L accompagnement technique et financier de l ADEME. Claire FLORETTE, Ingénieur Energie & Déchets, Direction Régionale IDF

Transcription

1 L accompagnement technique et financier de l ADEME Claire FLORETTE, Ingénieur Energie & Déchets, Direction Régionale IDF claire.florette@ademe.fr

2 Missions Accompagnement ADEME DIAGNOSTIC / AUDIT ETUDES (récupération de chaleur, géothermie, réseaux de chaleur, biomasse, solaire, ) INVESTISSEMENT Cible : PME Aide : conventionnement entre l ADEME et la CCI pour réaliser 100 accompagnements => la CCI récupère la subvention auprès de l ADEME et l entreprise ne paye à la CCI que la partie qui reste à sa charge Point d entrée : CCI Cible : entreprises et collectivités Aide : 50% aide ADEME + Région Type d études : Etude de diagnostic (plafond 50 k ) Etude d accompagnement de projet (plafond 100 k ) Appel à Projet communs en général avec le Conseil Régional : Géothermie, Biomasse, Réseau de chaleur, Solaire, PAC, Taux d aide indicatif : 20-40% (définis par des forfaits) AAP Régionaux : Modalités d aides générales :

3 Missions DISPOSITIF POUR LES AUDITS / DIAGNOSTICS

4 Dispositif PERF Energie Missions PERF Energie Programme régional d accompagnement à l efficacité énergétique des PME Diagnostics énergie instrumentés (selon NF EN 16247) Systèmes de management ISO Accompagnements à réaliser en IDF La CCI Essonne, maître d œuvre déléguée dans le cadre de sa spécialisation régionale

5 Les objectifs Missions Elaborer un bilan de la situation énergétique globale et par atelier de l entreprise Identifier et quantifier les potentiels d économie d énergie Définir et proposer les actions nécessaires à la réalisation de ces économies Définir les indicateurs à mettre en place afin d évaluer l impact des actions proposées Mettre en place énergies renouvelables Elaborer un dossier de demande de financements

6 Dispositifs Missions et tarifs Prestation I «Diagnostic énergie» Mesure instrumentée et identifications des pistes (visite du site) Analyse des données détermination des économies Plan d actions Ingénierie financière (en option) Prestation II «SMé» Prestation I Construction du système documentaire Mise en œuvre du SMé (PDCA) Audit blanc Diagnostic énergie (selon NF EN 16247) Certification ISO Prestation Type de PME Tarif PME Diagnostic énergie instrumenté (selon NF EN 16247) PME < 50 salariés PME > 50 salariés HT HT* HT HT* Système de management ISO *: Option d ingénierie financière PME certifiée ISO PME non certifiée HT HT

7 Missions Modalités Pas de dossier de demande de subvention à remplir : la CCI reçoit la subvention de l ADEME permettant à l entreprise de ne payer que la partie qui reste à sa charge Ce que l entreprise doit faire : Remplir une déclaration de renseignements relatifs à la qualité de PME Signer le devis pour la prestation Exemple de devis Contact Perf Energie : Guillaume DELAGE CCI Essonne g.delage@essonne.cci.fr

8 Missions DISPOSITIF POUR LES ETUDES

9 Missions Démarche pour déterminer l EnR&R la plus pertinente sur son projet 1 ère étape : Réalisation d une étude de potentiel EnR&R mobilisables sur le projet selon le cahier des charges ADEME. Cette étude a pour but d établir les EnR&R mobilisables sur le projet et de prioriser celles-ci selon l outil de l ADEME : EnR CHOIX. 2 ème étape : Réalisation d une étude de faisabilité de la mise en œuvre de l énergie renouvelable ou de récupération pressentie selon les cahiers des charges de l ADEME disponible sur Diagademe. 3 ème étape : Dépôt d un dossier pour les travaux de mise en œuvre d une énergie renouvelable ou de récupération pressentie selon les conditions de l appel à projets correspondant à la technologie concernée Points de vigilance : la commande des études (notification du marché) ou des travaux (ordre de service) ne devra pas être passée avant l accord des financeurs.

