant) sera qualifié de benne de DIS. 4.1 Déchets inertes - Terres et matériaux de terrassement non pollués - Matériaux minéraux naturels, Pierres - Béton armé et non armé - Briques et céramiques - Ciment - Céramique - Carrelage, granoti - Tuiles et céramiques - Parpaings - Matériaux d isolation - Gravats - Faïence - Ardoises - Verre ordinaire - Matériaux de construction à base de gypse et de plâtre - Mélanges bitumineux ne contenant pas de goudron. Déchets du BTP - Plan de Gestion pour Paris et la Petite couronne - juillet 2004 Page 163 sur 195

166 direction régionale de l Équipement d Ile de France division nuisances ressources sécurité 4.2 Déchets banals Ce sont des déchets non dangereux mais non inertes. - Matériaux de construction : matériaux à base de gypse. - Matériaux non minéraux d isolation ne contenant ni amiante ni substances dangereuses : polystyrène expansé, polyuréthane. - Laine de verre, de roche, de laitier - Matières plastiques (ne contenant pas de substances dangereuses) :menuiseries, revêtements de sol et canalisations PVC, chutes de PVC ou PE, plastiques d emballage (films, calages), restes de polystyrènes - Bois et déchets verts : bois de construction non traités avec des sels ou des oxydes de métaux lourds ou avec des créosotes (solivage, coffrage ), déchets d emballages (calage, palettes..), déchets verts (haies, arbres ), copeaux, sciures - Déchets d emballage non souillés: palettes, boites en carton, métal, plastique, film plastique, papier-carton, - Métaux (y compris leurs alliages): fer à béton, fonte, aluminium, cuivre, acier, bronze, plomb, zinc, étain, emballages (bidons non souillés), métaux en mélange ne contenant pas de substances dangereuses. - Verre : vitrages non spéciaux ou industriels. - Moquettes : - Béton léger (cellulaire). - Caoutchouc - Textiles - Colles et mastics à l eau (sans solvants) Déchets du BTP - Plan de Gestion pour Paris et la Petite couronne - avril 2003 Page 164 sur 195

167 direction régionale de l Équipement d Ile de France division nuisances ressources sécurité 4.3 Déchets Industriels Spéciaux (D.I.S.) (Déchets dangereux ) Les DIS, stabilisés, doivent être déposés en décharge de classe 1, c'est-à-dire des décharges sujettes à prescriptions techniques importantes et surveillance étroite. La traçabilité de la filière doit être assurée, par le biais de bordereaux de suivi de déchets. - Tout mélange de déchets inertes ou industriels banals contenant des déchets industriels spéciaux. - Restes de produits dangereux : anti-corrosifs, adjuvants, ignifugeants, hydrofugeants, anti-rouilles, siccatifs, solvants, diluants, détergents, peintures, vernis, huiles de vidange et de coffrage, Certaines colles et mastics - Emballages souillés par des résidus solides, liquides, pâteux ou en poudre: emballages plastiques (cartouches de mastic, de silicone), emballages métalliques. - Emballages vides, égouttés, séchés (rincés ou non mais ayant contenu un produit étiqueté F, F+, T, Xn) - Accessoires et matériels souillés (pinceaux, brosses, filtres, masques, gants) - Déchets d amiante : flocage, calorifugeage, poussières, fibres. - Suie - Bois : traités avec des sels ou des oxydes de métaux lourds, avec des créosotes, par de la peinture au plomb. - Amiante libre (poussières et fibres) - Matériaux de construction à base d amiante - Pyralène - Verres spéciaux - Matériaux et produits contenant des goudrons - Câbles contenant des hydrocarbures, du goudron ou d autres substances dangereuses. - Déchets, boues de peintures et vernis, boues de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d autres substances dangereuses - Déchets d isocyanates. - Huiles et combustibles liquides usagés : huiles hydrauliques usages, huiles isolantes et fluides caloporteurs usagés, huiles moteur, de boîte de vitesse et de lubrifications usagées. - Déchets provenant d équipements électriques et électroniques : transformateurs et accumulateurs contenant des PCB ou contaminés par de telles substances ou des chlorofluorocarbones, des HCFC ou des HFC - Déchets d explosifs - Piles et accumulateurs au plomb, Ni-Cd, piles contenant du mercure Déchets du BTP - Plan de Gestion pour Paris et la Petite couronne - avril 2003 Page 165 sur 195

