Les opportunités de la coopération territoriale européenne dans le cadre d INTERREG V (période )

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1 Les opportunités de la coopération territoriale européenne dans le cadre d INTERREG V (période ) Alain COLARD Wallonie-Bruxelles International 1

2 Stratégie 2020 = Mis en œuvre à travers: Politique de cohésion Objectif investissement pour la croissance et l emploi Objectif de coopération territoriale européenne (CTE) Respect de 3 principes de base, vers une croissance: intelligente, durable et inclusive 2

3 Stratégie objectifs thématiques 3

4 CTE - les nouveautés Focus sur l innovation, la R&D, les PME et l environnement Approche résultats et performance Concentration thématique Simplification administrative en faveur du bénéficiaire Synergies avec Mainstream (ex-objectifs 1 & 2 Fonds structurels) 4

5 CTE - financement CTE 8,948 Mia FEDER: Coopération transfrontalière : Coopération transnationale : Coopération interrégionale : 6,627 Mia FEDER 1,822 Mia FEDER 0,500 Mia FEDER 5

6 La Wallonie : 6(+2) futurs programmes 3 échelles Interreg VA - Coopération transfrontalière - Programme Interreg France-Wallonie-Vlaanderen - Programme Interreg Grande Région - Programme Interreg Euregio Meuse-Rhin Interreg VB Coopération transnationale - Programme Interreg Europe du Nord-Ouest 1,235 milliards Interreg VC Coopération interrégionale - Programme EUROPE - Programme URBACT - (Programme INTERACT) - (Programme ESPON) 6

7 Interreg V A France-Wallonie- Vlaanderen (FWV) Zone éligible 7

8 Interreg France-Wallonie-Vlaanderen en bref Budget total du programme: En hausse par rapport à la période précédente: : 138 millions de part FEDER : 170 millions de part FEDER + 32 millions FEDER Gouvernance: - Autorité de gestion : La Wallonie (Wallonie-Bruxelles International) - Autorité d audit : La Wallonie (la CAIF) 8

9 Interreg France-Wallonie-Vlaanderen Stratégie 4 axes thématiques: - Axe 1: «améliorer et soutenir la coopération transfrontalière en recherche et innovation» - Axe 2: «accroître la compétitivité transfrontalière des PME» - Axe 3: «protéger et valoriser l environnement par une gestion intégrée des ressources transfrontalières» - Axe 4: «promouvoir la cohésion et l identité commune des territoires transfrontaliers» 9

10 Interreg France-Wallonie-Vlaanderen sélection des projets Deux phases de sélections: - phase de pré-projet (go/no-go): présentation de l idée du projet; retenu ou non - appel à projet classique: si pré-projet validé = peu de temps perdu pour les projets non retenus & simplification Un nouvel outil de gestion et de suivi des projets avec des formulaires de candidatures plus lisibles et plus synthétiques - pour les autorités partenaires = simplification de l évaluation - pour les opérateurs = simplification des dépôts de candidatures 10

11 Interreg France-Wallonie-Vlaanderen Calendrier Soumission à la Commission européenne: le 29 octobre 2014 Actuellement: Intégration des remarques de la Commission au PC Adoption prévue du PC: printemps 2015 Premiers appels à projets: - appel à pré-projets: mars-avril dépôts des dossiers candidatures approuvés: fin début des projets: début 2016 Appels à pré-projets suivants: chaque année 11

12 Interreg V A Grande Région zone éligible 12

13 Interreg V A Grande Région en bref Budget total du programme: 280 M Part FEDER du programme: 140 M Budget en hausse par rapport à la période précédente : 106 millions de part FEDER : 140 millions de Part FEDER Gouvernance: - Autorité de gestion: GECT au Luxembourg de présidence lorraine - Autres instances en discussion + 34 M FEDER 13

14 Interreg V A Grande Région Stratégie 3 axes thématiques: - Axe 1 «Favoriser l emploi sur le marché du travail grand-régional en soutenant l éducation, la formation et la mobilité» - Axe 2 «Encourager un développement territorial équilibré, durable et intégré de la Grande Région» - Axe 3 «Renforcer la compétitivité de la Grande Région par la recherche, l innovation et le soutien aux entreprises» 14

15 Calendrier: Interreg V A Grande Région Calendrier - Draft de PC (PO) rédigé mais sujet à discussions - Remise du PC à la Commission prévu en juin Consultation publique en cours - Appel à projets : pas avant septembre

16 Interreg V A Euregio/Meuse-Rhin zone éligible 16

17 Interreg V A Euregio/Meuse-Rhin en bref Budget total du programme: 192 M Budget en hausse par rapport à l ancienne période: : part FEDER = : part FEDER = millions d euros FEDER Gouvernance: - Autorité de Gestion: Province du Limbourg néerlandais - Autres instances en discussion 17

18 Interreg V A Euregio/Meuse-Rhin stratégie Stratégie: Axes et priorités d investissements validés - Axe 1 «Innovation 2020» - Axe 2 «Economie 2020» - Axe 3 «Inclusion sociale et formation» - Axe 4 «intelligence territoriale» 18

19 Interreg V A Euregio/Meuse-Rhin calendrier Consultation publique: en cours Soumission du PC (PO) à la Commission: fin marsdébut avril 2015 Premier appel à projet: fin 2015-début

20 Interreg Europe du Nord-Ouest (ENO) zone éligible 20

21 Interreg Europe du Nord-Ouest en bref Part FEDER du programme en hausse: - Période : 355M - Période : 396M + 41 millions d euros FEDER Taux de cofinancement de 50 à 60% Gouvernance: - Autorité de gestion: la Région Nord-Pas de Calais à Lille 21

