Appel à projets Gestion et animation des Cyber-bases de l agglomération TPM

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1 Appel à prjets 2015 Gestin et animatin des Cyber-bases de l agglmératin TPM Cntexte La Cmmunauté d Agglmératin Tuln Prvence Méditerranée a délibéré le 16 décembre 2004 pur apprter sn sutien «aux actins d initiatin et de sensibilisatin aux nuvelles technlgies» (délibératin n 04/12/16/161). Dans ce cntexte, Tuln Prvence Méditerranée sutient l actin des Cyber-bases maillant l agglmératin, espaces publics numériques labellisés par la Caisse des dépôts et Cnsignatins. D intérêt général, l enjeu est de permettre à tus les publics de se familiariser avec les utils multimédia et de s apprprier les multiples usages qu ffre Internet. Les services prpsés par les Cyber-bases de l agglmératin snt ainsi accessibles au plus grand nmbre, tant en terme d accessibilité tarifaire, hraire u gégraphique. Les Appels à Prjets 2012, 2013 et 2014 nt permis de dnner une nuvelle dimensin au sutien de la Cmmunauté d agglmératin en se rapprchant de la réalité pératinnelle des Cyber-bases et en ffrant une meilleure visibilité aux actins qui y snt menées. Évluant avec les avancées technlgiques, écnmiques et sciales liées à la sciété de l infrmatin, les Cyber-bases dévelppent en effet de nuvelles actins tujurs plus innvantes, en adéquatin avec leur territire d implantatin. Les cmpétences de TPM crisent bien suvent les actins des Cyber-bases tant en matière de Plitique de la ville, de Dévelppement écnmique, de Dévelppement durable, de Culture et de Turisme. En effet, les usages liés aux TIC (Technlgies de l Infrmatin et de la Cmmunicatin) ne snt pas une fin en si : ils deviennent transversaux à tutes les thématiques et enjeux sciétaux. Les prjets prpsés par les Cyber-bases prendrnt en cmpte cette dimensin transversale, sans pur autant exclure le besin d initiatin des cityens les plus élignés des TIC et de leurs évlutins. En utre, la Cmmunauté d agglmératin prpse une animatin du réseau des Cyber-bases par le biais de différents utils. Cette animatin de réseau a pur bjectif principal de dynamiser les relatins entre Cyber-bases, de favriser le transfert de cmpétences, l échange de bnnes pratiques et d impulser des prjets cmmuns. Le psitinnement des animateurs en tant qu experts de la médiatin numérique devient fécnd, cmme en témignent les différents prjets menés ces dernières années. 1

