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1 Copie de la lettre originale : Le 21 décembre 1997 MANDAT PROGRAMME D ÉTHIQUE DE LA DÉFENSE QUESTION : 1. L efficacité des Forces canadiennes (FC) et du ministère de la Défense nationale (MDN) ainsi que la confiance que le public leur accorde reposent essentiellement sur la vigueur et la vitalité de notre culture éthique. La culture éthique des FC et du MDN réside dans une relation complexe entre les militaires canadiens, la fonction publique et l éthique sociétale. Cela comprend le fait que les FC et le MDN font partie intégrante de notre société démocratique et qu ils doivent en refléter les valeurs. Cela veut aussi dire que, de par sa nature, la Défense nationale suppose l utilisation contrôlée de la force militaire à des fins légitimes. Par conséquent, pour arriver plus sûrement à favoriser l intégrité ainsi que le déroulement éthique du processus décisionnel à l intérieur de ces divers paramètres, les officiers et les cadres supérieurs des FC et du MDN reconnaissent sans réserve la nécessité d élaborer une démarche structurée et bien visible en matière d éthique. 2. Si la Défense se préoccupe d éthique, c est pour que les membres des FC et les employés du MDN observent les normes éthiques les plus élevées dans l exercice de leurs fonctions. MISSION : 3. Le Programme d éthique de la Défense (PED), c est un point de convergence, un cadre et un ensemble de procédés dont nous avons besoin pour orienter, évaluer et améliorer continuellement la conduite, sur le plan éthique, du personnel des FC et des employés du MDN. APPLICATION : 4. Le PED s applique aux membres des FC et aux employés du MDN. DESCRIPTION DU PROGRAMME : 5. Le PED est un programme d éthique, fondé sur certaines valeurs, qui tient compte de la conjoncture et des besoins uniques des FC et du MDN. Avec ce programme, nous tentons d amener les gens à intérioriser davantage leurs valeurs éthiques par les moyens suivants : a. en présentant des normes objectives sur lesquelles les attentes en matière d éthique peuvent reposer, des normes qui servent à orienter le processus décisionnel, le leadership et la conduite dans le sens de l éthique; b. en présentant un cadre et des processus élaborés conçus pour aider les membres des FC et les employés du MDN à maintenir ces normes éthiques; c. en appliquant et en administrant le programme portant sur les codes relatifs aux conflits d intérêt et aux activités des employés après la cessation d emploi, et ce, dans le cadre du PED.

2 6. Cadre : Le cadre du PED doit comporter : a. l expression d une culture bien définie basée sur l éthique, ce qui comprend une vision, des valeurs et des politiques liées à l éthique. À cet égard, les responsables du PED continueront de présenter un Énoncé d éthique de la Défense très clair qui s appliquera à tout le personnel des FC et à tous les employés du MDN et qui contribuera à l élaboration d autres lignes directrices appropriées à des circonstances uniques dans ce domaine, au fur et à mesure des besoins; b. une structure de gestion comprenant un responsable de programme (le CS Ex ainsi qu un Conseil consultatif sur l éthique (CCE), ce qui englobe les coordinateurs (éthique) provenant des divers services et groupes ainsi que d autres personnes désignées par le CS Ex; c. l affectation de ressources suffisantes en matière de personnel, de formation et de financement, par toutes les organisations des FC et du MDN, pour la mise en œuvre du PED; d. l établissement et le maintien d un processus relatif à l éthique qui puisse répondre aux besoins culturels des FC et du MDN; e. un ensemble bien défini d objectifs à atteindre. 7. Processus : Le processus relatif à l éthique doit comporter : a. une diffusion très claire de la politique, des attentes et de l orientation en matière d éthique; b. la nécessité évidente de l engagement, de l exemple et de la participation au programme de la part des chefs, ainsi qu un procédé d évaluation dont les chefs pourraient se servir pour apprécier les risques d ordre éthique susceptibles de se poser au niveau d un organisme; c. une stratégie, basée sur la motivation, qui offre des mesures incitatives, sensibilise le personnel en ce qui concerne le programme, fournit une formation, encourage l auto-apprentissage et prévoit des occasions de discuter d éthique et de dialoguer ouvertement; d. une gamme d outils qui puisse aider le personnel à reconnaître les situations liées à l éthique, à évaluer les risques et à prendre des décisions d ordre éthique; e. un éventail souple et efficace d options permettant d élever des protestations morales, d une façon appropriée à une variété de situations et de circonstances d ordre éthique; f. un éventail souple et efficace d options permettant d exercer une censure éthique, dans le but d arriver à une résolution rapide des questions d éthique, d une façon appropriée à une variété de situations et de circonstances d ordre éthique et d une manière compatible avec le fonctionnement de la voie hiérarchique;

