Groupe EDF - Tableau de correspondance GRI 2015

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Groupe EDF - Tableau de correspondance GRI 2015"

Transcription

1 Tableau de correspondance GRI 2015

2 Groupe EDF - Tableau de correspondance GRI 2015 Groupe EDF - Tableau de correspondance GRI 2015 Ce tableau a été préparé en conformité avec les lignes directrices du GRI G4 «critères essentiels» ; l index indique les sujets abordés et leur localisation dans le document de référence 2015 DDR- (https://www.edf.fr/sites/default/files/contrib/groupe-edf/espaces-dedies/espace-finance-fr/informations-financieres/ informations-reglementees/document-de-reference/edf-ddr-2015-vf-doc-web.pdf) ou dans le document Performance 2015 Perf : (https://www.edf.fr/sites/ default/files/contrib/groupe-edf/responsable-et-engage/rapports-et-indicateurs/indicateurs-developpement-durable/edf2015_indicateursperformance_vf.pdf) Eléments généraux d'information Intitulé Localisation Commentaires Stratégie et analyse G4.1 Déclaration du PDG sur la pertinence du développement durable pour l'organisation et sa stratégie pour y contribuer G4.2 Description des principaux impacts, risques et opportunités Profil de l organisation DDR Ch p. 17 DDR Ch. 4.7 point p. 252 L'ambition du groupe EDF pour 2030 est d'être un électricien performant et responsable, champion de la croissance bas carbone Le groupe EDF prend en compte les enjeux du DD et fait du DD une véritable dimension de sa stratégie globale Matrice de matérialité : prioriser les enjeux G4.3 Nom de l organisation DDR Ch p. 480 Dénomination sociale et siège social G4.4 Principales marques, produits et services DDR Ch. 1.4 p Description des activités du groupe G4.5 Siège de l'organisation DDR Ch p. 480 Dénomination sociale et siège social G4.6 Nombre de pays et nom de ceux importants ou ceux concernés par le DD DDR Ch p. 14 DDR Ch p G4.7 Mode de propriété et forme juridique DDR Ch. 7.3 p. 483 DDR Ch p. 487 DDR Ch p. 480 Organigramme Activités du groupe à l'international Information relative au capital et à l'actionnariat Répartition du capital et des droits de vote Forme juridique et législation applicable G4.8 Marchés desservis DDR Ch. 1.4 p Description des activités du groupe G4.9 Taille de l organisation Perf p. 8 9/12 13 Capacités installées du groupe EDF G4.10 Nombre de salariés et leur répartition Perf p DDR Ch p. 178 G4.11 Pourcentage de salariés couverts par une convention collective G4.12 Description de la chaine d approvisionnement DDR Ch p. 186 DDR Ch p. 187 Perf p. 69 DDR Ch p. 187 G4.13 Changements substantiels DDR Ch p. 192 DDR Ch. 6 note 5 p. 336 Les effectifs Groupe La politique de protection sociale Sous-traitance responsable LA4 Les domaines de sous-traitance au sein d EDF Evolution des périmètres de reporting G4.14 Principe de précaution DDR Ch et p Risques liés aux activités du groupe 2 EDF I Tableau de correspondance GRI 2015

3 Groupe EDF - Tableau de correspondance GRI 2015 Eléments généraux d'information Intitulé Localisation Commentaires G4.15 Chartes, principes externes auxquels l entreprise a souscrit G4.16 Affiliation à des associations ou organisations nationales ou internationales Aspects et périmètres pertinents identifiés G4.17 Entités incluses dans les états financiers consolidés G4.18 Explication du processus decontenu et du périmètre des aspects DDR Ch p. 146 DDR Ch p. 149 DDR Ch p. 168 DDR Ch p. 166 DDR Ch p. 168 DDR Ch p DDR Ch p. 175 DDR Ch. 6 note 51 p. 410 DDR Ch p Perf p. 72 Global Compact ISO Respect des droits de l homme Biodiversité Respect de droits de l homme(edh) Partenariats DD Précarité énergétique Périmètre de consolidation Périmètre de reporting G4.19 Liste des aspects matériels identifiés Matrice de matérialité : prioriser les enjeux G4.20 Pour chaque aspect pertinent définition du périmètre de l aspect en interne G4.21 Pertinence de chaque aspect en externe G4.22 Raisons des reformulations d'informations antérieures G4.23 Changements substantiels depérimètre Analyse de matérialité Analyse de matérialité Sans objet DDR Ch p. 192 DDR Ch. 6 note 5 p. 336 G4 -EU1 Capacité installée (MW) Perf p. 6 7 Perf p DDR Ch p. 19,31,33,38 EDF SA et autres filiales contrôlées par EDF si pertinent EDF SA et autres filiales contrôlées par EDF si pertinent Evolution des périmètres Evolutions du périmètre de consolidation Capacité installée du groupe Capacités renouvelables nettes G4-EU2 Production nette d'énergie (GWh) Perf p. 16 Répartition de la production du groupe EDF G4-EU3 Allocation des quotas d'émissions Perf p. 8 9 DDR p. 85 Implication des parties prenantes G4.24 Liste des parties prenantes avec lesquelles l organisation dialogue G4.25 Critères retenus pour l'identification et la sélection des parties prenantes avec lesquelles établir un dialogue G4.26 Approche de l organisation pour impliquer les parties prenantes G4.27 Thèmes et préoccupations clés soulevés par les parties prenantes et réponses apportées DDR p DDR Ch p. 173 DDR Ch p. 172 DDR Ch p. 173 Emissions de CO 2 Système d'échange de quotas Ecoute et dialogue avec les parties prenantes Amélioration continue du dialogue avec les parties prenantes Instances de dialogue Intégration des attentes des parties prenantes EDF I Tableau de correspondance GRI