2 Cnditins d éligibilité à l appel à prjets et bligatins du prteur Snt éligibles les assciatins animant des espaces répndants aux tris labels suivants, gages de la qualité de l accueil et du service prpsé : NetPublic, label décerné par la Délégatin aux Usages de l Internet (DUI). ERIC, Espace Réginal Internet Cityen, label décerné par le Cnseil Réginal PACA. Cyber-base, label décerné par la Caisse des dépôts et Cnsignatins. Nus rappelns ici les bligatins du prteur de prjet : L espace labellisé NetPublic, Cyber-base et ERIC, labels garants de la qualité des services prpsés (accès à tus publics, respect des nrmes ERP, frmatin des animateurs ) dit respecter les chartes liées à ces différents labels. Les Cyber-bases participent à la dynamique du prgramme «Netpublic, Internet pur tus» défini par le Guvernement lrs du CISI (Cmité Interministériel pur la Sciété de l Infrmatin) du 10 juillet Les Cyber-bases snt uvertes au plus grand nmbre, accueillent tus les publics, sans aucune frme de discriminatin. Tus les cityens snt cncernés, particuliers u prfessinnels. Elles snt implantées dans des lcaux respectant les nrmes ERP (Etablissement Recevant du Public) permettant aux PMR (Persnnes à Mbilité Réduite) de s y rendre. Les Cyber-bases snt des lieux d alphabétisatin numérique : elles furnissent une initiatin accmpagnée de façn individuelle u cllective. Elles prpsent un panel d ateliers cllectifs prgrammés et le passage du PIM (Passeprt Internet Multimédia) crdnné par la Délégatin aux Usages de I Internet. Les Cyber-bases participent activement aux réseaux natinaux, réginaux et au réseau de la Cmmunauté L assciatin fera valir dans tutes ses pératins et supprts de cmmunicatin la participatin de TPM. Elle respecte la charte graphique assciée et veille à utiliser les versins à jur des lgs «Cyberbase» et TPM dispnibles sur simple demande adressée au service Innvatin et Usages. Présentatin de l appel à prjets L accmpagnement de TPM cncernant l activité des Cyber-bases du territire est un axe frt du dévelppement numérique du territire et ntamment en matière de médiatin numérique. Les actins que la cmmunauté d agglmératin Tuln Prvence Méditerranée suhaite accmpagner divent répndre à deux enjeux priritaires : la sensibilisatin, la prmtin et l apprpriatin des usages numériques auprès d un large public l utilisatin des nuveaux usages liés aux TIC (Technlgies de l Infrmatin et de la Cmmunicatin) pur œuvrer aux enjeux territriaux : actins pur le dévelppement écnmique du territire, la Plitique de la ville, le dévelppement durable, la Culture, le Turisme, etc Actin 1 : «Vie de l espace Cyber-base» Descriptin de l actin : Gestin et animatin qutidienne de l espace au travers des actins suivantes : Accueil et mise à dispsitin d un centre de ressurces accueillant tus publics (particuliers et prfessinnels) : accès libre avec mise à dispsitin des ressurces numériques (ex : rdinateurs, accès internet, lgiciels, etc ) Accmpagnement à la demande des publics pur l apprpriatin des usages (ex : aide à l utilisatin d un lgiciel, aux usages internet, à la préparatin d un C.V etc ) Cette activité cncernera tus les publics de la Cyber-bases : enfants, actifs, senirs, demandeurs empli, entreprises, assciatin etc Cela purra se faire dans le cadre de rendez-vus persnnels u cllectifs (ateliers). Obligatins du prteur de l actin en termes de suivi de l actin: Le cntact de référence pur le suivi de l actin décrite ci-dessus est : Le planning des ateliers sera envyé mensuellement le 15 de chaque mis; l assciatin fera valir dans tutes ses pératins qutidiennes et cmmunicatins la participatin de TPM. Elle respecte la charte graphique assciée et veille à utiliser les versins à jur des lgs «Cyber-base» et TPM dispnibles sur simple demande ; Tus les éléments de cmmunicatin devrnt être sumis à validatin de TPM au mins 1 mis avant leur diffusin ; Le nn-respect de ces bligatins purra entrainer le reversement de tut u partie de la subventin attribuée par TPM. 2

3 Dépenses éligibles pur cette actin En matière de fnctinnement, snt éligibles : La masse salariale des animateurs (Salaires brut + charges patrnales). Le cas échéant le salaire sera ramené au purcentage du temps passé sur cette actin, la frmatin des animateurs, initiale et cntinue, les frais d administratin générale de la Cyber-base (secrétariat, cmptabilité, management) à hauteur de 10% maximum du budget ttal de l actin, la cnnexin Internet et téléphne de la cyber-base, les cnsmmables, les frais de structure (lyer, assurance, entretien, ménage, eau, électricité, gaz de la Cyber-base), l adhésin au réseau Cyber-base, les frais de cmmunicatin et de prmtin des actins (flyers, affiches, ). En matière d investissement, snt éligibles : Le renuvellement de matériel infrmatique et de périphériques de plus de 3 ans avec la prise en cmpte de la prblématique du recyclage de ce matériel, l achat de matériels innvants (tableau blanc interactif, Smartphnes, tables et tablettes tactiles, ) utiles à la mise en place des actins et pur l intégratin d un centre de ressurces, l achat de licences d applicatins utiles à la mise en place des actins. Actin 2 : Autres services pur le dévelppement numérique du territire (prjets u événementiels) Descriptin de l actin : Tuln Prvence Méditerranée suhaite sutenir tutes les actins venant renfrcer l activité de sensibilisatin, de prmtin et d apprpriatin des usages numériques sur le territire u d utilisatin du des utils numériques pur agir en faveur des enjeux territriaux évqués ci-dessus (hrs activité qutidienne des Cyber-bases). Les services éligibles peuvent prendre les frmes d actins suivantes : Actins Cyber-base mbile (ex : ateliers spécifiques dans les maisns de retraite, crèches, écles, etc ) Actins d expérimentins psitinnant l usager au centre du prcessus d innvatin (ex : prjet Actins multi-partenariales (plusieurs Cyber-bases u d autres acteurs de l agglmératin) utilisant le levier numérique pur œuvrer au dévelppement écnmique du territire, l empli, la plitique de la ville, la culture, le turisme, le dévelppement durable, etc (ex : prgramme d actins pur accmpagner les startups du territire aux usages numériques, prgramme d accmpagnement pur les demandeurs d empli en partenariat avec Ple Empli, etc ) Actins de prmtin de services numériques fferts sur le territire (ex : rganisatin d ateliers de sensibilisatin à la technlgie NFC, ateliers d aide à l utilisatin des services administratifs en ligne etc ) Actins événementielles de prmtin des usages numériques (ex : rganisatin d un événement au sein u hrs des Cyber-bases pur sensibiliser aux nuveaux utils numériques (imprimante 3D, Réalité augmentée etc ) Obligatins du prteur de l actin en termes de suivi de l actin: Le cntact de référence pur le suivi de l actin décrite ci-dessus est : Suivi de l activité : Avant-prjet / événement : un plan d actins détaillé devra être envyé à TPM au mins 1 mis avant lancement du prjet cmprenant un calendrier précis (ntamment des actins de cmmunicatin prévues qui sernt sumises à validatin de TPM) TPM sera cnvié au cmité de piltage et/u réunin de lancement du prjet Pendant prjet / événement : TPM sera cnvié au cmité de piltage du prjet et sera infrmé mensuellement de l avancement du prjet. Après prjet / événement : Un cmpte-rendu prjet devra être envyé et la clôture de chacune de ces actins devra être validée par TPM Tutes les actins de cmmunicatin devrnt être validées par le service cmmunicatin de TPM (supprts et actins de cmmunicatin) Le nn-respect de ces bligatins purra entrainer le reversement de tut u partie de la subventin 3

