CONSEIL MUNICIPAL. Séance du jeudi 19 juin Document d accompagnement

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1 CONSEIL MUNICIPAL Séance du jeudi 19 juin 2014 Document d accompagnement I - Création emploi saisonnier : surveillant de baignade Suivant contrat d avenir signé le 8 novembre 2013 entre la commune de LA TOUR D AUVERGNE et M. Simon MAROUZE, la surveillance de la baignade au plan d eau devait être assurée pendant 3 saisons estivales ( ). Il s avère en fait que M. MAROUZE a souhaité rompre son contrat à compter du De ce fait, la commune doit maintenant recruter du personnel pour assurer la surveillance de la baignade cet été du au Il est demandé, en conséquence, au conseil municipal d autoriser le Maire à créer un emploi saisonnier (du au 31.08) pour le recrutement d un surveillant de baignade titulaire du BNSSA sur la base de 35 heures hebdomadaires. II SIAEP Burande / Modification des statuts Suivant délibération en date du 22 avril 2014, le conseil syndical de Burande Mortagne a approuvé la modification de l article 3 des statuts portant sur la composition du bureau : «1 Président, 3 Vice-Présidents, 1 secrétaire et 5 membres» Il convient que ces statuts modifiés soient soumis à l approbation de chacun des conseils municipaux des communes adhérentes au SIAEP Burande Mortagne Il est demandé au conseil municipal d approuver ces nouveaux statuts. III Station Verte de Vacances : désignation délégué La Commune de LA TOUR D AUVERGNE bénéficie du label station verte. Chaque collectivité doit désigner le délégué (élu ou technicien) pour la représenter à l Assemblée Générale de la Fédération. Par ailleurs, en tant que membre du réseau, la collectivité doit désigner un référent, interlocuteur principal de la Fédération pour la gestion et l animation du label sur le terrain.

2 Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir procéder à ces désignations IV Convention d intervention sensibilisation du parc immobilier La lutte contre le réchauffement climatique, l appauvrissement en énergies fossiles, conduisent à intensifier une gestion économe des bâtiments. L Etat fait réaliser sur ses bâtiments un audit accessibilité, afin de prendre en compte la nouvelle réglementation portant sur le handicap. La Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme (DDT), service Technique de l Etat en la matière, conduit ces différentes campagnes d audits. En parallèle, la DDT propose aux petites collectivités la réalisation d audits techniques immobiliers légers, portant sur un nombre limité de bâtiments. Ces actions sont effectuées en complémentarité avec celles de l Aduhme et de l ADEME. Cette prestation portera sur la consommation énergétique du bâtiment, son accessibilité et un rappel réglementaire notamment sur les thématiques «santé bâtiment». Elle permettra à la collectivité de disposer d un pré-diagnostic sommaire, constituant un outil de conseil de premier niveau et donc d aide à la décision, lui permettant, en fonction de ses objectifs, de mettre en place une politique de gestion de son patrimoine immobilier, voir si nécessaire, de préparer le recours à un bureau d études spécialisé pour réaliser un diagnostic exhaustif Il est demandé au conseil municipal d autoriser Mme le Maire à signer une convention avec la DDT fixant les modalités de son intervention sur le territoire communal. La DDT intervient à titre d assistance gratuite et de développement des connaissances du territoire. V Communication avis chambre régionale des comptes A la suite de sa saisine, la chambre régionale des comptes d Auvergne, Rhône Alpes a rendu le 13 mai 2014 son avis : - la CRC déclare recevable la saisine du préfet - la CRC constate que le compte administratif 2013 de la commune de LA TOUR D AUVERGNE fait ressortir un déficit de , inférieur au seuil de 10 % des recettes de la section de fonctionnement

