Échos FHCC. Ontario. La Cour appuie la Thornhill Green Co-op mais évite de prendre une décision finale

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1 Fédération l habitation coopérative du Canada Échos FHCC la Édition Ontario, printemps 2008, volume 17, n o 1 Ontario La Cour appuie la Thornhill Green Co-op mais évite prendre une décision finale Dans cette édition Les enfants s coopératives sont les champions la conservation Page 4 Plans s espaces clos Page 6

2 TABLES DES MATIÈRES La Cour précise que la Région York a traité Thornhill Green façon injuste et n a pas tenu compte s avantages l habitation coopérative 1 Des propos la Cour divisionnaire 2 Le Conseil l Ontario rencontre le ministre Watson 3 Changer les gens, une ampoule à la fois 4 Les lois sur la protection l enfance : le voir faire rapport 5 Les coopératives obtiennent s renseignements supplémentaires sur l évaluation foncière 5 Plans mandés pour les «espaces clos» 6 Profil du Conseil : Barb Millsap 7 L a Cour précise que l a Région York a traité Thornhill Green façon injus te et n a pas tenu compte s avantages l habitation coopérative Le 11 février, la Cour divisionnaire l Ontario a rendu publique sa décision attendue puis longtemps sur l affaire qui opposait Thornhill Green et la Région York. Il y a un an, la Municipalité régionale York, qui administre les coopératives d habitation la LRLS dans cette région, avait décidé en catimini forcer la vente Thornhill Green Co-operative Homes à sa propre société d habitation, la Housing York, à guère plus la moitié la valeur marchan la coopérative. Thornhill Green, appuyée par la FHCC, s est adressée aux tribunaux pour manr une révision judiciaire la décision la Région. L affaire a été entendue en décembre rnier par la Cour divisionnaire l Ontario. Dans une décision rédigée avec beaucoup soin et conviction, la Cour divisionnaire a donné raison à la coopérative et à la FHCC sur toutes les questions droit qu elle vait examiner. Elle a indiqué que la Région York avait un voir d agir équitablement envers Thornhill Green malgré la mise sous séquestre, et que la Région avait manqué à ce voir. La Cour a aussi insisté sur la «nature démocratique et indépendante s sociétés coopératives» et sur «les droits et obligations s membres», précisant qu il y avait eu «erreur la part la Région faire fi cette caractéristique importante». Malgré cette prise position favorable, les juges ont déféré l affaire à un autre tribunal en indiquant que la coopérative «aura l occasion voulue répondre pleinement et en toute équité à l ensemble s préoccupations» vant un tribunal commercial convoqué pour instruire la tentative vente. Selon Murray Klippenstein, l avocat principal Thornhill Green, il est «un peu étrange que la Cour se doit dite d accord sur toutes les questions droit la coopérative, puis ait renoncé en bout ligne à rendre l ordonnance prévue». Thornhill Green et la FHCC attennt la décision du juge Morawetz sur la man vente la coopérative présentée par le séquestre au rôle commercial. Le juge Morawetz vra maintenant tenir compte l opinion la Cour divisionnaire au moment décir l affaire. «Nous sommes déçus que la Cour divisionnaire n ait pas pris la décision finale d ordonner à la Région York reprendre 2 Échos la FHCC Édition Ontario printemps Volume 17, n o 1

3 les procédures et traiter cette fois-ci la coopérative avec équité. Mais cette décision a beaucoup d aspects positifs, dire Jim Common, présint Thornhill Green. Nous sommes particulièrement heureux que la Cour ait reconnu les avantages importants d une coopérative, avantages que la Région York aurait dû prendre en compte avant d essayer prendre le contrôle nos habitations». La coopérative et la FHCC prévoient interjeter appel la décision la Cour divisionnaire auprès la Cour d appel. Selon Klippenstein, «la Cour divisionnaire a décrété que la Région York avait manqué à son voir d agir équitablement envers la coopérative. La procédure juridique habituelle aurait été casser la décision la Région prendre contrôle la coopérative». Thornhill Green et la FHCC songent aussi à la possibilité manr à ce que le juge Morawetz reprenne l audition du rôle commercial afin d examiner les points que lui avait confiés la Cour divisionnaire. «Nous avons bonnes chances succès vant les ux Cours, mais notre