Recueil des règles de conservation des documents des établissements universitaires québécois LISTE DES RÈGLES

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Recueil des règles de conservation des documents des établissements universitaires québécois LISTE DES RÈGLES"

Transcription

1 LISTE DES RÈGLES

2

3 01 - ADMINISTRATION ADMINISTRATION - GÉNÉRALITÉS Document définitif - Fichier informatique Document mis à jour - Fichier informatique Document préparatoire, document de travail Dossier de référence Dossier sujet, dossier ad hoc Documents de liaison Liste et inventaire Cahier chronologique de correspondance Cahier des nominations Dossier d'élection Participation à des activités d'organismes externes Calendrier d'activités Demande de renseignements COMITÉS Procès-verbaux et résolutions - Fichier informatique Comité Nomination des membres d'un comité HISTORIQUE, DOCUMENTS CONSTITUTIFS ET RÉGLEMENTAIRES Historique Charte, statuts, lettres patentes Règlement Distinction honorifique PLANIFICATION, ORGANISATION ET RÉGIE INTERNE Planification administrative Politique, procédure Délégation de pouvoirs Organisation administrative Services aux clientèles Évaluation des unités RAPPORTS ET STATISTIQUES Rapport d'activités Étude et analyse Statistiques Enquête et sondage GESTION DES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS Gestion des documents administratifs - Fichier informatique Classification des documents administratifs Gestion des documents essentiels Gestion des procès-verbaux LISTE DES RÈGLES Page 3

4 01.35 Gestion des formulaires Calendrier de conservation des documents Gestion des documents semi-actifs Micrographie et numérisation des documents Élimination des documents administratifs AFFAIRES JURIDIQUES Loi, décret et réglementation gouvernementale Propriété intellectuelle - Fichier informatique Droit d'auteur Dépôt légal Brevet d'invention Marque de commerce Enregistrement de dessin industriel Avis juridique Action judiciaire Assurances responsabilité civile Réclamation mineure Réclamation majeure Contrat mineur Contrat majeur Licence et permis Demande d'accès à des documents publics Demande relative à des renseignements personnels Gestion des fichiers de renseignements personnels 02 - RESSOURCES HUMAINES DOTATION EN PERSONNEL Gestion des postes - Fichier informatique Gestion des effectifs et des postes Fonctions du personnel Recrutement du personnel - Fichier informatique Recrutement du personnel Embauche du personnel DOSSIER DU PERSONNEL Dossier de l'employé - Fichier informatique Dossier de l'employé : professeur et chargé de cours Dossier de l'employé : personnel enseignant auxiliaire Dossier de l'employé : personnel cadre, administratif et de soutien Dossier de l'employé : personnel étudiant, stagiaire CONDITIONS DE TRAVAIL ET AVANTAGES SOCIAUX Horaire de travail Caractérisation des masses salariales - Fichier informatique Caractérisation des masses salariales Échelles de salaire - Fichier informatique LISTE DES RÈGLES Page 4

5 02.16 Échelles de salaire et base de rémunération Gestion des avantages sociaux - Fichier informatique Gestion des avantages sociaux Absences et congés Assurances collectives Assurance-salaire - Fichier informatique Assurance-salaire - Dossier du participant Assurance-vie - Dossier du participant Assurance-accident, maladie, médicaments - Dossier du participant Retraités - Fichier informatique Régime de retraite Régime de retraite - Dossier du participant SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL Santé et sécurité au travail Dossier des accidentés du travail Dossier médical de l'employé ÉVALUATION, DÉVELOPPEMENT ET MOUVEMENT DU PERSONNEL Évaluation du personnel Perfectionnement du personnel Perfectionnement - Dossier du participant Activités sociales du personnel Programme d'aide au personnel Mouvement du personnel RELATIONS DE TRAVAIL Syndicats et associations d'employés Contrat ou protocole de travail Relations de travail 03 - RESSOURCES FINANCIÈRES FINANCEMENT Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement Campagne de souscription - Fichier informatique Campagne de souscription Fondation, dotation BUDGETS Budget - Fichier informatique Budget COMPTABILITÉ Comptabilité - Fichier informatique Comptabilité Comptes à recevoir - Fichier informatique Comptes à recevoir LISTE DES RÈGLES Page 5

6 03.11 Comptes étudiants - Fichier informatique Comptes étudiants Subventions Comptes à payer - Fichier informatique Comptes à payer GESTION SALARIALE Gestion salariale - Fichier informatique Gestion salariale OPÉRATIONS BANCAIRES, EMPRUNTS, PLACEMENTS ET GARANTIES Opérations bancaires Emprunts, placements et garanties ÉTATS FINANCIERS Rapports et états financiers IMPÔTS ET TAXES Impôts et taxes 04 - RESSOURCES MOBILIÈRES ET IMMOBILIÈRES RESSOURCES IMMOBILIÈRES Gestion des ressources immobilières - Fichier informatique Gestion des ressources immobilières Aménagement des espaces - Fichier informatique Aménagement des espaces Utilisation des espaces - Fichier informatique Utilisation des espaces Stationnement - Fichier informatique Stationnement RESSOURCES MOBILIÈRES Gestion des ressources mobilières - Fichier informatique Gestion des ressources mobilières Utilisation des ressources mobilières - Fichier informatique Utilisation des ressources mobilières Véhicules ENTRETIEN ET RÉPARATION DES RESSOURCES MOBILIÈRES ET IMMOBILIÈRES Entretien et réparation des ressources mobilières et immobilières - Fichier informatique Entretien et réparation des ressources mobilières et immobilières Eau, électricité, chauffage LISTE DES RÈGLES Page 6

7 SÉCURITÉ Sécurité - Fichier informatique Activités de prévention et mesures de sécurité Interventions de sécurité Accès aux édifices et locaux Produits dangereux Équipement de sécurité 05 - AFFAIRES ÉTUDIANTES CLIENTÈLE ÉTUDIANTE Prévisions de clientèle Recrutement des étudiants Clientèle étudiante - Fichier informatique Clientèle étudiante ADMISSION, INSCRIPTION, ÉVALUATION Organisation de session (clientèle étudiante) - Fichier informatique Organisation de session (clientèle étudiante) Gestion des admissions - Fichier informatique Gestion des admissions Gestion des inscriptions - Fichier informatique Gestion des inscriptions Gestion des équivalences, exemptions de cours, reconnaissance des acquis et transfert de crédits Dossier de l'étudiant - Fichier informatique Dossier de l'étudiant non admis Dossier de l'étudiant admis non inscrit Dossier de l'étudiant admis et inscrit Gestion de l'évaluation des étudiants - Fichier informatique Gestion de l'évaluation des étudiants Cas de discipline SERVICES AUX ÉTUDIANTS Services aux étudiants - Fichier informatique Accueil et intégration des étudiants Protection des droits de l'étudiant Services d'orientation, d'information scolaire et professionnelle Services d'orientation, d'information scolaire et professionnelle - Dossier de l'étudiant Services d'aide et de soutien à l'apprentissage Services aux étudiants étrangers et programmes d'échanges Services aux étudiants étrangers et programmes d'échanges - Dossier de l'étudiant Services aux étudiants handicapés Services aux étudiants handicapés - Dossier de l'étudiant LISTE DES RÈGLES Page 7

