REGISTRE DES DELEGUES DU PERSONNEL
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- Eliane Léger
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1 REGISTRE DES DELEGUES DU PERSONNEL 1
2 REUNION DES DELEGUES DU PERSONNEL DU 6 MAI 2009 Séance ouverte à 10 heures par M. Fabien Zych, Directeur assisté de : M. Claude DRIUTTI Directeur Adjoint Mme ZYCH Sylviane Directrice Déléguée En présence des délégués titulaires : Mme Josiane WOZYNSKI Mme Odette MEJEAN Mme Corinne JACQUET M. Jacques JUSTET Et des délégués suppléants : Mme GUTTUSO Nadine Mme Marie Thérèse BONNEFOY Mme Françoise TORREILLES Absents excusés : M. Alain BERNABLE Directeur Délégué Mme ZYCH Directrice Déléguée Mme Line COUTURIER MERCIER M. Renaud SOUSTELLE M. Didier DUCROCQ M. Jean FLORIS Mme Cathy DELAIGUE Mme Valérie FINET M. Jean Paul CARPENTIER 2
3 Confédération des Cadres de Santé CARMI du Sud - Est 180 Lors des réunions du 26 Février 2009 et du 30 Mars 2009 nous vous avions informé que les médecins qui assument leurs gardes de semaine et de week-end avaient adressé, à partir de Mars 2008, leurs relevés d activité au service du personnel. A ce jour, les indemnisations correspondantes n ont toujours pas été 180 Les paiements ne pourront se faire que lorsque tous les pointages auront été reçus et que les vérifications auront pu être effectuées. Nous sommes toujours dans l attente des formulaires CPAM. versées, ce qui représente un retard de paiement de 13 mois. Quand comptez-vous régulariser leurs situations? 181 Suite à la question posée lors de la réunion du 20 Novembre 2008, vous aviez clairement répondu que les cadres de santé qui participaient à des congrès ou séminaires de formation le week-end pouvaient soit récupérer, soit se faire payer cette journée. Pouvez-vous nous expliquer pourquoi certains médecins rencontrent des difficultés pour bénéficier de ces mesures? 181 C est compté dans les 8 jours de formation. Pour la Confédération des Cadres de Santé, Docteur J - JUSTET 3
4 SYNDICAT CGT 182 Est-il possible de fixer les journées de repos collectif pour l année 2009? 182 les journées de repos collectif seront vus lors de la réunion annuelle sur l organisation et le temps de travail. Au vu de la demande unanime des syndicats, la Direction propose dans de positionner le vendredi 22 mai comme jour de repos collectif, permettant ainsi de faire le pont de l Ascension. 183 La date de la prochaine commission paritaire est-elle fixée? 183 Oui, le 28 MAI. 184 Le personnel souhaite avoir des informations sur le système de pointage. Problème posé par la demi journée de récupération hebdomadaire qui tombe un jour férié. 184 Une note sera diffusée à l ensemble du personnel. Les personnes concernées peuvent prendre une autre demi journée qui sera décomptée sur leur crédit d heure, l agent doit remettre à la signature de son chef et de la direction une feuille de demande d absence. 185 La journée du lundi de Pentecôte est elle considérée comme jour férié? 185 Le lundi de Pentecôte est un jour férié. 186 Lors de la réunion du 14/01/2009 il a été précisé que la CARMI devait saisir la CANSSM a propos de l application de la convention UCANSS concernant la participation de l employeur au titres- restaurant. La CANSSM a-t-elle été saisie? Si oui quelle est sa réponse? 186 La direction a bien saisi la CANSSM. La réponse reçue par mail est jointe en annexe Problème rencontré par le centre médical de la Grandcombe pour assurer le remplacement des docteurs absents. La difficulté de trouver des remplaçants est un problème récurrent, qu il faut traiter avec le plus d anticipation possible. Pour le syndicat C.G.T. Odette MEJEAN 4
5 Questions des Délégués F.O. Concernant les avancements 2008 pour le personnel du CIRCOS : ou en est-on de la notification des reports et de la position de la Commission Paritaire et des Avancements? La Direction est toujours en attente de la réponse de la CANSSM. 188 La date de la Commission Paritaire pour les avancements 2009 a-t-elle été fixée? 188 Idem réponse à la question n 183 de la CGT 189 La CAN ayant répondu favorablement aux CARMI qui l ont demandé, concernant l octroi d une participation de l employeur aux titres restaurant aux agents ayant opté pour la Convention UCANSS, qu en est-il pour le personnel concerné de la CARMI du Sud-Est? la demande a-t-elle été faite auprès de la CAN? 189 Idem réponse à la question N 186 de la CGT 190 Les jours de repos collectifs pour 2009 ont-ils été fixés avec les représentant syndicaux? 190 Idem réponse à la question N 182 de la CGT 191 Le lundi de pentecôte étant redevenu férié, les services administratifs et médicaux seront-ils fermés ce jour là, quand et comment sera pointée la journée de solidarité? 191 Le lundi de pentecôte est férié. Seuls les service devant assurer une continuité des soins travailleront ce jour. P/ le syndicat F.O. C. JACQUET Prochain réunion le 17 Juin à 10 heures au siège de la CARMI 5
6 Annexe de la réponse n 186 De : DELIENCOURT Sandra [mailto:sandra.deliencourt@secumines.org] Envoyé : mardi 24 février :34 À:claude.driutti@secumines.org Cc : 'SALEM Thierry'; 'Fabien ZYCH'; PEREZ sebastien; 'LALOUM Patricia ' Objet : RE: question à propos des tickets restaurant Suite à votre courriel ci-dessous reproduit, j'ai l'honneur de vous faire savoir que rien ne s'oppose, sur le plan juridique, à la mise en place de tickets-restaurant au profit des personnels relevant du dispositif conventionnel de l'ucanss ; en revanche, l'attribution de ces titres n'est pas de droit pour les personnels relevant de la référence conventionnelle purement minière. Ainsi, il appartient à l'employeur de se déterminer quant à cette attribution, le principe retenu par la jurisprudence étant l'égalité de traitement de l'ensemble des salariés au regard de l'éventuelle participation de l'employeur à leurs frais de repas, ce qui nécessite de prendre en compte toutes les aides financières actuellement versées. A cet égard, pour considérer le subventionnement des repas des salariés relevant des dispositions minières, il faut additionner en particulier les sommes perçues : - lorsqu'un restaurant d'entreprise est à leur disposition et que l'employeur verse une participation pour chaque repas pris à ce titre, - en cas de versement d'une indemnité de type "double trajet", Ce sont ces montants qui devront servir de référence pour établir le montant de la participation de la CARMI à l'achat de tickets-restaurant au bénéfice des salariés. Bien cordialement, L'équipe DRHR CANSSM 6
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