168 direction régionale de l Équipement d Ile de France division nuisances ressources sécurité 4.4 Extrait de la nomenclature des déchets (JO des Communautés Européennes L ) déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses déchets provenant du décapage de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses déchets de décapants de peintures ou vernis déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances mélanges bitumineux contenant du goudron goudron et produits goudronnés déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses terres et cailloux, boues de dragages, ballast de voie contenant des substances dangereuses matériaux d'isolation contenant de l'amiante autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses matériaux de construction à base de gypse contaminés par des substances dangereuses déchets de construction et de démolition contenant du mercure ou des PCB autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses Parmi ces déchets, on peut spécifier le cas des déchets d'amiante. L'amiante se présente sous deux formes, faisant l'objet de deux traitements possibles : # forme libre pour l'amiante de flocage ou calorifugeage. Après conditionnement et étiquetage soigneux, cette amiante ne peut être acceptée qu'en CET de classe 1 ou dans une unité de vitrification ; # plaque de fibrociment ou amiante-ciment. Sous cette forme, l'amiante est acceptée en CET de classe 2 voire de classe 3, si toutefois les prescriptions techniques s'y prêtent (telles que décrites dans le guide technique relatif aux installations de stockage de déchets inertes) 5. Cartes Les cartes et les sites recensés l ont été en Pour des informations plus récentes se reporter au site Internet de la DREIF. Déchets du BTP - Plan de Gestion pour Paris et la Petite couronne - avril 2003 Page 166 sur 195

169 direction régionale de l Équipement d Ile de France division nuisances ressources sécurité 5.1 Bilan de la production et du traitement des déchets inertes en Ile-de-France Déchets du BTP - Plan de Gestion pour Paris et la Petite couronne - avril 2003 Page 167 sur 195

170 direction régionale de l Équipement d Ile de France division nuisances ressources sécurité 5.2 Provenances des déchets inertes recyclés en Ile-de-France Déchets du BTP - Plan de Gestion pour Paris et la Petite couronne - avril 2003 Page 168 sur 195

171 direction régionale de l Équipement d Ile de France division nuisances ressources sécurité 5.3 Provenances des déchets inertes stockés en Ile-de-France Déchets du BTP - Plan de Gestion pour Paris et la Petite couronne - avril 2003 Page 169 sur 195

172 direction régionale de l Équipement d Ile de France division nuisances ressources sécurité 5.4 Les flux des déchets inertes produits en PPC (quantités globales recyclées et stockées) Déchets du BTP - Plan de Gestion pour Paris et la Petite couronne - avril 2003 Page 170 sur 195

173 direction régionale de l Équipement d Ile de France division nuisances ressources sécurité 5.5 Installations susceptibles de recevoir des déchets inertes du BTP sur PPC Déchets du BTP - Plan de Gestion pour Paris et la Petite couronne - avril 2003 Page 171 sur 195

174 direction régionale de l Équipement d Ile de France division nuisances ressources sécurité Listes des sites susceptibles de recevoir des déchets inertes: Ces sites ne peuvent recevoir que des inertes. Les sites pouvant recevoir les inertes et les DIB sont indiqués sur la carte et la liste suivante. Accès: N INSEE Nom Ville Particuliers Artisans Industriels Compagnie des Sablières de Seine Paris Vechambre & Compagnie Paris Morillon Corvol Paris Compagnie des Sablières de Seine Paris Morillon Corvol Paris Compagnie des Sablières de Seine Paris Compagnie des Sablières de Seine Paris Compagnie des Sablières de Seine Paris Morillon Corvol Paris Morillon Corvol Paris Morillon Corvol Paris GDR CHERPIN Paris La Plateforme du Bâtiment Paris O O N Point P Paris Raboni Paris SITA Ile de France Asnières Point P Asnières Point P Asnières Compagnie des Sablières de Seine Bagneux SITA Ile de France Bagneux Point P Bagneux Compagnie des Sablières de Seine Boulogne-Billancourt Raboni Boulogne-Billancourt Sade Clichy-sur-Seine Raboni Colombes Compagnie des Sablières de Seine Courbevoie SITA Ile de France Gennevilliers Société des Enrobés de Gennevilliers Gennevilliers Compagnie des Sablières de Seine Gennevilliers Société Nouvelle de Matériaux Gennevilliers SIFE Gennevilliers Yprema Gennevilliers Redland Granulats Nord Gennevilliers SCREG Gennevilliers BIN Entreprise Gennevilliers Compagnie des Sablières de Seine Issy les Moulineaux Sade Issy les Moulineaux Raboni Issy les Moulineaux Sade CGTH Le Plessis Robinson Compagnie des Sablières de Seine Nanterre Point P Nanterre Déchets du BTP - Plan de Gestion pour Paris et la Petite couronne - avril 2003 Page 172 sur 195

