I. CONDITIONS GÉNÉRALES

Transcription

1 I. CONDITIONS GÉNÉRALES Article 1 er : conditions d admission Le responsable du bureau d accueil du camping municipal délivre l autorisation de pénétrer et de s installer sur le terrain. L installation ne pourra s effectuer qu après contrôle des conditions d accès. Ainsi, il peut refuser l accès au camping aux personnes qui ne sont pas à jour de leur règlement. Le responsable du bureau d accueil du camping municipal a pour obligation de veiller à la bonne tenue et au bon ordre du terrain de camping. Tout campeur doit accepter les dispositions du présent règlement et s engager à s y conformer. Toute infraction pourra entraîner l expulsion de son auteur. D octobre à avril, le camping est habituellement fermé. Cependant, pour répondre à plusieurs demandes de camping-caristes, le camping pourra être désormais ouvert à l occasion des manifestations festives organisées sur la commune (Habits de lumière, Rallye des vins de Champagne...). Les admissions seront réservées uniquement aux camping-cars. Article 2 : Formalités d admission Tout campeur séjournant, au moins, une nuit au camping doit, au préalable, présenter au responsable du bureau d'accueil ses pièces d identité et remplir les formalités exigées par la police. Les mineurs non accompagnés de leurs parents ne seront admis qu avec une autorisation écrite de ceux-ci. Article 3 : Installation La tente, la caravane, le camping-car ou tout autre matériel doivent être installés uniquement à l emplacement indiqué et attribué, conformément aux directives données par le responsable du bureau d accueil. Chaque campeur ne peut prétendre occuper une surface supérieure à celle qui lui est normalement nécessaire. Le campeur n acquiert aucun droit privatif sur une partie quelconque du terrain, mais simplement le droit de procéder à l installation de son matériel personnel sur un emplacement indiqué par le responsable de terrain. Pendant la durée du séjour, le responsable du bureau d accueil, ainsi que les personnes habilitées peuvent, à tout moment, contrôler si les campeurs occupent régulièrement les lieux. Article 4 : Ouverture et fermeture du camping municipal Les dates d ouverture et de fermeture du camping municipal de la Ville sont fixées chaque année par arrêté municipal.

2 Les dates d ouverture et de fermeture du camping municipal de la Ville seront fixées par arrêté municipal, en fonction des dates de manifestations retenues. Article 5 : Ouverture et services du bureau d accueil Le bureau d accueil du camping municipal est ouvert de 7 heures à 22 heures, sans interruption, pour la période allant du mois de juin au mois d août. Pour les autres périodes, à fréquentation réduite, le bureau sera ouvert de 8 heures à 13 heures, et de 15 H 00 à 20 H 00. Les personnes séjournant au camping, trouveront au bureau d accueil les renseignements et informations concernant : - les services du terrain de camping, - les possibilités de ravitaillement, - les installations sportives, - les richesses touristiques, - diverses adresses utiles. Un cahier d'observations destiné à recevoir les réclamations est tenu à la disposition des usagers. Seules les réclamations datées, signées, précises et rapportant des faits récents seront prises en considération. Pendant ces périodes, les services du terrain de camping seront limités aux connexions électriques et accès à la borne de vidange et de remplissage pour camping-cars. Aucun autre service ne sera disponible. Les heures d ouvertures du bureau d accueil seront les suivantes : 10h00 à 12h00 et de 15h00 à 18h30 Article 6 : Redevances et réservations Le tarif des redevances est fixé par délibération du Conseil Municipal. Les tarifs sont affichés à l entrée du terrain de camping et au bureau d accueil. Les occupations sont considérées de 12h à 12h le lendemain. Toute occupation au-delà de midi entraîne le règlement d une nuit supplémentaire. Les redevances sont payées au bureau d accueil lors de l inscription et suivant le nombre de nuits à passer dans le camping. Les réservations ne sont effectivement prises en compte que lorsque le montant dû est payé, les critères d identité des occupants, de date d'arrivée et de départ, de type d'abri, d'heure d'arrivée, de besoin ou non en électricité sont remplis, avant l'accès au camping. En cas de désistement non signalé huit jours avant l'arrivée, le montant versé ne sera restitué qu'à hauteur de 50 %. Même s'il n'est pas l'occupant, le réservant reste le seul responsable de l'occupation et du paiement du séjour. Les usagers du terrain sont donc invités à prévenir le bureau d accueil de leur départ, la veille de celui-ci. Le tarif des redevances est fixé par délibération du Conseil Municipal. Les redevances sont payées au bureau d accueil lors de l inscription et suivant le nombre de nuits à passer dans le camping.