4 Groupe EDF - Tableau de correspondance GRI 2015 Eléments généraux d'information Intitulé Localisation Commentaires Profil du rapport G4.28 Période de reporting 2015 G4.29 Date du dernier rapport 29 avril 2016 Date de dépôt à l'amf G4.30 Cycle de reporting Annuel G4.31 Personne à contacter pour toute question sur le rapport ou son contenu EDF Direction Relations Investisseurs G4.32 Option de conformité retenue GRI G4 «critères essentiels» G4.33 Politique en matière de vérification du rapport Gouvernance G4.34 Structure de gouvernance ; comités responsables sur les thèmes économiques, sociaux et environnementaux G4.35 Description du processus de délégation de pouvoirs G4.36 Cadres dirigeants responsables des thèmes économiques, environnementaux et sociaux G4.37 Processus de consultation des parties prenantes avec l'instance supérieure de gouvernance G4.38 Composition de l'isg et de ses comités DDR Ch. 3.6 p. 203 DDR Ch. 4 p. 207 DDR Ch p. 231 DD Ch p. 252 DDR Ch p. 148 DDR Ch p. 119 DDR Ch p. 232 DDR Ch p. 148 DDR Ch p. 172 DDR Ch. 4.7 p Rapport d assurance des commissaires aux comptes du 15 février 2016 Gouvernement d entreprise Comité d'ethique du Conseil d'administration Contrôle interne : démarches éthique et qualité environnementale Pilotage du développement durable Délégations de pouvoirs et habilitations techniques Composition du comité exécutif Pilotage du développement durable Instances de dialogue Rapport du président sur le gouvernement d'entreprise G4.39 Rôle du Président DDR Ch. 4.7 point p. 226 Mode d exercice de la DG et attributions du PDG G4.40 Processus de nomination pour l'isg et ses comités DDR Ch. 4.7 point 1.4 p. 245 DDR Ch. 4.7 point p. 248 Comités du conseil d'administration Organes de pilotage de la DG G4.41 Prévention des conflits d'intérêt DDR Ch p. 234 Conflits d'intérêt des membres des organes d'administration et la DG G4.42 Rôle de l'isg sur les politiques concernant les impacts économiques, environnementaux et sociaux G4.43 Mesures pour améliorer les connaissances de l'isg sur les thèmes économiques, environnementaux et sociaux G4.44 Processus d'évaluation de l'isg sur les thèmes économiques, environnementaux et sociaux G4.45 Rôle de l'isg dans l'identification et la gestion des impacts DDR Ch p. 252 DDR Ch p. 171 DDR Ch p. 172 DDR Ch. 3.6 p DDR Ch p DD Ch. 4 p. 249 Démarches éthique et qualité environnementale Dispositifs d'écoute Instances de dialogue Rapport d assurance des commissaires aux comptes Notation extra-financière Matrice de matérialité : prioriser les enjeux Comité des risques 4 EDF I Tableau de correspondance GRI 2015

5 Groupe EDF - Tableau de correspondance GRI 2015 Eléments généraux d'information Intitulé Localisation Commentaires G4.46 Rôle de l'isg dans l'examen des processus de gestion des risques sur les thèmes économiques, environnementaux et sociaux G4.47 Fréquence de l'examen des impacts par l'isg G4.48 Comité ou poste de plus haut niveau qui examine et approuve le rapport DD G4.49 Dispositif pour informer l'isg des réclamations majeures G4.50 Nature et nombre de réclamations majeures dont l'isg a été saisie et mécanisme pour les traiter G4.51 Politique de rémunération en vigueur pour l'isg et les cadres dirigeants G4.52 Processus de détermination de la rémunération G4.53 Opinion des parties prenantes en matière de rémunération G4.54 Ration personne la mieux payée / rémunération médiane de chacun des pays G4.55 Ration personne la mieux payée / augmentation de la rémunération médiane de chacun des pays Ethique et intégrité G4.56 Description des valeurs, normes et règles en matière de comportement DDR Ch. 4 p. 249 DDR Ch. 4 point p. 248 DDR Ch p. 116 DDR Ch p. 148 DDR Ch p. 231 DDR Ch p. 231 DDR Ch p. 166 DDR Ch p. 231 DDR Ch. 4.6 p Comité des risques Description et animation du dispositif de contrôle interne Matrice de matérialité Organes de pilotage de la DG Pilotage du DD Comité d'éthique Comité d'éthique Ethique et conformité Comité des nominations et des rémunérations Rémunérations et avantages DDR Ch p Rémunération et protection sociale : un employeur attractif DDR Ch p. 187 DDR Ch p. 187 Perf p. 71 DDR Ch p. 187 DDR Ch p Une politique de rémunération globale juste et compétitive Une politique de rémunération globale juste et compétitive EC1 Une politique de rémunération globale juste et compétitive Ethique et conformité EDF I Tableau de correspondance GRI

6 Groupe EDF - Tableau de correspondance GRI 2015 Eléments spécifiques d'information Page Commentaires Indicateurs GRI Aspects pertinents Aspect 1 : Sûreté des installations Aspect 2 : Mix décarbonné nucléaire et hydraulique Approche managériale (DMA) DDR Ch Perf DDR Ch DDR Ch DDR Ch DDR Ch DDR Ch P P. 66 P. 150 P. 34 P. 151 P P Sûreté nucléaire Sûreté hydraulique Production nucléaire d'électricité Production hydraulique en France EN20, EN21, EN24 EN 1, EN8, EN15, EN16, EN20, EN21, EN22 Aspect 3 : Développement des nouvelles énergies renouvelables DDR Ch DDR Ch DDR Ch P P. 271 P. 76 Nouvelles énergies renouvelables et EDF Energies Nouvelles EDF Énergies Nouvelles Electricité de Strasbourg (géothermie profonde, biomasse) EN6 Aspect 4 : Maîtrise de la demande énergétique DDR Ch DDR Ch DDR Ch P. 43 P P. 153 Maîtrise de l'énergie R&D : Développer et expérimenter de nouveaux services pour les clients, Préparer les systèmes électriques de demain Accompagner les clients à consommer mieux et moins Aspect 5 : Santé et sécurité DDR Ch DDR Ch P. 177 P Santé sécurité des consommateurs La santé et la sécurité de nos salariés et des salariés de nos prestataires LA 7, EU 25 Aspect 6 : Ethique et droits de l Homme DDR Ch DDR Ch DDR Ch P P. 168 P. 231 Ethique et conformité Respect des droits de l homme Comité d'ethique Aspect 7 : Gouvernance DDR Ch P. 148 Pilotage du développement durable Aspect 8 : Déchets nucléaires DDR Ch Aspect 9 : Sous-traitance et achats responsables Aspect 10 : Prix et Lutte contre la précarité énergétique DDR Ch DDR Ch DDR Ch P P. 55 P P. 187 Cycle du combustible nucléaire et enjeux associés Gestion des déchets radioactifs Achats responsables La sous-traitance responsable : une réalité. DDR Ch P. 174 Contribution à la lutte contre la précarité énergétique et accès à l'énergie Aspect 11 : Innovation DDR Ch P Les priorités de la R et D Aspect 12 : Développement socio-économique des territoires et de communautés locales DDR Ch DDR Ch Aspect 13 : Relation Clients DDR Ch DDR Ch Aspect 14 : Qualité et continuité de service P P. 17 P. 17 P Contribution au développement économique et social des territoires Proximité avec les clients et les territoires Proximité avec les clients et les territoires L'activité par catégories de clients EU22 EN24 EU17 EU3,EU27 DDR Ch P. 49 La qualité de la desserte EU29 Aspect 15 : Biodiversité DDR Ch P EN 11, EN12, EN13 et EN14, EU 13 6 EDF I Tableau de correspondance GRI 2015

