AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

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1 AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE TRAVAUX FOURNITURES SERVICES La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence Le présent avis correspond à un système de qualification constituant une mise en concurrence. Si oui, remplir conditions de participation à un système de qualification IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR/DE L'ENTITE ADJUDICATRICE : Etablissement Public de Santé NOM ET ADRESSE OFFICIELS DE L ORGANISME ACHETEUR 1/ - Nom de l organisme : CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CLERMONT-FERRAND DIRECTION TRAVAUX SERVICES TECHNIQUES 58 rue Montalembert CLERMONT-FERRAND CEDEX 1 2/ - Correspondant : M. BLANZAT, DIRECTEUR TRAVAUX SERVICES TECHNIQUES 3/ - Téléphone : / - Télécopieur : / - Courriel : 6/ - Adresse internet (U.R.L.) : 7/ - Adresse du profil acheteur (U.R.L.) : Mise à jour du 30 août 2006, annule et remplace celui d'août Imprimé Intranet DEHL/CF Page 1/11

2 ADRESSES COMPLEMENTAIRES Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus Correspondant : P FAURE Adresse : 58 RUE MONTALEMBERT Code postal : Ville : CLERMONT-FD Téléphone : Télécopieur : Courriel : pfaure@chu-clermontferrand.fr Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus Idem correspondant renseignements d'ordre administratif Correspondant : M. TASCONE Adresse : dito renseignements administratifs Code postal : Ville : Téléphone : Télécopieur : Courriel : ptascone@chu-clermontferrand.fr Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus Correspondant : CHAUMEIL REPRO Adresse : 65 BD COTE-BLATIN Code postal : Ville : CLERMONT-FD Téléphone : Télécopieur : Courriel : Adresse Internet (U.R.L.) : Adresse à laquelle les candidatures/offres/projets/ demande de participation doivent être envoyées Idem adresse obtention documents Correspondant : M. LE DIRECTEUR TRAVAUX SERVICES TECHNIQUES Adresse : 58 RUE MONTALEMBERT Code postal : Ville : CLERMONT-FD Téléphone : Télécopieur : Courriel : Adresse Internet (U.R.L.) : OBJET DU MARCHE CENTRE MEDICO-PSYCHOLOGIQUE BÂTIMENT A SERVICE RAVEL TRAVAUX DE REFECTION AFFAIRE N 7/CMP/13270 Délai d exécution : du 30/07/2012 au 24 Août 2012 (sans interruption pendant les congés d été) Les périodes d approvisionnement et de préparation sont incluses dans ce délai Mise à jour du 30 août 2006, annule et remplace celui d'août Imprimé Intranet DEHL/CF Page 2/11

3 TYPE DE MARCHE 1/ - Type de marché de travaux : Exécution Conception-réalisation 2/ - Type de marché de fournitures : Achat Location Crédit-bail Location-vente 3/ - Type de marché de services : 1 - Services d entretien et de réparation 2 - Services de transports terrestres (1), y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier 3 - Services de transports aériens : transports de voyageurs et de marchandises 4 - Transports de courrier par transport terrestre (1) et par air 5 - Services de télécommunications 6 - Services financiers Services d assurances Services bancaires et d investissement (2) 7 - Services informatiques et services connexes 8 - Services de recherche-développement (3) 9 - Services comptables et d audit et de tenue de livres 10 - Services d études de marché et de sondages 11 - Services de conseil en gestion (4) et services connexes 12 - Services d architecture ; services d ingénierie et services intégrés d ingénierie ; services d aménagement urbain et d architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d essais et d analyses techniques 13 - Services de publicité 14 - Services de nettoyage de bâtiments et services de gestion de propriétés 15 - Services de publication et d impression rémunérés sur la base d'une redevance ou contractuelle 16 - Services de voirie et d enlèvement des ordures : services d assainissement et services analogues 17 - Services d'hôtellerie et de restauration 18 Services de transports ferroviaires 19 - Services de transport par eau 20 - Services annexes et auxiliaires des transports 21 - Services juridiques 22 - Services de placement et de fourniture de personnel (6) 23 - Services d'enquête et de sécurité, à l'exclusion des services des véhicules blindées 24 Services d'éducation et de formation professionnelle 25 - Services sociaux et sanitaires 26 - Services récréatifs culturels et sportifs (6) 27 Autres services (5)(6) (1) A l exclusion des services de transports ferroviaires couverts par la catégorie 18 (2) Sous réserve des dispositions des 3 et 5 de l'article 3 et des 2 et 3 de l'article 136 du code des marchés publics. (3) Sous réserve des dispositions du 6 de l'article 3 et du 4 de l'article 136 du code des marchés publics. (4) Sous réserve des dispositions du 12 de l'article 3 et du 10 de l'article 136 du code des marchés publics. (5) Sous réserve des dispositions du 13 de l'article 3 et du 11 de l'article 136 du code des marchés publics. (6) Sous réserve des dispositions du 4 de l'article 3 du code des marchés publics. Mise à jour du 30 août 2006, annule et remplace celui d'août Imprimé Intranet DEHL/CF Page 3/11

