Convention de partenariat de sécurité dans les transports en commun mercredi 25 mai 2016

Transcription

1 Convention de partenariat de sécurité dans les transports en commun mercredi 25 mai 2016

2

3 Une convention pour la sécurité dans les transports en commun Afin d améliorer et de coordonner les questions liées à la sécurité dans les transports en commun, le préfet de la Réunion et le syndicat mixte de transports de La Réunion (SMTR) ont initié une convention de partenariat entre les forces de l ordre et les autorités organisatrices de transport (AOT). Une convention partenariale Cette convention concrétise le partenariat de tous les acteurs locaux dans la prévention des incidents sur les réseaux des transports en commun. Elle fixe les modalités de coordination de la sécurité dans les transports en commun entre la direction départementale de la sécurité publique, le commandement de la gendarmerie, le syndicat mixte de transports de La Réunion et les autorités organisatrices de transport. Certains dispositifs, comme les échanges réguliers entre les forces de sécurité et les responsables locaux de réseau ou comme les opérations de contrôle coordonnées forces de l ordre/contrôleurs de transport, existent déjà. Ainsi, 446 contrôles ont été effectués en 2015 et d ores et déjà 104 de janvier à avril 2016, coordonnés avec les contrôleurs de transport ou à l initiative de la police ou de la gendarmerie. Plusieurs axes de travail Cette convention définit les axes d'échanges entre les partenaires en matière de sécurité et prévoit notamment : la mise en place d un observatoire de la sécurité en vue d élaborer une cartographie des incidents en temps réel ; une procédure d échanges d informations entre les forces de l ordre et le SMTR ; une coordination opérationnelle des opérations de contrôle sur les différents réseaux ; une démarche de généralisation des moyens de vidéo protection ; une association des référents sûreté police et gendarmerie dans les diagnostics et l amélioration des dispositifs de sécurité ; une meilleure participation des conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) dans le volet de la prévention sous l impulsion des délégués du préfet.

4 Les faits délictueux Si le département n est pas affecté par des atteintes graves aux personnes et aux biens commis sur le réseau des transports en commun, les incidents réguliers qui y sont constatés sur certains points particuliers de ce réseau ou sur le secteur de certaines gares routières, nourrissent un sentiment d insécurité prégnant, en particulier, chez les responsables et personnels des sociétés d exploitation de transports qui agissent pour le compte des collectivités territoriales en leur qualité d AOT. Les faits délictueux constatés sur les réseaux locaux sont caractérisés par : - La fraude aux titres de transports. Le refus de payer le ticket de transport occasionne une forte tension lors des contrôles et favorise le sentiment d insécurité. - des agressions physiques ou verbales de certains groupes de jeunes, en voie ou déjà, basculés dans la délinquance, commises sur d autres usagers et accompagnées de provocation envers les agents de contrôle ou de médiation. - des agressions physiques ou verbales de la part d usagers récalcitrants, à l encontre des conducteurs ou des personnels de contrôle. - des dégradations de façon sporadique de véhicules de transports en commun par jets de projectiles à leur passage sur des points particuliers du réseau. Le mobile est parfois lié à un différend avec un agent du réseau et demeure parfois inconnu. La loi du 22 mars 2016 relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs vise renforcer la sécurité dans les transports. Elle permet aux agents de contrôle de fouiller les bagages dans les transports en commun. Elle crée un nouveau délit de soustraction à l obligation de rester à disposition lorsqu une infraction a été constatée par les agents de contrôle, passible de deux mois d emprisonnement et de d amende.

5 Le syndicat mixte de transports de La Réunion (SMTR) Le SMTR regroupe l ensemble des autorités organisatrices de transports (AOT) de l île : Région, Département, CINOR, CIREST, CASUD, CIVIS, TCO. Il a pour vocation de favoriser l usage du transport collectif en coordonnant les offres de transport des AOT, en développant une politique de tarification harmonisée associée à un large accès à l information multimodale. L action du SMTR s articule autour des axes suivants : Une coordination nécessaire La complémentarité entre le réseau interurbain et tous les réseaux locaux n est possible que par la coordination des offres de transport en termes de continuité d itinéraires, d horaires, de temps de correspondance réduits, de facilité de passage d un réseau à l autre, etc. Construire l intermodalité, c est aussi amorcer la réflexion vers une pratique des déplacements diversifiée, c est-à-dire multimodale qui intègre tous les modes existants et à venir (réseau guidé, modes actifs, covoiturage, bus, etc.) et leurs combinaisons au profit d un déplacement optimisé. Le SMTR mène actuellement une étude de restructuration des réseaux de transport en commun afin de mettre en cohérence les réseaux tenant compte des différents projets de transport en cours. Une information ouverte et partagée La population doit être informée des choix possibles en matière de déplacement, un système d information global sera mis en place afin que l usager puisse construire son déplacement avec une information en temps réel sur son voyage. Une tarification adaptée L un des freins au développement du transport en commun et à l intermodalité est la multiplicité des tarifs selon les réseaux. Le SMTR s attache à travers la carte REUNI PASS - valable sur tous les réseaux de transport, à proposer un titre de transport unique pour circuler en transport en commun sur toute l île. Dans un souci de simplifier le déplacement de l usager, il travaille également à la mise en place d un système de billettique mutualisé pour les réseaux. En plus de ces missions essentielles, du SMTR a en charge : La réalisation d études telles que l Enquête Déplacements Grand Territoire en cours actuellement à la Réunion ; L organisation d événementiels tels que «la Semaine Européenne de la Mobilité» ; L observatoire des déplacements ; La veille juridique et technique liée aux déplacements. D une manière générale, le SMTR peut réaliser toute concertation, étude ou action de communication concourant au développement de l intermodalité, à l observation et à l amélioration des services publics de transports. La coordination des actions en matière de sécurité dans les transports s inscrit pleinement dans le champ d amélioration des services publics de transports.