Dossier de presse. Assemblée générale constitutive. 7 mai Clermont-Ferrand

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1 Dossier de presse Assemblée générale constitutive 7 mai 2013 Clermont-Ferrand Institut d Auvergne du Développement des Territoires, 51 boulevard François Mitterrand Communiqué de presse «Un nouveau pas pour le développement régional avec la création de la SATT Grand centre» Communiqué de presse «Investissements d avenir : 120 millions d euros de dotations pour deux nouvelles Sociétés d Accélération du Transfert de Technologie» Communiqué de presse Labellisation de la SATT Grand Centre Historique de l Appel à projet Société d accélération du transfert de technologie» Les actionnaires de la SATT Grand Centre La SATT Grand Centre a ouvert son site internet La biographie du Président de la SATT Grand Centre

2 Clermont-Ferrand, le 22 avril 2013 Un nouveau pas pour le développement régional via l innovation avec la création de la SATT Grand centre Mardi 7 mai 2013 à 10h30 se tiendra l Assemblée générale constitutive de la Société d Accélération du Transfert de Technologie Grand Centre (SATT Grand Centre), à L Institut d Auvergne du Développement des territoires situé au 51 boulevard François Mitterrand à Clermont-Ferrand. Composée des associés fondateurs de la SATT Grand Centre, elle est réunie pour adopter les statuts de la future société par actions simplifiées (SAS). La SATT Grand Centre fait partie du dispositif SATT-Investissements d avenir, labellisée en novembre Son actionnariat est composé des Pôles de recherche et d enseignement supérieur (PRES) Centre-Val de Loire Université, Clermont Université, Limousin Poitou Charentes, du CNRS, d'irstea et de l Etat via la Caisse des Dépôts. Son siège social est situé à Clermont-Ferrand. La SATT Grand Centre financera les phases de maturation des projets technologiques, c est-à-dire les étapes allant des inventions générées par la recherche publique des régions Auvergne, Centre, Limousin, Poitou-Charentes jusqu à leur exploitation industrielle ou commerciale. L activité de la société impactera de fait chacune des économies régionales en termes de compétitivité des entreprises et du nombre d emplois créés. La journée sera introduite à 10h30 par les discours des présidents des PRES Centre-Val de Loire, Clermont université et Limousin Poitou Charentes, les représentants du CNRS et d Irstea et par M le préfet de la région Auvergne. Conclue par un vin d honneur à 12h, l Assemblée générale constitutive a également pour objet la nomination du président de la future société. contact : contact@sattgc.com Pour en savoir plus, visitez

3 Historique de l appel à projet SATT-Investissement d avenir En 2011, une dotation d un milliard d'euros à la valorisation de la recherche (via le grand emprunt) a été promulguée pour soutenir les offices de valorisation universitaires. Elle inclut la mise en place de 13 dispositifs SATT (Sociétés d'accélération de transfert technologique) par des groupements d'établissements et d'organismes de recherche. Avec 163 structures de valorisation recensées par le réseau C.U.R.I.E* en juin 2010, le paysage français de la valorisation de la Recherche publique apparaît comme particulièrement morcelé et disparate. Différents acteurs interviennent : les structures de valorisation des organismes de Recherche nationaux (CNRS, lnserm, Inra, etc.) et, beaucoup plus récemment, celles des universités et des écoles d ingénieurs qui ont réellement vu le jour avec la Loi Allègre sur l Innovation. Carte de répartition des SATT en France. Pour en savoir plus, visitez Faiblement dotées en capitaux et en ressources humaines, ces structures manquent notamment de moyens pour financer les phases de maturation de projets technologiques - de l invention à l exploitation industrielle ou commerciale - qui ne sont aujourd hui couvertes ni par le public, ni par le privé du fait de risques financiers trop importants. Les quelques outils existants, tels le programme «Émergence» de l ANR, les cofinancements d OSEO Innovation (ex-anvar) ou des fonds régionaux de maturation, restent insuffisants par rapport aux besoins. C est avec ce postulat que l Etat via l ANR a lancé un appel à projet pour la constitution de Sociétés d Accélération du Transfert de Technologie. Détenues majoritairement par des groupements d établissements et d organismes de recherche, ces sociétés ont vocation à devenir le guichet territorial unique pour les chercheurs et les entreprises. Leur mission est d être une passerelle entre la recherche et le marché : identifier les inventions ayant un potentiel économique, en assurer la protection (dépôt de brevet), la maturation (financement et gestion de projet), le transfert (sous forme de licence ou de création de start-up). Le soutien de l Etat sera essentiellement consacré au financement de la maturation et des preuves de concept, étape essentielle afin de démontrer l intérêt technologique et commercial d une invention issue de la recherche publique avant son transfert vers le monde économique. Les SATT ont un statut de SAS et sont détenues à 33 % par l État via la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) et à 67 % par les établissements fondateurs. Chaque SATT dispose d une capitalisation en fonds propre à hauteur de 1M et de quasi-fonds propres (ou compte courant) alimentés sous forme de dotations. Elle touchera une première dotation

