Les opportunités de la coopération territoriale européenne dans le cadre d INTERREG V (période )
|
|
- Marguerite Labonté
- il y a 7 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Les opportunités de la coopération territoriale européenne dans le cadre d INTERREG V (période ) Alain COLARD Wallonie-Bruxelles International 1
2 Stratégie 2020 = Mis en œuvre à travers: Politique de cohésion Objectif investissement pour la croissance et l emploi Objectif de coopération territoriale européenne (CTE) Respect de 3 principes de base, vers une croissance: intelligente, durable et inclusive 2
3 Stratégie objectifs thématiques 3
4 CTE - les nouveautés Focus sur l innovation, la R&D, les PME et l environnement Approche résultats et performance Concentration thématique Simplification administrative en faveur du bénéficiaire Synergies avec Mainstream (ex-objectifs 1 & 2 Fonds structurels) 4
5 CTE - financement CTE 8,948 Mia FEDER: Coopération transfrontalière : Coopération transnationale : Coopération interrégionale : 6,627 Mia FEDER 1,822 Mia FEDER 0,500 Mia FEDER 5
6 La Wallonie : 6(+2) futurs programmes 3 échelles Interreg VA - Coopération transfrontalière - Programme Interreg France-Wallonie-Vlaanderen - Programme Interreg Grande Région - Programme Interreg Euregio Meuse-Rhin Interreg VB Coopération transnationale - Programme Interreg Europe du Nord-Ouest 1,235 milliards Interreg VC Coopération interrégionale - Programme EUROPE - Programme URBACT - (Programme INTERACT) - (Programme ESPON) 6
7 Interreg V A France-Wallonie- Vlaanderen (FWV) Zone éligible 7
8 Interreg France-Wallonie-Vlaanderen en bref Budget total du programme: En hausse par rapport à la période précédente: : 138 millions de part FEDER : 170 millions de part FEDER + 32 millions FEDER Gouvernance: - Autorité de gestion : La Wallonie (Wallonie-Bruxelles International) - Autorité d audit : La Wallonie (la CAIF) 8
9 Interreg France-Wallonie-Vlaanderen Stratégie 4 axes thématiques: - Axe 1: «améliorer et soutenir la coopération transfrontalière en recherche et innovation» - Axe 2: «accroître la compétitivité transfrontalière des PME» - Axe 3: «protéger et valoriser l environnement par une gestion intégrée des ressources transfrontalières» - Axe 4: «promouvoir la cohésion et l identité commune des territoires transfrontaliers» 9
10 Interreg France-Wallonie-Vlaanderen sélection des projets Deux phases de sélections: - phase de pré-projet (go/no-go): présentation de l idée du projet; retenu ou non - appel à projet classique: si pré-projet validé = peu de temps perdu pour les projets non retenus & simplification Un nouvel outil de gestion et de suivi des projets avec des formulaires de candidatures plus lisibles et plus synthétiques - pour les autorités partenaires = simplification de l évaluation - pour les opérateurs = simplification des dépôts de candidatures 10
11 Interreg France-Wallonie-Vlaanderen Calendrier Soumission à la Commission européenne: le 29 octobre 2014 Actuellement: Intégration des remarques de la Commission au PC Adoption prévue du PC: printemps 2015 Premiers appels à projets: - appel à pré-projets: mars-avril dépôts des dossiers candidatures approuvés: fin début des projets: début 2016 Appels à pré-projets suivants: chaque année 11
12 Interreg V A Grande Région zone éligible 12
13 Interreg V A Grande Région en bref Budget total du programme: 280 M Part FEDER du programme: 140 M Budget en hausse par rapport à la période précédente : 106 millions de part FEDER : 140 millions de Part FEDER Gouvernance: - Autorité de gestion: GECT au Luxembourg de présidence lorraine - Autres instances en discussion + 34 M FEDER 13
14 Interreg V A Grande Région Stratégie 3 axes thématiques: - Axe 1 «Favoriser l emploi sur le marché du travail grand-régional en soutenant l éducation, la formation et la mobilité» - Axe 2 «Encourager un développement territorial équilibré, durable et intégré de la Grande Région» - Axe 3 «Renforcer la compétitivité de la Grande Région par la recherche, l innovation et le soutien aux entreprises» 14
15 Calendrier: Interreg V A Grande Région Calendrier - Draft de PC (PO) rédigé mais sujet à discussions - Remise du PC à la Commission prévu en juin Consultation publique en cours - Appel à projets : pas avant septembre
16 Interreg V A Euregio/Meuse-Rhin zone éligible 16
17 Interreg V A Euregio/Meuse-Rhin en bref Budget total du programme: 192 M Budget en hausse par rapport à l ancienne période: : part FEDER = : part FEDER = millions d euros FEDER Gouvernance: - Autorité de Gestion: Province du Limbourg néerlandais - Autres instances en discussion 17
18 Interreg V A Euregio/Meuse-Rhin stratégie Stratégie: Axes et priorités d investissements validés - Axe 1 «Innovation 2020» - Axe 2 «Economie 2020» - Axe 3 «Inclusion sociale et formation» - Axe 4 «intelligence territoriale» 18
19 Interreg V A Euregio/Meuse-Rhin calendrier Consultation publique: en cours Soumission du PC (PO) à la Commission: fin marsdébut avril 2015 Premier appel à projet: fin 2015-début
20 Interreg Europe du Nord-Ouest (ENO) zone éligible 20
21 Interreg Europe du Nord-Ouest en bref Part FEDER du programme en hausse: - Période : 355M - Période : 396M + 41 millions d euros FEDER Taux de cofinancement de 50 à 60% Gouvernance: - Autorité de gestion: la Région Nord-Pas de Calais à Lille 21
22 Interreg Europe du Nord-Ouest Stratégie Axes et priorités d investissements validés ou en cours de validation - Axe 1 «innovation» - Axe 2 «low carbon» - Axe 3 «utilisation intelligente des matériaux et ressources naturelles» 22