7 Groupe EDF - Tableau de correspondance GRI 2015 Eléments spécifiques d'information Page Commentaires Indicateurs GRI Aspect 16 : Efficacité énergétique de la production et de la distribution DDR Ch DDR Ch DDR Ch P. 70 P. 46 P. 49 Services énergétiques Gestion de l infrastructure de transport Activités de distribution EU 12, EU 11, EU 30 Aspect 17 : Gestion de la ressource en eau Aspect 18 : Développement des compétences et gestion de carrière Aspect 19 : Dialogue avec les parties prenantes et transparence DDR Ch DDR Ch DDR Ch DDR Ch P P. 35 P P Impact sur l eau La gestion de l'accès à l'eau (barrages hydrauliques) Le développement des compétences Une gestion de carrière adaptée DDR Ch P Écoute et dialogue avec les parties prenantes EN 8, EN 21 LA10 EDF I Tableau de correspondance GRI

8 Réalisation et création

9 EDF avenue de Wagram Paris Cedex 08 - France SA au capital de ,50 euros R.C.S. Paris edf.com LE GROUPE EDF EST CERTIFIÉ ISO JUILLET 2016

Document de référence 2016 Compléments d information relatif à la GRI G4

Document de référence 2016 Compléments d information relatif à la GRI G4 Document de référence 2016 Compléments d information relatif à la GRI G4 Matrice de matérialité d Altarea Cogedim (G418)... 2 Méthodologie d élaboration de la matrice... 3 Enjeux prioritaires... 4 Relation

Plus en détail

Tableau de correspondances du Rapport RSE Société Générale avec le GRI 4, Global Compact, EP 3, UNEP-FI

Tableau de correspondances du Rapport RSE Société Générale avec le GRI 4, Global Compact, EP 3, UNEP-FI Tableau de correspondances du Rapport RSE Société Générale 2015-2016 avec le GRI 4, Global Compact, EP 3, UNEP-FI Catégorie Indicateurs GRI 4 Document de Référence Indicateurs Art. 225 Stratégie et Analyse

Plus en détail

UNE TRIPLE EXPERTISE usines de traitement des eaux usées opérées

UNE TRIPLE EXPERTISE usines de traitement des eaux usées opérées 20 14 Données clés 1 UNE TRIPLE EXPERTISE conçoit et déploie des solutions pour la gestion de l eau, des déchets et de l énergie, 3 activités complémentaires et qui fonctionnent en synergie. Le Groupe

Plus en détail

VEOLIA DONNÉES CLÉS 2015/PÉRIMÈTRE GROUPE

VEOLIA DONNÉES CLÉS 2015/PÉRIMÈTRE GROUPE Données clés 100 millions de personnes desservies en eau potable EAU 4 245 usines de production d eau potable gérées UNE TRIPLE EXPERTISE 3 303 usines de traitement des eaux usées opérées 63 millions d

Plus en détail

INTRO. «Il est clé pour le futur de Sequana d avoir une politique RSE transparente, ambitieuse et pleinement intégrée au modèle économique du groupe.

INTRO. «Il est clé pour le futur de Sequana d avoir une politique RSE transparente, ambitieuse et pleinement intégrée au modèle économique du groupe. OADMAP RSE INTRO Depuis 2012, le groupe Sequana a mis en place une politique de Responsabilité Sociale et Environnementale commune à toutes ses activités de production (Arjowiggins) et de distribution

Plus en détail

Opérationnalisation de la RSE : Mise en œuvre de la démarche RSE selon la norme ISO 26000

Opérationnalisation de la RSE : Mise en œuvre de la démarche RSE selon la norme ISO 26000 Opérationnalisation de la RSE : Mise en œuvre de la démarche RSE selon la norme ISO 26000 Zineb BELYMAM - Copyright Bureau Veritas Tous droits réservés Introduction Qu est ce que la responsabilité sociétale

Plus en détail

Annexe au rapport d activité et de développement durable Responsabilité sociale et environnementale

Annexe au rapport d activité et de développement durable Responsabilité sociale et environnementale Annexe au rapport d activité et de développement durable 2011 Responsabilité sociale et environnementale RESPONSABILITÉ SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE Les processus de gouvernance et les pratiques de reporting

Plus en détail

Etude comparative. Responsabilité sociétale et Reporting

Etude comparative. Responsabilité sociétale et Reporting Responsabilité sociétale et Reporting Etude comparative Pour en savoir plus Dolores.larroque@materiality-reporting.com Tel. 06 86 20 19 74 Février 2014 1 En route vers plus de transparence Pour en savoir

Plus en détail

RÉSULTATS EXTRA-FINANCIERS 2015

RÉSULTATS EXTRA-FINANCIERS 2015 RÉSULTATS EXTRA-FINANCIERS 2015 FAITS MARQUANTS 2015 Appel à projet de la fondation Legrand La fondation Legrand mobilise les acteurs et structures de l économie sociale et solidaire en faveur du soutien

Plus en détail

La Charte de responsabilité sociale de la CGEM et la norme ISO Analyse comparée. Mai 2012

La Charte de responsabilité sociale de la CGEM et la norme ISO Analyse comparée. Mai 2012 La Charte de responsabilité sociale de la CGEM et la norme ISO 26000 Analyse comparée Mai 2012 Sommaire 1. Introduction 2. Les instruments permettant d orienter les démarches RSE 3. La Charte de responsabilité

Plus en détail

ERDF. Bilan d émissions de Gaz à effet de Serre (GES) pour l année 2011

ERDF. Bilan d émissions de Gaz à effet de Serre (GES) pour l année 2011 ERDF Bilan d émissions de Gaz à effet de Serre (GES) pour l année 2011 Conformément à l article 75 de la loi n 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l environnement (ENE) Déclaration

Plus en détail

> EMPREINTE CARBONE ÉNERGÉTIQUE

> EMPREINTE CARBONE ÉNERGÉTIQUE > EMPREINTE CARBONE ÉNERGÉTIQUE IDENTITE DE L ENTREPRISE Mairie de Brignac 56 430 Brignac SIREN : 156 448 922 Numéro de client : 456-D PERIMETRE Nombre de sites étudiés 2 EDF Direction Commerce Origine

Plus en détail

Index GRI (Global Reporting Initiative)

Index GRI (Global Reporting Initiative) Index GRI (Global Reporting Initiative) RBC a adopté une stratégie à plusieurs volets pour son rapport sur le développement durable et publie son bilan social, environnemental et déontologique à différents

Plus en détail

CREDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE-LOIRE RAPPORT EXTRACTION REGLEMENTAIRE BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE

CREDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE-LOIRE RAPPORT EXTRACTION REGLEMENTAIRE BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE CREDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE-LOIRE 94 rue Bergson BP 524 42007 SAINT ETIENNE CEDEX RAPPORT EXTRACTION REGLEMENTAIRE BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE Evaluation des émissions de Gaz à Effet de