10 Missions DIAGADEME L aide à la décision : Aide aux études conseil : Pour les entreprises et les collectivités avec intervention d un Bureau d études indépendant Un dispositif transversal : tous les thèmes de l ADEME sont concernés (efficacité énergétique, énergies renouvelables, économie circulaire, déchets, transports, PCAET, ) études par an pour un budget ADEME autour de 20-25M Aide : 50% d aide ADEME + REGION Se décline en : 2 niveaux de prestation : Diagnostic (< ) Etude d accompagnement de projet (< ) 2 types de montage d opération Opération Individuelle ou Groupée Modèles de cahier des charges sur le site de Diagademe :

11 Missions Modalités de candidature Pour monter son dossier de financement d études, compléter et joindre les documents suivants (disponible sur le site de l ADEME IDF, lien en bas de ce slide slide) : Document d aide type comprenant le courrier de demande d aide, le RIB, => sur le site de l ADEME IDF Fiche technique étude => sur le site de l ADEME IDF Cahier des charges de l étude Offre du prestataire retenu Devis détaillé du prestataire retenu Contact sur la récupération de chaleur fatale : claire.florette@ademe.fr Pour les autres EnR : identifier le référent selon le département Points de vigilance : Compléter les documents et joindre toutes les pièces administratives nécessaires. Envoyer par voie postale tout document présentant une signature originale (courrier de demande d aide, attestations ) Envoyer par mail l ensemble des pièces ne présentant pas de signature originale (documents techniques, fichier de demande d aide ).

12 Missions DISPOSITIF POUR LES INVESTISSEMENTS : FOCUS RECUPERATION DE CHALEUR FATALE

13 Missions Stratégie énergétique

14 Récupération de chaleur en industrie Périmètre Fonds Chaleur Quels sites sont concernés? sites industriels, mais aussi: - hôpitaux, - data center, - UIOM, STEP Equipements éligibles? Captage de la chaleur résiduelle Stockage et relève de température si nécessaire Distribution et valorisation en interne ou vers un réseau technique 14

15 Principales conditions d éligibilité (1) Valorisation de l énergie récupérée: vers un autre procédé unitaire Sous forme de chaleur Systèmes de remontée de T : uniquement pour valoriser un nouveau gisement d énergie par rapport à la situation initiale Gain en énergie primaire Remplacement d équipements existants: Uniquement pour accroître la quantité de chaleur valorisée Prise en compte du surcoût Avoir mené une étude énergétique préalable (diagnostic énergétique ou étude faisabilité) permettant de: caractériser le gisement de chaleur fatale ; faire un état des lieux sur les besoins énergétiques du site ; identifier les actions d économie d énergie à mener et définir un plan d actions ; définir la meilleure stratégie de valorisation de chaleur. 15

16 Principales conditions d éligibilité (2) Ne sont pas éligibles: Les projets concernant la production d énergie mécanique et par voie de conséquence la production électrique Les projets portant sur une cogénération (à partir d énergie fossile), sauf dans le cas de la récupération d énergie perdue (fumée, après détente ), et uniquement si le tarif d achat de l électricité produite n est pas indexé sur l efficacité énergétique de l installation. Les équipements d appoint / secours Les projets de production de froid: instruction uniquement dans le cadre de l appel à projets NTE 2016 Certificats d Economie d Energie: Pas de cumul possible entre aides CEE et aides ADEME Les projets pouvant être accompagnés dans les cadre d une fiche d opération standardisée ne sont pas éligibles 16

17 L aide Ademe est : définie sur la base des coûts d investissement du projet Encadrée par deux critères : le temps de retour brut sur investissement, calculé après aide : > à 18 mois le taux d aide maximum, défini selon la nature des équipements : Equipements Captage de chaleur Stockage et remontée du niveau thermique Valorisation de chaleur Distribution interne* (sauf réseau technique) Réseau technique et réseau de chaleur Niveau d aide maximum 20 % pour une grande entreprise 30 % pour une entreprise moyenne 40 % pour une petite entreprise opération exemplaire: + 10 points Calcul de l aide Mêmes modalités que le volet réseaux de chaleur: < 500 tep/an (hors UIOM) : Forfait en /tep selon le diamètre nominal du réseau (DN) > 500 tep/an (+ toutes les opérations sur UIOM): 60% maximum, avec un plafond d assiette fixe (règle DN) et une analyse économique * Définition «réseaux technique» : distribution d énergie thermique sous forme de vapeur, d eau chaude ou de fluides réfrigérants à partir d une installation centrale de production et à travers un réseau vers 17 plusieurs bâtiments ou sites pour le chauffage ou le refroidissement de locaux

