RELÈVE PME BDO Les points clés d une transmission d entreprise

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1 RELÈVE PME BDO Les points clés d une transmission d entreprise Jacques Blanc Partner - Directeur Responsable du Conseil d entreprises BDO Suisse romande Genève, le 15 septembre 2010

2 Table des matières Le point de vue des acteurs Les besoins Proposition de check-list Page 2

3 Les acteurs I. Les parents (le cédant) II. Le repreneur? III. Les enfants «inactifs» V. La banque IV. L entreprise et les cadres Page 3

4 Recherche de successeurs en Suisse latine Source: Relève PME -Universitéde St-Gall HEG de Fribourg Page 4

5 Les repreneurs dans le cas d une succession intrafamiliale en Suisse latine 50 % de reprises par le fils 16 % par la fille 20 % par plusieurs enfants 14 % par d autres membres de la famille Source: Relève PME -Universitéde St-Gall HEG de Fribourg Page 5

6 Les repreneurs dans le cas d une succession extrafamiliale en Suisse latine 31 % de reprises par les collaborateurs (13 % du total) 30 % par une autre entreprise (13 % du total) 30 % par une personne externe ou un ami (13 % du total) 8 % par un investisseur financier 1 % par une entrée en bourse Total Famille + Collaborateurs + Autre entreprise = 60 % Source: Relève PME -Universitéde St-Gall HEG de Fribourg Page 6

7 Les attentes Reconnaissance de l apport personnel Préservation de la liberté d action Passation de pouvoir? Maintien du niveau de vie Préservation du patrimoine Pérennité de l entreprise Equité Poursuite de l activité Maintien de la compétitivité Trésorerie Pérennité Relations humaines Participation / MBO Page 7

8 Les objectifs d une succession d entreprise 3.76 : la poursuite à long terme des activités de l entreprise 3.61 : l autonomie et l indépendance de l entreprise 3.38 : croissance de l entreprise 3.26 : minimisation du risque financier 3.15 : optimisation fiscale 3.06 : maintien des emplois Ensuite : prix de vente maximal (en 7 ème position), éviter des disputes, perpétuer le nom, répartition de l héritage, etc. Source: Relève PME -Universitéde St-Gall HEG de Fribourg Page 8

9 Table des matières Le point de vue des acteurs Les besoins Proposition de check-list Page 9

10 Problèmes rencontrés lors de la transmission Les problèmes Suisse latine Suisse allemande Quête d un successeur potentiel Evaluation de l entreprise Charges fiscales Financement de la succession Contexte économique difficile Difficulté du cédant à passer la main Trop longue durée de l ensemble de la procédure Temps nécessaire Rapports entre cédant et reprenant Absence de volonté et de capacité du successeur Définition d une succession équitable au sein de la famille Forme des contrats Absence de structures organisationnelles dans l entreprise Source: Relève PME -Universitéde St-Gall HEG de Fribourg Page 10

11 Les contraintes Droit successoral Assurances Charges fiscales? Droit matrimonial/droit successoral Prévoyance vieillesse Charges fiscales Droit successoral Charges fiscales Valeur de l entreprise / de l activité Structure de financement Charges fiscales Immobilier Motivation Page 11

12 Les actes Vente Donation Avance d hoirie Nouvelle relation à l entreprise? Part à la succession Indemnisation Adaptation de la forme juridique Changement de la structure de l actionnariat Nouvelle organisation Intéressement Prise de participation Acquisition partielle Page 12

13 Par qui vous faites-vous conseiller? Pertinence des possibilités permettant une meilleure préparation personnelle Suisse latine Suisse allemande Conseiller fiscal / expert-comptable Des journées d information au sujet de la succession d entreprise Echanges d expériences entre entrepreneurs au sujet de la succession Supports d information comme listes de contrôle, lignes directrices Conseiller bancaire Conseiller personnel Séminaires ou formations plus approfondies Source: Relève PME -Universitéde St-Gall HEG de Fribourg Page 13

14 Pour quoi vous faites-vous conseiller? Pertinence des sujets de conseil Suisse latine Suisse allemande Optimisation fiscale Détermination de la valeur d entreprise Règlementation des aspects juridiques Type de succession Recherche et sélection de successeurs Structure de financement optimale Analyse des solutions de transmission et choix Planification de sa propre vie après sa succession Négociation avec les bailleurs de fonds Source: Relève PME -Universitéde St-Gall HEG de Fribourg Page 14

15 Table des matières Le point de vue des acteurs Les besoins Proposition de check-list Page 15

16 Check-list en 5 points 1. Prise de conscience 2. Détermination d'un échéancier 3. Le(s) repreneur(s) 4. Les modalités de la transmission de l'entreprise 5. Mise en place et réalisation de la transmission de l'entreprise Page 16

17 Check-list en 5 points Le temps qui passe, ce sont des fenêtres d opportunité qui se ferment Page 17

18 Check-list 1 : Double prise de conscience 1. Remise des rênes de l'entreprise (direction opérationnelle) 2. Remise des clés de l'entreprise (capital de l'entreprise) Page 18

19 Check-list 2 : Détermination d'un échéancier 1. Quand vais-je céder la direction opérationnelle de l'entreprise? 2. Quand vais-je transmettre le capital de l'entreprise? 3. Ces opérations vont-elles se dérouler graduellement ou simultanément? Page 19

20 Check-list 3.1 : Le(s) repreneur(s) Le(s) repreneur(s) 1. A qui vais-je céder la direction opérationnelle de l'entreprise? 2. A qui vais-je transmettre le capital de l'entreprise? - Succession intrafamiliale (conjoint, descendant(s) ou autre(s) proche(s))? - Succession extrafamiliale (cadre(s), employé(s), acquéreur(s) tiers)? Page 20

21 Check-list 3.2 : Le(s) repreneur(s) Quelle est la bonne personne Qui réponde à vos attentes en terme de «projet d entreprise» Qui accepte/qui peut payer le prix que vous demandez Qui soit acceptée par les différents partenaires (collaborateurs et collaboratrices, banques, clients, fournisseurs, etc.) Page 21

22 Check liste 4.1 : Les modalités de la transmission 1. Quelle est la valeur de l'entreprise (évaluation)? 2. Quel est le prix que j'en veux? 3. Le financement annoncé et/ou promis par le(s) acquéreur(s) est-il assuré (doisje éventuellement y participer)? 4. Conséquences fiscales? 5. Aspects juridiques dont il faut tenir compte? Page 22

23 Check liste 4.2 : Les modalités de la transmission Les points de vues respectifs d un point de vue financier Le propriétaire (vendeur) a souvent le regard tourné vers le passé L acheteur s intéresse à l avenir Page 23

24 Check liste 4.3 : Les modalités de la transmission Mise en valeur de l avenir - Les clients, les marchés, etc. - Les spécificités, les potentiels, etc. - Le plan d affaires Mise en perspective du point de vue de l acheteur Page 24

25 Check liste 4.4 : Les modalités de la transmission Diverses méthodes d évaluation Choix de la méthode Il faut être deux pour conclure! Evaluation nécessaire dans les deux cas (succession extrafamiliale ou intrafamiliale) - Prévoyance du vendeur - Equité entre les descendants/héritiers - Accès au financement Page 25

26 Check-list 5 : Réalisation de la transmission 1. Se faire conseiller par des professionnels (fiduciaire, banque, assurance, notaire, avocat, etc.) 2. Réaliser un projet permettant la survie de l'entreprise 3. Accepter la transmission de son entreprise Page 26

27 Nous vous remercions de votre attention! BDO SA Avenue des Bains Genève 8 Client name - Event - Presentation title Page 27