Plus en détail

Document : Externe. Webinaire RSE & PED. Vendredi 24 juin Direction Communication et Développement Durable

Document : Externe. Webinaire RSE & PED. Vendredi 24 juin Direction Communication et Développement Durable Document : Externe Webinaire RSE & PED Vendredi 24 juin 2016 Direction Communication et Développement Durable 23/06/2016 2 Introduction : La démarche RSE de Lydec La RSE, socle du projet d entreprise de

Plus en détail

COMMISSARIAT À LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE DU CANADA MANDAT DU COMITÉ DE VÉRIFICATION

COMMISSARIAT À LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE DU CANADA MANDAT DU COMITÉ DE VÉRIFICATION COMMISSARIAT À LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE DU CANADA MANDAT DU COMITÉ DE VÉRIFICATION Révisé : Le 16 juin 2015 Table des matières 1. INTRODUCTION... 1 2. MANDAT... 1 3. REPRÉSENTATION ET COMPOSITION

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS Décret n o 2015-1850 du 29 décembre 2015 pris en application de l article L. 533-22-1 du code monétaire et financier

Plus en détail

SOMMAIRE. Autres émissions indirectes de GES, quantifiées séparément par poste en tonnes équivalent CO2...4

SOMMAIRE. Autres émissions indirectes de GES, quantifiées séparément par poste en tonnes équivalent CO2...4 SOMMAIRE SOMMAIRE Description de l entité...3 Année de reporting de l exercice et année de référence...3 Emissions directes de GES, évaluées séparément par poste et pour chaque GES en tonnes équivalent

Plus en détail

Responsabilité Sociétale (RS): enjeux et mise en œuvre

Responsabilité Sociétale (RS): enjeux et mise en œuvre Responsabilité Sociétale (RS): enjeux et mise en œuvre L ISO 26000 mise en action: la méthode FAR RS * * Formule d Accès Rapide à la Responsabilité Sociétale Les auteurs de FAR RS version 4 La Méthode

Plus en détail

Description du périmètre opérationnel retenu (catégorie/postes/ressources) :

Description du périmètre opérationnel retenu (catégorie/postes/ressources) : BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE KEOLIS SA 17/12/2015 1 Description de la personne morale concernée Raison sociale : Keolis SA Code NAF : 4939A Code SIREN : 552 111 809 Numéro de SIRET associé

Plus en détail

GROUPEMENT PARTICIPATIF (GPA) CHARTE ETHIQUE. Voici les éléments indissociables qui rassemblent les signataires de la présente Charte :

GROUPEMENT PARTICIPATIF (GPA) CHARTE ETHIQUE. Voici les éléments indissociables qui rassemblent les signataires de la présente Charte : VDH scafs - société en commandite par actions à finalités sociales et environnementales GROUPEMENT PARTICIPATIF (GPA) CHARTE ETHIQUE Voici les éléments indissociables qui rassemblent les signataires de

Plus en détail

RAPPORT DE GESTION : INFORMATIONS EN MATIÈRE SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE

RAPPORT DE GESTION : INFORMATIONS EN MATIÈRE SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE N 110 DEVELOPPEMENT DURABLE n 2 En ligne sur le site www.fntp.fr / extranet le 20 juin 2012 ISSN 1769-4000 RAPPORT DE GESTION : INFORMATIONS EN MATIÈRE SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE L essentiel Depuis 2001,

Plus en détail

Charte d investissement pour la Caisse de Pension Artes & Comoedia

Charte d investissement pour la Caisse de Pension Artes & Comoedia Charte d investissement pour la Caisse de Pension Artes & Comoedia Charte Principes d investissement pour Artes & Comoedia Le Conseil de Fondation partage unanimement la vision d un développement durable

Plus en détail

Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre 2011

Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre 2011 Bilan des de Gaz à Effet de Serre 2011 PRESENTATION DE LA SOCIETE Fiche d identité Raison sociale : Etablissements Horticoles Georges Truffaut. Code NAF : Magasins : 4776 Z Siège social : 70 10 Z Code

Plus en détail

ALSTOM MATRICE DE MATÉRIALITÉ DÉVELOPPEMENT DURABLE. Méthodologie et principaux résultats

ALSTOM MATRICE DE MATÉRIALITÉ DÉVELOPPEMENT DURABLE. Méthodologie et principaux résultats ALSTOM MATRICE DE MATÉRIALITÉ DÉVELOPPEMENT DURABLE Méthodologie et principaux résultats 2016 Alstom a mis à jour courant 2016 l analyse de matérialité de ses enjeux de Développement Durable et de Responsabilité

Plus en détail

«Les objectifs et les enjeux de la RSE» Atelier n 1 07/10/15

«Les objectifs et les enjeux de la RSE» Atelier n 1 07/10/15 «Les objectifs et les enjeux de la RSE» Atelier n 1 07/10/15 Historique et contexte La révision de la norme ISO 26000 débutera en 2016 et portera notamment sur un développement plus précis des étapes de

Plus en détail

Référentiel «Total Ecosolutions» Version courte

Référentiel «Total Ecosolutions» Version courte Référentiel «Total Ecosolutions» Version courte Version Date Rédigé par Approuvé par Modifications 1 12/10/2009 La secrétaire du Codir Total Ecosolutions La Présidente du Codir et les coordinateurs des

Plus en détail

Description du périmètre opérationnel retenu (catégorie/postes/ressources) :

Description du périmètre opérationnel retenu (catégorie/postes/ressources) : BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE KEOLIS RENNES 31/12/2015 1 Description de la personne morale Raison sociale : Keolis Rennes Code NAF : 4931Z Code SIREN : 350035526 Numéros de SIRET associés

Plus en détail

Générale de Téléphone

Générale de Téléphone Générale de Téléphone Bilan d émissions de Gaz à effet de Serre (GES) Décembre 2012 1. Description de la personne morale concernée Raison sociale : Générale de Téléphone Code NAF : 6190Z / Autres activités

Plus en détail

CHARTE GROUPE Sécurité, Santé Environnement et Qualité

CHARTE GROUPE Sécurité, Santé Environnement et Qualité CHARTE GROUPE Sécurité, Santé Environnement et Qualité ZALAR est le premier Groupe avicole totalement intégré au Maroc. Il est le leader national du secteur avicole. Dans l exercice de leurs activités

Plus en détail

Séminaire ACORS - Conférence - Jean-Jacques Valard

Séminaire ACORS - Conférence - Jean-Jacques Valard Le CRIPP - Assurances de personnes Séminaire ACORS 2016 L IFACI est affilié à The Institute of Internal Auditors Plan 1. Le CRIPP dans le secteur des assurances 2. La fonction audit interne au niveau du

