L Autorité de régulation des communications électroniques et des postes,

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1 Décision n de l Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 9 octobre 2007 autorisant des sociétés à utiliser des fréquences pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre (2RP) L Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, Vu le code des postes et des communications électroniques, et notamment ses articles L. 33-2, L (6 ) et L ; Vu le décret du 2 mai 1979 relatif au fonctionnement des stations radioélectriques dans les circonstances prévues aux articles 2 et 6 de l ordonnance n du 7 janvier 1959 portant organisation générale de la défense ; Vu le décret du 3 février 1993 modifié relatif aux redevances de mise à disposition de fréquences radioélectriques et de gestion dues par les titulaires des autorisations ; Vu le décret du 3 mai 2002 pris en application du 12 de l'article L. 32 du code des postes et télécommunications et relatif aux valeurs limites d'exposition du public aux champs électromagnétiques émis par les équipements utilisés dans les réseaux de télécommunication ou par les installations radioélectriques ; Vu l arrêté du 25 mars 2004 relatif au tableau national de répartition des bandes de fréquences ; Vu les demandes présentées par les demandeurs mentionnés en annexe ; Après en avoir délibéré le 9 octobre 2007 ; Décide : Article 1 - Des sociétés sont autorisées à utiliser des fréquences pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre (2RP), selon les conditions précisées par la présente décision et les annexes jointes. Article 2 - La durée des attributions de fréquences est fixée à 5 ans à compter de la première attribution de fréquences concernant le réseau. Article 3 - La délivrance de la présente autorisation ne préjuge pas des autres autorisations nécessaires à la mise en place des réseaux concernés, notamment de l avis ou de l accord de

2 l Agence nationale des fréquences en application de l article R du code des postes et des communications électroniques. Article 4 - Les titulaires sont assujettis au paiement des redevances de mise à disposition de fréquences radioélectriques et de gestion, selon les modalités fixées par le décret du 3 février 1993 modifié susvisé. Article 5 Sauf notification contraire par l Autorité de régulation des communications électroniques et des postes au minimum 4 mois avant l échéance, la présente autorisation pourra être renouvelée à la demande des sociétés mentionnées en annexe aux mêmes conditions. Article 6 - Le chef du service Opérateurs et régulation des ressources rares est chargé de l exécution de la présente décision. Fait à Paris, le 9 octobre 2007 Le Président Paul Champsaur

3 Annexe à la décision n de l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes AUF pour RRI de type 2RP 1 Création (pour une durée de 5 ans) Indicatif Titulaire Commune de l'utilisateur Département Bande de fréquence ORD CTRE RECYCLAGE ET TRI THIVERVAL THIVERVAL GRIGNON 78 UHF SIS ASS DEP PROTECTION CIVILE NIEVRE NEVERS 58 VHF EAU BRL EXPLOITATION CASTELNAUDARY 11 UHF GRU DLE OUEST LE MANS 72 UHF SEC CHI DU PAYS DES HAUTES FALAISES FECAMP 76 UHF STA PARCS GFR METZ 57 UHF SEC INERIS AIX EN PROVENCE 13 UHF STA PARCS GFR METZ 57 UHF MIN TRAPIL ODC CHAMPFORGEUIL 71 UHF LIV LACROIX SEBASTIEN GILBERT ST BRICE SUR VIENNE 87 VHF RAD AMELIN VALLENET THIERRY EVAUX LES BAINS 23 UHF SEC ATLAN LA SUZE SUR SARTHE 72 UHF IND FORD AQUITAINE INDUSTRIES SAS BLANQUEFORT 33 UHF SEC CM2I CHATEAUNEUF LES MARTIGUES 13 UHF SEC STE ENRICHISSEMENT DU TRICASTIN PIERRELATTE 26 UHF VIF EURO SONO ALEX T REM LYON 69 UHF VIF EURO SONO ALEX T REM LYON 69 UHF IND MICHAUD INDUSTRIE SERVICES JARRIE 38 UHF TXP GIE CONSTRUCTEURS A41 BEAUMONT 74 UHF PAM LABORATOIRES FOURNIER SA QUETIGNY 21 UHF SUR STE EUROP REALIS EXPLOITATION TOULOUSE 31 UHF

4 COL COMMUNUTE AGGLO PAU PYRENEES PAU 64 VHF MIN BOLLORE ENERGIE STRASBOURG 67 UHF COL MAIRIE DE LE NEUBOURG LE NEUBOURG 27 VHF MIN SOCAFI MONTBONNOT ST MARTIN 38 UHF