22 Interreg Europe du Nord-Ouest Stratégie Axes et priorités d investissements validés ou en cours de validation - Axe 1 «innovation» - Axe 2 «low carbon» - Axe 3 «utilisation intelligente des matériaux et ressources naturelles» 22

23 Interreg Europe du Nord-Ouest cadre du programme Simplification du programme pour les opérateurs: - Guidelines (en préparation): plus courts et plus compréhensibles - Harmonisation avec les autres programmes INTERREG: même logo, mêmes formulaires Candidature en 2 étapes: - Etape 1: strategic fit avec les objectifs du programme et contexte général (= pourquoi, quoi, pour qui?) - Etape 2: détails opérationnels, plan d action complet, budget et partenariat (= comment et qui?) 23

24 Interreg VB Europe du Nord-Ouest calendrier Effectué: Consultation publique Avril et mai 2014 Programme présenté à la Commission européenne Novembre 2014 En cours ou à venir: 1 er avis donné par la Commission européenne pour modifications Janvier 2015 Estimation de l approbation du PC par la Commission européenne Avril 2015 Lancement des premiers appels à propositions Printemps

25 Interreg VB Europe du Nord-Ouest exemple de projet Health and demographic changes (santé et changements démographiques) - objectif: créer un centre d excellence transnational en Europe du Nord-Ouest qui réponde à la question du changement démographique dû au vieillissement de la population, dans le domaine de la santé - Axe thématique: renforcer les communautés (axe 4 INTERREG IV) - Dates du projet: 01/01/ /06/ Budget total:

26 Interreg V Europe zonage 26

27 Interreg V Europe Logique du programme: Echange d expérience pour améliorer la performance des politiques pour le développement régional, en particulier les programmes des fonds structurels Gouvernance: Autorité de gestion = la Région Nord-Pas de Calais Budget :

28 Interreg V Europe Budget FEDER total du programme: 359 M Budget FEDER pour les plateformes: 15.3 M (max) Budget FEDER pour les projets: M équitablement partagés entre 4 axes de priorité (84 M ) Budget FEDER recommandé par projet: entre 1 et 2 M 28

29 Interreg V Europe 2 actions Les projets de coopération interrégionale les plateformes d apprentissage 29

30 Stratégie: - Axe 1 «renforcement de la recherche, du développement technologique & de l innovation» - Axe 2 «Amélioration de la compétitivité des PME» - Axe 3 «Soutien de la transition vers une économie à faible émissions carbone dans tous les secteurs» - Axe 4 «protection de l environnement et promotion de l efficacité énergétique» 30

31 Interreg V Europe calendrier Validation du PC : terminée Premiers appels à propositions: - avril septembre

32 Urbact : «des outils pour le développement intégré des villes» Alain COLARD Wallonie-Bruxelles International 32

33 Urbact 33

34 Le programme Urbact en bref Programme de coopération territoriale européenne (CTE): financé par le FEDER et les Etats Membres/ Etats partenaires (Suisse et Norvège) Autorité de gestion : le Commissariat Général à l Egalité des Territoires (CGET) - Paris Principal objectif : Promouvoir le développement urbain durable et intégré dans les villes européennes: - En facilitant les échanges d expériences et d apprentissages parmi les villes - En tirant les leçons mais aussi en identifiant et communiquant les bonnes pratiques - En soutenant les praticiens de l urbain dans l élaboration des plans d action de développement intégré 34

35 Urbact Stratégie = concentration thématique Concentration thématique avec approche flexible pour trouver des réponses aux différents besoins des villes 70% du budget concentré autour de 5 objectifs afin d atteindre la stratégie Europe Renforcer la recherche, le développement technologique et l innovation - Soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de CO2 dans tous les secteurs - Protéger l environnement et promouvoir l utilisation rationnelle des ressources - Promouvoir l inclusion sociale et lutter contre la pauvreté - Promouvoir l emploi et soutenir la mobilité de la main-d œuvre Les 30% restant affectés à tous les autres thèmes sur base d une approche bottom up 35

36 Urbact III 3 volets d activités 36

37 Urbact financement Budget pour un réseau : euros FEDER + contribution locale des villes: - Régions les moins développées/en transition: 85% FEDER - Régions les plus développées: 70% FEDER Enveloppe additionnelle pour le soutien d experts: Jusqu à euros/ réseau Soutien continu par le secrétariat URBACT (outils, méthodes, formations, etc.) 37

38 Urbact le partenariat Une ville chef de file Un nombre de partenaires limité partenaires pour les réseaux de conception et de mise en œuvre partenaires pour les réseaux de transfert de bonnes pratiques Majorité de villes: 3 partenaires maximum non-villes Equilibre entre les partenaires provenant des régions les moins développées et des régions les plus développées/régions en transition 38

39 Début 2015 Urbact dates clés - 1er appel pour les réseaux de conception de stratégie et de plans d actions urbains Fin er appel pour les réseaux de transfert de bonnes pratiques urbaines - 1er appel pour les réseaux de mise en œuvre de stratégies et de plans d actions urbains 39

40 INTERACT Zonage: UE28 + Suisse + Norvège Documents élaborés: - PC - Evaluation ex-ante - Evaluation environnementale - Accord de partenariat Stratégie: - Programme d échange et de capitalisation entre l ensemble des programmes Interreg OT n 11 Budget: 37 M 40

41 41

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