4 pour trois ans puis, après évaluation des résultats, une seconde et une troisième dotation pour la même durée. Une SATT disposera également de retours d investissements provenant du transfert de technologies via l attribution de licences et des revenus issus des start-up créées (revenus de licences, cessions de prises de participations ). La propriété intellectuelle reste la propriété des établissements, mais sera financée par les SATT qui se chargeront de négocier les licences auprès d entreprises existantes ou de start-up : Le gouvernement propose un schéma de concession de licences exclusives par les établissements aux SATT, ces dernières attribuant des sous-licences aux industriels. * Réseau CURIE : association qui fédère les acteurs de la valorisation de la recherche publique française.

5 Les actionnaires de la SATT Grand Centre Les actionnaires de la SATT Grand Centre sont au nombre de cinq : Les PRES Centre Val de Loire Université, Clermont Université, Limousin Poitou-Charentes, le CNRS, Irstea et la Caisse des dépôts. Tous impliqués dès la structuration de la réponse à l Appel à projet national lancé fin 2010, chacun contribue à la SATT en apportant ses forces dans les domaines scientifiques et financiers. PRES Centre-Val de Loire Université Le pôle de recherche et d enseignement supérieur (PRES) Centre-Val de Loire Université a été créé par le décret du 8 juillet Il a pour objectif, au sein de l académie d Orléans-Tours, la construction d un espace structuré dans le domaine de l enseignement supérieur et de la recherche. Ses missions 1. Piloter le Schéma régional de l Enseignement supérieur 2. Proposer aux acteurs de la région Centre un schéma directeur de la vie étudiante 3. Mettre en place un Conseil d orientation stratégique 4. Développer les synergies en matière de valorisation et de transfert de technologies 5. Accroître la mobilité internationale des étudiants et des enseignantschercheurs 6. Attirer les chercheurs étrangers 7. Développer l université numérique de la région Centre 8. Répondre aux enjeux territoriaux et sociétaux Le PRES Centre-Val de Loire Université en chiffres étudiants enseignants -chercheurs PRES Clermont Université Etablissement public de coopération scientifique fondé par l Université d Auvergne (UdA), l Université Blaise Pascal (UBP), l École Nationale Supérieure de Chimie de Clermont-Ferrand (ENSCCF), l Institut Français de Mécanique Avancée (IFMA) et VetAgro Sup (ex ENITAC), sa vocation est d assurer la visibilité et l attractivité du site universitaire clermontois à l échelle internationale. Le PRES Clermont Université en chiffres étudiants chercheurs Clermont Université a pour missions de maximiser les collaborations entre ses membres, d assurer le rayonnement du site clermontois d enseignement supérieur et de recherche, et de contribuer à l attractivité de l agglomération et de la région Auvergne. PRES Limousin Poitou-Charentes Ce PRES est un levier pour l action des universités de La Rochelle, Limoges et Poitiers et les directeurs de lʼensma (École Nationale Supérieure de Mécanique et dʼaérotechnique) et de lʼensci (École Nationale Supérieure de Céramique Industrielle). Le PRES Clermont Université en chiffres étudiants. plus de 4000 chercheurs Les établissements concernés rassemblent plus de étudiants et personnels en formation, recherche et administration dans toutes les disciplines.

6 CNRS Le Centre national de la recherche scientifique est un organisme public de recherche (Etablissement public à caractère scientifique et technologique, placé sous la tutelle du Ministère de l'enseignement supérieur et de la Recherche). Il produit du savoir et met ce savoir au service de la société. Avec près de personnes (dont statutaires chercheurs et ingénieurs, techniciens et administratifs), un budget pour 2013 de 3,415 milliards d'euros dont 802 millions d'euros de ressources propres, une implantation sur l'ensemble du territoire national, le CNRS exerce son activité dans tous les champs de la connaissance, en s'appuyant sur plus de 1100 unités de recherche et de service. Irstea Pour mieux affirmer ses missions, le Cemagref a adopté un nouveau nom : Irstea, «Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture.» Irstea est un organisme de recherche qui, depuis plus de 30 ans, travaille sur les enjeux majeurs d une agriculture responsable et de l aménagement durable des territoires, la gestion de l eau et les risques associés, sécheresse, crues, inondations, l étude des écosystèmes complexes et de la biodiversité dans leurs interrelations avec les activités humaines. Irstea en bref.9 centres en France dont un à Clermont-Ferrand.3 départements de recherche : eaux, écotechnologies, territoires.1750 personnes,.budget annuel 2011 : 115 millions d euros.30% des recherches sont liés aux changements globaux, notamment climatiques.label Institut Carnot 2011 Caisse des Dépôts La caisse des dépôt est impliqué au titre de l Etat dans les actionnaires de la SATT Grand Centre. La Caisse des Dépôts est une institution financière publique, créée par la loi du 28 avril Ses fondateurs l ont dotée d un statut et d un mode de gouvernance uniques en France, visant à assurer son autonomie afin qu elle puisse gérer des fonds privés nécessitant une protection particulière. La Caisse des Dépôts est «sous la surveillance et la garantie» du Parlement. Elle a constitué un réseau de 25 directions régionales, en métropole et en outre-mer. Elle fait coexister trois missions : une activité d investisseur de long terme, la gestion de missions d intérêt général confiées par des mandats publics : financement du logement social, gestion de fonds en toute sécurité tels que l épargne, les retraites, les fonds confiés aux professions juridiques, etc. des filiales opérationnelles.