23 Interreg Europe du Nord-Ouest cadre du programme Simplification du programme pour les opérateurs: - Guidelines (en préparation): plus courts et plus compréhensibles - Harmonisation avec les autres programmes INTERREG: même logo, mêmes formulaires Candidature en 2 étapes: - Etape 1: strategic fit avec les objectifs du programme et contexte général (= pourquoi, quoi, pour qui?) - Etape 2: détails opérationnels, plan d action complet, budget et partenariat (= comment et qui?) 23
24 Interreg VB Europe du Nord-Ouest calendrier Effectué: Consultation publique Avril et mai 2014 Programme présenté à la Commission européenne Novembre 2014 En cours ou à venir: 1 er avis donné par la Commission européenne pour modifications Janvier 2015 Estimation de l approbation du PC par la Commission européenne Avril 2015 Lancement des premiers appels à propositions Printemps
25 Interreg VB Europe du Nord-Ouest exemple de projet Health and demographic changes (santé et changements démographiques) - objectif: créer un centre d excellence transnational en Europe du Nord-Ouest qui réponde à la question du changement démographique dû au vieillissement de la population, dans le domaine de la santé - Axe thématique: renforcer les communautés (axe 4 INTERREG IV) - Dates du projet: 01/01/ /06/ Budget total:
26 Interreg V Europe zonage 26
27 Interreg V Europe Logique du programme: Echange d expérience pour améliorer la performance des politiques pour le développement régional, en particulier les programmes des fonds structurels Gouvernance: Autorité de gestion = la Région Nord-Pas de Calais Budget :
28 Interreg V Europe Budget FEDER total du programme: 359 M Budget FEDER pour les plateformes: 15.3 M (max) Budget FEDER pour les projets: M équitablement partagés entre 4 axes de priorité (84 M ) Budget FEDER recommandé par projet: entre 1 et 2 M 28
29 Interreg V Europe 2 actions Les projets de coopération interrégionale les plateformes d apprentissage 29
30 Stratégie: - Axe 1 «renforcement de la recherche, du développement technologique & de l innovation» - Axe 2 «Amélioration de la compétitivité des PME» - Axe 3 «Soutien de la transition vers une économie à faible émissions carbone dans tous les secteurs» - Axe 4 «protection de l environnement et promotion de l efficacité énergétique» 30
31 Interreg V Europe calendrier Validation du PC : terminée Premiers appels à propositions: - avril septembre
32 Urbact : «des outils pour le développement intégré des villes» Alain COLARD Wallonie-Bruxelles International 32
33 Urbact 33
34 Le programme Urbact en bref Programme de coopération territoriale européenne (CTE): financé par le FEDER et les Etats Membres/ Etats partenaires (Suisse et Norvège) Autorité de gestion : le Commissariat Général à l Egalité des Territoires (CGET) - Paris Principal objectif : Promouvoir le développement urbain durable et intégré dans les villes européennes: - En facilitant les échanges d expériences et d apprentissages parmi les villes - En tirant les leçons mais aussi en identifiant et communiquant les bonnes pratiques - En soutenant les praticiens de l urbain dans l élaboration des plans d action de développement intégré 34
35 Urbact Stratégie = concentration thématique Concentration thématique avec approche flexible pour trouver des réponses aux différents besoins des villes 70% du budget concentré autour de 5 objectifs afin d atteindre la stratégie Europe Renforcer la recherche, le développement technologique et l innovation - Soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de CO2 dans tous les secteurs - Protéger l environnement et promouvoir l utilisation rationnelle des ressources - Promouvoir l inclusion sociale et lutter contre la pauvreté - Promouvoir l emploi et soutenir la mobilité de la main-d œuvre Les 30% restant affectés à tous les autres thèmes sur base d une approche bottom up 35
36 Urbact III 3 volets d activités 36
37 Urbact financement Budget pour un réseau : euros FEDER + contribution locale des villes: - Régions les moins développées/en transition: 85% FEDER - Régions les plus développées: 70% FEDER Enveloppe additionnelle pour le soutien d experts: Jusqu à euros/ réseau Soutien continu par le secrétariat URBACT (outils, méthodes, formations, etc.) 37
38 Urbact le partenariat Une ville chef de file Un nombre de partenaires limité partenaires pour les réseaux de conception et de mise en œuvre partenaires pour les réseaux de transfert de bonnes pratiques Majorité de villes: 3 partenaires maximum non-villes Equilibre entre les partenaires provenant des régions les moins développées et des régions les plus développées/régions en transition 38
39 Début 2015 Urbact dates clés - 1er appel pour les réseaux de conception de stratégie et de plans d actions urbains Fin er appel pour les réseaux de transfert de bonnes pratiques urbaines - 1er appel pour les réseaux de mise en œuvre de stratégies et de plans d actions urbains 39
40 INTERACT Zonage: UE28 + Suisse + Norvège Documents élaborés: - PC - Evaluation ex-ante - Evaluation environnementale - Accord de partenariat Stratégie: - Programme d échange et de capitalisation entre l ensemble des programmes Interreg OT n 11 Budget: 37 M 40
41 41
Séminaire sur la Coopération Territoriale Européenne 2014/2020
Les opportunités 2014/2020 des programmes INTERREG pour les acteurs du Nord Pas de Calais Les 1ères rencontres de la Coopération Territoriale Européenne 2014/2020 Séminaire sur la Coopération Territoriale
Plus en détailPolitique européenne de cohésion 2007-2013 - Etat d avancement des programmes européens
au 1er Juin 2015 Politique européenne de cohésion 2007-2013 - Etat d avancement des programmes européens Sommaire Synthèse des objectifs Synthèse générale des programmes européens... 4 Synthèse générale
Plus en détailau 1er novembre 2013
au 1er novembre 2013 Politique européenne de cohésion 2007-2013 - Etat d avancement des programmes européens Sommaire Synthèse des objectifs Synthèse générale des programmes européens... 4 Synthèse générale