8 05.29 Services de location de vestiaires Services de location de vestiaires - Dossier de l'étudiant Équipes sportives institutionnelles Services d'aide financière Prêts et bourses accordés par l'établissement Prêts et bourses accordés par les gouvernements Prêts et bourses accordés par des organismes externes Services d'aide financière - Dossier de l'étudiant Services d'aide à la recherche d'emploi ACTIVITÉS ET ORGANISATIONS ÉTUDIANTES Activités étudiantes Compétitions interuniversitaires Associations étudiantes DIPLÔMÉS Collation des grades Diplômés - Fichier informatique Diplômés Activités des diplômés 06 - SERVICES COMMUNAUTAIRES SERVICES COMMUNAUTAIRES Services communautaires - Fichier informatique Projets de services communautaires SERVICES D'HÉBERGEMENT Services d'hébergement Services d'hébergement - Dossier de l'usager SERVICES DE SANTÉ Services de santé Services de santé - Dossier de l'usager SERVICES DE CONSULTATION JURIDIQUE Services de consultation juridique Services de consultation juridique - Dossier de l'usager SERVICES SPORTIFS Services sportifs Services sportifs - Dossier de l'usager LISTE DES RÈGLES Page 8

9 SERVICES ALIMENTAIRES Services alimentaires Services alimentaires - Dossier de l'usager SERVICES SOCIOCULTURELS Services socioculturels Services socioculturels - Dossier de l'usager Expositions CONGRÈS, COLLOQUES, ACTIVITÉS DE BIENFAISANCE Congrès, colloques Activités de bienfaisance 07 - ENSEIGNEMENT ORGANISATION DE L'ENSEIGNEMENT Organisation générale de l'enseignement Programmes - Fichier informatique Programmes : dossier d'opportunité, de planification et de création Programmes : évaluation générale et modification Programmes : évaluation financière Répertoires de programmes Gestion des programmes de premier cycle Gestion des programmes de cycles supérieurs Programmes de formation continue Programmes de formation à distance Gestion des programmes spéciaux Formation hors-programme Enseignement hors-campus Accréditation et agrément des programmes GESTION DE L'ENSEIGNEMENT Calendrier universitaire Organisation des sessions - Fichier informatique Organisation des sessions Contingentement et capacités d'accueil Moyenne-cible Répartition des tâches d'enseignement Attribution des charges de cours Horaire-maître des cours Cours - Fichier informatique Annuaire des cours Gestion des cours Dossier de cours LISTE DES RÈGLES Page 9

10 07.27 Plan de cours Recueils et notes de cours Laboratoires, séminaires, activités de synthèse Stages Dossier du stagiaire Pédagogie universitaire Évaluation des enseignements - Fichier informatique Évaluation des enseignements ÉVALUATION DES ÉTUDES Évaluation des études Bachotage Examens et tests Travaux des étudiants Mémoires et thèses - Fichier informatique Mémoires et thèses Diplômes et attestations COOPÉRATION - ENSEIGNEMENT Coopération - Enseignement Organismes de coopération - Enseignement Professeurs coopérants - Enseignement 08 - RECHERCHE ET CRÉATION ORGANISATION ET GESTION DE LA RECHERCHE ET DE LA CRÉATION Administration de la recherche et de la création - Fichier informatique Administration de la recherche et de la création Déontologie, éthique FINANCEMENT DE LA RECHERCHE ET DE LA CRÉATION Financement de la recherche et de la création - Fichier informatique Programmes institutionnels de financement de la recherche et de la création Programmes externes de financement de la recherche et de la création Demandes de subvention : projets accordés Demandes de subvention : projets refusés Organismes liés à la recherche et à la création RECHERCHE INSTITUTIONNELLE Centres, laboratoires et groupes de recherche Chaires Projets de recherche et de création - Fichier informatique Projets de recherche et de création LISTE DES RÈGLES Page 10

11 08.14 Dossiers de recherche Utilisation des animaux de laboratoire et du matériel biologique - Fichier informatique Utilisation des animaux de laboratoire et du matériel biologique CHERCHEURS Chercheurs - Fichier informatique Chercheurs COOPÉRATION - RECHERCHE ET CRÉATION Coopération - Recherche et création Organismes de coopération - Recherche et création Professeurs coopérants - Recherche et création 09 - INFORMATION ET COMMUNICATIONS COMMUNICATIONS Identification de l'établissement Cérémonies officielles et événements spéciaux Livre d'or Conférences, discours, allocutions INFORMATION Information interne Publicité et marketing Relations de presse Publications - Fichier informatique Publications administratives Publications savantes ou scientifiques Courrier, messagerie, transport Reprographie TÉLÉCOMMUNICATIONS Télécommunications - Fichier informatique Télécommunications Courriel - Fichier informatique Messagerie vocale - Fichier informatique RESSOURCES DOCUMENTAIRES ET MUSÉOLOGIQUES Ressources documentaires et muséologiques - Fichier informatique Acquisition des ressources documentaires et muséologiques Traitement des ressources documentaires et muséologiques Diffusion et exploitation des ressources documentaires et muséologiques Usagers des ressources documentaires et muséologiques LISTE DES RÈGLES Page 11

12 AUDIOVISUEL ET INFORMATIQUE Équipement audiovisuel et photographique - Fichier informatique Équipement audiovisuel et photographique Productions audiovisuelles et photographiques - Fichier informatique Productions audiovisuelles et photographiques Usagers des ressources audiovisuelles et photographiques Équipement informatique - Fichier informatique Équipement informatique Logiciels et progiciels - Fichier informatique Logiciels et progiciels Systèmes informatiques - Fichier informatique Systèmes informatiques Site Web - Fichier informatique Site Web Usagers des ressources informatiques LISTE DES RÈGLES Page 12

PLAN DE CLASSIFICATION

PLAN DE CLASSIFICATION PLAN DE CLASSIFICATION Version 1.0 SEPTEMBRE 2007 TABLE DES MATIÈRES Pages STRUCTURE GÉNÉRALE des ACTIVITÉS ADMINISTRATIVES (documents de gestion) 11000 ORGANISATION ET ADMINISTRATION... 1 11100 Histoire