Plus en détail

BILAN D EMISSION DE GAZ A EFFET DE SERRE

BILAN D EMISSION DE GAZ A EFFET DE SERRE DIRECTION DE L ENVIRONNEMENT ET DE L ENERGIE RAPPORTEUR : M. BAUDIN DÉLIBÉRATION D_2015_263 SÉANCE DU 21 DECEMBRE 2015 BILAN D EMISSION DE GAZ A EFFET DE SERRE L article L229-25 du code de l environnement

Plus en détail

1- Description de la personne morale concernée

1- Description de la personne morale concernée BILAN D EMISSIONS DE GES ARTICLE 75 GDF SUEZ S.A. 1 1- Description de la personne morale concernée Raison sociale : GDF SUEZ S.A. Code NAF : 3523 Z Code SIREN : 542 107 651 Citer les numéros de SIRET associés

Plus en détail

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. Ministère des finances et des comptes publics

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. Ministère des finances et des comptes publics RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère des finances et des comptes publics Décret n du relatif à l'information par les investisseurs institutionnels des critères sociaux, environnementaux et de qualité de gouvernance

Plus en détail

Bilan des émissions de gaz à effet de serre de Natixis -2015

Bilan des émissions de gaz à effet de serre de Natixis -2015 Bilan des émissions de gaz à effet de serre de Natixis -2015 1 Description de la personne morale Raison sociale : Natixis Code NAF : 6492Z Code SIREN : 542044524 Adresse : BP4-75060 Paris cedex 02 Nombre

Plus en détail

BEGES-r Bilan d émissions de Gaz à Effet de Serre conformément à l article 75 de la loi n du 12 juillet 2010

BEGES-r Bilan d émissions de Gaz à Effet de Serre conformément à l article 75 de la loi n du 12 juillet 2010 Description de la personne morale concernée Raison sociale : CERFRANCE Alliance Centre Code NAF : 6920Z Code SIREN : 309-507-200 Siège social : 4 rue Joseph Fourier - Jardin d'entreprises - 28000 Chartres

Plus en détail

PO ARV 3SE GEN 2 R2. Politique Environnement

PO ARV 3SE GEN 2 R2. Politique Environnement PO ARV 3SE GEN 2 R2 Politique Environnement 2014-2016 Notre responsabilité environnementale est un engagement durablement inscrit dans la Charte des valeurs d AREVA. La forte implication des sites du Groupe

Plus en détail

Les entreprises et le Développement durable. FEDERE 23 mars 2010

Les entreprises et le Développement durable. FEDERE 23 mars 2010 Les entreprises et le Développement durable FEDERE 23 mars 2010 Fiche technique Mode de recueil Échantillon Dates du terrain Enquête par téléphone (sur système CATI) 200 décideurs en entreprises > 500

Plus en détail

Bilan des émissions de gaz à effet de serre. Conseil général du Val-de-Marne

Bilan des émissions de gaz à effet de serre. Conseil général du Val-de-Marne Bilan des émissions de gaz à effet de serre Conseil général du Val-de-Marne Avril 2013 SOMMAIRE 1 DESCRIPTION DE LA PERSONNE MORALE CONCERNEE... 3 2 ANNEE DE REPORTING DE L EXERCICE ET L ANNEE DE REFERENCE...

Plus en détail

Presentation de la plateforme RSE ALGERIE

Presentation de la plateforme RSE ALGERIE Presentation de la plateforme RSE ALGERIE www.rse-algerie.org A. QU EST-CE QUE LA RESPONSABILITE SOCIETALE DES ENTREPRISES (RSE)? Pour la Commission européenne (2011), il s agit de «la responsabilité des

Plus en détail

HSBC Global Asset Management (France)

HSBC Global Asset Management (France) HSBC Global Asset Management (France) POLITIQUE DE REMUNERATION EXERCICE 2015 Mars 2016 Mars 2016- Sommaire. Préambule Principes généraux Personnel identifié comme entrant dans le périmètre des personnes

Plus en détail

Fiche de présentation du projet de décret d application de l article L du code monétaire et financier

Fiche de présentation du projet de décret d application de l article L du code monétaire et financier Fiche de présentation du projet de décret d application de l article L.533-22-1 du code monétaire et financier 1. Présentation générale L article 173 de la loi relative à la transition énergétique pour

Plus en détail

Bilan d émissions de Gaz à effet de serre

Bilan d émissions de Gaz à effet de serre Bilan d émissions de Gaz à effet de serre (Annexe 3 de la méthode pour la réalisation des bilans d émissions de Gaz à effet de serre - conformément à l article 75 de la loi n 2010-788 du 12 juillet 2010

Plus en détail

LABEL. Gouvernance et gestion responsable des associations et fondations

LABEL. Gouvernance et gestion responsable des associations et fondations LABEL Gouvernance et gestion responsable des associations et fondations PREFACE Depuis de nombreuses années la France connaît une dynamique associative remarquable qui se traduit chaque année par la création

Plus en détail

LA CENTRALE À CYCLE COMBINÉ AU GAZ NATUREL DE BOUCHAIN UNE PREMIÈRE MONDIALE

LA CENTRALE À CYCLE COMBINÉ AU GAZ NATUREL DE BOUCHAIN UNE PREMIÈRE MONDIALE LA CENTRALE À CYCLE COMBINÉ AU GAZ NATUREL DE BOUCHAIN UNE PREMIÈRE MONDIALE UNE CENTRALE DE NOUVELLE GÉNÉRATION DES CHIFFRES QUI EN DISENT LONG La première centrale au monde équipée de la technologie

Plus en détail

Un management. avec une vision sphérique

Un management. avec une vision sphérique Responsabilité sociétale d entreprise (RSE) et ISO 26000 Clients Voisins Distributeurs Experts Collaborateurs Un management Autorités Fournisseurs Medias Actionnaires Demandeurs d emploi avec une vision

Plus en détail

Rapport Réglementaire

Rapport Réglementaire - 1 - Rapport Réglementaire Bilan d Emissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES) «Patrimoine et compétences» (Établi en Mars 2014 sur la base des données 2013) SDIS de l Ain - 2 - Sommaire 1. Description

Plus en détail

CHARTE D ÉTHIQUE VALLOUREC *

CHARTE D ÉTHIQUE VALLOUREC * Septembre 2009 CHARTE D ÉTHIQUE VALLOUREC * * Le terme «Vallourec» utilisé dans le présent document comprend Vallourec SA et l ensemble des sociétés dont le capital et/ou les droits de vote sont détenus

Plus en détail

LA QVT : UNE STRATÉGIE A METTRE

LA QVT : UNE STRATÉGIE A METTRE 4 eme journée d étude régionale La Qualité de Vie au Travail, une dynamique au service de la performance sociale et Institutionnelle LA QVT : UNE STRATÉGIE A METTRE EN ŒUVRE AU SERVICE D UNE FINALITÉ ORGANISATIONNELLE