premier choix meure régler hors cour les problèmes avec la Région York. Nous avons déjà proposé à la Région un certain nombre d options détaillées gestion et gouvernance pour répondre à toute préoccupation qu elle pourrait avoir à ces égards, dire Common. Klippenstein convient que la meilleure solution, même aujourd hui, pour les ux parties est d essayer d en venir à une entente. «Si la Région réfléchit aux propos tenus par la Cour sur le voir la Région d agir équitablement et sur la nature spéciale d une coopérative d habitation, peut-être que cette affaire pourra se régler sans plus litige.» Matthew Co op face à une prise contrôle la part du Comté Le gestionnaire services du comté Simcoe surveille l affaire Thornhill Green avec beaucoup d intérêt. L automne rnier, le Conseil du comté Simcoe avait décidé d appuyer la prise contrôle la Matthew Co op, mise sous séquestre, si le séquestre faisait une recommandation en ce sens. C est ce que le séquestre a effectivement fait en janvier, recommandant la vente dans son rapport à la Cour. «Nous craignions que les actions la Région York ne servent d exemples à d autres gestionnaires services dans leur prise contrôle coopératives, et c est ce qui se produit aujourd hui, dire Dale Reagan, directeur général la Région l Ontario la FHCC. Il est impératif d appuyer l affaire Thornhill Green si nous voulons établir s protections juridiques pour les coopératives pour l avenir.» Aucune date n a encore été fixée pour l audience du tribunal au sujet la vente. Des propos la Cour divisionnaire «Il semble clair que dès qu elle a eu vent, le 16 mai 2008, l intention du séquestre solliciter la Cour une ordonnance pour la vente la coopérative, la coopérative et la FHCC ont rapiment tenté se mettre au fait s diverses procédures juridiques qui se déroulaient, aux yeux la coopérative, selon s règles jeu non équitables et sous l impulsion pouvoirs et vents soufflant clairement dans une seule direction.» «La Région est un organisme public dont la décision a eu s conséquences sur les droits s membres la coopérative. Ces membres avaient un droit au maintien dans les lieux qui était protégé par la loi. Ce droit est une volonté du public et va dans le même sens que l intérêt public. Dans ces circonstances, il y a un voir d équité procédurale.» «Selon nous, le fait que Thornhill Green soit une coopérative aurait dû influer sur le processus décisionnel la Région Une coopérative est une entité autonome qui est distincte la Région et qui doit participer à déterminer sa propre stinée C était une erreur la part la Région faire fi cette caractéristique importante.» Des partisans s coopératives toute la province ont participé à un rassemblement pour appuyer Thornhill Green. «le gestionnaire services doit donner un avis raisonnable ses intentions à la coopérative, et fournir à cette rnière une occasion raisonnable présenter s observations, avant que le gestionnaire services ne prenne une décision.» Édition Ontario printemps Volume 17, n o 1 Échos la FHCC 3

4 Attribution s dépens à la Labourview Co op En novembre, la Cour divisionnaire l Ontario a alloué à la Labourview Co op s dépens $ découlant la lutte qu elle avait menée avec succès pour faire annuler la mise sous séquestre imposée par le gestionnaire services Chatham-Kent. Chatham-Kent avait mis la Labourview Co op sous séquestre à l automne Avec l ai la FHCC, la coopérative avait contesté la démarche du gestionnaire services et, en août 2007, avait obtenu gain cause en faisant annuler la mise sous séquestre par la Cour divisionnaire. Le gestionnaire services a mandé l autorisation porter cette décision en appel, mais il a été débouté. Pour en savoir plus long sur cette affaire, lisez À l unanimité, la Cour appuie une coopérative et annule une mise sous séquestre «injustifiée» dans le numéro novembre 2007 s Échos la FHCC. Dans la décision qu ils ont rendue sur l attribution s dépens, les juges Jennings et Brockenshire ont appuyé le rôle joué par la FHCC dans cette affaire, en indiquant que «l avocat Chatham-Kent se plaint façon assez circonstanciée que le requérant réel dans cette affaire soit la Fédération l habitation coopérative du Canada Inc. Nous ne voyons rien d étonnant à ce que la Fédération apporte son ai aux requérants et s intéresse très près aux résultats.» Cette