Plus en détail

Plan de classification et calendrier de conservation 1

Plan de classification et calendrier de conservation 1 Introduction Plan de classification et calendrier de conservation Ce plan de classification et ce calendrier de conservation se présentent sous la forme d un index. Chaque page comprend l information suivante:

Plus en détail

PLAN DE CLASSIFICATION SOCIÉTÉ DU CENTRE DES CONGRES DE QUEBEC

PLAN DE CLASSIFICATION SOCIÉTÉ DU CENTRE DES CONGRES DE QUEBEC PLAN DE CLASSIFICATION SOCIÉTÉ DU CENTRE DES CONGRES DE QUEBEC 01 GESTION ADMINISTRATIVE 01-1000 PLANIFICATION ADMINISTRATIVE 01-1025 Plans de gestion 01-2000 ORGANISATION ADMINISTRATIVE 01-2050 Création

Plus en détail

Direction générale des relations du travail

Direction générale des relations du travail Direction générale des relations du travail PLAN DE CLASSIFICATION DES EMPLOIS TYPES et GUIDE DE CLASSEMENT DES POSTES DE CADRE POUR LE PERSONNEL D ENCADREMENT DES COLLÈGES D ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL ET PROFESSIONNEL

Plus en détail

Université de Lausanne

Université de Lausanne Université de Lausanne Organisation et classement des documents électroniques Page 2 Ce qui se conçoit bien s énonce clairement Nicolas Boileau Page 3 Table des matières Qu est- ce que le «records management»?...

Plus en détail

Recueil des règles de conservation des documents des établissements universitaires québécois 04 RESSOURCES MOBILIÈRES ET IMMOBILIÈRES

Recueil des règles de conservation des documents des établissements universitaires québécois 04 RESSOURCES MOBILIÈRES ET IMMOBILIÈRES 04 RESSOURCES MOBILIÈRES ET IMMOBILIÈRES 04.01 Gestion des ressources immobilières - Fichier informatique Fichier contenant des données utilisées pour contrôler l'inventaire et la gestion des immeubles,

Plus en détail

PERSONNELS ENSEIGNANTS PERSONNELS ADMINISTRATIFS, D INSPECTION ET DE DIRECTION

PERSONNELS ENSEIGNANTS PERSONNELS ADMINISTRATIFS, D INSPECTION ET DE DIRECTION PERSONNELS ENSEIGNANTS PERSONNELS ADMINISTRATIFS, D INSPECTION ET DE DIRECTION RECLASSEMENT DES PERSONNELS ENSEIGNANTS STAGIAIRES, DES CONSEILLERS D'ORIENTATION PSYCHOLOGUES ET DES CONSEILLERS PRINCIPAUX

Plus en détail

Plan de rédaction d un projet de programme d études UQAM

Plan de rédaction d un projet de programme d études UQAM Plan de rédaction d un projet de programme d études UQAM Ce document est une version modifiée du Guide d'élaboration d'un projet de nouveau programme de 2e ou de 3e cycle de l Université du Québec, disponible

Plus en détail

ACCRÉDITATION DES CENTRES PRIVÉS ET DES PROGRAMMES DE FORMATION PROFESSIONNELLE EN HAÏTI. Formulaire de demande d une autorisation de fonctionnement

ACCRÉDITATION DES CENTRES PRIVÉS ET DES PROGRAMMES DE FORMATION PROFESSIONNELLE EN HAÏTI. Formulaire de demande d une autorisation de fonctionnement ACCRÉDITATION DES CENTRES PRIVÉS ET DES PROGRAMMES DE FORMATION PROFESSIONNELLE EN HAÏTI Formulaire de demande d une autorisation de fonctionnement Juin 2011 Projet d accompagnement de l INFP dans la révision,

Plus en détail

6.1 L UNIVERSITÉ RECHERCHE... 5... 6

6.1 L UNIVERSITÉ RECHERCHE... 5... 6 DIRECTIVE 2600-035 TITRE : ADOPTION : Comité de direction de l Université Résolution : CD-2008-07-08 ENTRÉE EN VIGUEUR : 8 juillet 2008 MODIFICATION : Comité de direction de l Université Résolution : CD-2014-04-08-05

Plus en détail

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 05

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 05 8 Article 1er. Le présent décret a pour objet de modifier le décret exécutif n 11-19 du 20 Safar 1432 correspondant au 25 janvier 2011, susvisé. Art. 2. La dénomination de la «direction de wilaya de l'industrie,

Plus en détail

Mécanisme africain d évaluation de la qualité (AQRM) Questionnaire

Mécanisme africain d évaluation de la qualité (AQRM) Questionnaire AFRICAN UNION UNION AFRICAINE UNIÃO AFRICANA DEPARTEMENT DES RESSOURCES HUMAINES, SCIENCE ET TECHNOLOGIE Mécanisme africain d évaluation de la qualité (AQRM) Questionnaire VERSION REVISEE Janvier 2014

Plus en détail

Pour la gestion du personnel Norme simplifiée n 46

Pour la gestion du personnel Norme simplifiée n 46 Pour la gestion du personnel Norme simplifiée n 46 1. Les finalités suivantes : La gestion administrative des personnels : gestion du dossier professionnel des employés, tenu conformément aux dispositions

Plus en détail

Plan général de classification des documents de la Ville de Montréal

Plan général de classification des documents de la Ville de Montréal Plan général de classification des documents de la Ville de Montréal Direction du greffe Division de la gestion des documents, des archives et de l accès à l information 23 octobre 2013 Table des matières

Plus en détail

LICENCE PROFESSIONNELLE ASSURANCE BANQUE - FINANCE

LICENCE PROFESSIONNELLE ASSURANCE BANQUE - FINANCE LICENCE PROFESSIONNELLE ASSURANCE BANQUE - FINANCE Spécialité: Gestion Clientèle Particuliers Arrêté d habilitation : 20090979 REGLEMENT DU CONTRÔLE DES CONNAISSANCES 2013-2015 VU la loi 84-52 du 26 janvier

Plus en détail

De nouveaux contenus d'enseignement sont proposés : la gestion des risques liés à l'environnement écologique, à la santé

De nouveaux contenus d'enseignement sont proposés : la gestion des risques liés à l'environnement écologique, à la santé Une réforme du BTS Assistant de Gestion PME -PMI a été mise en œuvre pour mieux répondre aux attentes des entreprises. De nouveaux contenus d'enseignement sont proposés : la gestion des risques liés à

Plus en détail

Le PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS détaillé

Le PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS détaillé Loi1901.com présente : Le PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS détaillé (Prenant en compte les nouvelles dispositions du règlement N 99-01 du 16 février 1999 relatif aux modalités d établissement des comptes