175 direction régionale de l Équipement d Ile de France division nuisances ressources sécurité La Plateforme du Bâtiment Nanterre O O N Point P Nanterre Docks de Limeil-Brévannes Rueil Malmaison La Plateforme du Bâtiment Aubervilliers O O N Point P Aubervilliers Gravi France Bondy AVR Environnement Bondy O O N Accorsini Clichy-sous-Bois Point P Drancy O O O Point P Epinay-sur-Seine O O O Point P Gournay-sur-Marne O O O Raboni Gournay-sur-Marne La Plateforme du Bâtiment La Courneuve O O N Point P Les Pavillons-sous-Bois O O O Point P Livry-Gargan O O O SITA Ile de France Montreuil-sous-Bois Nocéenne de Matériaux Neuilly-sur-Marne Point P Noisy-le-Sec O O O Routière de l'est Parisien Noisy-le-Sec O O O Compagnie des Sablières de Seine Pantin O O O Compagnie des Sablières de Seine Saint-Denis O O O Point P Saint-Denis O O O Point P Saint-Denis O O O Recyclage Environnement Réalisations Stains O O N Placo-Plâtre Vaujours La Plateforme du Bâtiment Villemonble O O N Point P Villepinte O O O Point P Alfortville Compagnie des Sablières de Seine Alfortville Omnium de Transport et Nettoyement Bonneuil-sur-Marne Sablières du Val de Marne Bonneuil-sur-Marne Semanaz Bonneuil-sur-Marne Société Nouvelle de Ballastières Bonneuil-sur-Marne Compagnie des Sablières de Seine Bonneuil-sur-Marne SITA Ile de France Champigny-sur-Marne Point P Charenton-le-Pont Compagnie des Sablières de Seine Choisy-le-Roi N N O Point P Choisy-le-Roi Sablières du Val de Marne Créteil Société Nouvelle de Ballastières Créteil Société Nouvelle de Ballastières Ivry-sur-Seine Sofrat Ivry-sur-Seine La Plateforme du Bâtiment Ivry-sur-Seine O O N Point P Ivry-sur-Seine Point P Ivry-sur-Seine Raboni Ivry-sur-Seine LGD Développement Limeil-Brévannes Dock de Limeil-Brévannes Limeil-Brévannes Chèze S.A. Rungis Déchets du BTP - Plan de Gestion pour Paris et la Petite couronne - avril 2003 Page 173 sur 195

176 direction régionale de l Équipement d Ile de France division nuisances ressources sécurité Morillon Corvol Saint-Maur-des-Fossés Matériaux Guery Père et Fils Saint-Maur-des-Fossés Delta Infrastructures Services Valenton Déchets du BTP - Plan de Gestion pour Paris et la Petite couronne - avril 2003 Page 174 sur 195

177 direction régionale de l Équipement d Ile de France division nuisances ressources sécurité 5.6 Installations susceptibles de recevoir des déchets industriels banaux du BTP sur PPC Déchets du BTP - Plan de Gestion pour Paris et la Petite couronne - avril 2003 Page 175 sur 195

