360 / AN / TRANSDUCTEUR*

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1 Mesurer vos flux en temps réel 360 / AN / TRANSDUCTEUR* Le service transducteur de mesure met à votre disposition un outil pour mesurer en temps réel vos grandeurs électriques : puissance active, réactive, tensions, intensité, fréquences et déphasages. Une offre clefs en main pour optimiser la consommation de vos process. Ce service comprend la fourniture, l'installation, le câblage, la configuration et la maintenance du transducteur de mesure. Les transducteurs effectuent une mesure en local en sortie d'appareil par une liaison bifilaire. Ils sont raccordés sur les secondaires des transformateurs de mesure qui servent également au comptage. Les transducteurs sont intégrés à l'armoire de comptage. Il est possible d'installer jusqu'à deux transducteurs par point de Comptage. Les transducteurs mesurent les tensions et les courants issus des transformateurs de mesures et les convertissent en signal continu. Les grandeurs électriques mesurables possibles sont : les tensions phase-neutre ; les tensions entre phases ; les courants(phases et neutre) ; les puissances actives des 3 phases et totale ; les puissances réactives des 3 phases et totale ; la puissance apparente totale ; le cos ou les angles par phase ; la fréquence. Recevoir vos données de comptage être titulaire d'un contrat de Prestations Annexes pour souscrire à ce service. La durée initiale de souscription est d'un an renouvelable ; effectuer une consignation d'ouvrage pour l'installation ; bénéficier de transformateurs de mesure avec un enroulement de comptage ; vous équiper d'un appareil de visualisation ou d'un logiciel de retraitement des signaux issus des transducteurs, servant par exemple au pilotage de process ; identifier le type de sortie analogique souhaitée(en courant et/ou en tension). Vous avez la possibilité de choisir 3 grandeurs électriques de sortie par transducteur. * 100 par installation de transducteur. L'installation est offerte si elle est faite simultanément avec le renouvellement des compteurs (intervention dans les 3 à 6 mois suivant votre demande).

2 Accéder à vos données de comptage Cette offre vous permet d accéder aux données télérelevées de vos compteurs en temps réel, à fréquence infrajournalière, hebdomadaire ou mensuelle. Une gamme de 3 services pour mieux piloter vos processus. Nous mettons à votre disposition une offre de base composée de 3 services d accès aux données télérelevées. Accéder au bornier client Nous prenons en charge l installation d un bornier dans votre armoire de comptage et paramétrons les données numériques. Le bornier vous permet d avoir accès aux impulsions normalisées de comptage et de piloter votre processus en temps réel (démarrage et délestage). Recevoir vos données de comptage Le service Dat@RTE-Service de base vous permet de recevoir les données brutes télérelevées de vos compteurs: cadrans T1, T2, T3 et T4, mesurant respectivement l énergie active soutirée, l énergie réactive soutirée, l énergie réactive injectée et l énergie active injectée. Ces données sont validées par RTE (traitement des valeurs aberrantes selon les dispositions du CART). Elles sont envoyées par messagerie à une fréquence hebdomadaire ou mensuelle. Télérelever vos données Nous installons une communication téléphonique dans votre armoire de comptage. Vous pouvez télérelever vous-mêmes vos données brutes (non corrigées des pertes ni des données manquantes ou perturbées). Consulter vos données de comptage Consulter vos données de comptage sur l'epc Consulter vos données réseau Télécharger vos données physiques Consulter vos données fournisseurs Mesurer vos flux en temps réel Pour bénéficier du service Dat@RTE-Service de base, vous devez être titulaire d un contrat CART. RTE n intervient pas en aval du bornier client et n est pas responsable de l utilisation qui en est faite par le client. La télérelève nécessite l achat d un logiciel spécifique auprès d un fournisseur de compteur ou d une entreprise spécialisée. Le client peut télérelever ses données en maintenant un taux d utilisation de ligne téléphonique inférieur à 20 % et sous réserve de ne jamais télérelever entre minuit et 6h du matin. Pour recevoir vos données par messagerie, vous devez bénéficier d un accès au Système d Information de RTE.