Plus en détailLES FONDS EUROPÉENS STRUCTURELS ET D INVESTISSEMENT 2014-2020 EN FRANCE CONNAÎTRE LES FONDS EUROPÉENS STRUCTURELS
LES FONDS EUROPÉENS STRUCTURELS ET D INVESTISSEMENT 2014-2020 EN FRANCE CONNAÎTRE les programmes européens LES FONDS EUROPÉENS STRUCTURELS ET D INVESTISSEMENT AU SERVICE DE LA STRATÉGIE EUROPE 2020 Stratégie
Plus en détailLES FONDS EUROPÉENS EN NORD-PAS DE CALAIS 2014-2020
LES FONDS EUROPÉENS EN NORD-PAS DE CALAIS 2014-2020 CONNAÎTRE les programmes européens Pour faire face à la crise et aux grands défis de l Union européenne, ses Etats membres ont adopté en 2010 la Stratégie
Plus en détailAlma Consulting Group. aujourd hui sont vos investissements de demain»
Alma Consulting Group «Vos économies d aujourdd aujourd hui sont vos investissements de demain» 1 Alma Consulting Group en quelques chiffres Société créée en 1986 CA 2008 : 252 M Capital social : 70 M
Plus en détailDOCUMENT DE MISE EN ŒUVRE
Document de mise en œuvre - PO Med Coopération Territoriale Européenne Programme Med 2007-2013 (CCI 2007 CB 163 PO 045) Fonds Européen de Développement Régional DOCUMENT DE MISE EN ŒUVRE Version Février
Plus en détailVERSION DU 22 DECEMBRE
CGET/MAE 22/12/2014 GUIDE RELATIF AU DISPOSITIF DE SUIVI, GESTION ET DE CONTROLE DES PROGRAMMES OPERATIONNELS ET DES PROGRAMMES DE DEVELOPPEMENT RURAL (FEDER, FSE, FEADER, FEAMP) RELEVANT DU CADRE STRATEGIQUE
Plus en détailRéunion correspondants Europe 26 juin 2012
Réunion correspondants Europe 26 juin 2012 1 Groupe de travail fonds structurels 2 Les fonds structurels Les ressources humaines financées par les fonds structurels : une contribution au développement
Plus en détailPréparation des contrats de ville. Réunions Chefs de projet Novembre 2014
Préparation des contrats de ville Réunions Chefs de projet Novembre 2014 Contenu des contrats de ville 3 piliers Cohésion sociale Cadre de vie et renouvellement urbain (y compris hors NPNRU) Développement
Plus en détailCOMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
FR FR FR COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES Bruxelles, le 16/XI/2007 C (2007) 5489 final À NE PAS PUBLIER DÉCISION DE LA COMMISSION du 16/XI/2007 portant adoption du programme opérationnel "Italie-France
Plus en détailCahier des charges des projets horizontaux
Cahier des charges des projets horizontaux Le 7 juillet 2015 Table des Matières Introduction... 3 Pourquoi des projets «horizontaux»?... 4 Qui peut en faire partie?... 5 Quels objectifs? Quels résultats
Plus en détailDECLARATION SUR LA PROPOSITION DE REGLEMENT DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL
Európai Határ Menti Régiók Szövetsége (EHMRS) AGEG c/o EUREGIO Enscheder Str. 362 D-48599 Gronau DECLARATION SUR LA PROPOSITION DE REGLEMENT DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL sur des dispositions spécifiques
Plus en détailCOMMENT OBTENIR DES SUBVENTIONS EUROPEENNES
COMMENT OBTENIR DES SUBVENTIONS EUROPEENNES L environnement, la recherche, l éducation, la santé, sont des domaines d intervention privilégiés pour les collectivités locales. Leur développement peut donner
Plus en détailEUROPE-INTERNATIONAL. Isabelle Compagnie Chef du Service International Union des Villes et Communes de Wallonie
Les communes sur la scène européenne Après vous avoir présenté le programme citoyen "L Europe pour les citoyens" dans le Mouvement communal de mai 2007, nous vous présentons, ci-dessous, l ensemble des
Plus en détailProgrammes Opérationnels Européens FEDER 2014-2020
Page 1 Axe Objectif thématique (art. 9 Règ. général et Règ. FEDER) Objectif Spécifique Priorité d'investissement (art. 5 Règ. FEDER) Intitulé de l'action Guichet unique / Rédacteur Axe 1 : investir dans
Plus en détailINFORMATIONS POUR LES PORTEURS DE PROJET
INFORMATIONS POUR LES PORTEURS DE PROJET 1. Procédure de sélection 1.1. Calendrier Dépôt des demandes (appel à projets) A tout moment Attribution de subvention (réunion du comité de sélection) Cf. dates
Plus en détailCurrent challenges for Audit Authorities and Groups of Auditors in ETC and IPA programmes and perspectives for the future
Current challenges for Audit Authorities and Groups of Auditors in ETC and IPA programmes and perspectives for the future Session 3.1 Sampling method Expérience de l Autorité d audit dans le programme
Plus en détailLES FONDS EUROPÉENS EN PAYS DE LA LOIRE 2014-2020
LES FONDS EUROPÉENS EN PAYS DE LA LOIRE 2014-2020 CONNAÎTRE les programmes européens Pour faire face à la crise et aux grands défis de l Union européenne, ses Etats membres ont adopté en 2010 la Stratégie
Plus en détailNOTE D ORIENTATION n 2013-001/DATAR PREPARATION DES PROGRAMMES EUROPEENS 2014-2020
NOTE D ORIENTATION n 2013-001/DATAR PREPARATION DES PROGRAMMES EUROPEENS 2014-2020 Après plus de dix-huit mois de négociations entre les Etats européens et un premier échange infructueux entre les chefs
Plus en détailInvestir dans l action pour le climat, investir dans LIFE
Investir dans l action pour le climat, investir dans LIFE Un aperçu du nouveau sous-programme LIFE Action pour le climat 2014-2020 istock Action pour le climat Qu est-ce que le nouveau sous-programme LIFE
Plus en détailCompterendu. Plateforme des Techniciens. Paris, jeudi 19 juin 2014
Compterendu Plateforme des Techniciens Paris, jeudi 19 juin 2014 COMPTE-RENDU DE LA PLATEFORME DES TECHNICIENS DU 19 juin 2014 Ordre du jour 1) Rappel des objectifs de la Plateforme des techniciens et
Plus en détailGuide ALSACE. L Europe peut vous aider avec le FEDER, le FSE, le FEADER et le FEP
Guide Vous êtes chef d entreprise et vous avez besoin d un financement pour votre projet? L Europe peut vous aider avec le FEDER, le FSE, le FEADER et le FEP ALSACE Sommaire Connaissez-vous le FEDER, le
Plus en détailEdition 2013 QUE SIGNIFIE SEPA DIRECT DEBIT (SDD) POUR LES CONSOMMATEURS?