178 direction régionale de l Équipement d Ile de France division nuisances ressources sécurité Listes des sites susceptibles de recevoir des déchets industriels banals : Ces sites peuvent recevoir des déchets inertes et des déchets inertes et des DIB en mélange. Accès : N INSEE Nom Ville Particuliers Artisans Industriels ATLM Paris SITA Ile de France Gennevilliers Compagnie des Sablières de Seine Gennevilliers Sarm / Onyx Gennevilliers Sopac Gennevilliers Routière de l'est Parisien Gennevilliers Picheta Eco-tri Nanterre Morillon Corvol Aubervilliers O O O Transfer Bobigny O O N Valor Industries Le Blanc-Mesnil N O N Soreco L'Ile-Saint-Denis O O N Collectes Déchets Initiatives Pierrefitte-sur-Seine O O N Sarm / Onyx / Generis Romainville N N O Morillon Corvol Saint-Denis O O O Generis Saint-Denis N N O SITA Ile de France Arcueil Sarm / Onyx / Generis Bonneuil-sur-Marne Société pour l'evacuation des Déchets Champigny-sur-Marne Créteil Incinération Energie Créteil Morillon Corvol Ivry-sur-Seine Tirved S.A. Ivry-sur-Seine N N O Tiru Ivry-sur-Seine SITA Ile de France Limeil-Brévannes Sarm / Onyx / Generis Rungis Semmaris Rungis Coved Rungis Point P Sucy-en-Brie Neturba Villeneuve-le-Roi P Recyclage / Terralia Villeneuve-le-Roi Sarm / Onyx / Generis Villeneuve-Saint-Georges CRR Environnement Vitry-sur-Seine CRR Environnement Vitry-sur-Seine Déchets du BTP - Plan de Gestion pour Paris et la Petite couronne - avril 2003 Page 176 sur 195

179 direction régionale de l Équipement d Ile de France division nuisances ressources sécurité 5.7 Déchèteries de PPC Déchets du BTP - Plan de Gestion pour Paris et la Petite couronne - avril 2003 Page 177 sur 195

180 direction régionale de l Équipement d Ile de France division nuisances ressources sécurité Déchèteries de Paris et des départements de Petite Couronne. Accès: N INSEE Nom Ville Particuliers Artisans Industriels Déchèterie de la Poterne des Peupliers Paris O N N Déchèterie du Quai d'issy-les Moulineaux Paris O N N Déchèterie de la Porte de la Chapelle Paris O N N Déchèterie de la Porte des Lilas Paris O N N Déchèterie municipale Courbevoie O O N Déchèterie municipale Montrouge O N N Déchèterie municipale Nanterre O N N Déchèterie municipale Aulnay-sous-Bois O N N Déchèterie municipale Le Blanc-Mesnil O O N Déchèterie municipale Bondy O O N Déchèterie municipale Gagny O N N Déchèterie municipale Romainville O N N Déchèterie municipale Livry-Gargan O N N Déchèterie municipale Montreuil-sous-Bois O N N Ateliers municipaux Neuilly-Plaisance O N N Déchèterie municipale Noisy-le-Grand O N N Déchèterie municipale Les Pavillons-sous-Bois O N N Déchèterie municipale Saint-Denis O N N Déchèterie municipale Sevran O N N Déchèterie Communautaire Tremblay-en-France O O N Déchèterie municipale Villemonble O N N Déchèterie municipale Villepinte O O N Déchèterie municipale Ablon-sur-Seine O N N Déchèterie municipale Arcueil O N N Déchèterie municipale Bonneuil-sur-Marne O N N Déchèterie municipale Champigny-sur-Marne O N N Déchèterie municipale Choisy-le-Roi O N N Déchèterie Communautaire Créteil O O N Déchèterie municipale Fontenay-sous-Bois O N N Déchèterie syndicale Ivry-sur-Seine O N N Centre Technique Municipal Limeil-Brévannes O N N Déchèterie Communautaire Limeil-Brévannes O O N Déchèterie Municipale Le Perreux-sur-Marne O N N Mini-déchèterie municipale Rungis O N N Déchèterie municipale Saint-Maur-des-Fossés O N N Centre Technique Municipal Sucy-en-Brie O N N Déchèterie municipale Villecresne O N N Déchets du BTP - Plan de Gestion pour Paris et la Petite couronne - avril 2003 Page 178 sur 195

181 direction régionale de l Équipement d Ile de France division nuisances ressources sécurité 5.8 Isochrones à destinations des installations susceptibles de recevoir des déchets inertes du BTP sur PPC Déchets du BTP - Plan de Gestion pour Paris et la Petite couronne - avril 2003 Page 179 sur 195