4 attribuée par TPM. Dépenses éligibles pur ces prjets En matière de fnctinnement, snt éligibles : La masse salariale des animateurs (Salaires brut + charges patrnales). Le cas échéant le salaire sera ramené au purcentage du temps passé sur cette actin, les cnsmmables nécessaires spécifiquement dans le cadre de l actin, la rémunératin d intervenant et expert dans le cadre de l actin, Frais d rganisatin liés à l actin (lcatin de salle u/et matériels, dépenses alimentaires). Les frais de déplacement et de vie liés aux événements (sur la base du mde de déplacement le mins néreux et de repas plafnnés à 15,25 eurs). Les frais de cmmunicatin et de prmtin des actins (flyers, affiches, ). En matière d investissement, snt éligibles : L achat de matériel infrmatique et de périphériques spécifiques à l actin. L achat de matériels innvants (tableau blanc interactif, Smartphnes, tables et tablettes tactiles, ) utiles à la mise en place de l actin L achat de licences d applicatins utiles à la mise en place de l actin. Mdalités d attributin de la subventin alluée Les dssiers sernt analysés au regard de la chérence du prjet de gestin et d animatin de la Cyber-base ntamment l articulatin des prpsitins faites pur l actin 1 et pur l actin 2 ; TPM prtera ntamment une attentin particulière aux prjets prpsés dans l actin 2 qui renfrcernt l activité «vie de l espace Cyberbase». Après analyse ils sernt présentés pur avis devant la Cmmissin «Dévelppement Numérique». La subventin sera alluée par Cyber-base et le mntant crrespndra à la smme des mntants allués pur chacune des deux actins décrites ci-dessus (Actin 1 «Vie de la Cyber-base» et Actin 2 «Autres services pur le dévelppement numérique du territire»). Les candidats retenus sernt ntifiés de la décisin du Bureau cmmunautaire par currier et recevrnt en même temps la cnventin de partenariat pur ampliatin. Nb : dans le cas ù la gestin et l animatin de plusieurs Cyber-bases snt attribuées à une même assciatin, une seule cnventin sera signée avec celle-ci pur l ensemble des Cyber-bases gérées. Le sutien financier apprté, tus types de dépenses cnfndues, ne purra dépasser 80% du mntant glbal de l actin «Cyberbase» prté par l assciatin. 4

5 Mdalités de répnse à l appel à prjets Pur répndre au présent Appel à prjets, l assciatin returnera l intégralité de ce dssier dûment rempli et accmpagné de l ensemble des pièces qui snt demandées, ntamment les pièces administratives. Calendrier prévisinnel Les dssiers sernt envyés par vie pstale à l adresse suivante : Cmmunauté d Agglmératin Tuln Prvence Méditerranée Directin des Systèmes d Infrmatin Service Innvatin & Usages 107, bulevard Henri Fabre - CS Tuln cedex 9 La date limite de dépôt du dssier cmplet est fixée au 10 ctbre 2014 à 16H (cachet de la Pste faisant fi). Les dssiers divent également être envyés par vie électrnique à 5