décision sur les dépens met un terme à une procédure judiciaire longue et fructueuse. Les décisions écrites dans cette affaire présentent une interprétation très importante s tribunaux la façon dont les gestionnaires services vraient traiter les coopératives la LRLS, et elles joueront un rôle utile pour les coopératives dans l avenir. Ces décisions ont déjà payé s divins dans la man en révision judiciaire Thornhill Green. Les juges se sont reportés à la décision Labourview lorsqu ils ont fait état la nature particulière la coopérative d habitation et indiqué que la Région York aurait dû s arrêter davantage à cet aspect au moment d agir. L AGA à Victoria Pourquoi ne pas vivre le printemps à Victoria à l AGA cette année qui aura lieu du 28 au 30 mai? Vous aurez l occasion participer à un vaste éventail d activités, dont s ateliers, s réunions d affaires du bureau national et la Région l Ontario, s élections et s rencontres réseautage officielles et non officielles. Il y aura plus 60 ateliers pour les membres et les gestionnaires, un nombre séances stinées spécifiquement aux coopératives la LRLS, même que s ateliers sur le programme Vision Pour la uxième année, les gestionnaires peuvent suivre un cours du Institute of Housing Management menant au titre gestionnaire immobilier. Cette année, le cours porte sur les relations humaines du gestionnaire immobilier, c est à-dire les compétences dont ont besoin les gestionnaires pour travailler efficacement avec les membres, les conseils, le personnel, les entrepreneurs et le public. À la réunion administrative l Ontario qui aura lieu vendredi après-midi, les délégués éliront ux membres extraordinaires du Conseil, tandis que les délégués s s locales choisiront les membres du Conseil qui représenteront les s. On examinera aussi les résolutions présentées par s coopératives et le Conseil l Ontario. Il y aura une foule d occasions s enrichir au contact s autres coopératives membres, que ce soit par s déjeuners réseautage, s activités sociales ou simplement s rencontres fortuites dans les corridors. Pour plus d information, consultez l édition nationale s Échos la FHCC ou encore le Centre d information sur l AGA sur le site Web la FHCC. Le Conseil l Ontario rencontre le ministre Watson Au moment où les coopératives membres et le personnel du Conseil recevront ce numéro Échos la pour discuter certains enjeux qui Région l Ontario, les dirigeants du préoccupent les coopératives Conseil l Ontario auront rencontré l Ontario. Mentionnons notamment le ministre s Affaires municipales la réforme du droit s expulsions, la et du Logement, Jim Watson. La mise sous séquestre et les tentatives réunion doit avoir lieu le 4 mars aux vente logements coopérative bureaux OWN Co op au centreville par les gestionnaires services, la Toronto. consultation à venir sur la stratégie logement abordable la Province, Le ministre aura l occasion visiter le développement s coopératives et la coopérative et parler avec s les changements que les coopératives membres 4 Échos avant la FHCC rencontrer Édition Ontario les printemps désirent faire Volume apporter 17, n o 1 à la Loi sur la réforme du logement social. Le ministre Watson prend la parole à l ouverture officielle la McLean Co op à Ottawa

5 l habitation coopérative La du Canada DOSSIER CHANGER LES GENS, UNE ampoule À LA FOIS Par John Muggeridge Christy McKinson n avait aucunement l intention venir une championne communautaire GLOBE lorsque l idée a fait surface à une réunion du conseil la Brimell Court Co op dans le nord-est Scarborough l an rnier. «Je me suis portée volontaire les yeux fermés», dire la travailleuse la santé et mère trois jeunes enfants. Depuis ce temps, Christy ai les résints Brimell à s ouvrir les yeux à s moyens simples et peu coûteux qui peuvent faire une différence dans la consommation d énergie la coopérative. GLOBE (Green Light on a Better Environment) est une filiale la Société s services logement social. GLOBE a été créée pour mettre en place un programme intégré vérifications énergétiques, services soutien, ressources et d information stiné à air les fournisseurs logements sociaux à s y retrouver dans le mon l énergie et à bâtir une culture la conservation au sein leur collectivité. Après avoir reçu une formation, le champion communautaire forme