3 Consulter vos données de comptage 150 / AN par équipement* Le service Dat@RTE-Données de comptage vous permet de consulter de manière interactive, à partir du lendemain, les données télérelevées de vos compteurs. Bénéficier de données télérelevées et validées par RTE, opposables juridiquement. Le service Dat@RTE Données de comptage vous permet de consulter et de télécharger les données télérelevées de vos compteurs : cadrans T1, T2, T3 et T4, mesurant respectivement l énergie active soutirée, l énergie réactive soutirée, l énergie réactive injectée et l énergie active injectée. Ces données sont validées par RTE (traitement des valeurs aberrantes selon les dispositions du CART). Elles sont mises à disposition sur le portail Publication de RTE à partir du lendemain et historisées sur 12 mois glissants. Le service est accessible 24h/24. Consulter vos données de comptage sur l'epc Consulter vos données réseau Télécharger vos données physiques Consulter vos données fournisseurs Pour bénéficier de ce service vous devez : être titulaire d'un CART ; pouvoir accéder au Système d'information de RTE. * 50 /AN par équipement si vous souhaitez seulement recevoir vos données de comptage par messagerie sans bénéficier du portail interactif.

4 Consulter vos données de comptage sur l EPC 200 / AN par équipement Le service Dat@RTE-Données de comptage sur l EPC vous permet de consulter de manière interactive, à partir du lendemain et directement sur votre Espace Personnalisé Client, les données télérelevées de vos compteurs. Bénéficier de données télérelevées et validées par RTE, opposables juridiquement. Dat@RTE-Données de comptage sur l EPC vous permet de consulter et de télécharger les données télérelevées de vos compteurs : cadrans T1, T2, T3 et T4, mesurant respectivement l énergie active soutirée, l énergie réactive soutirée, l énergie réactive injectée et l énergie active injectée. Ces données sont validées par RTE (traitement des valeurs aberrantes selon les dispositions du CART). Deux versions sont consultables : avec ou sans prise en compte des pertes. Elles sont mises à disposition sur votre Espace Personnalisé Client à partir du lendemain. Le service est accessible 24h/24. Consulter vos données réseau Télécharger vos données physiques Consulter vos données fournisseurs être titulaire d'un CART ; pouvoir accéder au Système d'information de RTE.

5 Consulter vos données réseau 400 / AN par courbe* Le service Dat@RTE-Données réseau vous permet de consulter de manière interactive, à partir du lendemain, vos données d accès au Réseau Public de Transport. Bénéficier de données calculées par RTE et opposables juridiquement. Dat@RTE-Données réseau vous permet de consulter et de télécharger les courbes de charge d énergie active et réactive corrigées des pertes utilisées pour la facturation de votre accès au Réseau Public de Transport (part variable, dépassements, énergie réactive ). Ces données sont calculées par RTE à partir de vos données de comptage par application des formules de décompte contractuelles. Elles sont mises à disposition sur le portail Publication de RTE à partir du lendemain et historisées sur 12 mois glissants. Le service est accessible 24h/24. Consulter vos données de comptage Consulter vos données de comptage sur l'epc Télécharger vos données physiques Consulter vos données fournisseurs être titulaire d'un CART ; pouvoir accéder au Système d'information de RTE. * 150 /AN par courbe, si vous souhaitez seulement recevoir vos données réseau par messagerie sans bénéficier du portail interactif.

6 Télécharger vos données physiques 520 / AN par site* Le service Dat@RTE-Données physiques vous permet de télécharger dès le lendemain vos données physiques de soutirage et d injection. Bénéficier de données calculées par RTE et opposables juridiquement. Dat@RTE-Données physiques vous permet de télécharger vos données de soutirage physique (consommation totale sans prise en compte des fournitures convenues ou de la participation au mécanisme d ajustement) et d injection physique (énergie refoulée sans prise en compte des fournitures convenues non consommées). Ces données sont calculées par RTE à partir de vos données de comptage par application des formules de décompte contractuelles. Elles sont mises à disposition sur votre Espace Personnalisé Client à partir du lendemain sous forme d archives historisées sur 30 jours glissants. Le service est accessible 24h/24. Consulter vos données de comptage Consulter vos données de comptage sur l'epc Consulter vos données réseau Consulter vos données fournisseurs Dat@RTE-Données physiques est un service EXPERIMENTAL. Pour bénéficier de ce service, vous devez pouvoir accéder au Système d'information de RTE. Un tiers peut accéder à ces données sur présentation préalable d une Autorisation de Transmission de Données signée par le propriétaire des données. * sur devis au-delà de 20 sites.