5 GRU EIFFAGE CONSTRUCTION IDF PARIS PARIS 75 UHF GRU EIFFAGE CONSTRUCTION IDF PARIS PARIS 75 UHF CAR LES COMBUSTIBLES DE NORMANDIE MONDEVILLE 14 UHF SEC ABRAFER DIEPPE 76 UHF

6 Annexe à la décision n de l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes AUF pour RRI de type 2RP 2 Modification (ne modifiant pas la durée d'attribution initiale) Indicatif Titulaire Commune de l'utilisateur Département Bande de fréquence TAX MANO JEAN MARIE PESSAC 33 UHF COL MAIRIE DE SAINTE MARIE LA MER STE MARIE LA MER 66 VHF ZJU DR SCES PENITENTIAIRES BORDEAUX PERIGUEUX 24 UHF ZJU DR SCES PENITENTIAIRES BORDEAUX PERIGUEUX 24 UHF ZJU DR SCES PENITENTIAIRES BORDEAUX PERIGUEUX 24 UHF EDU UNIVERSITE AIX MARSEILLE 1 PROV AIX EN PROVENCE 13 UHF CHF SEDICAM VENISSIEUX 69 VHF SEC SEMPARISIENNE PARIS 75 UHF INO DUPUY MICHEL MEAUDRE 38 VHF INO DUPUY MICHEL MEAUDRE 38 VHF INO DUPUY MICHEL MEAUDRE 38 VHF RGE REGIE ELECTRIQUE MONTVALEZAN MONTVALEZAN 73 VHF STO STE MANUTENTION STOCKAGE LE POUZIN 07 UHF SEC FNRASEC AIX EN PROVENCE 13 VHF

7 SEC PICARD SURGELES SORGUES 84 UHF SEC PICARD SURGELES SORGUES 84 UHF SEC CSGP TOULOUSE 31 UHF AMB ANJOU AMBULANCES ANGERS 49 VHF

8 Annexe à la décision n de l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes AUF pour RRI de type 2RP 3 Renouvellement (pour une durée de 5 ans) Indicatif Titulaire Commune de l'utilisateur Département Bande de fréquence COL MAIRIE DE ST OMER ST OMER 62 UHF TLE MAIRIE DE LARUNS LARUNS 64 UHF SUR SECURIFRANCE ST NAZAIRE 44 UHF SUR SECURIFRANCE BREST 29 UHF SEC GROUPE SUD INTERVENTION SECURITE TOULOUSE 31 UHF ENV ASTERS PRINGY 74 UHF IMM EUROGEM PARIS 75 UHF COL MAIRIE DE BRIVE LA GAILLARDE BRIVE LA GAILLARDE 19 UHF TXP SOGEFORH EMERAINVILLE 77 UHF POR PORT AUTONOME DE BORDEAUX BORDEAUX 33 UHF GEM RIVAIN FRANCOIS SABLE SUR SARTHE 72 UHF SUR STE GARDIENNAGE DE OUTRE FORET STRASBOURG 67 UHF SUR STE GARDIENNAGE DE OUTRE FORET STRASBOURG 67 UHF ONF COMMUNAUTE AGGLOM PAYS ROYANNAIS LES MATHES 17 UHF SUR LANCRY PROTECTION SECURITE MERIGNAC 33 UHF SNC SNCF LA CRECHE 79 UHF SUR GROUP 4 SECURICOR FLERS EN ESCREBIEUX 59 UHF SUR IMERYS STRUCTURE COLOMIERS 31 UHF SUR GROUP 4 SECURICOR BLOIS 41 UHF DIS FLUIDAP SCHILTIGHEIM 67 UHF SUR GROUP 4 SECURICOR PERIGNY 17 UHF

9 SNC SNCF MACON 71 UHF DIS PERRIN ET FILS ORANGE 84 UHF SUR GROUP 4 SECURICOR DONCHERY 08 UHF COL MAIRIE DE RILLIEUX LA PAPE LE POET LAVAL 26 UHF SUR CROS BLANC SURVEILLANCE ENTREPRI CROISSY BEAUBOURG 77 UHF AER CCI DE CLERMONT FERRAND AULNAT 63 UHF NET CALYON COURBEVOIE 92 UHF GEC SERAM MARSEILLE 13 UHF SEC THALES AIR DEFENCE SA FLEURY LES AUBRAIS 45 UHF STO NICOLAS FRERES SAS PORT ST LOUIS DU RHONE 13 UHF STO NICOLAS FRERES SAS PORT ST LOUIS DU RHONE 13 UHF STO NICOLAS FRERES SAS PORT ST LOUIS DU RHONE 13 UHF SEC CRISTAL UNION BAZANCOURT 51 UHF SEC SITA IDF ARCUEIL 94 UHF SEC CRISTAL UNION VILLETTE SUR AUBE 10 UHF SEC HL CHATEAU LES CROSTES LORGUES 83 UHF SEC SITA IDF BRETIGNY SUR ORGE 91 UHF IND FONDERIE BORDERY LYON 69 UHF SEC SITA IDF CHAMPIGNY SUR MARNE 94 UHF TLC RICHARD BRUNO MONESTIER 07 UHF SEC SITA IDF MONTREUIL 93 UHF SEC AVEN ARMAND SA LA ROQUE STE MARGUERITE 12 UHF MAN ARCELOR ATLANTIQUE ET LORRAINE FLORANGE 57 UHF GAR AFD DEPEXPRESS ST JEAN DE LA RUELLE 45 UHF TRP STUV PONT EVEQUE 38 UHF STO LABORATOIRES SERVIER INDUSTRIE GIDY 45 UHF EDF0MT0005 ELECTRICITE DE FRANCE CASE PILOTE 97 UHF