Plus en détail

CHAPITRE III: L'ENSEIGNEMENT ET LA RECHERCHE

CHAPITRE III: L'ENSEIGNEMENT ET LA RECHERCHE CHAPITRE III: L'ENSEIGNEMENT ET LA RECHERCHE : LA RECHERCHE POLITIQUE RELATIVE AUX CONTRATS ET COMMANDITES PAGE: 1 Adoptée: CAD-5355 (15 06 93) Modifiée: CAD-5869 (27 02 96) CAD-5971 (18 06 96) CAD-6138

Plus en détail

Tableau d archivage des EPLE

Tableau d archivage des EPLE Tableau d archivage des EPLE Délais de conservation et traitement des archives produites par les collèges et lycées Réalisé par les archives départementales de la Vienne en collaboration avec la cellule

Plus en détail

A1 GESTION DE LA RELATION AVEC LA CLIENTELE

A1 GESTION DE LA RELATION AVEC LA CLIENTELE Référentiel des Activités Professionnelles A1 GESTION DE LA RELATION AVEC LA CLIENTELE L assistant prend en charge l essentiel du processus administratif des ventes. Il met en place certaines actions de

Plus en détail

Mél : Nom de l ACMO : Mél ACMO :

Mél : Nom de l ACMO : Mél ACMO : Etat des lieux en hygiène et sécurité dans un établissement scolaire Rectorat Inspection en Hygiène et sécurité Dossier suivi par M. Gilbert ROUSSEAU Téléphone 05 57 57 39 82 Fax 05 57 57 87 40 Mél: Gilbert.rousseau@acbordeaux.fr

Plus en détail

Référentiel de conservation Fédérations CFDT

Référentiel de conservation Fédérations CFDT Date de création : mai 2014 Date de modification : - Version : 1 Rédacteur : EM Nombre de pages : 16 Référentiel de conservation Rédigé par le service des Archives de la CFDT Version 1 mai 2014 1 Sommaire

Plus en détail

ANNEXE 2 : Liste des questions entre le directeur et l étudiant

ANNEXE 2 : Liste des questions entre le directeur et l étudiant ANNEXE 2 : Liste des questions entre le directeur et l étudiant LES QUESTIONS PROPRES À L ÉTUDIANT 4 Ai-je bien identifié mes besoins de formation et d'encadrement et les objectifs que je désire atteindre

Plus en détail

Rédaction d un Plan d affaires

Rédaction d un Plan d affaires Rédaction d un Plan d affaires Catherine Raymond 2001 INTRODUCTION Raisons qui ont motivé la rédaction du plan d affaires Personnes ou organismes qui ont collaboré à l élaboration du plan d affaires Sommaire

Plus en détail

Arrêtent : Article 2 : La sélection des candidats s effectue selon les critères ci-après :

Arrêtent : Article 2 : La sélection des candidats s effectue selon les critères ci-après : Arrêtent : Article 1 er : En application des dispositions des articles 17, 23 et 29 du décret exécutif n 10-77 du 4 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 18 février 2010, susvisé, le présent arrêté a pour

Plus en détail

2. D.E.S.S. Montage et Gestion de Projet d Aménagement (MGPA)

2. D.E.S.S. Montage et Gestion de Projet d Aménagement (MGPA) 24 2. D.E.S.S. Montage et Gestion de Projets d Aménagement (MGPA) Nous avons reçu les réponses de 6 étudiants sur 29 inscrits à la session d hiver (21%). Âge moyen : 29 ans. Le plus jeune des répondants

Plus en détail

CHOIX D'EXPERTISES - ZONE CONSEILS

CHOIX D'EXPERTISES - ZONE CONSEILS CODE GESTION A-1 Conseils en gestion CHOIX D'EXPERTISES - ZONE CONSEILS 101,111,112,116,126,130,202,203,204,209,210,211,226,229,230,234,305,318,335,349,377,422,501,503,513,557,566, 571,588,593 A-2 Coaching

Plus en détail

LICENCE PROFESSIONNELLE

LICENCE PROFESSIONNELLE LICENCE PROFESSIONNELLE Composante : UFR SHS Domaine : Droit Economie Gestion Mention : Organisation et gestion des établissements hôteliers et de restauration Parcours : Management des entreprises de

Plus en détail

Chambre de métiers et de l artisanat de la Haute-Garonne LIVRET DU MAITRE D APPRENTISSAGE. Les clés pour réussir votre mission

Chambre de métiers et de l artisanat de la Haute-Garonne LIVRET DU MAITRE D APPRENTISSAGE. Les clés pour réussir votre mission Chambre de métiers et de l artisanat de la Haute-Garonne LIVRET DU MAITRE D APPRENTISSAGE Les clés pour réussir votre mission 2 L APPRENTISSAGE, UN PARCOURS «GAGNANT - GAGNANT» Côté entreprise : C est

Plus en détail

LICENCE PROFESSIONNELLE

LICENCE PROFESSIONNELLE LICENCE PROFESSIONNELLE Composante : IUT Domaine : Droit, économie, gestion Mention : E-Commerce et Marketing numérique Parcours : Marketing et commerce sur internet Numéro d accréditation : 20150290 Régime

Plus en détail

MASTER RECHERCHE MEDIATIONS DES SCIENCES. Mention HISTOIRE, PHILOSOPHIE ET. Histoire et Philosophie des Sciences. Année 2007/2008

MASTER RECHERCHE MEDIATIONS DES SCIENCES. Mention HISTOIRE, PHILOSOPHIE ET. Histoire et Philosophie des Sciences. Année 2007/2008 Année 2007/2008 Domaine LETTRES ET SCIENCES HUMAINES MASTER RECHERCHE Mention HISTOIRE, PHILOSOPHIE ET MEDIATIONS DES SCIENCES Spécialité Histoire et Philosophie des Sciences Unités de Formation et de

Plus en détail

Référentiel métier de Directeur des Soins en établissement et en institut de formation mars 2010

Référentiel métier de Directeur des Soins en établissement et en institut de formation mars 2010 Référentiel métier de Directeur(trice) des soins Ce référentiel intègre à la fois le métier Directeur(trice) des soins en établissement et celui de Directeur(trice) des soins en institut de formation paramédicale.

Plus en détail

Plan comptable des associations et fondations

Plan comptable des associations et fondations Plan comptable des associations et fondations Classe 1 - Comptes de capitaux Classe 2 Comptes d immobilisations Classe 3 Comptes de stocks Classe 4 Comptes de tiers Classe 5 Comptes financiers Classe 6

Plus en détail

Mobilité et flexibilité : Orientation progressive, restructuration des cursus etc... Semestrialisation et découpage en crédits capitalisables.