à son tour les membres la coopérative. Parmi ses responsabilités, mentionnons la création d un comité la conservation, la collecte données sur l énergie et l élaboration d un plan conservation sur la façon mettre en place les idées conservation d énergie au sein la coopérative. Bien qu il soit souvent difficile faire adopter le concept par les membres adultes, Christy réussit mieux auprès s enfants, qui rapportent ensuite le message à leurs parents. Un s faits saillants du programme a été la réalisation Greenhouse, un court documentaire mettant en vette Christy, s enfants la coopérative et Nicole Waldron, championne communautaire la coopérative Atahualpa à Scarborough. À titre mère et trésorière du conseil, Nicole a indiqué qu elle s était impliquée pour air à créer un avenir durable pour sa famille, les membres d Atahual pa et l ensemble la collectivité. «La clé la réussite du programme est faire une gran chose par petites étapes», dire Nicole. Christy et Nicole ont l intention maintenir l élan après la fermeture du programme. Selon Nicole, «c est un processus continu qui ne se termine pour ainsi dire jamais». Au dire Christy : «Je suis heureuse l avoir fait. J ai beaucoup plaisir à penser que j ai pu faire une différence, même dans la vie d une seule personne». Pour plus d information sur les programmes GLOBE, communiquez avec Elsie Harvey au , poste 238. Des enfants Brimell Court et d Atahualpa dans une scène du documentaire Greenhouse. Édition Ontario printemps Volume 17, n o 1 Échos la FHCC 5

6 GÉRER VOTRE COOP La LES LOIS SUR LA PROTECTION DE L ENFANCE : LE DEVOIR DE FAIRE RAPPORT par Nancy Collyer Le personnel s coopératives a une perspective particulière la sécurité et du bien-être s enfants dans leur collectivité, car ils ont peut-être l information faisant état mauvais traitements, négligence ou d une supervision inadéquate, ou encore d enfants qui sont à risque à cause ces faits. Selon les lois protection l enfance l Ontario, quiconque a s motifs raisonnables soupçonner qu un enfant est à risque doit rapiment signaler le cas à la Société d ai à l enfance. Un enfant est une personne moins 16 ans. Voici s aspects importants cette obligation faire rapport : Le personnel s coopératives doit faire rapport tout soupçon concernant un enfant qui peut ou risque souffrir maux physiques ou émotionnels, d exploitation sexuelle, négligence ou préjudice. Pour en savoir plus sur les circonstances qui doivent être signalées, reportez-vous à la publication «Signaler les cas d enfants victimes mauvais traitements et négligence» sur le site Web du ministère s Services à l enfance et à la famille. ( children/french/resources/child/ STEL02_ html) Le voir faire rapport est permanent. Vous êtes au courant d un problème persistant? Vous vez le signaler, même si vous l avez déjà fait ou croyez que quelqu un l a fait. Les professionnels et autres personnes qui travaillent étroitement avec les enfants ont un voir particulier faire rapport et peuvent être déclarés coupables d une infraction s ils omettent le faire. Le personnel s coopératives fait partie ce groupe puisqu il travaille souvent avec les familles. L amen imposée à un professionnel peut atteindre un maximum $. Les membres du Conseil s coopératives peuvent également être mis à l amen s ils autorisent, permettent ou acceptent qu un membre du personnel manque à son voir faire rapport. Les lois sur la protection la vie privée ou les dispositions confintialité énoncées dans les règlements d une coopérative ne s appliquent pas lorsqu il y a un voir faire rapport. Vous êtes protégé contre toute poursuite si vous avez un motif raisonnable faire un signalement et que vous n agissez pas avec malice. Les coopératives obtiennent s renseignements supplémentaires sur l évaluation foncière En janvier, bon nombre coopératives ont reçu la Société d évaluation foncière s municipalités (SEFM) s renseignements indiquant quelle façon a été calculée leur évaluation foncière. La SEFM a envoyé cette information parce que les coopératives sont maintenant évaluées comme s immeubles «multirésintiels» tout en étant imposées dans la catégorie «résintiel». Voir l article intitulé «Les coopératives d habitation obtiennent nouvelles améliorations du régime d évaluation foncière» dans le numéro automne 2008 Échos la