Plus en détail

Bilan d émissions de gaz à effet de serre réglementaire Pricewaterhouse Coopers Services GIE

Bilan d émissions de gaz à effet de serre réglementaire Pricewaterhouse Coopers Services GIE Strategy Développement Durable Bilan d émissions de gaz à effet de serre réglementaire Pricewaterhouse Coopers Services GIE Rapport de restitution Décembre 2015 Sommaire 1. Personne morale concernée 3

Plus en détail

DÉMARCHE D IMPACT SOCIAL PRÉSENTATION SYNTHÉTIQUE

DÉMARCHE D IMPACT SOCIAL PRÉSENTATION SYNTHÉTIQUE DÉMARCHE D IMPACT SOCIAL PRÉSENTATION SYNTHÉTIQUE Juillet 2015 1 Stratégie d impact investing S impliquer aux côtés d entrepreneurs qui transforment la société Citizen Capital associe des objectifs d impact

Plus en détail

Bilan d émissions de GES 2011

Bilan d émissions de GES 2011 Bilan d émissions de GES 2011 1. Description de la personne morale concernée Raison sociale Compagnie Parisienne de Chauffage Urbain Code NAF : 3530Z Code SIREN : 542 097 324 Citer les numéros de SIRET

Plus en détail

Annexe 2 - Schéma du mémorandum de gouvernance nouvelle mouture (Solvabilité II)

Annexe 2 - Schéma du mémorandum de gouvernance nouvelle mouture (Solvabilité II) Annexe 2 - Schéma du mémorandum de gouvernance nouvelle mouture (Solvabilité I. Informations que chaque entreprise d assurance doit inclure dans son mémorandum de gouvernance NB : les références reprises

Plus en détail

crédible Rendre l analyse de la matérialité des enjeux RSE opérationnelle, utile et

crédible Rendre l analyse de la matérialité des enjeux RSE opérationnelle, utile et Rendre l analyse de la matérialité des enjeux RSE opérationnelle, utile et crédible L Institut RSE Management CSR Metrics est le conseil de référence en reporting extra-financier ecovalue La première méthode

Plus en détail

Indicateurs Méthodologie de reporting

Indicateurs Méthodologie de reporting Aéroports de Paris Rapport de responsabilité sociétale d entreprise 2014 (Extrait p.76) 1 Indicateurs Méthodologie de reporting Chaque année, nous publions un rapport de responsabilité sociétale. Le présent

Plus en détail

5. Empreinte carbone (EC) des produits et des prestations d emballages industriels des entreprises membres du SEILA

5. Empreinte carbone (EC) des produits et des prestations d emballages industriels des entreprises membres du SEILA 5. Empreinte carbone (EC) des produits et des prestations d emballages industriels des entreprises membres du SEILA Lyne BRICKA Mail : lyne.bricka@fcba.fr Tel : 01 40 19 48 86 FCBA Institut technologique

Plus en détail

Bilan Carbone Le Bon Marché. Description du périmètre opérationnel retenu (catégorie/postes/sources) :

Bilan Carbone Le Bon Marché. Description du périmètre opérationnel retenu (catégorie/postes/sources) : Bilan Carbone 2011 1. Description de la personne morale concernée Raison sociale : Le Bon Marché Maison Aristide Boucicaut Code NAF : 4719A Code SIREN : 4147 283 370 Numéro de SIRET : 4147 283 370 0018

Plus en détail

CHARTE DU COMITÉ DE LA GOUVERNANCE ET DES RESSOURCES HUMAINES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ADMINISTRATION PORTUAIRE DE TORONTO

CHARTE DU COMITÉ DE LA GOUVERNANCE ET DES RESSOURCES HUMAINES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ADMINISTRATION PORTUAIRE DE TORONTO CHARTE DU COMITÉ DE LA GOUVERNANCE ET DES RESSOURCES HUMAINES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ADMINISTRATION PORTUAIRE DE TORONTO DÉFINITIONS ET INTERPRÉTATION 1. DÉFINITIONS Dans la présente charte :

Plus en détail

CONSEIL D ADMINISTRATION MANDAT DU COMITÉ DE VÉRIFICATION

CONSEIL D ADMINISTRATION MANDAT DU COMITÉ DE VÉRIFICATION CONSEIL D ADMINISTRATION MANDAT DU COMITÉ DE VÉRIFICATION Le Comité de vérification Les règlements de Suncor Énergie Inc. stipulent que le Conseil d administration a le pouvoir de constituer des comités

Plus en détail

APPEL A PROPOSITION 2016 AMENAGEMENT DES GARES ET POLES D ECHANGES MULTIMODAUX

APPEL A PROPOSITION 2016 AMENAGEMENT DES GARES ET POLES D ECHANGES MULTIMODAUX APPEL A PROPOSITION 2016 AMENAGEMENT DES GARES ET POLES D ECHANGES MULTIMODAUX Dispositif : AMENAGEMENT DES GARES ET POLE D ECHANGES MULTIMODAUX (3.4.E) Fonds européen concerné : FEDER Objectif spécifique

Plus en détail

Avant-propos Entreprendre est une manifestation essentielle de la vie I. L entreprise Définition Typologie...

Avant-propos Entreprendre est une manifestation essentielle de la vie I. L entreprise Définition Typologie... Table des matières Avant-propos Entreprendre est une manifestation essentielle de la vie... 3 Première partie Entreprendre 5 Chapitre 1 L entreprise...7 I. L entreprise... 7 1. Définition...7 2. Typologie...9

Plus en détail

Développement Durable et RSE

Développement Durable et RSE BELGIQUE Développement Durable et RSE C. Chaduteau / A. Marques 3/04/2014 Développement Durable et RSE/RSO: qu est-ce? Les enjeux du Développement Durable et de la RSE Régulations et position des pouvoirs

Plus en détail

CHRONOPOST Description de la personne morale concernée Année de reporting de l exercice et année de référence...3

CHRONOPOST Description de la personne morale concernée Année de reporting de l exercice et année de référence...3 BILAN D EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE Table des matières CHRONOPOST 2015 1. Description de la personne morale concernée...2 2. Année de reporting de l exercice et année de référence...3 3. Emissions

Plus en détail

Épreuve n 3 : management et contrôle de gestion

Épreuve n 3 : management et contrôle de gestion Épreuve n 3 : management et contrôle de gestion Nature : épreuve écrite portant sur l'étude d'un cas ou de situations pratiques pouvant être accompagnées de commentaires d'un ou plusieurs documents et/ou

Plus en détail

PROFILS DE COMPÉTENCE ET D EXPÉRIENCE REQUIS

PROFILS DE COMPÉTENCE ET D EXPÉRIENCE REQUIS TABLEAU 1 - compétence collective compétence collective Le transport Connaître l organisation du transport routier, collectif et actif, y compris le transport adapté, ses parties prenantes et le cadre

Plus en détail

Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre de 2011 de la DIECCTE de la Martinique

Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre de 2011 de la DIECCTE de la Martinique Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre de 2011 de la DIECCTE de la Martinique 1 P a g e Sommaire Cadre général... 3 1. Description de la personne morale concernée... 4 2. Année de reporting de l exercice

Plus en détail

Commission Achats. Agir en faveur de la RSE!