182 direction régionale de l Équipement d Ile de France division nuisances ressources sécurité 5.9 Isochrones à destinations des installations susceptibles de recevoir des déchets industriels banaux du BTP sur PPC Déchets du BTP - Plan de Gestion pour Paris et la Petite couronne - avril 2003 Page 180 sur 195

183 direction régionale de l Équipement d Ile de France division nuisances ressources sécurité 6. Bordereaux de suivis Les bordereaux de suivi des déchets industriels et de déchets d amiante sont obligatoires. Les bordereaux de suivi des déchets inertes et des déchets industriels banals sont des propositions inclues dans le plan. Selon l arrêté du 4 janvier 1985, tout producteur de DIS qui remet à un tiers un chargement de déchet supérieur à 0.1 tonne doit émettre un bordereau de suivi. Ce bordereau accompagne les déchets jusqu'à l'installation destinataire qui peut être un centre soit d'élimination finale, soit de regroupement, soit de prétraitement. Le producteur, les divers opérateurs intermédiaires et l'exploitant de l'installation destinataire visent successivement le bordereau au moment de la prise en charge des déchets. Ils en gardent chacun un exemplaire, visé par l'intervenant suivant, qu'ils tiennent à la disposition du service chargé du contrôle des installations classées pendant au moins trois ans. Pour un envoi des déchets vers un centre de regroupement ou de prétraitement ou vers un centre d'élimination il faut utiliser le formulaire Cerfa n (cf. Annexe 2.1.). Lors du transport des déchets entre un transport entre un centre de regroupement ou de prétraitement et un autre centre il faut utiliser le formulaire Cerfa n (cf. Annexe 2.2.). Le CIEPE a établi la liste des entrepries auprès desquelles on peut se procurer ces bordereaux de suivi des déchets : Dép. Organisme, entreprise Adresse Tél. Fax 75 FORM-EDIT 75 JURIS FORMULE GMJ PHOENIX 95 SETI ADMINISTRATIVE MODERNE D'IMPRIMERIE (AMI) 5, rue Janssen BP Paris Cedex 19 3, boulevard Sébastopol Paris 32 rue Ferdinand Pelloutier Clichy 106/108, avenue Georges Clemenceau Bry-sur-Marne Cedex 1/3, rue du Pied Sec Fret 2 - bât 3609 BP Roissy Charles De Gaule EDITIONS FISCADO SOCIETE NOUVELLE MERCURE SEGREEN BP La Chapelle-sur-Oudon Segré Cedex IMPRIMERIE LEGEAY Bordereaux personnalisés 58, rue de l'église BP Le Havre Cedex Déchets du BTP - Plan de Gestion pour Paris et la Petite couronne - juillet 2004 Page 181 sur 195

184 direction régionale de l Équipement d Ile de France division nuisances ressources sécurité 6.1 Bordereau de suivi des déchets industriels (BSDI) : regroupement et prétraitement Déchets du BTP - Plan de Gestion pour Paris et la Petite couronne - juillet 2004 Page 182 sur 195

185 direction régionale de l Équipement d Ile de France division nuisances ressources sécurité 6.2 Bordereau de suivi des déchets industriels (BSDI) Déchets du BTP - Plan de Gestion pour Paris et la Petite couronne - juillet 2004 Page 183 sur 195

186 direction régionale de l Équipement d Ile de France division nuisances ressources sécurité 6.3 Bordereau de suivi des déchets d amiante (BSDA) Déchets du BTP - Plan de Gestion pour Paris et la Petite couronne - juillet 2004 Page 184 sur 195

187 direction régionale de l Équipement d Ile de France division nuisances ressources sécurité Exemplaire 1 : A remplir par tous les acteurs et à retourner au maître d ouvrage ou propriétaire. Exemplaires 2,3,4,5 : A conserver respectivement par l éliminateur, le transporteur, l entreprise, le maître d ouvrage ou propriétaire ou détenteur. 6.4 Bordereau de suivi des déchets inertes et des déchets industriels banals (DIB) Déchets du BTP - Plan de Gestion pour Paris et la Petite couronne - juillet 2004 Page 185 sur 195

188 direction régionale de l Équipement d Ile de France division nuisances ressources sécurité 7. Grille de décomposition des prix Déchets du BTP - Plan de Gestion pour Paris et la Petite couronne - juillet 2004 Page 186 sur 195