6 Pièce de candidature Nm de l assciatin : Adresse : Persnne à cntacter (Nm, prénm, téléphne, mail) : Date de créatin de l assciatin :... Date de la dernière mdificatin des statuts :... Déclarée en préfecture le : et le..pur les mdificatins. Assciatin simplement déclarée : ui nn Assciatin recnnue d utilité publique le :... Par arrêté ministériel u interministériel (préciser le u les ministères) :... Budget prévisinnel de l assciatin pur 2015 Charges Ressurces Achats et services extérieurs Ventes Prestatins de services Prestatins de services Rémunératin d intermédiaires Autres prduits Publicité Prductin stckée Déplacements, missins, réceptins Subventin État Subventin Cnseil Réginal Frais pstaux et téléphnes Subventin Cnseil Général Impôts et taxes Subventin TPM Rémunératin du persnnel Subventin cmmune Charges salariales Ctisatins Autres charges de gestin curante Prduits de gestin curante Charges financières Prduits financiers Charges exceptinnelles Prduits exceptinnels Dtatins aux amrtissements et aux Reprise sur amrtissements et prvisins prvisins Ttal Ttal Budget prévisinnel de l actin Cyber-base pur 2015 (un tableau par Cyber-base) Dépenses 2015 Recettes (détailler ici les c-financeurs et autres recettes) Actin 1 : «Vie de l espace Cyber-base» 2015 Actin 2 : Autres services pur le dévelppement numérique du territire (prjets u événementiels) Ttal Ttal 6

7 Fiche Actin 1 : «Vie de l espace Cyber-base» Gestin et animatin qutidienne de l espace au travers des actins suivantes : Accueil et mise à dispsitin d un centre de ressurces accueillant tus publics (particuliers et prfessinnels) : accès libre avec mise à dispsitin des ressurces numériques (ex : rdinateurs, accès internet, lgiciels, etc ) Accmpagnement à la demande des publics pur l apprpriatin des usages (ex : aide à l utilisatin d un lgiciel, aux usages internet, à la préparatin d un C.V etc ) Cette activité cncernera tus les publics de la Cyber-bases : enfants, actifs, senirs, demandeurs empli, entreprises, assciatin etc Cela purra se faire dans le cadre de rendez-vus persnnels u cllectifs (ateliers). Cadre de répnse attendu (une seule fiche pur cette actin): Fiche descriptive de l actin «Vie de l espace Cyber-base» Cmmune d implantatin : Adresse(s) de(s) espace(s) : Hraires d uverture : Lundi : Mardi : Mercredi :... Jeudi : Vendredi :... Samedi :... Cût pur l usager : Abnnement(s) :... Accès libre :... Ateliers :... Présentatin de l activité qutidienne de la Cyber-base : Décrire ici en quelques lignes le fnctinnement et l animatin prévue pur l espace Public visé (qualité et nmbre) : Tut petits (0/4 ans) : Très jeunes (5/10 ans) : Jeunes (10/14 ans) :.. Adlescents (14/18 ans) : Prfessinnels :. Actifs : Demandeurs d empli : Retraités : Handicapés : Autres, précisez : Équipements à dispsitin du public : Type de matériel Type de matériel Type de matériel Type de matériel. Nmbre... Nmbre... Nmbre... Nmbre.. Ateliers (présenter ici quelques ateliers type qui sernt prpsés) Nm de l atelier Fréquence Public cible. 7

8 Nm(s) et prénm(s) des animateurs et nmbre d ETP/an affecté à la gestin de l espace : Budget prévisinnel de l activité «Vie de l espace Cyber-base» Dépenses Mntant Recettes (détailler les cfinanceurs et autres surces de recette) La masse salariale des animateurs (Salaires brut + charges patrnales). Le cas échéant le salaire sera ramené au purcentage du temps passé sur cette actin, la frmatin des animateurs, initiale et cntinue, Mntant les frais d administratin générale de la Cyber-base (secrétariat, cmptabilité, management) à hauteur de 10% maximum du budget ttal de l actin, la cnnexin Internet et téléphne de la cyber-base, les cnsmmables, les frais de structure (lyer, assurance, entretien, ménage, eau, électricité, gaz de la Cyber-base), l adhésin au réseau Cyber-base, les frais de cmmunicatin et de prmtin des actins (flyers, affiches, ). Investissements matériels et lgiciels Autres dépenses (préciser). TOTAL TOTAL 8