Mobilité et flexibilité : Orientation progressive, restructuration des cursus etc... Semestrialisation et découpage en crédits capitalisables. 1. Formation Que savez-vous sur le système «LMD» L offre de formation Formation à distance Formation continue 1. Formation Que savez-vous sur le système «LMD» 1- Présentation du nouveau régime LMD : A

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES Bourse «Avenir Recherche & Soins»

CAHIER DES CHARGES Bourse «Avenir Recherche & Soins» CAHIER DES CHARGES Bourse «Avenir Recherche & Soins» La Bourse Mutualiste pour la Recherche Infirmière et Paramédicale LE CONTEXTE GÉNÉRAL La recherche infirmière et paramédicale - c est-à-dire l étude

Plus en détail

BTS Assistant de gestion de PME-PMI à référentiel commun européen

BTS Assistant de gestion de PME-PMI à référentiel commun européen Impression à partir du site https://offredeformation.picardie.fr le 03/09/2015. Fiche formation BTS Assistant de gestion de PME-PMI à référentiel commun européen - N : 16012 - Mise à jour : 24/07/2015

Plus en détail

1 INFORMATION - INFORMATIQUE. 11 Systèmes d'information gestion des connaissances, knowledge management

1 INFORMATION - INFORMATIQUE. 11 Systèmes d'information gestion des connaissances, knowledge management p.1 1 INFORMATION - INFORMATIQUE 10 Sciences cognitives aspects fondamentaux 11 Systèmes d'information gestion des connaissances, knowledge management 110 Intelligence économique veille économique, stratégique,

Plus en détail

LICENCE PROFESSIONNELLE

LICENCE PROFESSIONNELLE LICENCE PROFESSIONNELLE Composante : IUT d EVRY Département Génie Thermique et Energie Domaine : DEG / STS Mention : Métiers de l'immobilier : gestion et développement de patrimoine immobilier Parcours

Plus en détail

INTERPRÉTATIONS. 2 Moyens offerts à l employeur pour réaliser, au bénéfice de son personnel, des dépenses de formation admissibles

INTERPRÉTATIONS. 2 Moyens offerts à l employeur pour réaliser, au bénéfice de son personnel, des dépenses de formation admissibles 4 INTERPRÉTATIONS 2 Moyens offerts à l employeur pour réaliser, au bénéfice de son personnel, des dépenses de formation admissibles Page 2 sur 34 TABLE DES MATIÈRES 2 MOYENS OFFERTS À L EMPLOYEUR POUR

Plus en détail

L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Année 2015

L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Année 2015 MA/SL/GB/GL P.S.J L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL DANS LA Année 2015 Le droit syndical constitue l'une des garanties accordées à l'ensemble des fonctionnaires et agents non titulaires par le statut général

Plus en détail

REGLEMENT DU CONTRÔLE DES CONNAISSANCES FORMATION EN INITIAL, APPRENTISSAGE, FORMATION CONTINUE

REGLEMENT DU CONTRÔLE DES CONNAISSANCES FORMATION EN INITIAL, APPRENTISSAGE, FORMATION CONTINUE UNIVERSITE D EVRY VAL D ESSONNE IUT d EVRY-BRETIGNY-ATHIS MONS Département TC Arrêté d habilitation : 20014028 LICENCE PROFESSIONNELLE COMMERCE Spécialité : MARKETING ET COMMERCE SUR INTERNET Les métiers

Plus en détail

CONTENU DU CAHIER DE GESTION

CONTENU DU CAHIER DE GESTION COMMISSION SCOLAIRE DE KAMOURASKA RIVIÈRE-DU-LOUP CONTENU DU CAHIER DE GESTION SECTION I CONSEIL DES COMMISSAIRES Règlement fixant le jour, l heure et le lieu des séances ordinaires du conseil des commissaires

Plus en détail

4. LISTE DES PERSONNES VIVANTS À LA MÊME ADRESSE (ADULTES ET ENFANTS)

4. LISTE DES PERSONNES VIVANTS À LA MÊME ADRESSE (ADULTES ET ENFANTS) (Réservé à l administration) No du dossier : Montant accordé : $ DEMANDE D AIDE FINANCIÈRE pour l année scolaire 2015-2016 1. IDENTIFICATION DE L ÉLÈVE Document confidentiel Nom de l élève : Adresse :

Plus en détail

STAPS parcours Management du sport

STAPS parcours Management du sport STAPS parcours Management du sport Nature de la formation : Diplôme national de l'enseignement Supérieur Durée des études : 3 ans Formation accessible en : Formation initiale Formation continue Lieu de

Plus en détail

MASTER DROIT, ECONOMIE, GESTION Mention DROIT PUBLIC

MASTER DROIT, ECONOMIE, GESTION Mention DROIT PUBLIC Adopté par le conseil d UFR le 10 juillet 2013 Voté au CA du 1 er octobre 2013 Adopté par la CFVU du 09 septembre 2013 MASTER DROIT, ECONOMIE, GESTION Mention DROIT PUBLIC Master année 1 Arrêté d habilitation

Plus en détail

Notice à la convention de stage type version 3

Notice à la convention de stage type version 3 Notice à la convention de stage type version 3 La présente notice a vocation à encadrer la mise en œuvre de la convention de stage type et à détailler l analyse de la présente convention. Elle n est pas

Plus en détail

Sommaire. Loi du 13 juillet 1989 portant création d un établissement public dénommé «Parc Hosingen» (telle qu elle a été modifiée)...

Sommaire. Loi du 13 juillet 1989 portant création d un établissement public dénommé «Parc Hosingen» (telle qu elle a été modifiée)... PARC HOSINGEN 1 PARC HOSINGEN Sommaire Loi du 13 juillet 1989 portant création d un établissement public dénommé «Parc Hosingen» (telle qu elle a été modifiée)...................................................................................