7 Consulter vos données fournisseurs 400 / AN par site* Le service Dat@RTE-Données fournisseurs vous permet de consulter de manière interactive, dès le lendemain, vos données de soutirage et d injection telles que déclarées par RTE auprès de votre Responsable d Equilibre. Bénéficier de données calculées par RTE et opposables juridiquement. Vous êtes un client Consommateur : Dat@RTE-Données fournisseurs vous permet de consulter et télécharger votre fourniture déclarée/convenue par Responsable d Equilibre fournisseur (achat de blocs), votre consommation ajustée (consommation totale soutirée diminuée des fournitures convenues avec d autres fournisseurs et corrigée de la participation aux ajustements) et votre énergie refoulée (somme de l énergie physique refoulée et des fournitures convenues non consommées). Vous êtes un client Producteur : Dat@RTE-Données fournisseurs vous permet de consulter et télécharger votre production injectée sur le RPT et la consommation de vos auxiliaires. Vous êtes un client Distributeur (GRD de rang 1 uniquement) : Dat@RTE-Données fournisseurs vous permet de consulter et télécharger les courbes de charge des postes sources RTE, la courbe de charge agrégée de tous les postes sources qui constituent votre courbe de charge de référence (en production, consommation et bilan), les bilans globaux des Responsables d Equilibre actifs sur votre réseau et les données de réconciliation temporelle (données reçues et résultats par Responsable d Equilibre). Ces données sont mises à disposition sur le portail Publication de RTE à partir du lendemain ou à l échéance des mécanismes de marché impliqués et sont historisées sur 12 mois glissants. Le service est accessible 24h/24. Consulter vos données de comptage Consulter vos données de comptage sur l'epc Consulter vos données réseau Télécharger vos données physiques être titulaire d'un CART ; pouvoir accéder au Système d'information de RTE. *150 /AN par site, si vous souhaitez seulement recevoir vos données fournisseurs par messagerie sans bénéficier du portail interactif.

8 Consulter vos données de Responsable d Equilibre Inclus dans votre accord de participation de RE Le service Dat@RTE-Service de base RE vous donne accès à une synthèse de votre activité de Responsable d Equilibre. Un outil essentiel pour suivre vos écarts. Dat@RTE-Service de base RE vous permet de consulter : une synthèse des composantes qui participent à votre écart (journalier et mensuel) ; les révisions des données qui induisent le recalcul de votre écart mensuel ; le détail des injections et soutirages des sites RPT de votre périmètre ; les injections et soutirages agrégés des sites RPD de votre périmètre ; le prix de règlement des écarts ; vos écarts journaliers et mensuels valorisés ; une synthèse de facturation de vos écarts ; une synthèse de vos soutirages physiques journaliers et mensuels valorisés ; les données issues de la réconciliation temporelle ; les données de consommation constatée ARENH. Ces données sont mises à disposition sur le portail Publication de RTE à partir de S+2 ou S+3 et jusqu à l échéance des mécanismes de marchés impliqués. Le service est disponible 24h/24. Vous pouvez également choisir de les recevoir par messagerie. Votre Espace Personnalisé Client Consulter le détail de vos échanges Consulter votre position prévisionnelle de RE être Responsable d'équilibre ; pouvoir accéder au Système d'information de RTE.

9 Consulter le détail de vos échanges A partir de 8 / MOIS par élément* Le service Dat@RTE Données détaillées de RE vous permet de consulter le détail de vos échanges (imports/exports, bourses, blocs ) pris en compte dans le calcul de votre écart. Un outil complémentaire pour piloter dans le détail votre activité de Responsable d'equilibre. Dat@RTE Données détaillées de RE vous permet de disposer le plus tôt possible des données d échanges élémentaires participant aux calculs des écarts de votre périmètre d équilibre, même si elles sont provisoires. Ces données deviennent définitives à compter du délai prévu dans le cadre de votre accord de participation de Responsable d Equilibre. En fonction des éléments de votre périmètre, vous accédez au détail des échanges journaliers suivants, archivés sur une année glissante : imports/exports ; achats/ventes sur les bourses ; achats/ventes de blocs à d autres RE ; achats/ventes ARENH ; ventes de blocs à des clients consommateurs RPT ; bilan des NEB Effacements ; bilan des montants d énergie vendue à RTE pour compensation des pertes. Ces données sont mises à disposition le jour même ou dès le lendemain sur le portail Publication de RTE. Vous pouvez également choisir de les recevoir par messagerie. Votre Espace Personnalisé Client Accéder au Système d'information de RTE Consulter votre position prévisionnelle de RE être Responsable d'équilibre ; pouvoir accéder au Système d'information de RTE. * 8 / MOIS par élément déclaratif (une transaction, une NEB ) et 15 / MOIS par élément physique du périmètre