3 Article 7 : Bruit, silence et nuisances sonores Les usagers du terrain de camping sont instamment priés d éviter tous les bruits, discussions et comportements qui pourraient gêner leurs voisins. Les appareils sonores, l usage de la radio ou d un quelconque instrument de musique doivent être réglés en conséquence. Les fermetures de portières et de coffres doivent être aussi discrètes que possibles. Tout contrevenant s expose à la législation sur les nuisances sonores. Article 8 : Les animaux Les animaux de toute nature ne pourront être admis au camping que sur présentation de leur carnet de vaccination, en cours de validité. Ils doivent être identifiables (tatouage ou système de codage ou collier), tenus en laisse ou muselés, selon la législation en vigueur. Les animaux ne doivent, en aucun cas, être laissés seuls à l intérieur du terrain de camping, même enfermés, en l absence de leur propriétaire. En cas d accident ou de méfait quelconque provoqué par un animal, la responsabilité du propriétaire sera engagée. La présence d un animal non signalé au responsable de l accueil du camping pourra entraîner l expulsion de son propriétaire. Article 9 : Les visiteurs Après avoir été autorisés par le responsable du bureau d accueil, les visiteurs des usagers du camping peuvent être admis dans le terrain de camping, et ce, sous la responsabilité des campeurs qui les reçoivent. Les visiteurs doivent se conformer au règlement intérieur. De même, les véhicules des visiteurs doivent rester à l extérieur du camping. Ils sont interdits à l intérieur du terrain de camping. Pour les visiteurs admis à pénétrer dans le terrain de camping et présents en dehors des heures d'ouverture de l'accueil, le campeur qui les reçoit est tenu d acquitter une redevance si le visiteur passe une ou plusieurs nuitées sur le camping. Cette redevance fait l objet d un affichage à l entrée du terrain et au bureau d accueil. Article 10 : Circulation et stationnement des véhicules à moteur La circulation des véhicules à moteur est limitée à 10 km/h. Elle est interdite à l intérieur du camping, à partir de 22 heures jusqu à 7 heures le lendemain matin. Elle n'est tolérée dans la journée que dans la limite où elle n entraîne aucune gêne pour les campeurs. D une façon générale sont prohibés tous les bruits susceptibles de troubler la tranquillité du camp. De même, seuls sont admis à circuler à l intérieur du camping, les véhicules appartenant aux usagers du camping. Par ailleurs, les campeurs sont autorisés à stationner sur leur emplacement. Cependant, ils ne peuvent en aucun cas stationner sur les emplacements autre que celui qui leur est dévolu, habituellement occupés par les abris de camping. En outre, le stationnement ne doit pas entraver la circulation, ni empêcher l installation de nouveaux arrivants, ou le départ d usagers du camping. La circulation des véhicules à moteur est limitée à 10 km/h. Elle est interdite à l intérieur du camping, à partir de 21 heures et jusqu à 8 heures le lendemain matin.

4 Article 11 : Tenue et aspect des installations Chacun est tenu de s abstenir de toute action qui pourrait nuire à la propreté, à l hygiène, à la sécurité et à l aspect du terrain de camping. Il est interdit de jeter des eaux usées sur le sol ou dans les caniveaux. Les eaux usées doivent obligatoirement être vidées dans les installations prévues à cet effet, afin d éviter toute souillure du sol. Les ordures ménagères, les déchets, les détritus de toute nature, ainsi que les papiers doivent être déposés dans les poubelles prévues à cet effet. Les campeurs doivent utiliser les installations sanitaires et hygiéniques mises à leur disposition, sous réserve des mesures prises par l administration pour en permettre l accès à tous. De même, les campeurs sont tenus de laisser les installations sanitaires mises à leur disposition, dans un parfait état de propreté après utilisation. A cet effet une lingerie est à la disposition des campeurs. Le lavage est strictement interdit en dehors des bacs prévus à cet usage et limité à l usage pour lequel ils sont affectés. Ainsi, les lavages de voitures, de tapis et de couvertures ou de tout autre objet ne correspondant pas au nettoyage habituel (vaisselle ou petite lessive) sont formellement interdits. De même, le lavage du linge est strictement interdit dans les lavabos réservés à la toilette. Il est également interdit d effectuer les réparations des véhicules et caravanes sur l ensemble du camping. L étendage du linge est toléré à proximité des abris, à condition qu il soit discret et n occasionne aucune gêne pour les voisins. Il ne devra en aucun cas être fait à partir des arbres. Les décorations et plantations florales doivent être respectées. Il est notamment interdit au campeur de planter des clous dans les arbres, de couper des branches ou encore de faire des plantations. Il n est pas autorisé de délimiter l emplacement d une installation par des moyens personnels, ni de creuser le sol. Toute dégradation commise sur la végétation, les clôtures, ou encore les installations du terrain de camping sera réparée au frais de son auteur, ou de son représentant légal. Ainsi, l emplacement occupé durant le séjour devra être maintenu dans le même état que celui dans lequel le campeur l a trouvé à son arrivée au camping. Au moment du départ, il appartient au campeur de faire disparaître toute trace de son séjour. Chaque campeur est responsable du bon aspect de son installation et de la propreté de son emplacement. Article 12 : Tenue et comportement des campeurs Chaque campeur doit avoir une bonne tenue. Toute atteinte aux bonnes mœurs, notamment par une tenue indécente entraînera l exclusion du contrevenant. Par ailleurs, les discussions excessives, les propos bruyants ou choquants sont formellement interdits dans l enceinte du camping. Il en est de même de toute quête ou appel à la charité publique ainsi que de toute diffusion, vente ou distribution de brochures, tracts ou prospectus de quelque nature que ce soit. Article 13 : Sécurité Les installations du camping doivent être utilisées conformément à l utilisation qui doit en être faite. Incendie Les feux ouverts (bois, charbon, etc.,) sont rigoureusement interdits.