Edition 2013 QUE SIGNIFIE SEPA DIRECT DEBIT (SDD) POUR LES CONSOMMATEURS? 1. SEPA pour les consommateurs - en bref Qu est-ce que SEPA? SEPA = Single Euro Payments Area Le Single Euro Payments Area (SEPA)
Plus en détailRoutes bien entretenues Financement assuré
Routes bien entretenues Financement assuré Mr. Leon Ramaromanana, Coordinator, Madagascar SOMMAIRE 1.ORIGINE / CREATION DU FER 2. CADRE INSTITUTIONNEL 3. CADRE OPERATIONNEL 4.TERMINOLOGIE 5. MECANISME
Plus en détailFlorian CARRE Comment rédiger un bon projet de R&D européen? Organiser la rédaction règles administratives
Florian CARRE Comment rédiger un bon projet de R&D européen? Organiser la rédaction règles administratives Organiser la rédaction Appel à projet Consortium + Idée de projet Réunion de consortium proposition
Plus en détailLe Fond européen pour les investissements stratégiques (FEIS), fruit d un partenariat entre la CE et la BEI
Le Fond européen pour les investissements stratégiques (FEIS), fruit d un partenariat entre la CE et la BEI Anita Fürstenberg-Lucius Présentation donnée à l occasion du séminaire d information sur Plan
Plus en détailFacture Mixte Collaboration Franco - Allemande Pourquoi? Comment? Cyrille Sautereau, Admarel Conseil, FNFE- MPE
Facture Mixte Collaboration Franco - Allemande Pourquoi? Comment? Cyrille Sautereau, Admarel Conseil, FNFE- MPE 1 Créé en 2012 15 ans d expérience dans la dématérialisation des processus achat / vente
Plus en détailEtude sur les cadres règlementaires et leur efficacité à encourager les entreprises à améliorer leur efficacité énergétique et sur les mesures
Etude sur les cadres règlementaires et leur efficacité à encourager les entreprises à améliorer leur efficacité énergétique et sur les mesures complémentaires nécessaires Synthèse Avril 2015 Pourquoi
Plus en détailInvestissements d avenir. Initiative PME - Biodiversité
Investissements d avenir Initiative PME - Biodiversité Calendrier de l Initiative L Initiative est ouverte le 9 juillet 2015. Les relevés des projets sont effectués : 1 re clôture 2 nde clôture 5 octobre
Plus en détailQUESTIONS FREQUENTES SUR LA SRI SI (Stratégie de Recherche et d Innovation pour une Spécialisation Intelligente)
QUESTIONS FREQUENTES SUR LA SRI SI (Stratégie de Recherche et d Innovation pour une Spécialisation Intelligente) D après «FAQs on RIS3» - Traduction Frédéric Pinna (ARITT Centre) L approche SRI SI 1. Comment
Plus en détailRéférence: EuropeAid/129-831/L/ACT/CD Numéro de contrat: DCI-NSAPVD/2011/260-821
Termes de Référence de l évaluation externe du projet: «Dialoguer et Participer l Interaction Institutionnalisée entre Acteurs étatiques et non-étatiques» Référence: EuropeAid/129-831/L/ACT/CD Numéro de
Plus en détailPOLITIQUE DE COHÉSION 2014-2020
DÉVELOPPEMENT LOCAL MENÉ PAR LES ACTEURS LOCAUX POLITIQUE DE COHÉSION 2014-2020 Les nouvelles règles et la législation régissant le prochain financement de la politique européenne de cohésion pour la période
Plus en détailInvestissements d avenir. Action : «Projets agricoles et agroalimentaires d avenir (P3A)»
Investissements d avenir Action : «Projets agricoles et agroalimentaires d avenir (P3A)» Appel à projets «Innovation et compétitivité des filières agricoles et agroalimentaires» Volet compétitif «Initiatives
Plus en détailREGLEMENT RELATIF AU SOUTIEN DE PROJETS COLLABORATIFS ISSUS DES APPELS A PROJETS DU FONDS UNIQUE INTERMINISTERIEL F.U.I.
