Délégation à M. Philippe BLIN en matière d'organisation et de fonctionnement des services
|
|
- Flavien Charles
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Direction des Services Financiers Direction des Ressources Humaines Pôle Emploi, Expertise et Prospective RH Destinataires Tous services Contact Charlette Montouché Tél : Fax : charlette.montouche@laposte.fr Date de validité A partir du 2/04/2010 Délégation à M. Philippe BLIN en matière d'organisation et de fonctionnement des services OBJET : Décision n du 2 avril 2010 portant délégation en matière d organisation et de fonctionnement des services à M. Philippe BLIN, directeur de la Direction Informatique des Services Financiers et de l Enseigne. Patrick WERNER 1 / 5
2 DECISION N DU 2 AVRIL 2010 PORTANT DELEGATION EN MATIERE D ORGANISATION ET DE FONCTIONNEMENT DES SERVICES A M. PHILIPPE BLIN DIRECTEUR DE LA DIRECTION INFORMATIQUE DES SERVICES FINANCIERS ET DE L ENSEIGNE Le Directeur général délégué du groupe, Directeur des Services Financiers, Vu la loi n du 2 juillet 1990 modifiée relative à l organisation du service public de La Poste et à France Télécom ; Vu le décret n du 26 février 2010 fixant les statuts initiaux de La Poste et portant diverses dispositions relatives à La Poste ; Vu le décret du 1 er avril 2010 portant nomination de M. Jean-Paul BAILLY en qualité de Président du Conseil d administration de La Poste ; Vu la décision n 2736 du 23 novembre 2004 portant nomination de M. Patrick WERNER en qualité de Directeur général délégué du groupe, Directeur des activités financières ; Vu la décision n du 2 octobre 2006, modifiée par la décision n du 1 er janvier 2008 portant missions de la Direction des Services Financiers ; Vu la décision n du 2 octobre 2006 portant délégation à M. Patrick WERNER, Directeur général délégué du groupe, Directeur des Services Financiers ; Vu la décision n du 25 janvier 2010 portant création de la Direction Informatique des Services Financiers et de l Enseigne ; Vu la décision n du 8 mars 2010 portant nomination de M. Philippe BLIN en qualité de directeur de la Direction Informatique des Services Financiers et de l Enseigne ; Décide : 2 / 5
3 Article premier Délégation est donnée à M. Philippe BLIN, en qualité de directeur de la Direction Informatique des Services Financiers et de l Enseigne, à l effet d exercer les missions relevant de sa direction et ce, dans le respect de la politique générale définie par le Directeur des Services Financiers. Il a ainsi tout pouvoir pour prendre les décisions relatives à l organisation et au fonctionnement des services sur lesquels il a autorité. Dans ce cadre, M. Philippe BLIN est chargé de veiller au respect des réglementations applicables aux activités relevant de sa direction. A cette fin, il dispose de la compétence, de l autorité et des moyens nécessaires. Eu égard à la nature de ses activités, l attention de M. Philippe BLIN, directeur de la Direction Informatique des Services Financiers et de l Enseigne, est plus particulièrement appelée sur les domaines mentionnés à l article suivant. Article 2 de l Enseigne, définit et met en oeuvre les procédures nécessaires à l application des dispositions légales, réglementaires et conventionnelles en matière d hygiène et de sécurité. Ce domaine de responsabilité couvre l hygiène et la sécurité du personnel et des tiers amenés à intervenir sur les différents sites de la Direction Informatique des Services Financiers et de l Enseigne. Il veille à la diffusion de ces procédures auprès des personnels relevant de son autorité. de l Enseigne, peut signer tout document concernant l application de la réglementation en matière d hygiène et de sécurité. Délégation lui est également donnée à l effet de prévenir l ensemble des risques afférents à son domaine de responsabilité, notamment en matière de sûreté et en ce qui concerne les infractions au droit du travail, urbanisme, environnement Dans le cadre des attributions précitées, M. Philippe BLIN, doit mettre en oeuvre et prendre toutes les mesures qui s'imposent, qu'elles soient d'urgence ou non. 3 / 5
4 Cette délégation de pouvoirs emporte transfert de responsabilité et en conséquence sa responsabilité pénale pourra se trouver engagée en cas d infraction aux prescriptions légales et réglementaires dont il doit assurer le respect. Article 3 de l Enseigne, pourra déléguer ses attributions aux personnes placées sous son autorité et pourvues de la compétence, de l autorité et des moyens nécessaires à l accomplissement de ces missions. Article 4 La présente décision fera l objet d une publication au Bulletin de La Poste. 4 / 5