Plus en détail

LICENCE PROFESSIONNELLE Assurance, Banque, Finance

LICENCE PROFESSIONNELLE Assurance, Banque, Finance LICENCE PROFESSIONNELLE Assurance, Banque, Finance Spécialité : CARRIERES DE L IMMOBILIER Arrêté d habilitation : 20014018 REGLEMENT DU CONTRÔLE DES CONNAISSANCES 2013-2015 VU la loi 84-52 du 26 janvier

Plus en détail

REGLEMENT DU DIPLOME DE MASTER DROIT ECONOMIE GESTION MENTION "ECONOMIE APPLIQUEE"

REGLEMENT DU DIPLOME DE MASTER DROIT ECONOMIE GESTION MENTION ECONOMIE APPLIQUEE REGLEMENT DU DIPLOME DE MASTER DROIT ECONOMIE GESTION MENTION "ECONOMIE APPLIQUEE" SPECIALITE FINANCE DE MARCHE, EPARGNE INSTITUTIONNELLE ET GESTION DE PATRIMOINE (Dispositions générales Contrôle des connaissances

Plus en détail

RÉFÉRENTIEL DES ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES ASSISTANT DE GESTION DE PME / PMI

RÉFÉRENTIEL DES ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES ASSISTANT DE GESTION DE PME / PMI RÉFÉRENTIEL DES ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES ASSISTANT DE GESTION DE PME / PMI CONTEXTE PROFESSIONNEL L'évolution actuelle des emplois montre que le rôle des petites et moyennes entreprises s'est considérablement

Plus en détail

C V 1 Extrait du Plan Comptable Général

C V 1 Extrait du Plan Comptable Général C.V Extrait du Plan Comptable Général C V 1 Extrait du Plan Comptable Général Sont reproduits les seuls comptes détaillés dans ce cours ou ceux qui nous semblent compréhensibles. Les comptes spécifiques

Plus en détail

MASTER RECHERCHE CINEMA : APPROCHES INTERCULTURELLES

MASTER RECHERCHE CINEMA : APPROCHES INTERCULTURELLES MASTER RECHERCHE CINEMA : APPROCHES INTERCULTURELLES Mention : Arts Spécialité : Cinéma et audiovisuel, approches interculturelles du cinéma Contacts Composante : UFR Humanités Contact(s) administratif(s)

Plus en détail

CONCOURS DE BIOLOGISTE VETERINAIRE PHARMACIEN TERRITORIAL DE CLASSE NORMALE

CONCOURS DE BIOLOGISTE VETERINAIRE PHARMACIEN TERRITORIAL DE CLASSE NORMALE CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE VAUCLUSE CONCOURS DE BIOLOGISTE VETERINAIRE PHARMACIEN TERRITORIAL DE CLASSE NORMALE 80, Rue Marcel Demonque AGROPARC CS 60508 84908 AVIGNON Cedex

Plus en détail

SECRÉTARIAT DU CONSEIL DE GESTION

SECRÉTARIAT DU CONSEIL DE GESTION BUDGET DES DÉPENSES 2001-2002 1 SOMMAIRE Le Secrétariat du Conseil de gestion (SCG) fournit des services de qualité, administre de manière efficace les ressources du gouvernement (ressources humaines et

Plus en détail

Guide du tuteur en entreprise

Guide du tuteur en entreprise Brevet de Technicien Supérieur Assistant Gestion PME - PMI Guide du tuteur en entreprise LYCEE LA MENNAIS 2 rue Général Dubreton (site général-technologique) Directeur : Ihsan JAAFAR 3 rue de Guibourg

Plus en détail

MASTER MARKETING VENTE, SPECIALITE MANAGEMENT ET DIRECTION DES EQUIPES COMMERCIALES

MASTER MARKETING VENTE, SPECIALITE MANAGEMENT ET DIRECTION DES EQUIPES COMMERCIALES MASTER MARKETING VENTE, SPECIALITE MANAGEMENT ET DIRECTION DES EQUIPES COMMERCIALES RÉSUMÉ DE LA FORMATION Type de diplôme : Master (LMD) Domaine ministériel : Droit, Economie, Gestion Mention : Marketing

Plus en détail

COMITE D ENTREPRISE. OBLIGATIONS liées à la CONSULTATION du COMITE D ENTREPRISE

COMITE D ENTREPRISE. OBLIGATIONS liées à la CONSULTATION du COMITE D ENTREPRISE COMITE D ENTREPRISE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE OBLIGATIONS liées à la CONSULTATION du COMITE D ENTREPRISE 2012 Depuis 2008 Le décret n 2008-716 du 18 juillet 2008 a avancé la date de la première

Plus en détail

Charte européenne pour la qualité des stages et des apprentissages

Charte européenne pour la qualité des stages et des apprentissages Charte européenne pour la qualité des stages et des apprentissages www.qualityinternships.eu Préambule Etant donné que:! la passage des jeunes des études au marché de l'emploi devient de plus en plus compliqué

Plus en détail

Plus de 43 000 recrutements et deux concours externes

Plus de 43 000 recrutements et deux concours externes Plus de 43 000 recrutements et deux concours externes 2013 marque le début de la refondation de la formation initiale des enseignants > Pour remplacer les départs des enseignants en 2013, 22 100 postes

Plus en détail

TUTORAT. U Guelma. Guide du Tuteur FMISM

TUTORAT. U Guelma. Guide du Tuteur FMISM TUTORAT Guide du Tuteur Définition. Le tutorat est une mission de suivi et d'accompagnement permanents de l'étudiant afin de faciliter son intégration dans la vie universitaire et son accès aux informations

Plus en détail

Édition du 4 mars 2011 Annule et remplace l édition précédente

Édition du 4 mars 2011 Annule et remplace l édition précédente 1 Édition du 4 mars 2011 Annule et remplace l édition précédente TOUT SAVOIR SUR LE CONTRAT D APPRENTISSAGE 2 TOUT SAVOIR SUR LE CONTRAT D APPRENTISSAGE SOMMAIRE Qui peut embaucher un apprenti et quelles

Plus en détail

ATTIRER les meilleurs collaborateurs

ATTIRER les meilleurs collaborateurs ATTIRER les meilleurs collaborateurs C est Simple & Global, Divisez par deux vos temps de recrutement! Managez l ensemble du processus de recrutement, depuis le dépôt de candidature jusqu à l intégration

Plus en détail

Liste des prestations proposées par CO.GE.AD

Liste des prestations proposées par CO.GE.AD Liste des prestations proposées par CO.GE.AD Demande de subvention comment demander une subvention gouvernementale processus de planification d'une demande de subvention rédaction de projet Demande de

Plus en détail

RÈGLEMENT NUMÉRO 12 RÈGLEMENT SUR L UTILISATION DES TECHNOLOGIES INFORMATIQUES ET INTERNET

RÈGLEMENT NUMÉRO 12 RÈGLEMENT SUR L UTILISATION DES TECHNOLOGIES INFORMATIQUES ET INTERNET RÈGLEMENT NUMÉRO 12 RÈGLEMENT SUR L UTILISATION DES TECHNOLOGIES INFORMATIQUES ET INTERNET Adoption et entrée en vigueur : 28 janvier 1999 Premier amendement : 25 septembre 2014 RÈGLEMENT NUMÉRO 12 RÈGLEMENT

Plus en détail

Règlement numéro 11 portant sur LES DROITS DE TOUTE NATURE EXIGIBLES DES ÉTUDIANTS