9 Fiche(s) Actin 2. Autres services pur le dévelppement numérique du territire événementiels) (prjets u Tuln Prvence Méditerranée suhaite sutenir tutes les actins venant renfrcer l activité de sensibilisatin, de prmtin et d apprpriatin des usages numériques sur le territire u d utilisatin du des utils numériques pur agir en faveur des enjeux territriaux évqués ci-dessus (hrs activité qutidienne des Cyber-bases). Les services prpsés purrnt être : Actins Cyber-base mbile (ex : ateliers spécifiques dans les maisns de retraite, crèches, etc ) Actins d expérimentins psitinnant l usager au centre du prcessus d innvatin (ex : prjet Actins multi-partenariales (plusieurs Cyber-bases u d autres acteurs de l agglmératin) utilisant le levier numérique pur œuvrer au dévelppement écnmique du territire, l empli, la plitique de la ville, la culture, le turisme, le dévelppement durable, etc (ex : prgramme d actins pur accmpagner les startups du territire aux usages numériques, prgramme d accmpagnement pur les demandeurs d empli en partenariat avec Ple Empli, etc ) Actins de prmtin de services numériques fferts sur le territire (ex : rganisatin d ateliers de sensibilisatin à la technlgie NFC, ateliers d aide à l utilisatin des services administratifs en ligne etc ) Actins événementielles de prmtin des usages numériques (ex : rganisatin d un événement au sein u hrs des Cyber-bases pur sensibiliser aux nuveaux utils numériques (imprimante 3D, Réalité augmentée etc ) Cadre de répnse attendu (pur cette actin, le candidat prpsera une fiche par prjet /événement prpsé): Fiche descriptive du prjet/ de l évènement Cyber-base rganisatrice : Cmmune(s) cncernée(s) par le prjet / actin : Nm du prjet Partenaires pératinnels du prjet Présentatin du prjet : Décrire en quelques lignes le prjet : Détailler les actins prévues : Outils de cmmunicatin nécessaires à la réalisatin du prjet : 9

10 Axe thématique du prjet : Plitique de la Ville Dévelppement écnmique Dévelppement durable Culture Turisme Educatin Empli Autre, précisez:... Public visé (qualité et nmbre) : Tut petits (0/4 ans) : Très jeunes (5/10 ans) : Jeunes (10/14 ans) :.. Adlescents (14/18 ans) : Prfessinnels :. Actifs : Demandeurs d empli : Retraités : Handicapés : Autres, précisez : Date de cmmencement du prjet :... Date de fin du prjet :... (Il faudra également furnir ici un planning prévisinnel) Nm(s) et prénm(s) des animateurs et nmbre d ETP/an affecté à la réalisatin du prjet : Budget prévisinnel lié au prjet / événements : Dépenses Mntant Recettes (détailler les cfinanceurs et autres surces de recette) La masse salariale des animateurs (Salaires brut + charges patrnales). Le cas échéant le salaire sera ramené au purcentage du temps passé sur cette actin, les cnsmmables nécessaires spécifiquement dans le cadre de l actin, la rémunératin d intervenant et expert dans le cadre de l actin, Frais d rganisatin liés à l actin (lcatin de salle u/et matériels, dépenses alimentaires). Les frais de déplacement et de vie liés aux événements (sur la base du mde de déplacement le mins néreux et de repas plafnnés à 15,25 eurs). Les frais de cmmunicatin et de prmtin des actins (flyers, affiches, ). Investissement matériels et lgiciels spécifiques à l actin Autres dépenses (préciser ) TOTAL TOTAL Mntant 10

11 Pièces à jindre bligatirement à la candidature - Lettre de candidature adressée au Président de la Cmmunauté d agglmératin Tuln Prvence Méditerranée - Fiches descriptives Activité 1 et Activité 2 - Tableau des effectifs salariés et des emplis aidés seln la nature des actins (précisant le % du temps allué à l activité Cyber-base avec distinctin activité 1 et activité 2) - Budget prévisinnel glbal de chaque Cyber-base - Récépissé de la déclaratin de créatin à la Préfecture - Récépissé de la déclaratin de mdificatin à la Préfecture, le cas échéant - Dernière versin des statuts signés de l assciatin par le Président et un autre membre - Liste des membres du Cnseil d administratin (avec adresse) - Rapprt mral d activités présenté à la dernière Assemblée générale - Rapprt du Cmmissaire aux cmptes pur les rganismes ayant perçu au curs de l exercice précédent un cumul d aide publique égale u supérieure à Budget prévisinnel glbal de l assciatin adpté par le Cnseil d administratin u l Assemblée générale faisant apparaître les demandes de subventins et cfinanceurs - Budget prévisinnel de l actin cncernée - Bilan et cmpte de résultat du dernier exercice cls - RIB (relevé d identité bancaire u pstal) - Fiche INSEE (mins d un an) faisant apparaître le numér SIRET, l adresse de l assciatin et précisant s il s agit du siège u d un établissement secndaire 11

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