5 ACCEPTATION DE DELEGATION Je soussigné, M. Philippe BLIN, accepte la délégation qui m est consentie par M. Patrick WERNER, Directeur général Délégué du Groupe, Directeur des Services Financiers, par la décision n en date du 2 avril 2010 et déclare disposer de la compétence, de l autorité et des moyens nécessaires pour veiller au respect des réglementations applicables dans les domaines délégués par ladite décision. Par ailleurs, je suis informé de la possibilité de subdéléguer mes attributions aux personnes placées sous mon autorité et pourvues de la compétence, de l autorité et des moyens nécessaires à l accomplissement de ces missions. Philippe BLIN 5 / 5
Vu la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l Europe du 4 novembre 1950 ;
DELIBERATION N 2014-20 DU 4 FEVRIER 2014 DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES INFORMATIONS NOMINATIVES PORTANT AVIS FAVORABLE A LA MISE EN ŒUVRE DU TRAITEMENT AUTOMATISE D INFORMATIONS NOMINATIVES AYANT POUR
Plus en détailLa délégation de pouvoirs
La délégation de pouvoirs, est un acte juridique par lequel une personne/autorité (le délégant) se dessaisit d'une fraction des pouvoirs qui lui sont conférés et les transfère à une personne/autorité subordonnée
Plus en détailDÉLIBÉRATION N 2014-13 DU 4 FÉVRIER 2014 DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE
DÉLIBÉRATION N 2014-13 DU 4 FÉVRIER 2014 DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES INFORMATIONS NOMINATIVES PORTANT AUTORISATION À LA MISE EN ŒUVRE DU TRAITEMENT AUTOMATISÉ D INFORMATIONS NOMINATIVES AYANT POUR
Plus en détailNote de présentation
Note de présentation Objet : Décret d application de la loi n 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur. Le présent projet de décret pris en application de la loi n 31-08 édictant des mesures
Plus en détailVu la Loi n 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
DELIBERATION N 2015-04 DU 28 JANVIER 2015 DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES INFORMATIONS NOMINATIVES PORTANT AUTORISATION A LA MISE EN ŒUVRE DU TRAITEMENT AUTOMATISE D INFORMATIONS NOMINATIVES AYANT POUR
Plus en détailDIRECTION GENERALE - SIEGE SOCIAL DOCUMENT UNIQUE DE DELEGATION
DIRECTION GENERALE - SIEGE SOCIAL DOCUMENT UNIQUE DE DELEGATION DOCUMENT UNIQUE PRECISANT LES DEFINITIONS DE FONCTION ET LA DELEGATION DE POUVOIRS DU DIRECTEUR GENERAL DE L'association. NOM : Prénom :
Plus en détailSommaire. 1. Préambule
2. Annexe juridique Sommaire 1. Préambule.......................... page 11 2. La protection des données nominatives..... page 11 3. La protection des personnes............. page 12 4. La protection des
Plus en détailLa responsabilité des directeurs d unité
9 mai 2012 - Journée des administrateurs et responsables des laboratoires de l INSIS La responsabilité des directeurs d unité Direction des affaires juridiques CNRS/DAJ/MF l 9 mai 2012 Journée INSIS P.
Plus en détailL existence de la société commerciale
TABLE DES MATIÈRES Liste des principales abréviations 5 Introduction 9 Section I Classification des sociétés commerciales 11 1. Grandes catégories 11 A) Sociétés commerciales par la forme ou par l objet
Plus en détail16 Mise en place et exploitation de la base de données économiques et sociales
16 Mise en place et exploitation de la base de données économiques et sociales 10 recommandations pratiques avant le Jour J Par violaine Manez, Avocat, Associée Landwell & Associés en collaboration avec
Plus en détailLa délégation de pouvoirs
La délégation de pouvoirs DELEGATIONS DE POUVOIR Secteur Pharmaceutique Paris, 27 septembre 2006 Introduction: définition, contexte et rappel des principes généraux Délégation de pouvoirs et notions voisines
Plus en détailGUIDE DE LA GÉOLOCALISATION DES SALARIÉS. Droits et obligations en matière de géolocalisation des employés par un dispositif de suivi GSM/GPS
GUIDE DE LA GÉOLOCALISATION DES SALARIÉS Droits et obligations en matière de géolocalisation des employés par un dispositif de suivi GSM/GPS De plus en plus d entreprises, par exemple les sociétés de dépannage
Plus en détailLe soussigné(e) 1 : Né(e) le : Demeurant : Déclare déléguer au profit de : Représentée par En qualité de
DELEGATION DE CREANCE D UN CONTRAT D ASSURANCE VIE RACHETABLE Le soussigné(e) 1 : Né(e) le : Demeurant : Ci-après dénommé «le Délégant», Déclare déléguer au profit de : Représentée par En qualité de Ci-après
Plus en détail1) Le nantissement du contrat d assurance : principes juridiques
Diane Patrimoine NANTISSEMENT ET GARANTIE DE PASSIF : le contrat d assurance-vie ou de capitalisation, un outil au service du client, de l entrepreneur et de ses conseils. (Réunion du Pole Ingénierie Patrimoniale
Plus en détailPROJET DE LOI MODIFIÉ PAR LE SÉNAT. relatif au statut de la Banque de France et à l'activité et au contrôle des établissements de crédit.
