Qu est ce que le plan d organisation de la réponse de sécurité civile (ORSEC)?

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1 Les plans de secours sont organisés et mis en oeuvre par une direction unique, le directeur des opérations de secours (DOS) qui est le préfet du département concerné. Qu est ce que le plan d organisation de la réponse de sécurité civile (ORSEC)? Le plan d Organisation de la Réponse de SEcurité Civile (ORSEC) existe à l échelon national, zonal et départemental. Ce plan permet de faire face à tous types de situations d urgence, qu elles soient prévisibles ou pas, à partir du moment où l'ampleur de la crise ou sa nature nécessitent une réponse adaptée et coordonnée. A l échelon départemental, il organise, sous l autorité du préfet, l intervention opérationnelle des services publics et privés concourant à la protection générale des populations ainsi que celle des biens et de l'environnement (mobilisation, mise en œuvre et coordination des actions). A cet effet, le plan ORSEC définit les conditions de : remontée permanente de l information, alerte des acteurs du plan ORSEC, mise en œuvre du dispositif ORSEC, organisation des structures de commandement, communication auprès des médias et de la population, mobilisation des moyens publics et privés. Le plan ORSEC comprend deux parties ; les dispositions générales et les dispositions spécifiques qui les complètent. Les dispositions générales s appliquent en toutes circonstances et constituent le «tronc commun» ORSEC. Elles regroupent l ensemble des éléments nécessaires à la gestion de tous les types d événements Les dispositions spécifiques propres à certains risques préalablement identifiés complètent les dispositions générales. Le dispositif opérationnel ORSEC est adapté à la nature, à l ampleur et à l évolution de l évènement par son caractère progressif et modulaire. Le préfet peut ainsi, si la situation l exige, utiliser tout ou partie des éléments du dispositif ORSEC. 181, rue de Bourgogne ORLEANS CEDEX - Standard : Télécopie : Site internet :

2 Le plan Transport de Matières Dangereuses (TMD) Le plan Transport de Matières Dangereuses (TMD) s'applique en cas d'accident survenant lors de transports de produits dangereux par voies routières, ferrées, oléoducs/gazoducs, et voies navigables. Il ne s applique pas au transport de matières radioactives, ni au réseau de distribution de gaz à usage domestique en agglomération qui ont des plans spécifiques. Quel que soit le mode de transport, il faut, en cas d'accident, tenir compte du risque engendré par le produit en cause. Ce risque, en fonction du produit, de son mode de conditionnement, de sa quantité et de l'importance de la fuite se manifeste par : pollution de l'atmosphère, de l'eau et/ou du sol ; incendie ou explosion ; toxicité des vapeurs émises ou des gaz. La pollution L'eau est le milieu le plus vulnérable. Elle propage la pollution sur de grandes surfaces. Dans les sols, elle pénètre et s'imprègne et ultérieurement jusqu'à la nappe phréatique et les zones de captage. L'incendie et l'explosion L'incendie peut être causé par l'échauffement anormal d'un organe du véhicule, un choc contre un obstacle, par l'inflammation accidentelle d'une fuite. L'explosion peut être occasionnée par un choc avec production d'étincelles, par échauffement d'une cuve de produit volatil ou comprimé, par le mélange de plusieurs produits, par un choc ou flamme d une cuve sous pression fragilisée. Le nuage toxique Il peut être dû à une fuite de produit toxique ou au résultat d'une combustion qui se propage à distance du lieu d'accident.

3 Le plan nombreuses victimes (NOVI) Ce plan est communément appelé Plan ORSEC NOVI car il applique les dispositions du plan ORSEC relatives à la prise en charge d un grand nombre de victimes. Il détermine dans ce cadre, les procédures de secours d urgence à engager pour remédier aux conséquences d un accident catastrophique naturel, technologique, sociétal ou social, entraînant ou pouvant entraîner de nombreuses victimes. Il prévoit une organisation globale préétablie des secours et de prise en charge de multiples victimes lorsqu un événement brutal survient et dépasse les ressources des primo-intervenants habituels. L activation du plan ORSEC-NOVI doit se faire dans les délais les plus brefs. Le plan repose sur les principes suivants : la rapidité de la mobilisation et de mise en place des moyens, l organisation du commandement et partage de l information, l emploi de moyens suffisants et adaptés, la coordination dans la mise en œuvre de ces moyens avec une bonne organisation de la prise en charge médicale.