7 La SATT Grand Centre a ouvert son site internet La SATT Grand Centre a ouvert son site internet en avril Ce site présente la SATT, ses objectifs, son territoire d intervention mais surtout propose deux espaces dédiés aux entreprises et aux chercheurs. L espace «entreprises» permettra notamment de promouvoir les offres de technologies auprès du secteur privé. Et l espace «chercheurs» sera la porte d entrée pour les déclarations d inventions issues des laboratoires de recherche publique des régions concernées. Le site internet a également pour fonction de supporter la campagne de recrutement que la société va lancer tout au long de l année 2013, pour constituer une équipe de professionnels du transfert de technologies. Une première vague de recrutement va concerner les postes-clés répartis à Clermont-Ferrand, Limoges, La Rochelle, Tours, Orléans et Poitiers. Ces fiches de poste sont directement téléchargeables sur le site web à la rubrique : la-satt-grand-centre-recrute Contact : contact@sattgc.fr

8 Biographie abrégée Alexandre Navarre Depuis 2013, M. Navarre travaille à la mise sur pied, en tant que premier Président de la SATT Grand Centre SAS, dotée de 60 M sur dix ans. Cette structure, localisée à Clermont Ferrand, vise à accélérer le transfert technologique dérivant de la recherche publique. Elle dessert quatre régions administratives et sept universités, incluant leurs laboratoires et EPST associés. Auparavant, M. Navarre agissait à titre de Vice président de Numinor Conseil inc., un groupe conseil en services de recherche de financement, structuration de projets de recherche partenariale, ainsi que formation en gestion de l'innovation. En 2011, il s'est joint temporairement à l'équipe de l'école de technologie supérieure (ÉTS) pour le développement du projet de Quartier de l'innovation de Montréal. Il y a également enseigné en gestion de la propriété intellectuelle durant trois ans. M. Navarre cumule une expérience du secteur privé, du secteur gouvernemental et de l'administration universitaire, notamment comme directeur des bureaux de transfert de technologies des Universités McGill à Montréal et Western à London en Ontario pendant une dizaine d'années. Dans ce contexte, il a négocié plus de 300 licences et contribué à la mise en place d une cinquantaine d entreprises technologiques dérivées. De plus, M. Navarre a participé à nombre de Comités de sélection de projets pour des incubateurs et organismes subventionnaires. Par ailleurs, il a assumé pendant dix ans la présidence du Comité de la formation professionnelle de l AUTM (section Canada) et est membre fondateur d Association Canadienne pour la commercialisation des technologies (ACCT Canada). Il a été invité à donner de nombreuses conférences au Canada et ailleurs dans le monde sur des sujets liés à la gestion de la technologie et donné de la formation à l AUTM, à ACCT Canada et au Richard Ivey School. En 2011, la distinction annuelle de la Feuille d'érable lui était décernée par ACCT Canada pour sa carrière en transfert de technologies. En début de carrière, M. Navarre a été en charge d un petit centre de recherche pour une multinationale, Dow Chemicals. On le retrouve ensuite au sein du gouvernement fédéral en développement régional (Développement Économique Canada), en charge du secteur des technologies au Québec, au ministère des Finances à Ottawa dans l évaluation de grands projets, certains impliquant des fusions et acquisitions d entreprises, et plus récemment, en charge de la création du Bureau du Québec pour le Conseil de recherche en sciences naturelles et en génie (CRSNG). Alexandre Navarre a obtenu son Baccalauréat avec mention en France, un B.Sc. de l'université Laval, un M.Sc. et un Ph.D. de l'université McGill et un MBA de l'université Western Ontario. Il est marié et père de deux enfants. Source : Alexandre Navarre-avril 2013