PROJET DE LOI adopté le 2 juillet 1993 N 113 SENAT DEUXIÈME SESSION EXTRAORDINAIRE DE 1992-1993 PROJET DE LOI MODIFIÉ PAR LE SÉNAT relatif au statut de la Banque de France et à l'activité et au contrôle
Plus en détailLE PRET DE MAIN D OEUVRE
LE PRET DE MAIN D OEUVRE CCI CHERBOURG-COTENTIN Marie-Laure LAURENT Avocat au Département Droit social Tel : 02.33.88.36.36 Mail : marie-laure.laurent@fidal.fr Mardi 25 juin 2013 1 Relation triangulaire
Plus en détailDELIBERATION N 2015-49 DU 20 MAI 2015 DE LA COMMISSION DE CONTROLE
DELIBERATION N 2015-49 DU 20 MAI 2015 DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES INFORMATIONS NOMINATIVES PORTANT AUTORISATION A LA MISE EN ŒUVRE DU TRAITEMENT AUTOMATISE D INFORMATIONS NOMINATIVES AYANT POUR FINALITE
Plus en détailRESPONSABILITE DU DIRIGEANT EN DROIT DU TRAVAIL
RESPONSABILITE DU DIRIGEANT EN DROIT DU TRAVAIL 02/06/2015 En matière de droit du travail, la responsabilité de l employeur peut être engagée dans de nombreuses situations que nous allons examiner ci-dessous.
Plus en détailACOUSTIQUE DU BATIMENT Comprendre enfin pourquoi 0 + 0 = 3
ACOUSTIQUE DU BATIMENT Comprendre enfin pourquoi 0 + 0 = 3 Le 26/09/14 à Clermont-fd 1 journée 7 heures de formation LIEUX, HORAIRES & TARIFS Nous vous rappelons qu il est nécessaire d être adhérent à
Plus en détailDURÉE DE CONSERVATION DES DOCUMENTS EN DROIT LUXEMBOURGEOIS DESTINE AUX ENTREPRISES COMMERCIALES
In colaboration with DES DOCUMENTS EN DROIT LUXEMBOURGEOIS DESTINE AUX ENTREPRISES COMMERCIALES Vous trouverez ci-dessous un guide consacré aux durées de conservation des documents en vertu du droit luxembourgeois
Plus en détailCONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DES FOURRIERES
CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DES FOURRIERES Entre les soussignés : - La commune de CLERMONT, Oise représentée par son Maire, Monsieur Lionel OLLIVIER, autorisé par délibération du conseil municipal
Plus en détail(Document adopté par la Commission le 19 janvier 2006)
Bilan de l application de la recommandation de la Commission nationale de l informatique et des libertés du 29 novembre 2001 sur la diffusion de données personnelles sur Internet par les banques de données
Plus en détailCommission nationale de l informatique et des libertés
1 Commission nationale de l informatique et des libertés Délibération no 2012-209 du 21 juin 2012 portant création d une norme simplifiée concernant les traitements automatisés de données à caractère personnel
Plus en détailNOTE SUR LES SUBVENTIONS. - Récapitulatif des obligations des associations subventionnées
NOTE SUR LES SUBVENTIONS - Récapitulatif des obligations des associations subventionnées - Les produits de la tarification ne sont pas des subventions A. Récapitulatif des obligations des associations
Plus en détailObjet : délivrance des formules numérotées de reçus et justification de leur utilisation.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Paris, le 16 février 2015 Service juridique Pôle partis politiques Contact : suivi_recu_don@cnccfp.fr SJ/SPP/MP Objet : délivrance des formules numérotées de reçus et justification
Plus en détailMICRO-CRÉDIT ET CROWDFUNDING AUJOURD HUI
MICRO-CRÉDIT ET CROWDFUNDING AUJOURD HUI 16 janvier 2015 Prêts distribués en micro-crédit Crédits distribués (en cours) Prêt moyen accordé Le conseil en investissement participatif «Art. L. 547-1.-I. Les
Plus en détailLe contingent d heures supplémentaires et les contreparties
Le contingent d heures supplémentaires et les contreparties La loi n 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail rénove les règles en matière de
Plus en détailLe Contrat à Durée Déterminée d Insertion (CDDI)
Le Contrat à Durée Déterminée d Insertion (CDDI) 1 Définition du CDDI un contrat de travail à durée déterminée dont le motif de recours est spécifique : favoriser le recrutement de certaines catégories
Plus en détailBULLETIN OFFICIEL DES DOUANES ET DES IMPOTS. Texte n DGI 2002/66 NOTE COMMUNE N 44/2002
BULLETIN OFFICIEL DES DOUANES ET DES IMPOTS DIFFUSION GENERALE N 2002/08/35 0.1.0.0.1.2. Documents Administratifs (IMPOTS) Texte n DGI 2002/66 NOTE COMMUNE N 44/2002 O B J E T : Commentaire des dispositions