3 - la CRC dit qu il n y a pas lieu, en conséquence, de proposer des mesures nécessaires au rétablissement de l équilibre budgétaire de la commune - la CRC rappelle que le conseil municipal doit être tenu informé dès sa plus proche réunion du présent avis - VI Charte d entretien des espaces publics : adhésion niveau 3 Suivant délibération en date du 24 juillet 2013, le conseil municipal a approuvé la charte d entretien des espaces publics niveau 2 (traiter moins) et est entré dans une démarche d amélioration de ses pratiques de désherbage. L objectif de cette charte est de mettre en œuvre des bonnes pratiques afin de préserver la santé humaine et l environnement, notamment en réduisant la quantité de produits phytosanitaires retrouvée dans les eaux superficielles et souterraines. Il est proposé en conséquence au conseil municipal de valider l engagement de la commune vers le niveau 3 (ne plus traiter chimiquement) de la charte avec une participation financière de VII Service retraites centre de gestion : instauration convention d assistance retraite CNRACL Le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale est chargé d une mission générale d information et de formation concernant la règlementation en vigueur et la mise en œuvre des procédures CNRACL (notamment pour ce qui concerne la fiabilisation des comptes individuels retraite). Jusqu à ce jour, le service retraite a toujours été largement présent au côté de ses collectivités pour instruire et assurer le suivi des dossiers. Cependant, s agissant d un service facultatif devant être financé et souhaitant la pérennisation du service rendu, le Centre de Gestion est contraint aujourd hui de proposer à ses collectivités une mutualisation de la charge financière de son service retraite. Pour la commune de LA TOUR D AUVERGNE, vu le nombre d agents affiliés à la CNRACL, la cotisation annuelle est fixée à Il est proposé, en conséquence, au conseil municipal de signer une convention d assistance retraite avec le Centre de Gestion qui instruira aux côtés de la commune les dossiers de ses agents

4 et qui assurera le suivi en relation directe avec les services de la CNRACL. VIII Commission des NTIC (Site Internet Numérique) Dans le cadre du développement numérique et de la démarche ville ou village internet, il est proposé au conseil municipal de créer une commission ad hoc «commission NTIC» (nouvelle technologie de l information et de la communication) - vice-président : Guy GATIGNOL IX Elaboration du PLU : suivi de la CAO et décision du conseil Le 14 mai dernier, s est tenue, à la mairie de LA TOUR D AUVERGNE, une réunion de la commission d appel d offres qui a procédé à l ouverture des plis, en présence des services de la DDT, du Parc des Volcans et du CAUE, concernant les prestations d études pour l élaboration du plan local d urbanisme. 7 plis ont été réceptionnés : les 7 offres ont été retenues et analysées. Une seconde réunion de la CAO s est tenue le 3 juin 2014 à 10 heures pour prendre connaissance de l analyse de ces offres. Candidat Valeur technique Compétences Prix Total 1 AGEDI 26/40 19/30 30/ BEMO Urba et Infra 33/40 24/30 18/ CDHU 29/40 20/30 26/ G2C Territoires 29/40 26/30 17/ ADC 28/40 22/30 21/ Campus Développement 28/40 18/30 25/ Archi8 18/40 10/30 25/30 53 Les 3 premiers bureaux d études ont été sollicités dans le cadre d une négociation tarifaire : 1 AGEDI : réduction tarifaire de 10 % sur le prix TTC du marché, soit un montant de BEMO : remise globale de HT, soit un montant de HT 3 CDHU : 2 avis négatifs des services de la DDT

5 Il est demandé au conseil municipal d autoriser Mme le Maire à signer avec le cabinet d études AGEDI un acte d engagement pour l élaboration du PLU moyennant la somme de X Création Régie Municipale (borne camping-car) Il est rappelé que la commune a fait l acquisition d une borne payante pour l aire de service de camping-car avec monnayeur à pièce de Pour le fonctionnement de cette borne, une régie doit, également, être créée. Il est demandé au conseil municipal -d instaurer une régie intitulée «Borne camping-car» pour l encaissement des produits issus de ces recettes - d installer cette régie à la mairie de LA TOUR D AUVERGNE - de fixer le montant maximum de l encaisse que le régisseur est autorisé à conserver à la somme de de prévoir que le régisseur sera dispensé de cautionnement - d autoriser Mme le Maire à désigner le régisseur après avis conforme du comptable XI Compte-rendu entrevue Mme TEREYGHEOL Le 10 juin 2014, Mme le Maire a rencontré Mme TEREYGHEOL représentant La Poste concernant l évolution de l amplitude horaire d ouverture du bureau de poste. Cette évolution doit faire l objet d un rapport formalisé par la Poste. (rapport remis à Mme le maire par Mme TEREYGHEOL). Les horaires du matin sont inchangés (du lundi au samedi de 9 h à 12 h). En revanche, les hor aires envisagés pour l après-midi du lundi au vendredi seront de 13 h 30 à 16 h au lieu de 13 h 30 à 16 h 30. Ce changement est prévu à compter de Novembre Les observations éventuelles doivent être formulées par Mme le Maire dans les 3 mois suivant la remise du rapport. XII Questions diverses - Tirage au sort jurés d assises entre Chastreix et La Tour d Auvergne - Vente diverses