5 La cuisson des aliments ne peut être effectuée que par les appareils agréés à cet effet. Les réchauds doivent être maintenus, en bon état de fonctionnement et ne pas être utilisés dans des conditions dangereuses. En cas d incendie, les campeurs doivent en aviser immédiatement la direction. Des extincteurs sont prévus à cet effet, à plusieurs emplacements, à savoir : - l accueil du camping municipal, - les emplacements du camping d Epernay prévus à cet effet, - le local électrique du camping, - les sanitaires du camping, - la gaine technique sanitaire du camping municipal. - Vol La direction est responsable des objets déposés au bureau et a une obligation générale de surveillance du terrain de camping. Le campeur garde la responsabilité de sa propre installation et doit signaler à la direction du camping la présence de toute personne suspecte. Les usagers du camping sont invités à prendre les précautions habituelles pour la sauvegarde de leur matériel. En aucun cas, la Ville ne peut être rendue responsable des accidents, vols, détériorations du matériel et dommages de toute nature dont pourraient être victimes les campeurs, dans l enceinte du camp, y compris les catastrophes naturelles. Il sera prévu une permanence et un service de surveillance via une entreprise de gardiennage de 21h à 8h, un agent de surveillance nocturne sera donc présent sur le site pour assurer la tranquillité des usagers. Article 14 : Jeux Aucun jeu violent, gênant ou même bruyant ne peut être organisé, dès lors qu il est susceptible de troubler la tranquillité du camp. De même, la salle de préau du terrain de camping ne peut être utilisée pour les jeux mouvementés. Les enfants devront toujours être sous la surveillance de leurs parents. Ils devront s assurer que leurs enfants ne jouent pas dans les lieux réservés à l usage des campeurs (toilettes, ). Des aires de jeux sont à la disposition de tous les campeurs. Ils ne peuvent être monopolisés abusivement par quelques-uns. Article 15 : Affichage Le présent règlement intérieur est affiché à l entrée du terrain de camping et au bureau d accueil. Il pourra être remis au campeur à sa demande. De même, seront affichés à l entrée du terrain et au bureau d accueil, tous les documents obligatoires ainsi que les tarifs. Article 16 : Limites d accès au camping Les autocars ne peuvent être admis que sur les parcs de stationnement. De même, les camions ne sont pas admis dans l enceinte du terrain de camping, sauf pour la sécurité et l entretien. II.CONDITIONS PARTICULIERES Article 17 : Code d accès au camping Lors de l inscription à l accueil, les campeurs recevront un code d ouverture de la barrière et du portillon pour accéder au camping.

6 Article 18 : Utilisation de la borne de vidange et de remplissage La borne de vidange et de remplissage est exclusivement réservée aux camping-cars et aux caravanes. Elle a pour objet de permettre la vidange des toilettes chimiques et le remplissage en eau. Elle ne peut en aucun cas être utilisée pour autre chose. Toute dégradation de ladite borne sera à la charge de l utilisateur. Son utilisation est gratuite pour les usagers. PERIODE HIVERNALE La borne de vidange et de remplissage est exclusivement réservée aux camping-cars. Elle a pour objet de permettre la vidange des toilettes chimiques et le remplissage en eau. Elle ne peut en aucun cas être utilisée pour autre chose. Toute dégradation de ladite borne sera à la charge de l utilisateur Son utilisation est comprise dans le tarif forfaitaire. Article 19 : Infraction au règlement intérieur Outre les sanctions pénales prévues par le Code pénal, toute infraction au présent arrêté peut entraîner les sanctions suivantes : le rappel à l ordre, l exclusion temporaire du terrain, l expulsion définitive du terrain. Fait à EPERNAY, Frank LEROY, Maire d'epernay