FHCC pour en savoir plus sur les nouvelles modalités l évaluation foncière s coopératives. L information la SEFM comprenait notamment un formulaire renseignements généraux sur la propriété qui fait partie s Lignes directrices pour la divulgation s données d évaluation. Le formulaire présente les données qui servent à déterminer la valeur foncière la propriété. On y trouve s renseignements comme le nombre d unités, la taille s unités, le type propriété (maison en rangée, immeuble en hauteur, etc.) et la valeur du loyer courant que la SEFM utilise pour ses calculs. Si vous trouvez s données erronées, communiquez avec la SEFM pour manr s corrections. Dans certains cas, les données peuvent être corrigées sans que la coopérative ait à produire une Deman réexamen. Si vous n êtes pas d accord sur la valeur foncière votre coopérative, vous pouvez utiliser les renseignements que vous avez reçus pour vous air à vérifier l évaluation foncière la SEFM avant décir d interjeter appel. Par exemple, si le montant du loyer courant est plus élevé que celui que la coopérative pourrait manr à ses locataires, la coopérative est peut-être justifiée manr à la SEFM qu elle utilise un loyer plus réaliste. Si vous contestez le montant du loyer établi, vous vrez prouver à la SEFM que son chiffre est trop élevé pour votre secteur. N oubliez pas que la date limite présentation d une man réexamen, première étape du processus d appel, est fixée au 31 mars. Pour plus d information sur l évaluation foncière, appelez Keith Moyer au , poste 224, ou écrivezlui à kmoyer@chfcanada.coop. 6 Échos la FHCC Édition Ontario printemps Volume 17, n o 1

7 GÉRER VOTRE COOP IHM offre une formation sur la gestion immobilière à Hamilton L Institute of Housing Management tiendra sa conférence annuelle à Hamilton du 22 au 24 avril. Elle comprend une série d ateliers sur divers aspects la gestion immobilière susceptibles d intéresser le personnel s coopératives. Les gestionnaires coopératives qui s intéressent à la certification décernée par l IHM auront l occasion suivre l un s cours obligatoires intitulé «Property and Building Administration» qui sera offert avant la conférence. L inscription hâtive s applique jusqu au 31 mars. Pour plus d information au sujet la conférence, renz-vous sur le site Web l IHM à l adresse L interdiction s pesticis commence ce printemps Le gouvernement l Ontario élabore en ce moment une réglementation qui interdirait dès ce printemps l utilisation pesticis à s fins esthétiques pour les pelouses, les jardins et les parcs, mais les autoriserait pour l agriculture et d autres secteurs choisis. L utilisation s pesticis sera également autorisée à s fins non esthétiques, par exemple, pour la lutte contre le virus du Nil occintal. Beaucoup coopératives n utilisent déjà plus pesticis, quelques-unes parce qu elles désiraient être plus écologiques, d autres parce que leur municipalité restreignait l utilisation pesticis. Cette nouvelle loi provinciale remplacera toute loi municipale existante. Si votre coopérative utilise s pesticis à s fins esthétiques, il serait sans doute bon songer à traiter vos terrains par s moyens non chimiques. Un bon endroit pour commencer est la section Solutions rechange écologiques du site Web du ministère l Environnement à l adresse ( pesticis/greenalternatives.php). Plans mandés pour les «espaces clos» De nouvelles règles adoptées en 2006 obligent les employeurs à dresser et à tenir à jour un plan écrit à l égard tout espace clos situé sur leurs lieux travail. Les gestionnaires services ont commencé à manr aux coopératives respecter la réglementation sur les espaces clos. Un espace clos est défini comme un espace totalement ou partiellement fermé qui n a pas été conçu ni construit en vue d une occupation permanente et au sein duquel les dangers atmosphériques peuvent tenir au mo construction, à l emplacement physique ou encore aux matériaux y contenus ou à la nature s travaux qui y sont effectués. Voici s exemples d espaces clos : puisard profond chauffe-eau domestique (pour les immeubles d appartements) système conduits. Toute aire close pourrait potentiellement être un espace clos selon le type travaux ou matériaux qu on y trouve. Par exemple, un puisard stiné à recueillir les eaux d orage pourrait être situé dans un garage stationnement