REGLEMENT RELATIF AU SOUTIEN DE PROJETS COLLABORATIFS ISSUS DES APPELS A PROJETS DU FONDS UNIQUE INTERMINISTERIEL F.U.I. BASES JURIDIQUES Vu le règlement général d exemption par catégorie N 651/2014 adopté
Plus en détailSAS Fonds de co-investissement Poitou-Charentes
SAS Fonds de co-investissement Poitou-Charentes Société par Actions Simplifiées au capital de 6 900 000 euros Siège social :15 Rue de l'ancienne Comédie 86000 POITIERS RCS Poitiers 524 713 039 APE 6420Z
Plus en détailConsommateur, que savoir sur la domiciliation européenne? V 1.3
Consommateur, que savoir sur la domiciliation européenne? V 1.3 1 SEPA pour les consommateurs - en bref Qu'est-ce que SEPA? SEPA = Single Euro Payments Area Le Single Euro Payments Area (SEPA) ou espace
Plus en détailPrésentation du programme européen Erasmus + jeunesse 2014-2020
Présentation du programme européen Erasmus + jeunesse 2014-2020 2007-2013 Education formelle et professionnelle : Erasmus, Comenius, Grundtvig, Léonardo Education non formelle : Jeunesse en Action Actions
Plus en détaillogo QUI SUIS-JE? WEB DESIGN PARIS ET PARTOUT EN FRANCE!
logo QUI SUIS-JE? PARIS ET PARTOUT EN FRANCE! WEB DESIGN Découvrez tous mes travaux sur mon site internet et pour plus d informations sur mes prestations contactez-moi. IDENTITÉ QUI SUIS-JE? ÉDITION ILLUSTRATION
Plus en détailComplément de programmation. INTERREG III Euregio Meuse-Rhin
Complément de programmation INTERREG III Euregio Meuse-Rhin Relatif au Programme pour l initiative communautaire INTERREG IIIA dans l Euregio Meuse-Rhin pour la période 2000-2006 Version novembre 2002
Plus en détailDOSSIER DE PRESSE 27 février 2015. Lancement de la. Bourse aux projets transfrontaliers www.myproject- eurometropolis.eu
DOSSIER DE PRESSE 27 février 2015 Lancement de la Bourse aux projets transfrontaliers www.myprojecteurometropolis.eu Contexte Constatant la difficulté des porteurs de projets francobelges à trouver des
Plus en détailRèglements Consolidés pour les Fonds structurels
Documentation juridique FSE Règlements Consolidés pour les Fonds structurels Période de programmation 2007-2013 (CE) 1083/2006, (CE) 1081/2006, (CE) 1828/2006 DOCUMENTATION JURIDIQUE FSE REGLEMENTS CONSOLIDES
Plus en détailTable des matières GUIDE POUR LES BÉNÉFICIAIRES DES MICROPROJETS
GUIDE POUR LES BÉNÉFICIAIRES DES MICROPROJETS Table des matières 1 L ÉLABORATION, LA SÉLECTION ET LE DÉMARRAGE DE VOTRE MICROPROJET...2 1.1 L élaboration de votre microprojet...2 1.2 La sélection de votre
Plus en détailComment monter un projet et rédiger une proposition compétitive?
Comment monter un projet et rédiger une proposition compétitive? PCN Science dans la société PCN Science dans la société Mars 2007 Coralie Bajas/ Nicolas Bellego Mission Europe Bretagne 1 Architecture
Plus en détailLe présent marché est passé en application des articles 33, 53, 57 et suivants du Code des marchés publics
Relatif à la poursuite du fonctionnement d une application pour la dématérialisation des circuits administratifs concernant la gestion des programmes européens et la mise en place d une application de
Plus en détail- ANNEXE I - PRINCIPES GENERAUX APPLICABLES AUX FONDS STRUCTURELS, AU FEP et AU FEADER
- ANNEXE I - PRINCIPES GENERAUX APPLICABLES AUX FONDS STRUCTURELS, AU FEP et AU FEADER Conformément à la décision du Comité interministériel à l aménagement et à la compétitivité des territoires du 6 mars
Plus en détailSéance d information Appel ERA-NET Cofund ENSCC Smart Cities and Communities
Séance d information Appel ERA-NET Cofund ENSCC Smart Cities and Communities Fabrice Quertain, Attaché fabrice.quertain@spw.wallonie.be Direction des Programmes fédéraux et internationaux Mont-Saint-Guibert
Plus en détail10 JUIN 2015 APPEL D OFFRES ETUDE D EVALUATION A MI-PARCOURS DU DISPOSITIF DES PRETS NUMERIQUES DU PROGRAMME DES INVESTISSEMENTS D AVENIR
10 JUIN 2015 APPEL D OFFRES ETUDE D EVALUATION A MI-PARCOURS DU DISPOSITIF DES PRETS NUMERIQUES DU PROGRAMME DES INVESTISSEMENTS D AVENIR 1. Type de procédure Cette procédure est un marché privé, passé
Plus en détailFAQ appel à candidatures LEADER 2014-2020
FAQ appel à candidatures LEADER 2014-2020 Remarque préalable : ce document a un caractère technique ; il garde un caractère non définitif dans la mesure où le PDR n est pas encore adopté, et que des prescriptions
Plus en détailEurope et Régions pour l éco-innovation et les éco-entreprises. Synthèse générale, Conclusions, Propositions et recommandations
Europe et Régions pour l éco-innovation et les éco-entreprises Synthèse générale, Conclusions, Propositions et recommandations Europe et Régions pour l éco-innovation et les éco-entreprises Notre étude,
Plus en détailAPPEL A PROJETS 2010. Axe d intervention 4. Version corrigée Mars 2010. PO FSE 2007-2013 «Compétitivité régionale et emploi» Ile-de-France
