Annexes Sanitaires. Décembre POS approuvé le : 16 février Vu pour être annexé à la délibération en date du :

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Arlette Doucet
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1 Annexes Sanitaires Décembre 2010 POS approuvé le : 16 février 1981 POS révisé et modifié le : 17 décembre 2009 Vu pour être annexé à la délibération en date du : POS mis en révision le : 19 mars 2009 PLU arrêté le : 10 janvier 2011 PLU approuvé le : Le Maire

2 Plan Local d Urbanisme de Bondy Annexes sanitaires 1

3 ALIMENTATION EN EAU POTABLE La commune de Bondy est alimentée en eau par le réseau du Syndicat des Eaux d Ile-de-France dont l exploitation est confiée à Véolia Eau Compagnie Générale des Eaux. Eléments statistiques au mois de décembre 2008 La superficie est de 547 ha La population était de habitants Le nombre des abonnés atteignait La consommation de la commune s est élevée, au cours de l année 2008, à mètres cubes. Situation géographique et topographique La commune de Bondy est limitée au Nord par les communes de Drancy, Le Blanc Mesnil et Aulnay sous Bois, à l Est par la commune de Pavillons sous Bois, à l Ouest par les communes de Bobigny et Noisy le Sec, au Sud par les communes de Rosny et Villemomble. Son altitude est comprise entre les cotes 45 m et 65 m. En conséquence, les consommateurs de la commune de Bondy, alimentée en eau de 1 ère élévation dont le niveau piézométrique est de 124, disposent ainsi d une pression moyenne de 65 Mce. Nature et provenance de l eau distribuée L eau distribuée dans la commune de Bondy est de l eau de Marne filtrée et désinfectée provenant de l usine de Neuilly-sur-Marne/Noisy-le-Grand, qui a produit en 2008 un volume d environ 97 millions de mètres cubes avec des pointes de mètres cubes par jour et dont la capacité de production, en double filtration, est de mètres cubes par jour. Deux stations de chloration sont situées sur le territoire de la ville de Bondy : 1. La première sur le feeder de DN 1250 : Avenue de Bondy face à la rue Michelet 2. La seconde sur le feeder de DN 800 : Rue Jean Jacques Rousseau angle chemin de Groslay Plan Local d Urbanisme de Bondy Annexes sanitaires 2

4 Composition des réseaux L alimentation en eau de 1 ère élévation est assurée par l usine de Neuilly-sur-Marne à partir : D un feeder de 1500 mm, Rue Etienne Dolet, Avenue de Belfort, Rue René Char, Allée des Pinsons et Route de Villemomble, D un feeder de 800 mm traversant la commune d Est en Ouest, Avenue Galliéni et Rue Fremin, Rue PV Couturier, Rue du Breuil, D un feeder de 800 mm, Chemin de Groslay, Rue JJ Rousseau, Rue Paul Renaud et Route d Aulnay, D un feeder de 1250 mm, trouvant son origine Rue Etienne Dolet, en longeant les voies SNCF pour traverser ensuite une partie de la commune de Noisy-le-Sec, avant de réalimenter la ville de Bondy au niveau de l Avenue de Rosny, D un feeder de 800 mm empruntant les Rues Michelet, Rue de la Fraternité, Rue Roger Salengro, Rue Etienne Dolet, Avenue de l Est et Rue du Midi. A partir de ces canalisations principales, des conduites dont les diamètres s échelonnent de 60 à 200 mm répartissent l eau sur le territoire de la commune de Bondy. Renforcement et extension Dans le cadre des dispositions prévues par les articles 46 et 47 de la loi n du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains telles que modifiées par la loi n du 2 juillet 2003 urbanisme et habitat, des participations aux frais d extension et de renforcement du réseau public de distribution d eau potable pourront être réclamées dans les conditions prévues par les articles L et L modifiés du Code de l Urbanisme. Par ailleurs, les évolutions prévues par le PLU ne doivent pas obérer les ouvrages indispensables de Syndicat des Eaux d Ile de France assurant le service public de l eau potable. Réseaux primaires ouvrages généraux Actuellement, les réseaux sont suffisants pour couvrir les besoins de la commune de Bondy. Réseaux secondaires Les renforcements du réseau se feront au fur et à mesure du développement du programme de construction. Ils tiendront compte des capacités qui sont actuellement suffisantes pour assurer les besoins domestiques, industriels et commerciaux de la commune ainsi que la défense contre l incendie. Terrains hors voies traversées par des canalisations d eau de diamètre important Plan Local d Urbanisme de Bondy Annexes sanitaires 3