10 SEC CRISTAL UNION BETHENIVILLE 51 UHF COL COMMUNAUTE URBAINE MARSEILLE MARSEILLE 13 UHF SUR GROUP 4 SECURICOR PARIS 75 UHF TLC ETS DESBRUGERES CHAUNY 02 UHF SEC GROUP 4 SECURICOR ROUEN 76 UHF SEC MECADEX SCIONZIER 74 UHF MAN SOCORAIL MONTBELIARD 25 UHF SUR GROUP 4 SECURICOR ROUEN 76 UHF SUR GROUP 4 SECURICOR ROUEN 76 UHF SUR GROUP 4 SECURICOR ROUEN 76 UHF DIS CLS REMY COINTREAU COGNAC 16 UHF SUR GROUP 4 SECURICOR ROUEN 76 UHF EAU SIVOM EAU ASSAINISS DU GOUESSANT ST TRIMOEL 22 UHF AGR KAISER FRANCK BONNAC 09 UHF SEC ETUDES ET TRAVAUX LACROUTS FRERE LOUVIE JUZON 64 UHF COL MAIRIE DE BEAUVOISIN BEAUVOISIN 30 UHF COL COMMUNAUTE AGGLO PLAINE COMMUNE ST DENIS 93 UHF SEC SOCIETE RIOMOISE DE DISTRIBUTION MENETROL 63 UHF INA MAST VERSAILLES 78 UHF MAN DISTRICHRONO AVIGNON 84 UHF SEC STE AIR FRANCE ROISSY EN FRANCE 95 UHF SEC STE AIR FRANCE ROISSY EN FRANCE 95 UHF SEC STE AIR FRANCE ROISSY EN FRANCE 95 UHF STO FAURECIA INTERIEUR INDUSTRIE AUCHEL 62 UHF STO FAURECIA INTERIEUR INDUSTRIE AUCHEL 62 UHF STO FAURECIA INTERIEUR INDUSTRIE AUCHEL 62 UHF STO FAURECIA INTERIEUR INDUSTRIE AUCHEL 62 UHF

11 STO FAURECIA INTERIEUR INDUSTRIE AUCHEL 62 UHF MIN VICAT ST LAURENT DU PONT 38 UHF SEC HENNES ET MAURITZ REIMS 51 UHF SEC CCI DES PYRENEES ORIENTALES PERPIGNAN 66 UHF TRD TELESKIS DU GRAND BORNAND LE GRAND BORNAND 74 UHF AER AVIAPARTNER CARGO ST LOUIS 68 UHF GEM COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX BORDEAUX 33 UHF POR SAEM PORT LE HAVRE PLAISANCE LE HAVRE 76 UHF ZAR THE AMERICAN BATTLE MONUMENT ROMAGNE SOUS MONTFAUCON 55 UHF COL MAIRIE HENIN BEAUMONT HENIN BEAUMONT 62 UHF AGR SYNGENTA SEEDS SAS NERAC 47 UHF SEC NAXCO LOGISTICS LE HAVRE 76 UHF NET ETS PENAUILLE LIEUSAINT 77 UHF AER CHAMBRE DE COMMERCE ET INDUSTRIE LIMOGES 87 UHF CAR SHMPP LE HAVRE 76 UHF HPX ASSIST PUBLIQUE HOPITAUX PARIS COLOMBES 92 UHF SUR THE AMERICAN BATTLE MONUMENT BONY 02 UHF SEC RENAULT SAS LARDY 91 UHF VET SDF ROY FRANCOIS ROQUE RIOM ES MONTAGNES 15 UHF IND SNECMA MOTEURS GENNEVILLIERS 92 UHF