PO FSE 2007-2013 «Compétitivité régionale et emploi» Ile-de-France Contacts Direction régionale du travail, de l emploi et de la formation professionnelle d Ile de France Orientation et appui Service FSE
Plus en détailUrbact VERS UN SYSTEME ALIMENTAIRE PLUS DURABLE: LANCEMENT D UNE STRATÉGIE RÉGIONALE
VERS UN SYSTEME ALIMENTAIRE PLUS DURABLE: LANCEMENT D UNE STRATÉGIE RÉGIONALE 31/03/2015 Urbact Introduction du réseau thématique Sustainable Food in Urban Communities Processus International Joséphine
Plus en détailAPPEL A PROJETS FEDER QUARTIER DEMONSTRATEUR BAS CARBONE. Programme Opérationnel FEDER 2014 2020
APPEL A PROJETS FEDER QUARTIER DEMONSTRATEUR BAS CARBONE Programme Opérationnel FEDER 2014 2020 Axe 3 «conduire la transition énergétique en Région Nord Pas de Calais» Investissement Prioritaire 4e «en
Plus en détailProjet de Charte CEOM. Paris 3 décembre 2010 Dr. R. KERZMANN A-S STURBOIS
Projet de Charte CEOM 1 Méthodologie 28/11/2008 PARIS Réforme décidée 15/05/2009 PARIS Élection du Bureau EC du 05/10/2009 04/12/2009 PORTO Bases de réflexion 11/06/2010 LISBONNE 1ers résultats WG 21/04/2010
Plus en détailLa Loi de Finances 2013 soutient vos efforts d investissement
La Loi de Finances 2013 soutient vos efforts d investissement Petit déjeuner débat 11 avril 2013 1 Dominique DENIEL Expert comptable Commissaire aux comptes Ouest Conseils Quimper Pascale DEMONTFAUCON
Plus en détailNotre mission : Faciliter l'export Un atout en PLUS
Notre mission : Faciliter l'export Un atout en PLUS Les classiques : Le diagnostic stratégique Le réseau Mentorat Etude des marchés et veille sur mesure Eprouver l offre l adapter Prospecter et générer
Plus en détailGuide pratique des procédures contractuelles dans le cadre des actions extérieures de l UE SUBVENTIONS
Guide pratique des procédures contractuelles dans le cadre des actions extérieures de l UE LES SUBVENTIONS Juin 2013 1 Sommaire 1. Principes fondamentaux / Définitions 2. Comment attribuer une subvention?
Plus en détailAssemblée Générale. Vendredi 10 octobre 2014
Assemblée Générale Vendredi 10 octobre 2014 La réforme de l aide fiscale à l investissement Outre Mer I La «défiscalisation» industrielle conservée II Un nouveau crédit d impôt III Encore quelques zones
Plus en détailNotes d Orientation pour le contrôle et l audit
Notes d Orientation pour le contrôle et l audit Secrétariat technique commun ENO 45, rue de Tournai 59000 LILLE France Tél. : +33 (0)3 20 78 55 00 Fax : +33 (0)3 20 55 65 95 E-mail : nwe@nweurope.eu Web
Plus en détailPRIX DE L INITIATIVE NUMERIQUE CULTURE, COMMUNICATION, MEDIAS.
REGLEMENT PRIX DE L INITIATIVE NUMERIQUE CULTURE, COMMUNICATION, MEDIAS. 1 Sommaire I. Objet II. Conditions de participation III. Calendrier déroulement du prix IV. Modalités de participation V. Jury VI.
Plus en détailLa Banque européenne d investissement. en Afrique, dans les Caraïbes et le Pacifique ainsi que dans les pays et territoires d outre-mer
La Banque européenne d investissement en Afrique, dans les Caraïbes et le Pacifique ainsi que dans les pays et territoires d outre-mer La banque de l UE La Banque européenne d investissement, la banque
Plus en détailPréparation des programmes européens 2007-2013
Préparation des programmes européens 2007-2013 Présentation AGILE 9h30-10h30 8 Préparation des programmes européens 2007-2013 Le contexte La méthode de travail État d avancement des travaux : bilan, diagnostic
Plus en détailRéunion Information Investissements d Avenir
Réunion Information Investissements d Avenir Logiciel Embarqué et Objets Connectés Sophia, 16 Juillet 2013 Investissements Avenir : Réorientation Réorientation de 2,2 Mds$ du budget non engagé des IA Soutien
Plus en détailServir l avenir Une initiative d EUREKA et de la Commission européenne, destinée aux Pme innovantes à fort potentiel de croissance
Servir l avenir Une initiative d EUREKA et de la Commission européenne, destinée aux Pme innovantes à fort potentiel de croissance Les TIC dans Horizon 2020-22 janvier 2014 01. 02. Présentation générale
Plus en détailAPPEL A MANIFESTATION D INTERET SELECTION D UN GESTIONNAIRE D UN FONDS PROFESSIONNEL DE CAPITAL INVESTISSEMENT CIBLANT LE DOMAINE DES MATERIAUX
Pôle Entreprises Service Accompagnement et Projets d entreprises APPEL A MANIFESTATION D INTERET SELECTION D UN GESTIONNAIRE D UN FONDS PROFESSIONNEL DE CAPITAL INVESTISSEMENT CIBLANT LE DOMAINE DES MATERIAUX
Plus en détailavec Europ Act 2007 / 2013
avec Europ Act Programme européen d appui et de coordination technique GUIDE DU BENEFICIAIRE 2007 / 2013 Programme opérationnel 2007-2013 Adopté par la Décision n C (2007) 6691 du 17 décembre 2007 de la
Plus en détailGUIDE DES PORTEURS DE PROJETS
Interreg 2007-2013 Mode d emploi Version 2.1 Mars 2011 GUIDE DES PORTEURS DE PROJETS L élaboration de ce programme a été co-financée par le FEDER dans le cadre du programme INTERREG IIIA France-Angleterre