Plus en détailCadre juridique de la Protection des Données à caractère Personnel
Cadre juridique de la Protection des Données à caractère Personnel Souad El Kohen-Sbata Membre de la CNDP de développement -CGEM- Cadre Juridique de la protection des données personnelles au Maroc: Plan
Plus en détailSTATUTS. Statuts adoptés à l assemblée générale du 28 juin 2014
STATUTS Statuts adoptés à l assemblée générale du 28 juin 2014 ARTICLE 1 - Dénomination de la mutuelle Il est constitué une mutuelle dénommée Eovi-Mcd mutuelle, personne morale de droit privé à but non
Plus en détail1. Identification de l entreprise
Ministère chargé des transports Demande de modification d autorisation d exercer ou d inscription au registre (1) : arrêté du 28 décembre 2011 (JO du 30 décembre 2011) Transporteur public routier de marchandises,
Plus en détailLA FIN DE DÉTACHEMENT SUR EMPLOI FONCTIONNEL QUAND LES TALENTS GRANDISSENT, LES COLLECTIVITÉS PROGRESSENT
LA FIN DE DÉTACHEMENT SUR EMPLOI FONCTIONNEL QUAND LES TALENTS GRANDISSENT, LES COLLECTIVITÉS PROGRESSENT LA FIN DE DÉTACHEMENT SUR EMPLOI FONCTIONNEL SOMMAIRE LES EMPLOIS CONCERNÉS... 4 LA PROCÉDURE...
Plus en détailCERTIFICAT D ADHESION N 4 111 733 804 VALANT CONDITIONS GENERALES DES GARANTIES DE PROTECTION JURIDIQUE
CERTIFICAT D ADHESION N 4 111 733 804 VALANT CONDITIONS GENERALES DES GARANTIES DE PROTECTION JURIDIQUE «INFORMATIONS JURIDIQUES PAR TELEPHONE» Contrat groupe N 4 111 733 804, souscrit par SUD EQUIPEMENT
Plus en détailENGAGEMENTS DE L ENSEIGNE CONCERNANT L OUVERTURE DOMINICALE
ENGAGEMENTS DE L ENSEIGNE CONCERNANT L OUVERTURE DOMINICALE En contrepartie de l ouverture de l Emplacement le dimanche, l Enseigne s engage à développer sur le long terme une politique d embauche qui
Plus en détailREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS. LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l arrêt suivant :
Cour de cassation chambre civile 1 Audience publique du 5 mars 2015 N de pourvoi: 14-11768 ECLI:FR:CCASS:2015:C100252 Non publié au bulletin Rejet Mme Batut (président), président SCP Le Bret-Desaché,
Plus en détailPrestations de nettoyage et d entretien des locaux, y compris la vitrerie de la Maison des Services Publics (MSP)
Prestations de nettoyage et d entretien des locaux, y compris la vitrerie de la Maison des Services Publics (MSP) CAHIER DES CHARGES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Maître d'ouvrage / Pouvoir Adjudicateur
Plus en détailLes crédits à la consommation
Les crédits à la consommation Billet du blog publié le 16/03/2015, vu 244 fois, Auteur : Fabrice R. LUCIANI Code de la consommation (Valable à partir du 18 mars 2016) Avis du 24 juin 2014 relatif à l'application
Plus en détailGérard COSME Nathalie BERLU Karamoko SISSOKO. Faysa BOUTERFASS Ali ZAHI Christian LAGRANGE. Philippe GUGLIELMI Danièle SENEZ Christian BARTHOLME
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION «EST ENSEMBLE» PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE Le nombre de membres du Bureau communautaire en exercice est de 21 Séance du 27 mai 2015 Le Bureau communautaire,
Plus en détailconforme à l original
REPUBLIQUE DE CÔTE D IVOIRE Union - Discipline - Travail Copie certifiée -------------- conforme à l original DECISION N 020/2012/ANRMP/CRS DU 30 AOÛT 2012 SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE MEDICAL PROGRESS
Plus en détailBULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Circulaire du 20 mars 2015 de présentation du décret n 2015-282 du 11 mars 2015 relatif à la simplification de la procédure civile, à la communication électronique et à la résolution amiable des différends
Plus en détailConvention de Vienne sur la représentation des Etats dans leurs relations avec les organisations internationales de caractère universel
Convention de Vienne sur la représentation des Etats dans leurs relations avec les organisations internationales de caractère universel 1975 Faite à Vienne le 14 mars 1975. Non encore en vigueur. Voir
Plus en détailVu la loi n 61-00 portant statut des établissements touristiques, promulguée par le dahir n 1-02-176 du 1er rabii Il 1423 (13 juin 2002) ;