et l essence aurait pu s y déverser et en rendre l air toxique pour les travailleurs. En premier lieu, votre coopérative vrait faire une inspection sa propriété pour déterminer s il s y trouve ou non s espaces clos. Demanz-vous : si l espace a été conçu et construit autrement qu en vue d une occupation permanente; si l espace peut présenter s dangers atmosphériques. L espace est-il conçu et construit en vue d une occupation permanente? Présente-t-il s dangers atmosphériques? Oui Oui Non Oui Non Non Non Oui Oui Non Non Non S agit-il d un espace clos? S il y a s espaces clos dans votre coopérative, vous vriez : élaborer un plan à cette fin former du personnel pour gérer les espaces clos créer un système permis d entrée et surveillance s espaces clos mettre en place s procédures sauvetage. Votre coopérative est également responsable si s entrepreneurs pénètrent dans un espace clos. Pour en savoir plus sur les espaces clos, consultez les directives concernant les espaces clos sur le site du ministère du Travail à l adresse on.ca/french/hs/guilines/confined/inx.html. Pour plus d information sur la réglementation s espaces clos, appelez Diane Miles, Judy Shaw ou Keith Moyer à la Région l Ontario, au Dans le Sud-Ouest l Ontario, appelez Denise McGahan au ( à London). Édition Ontario printemps Volume 17, n o 1 Échos la FHCC 7

8 Profil du Conseil : Barb Millsap Barb Millsap pendant un vote à l AGA 2008 la FHCC. Après une absence plusieurs années, Barb Millsap a été réélue à la direction la FHCC en 2008 lorsqu elle a joint les rangs du Conseil l Ontario à titre membre du Nord l Ontario. Barb a siégé au Conseil d administration la FHCC dans les années 1990 à titre vice-présinte et, pendant les trois rnières années, comme présinte. Elle a aussi été très active dans le mouvement coopératif local et général. Outre les mandats qu elle a assumés au Conseil plusieurs coopératives d habitation, elle a siégé au Conseil la Canadian Co operative Association, à la coopérative crédit sa localité ainsi qu au conseil fondateur l Agence s coopératives d habitation. Dans ces fonctions, elle a voyagé et elle a visité s coopératives et s coopératives crédit dans beaucoup régions du mon. Barb a déménagé dans sa première coopérative à Saskatoon en 1982 et elle a habité s coopératives à Calgary et à Sudbury. Depuis 1994, elle est membre la coopérative Raiffeisen à Sudbury, dont elle est présinte, et elle travaille actuellement au projet la coopérative visant à ajouter 80 nouveaux logements abordables sur un site adjacent. Travailler à l expansion Raiffeisen a convaincu Barb que le Programme logement abordable vait faire l objet modifications importantes. «La conception du programme et le processus développement sont tellement faussés. Je m éveille parfois la nuit pour me manr dans quoi j ai embarqué ma coopérative», dire Barb. Elle espère tirer son expérience à Raiffeisen s leçons qui airont la Région l Ontario à obtenir s améliorations pour les programmes logement à venir. L autre grand objectif Barb pendant son mandat au Conseil est protéger les coopératives la LRLS. «Comme je l ai mentionné au rassemblement pour Thornhill Green, nous vons prendre une part plus en plus active dans la défense s coopératives. Nous vons continuer protéger notre avenir et réformer la LRLS, surtout que le retransfert s coopératives d habitation est plus en plus incertain.» Outre son bénévolat dans les coopératives, Barb travaille comme gestionnaire à Springhill Co op Homes et à Silo Co-op Homes à Sudbury. Renseignements Communiquez avec nous À notre bureau d Ottawa 225, rue Metcalfe, bureau 311 Ottawa (Ontario) Canada K2P 1P9 Téléphone : (613) Sans frais : Télécopieur: (613) Échos la FHCC est publié par la Fédération l habitation coopérative du Canada. Les articles peuvent être reproduits. Veuillez préciser que la FHCC en est l auteur. Idées d articles, commentaires ou questions? Composez Keith Moyer à ou courriel kmoyer@fhcc.coop. Rédacteur en chef : Keith Moyer kmoyer@fhcc.coop Concept et illustration Aerographics Creative Services Impression Cielo Print Inc. jim@cieloprint.ca À notre bureau la Région l Ontario 720, ave. Spadina, bureau 313 Toronto (Ontario) Canada M5S 2T9 Téléphone : (416) Sans frais : Télécopieur : (416) Échos la FHCC Édition Ontario printemps Volume 17, n o 1