10 Consulter votre position prévisionnelle de RE 1300 / MOIS Le service Dat@RTE Position prévisionnelle de RE vous permet de vérifier la veille pour le lendemain votre position déclarative. Un outil indispensable pour les acteurs intervenant sur plusieurs marchés. Dat@RTE Position prévisionnelle de RE vous permet de consulter la position globale de votre périmètre d équilibre sur chaque domaine d intervention. Elle est calculée sur les éléments déclaratifs de la veille pour le lendemain, dès que les données liées à votre activité sur le marché français de l électricité sont consolidées et agrégées par RTE.Ces données vous permettent de vérifier le plus tôt possible et de façon prévisionnelle votre position à partir des données que vous avez déclarées. Ce service contribue ainsi à la détection d erreurs ou de déséquilibres sur vos données déclarées par domaine (achats/ventes, imports/exports ) et favorise le lancement approprié d actions correctives sur les guichets suivants. Les rubriques mise à dispositions sont : ARENH ; blocs continus ; day-ahead ; futures ; VPP ; pertes ; échanges de blocs ; imports/exports ; bilan global. Les données consolidées pour le lendemain sont mises à disposition la veille sur le portail Publication de RTE de manière échelonnée entre 14h30 et 18h30 et historisées sur une année. Le service est disponible 24h/24. Le bilan global peut être envoyé par messagerie. Votre Espace Personnalisé Client Consulter le détail de vos échanges être Responsable d'équilibre ; pouvoir accéder au Système d'information de RTE.

11 SERVICE DE DÉCOMPTE Identifier les flux d'énergie d'un consommateur en décompte A partir de /AN* Que vous soyez un client directement raccordé au Réseau Public de Transport (RPT) ou un consommateur alimenté par un site raccordé au RPT, le service de décompte vous permet de dissocier vos flux d'énergie respectifs et d'accéder au marché. Choisir librement votre fournisseur d'énergie et votre Responsable d'équilibre. Ce service de décompte vous permet de répartir les flux d'énergie entre un client de tête et un client en décompte. Les flux d'énergie sont imputés au périmètre d'équilibre auquel chacun est rattaché. Si vous êtes client de tête, ce service vous permet de différencier les flux d'énergie correspondant à un site en décompte. En complément, le service de simulation tarifaire vous permet d'estimer la part d'accès au réseau imputable au client en décompte. Si vous êtes un client consommateur en décompte, ce service vous permet de choisir librement un fournisseur d'énergie et un Responsable d'équilibre. Simuler le coût d'accès au RPT d'un site en décompte Offres Dat@RTE mettre en place une ou plusieurs installations de comptage avec des dispositifs permettant d'individualiser les flux d'énergie. RTE peut prendre en charge la fourniture et la pose des dispositifs de comptage ; être rattaché au périmètre d'un Responsable d'équilibre ; être identifié par un numéro d'identité au répertoire national des entreprises et des établissements (numéro SIRET). Le client de tête doit bénéficier d'un contrat CART. Le client de tête et le client en décompte doivent respectivement souscrire le service de décompte dans le cadre d'un contrat de prestations annexes pour une période initiale d'un an. La mise en place du service peut nécessiter la mise à jour du contrat CART du client de tête. Les modifications de schéma de comptage et de décompte des flux d'énergie doivent être communiquées aux Responsables d'équilibre. * Le client de tête est facturé 1248 /an par site en décompte. Le client en décompte est facturé 1248 /an par site, auquel s'ajoute la composante annuelle de comptage relative à chacune des installations de comptage. Dans l'attente de la mise ne place du dispositif de comptage, le service est provisoirement facturé 2100 /an au client en la base d'éléments déclaratifs.