Commission Achats. Agir en faveur de la RSE! Commission Achats Agir en faveur de la RSE! PROBLÉMATIQUES Responsabilité Sociétale des Entreprises Corporate Social Responsibility Quésaco Les petits aéroports peuvent-ils intégrer la RSE dans leurs pratiques?

Plus en détail

Département Changement Climatique & Développement Durable

Département Changement Climatique & Développement Durable Actualité RSE Département Changement Climatique & Développement Durable Juin 2016 1 La loi Grenelle II À partir de 2016, la vérification de la sincérité des informations RSE devient obligatoire pour l

Plus en détail

Bilan d émissions de gaz à effet de serre

Bilan d émissions de gaz à effet de serre Bilan d émissions de gaz à effet de serre Introduction Le bilan d émission des gaz à effet de serre émane en droit français de l article 75 de la loi n 2010-788 du 12 juillet 2010, complétée par le décret

Plus en détail

Performance sociale. Concepts et enjeux. Commission Paritaire Santé 23 mai 2014

Performance sociale. Concepts et enjeux. Commission Paritaire Santé 23 mai 2014 1 Performance sociale Concepts et enjeux Commission Paritaire Santé 23 mai 2014 La RSE à la Sécurité sociale 2 La RSE est un instrument au service du Développement Durable. Plan cadre développement durable

Plus en détail

Protocole d accord En faveur du Développement économique

Protocole d accord En faveur du Développement économique Protocole d accord En faveur du Développement économique ENTRE Le CONSEIL REGIONAL MIDI-PYRENEES, domicilié 22 avenue du Maréchal Juin, 31406 Toulouse cedex 4, représenté par Monsieur Martin MALVY, Président

Plus en détail

Quels rapport entre le développement durable et le médico-social?

Quels rapport entre le développement durable et le médico-social? Quels rapport entre le développement durable et le médico-social? 2 Développement Durable «Le développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre

Plus en détail

L EMAS et comment promouvoir la participation des organismes : retour d expériences européennes

L EMAS et comment promouvoir la participation des organismes : retour d expériences européennes L EMAS et comment promouvoir la participation des organismes : retour d expériences européennes Conférence du jeudi 9 février 2012 Nathalie BOYER Déléguée générale, OREE Bérengère PAÏRO Consultante en

Plus en détail

Transition énergétique et écologique dans l entreprise et économie circulaire. Montpellier, le 14 Juin 2016

Transition énergétique et écologique dans l entreprise et économie circulaire. Montpellier, le 14 Juin 2016 Transition énergétique et écologique dans l entreprise et économie circulaire Montpellier, le 14 Juin 2016 Déroulé de l atelier Introduction par l élu référent de l atelier 10 min Principaux constats et

Plus en détail

PROCTER ET GAMBLE AMIENS SAS

PROCTER ET GAMBLE AMIENS SAS PROCTER ET GAMBLE AMIENS SAS Zone Industrielle Nord Rue André DUROUCHEZ 80 082 AMIENS Pascal VANDEZANDE Risk Manager Tel 03 22 54 35 37 vandezande.pv@pg.com PROCTER ET GAMBLE AMIENS SAS BILAN DES EMISSIONS

Plus en détail

DEFINITION DU POSTE DE : Directeur de l association

DEFINITION DU POSTE DE : Directeur de l association DEFINITION DU POSTE DE : Directeur de l association Date de mise à jour : 1er juillet 2010 Nom et signature du rédacteur : Présidente + administrateurs Nom et signature du titulaire du poste : Finalités

Plus en détail

Charte du comité de gouvernance, d éthique et de ressources humaines Mars 2016

Charte du comité de gouvernance, d éthique et de ressources humaines Mars 2016 Charte du comité de gouvernance, d éthique et de ressources humaines Mars 2016 Approuvée par le conseil d administration le 23 mars 2016 Résolution n CA-510-16-16 Charte du comité de gouvernance, d éthique

Plus en détail

Publication du Bilan d Emissions de Gaz à Effet de Serre Réglementaire (BEGES-r)

Publication du Bilan d Emissions de Gaz à Effet de Serre Réglementaire (BEGES-r) Publication du Bilan d Emissions de Gaz à Effet de Serre Réglementaire (BEGES-r) ANNEE D'ACTIVITE 2014 Conformément à l article 75 de la loi n 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour

Plus en détail

Sommaire. Deuxième partie : L expert-comptable du comité de groupe et du CEE

Sommaire. Deuxième partie : L expert-comptable du comité de groupe et du CEE Sommaire Première partie : Rôles et attributions économiques du comité de groupe et du comité d entreprise européen Le comité de groupe Comité de groupe : un rôle et des attributions sur les questions

Plus en détail

La Programmation Pluriannuelle de l Energie

La Programmation Pluriannuelle de l Energie La Programmation Pluriannuelle de l Energie Pierre FONTAINE Direction Générale de l Energie et du Climat Ministère de l'ecologie, du Développement Durable et de l'energie Saint Denis, les 6 et 7 mai avril

Plus en détail

CRITERE N : 1b INTITULE : Engagement dans le DD

CRITERE N : 1b INTITULE : Engagement dans le DD CRITERE N : 1b INTITULE : Engagement dans le DD 1 Note introductive (chapô) Le développement durable a été défini dans le rapport élaboré par la commission Bruntland, comme «la capacité des générations

Plus en détail

FORUM international de DAKAR sur la RSE. 4ème EDITION 02 & 03 NOVEMBRE Présentation du Code de Gouvernance des entreprises du Sénégal

FORUM international de DAKAR sur la RSE. 4ème EDITION 02 & 03 NOVEMBRE Présentation du Code de Gouvernance des entreprises du Sénégal FORUM international de DAKAR sur la RSE 4ème EDITION 02 & 03 NOVEMBRE 2012 Présentation du Code de Gouvernance des entreprises du Sénégal 1 Sommaire Présentation de l Institut Sénégalais des Administrateurs

Plus en détail

POLITIQUE D EXERCICE DES DROITS DE VOTE. Mars 2013

POLITIQUE D EXERCICE DES DROITS DE VOTE. Mars 2013 21 CENTRALE PARTNERS POLITIQUE D EXERCICE DES DROITS DE VOTE Mars 2013 OBJET DE LA POLITIQUE Présenter les conditions dans lesquelles 21 CP entend exercer les droits de vote attachés aux titres cotés détenus