Plus en détailFORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION VALORISATION DES EFFLUENTS D ELEVAGE ET DECHETS PAR
Annexe 1 N à compléter Mise à jour : le 27/04/07 FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION VALORISATION DES EFFLUENTS D ELEVAGE ET DECHETS PAR L AGRICULTURE N 111-33 Transmettez deux exemplaires à la DAF ( service
Plus en détailQu est-ce qu une bonne candidature? La lettre de motivation
Qu est-ce qu une bonne candidature? La lettre de motivation Je me réfère à votre annonce parue dans Le Temps du 21 octobre 2007 qui a retenu toute mon 1. Structure > Expéditeur > Entreprise et adresse
Plus en détailSONDAGE EXCLUSIF Harris Interactive pour LCP-Assemblée nationale
SONDAGE EXCLUSIF Harris Interactive pour LCP-Assemblée nationale COMMUNIQUE Deux ans et demi après son élection, les Français sont-ils convaincus par les actions du Président Hollande? Quelles sont les
Plus en détailTermes de Référence. Pour un Consultant Chargé d une «étude ex ante sur l impact socioéconomique et environnemental des OGM en Afrique de l Ouest»
CED EAO Co mmunau t é Économiq u e de s Ét ats d Af r iq u e d e l O u es t Conseil Ouest et Centre Africain pour la Recherche et le Développement Agricoles ECOWAS Econo m ic Co mmunit y of West Af r ica
Plus en détailCAHIER DES CHARGES DE L APPEL A PROJETS REGIONAL «INNOVATION» SESSION PLENIERE DES 19 ET 20 JUIN 2014
CAHIER DES CHARGES DE L APPEL A PROJETS REGIONAL «INNOVATION» I.Contexte : Convaincue de l intérêt stratégique de l innovation pour le renforcement de la compétitivité des entreprises, la a lancé un appel
Plus en détailFondation Sanofi Espoir. Charte de sélection des projets
Fondation Sanofi Espoir Charte de sélection des projets Décembre 2010 1 La Charte de sélection des projets Vous êtes porteur d un projet de terrain lié à la santé, dans le domaine de la solidarité ou de
Plus en détailLe formulaire de virement européen
Le formulaire de virement européen GESTION COURANTE mode d emploi abrégé Het Europese overschrijvingsformulier 1 Le virement européen La même sécurité et rapidité. Le virement européen a été introduit
Plus en détailECOLE DES MINES DE NANCY
Emploi ECOLE DES MINES DE NANCY FORMATION INGÉNIEUR CIVIL DES MINES ENQUÊTE D INSERTION de la PROMOTION 2005 DIPLÔMÉE en 2008. Cette analyse est issue des résultats collectés par l Ecole des Mines de Nancy
Plus en détailPROGRAMME OPÉRATIONNEL AU TITRE DE L'OBJECTIF "INVESTISSEMENT POUR LA CROISSANCE ET L EMPLOI"
PROGRAMME OPÉRATIONNEL AU TITRE DE L'OBJECTIF "INVESTISSEMENT POUR LA CROISSANCE ET L EMPLOI" CCI 2014FR16M0OP003 Intitulé Programme Opérationnel FEDER-FSE Centre 2014-2020 Version 1.2 Première année 2014
Plus en détailAPPEL A COMMUNICATIONS
APPEL A COMMUNICATIONS Colloque régional UEMOA-CRDI sur Intégration régionale et stratégies régionales de réduction de la pauvreté 8-10 décembre 2009, Ouagadougou, Burkina Faso Délai de soumission de résumé
Plus en détailMARCHE N 2015 URB 04 28 HEBERGEMENT DU SITE WEB WWW.URBACT.EU ET GESTION DE LA MESSAGERIE DU SECRETARIAT URBACT POUR LE PROGRAMME EUROPEEN URBACT III
MARCHE N 2015 URB 04 28 HEBERGEMENT DU SITE WEB WWWURBACTEU ET GESTION DE LA MESSAGERIE DU SECRETARIAT URBACT POUR LE PROGRAMME EUROPEEN URBACT III REGLEMENT DE CONSULTATION RC ACHETEUR PUBLIC: L Agence
Plus en détailMONTAGE ET REALISATION DU PROGRAMME SOFT-WHERE EXPORT 2013 CAHIER DES CHARGES
MONTAGE ET REALISATION DU PROGRAMME SOFT-WHERE EXPORT 2013 CAHIER DES CHARGES 1) Introduction Dans le cadre de son PDI (Plan de Développement International), le Cluster EDIT a mis en place une action nommée
Plus en détailRenforcer la mobilisation du droit commun
Dossier ressources Comprendre le droit commun pour le renforcer dans les quartiers Dans son article 1 er, la loi pour la ville et la cohésion urbaine précise : «La politique de la ville mobilise et adapte,
Plus en détailREGIME D APPUI POUR L INNOVATION DUALE RAPID CAHIER DES CHARGES
REGIME D APPUI POUR L INNOVATION DUALE RAPID CAHIER DES CHARGES RAPID est un dispositif de subvention à des projets d innovation duale portés par une entreprise indépendante de moins de 2000 salariés,
Plus en détailCadre Stratégique Commun 2014-2020
Assemblée des Régions d Europe Cadre Stratégique Commun 2014-2020 Contribution de l ARE au document de travail des services de la Commission Juillet 2012 Cadre Stratégique Commun 2014-2020 Assemblée des
Plus en détailNOTE DE PRESENTATION DU PROGRAMME STATISTIQUE DE L UEMOA
UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE La Commission Département des Politiques Economiques NOTE DE PRESENTATION DU PROGRAMME STATISTIQUE DE L UEMOA Février 2005 I INTRODUCTION Le Traité instituant
Plus en détailNotre. GÉNIE Location de personnel
Notre GÉNIE Location de personnel VOLCANIK, EN BREF Volcanik Marketing, un département marketing complet pour les PME du Québec. Volcanik propose une toute nouvelle approche marketing : le Génie Marketing.