Règlement numéro 11 portant sur LES DROITS DE TOUTE NATURE EXIGIBLES DES ÉTUDIANTS COLLÈGE D'ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL ET PROFESSIONNEL MARIE-VICTORIN Règlement numéro 11 portant sur LES DROITS DE TOUTE NATURE EXIGIBLES DES ÉTUDIANTS Adopté le 14 décembre 1998 CA-98-51-465 Amendé le 8 février

Plus en détail

A VOTRE SITUATION PERSONNELLE ET PROFESSIONNELLE (1/5)

A VOTRE SITUATION PERSONNELLE ET PROFESSIONNELLE (1/5) A VOTRE SITUATION PERSONNELLE ET PROFESSIONNELLE (1/5) METTRE DANS CETTE POCHETTE LES PHOTOCOPIES DES DOCUMENTS SUIVANTS (et cocher à droite si vous avez bien fourni le document) DOCUMENTS À FOURNIR (photocopies)

Plus en détail

Dossier commun de demande de subvention au titre de la part territoriale du Centre National pour le Développement du Sport - 2013

Dossier commun de demande de subvention au titre de la part territoriale du Centre National pour le Développement du Sport - 2013 Dossier commun de demande de subvention au titre de la part territoriale du Centre National pour le Développement du Sport - 2013 ------------- C. N. D. S. ------------ Retour des dossiers des Ligues Régionales

Plus en détail

LE BACCALAUREAT PROFESSIONNEL GESTION ADMINISTRATION Janvier 2012 Page 1

LE BACCALAUREAT PROFESSIONNEL GESTION ADMINISTRATION Janvier 2012 Page 1 LE BACCALAUREAT PROFESSIONNEL GESTION ADMINISTRATION Janvier 2012 Page 1 La rénovation de la voie professionnelle, filière du tertiaire administratif a conduit à la création du baccalauréat professionnel

Plus en détail

Fiche formation Master - Sociologie - Spécialité culture et patrimoine (2ème année) - N : 4805 - Mise à jour : 04/06/2015

Fiche formation Master - Sociologie - Spécialité culture et patrimoine (2ème année) - N : 4805 - Mise à jour : 04/06/2015 Impression à partir du site https://offredeformation.picardie.fr le 19/09/2015. Fiche formation Master - Sociologie - Spécialité culture et patrimoine (2ème année) - N : 4805 - Mise à jour : 04/06/2015

Plus en détail

Les missions de l expert-comptable

Les missions de l expert-comptable Les modalités d exercice de la profession 85 Les missions de l expert-comptable Missions comptables Missions d assurance sur les comptes complets historiques Audit d états financiers contractuel Examen

Plus en détail

LICENCE PROFESSIONNELLE. Systèmes informatiques et logiciels

LICENCE PROFESSIONNELLE. Systèmes informatiques et logiciels LICENCE PROFESSIONNELLE Systèmes informatiques et logiciels Spécialité : Gestion des systèmes d information analyse de production exploitation systèmes réseaux et applications Arrêté d habilitation : 2001299

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE ÉTUDIANT

CONVENTION DE STAGE ÉTUDIANT CONVENTION DE STAGE ÉTUDIANT AVERTISSEMENT Les personnes qui sollicitent le bénéfice d une convention de stage doivent être obligatoirement inscrites et participer réellement à un cycle de formation ou

Plus en détail

Attentes et transitions vers les études postsecondaires : sondage auprès des élèves de 12 e année des Maritimes

Attentes et transitions vers les études postsecondaires : sondage auprès des élèves de 12 e année des Maritimes : sondage auprès des élèves de 12 e année des Maritimes Introduction Collaboration CESPM N.-B. N.-É. Î.-P.-É. Description du projet Dans le cadre de son programme de sondages auprès des diplômés, la Commission

Plus en détail

GUIDE MASTER 2. Radiothérapie-Oncologie

GUIDE MASTER 2. Radiothérapie-Oncologie GUIDE MASTER 2 Radiothérapie-Oncologie Master 2 (M2) : carte d identité -Niveau requis : Bac + 5 -Durée : Un an -S inscrit dans le cadre de la réforme dite LMD (Licence Master Doctorat) Remplace le DEA

Plus en détail

413.323.1. du 23 février 2004. Le Département de l'economie,

413.323.1. du 23 février 2004. Le Département de l'economie, Règlement concernant l organisation et la formation à l'ecole supérieure jurassienne d'informatique de gestion (ESIG) (Version en vigueur jusqu'au 31 août 2012) du 23 février 2004 Le Département de l'economie,

Plus en détail

-12 Résultat net de l'exercice (excédent ou déficit Poste Résultat des l'exercice (excédent) 12000 Poste Résultat de l'exercice (déficit) 12900

-12 Résultat net de l'exercice (excédent ou déficit Poste Résultat des l'exercice (excédent) 12000 Poste Résultat de l'exercice (déficit) 12900 -10 Fonds associatifs et réserves Poste Fonds associatifs sans droit de reprise 102000 Poste Valeur du patrimoine intégré 102100 Poste Fonds statutaires (à déclarer en fonction des statuts) 102200 Poste

Plus en détail

Règlementation sportive

Règlementation sportive Règlementation sportive Le code du sport crée en 2006 regroupe des textes législatifs (lois) et règlementaires (décrets et arrêtés) qui encadrent la pratique sportive. Etablissement d activités physiques

Plus en détail

Devenir des diplômés de licence professionnelle

Devenir des diplômés de licence professionnelle Observatoire de l insertion professionnelle et des parcours Devenir des diplômés de licence professionnelle Statistiques sur l emploi au 1 er décembre 2014 des diplômés au titre de l année des années à

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE FINANCEMENT

DOSSIER DE DEMANDE DE FINANCEMENT Nom Prénom : Activité : Ecrivez dans les cases grises DOSSIER DE DEMANDE DE FINANCEMENT LA DEMANDE Prêt NACRE : Quel Montant? Quelle durée? Affectation? Prêt d honneur : Quel Montant? Quelle durée? Quel

Plus en détail

A l'attention des candidats au Master 2 CISS (Communication Internationale en Sciences de la Santé)

A l'attention des candidats au Master 2 CISS (Communication Internationale en Sciences de la Santé) A l'attention des candidats au Master 2 CISS (Communication Internationale en Sciences de la Santé) Madame, Monsieur, Veuillez trouver ci-joint le dossier de demande d accès du MASTER 2 CISS pour l année

Plus en détail

Contrôle des connaissances. Licence professionnelle Notariat

Contrôle des connaissances. Licence professionnelle Notariat Contrôle des connaissances Licence professionnelle Notariat Approuvé par : - Le Conseil de Gestion de l Ecole de Droit du 9 juin 204 - Le Conseil des Etudes et de la Vie Universitaire de l Université d