3 AUTORITÉ : g. des mécanismes de mesure efficace permettant de contrôler l efficacité du programme et de déterminer les possibilités d amélioration du programme. Cela comprendra l intégration des exigences du PED et des indicateurs du rendement en matière d éthique dans les plans ministériels pertinents; h. un mécanisme efficace d amélioration du programme permettant de modifier ce dernier au fur et à mesure que l on détermine les changements à apporter et les besoins à cet égard. 8. Dans le cadre de la mise en œuvre du PED, le CS Ex a l habilité de : a. promulguer les politiques, les orientations et les procédures du PED; b. superviser la mise en œuvre du PED. DÉLÉGATION DE RESPONSABILITÉ : 9. La responsabilité de la mise en œuvre du Programme d éthique de la Défense est confiée aux personnes suivantes : a. les Chefs d état-major des armées (CEMA) et les Chefs de groupe doivent : (1) mettre en application les impératifs du PED dans leur secteur de responsabilités et dans leurs formations subalternes d une façon appropriée à leur culture organisationnelle; (2) veiller à ce que les éléments du PED et la formation pertinente en matière d éthique soient compris dans les programmes de formation appropriés; (3) nommer des coordinateurs (éthique) dans leurs organismes respectifs, coordinateurs qui ont directement accès à leurs Chefs d état-major des armées ou à leurs Chefs de groupe respectifs en ce qui concerne les questions d éthique. b. Le CS Ex doit : (1) agir à titre de responsable de programme pour le PED; (2) voir à la poursuite des travaux d élaboration, de mise en œuvre et de contrôle du PED par l intermédiaire du CCE; (3) maintenir un réseau de coordinateurs (éthique) chargés de contribuer à la mise en œuvre; (4) agir à titre de président du CCE; (5) assurer la formation des commandants, des Chefs de groupe et des coordinateurs (éthique) et leur fournir le soutien nécessaire aux activités de sensibilisation;

4 (6) guider et conseiller les cadres supérieurs, les chefs et les gestionnaires des FC et du MDN; (7) assurer la révision et l analyse périodique des plans ministériels et des programmes de formation pour qu on y intègre les impératifs du PED; (8) maintenir la liaison avec les responsables de tous les programmes et de tous les organismes connexes des FC et du MDN pour qu ils soient conformes à la politique en matière d éthique; (9) maintenir un centre de compétence en établissant des contacts avec les experts en matière d éthique d autres ministères gouvernementaux, de pays alliés, de milieux universitaires et du secteur privé; (10) travailler au maintien du processus de sensibilisation au PED et à la promotion de ce programme. c. Le Conseil consultatif sur l éthique (CCE) doit : (1) coordonner et contrôler la mise en œuvre du PED; (2) faire connaître l état du programme ou les questions qui s y rattachent au SM/CEMD, suivant les besoins; (3) voir à la rédaction, au traitement et à la mise à jour de la politique et des lignes directrices se rapportant au PED; (4) déterminer quels sont les besoins en ce qui concerne les outils, les documents ou les normes se rapportant spécialement à l éthique; (5) en regard des critères appropriés de formation en matière d éthique, superviser et étudier les programmes des établissements de formation et d autres programmes appropriés pour ensuite dispenser des conseils pertinents; (6) étudier l évolution des indicateurs de rendement en matière d éthique pour ensuite dispenser des conseils pertinents; (7) déterminer les occasions d amélioration du programme et élaborer des plans d action appropriés. d. Les coordinateurs (éthique) doivent, au sein de leur organisation : (1) dispenser des conseils, des recommandations et de l aide en ce qui a trait à la mise en œuvre du PED; (2) proposer des sources à consulter en matière d éthique ou donner des conseils sur les questions d éthique, suivant les besoins; (3) superviser la réalisation des objectifs du programme et en rendre compte au sein de leur organisme; (4) travailler de concert avec le personnel des affaires publiques pour incorporer un contenu éthique dans les communications internes, ce qui comprend la

5 diffusion des renseignements sur les politiques, les questions et les tendances relatives à l éthique; (5) formuler des recommandations sur l intégration des critères d éthique dans les plans ministériels, la formation, l orientation et les programmes d éducation; (6) participer aux travaux du CCE en qualité de membres. e. Le SMA (Per) doit : (1) faire en sorte que les éléments du PED, et la formation en éthique qui lui est associée, fassent partie des programmes de formation pertinents; (2) faire en sorte que, outre le coordinateur (éthique), l aumônerie et les travailleurs sociaux soient représentés au CCE; (3) veiller à ce que les programmes sociaux et les programmes relatifs au personnel qui peuvent s appliquer soient conformes aux normes du PED. f. Le CAP, les CEMA et les Chefs de groupe doivent voir à ce que l élaboration et la mise en œuvre des plans des affaires publiques soient conçues pour appuyer le PED. g. Les superviseurs de tous les paliers doivent, dans leur secteur de responsabilité : (1) respecter les normes d éthique; (2) voir au perfectionnement des subalternes en matière d éthique; (3) ménager des occasions de dialoguer avec des subalternes sur des questions d éthique. Le Chef d état-major de la Défense, La Sous-ministre, //Original signed by// //Original signed by// Général Maurice Baril General Louise Fréchette Deputy Minister