5 Des canalisations de 1500, 1250 et 800 mm de diamètre traversent les parcelles figurant sur la liste jointe en annexe et sur le plan du réseau au 1/5000ème. Cette liste est donnée à titre d information. Pour tous renseignements concernant ces canalisations, il convient de consulter Véolia Eau Compagnie Générale des Eaux au Juin 2009 Plan Local d Urbanisme de Bondy Annexes sanitaires 4

6 ASSAINISSEMENT L assainissement de la ville de Bondy est géré par le réseau départemental de la Seine Saint Denis d assainissement, il draine et collecte, sur tout le territoire du département, les eaux usées ou pluviales depuis les égouts communaux jusqu'aux gros collecteurs allant vers les stations d'épuration gérées par le SIAAP. Le système unitaire a été imposé à la commune de Bondy par le Plan d Assainissement de l Agglomération Parisienne : les eaux pluviales et usées sont collectées par un même réseau et dirigées vers Epinay-sur-Seine. Après décantation dans les bassins, l effluent est traité à l usine d Achères, les eaux d orages déversées dans la Seine. On remarque l existence d un premier réseau séparatif eaux pluviales au Nord du canal de l Ourcq. La commune de Bondy est traversée par de nombreux collecteurs départementaux, constituant un réseau maillé dont les nœuds principaux se trouvent sous la RN3, au droit du Pont de Bondy et de la Passerelle des Ecoles. La commune de Bondy assure, à l amont des collecteurs départementaux, le transport des réseaux usés et des eaux pluviales, ainsi que l entretien, le renforcement et la restructuration de ses réseaux. Le réseau communal de Bondy est ancien et à faible pente. L écoulement des effluents est principalement gravitaire et s effectue dans la direction Nord-Ouest, via Drancy, Le Blanc-Mesnil et Bobigny pour rejoindre les émissaires du SIAAP. L étude hydraulique, réalisée dans le cadre de l étude diagnostique au cours de l année 2000 sur les réseaux d assainissement de la ville de Bondy a permis de recenser les insuffisances du réseau, de répertorier les besoins en stockage des eaux de pluie, et la nécessité de construire, en plus du bassin départemental Mare Rossignol, de nouveaux bassins de stockage : le bassin départemental sur la rue René Char (réalisé), le bassin départemental du Moleret (réalisé) et les trois bassins communaux respectivement allée de la régale, route de Villemomble et la rue de Blanqui. Depuis, le réseau primaire et secondaire de la commune de Bondy est suffisamment dense pour permettre un assainissement correct dans de futures opérations. Plan Local d Urbanisme de Bondy Annexes sanitaires 5

7 Carte du réseau d assainissement Plan Local d Urbanisme de Bondy Annexes sanitaires 6

8 ORDURES MÉNAGÈRES LES COMPETENCES DE LA COMMUNE EN MATIERE DE GESTION DES DECHETS La commune se doit d éliminer les déchets produits par les ménages ainsi que ceux issus des activités des services municipaux (Voirie, Espaces Verts, ). La commune n est pas tenue de collecter les déchets des professionnels (artisans, commerçants, entreprises). A Bondy, seuls sont collectés les déchets industriels banals (DIB), c est-à-dire les déchets assimilés aux ordures ménagères des ménages, en quantité limitée (1020 litres par semaine maximum par entreprise). La ville de Bondy procède à la collecte des déchets et doit en assurer le traitement. La collecte des déchets sur le territoire communal est régie par l arrêté municipal N La gestion des déchets s appuie sur le suivi du marché de collecte des déchets, c est-à-dire le contrôle des prestations confiées à l entreprise de collecte (SITA depuis juillet 2006), le suivi des coûts de traitement des déchets (Syctom, Sitom93) et des soutiens financiers liés à la collecte sélective (Eco- Emballage, Saint-gobain), la gestion de la déchetterie communale (SEPUR), une information et une communication régulières sur le thème des déchets et du tri en collaboration avec le Service Communication (magazine et site Internet de la ville). Plan Local d Urbanisme de Bondy Annexes sanitaires 7

9 DÉFENSE INCENDIE La défense incendie est une compétence communale ; les réseaux doivent être de capacité suffisante et les poteaux incendies doivent être conformes aux prescriptions des pompiers. En outre, la commune devra maintenir constamment ces installations en bon état de fonctionnement. Les besoins en eau pour la lutte contre l incendie sont proportionnés aux risques à défendre, et définis par la circulaire interministérielle n 465 du 10 décembre Il en ressort que les sapeurs-pompiers doivent trouver à proximité d un risque moyen, au minimum 120 m 3 d eau utilisables en deux heures. En ce qui concerne les risques importants, les moyens de défense extérieurs contre l incendie doivent être fonction du nombre de lances que comporte le plan d attaque des sapeurs-pompiers. Plan Local d Urbanisme de Bondy Annexes sanitaires 8

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