4 Le plan communal de sauvegarde (PCS) L organisation mise en place dans le cadre du plan communal de sauvegarde (PCS) permet de faire face à des situations très diverses : catastrophes majeures atteignant fortement la population (personnes décédées ou blessées, maisons détruites ), perturbations de la vie collective (interruption durable de l alimentation en eau potable ou en énergie, inondation, intempérie, canicule, épidémie ), accidents plus courants (incendie, accident de la circulation ). L objectif du plan communal de sauvegarde est de se préparer préalablement en se formant, en se dotant de modes d organisation, d outils techniques pour pouvoir faire face à tous ces cas et contribuer à une bonne gestion de crise. Le PCS est le pendant, au niveau communal, du plan ORSEC départemental. Le PCS doit d'ailleurs être cohérent avec le plan ORSEC. L'articulation des deux dispositifs est l'un des gages de réussite de la gestion d'une crise de sécurité civile. A l'instar du plan ORSEC, le PCS peut être testé par la commune afin d'éprouver l'organisation de crise et, le cas échéant, l'améliorer. La commune ne dispose cependant pas toujours des effectifs nécessaires à la mise en œuvre de la logistique de son PCS, et il s avère donc nécessaire qu elle puisse engager les bonnes volontés qui se présentent spontanément. La Réserve Communale de Sécurité Civile de la Commune de SAINT JEAN LE BLANC, dénommée la «Réserve Communale de Sauvegarde», créée le 25 mai 2010, a pour objet d'appuyer les services concourant à la sécurité civile en cas d'événements excédant leurs moyens habituels ou dans des situations particulières. A cet effet, elle participe au soutien et à l'assistance de la population, à l'appui logistique et au rétablissement des activités en cas de sinistres. Elle contribue également à l'information et à la préparation de la population, afin de développer la culture locale et citoyenne sur les risques majeurs.

5 Le plan blanc Dans un contexte de menaces sanitaires croissantes, lié à des épidémies, à des accidents technologiques, climatiques ou à des actes malveillants, il est apparu indispensable de renforcer l organisation de notre système de santé. Dans cette perspective, les articles L à du code de la santé publique, introduits par la loi n du 9 août 2004, relative à la politique de santé publique, définissant l organisation intra et extrahospitalière permettant de prévenir et de gérer des menaces sanitaires graves et des situations d urgence. La loi rend obligatoire le plan blanc pour l ensemble des établissements de santé. Le décret d application du 30 décembre 2005 précise les modalités de mobilisation des moyens pour faire face à un afflux de victimes ou à une situation sanitaire exceptionnelle tant au niveau de chaque établissement de santé qu aux niveaux départemental, zonal et national. Il définit ainsi les dispositions que chaque plan blanc doit contenir pour faire face à un afflux de victimes ou à une situation à conséquences sanitaires graves. Il précise également le mode d organisation du niveau départemental, niveau opérationnel en cas de crise sanitaire, à travers l élaboration des plans blancs élargis qui recensent l ensemble des moyens et ressources susceptibles d être mobilisés. Ce texte définit enfin le rôle spécifique des établissements de santé de référence dans la prévention et la gestion des risques nucléaires, radiologiques, biologiques et chimiques. L indemnisation des personnes requises et des dommages causés dans le cadre de la réquisition et règle selon les cas par les dispositions du droit commun de l ordonnance du 6 janvier 1959 relative aux réquisitions de biens et de services modifiée, ensemble le décret n du 26 mas 1962 pris pour son application.

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