18 Missions Exemples DIAGNOSTIC / AUDIT ETUDES (récupération de chaleur, géothermie, réseaux de chaleur, biomasse, solaire, ) INVESTISSEMENT Supermarché Fabricant de ruban à transfert thermique Coût pour l entreprise : net de taxe (au lieu de environ) Etude de la récupération de chaleur sur les groupes froids d un datacenter pour alimenter des serres Coût de l étude : environ Taux d aide ADEME : 50% Intérêt pour le bénéficiaire : étudier la faisabilité de l opération sur le plan technico-économique avant d envisager l investissement + pré-requis nécessaire pour prétendre à une aide ADEME pour l investissement Récupération en IAA Taux d aide ADEME : 30% d aide sur la PAC et 20% sur les autres équipements Intérêt pour le bénéficiaire : Permet d éviter près de 25% de la consommation de gaz de l usine 18 => Voir détails en Annexe et autres exemples

19 MERCI DE VOTRE ATTENTION Pour en savoir plus : Système de Management de l Energie / études de faisabilité : Technologies de récupération d'énergie : site ADEME-CETIAT dédié

20 Missions ANNEXES : EXEMPLES INVESTISSEMENTS

21 Exemple: Récupération en IAA Compagnie des Fromages et Richesmonts VIRE (Basse Normandie) Le plus gros producteur du groupe ( m², 250 collaborateurs) avec t/an de fromage produit. Récupération de chaleur sur la production de froid de l Atelier Pâtes Molles : eau chaude à 50 C Valorisation à l aide d une pompe à chaleur Haute Température pour les besoins de l atelier : Pasteurisation du lait: 85 C Machines à laver: entre 85 et 92 C Nettoyage en place: 85 C Chauffage ateliers: entre 65 et 70 C Permet d éviter près de 25% de la consommation de gaz de l usine Caractéristiques techniques: - Puissance récupérée: 1,7 MWth MWh/an, soit 640 tep/an de chaleur récupérée (entrée PAC) - PAC hydride innovante + deux cuves de stockage à 50 C et 85 C Niveau d aide ADEME: - 30% d aide pour la PAC haute T (première référence en France) - 20% d aide pour les autres équipements 21

22 Exemple: Récupération en IAA 22

23 Exemple: Récupération sur Data Center Air France Valbonne (PACA) Centre informatique d Air France: 5800m2 de bureaux, 2400m2 de salle de calcul, 5500m2 de zone technique Récupération de chaleur sur les groupes froid existants pour le refroidissement des data centers. Chauffage de 4 bâtiments via un réseau technique en galerie Mise à l arrêt d une chaudière gaz de 1,2 MW Permet d assurer 100% des besoins de chauffage des bâtiments Caractéristiques techniques: - Régime de température: 44 C/34 C, régulé sur la température de retour mètres linéaires de réseau créé MWh/an, soit 77 tep/an de chaleur injectée dans le réseau Niveau d aide ADEME: - Aide forfaitaire au réseau de chaleur: 62% de l investissement éligible 23

24 Kimberly Clark SAS Villey St-Etienne (54) (Lorraine) Exemple: Récupération sur process papetier Fabrication et la transformation de papier à base de ouate de cellulose destinée à l usage sanitaire et domestique Récupération d énergie supplémentaire sur une tour de lavage existante (64 C 100%HR), positionnée après les cylindres sécheurs TADs, pour du chauffage/conditionnement d air de l atelier Machine à papier Valorisation pour: le chauffage du bâtiment machine à papier le préchauffage de l air de combustion des TAD (valorisation sur le même procédé unitaire : non éligible au Fonds chaleur) Caractéristiques techniques: - Puissance récupérée: 2,7 MWth MWh/an, soit 903 tep/an de chaleur valorisée pour le chauffage du bâtiment machine à papier Niveau d aide ADEME: - 20% des investissements éligibles + co-financement Région Lorraine 24