Plus en détailPromouvoir une énergie sûre, compétitive et durable en Europe
Promouvoir une énergie sûre, compétitive et durable en Europe L une des priorités stratégiques de l Union européenne consiste à promouvoir une énergie sûre, compétitive et durable pour l Europe. La BEI
Plus en détailTABLE RONDE #1 TABLE RONDE
TABLE RONDE #1 TABLE RONDE «Retour sur 7 ans de R&D depuis la création de Cap Digital» Animée par Philippe Roy, Délégué adjoint de Cap Digital en charge des projets R&D. RETOUR SUR 7 ANS DE R&D Charles
Plus en détailPROGRAMME OPÉRATIONNEL POUR UNE CROISSANCE INTELLIGENTE, DURABLE ET INCLUSIVE RÉGION NORD - PAS DE CALAIS 2014-2020 FEDER / FSE VERSION FINALE
PROGRAMME OPÉRATIONNEL POUR UNE CROISSANCE INTELLIGENTE, DURABLE ET INCLUSIVE RÉGION NORD - PAS DE CALAIS 2014-2020 FEDER / FSE VERSION FINALE 1 2 SOMMAIRE Région Nord-Pas de Calais SECTION 1. CONTRIBUTION
Plus en détailLA REGION BRETAGNE. Sélection de la Société de Gestion du futur FONDS REGIONAL DE CO-INVESTISSEMENT BRETAGNE. Appel à manifestation d'intérêt
LA REGION BRETAGNE Sélection de la Société de Gestion du futur FONDS REGIONAL DE CO-INVESTISSEMENT BRETAGNE Appel à manifestation d'intérêt Date limite de remise des manifestations d'intérêt : 6 juillet
Plus en détailLa contribution de l UE au vieillissement actif et à la solidarité intergénérationnelle
La contribution de l UE au vieillissement actif et à la solidarité intergénérationnelle Financé par la Ni la Commission européenne ni aucune personne agissant au nom de la Commission ne sont responsables
Plus en détail1. Possibilités. > Candidature en ligne via e-mail, par ex. pour une candidature spontanée ou pour répondre à un poste mis au concours.
Qu est-ce qu une bonne candidature? 1. Possibilités E-mail: > Candidature en ligne via e-mail, par ex. pour une candidature spontanée ou pour répondre à un poste mis au concours. Site Web: > Saisie des
Plus en détailDOSSIER DE SOUMISSION DE PROJETS DE RECHERCHE NOTES EXPLICATIVES
DOSSIER DE SOUMISSION DE PROJETS DE RECHERCHE NOTES EXPLICATIVES Dans le cadre de la coopération Ivoiro Suisse, le Ministère de l Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique de Côte d Ivoire
Plus en détailUn plan d'investissement pour l'europe
Un plan d'investissement pour l'europe Le «triangle vertueux» INVESTISSEMENT RÉFORMES STRUCTURELLES RESPONSABILITÉ BUDGÉTAIRE 1 Un plan d'investissement pour l'europe MOBILISATION DE FINANCEMENTS POUR
Plus en détailRAPPORT ANNUEL. Programme opérationnel. Compétitivité régionale et Emploi FEDER 2007-2013 JUIN 2014 CCI N 2007 BE162P0003
2013 RAPPORT ANNUEL Programme opérationnel Compétitivité régionale et Emploi FEDER 2007-2013 CCI N 2007 BE162P0003 JUIN 2014 Table des matières Introduction... 3 1. Identification... 4 2. Vue d ensemble
Plus en détailPROGRAMME OPÉRATIONNEL AU TITRE DE L'OBJECTIF "INVESTISSEMENT POUR LA CROISSANCE ET L EMPLOI"
CCI Intitulé PROGRAMME OPÉRATIONNEL AU TITRE DE L'OBJECTIF "INVESTISSEMENT POUR LA CROISSANCE ET L EMPLOI" Version 1.2 Première année 2014 Dernière année 2020 Éligible à compter du 1 janv. 2014 Éligible
Plus en détailExpert International en Gestion des ressources en eau Coresponsable - Maroc
Agence belge de développement, la CTB mobilise ses ressources et son expertise pour éliminer la pauvreté dans le monde. Contribuant aux efforts de la Communauté internationale, la CTB agit pour une société
Plus en détailUne aide simple, souple et rapide pour les PME. Etienne Reuter Conseiller juridique Agence de Stimulation Technologique
Les Chèques Technologiques Une aide simple, souple et rapide pour les PME Etienne Reuter Conseiller juridique Agence de Stimulation Technologique Caractéristiques principales des Chèques Technologiques
Plus en détailLEADER... LE PROJET DU PAYS DE SAINT-MALO : UN OBJECTIF FORT : LEADER ACCOMPAGNE : LES 4 THÉMATIQUES : POUR VOUS ACCOMPAGNER
LE DISPOSITIF DE FINANCEMENT EUROPÉEN LEADER AU SERVICE DE L ATTRACTIVITÉ TERRITORIALE LE PROJET DU PAYS DE SAINT-MALO : Le programme LEADER est un outil au service de la mise en œuvre du projet de territoire
Plus en détail