Plus en détail

Un agrégateur pour valoriser votre production d hydroélectricité. 8 èmes Rencontres France Hydro Electricité

Un agrégateur pour valoriser votre production d hydroélectricité. 8 èmes Rencontres France Hydro Electricité Un agrégateur pour valoriser votre production d hydroélectricité 8 èmes Rencontres France Hydro Electricité 31 mai 2016 E.ON France devient Uniper France Séparation effective entre les activités d E.ON

Plus en détail

Groupe CAILLOT Transport - Logistique - Copacking

Groupe CAILLOT Transport - Logistique - Copacking BILAN D EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE SELON LE DECRET DU 11 JUILLET 2011 N 2011-829 Groupe CAILLOT Transport - Logistique - Copacking Rapport du 23 Juillet 2014 DISCOVER David LAVOINE 3 rue du Nil

Plus en détail

Bilan des émissions de gaz à effet de serre. Restitution pour la publication CENTRE HOSPITALIER DE LA COTE FLEURIE

Bilan des émissions de gaz à effet de serre. Restitution pour la publication CENTRE HOSPITALIER DE LA COTE FLEURIE CENTRE HOSPITALIER DE LA COTE FLEURIE Restitution pour la publication Bilan des émissions de gaz à effet de serre conformément au décret n 2011-829 du 11 juillet 2011 1/10 SOMMAIRE 1 PRESENTATION GENERALE...

Plus en détail

DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE COMMERCE

DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE COMMERCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de l économie et des finances Décret n XXX du XXX pris pour application de l ordonnance n XXX du XXX portant transposition de la directive 2014/95/UE modifiant la directive

Plus en détail

VERS UNE PLANIFICATION ENERGETIQUE D INTERET COMMUNAUTAIRE

VERS UNE PLANIFICATION ENERGETIQUE D INTERET COMMUNAUTAIRE VERS UNE PLANIFICATION ENERGETIQUE D INTERET COMMUNAUTAIRE CIVISOL COMMUNAUTE SOLAIRE 1 Rôle et positionnement des partenaires de l énergie 2 Le PRERURE, GERRI, Le PRME, la CIVIS Communauté Solaire, Les

Plus en détail

Thème: l apport de la RSE dans la gouvernance minière

Thème: l apport de la RSE dans la gouvernance minière JOURNEES MINIERES ET PETROLIERES DU MALI Thème: l apport de la RSE dans la gouvernance minière Conférencier: Moussa Ben Deka DIABATE Directeur: Institut RSE Mali Institut Responsabilité Sociétale des Entreprises

Plus en détail

Charte de vérification interne

Charte de vérification interne Charte de vérification interne 1. Introduction La Charte de vérification interne d Élections Canada a été mise à jour dans le cadre d un processus régulier de révision, ainsi que pour prendre en compte

Plus en détail

Charte RSE. Fournisseurs d ERDF

Charte RSE. Fournisseurs d ERDF Charte RSE Fournisseurs d ERDF PRÉAMBULE En adhérant en juin 2012 au Pacte Mondial des Nations Unies, ERDF confirme son engagement à promouvoir dans ses activités les principes de la Responsabilité Sociale

Plus en détail

ATELIER PRODURABLE Intégrer les critères RSE dans les appels d offres : comment s y prendre? 30 mars 2016

ATELIER PRODURABLE Intégrer les critères RSE dans les appels d offres : comment s y prendre? 30 mars 2016 ATELIER PRODURABLE Intégrer les critères RSE dans les appels d offres : comment s y prendre? 30 mars 2016 Intégrer les critères RSE dans les appels d offres : comment s y prendre? Quelles sont les réelles

Plus en détail

Total - Direction Développement durable et Environnement Social Business & Sociétal

Total - Direction Développement durable et Environnement Social Business & Sociétal Groupe DIRECTIVE DIR-GR-SSI-00n Directive Harmonisation sociétale des documents Groupe (modèle 3) Total - Direction Social Business & Sociétal TOTAL DF/DSIT Sécurité SI [13] N page 1. Objet La présente

Plus en détail

Reporting RSE pour l année 2011: La vérification par un tiers. Conclusions et recommandations

Reporting RSE pour l année 2011: La vérification par un tiers. Conclusions et recommandations Rapport final du 19 juin 2012 Reporting RSE pour l année 2011: La vérification par un tiers Conclusions et recommandations SOMMAIRE Le contexte 2 Méthodologie utilisée 2 Points saillants sur le contenu

Plus en détail

Les pompes à chaleur. Un peu d histoire

Les pompes à chaleur. Un peu d histoire Les pompes à chaleur Bilan de 40 ans d utilisation et opportunités de développement dans le cadre de la stratégie énergétique 2050 de la Suisse Affiche de la fin des années 90 Un peu d histoire Sadi Carnot

Plus en détail

Commission Développement Durable

Commission Développement Durable Commission Développement Durable Intégration de la politique RSE dans les actes d achats «Processus par lequel les organisations se procurent les biens, prestations, installations et services [ ] d'une

Plus en détail

Empreinte Carbone - Safran

Empreinte Carbone - Safran Gaz à Effet de Serre Empreinte Carbone - Safran Eric Chantrel Agrion 15 janvier 2014 SAFRAN EN BREF *Au 31 décembre 2012 Un groupe industriel international de haute technologie 13,6 milliards d euros de

Plus en détail

«Comment les entreprises communiquent sur leurs parties prenantes?» Intervention GT 2 plateforme nationale sur la RSE le 12 mai 2015

«Comment les entreprises communiquent sur leurs parties prenantes?» Intervention GT 2 plateforme nationale sur la RSE le 12 mai 2015 «Comment les entreprises communiquent sur leurs parties prenantes?» Intervention GT 2 plateforme nationale sur la RSE le 12 mai 2015 1 L étude se base sur les différents rapports publiés par les grandes

Plus en détail

L Entretien Annuel d Appréciation

L Entretien Annuel d Appréciation L Entretien Annuel d Appréciation Guide pratique en 6 points clés Union des Association Diocésaines de France Service Ressources Humaines 1- Les objectifs de l entretien d évaluation Mieux connaître ses

Plus en détail

UE 3 - MANAGEMENT ET CONTROLE DE GESTION. Thèmes Sens et portée de l'étude Notions et contenus 1. Evolution des modèles d organisation (15 heures)

UE 3 - MANAGEMENT ET CONTROLE DE GESTION. Thèmes Sens et portée de l'étude Notions et contenus 1. Evolution des modèles d organisation (15 heures) UE 3 - MANAGEMENT ET CONTROLE DE GESTION Niveau M : 180 heures 20 ECTS NB : les deux sous-parties de ce programme sont présentées séparément mais la compétence à acquérir doit permettre de réaliser une

Plus en détail