Décret n 2-02-640 du 2 chaabane 1423 (9 Octobre 2002) pris pour l'application de la loi n 61-00 portant statut des établissements touristiques. (B O du 7 novembre 2002) Vu la loi n 61-00 portant statut
Plus en détailFICHE N 8 - LES ACTIONS EN RECOUVREMENT DES CHARGES DE COPROPRIETE
FICHE N 8 - LES ACTIONS EN RECOUVREMENT DES CHARGES DE COPROPRIETE A QUI INCOMBE LE RECOUVREMENT DES CHARGES? Le rôle du syndic : Le non-paiement des charges par un ou plusieurs copropriétaires oblige
Plus en détailCour de cassation. Chambre sociale
Cour de cassation Chambre sociale Audience publique du 31 mars 2015 Pourvoi n 13-25436 Publié au bulletin Cassation partielle Cour de cassation Chambre sociale Audience publique du 31 mars 2015 N de pourvoi:
Plus en détail«AMICALE DES CADRES DE LA POLICE NATIONALE ET DE LA SECURITE INTERIEURE» «ACPNSI»
«AMICALE DES CADRES DE LA POLICE NATIONALE ET DE LA SECURITE INTERIEURE» «ACPNSI» Mutuelle régie par les dispositions du Livre III du Code de la mutualité et immatriculée au registre national des mutuelles
Plus en détailCONSEIL DE L'EUROPE COMITÉ DES MINISTRES RECOMMANDATION N R (87) 15 DU COMITÉ DES MINISTRES AUX ÉTATS MEMBRES
CONSEIL DE L'EUROPE COMITÉ DES MINISTRES RECOMMANDATION N R (87) 15 DU COMITÉ DES MINISTRES AUX ÉTATS MEMBRES VISANT À RÉGLEMENTER L'UTILISATION DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL DANS LE SECTEUR DE LA POLICE
Plus en détailQuestionnaire relatif à la participation à l assurance chômage
Questionnaire relatif à la participation à l assurance chômage Références à rappeler N d affiliation : N Siret : 1 - Renseignements relatifs à l entreprise Forme juridique de l entreprise : Nom ou raison
Plus en détailACTE D'ENGAGEMENT LOT N 4 ELECTRICITE
r Délégation Aquitaine-Limousin Esplanade des Arts et Métiers BP 105 33402 Talence Cedex CREATION D'UNE RESERVE A PRODUITS CHIMIQUES A L'IBGC ACTE D'ENGAGEMENT LOT N 4 ELECTRICITE Date de notification:
Plus en détailDOCUMENTS REMIS A TITRE UNIQUEMENT INDICATIF L ENTREPRISE EST INVITEE A SE RAPPROCHER DE SES CONSEILS
MISE EN PLACE D UN REGIME COLLECTIF DE PREVOYANCE ET/OU DE SANTE COMPLEMENTAIRE PAR DECISION UNILATERALE RAPPEL : COMMENT METTRE EN PLACE UN REGIME COLLECTIF EN ENTREPRISE AU PROFIT DES SALARIES? Les modalités
Plus en détailBonnes pratiques d hygiène alimentaire
Bonnes pratiques d hygiène alimentaire En restauration collective Ce stage répond à l obligation de formation en matière d hygiène alimentaire (règlement CE 852/2004) En restauration commerciale Ce stage
Plus en détailPROJET. Accord cadre relatif à l activité de portage salarial
PROJET Accord cadre relatif à l activité de portage salarial Préambule Le présent accord cadre a pour finalité de fixer un cadre général de l activité du portage salarial et sera complété, en tant que
Plus en détailDécret 2002-628 du 25 Avril 2002 modifié pris pour l application de la loi 2002-5 du 4 Janvier 2002 relative aux musées de France
Décret 2002-628 du 25 Avril 2002 modifié pris pour l application de la loi 2002-5 du 4 Janvier 2002 relative aux musées de France TITRE I er : HAUT CONSEIL DES MUSEES DE FRANCE Art. 1 er. - Le Haut Conseil
Plus en détailMINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE Direction générale de l offre de soins Sous-direction des ressources humaines du système de santé Bureau des ressources humaines hospitalières (RH4) Personne
Plus en détailLe stationnement irrégulier de véhicules appartenant à la communauté des gens du voyage.
Le stationnement irrégulier de véhicules appartenant à la communauté des gens du voyage. Une des problématiques récurrente pour les collectivités en matière d occupation illégale de son territoire tient
Plus en détailJournal Officiel de la République Tunisienne 10 septembre 2013 N 73. Page 2634
Arrêté du ministre des technologies de l information et de la communication du 29 juillet 2013, portant approbation du cahier des charges fixant les conditions et les procédures de fourniture des services
Plus en détail11 janvier 2003. DÉCRET-LOI n 003-2003 portant création et organisation de l Agence nationale de renseignements.