12 SERVICE DE DÉCOMPTE Identifier les flux d'énergie d'un producteur en décompte A partir de /AN* Que vous soyez un client consommateur directement raccordé au RPT ou un producteur alimenté par un site consommateur raccordé au RPT, ce service de décompte vous permet de différencier vos flux d'énergie respectifs et d'accéder au marché. Choisir librement votre fournisseur d'énergie et votre Responsable d'équilibre. Ce service de décompte vous permet de répartir les flux d'énergie entre un client de tête et un client en décompte. Les flux d'énergie sont imputés au périmètre d'équilibre auquel chacun est rattaché. Si vous êtes client de tête consommateur, ce service vous permet de différencier les flux d'énergie correspondant à un site en décompte. En complément, le service de simulation tarifaire vous permet d'estimer la part d'accès au réseau imputable au client en décompte. Si vous êtes un client producteur en décompte, ce service vous permet de choisir librement un fournisseur d'énergie et un Reponsable d'équilibre. Simuler le coût d'accès au RPT d'un site en décompte Offres Dat@RTE mettre en place une ou plusieurs installations de comptage avec des dispositifs permettant d'individualiser les flux d'énergie. RTE peut prendre en charge la fourniture et la pose des dispositifs de comptage ; être rattaché au périmètre d'un Responsable d'équilibre et d'un Responsable de Programmation ; être identifié par un numéro d'identité au répertoire national des entreprises et des établissements (numéro SIRET). Le client de tête doit bénéficier d'un contrat CART consommateur. Le client de tête et le client en décompte doivent respectivement souscrire le service de décompte dans le cadre d'un contrat de prestations annexes, pour une période initiale d'un an. La mise en place du service peut nécessiter la mise à jour du contrat CART du client de tête. Les modifications de schéma de comptage et de décompte des flux d'énergie doivent être communiquées aux Responsables d'équilibre * Le client de tête est facturé 1248 /an par site en décompte. Les frais de gestion spécifiques des flux en période d'îlotage s'élèvent à 200 par îlotage. Le client en décompte est facturé 1248 /an par site, auquel s'ajoute la composante annuelle de comptage relative à chacune des installations de comptage.

13 Simuler le coût d accès au RPT d un site en décompte A partir de 600 /an La simulation tarifaire vous aide à estimer le coût d'accès au RPT d'un site en décompte, au prorata de sa puissance déclarée. Disposer d'un chiffrage précis et réalisé par RTE du coût d'accès au Réseau Public de Transport d'un site en décompte. La totalité des coûts d'accès au réseau est facturée mensuellement au client de tête titulaire d'un CART. Il appartient ensuite au client de tête de répercuter, le cas échéant, la part imputable à chaque client en décompte. La simulation tarifaire évalue ce coût de l'accès au RPT d'électricité afférant au client en décompte, conformément au Tarif d'utilisation du Réseau Public de Transport d'electricité en vigueur. Il est calculé sur la base d'une puissance déclarée communiquée par le client de tête. Chaque mois vous recevez : le coût global d'accès au réseau imputable au site en décompte du mois précédent ; une synthèse annuelle des soutirages et/ou injections mensuelles du site en décompte ; une synthèse journalière des soutirages et/ou injections du site en décompte. Nous vous adressons la simulation tarifaire pour le mois M avant le quinzième jour du mois M+1. Offres Dat@RTE Pour bénéficier de ce service : le client de tête doit être titulaire d'un contrat CART ; présence d'un ou plusieurs site(s) en décompte situé(s) en aval du point de point de connexion avec le RPT du client de tête ; le client de tête et le client en décompte doivent respectivement souscrire le service de décompte dans le cadre d'un contrat de prestations annexes pour une durée initiale d'un an.

14 SERVICE DE DÉCOMPTE Valoriser sur le marché la production présente sur votre site A partir de 2496 / AN* 200 par îlotage** Vous êtes un client consommateur raccordé au RPT et vous disposez d une installation de production. Ce service vous permet de valoriser sur le marché l énergie produite. Bénéficier de valorisation et d approvisionnement distincts sur votre site. Ce service de décompte vous permet d affecter de manière distincte les flux d'énergie suivants à des Responsables d Equilibre : l'énergie consommée par votre installation de consommation; l'énergie produite par votre moyen de production ainsi que la consommation de ses auxiliaires. En situation d îlotage volontaire du site : le décompte des flux d injection de l installation de production au titre du dispositif de Responsable d Equilibre est suspendu (mis à zéro), sauf si cet îlotage est dû à un incident sur le RPT. Les points de mesure 10 minutes couvrant les horaires de début et de fin d îlotage sont totalement intégrés dans la période de suspension. Pour les groupes de production en obligation d achat : le décompte des flux se poursuit sans retraitement des données. Offres Dat@RTE mettre en place une ou plusieurs installations de comptage avec des dispositifs permettant d individualiser les flux d énergie. RTE peut prendre en charge la fourniture et la pose des dispositifs de comptage ; avoir l'accord d un Responsable d Equilibre, d un Responsable de Programmation et, le cas échéant, d un Acteur d Ajustement ; La mise en place du service peut nécessiter la mise à jour du contrat CART du client. Les modifications de schéma de comptage et de décompte des flux d énergie doivent être communiquées aux Responsables d Equilibre. * Auquels s'ajoute la composante annuelle de comptage relative à chacune des installations de comptage. ** Pas de retraitement des flux ni de frais en cas d îlotage volontaire pour les sites en obligation d achat.