CONTRAT DE FOURNITURE DE PRODUITS ALIMENTAIRES

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1 ENTRE : CONTRAT DE FOURNITURE DE PRODUITS ALIMENTAIRES La société à responsabilité de droit monégasque MR BELLI FOODS, dont le siège social est sis 35 boulevard du Jardin Exotique, rez de chaussée, à Monaco, 98000, inscrite au répertoire du commerce et de l industrie de Monaco sous le numéro 14S06336, représentée par son géant en exercice. N de TVA Intracommunautaire : FR , téléphone Site internet : Ci après dénommée «ENTREPRISE DE FOURNITURE DE PRODUITS ALIMENTAIRES» OU «MR BELLI FOODS». D UNE PART, ET : Dénomination sociale : Siège social : Immatriculée au registre du commerce de sous le numéro (extrait Kbis à fournir obligatoirement à la signature du présent contrat) Ci après dénommé(e) «LE CLIENT» LES PARTIES ONT CONVENU CE QUI SUIT : D AUTRE PART, Article 1 er. Modalités de la vente La vente de produits alimentaires s effectue exclusivement via le site internet de la SARL MR BELLI FOODS.

2 Article 2. Prix de vente Les prix des produits alimentaires sont disponibles en accédant sur le site internet Les prix de vente des produits alimentaires commandés par le CLIENT sont ceux figurant sur le site internet au moment de la commande. Les prix mentionnés sur le site internet sont des prix hors taxes. Les CLIENTS sont donc redevables du montant des prix hors taxes majorés de la TVA applicable. La facturation comprendra le montant TTC des produits alimentaires et, le cas échéant, le montant des frais de transport. Article 3. Modalités et délais de paiement Les commandes réalisées par LE CLIENT auprès de la SARL MR BELLI FOODS, donneront lieu à l établissement en fin de mois d une facture récapitulative des commandes passées du 1 er au 30 du mois. LE CLIENT procèdera au règlement total de chaque facture mensuelle à la SARL MR BELLI FOODS dans un délai de (en lettres ) jours à réception de ladite facture. Le montant total de la facture mensuelle établie en fin de mois et envoyée au CLIENT le 1 er du devra être payé selon les modalités et délais suivants : Prélèvement SEPA 45 jours : tous les achats mois, seront prélevés le 15 du modalité de prélèvement standard 60 jours : tous les achats mois, seront prélevés le 30 du avec accord préalable de l administration

3 Prélèvement sur carte bancaire ou carte de crédit (immédiat ou différé) 45 jours : tous les achats mois, seront prélevés le 15 du modalité de prélèvement standard 60 jours : tous les achats mois, seront prélevés le 30 du avec accord préalable de l administration Virement bancaire 45 jours : le paiement de tous les achats effectués entre le 1 er et le 30 du mois devra nous parvenir par virement bancaire avant le 15 du modalité standard 60 jours : le paiement de tous les achats effectués entre le 1 er et le 30 du mois devra nous parvenir par virement bancaire avant le 30 du avec accord préalable de l administration Paiement en espèces Uniquement à la livraison de la marchandise (1) Cocher la case appropriée et parapher Le CLIENT en la personne de son représentant légal et la SARL MR BELLI FOODS en la personne de son représentant légal conviendront ensemble de la formule mieux adaptée parmi celle proposées dans le tableau ci dessus. Coordonnées bancaires du CLIENT (RIB bancaire à fournir obligatoirement) : Banque : Domiciliation :