11 janvier 2003. DÉCRET-LOI n 003-2003 portant création et organisation de l Agence nationale de renseignements. TITRE Ier DE LA CRÉATION ET DE LA MISSION Art. 1er. Il est créé un service public doté de
Plus en détailEtaient présents Madame Souad El Kohen, Messieurs Driss Belmahi, Abdelaziz Benzakour et Omar Seghrouchni ;
Délibération n 480-AU-2013 du 01/11/2013 portant modèle de demande d autorisation relative au traitement de données à caractère personnel mis en œuvre par des établissements de crédit et organismes assimilés
Plus en détailREGLEMENT DE LA CONSULTATION
COMMUNE DE TEYRAN Ville de TEYRAN Hôtel de Ville 34820 TEYRAN Tél: 04 67 16 19 06 Fax : 04 67 87 98 50 Mail : services.population@ville-teyran.fr REGLEMENT DE LA CONSULTATION ENTRETIEN ET NETTOYAGE DES
Plus en détailLes bases de données clients dans le cadre du commerce B2B : Quelques aspects juridiques
Atelier EBG - mardi 16 mars 2010 Les bases de données clients dans le cadre du commerce B2B : Quelques aspects juridiques Cathie-Rosalie JOLY Avocat au barreau de Paris Docteur en droit Cabinet ULYS http://www.ulys.net
Plus en détailNous constatons de nos jours
LA RESPONSABILITE DES DIRIGEANTS DE SOCIETES par Me Jean Brucher Nous constatons de nos jours que l internationalisation et la globalisation des problèmes relatifs à l activité des entreprises ainsi que
Plus en détail1. Décret exécutif n 09-18 du 20 Janvier 2009, modifié et complété, fixant la réglementation relative à l'exercice de la profession d'agent
Ministère de l Habitat et de l Urbanisme Direction Générale de l Habitat et de la Construction Direction de la Gestion Immobilière Sous Direction de la Préservation du Patrimoine Immobilier Synthèse des
Plus en détailDELIBERATION N 2014-136 DU 17 SEPTEMBRE 2014 DE LA COMMISSION DE CONTROLE
DELIBERATION N 2014-136 DU 17 SEPTEMBRE 2014 DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES INFORMATIONS NOMINATIVES PORTANT AVIS FAVORABLE A LA MISE EN ŒUVRE DE LA MODIFICATION DU TRAITEMENT AUTOMATISE D INFORMATIONS
Plus en détailINSTRUCTION GENERALE. relative à l Hygiène, à la Sécurité et à l Environnement. Version initiale-1 1/14
INSTRUCTION GENERALE relative à l Hygiène, à la Sécurité et à l Environnement. Version initiale-1 1/14 SOMMAIRE 1 - La réglementation 3 2 - Principes généraux 2.1 Principes fondamentaux en matière d hygiène
Plus en détailCONVOCATIONS MAUNA KEA TECHNOLOGIES
CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS MAUNA KEA TECHNOLOGIES Société anonyme au capital de 559 700,76 euros Siège social : 9, rue d Enghien 75010 Paris 431 268 028 R.C.S. Paris
Plus en détailCONVENTION DE STAGE. la ville d'angoulême, représentée par le Maire :...