Plus en détail

Charte de qualité. pour l accueil des boursiers du gouvernement français

Charte de qualité. pour l accueil des boursiers du gouvernement français Charte de qualité pour l accueil des boursiers du gouvernement français Bien accueillir les étudiants étrangers correspond pour la France à une quadruple nécessité : culturelle, universitaire, économique

Plus en détail

Licence de management des organisations Formation initiale, apprentissage et continue

Licence de management des organisations Formation initiale, apprentissage et continue 1/ Evaluation : Licence de management des organisations Formation initiale, apprentissage et continue REGLEMENT DU CONTROLE DES CONNAISSANCES année 2012/2013 Approuvé par le Conseil LSO, le CEVU et le

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE ÉTUDIANT

CONVENTION DE STAGE ÉTUDIANT CONVENTION DE STAGE ÉTUDIANT Entre les soussignés l'entreprise... (dénomination sociale),... (siège social/adresse) représentée par... (prénom)... (nom) en qualité de... (qualité/fonction/profession) d'une

Plus en détail

CHAPITRE 1. DÉFINITION DES CATÉGORIES D ESPACE (Septembre 2003) Mise à jour août 2010 (en référence au guide SILU, août 2009)

CHAPITRE 1. DÉFINITION DES CATÉGORIES D ESPACE (Septembre 2003) Mise à jour août 2010 (en référence au guide SILU, août 2009) CHAPITRE 1 DÉFINITION DES CATÉGORIES D ESPACE () Mise à jour août 2010 (en référence au guide SILU, août 2009) TABLE DES MATIÈRES Page 1. CATÉGORIE 010 Salles d enseignement... 1 2. CATÉGORIE 020 Laboratoires

Plus en détail

Les dossiers de l enseignement scolaire. l Éducation nationale et la formation professionnelle en France

Les dossiers de l enseignement scolaire. l Éducation nationale et la formation professionnelle en France Les dossiers de l enseignement scolaire 2010 l Éducation nationale et la formation professionnelle en France ministère éducation nationale L Éducation nationale et la formation professionnelle en France

Plus en détail

11 janvier 2003. DÉCRET-LOI n 003-2003 portant création et organisation de l Agence nationale de renseignements.

11 janvier 2003. DÉCRET-LOI n 003-2003 portant création et organisation de l Agence nationale de renseignements. 11 janvier 2003. DÉCRET-LOI n 003-2003 portant création et organisation de l Agence nationale de renseignements. TITRE Ier DE LA CRÉATION ET DE LA MISSION Art. 1er. Il est créé un service public doté de

Plus en détail

1 Travailler dans le secteur social

1 Travailler dans le secteur social 1 Travailler dans le secteur social Proposer des formations aux métiers de la solidarité. Accéder à un emploi dans un secteur porteur. Parmi les acteurs : AskOria, les métiers des solidarités Cet organisme

Plus en détail

TITRE 1 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES

TITRE 1 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES CONVENTION RELATIVE AUX PÉRIODES DE STAGE EN MILIEU PROFESSIONNEL Pour les étudiants de... Vu le code du Travail, notamment ses articles L 4153-1, R. 4153-41 à R. 4153-44 et R. 4153-46, Vu le code de l

Plus en détail

RÈGLEMENT DES STAGES SCIENCES PO BORDEAUX Conseil d Administration du 28.06.2013

RÈGLEMENT DES STAGES SCIENCES PO BORDEAUX Conseil d Administration du 28.06.2013 RÈGLEMENT DES STAGES SCIENCES PO BORDEAUX Conseil d Administration du 28.06.2013 Textes de référence : Régime général Loi n 2006 396 du 31 mars 2006 relatif à l égalité des chances (article 9 modifié par

Plus en détail

Principaux textes de référence :

Principaux textes de référence : Principaux textes de référence : Loi n 2006396 du 31 mars 2006 pour l égalité des chances (article 9 et 10). Décret n 2006757 du 29 juin 2006 portant application de l art.10 de la loi n 2006396 du 31 mars

Plus en détail

Action économique : Dossier de demande de subvention

Action économique : Dossier de demande de subvention Action économique : Dossier de demande de subvention Communauté de Communes du Mené La Croix Jeanne Even 22 330 Collinée Tél : 02 96 31 47 17 Messagerie : accueil@mene.fr 1 I PRESENTATION DE L'ENTREPRISE

Plus en détail

SERIE M, fonds moderne N Résumé Dates

SERIE M, fonds moderne N Résumé Dates Modernisation de la Faculté 1 2 3 Travaux à faire exécuter aux bâtiments (1898-1922) Aménagement(1949-1969) Comptes Demandes de budgets Subventions Prévision d investissements pour le Vième plan Recherche

Plus en détail

Le contrat d apprentissage

Le contrat d apprentissage Mai 2009 contrats et mesures Le contrat d apprentissage Vous recrutez un jeune tout en bénéficiant d avantages financiers. Vous le préparez à un métier de votre entreprise et à une qualification professionnelle

Plus en détail

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ADMINISTRATION GENERALE DE L ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ADMINISTRATION GENERALE DE L ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ADMINISTRATION GENERALE DE L ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ENSEIGNEMENT DE PROMOTION SOCIALE DE REGIME 1 DOSSIER PEDAGOGIQUE UNITE DE FORMATION DROIT

Plus en détail

École du Paysage et de l'horticulture

École du Paysage et de l'horticulture Convention de stage École du Paysage et de l'horticulture 14480 Saint Gabriel Brécy Concernant l'élève : Nom : Prénom : Date de naissance : En classe de : CAPA Seconde BAC Pro Dans l'option : Productions

Plus en détail

Master international de Management des Médias à distance. Organisation pédagogique de la formation

Master international de Management des Médias à distance. Organisation pédagogique de la formation Master international de Management des Médias à distance Organisation pédagogique de la formation Session 2014/2015 Table des matières Organisation pédagogique... 1 UE 1 : Histoire, économie et mondialisation

Plus en détail

Les dépenses admissibles du travailleur autonome

Les dépenses admissibles du travailleur autonome Les dépenses admissibles du travailleur autonome Janvier 2015 Avis au lecteur Ce document explique des situations fiscales courantes dans un langage accessible et ne remplace pas les dispositions prévues

Plus en détail

Programme détaillé MASTER DE MANAGEMENT ET DE STRATEGIE D ENTREPRISE. Objectifs de la formation. Les métiers. Niveau et durée de la formation

Programme détaillé MASTER DE MANAGEMENT ET DE STRATEGIE D ENTREPRISE. Objectifs de la formation. Les métiers. Niveau et durée de la formation Objectifs de la formation Les métiers Ce Master valide votre qualification professionnelle et votre aptitude à tenir les emplois de cadres et futurs cadres supérieurs dans les professions industrielles

Plus en détail