4 IBAN : BIC : Titulaire du compte : Carte bancaire : Type : Numéro : Date d expiration : Le code (CVV2 ou CVC2) : Titulaire de la carte : Article 4. Retard de paiement Dans le cas de règlement par prélèvement SEPA ou CARTE BANCAIRE, si la banque du CLIENT rejette le prélèvement opéré suivant les modalités et délai sus rappelés, la SARL MR BELLI FOODS procèdera à une nouvelle demande de prélèvement auprès de la banque du CLIENT dans les trois jours suivant le rejet du premier prélèvement. En cas de nouveau rejet, la SARL MR BELLI FOODS aura la faculté de suspendre toute livraison jusqu au paiement intégral du montant des produits alimentaires livrés. Sept jours après le premier rejet du prélèvement, la SARL MR BELLI FOODS pourra utiliser toutes les voies de droit pour recouvrer le montant des produits alimentaires livrés. A défaut de paiement de la facture dans le délai convenu à l Article 3 du présent contrat, LE CLIENT sera redevable à titre de clause pénale à la SARL MR BELLI FOODS d une pénalité de retard égale à 10% du montant de la facture impayée. Dans le cas de règlement par VIREMENT BANCAIRE, si la SARL MR BELLI FOODS ne perçoit pas le règlement dans un délai maximum de 72 heures, elle enverra une notification au CLIENT qui devra faire parvenir son règlement dans un délai de 3 jours. A défaut, la SARL MR BELLI FOODS aura la faculté de suspendre toute livraison jusqu au paiement intégral du montant des produits alimentaires livrés. Sept jours après le défaut de paiement par virement bancaire du montant total de la facture, la SARL MR BELLI FOODS pourra utiliser toutes les voies de droit pour recouvrer le montant des produits alimentaires livrés. A défaut de paiement de la facture dans le délai convenu à l Article 3 du présent contrat, LE CLIENT sera redevable à titre de clause pénale à la SARL MR BELLI FOODS d une pénalité de retard égale à 10% du montant de la facture impayée. Article 5. Transport et livraison des produits alimentaires

5 Les produits achetés par le CLIENT sur le site internet de la SARL MR BELLI FOODS sont livrés au CLIENT directement par la SARL MR BELLI FOODS. Les livraisons de produits alimentaires dans le département des Alpes Maritimes sont gratuites. Les livraisons de produits alimentaires dans le département du Var et dans celui des Alpes de Haute Provence sont facturées pour un montant de 50 euros par livraison. Les livraisons dans les autres départements font l objet d un accord entre la SARL MR BELLI FOODS et le CLIENT. Les parties ont convenu que chaque livraison dans le département sera facturée euros. Le transfert de propriété des produits alimentaires vendus s effectuera au moment de la livraison au CLIENT. Jusqu à cette date, les produits alimentaires sont transportés sous la responsabilité de la SARL MR BELLI FOODS. Le CLIENT devra signer les factures de livraison ou les bons de livraison et, en vertu de cette signature, il approuvera l état des produits alimentaires commandés qui lui sont livrés et leur conformité à sa commande. Au cas où des anomalies affectant les produits alimentaires livrés ne seraient pas apparentes au moment de la livraison et se révèleraient ultérieurement, le CLIENT devra en informer immédiatement la SARL MR BELLI FOODS. Toute réclamation formulée après un délai de 48h ne sera pas recevable et le CLIENT ne pourra pas prétendre à un échange ou un avoir. Le CLIENT s engage à permettre à la SARL MR BELLI FOODS de vérifier si l anomalie alléguée est effective. Article 6. Durée du contrat Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée. Chaque partie aura la faculté de mettre un terme au contrat à tout moment, sans motif, par l envoi d une lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Dès notification de la dénonciation du contrat par le CLIENT, les sommes dues par ce dernier à la SARL MR BELLI FOODS demeureront immédiatement exigibles.

6 Article 7. Loi applicable au contrat et juridiction compétente Le présent contrat sera régi par la loi française. La juridiction compétente pour connaître de tout litige concernant ledit contrat est la juridiction dans le ressort dans laquelle se trouve le siège social du CLIENT. Fait à en deux exemplaires le, / / La SARL MR BELLI FOODS LE CLIENT (Signature précédée de la mention manuscrite «lu et approuvé») (Signature précédée de la mention manuscrite «lu et approuvé»)

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