CONVENTION DE STAGE AGENT DE SERVICE POLYVALENT AGENT DE RESTAURATION SCOLAIRE ARTICLE 1 : Entre la ville d'angoulême, représentée par le Maire :... Et le centre de formation :... Adresse :...... N Tél
Plus en détailNationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale
Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire CNAMTS Date : 29/10/98 Origine : DDAR MMES et MM les Directeurs - des Caisses Primaires d Assurance Maladie - des
Plus en détailRecours aux entreprises extérieures
RECOMMANDATION R429 Recommandations adoptées par le Comité technique national de la chimie, du caoutchouc et de la plasturgie le 21 novembre 2006. Cette recommandation annule et remplace la recommandation
Plus en détailHabiter. Le travail illégal FICHE 15
FICHE 15 Habiter Le travail illégal Sont interdits par la loi : > le travail dissimulé : absence de déclarations obligatoires, de remises de bulletin de paie, dissimulation d heures de travail ; > le prêt
Plus en détailMUTUELLE GENERALE des ETUDIANTS de L EST
MUTUELLE GENERALE des ETUDIANTS de L EST Contrat Mutualiste Statuts...p.01 Règlement Intérieur...p.13 La MGEL est une Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité et immatriculée
Plus en détailArticle 1. Article 2. Article 3
Statuts de la commission professionnelle paritaire genevoise du nettoyage (CPPGN) (Pour une question de facilité de lecture les termes utilisés ci-après s entendent au féminin comme au masculin). BUT Article
Plus en détailStatuts. Mutuelle de France
Statuts Mutuelle de France Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité Inscrite au Registre National des Mutuelles sous le n 784 410 763 Sous convention de substitution au Groupe
Plus en détailBULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Circulaire du 14 février 2013 relative à l'accès des personnes détenues aux données contenues dans le traitement GIDE NOR : JUSK1340010C La garde des sceaux, ministre de la justice, Pour attribution à
Plus en détailACCORD SUR LE DROIT DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL ET DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE LA CAISSE D EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES
ACCORD SUR LE DROIT DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL ET DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE LA CAISSE D EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES ENTRE LES SOUSSIGNES : La Caisse d Epargne Aquitaine Poitou-Charentes,
Plus en détailGUIDE POUR LA MISE SUR LE MARCHÉ DE DISPOSITIFS MÉDICAUX SUR MESURE APPLIQUE AU SECTEUR DENTAIRE
Actualisation Mai 2012 Direction de l'evaluation des Dispositifs Médicaux Département Surveillance du Marché GUIDE POUR LA MISE SUR LE MARCHÉ DE DISPOSITIFS MÉDICAUX SUR MESURE APPLIQUE AU SECTEUR DENTAIRE
Plus en détailGuide juridique de l'utilisateur des systèmes d information des ministères de l éducation nationale, et de l'enseignement supérieur et de la recherche
Guide juridique de l'utilisateur des systèmes d information des ministères de l éducation nationale, et de l'enseignement supérieur et de la recherche 1/ 10 Sommaire Article I Préambule... 3 Article II
Plus en détailGMS-Santé 2008 La Responsabilité du médecin du travail
1 La responsabilité du médecin du travail Les conséquences juridiques d un statut particulier 2 Intervenante Jocelyne CAYRON Docteur en Droit Maitre de Conférence en Droit Privé Responsable de Master Professionnel
Plus en détailDélibération n 2010-207 du 27 septembre 2010
Délibération n 2010-207 du 27 septembre 2010 Âge Accès aux crédits à la consommation Recommandations L établissement de crédit X, filiale de F, a refusé d attribuer une carte de paiement adossée à une
Plus en détailde la mutuelle CHAPITRE 1 Formation et objet de la mutuelle
TITRE I FORMATION, OBJET ET COMPOSITION DE LA MUTUELLE CHAPITRE 1 Formation et objet Article 1 Dénomination Il est constitué une mutuelle, dénommée MILTIS, qui est une personne morale de droit privé à
Plus en détailPASSEPORT POUR LA MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE -MSP- HABILITATION DE L ARCHITECTE DIPLÔMÉ D ÉTAT À EXERCER LA MAITRISE D ŒUVRE EN SON NOM PROPRE
École nationale supérieure d architecture Montpellier PASSEPORT POUR LA MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE -MSP- HABILITATION DE L ARCHITECTE DIPLÔMÉ D ÉTAT À EXERCER LA MAITRISE D ŒUVRE EN SON NOM PROPRE
Plus en détailDemande création école boomerang.doc Page 1 sur 6
Page 1 sur 6 DOSSIER DE DEMANDE DE CRÉATION D ÉCOLE DE BOOMERANG 1 Renseignements administratifs Nom :... Prénom :... Adresse... Code postal... Commune... Téléphone fixe :... Téléphone mobile :... Mail
Plus en détailConvention européenne sur la promotion d'un service volontaire transnational à long terme pour les jeunes
Convention européenne sur la promotion d'un service volontaire transnational à long terme pour les jeunes Strasbourg, 11.V.2000 Préambule Les Etats membres du Conseil de l'europe et les autres Etats Parties
Plus en détailVILLE D ESSEY-LES-NANCY REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
VILLE D ESSEY-LES-NANCY REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS OBJET : Exercice des compétences déléguées Séance du 25 février 2009 Rapporteur : M. LE MAIRE EXPOSE DES MOTIFS
Plus en détail4ème chambre sociale, 23 février 2011 RG 10/04179
ASTREINTE Heures de présence au sein de l établissement 4ème chambre sociale, 23 février 2011 RG 10/04179 Les heures de présence effectuées au sein de l établissement, dans une chambre mise à la disposition
Plus en détailCONVENTION DE STAGE OBLIGATOIRE Licence Professionnelle «Assistant de Gestion Administrative»
CONVENTION DE STAGE OBLIGATOIRE Licence Professionnelle «Assistant de Gestion Administrative» Entre : L Université Jean Moulin Lyon 3, Etablissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel,
Plus en détailAttention, la visite du site est obligatoire L absence de remise d un certificat de visite entraînera la non-conformité de l offre remise
MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX VILLE DE GUJAN-MESTRAS Direction Générale des Services Service Achats Marchés Place du Général De GAULLE 33470 GUJAN MESTRAS Tél: 05 57 52 57 52 Fax: 05 57 52 57 50 TRAVAUX DE
Plus en détailDéclaration d'un mandataire financier (personne physique)
Modèle de déclaration de mandataire financier pour les élections européennes des 24 et 25 mai 2014 Déclaration d'un mandataire financier (personne physique) (A remettre à la Préfecture du domicile du candidat
Plus en détailPRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX, NETTOYAGE DES VITRES, FOURNITURES de PRODUITS CONSOMMABLES et ADAPTES
CUFR JF CHAMPOLLION Place de Verdun 81000 ALBI CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES C.C.A.P MARCHE DE SERVICE 2012 N 101-2012 PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX, NETTOYAGE DES VITRES, FOURNITURES
Plus en détailPrévenir et Indemniser la Pénibilité au Travail : le Rôle des IRP
Prévenir et Indemniser la Pénibilité au Travail : le Rôle des IRP Les facteurs de pénibilité applicables au 1 er janvier 2015 T R A V A I L D E N U I T T R A V A I L E N É Q U I P E S S U C C E S S I V
Plus en détailLES CONDITIONS D ACCES A LA FORMATION
LES CONDITIONS D ACCES A LA FORMATION 1 SOMMAIRE LES CONDITIONS D ACCES A LA FORMATION I. Les conditions d exercice de la formation A. Qui peut bénéficier d actions de formation?... p 3 B. Pour quels motifs
Plus en détailExpérience professionnelle / stages en entreprise. Langues étrangères. Attestation sur l honneur
CAMAS FORMATION BORDEAUX 11 avenue Pierre Mendès France 33700 Mérignac Tél. : 05 56 18 98 16 camasbordeaux@camasformation.fr DOSSIER DE CANDIDATURE UNE FOIS COMPLÉTÉ, LE DOSSIER DEVRA ÊTRE ENVOYÉ À L ADRESSE
Plus en détailCONVENTION COMPTES DE TIERS HUISSIERS DE JUSTICE. La CHAMBRE NATIONALE DES HUISSIERS DE JUSTICE DE BELGIQUE Avenue Henri Jaspar 93 1060 Bruxelles
Entre: Et: CONVENTION COMPTES DE TIERS HUISSIERS DE JUSTICE La CHAMBRE NATIONALE DES HUISSIERS DE JUSTICE DE BELGIQUE Avenue Henri Jaspar 93 1060 Bruxelles représentée par son Président MARCEL MIGNON dénommée
Plus en détailLes clauses «sécurité» d'un contrat SaaS
HERVÉ SCHAUER CONSULTANTS Cabinet de Consultants en Sécurité Informatique depuis 1989 Spécialisé sur Unix, Windows, TCP/IP et Internet Les clauses «sécurité» d'un contrat SaaS Paris, 21 janvier 2011 Frédéric
Plus en détailCharte d hébergement de site web
Cellule Technologies de l Information et de la Communication pour l Enseignement Rectorat de l académie de la Martinique Les Hauts de Terreville 97279 Schoelcher Cedex Fax : 0596.52.26.47 - Tèl : 05.96.52.26.46
Plus en détailRèglement d INTERPOL sur le traitement des données
BUREAU DES AFFAIRES JURIDIQUES Règlement d INTERPOL sur le traitement des données [III/IRPD/GA/2011(2014)] REFERENCES 51 ème session de l Assemblée générale, résolution AGN/51/RES/1, portant adoption du
Plus en détailACTE D ENGAGEMENT MISE EN ŒUVRE DE UN «NRA ZONE D OMBRE» SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE D OPPEDE
ACTE D ENGAGEMENT Pouvoir adjudicateur Mairie d Oppede (84086) Objet de la consultation MISE EN ŒUVRE DE UN «NRA ZONE D OMBRE» SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE D OPPEDE Date d envoi de l avis à la publication
Plus en détailMise en œuvre de la responsabilité du maire
Mise en œuvre de la responsabilité du maire Les conditions d engagement de la responsabilité du maire relèvent du droit commun de l engagement de la responsabilité des personnes publiques. A ce titre,
Plus en détailLe Parlement wallon a adopté et Nous, Gouvernement wallon, sanctionnons ce qui suit :
DÉCRET modifiant certaines dispositions du Code wallon de l action sociale et de la santé relatives au transport médico-sanitaire Le Parlement wallon a adopté et Nous, Gouvernement wallon, sanctionnons
Plus en détailCONVENTION REGISTRE - BUREAU D ENREGISTREMENT
CONVENTION REGISTRE - BUREAU D ENREGISTREMENT Entre les soussignés : L Agence Tunisienne d Internet, sise à 13, avenue Jugurtha 1002 Tunis, Tunisie, Matricule Fiscal n 539698L/A/M000 et représentée par
Plus en détail