4 4/ - Nomenclature : Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) Champ obligatoire au-delà des seuils européens Descripteur principal Descripteur supplémentaire (le cas échéant) Objet principal : / / /-/ / /-/ / /-/ / /-/ / /_/_/_/_/-/_/ /_/_/_/_/-/_/ /_/_/_/_/-/_/ Objets Complémentaires : / / /-/ / /-/ / /-/ / /-/ / / / /-/ / /-/ / /-/ / /-/ / / / /-/ / /-/ / /-/ / /-/ / / / /-/ / /-/ / /-/ / /-/ / /_/_/_/_/-/_/ /_/_/_/_/-/_/ /_/_/_/_/-/_/ /_/_/_/_/-/_/ /_/_/_/_/-/_/ /_/_/_/_/-/_/ /_/_/_/_/-/_/ /_/_/_/_/-/_/ /_/_/_/_/-/_/ /_/_/_/_/-/_/ /_/_/_/_/-/_/ /_/_/_/_/-/_/ LIEU D EXÉCUTION 58 rue MONTALEMBERT CLERMONT-FERRAND LIEU DE LIVRAISON L'AVIS CONCERNE Un marché public L'établissement d'un accord cadre La mise en place d'un SAD INFORMATIONS SUR L'ACCORD CADRE Accord cadre avec un seul opérateur Accord cadre avec plusieurs opérateurs : Dans ce cas, nombre maximal de participants à l'accord cadre envisagé Durée de l'accord cadre : En années En mois : Justification d'un accord cadre dont la durée dépasse 4 ans : ou le cas échéant, nombre CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES Les Travaux Sont Répartis En 3 Lots Traités Par Marchés Séparés ; Possibilité De Répondre Pour Un Ou Plusieurs Lots LOT 01 PLÂTRERIE PEINTURE LOT 02 REVÊTEMENT DE SOL SOUPLE LOT 03 ELECTRICITE-DETECTION INCENDIE Mise à jour du 30 août 2006, annule et remplace celui d'août Imprimé Intranet DEHL/CF Page 4/11

5 1/ - Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 2/ - Options : descriptions concernant les achats complémentaires : 3/ - S'il est connu, calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : 4/ - Acceptation des variantes : PRESTATIONS DIVISEES EN LOTS Oui (Demander dossier de consultation pour description des lots) Non Si oui, possibilité de présenter une offre pour : Un seul lot Un ou plusieurs lots Tous les lots DUREE DU MARCHE ET DELAI D'EXECUTION Soit durée : En mois ou jours à compter de la notification du marché Soit délai : A compter du 30/07/2012 jusqu au 24/08/2012 CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE 1/ - Cautionnement et garanties exigés (le cas échéant) : 2/ - Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement : ressources propres à l établissement Délai de paiement : 50 jours 3/ - Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché (le cas échéant) : 4/ - Autres conditions particulières (le cas échéant) : 5/ - Langues pouvant être utilisées dans l offre ou la candidature autre que la langue française : Espagnol Danois Allemand Grec Anglais Italien Néerlandais Mise à jour du 30 août 2006, annule et remplace celui d'août Imprimé Intranet DEHL/CF Page 5/11

6 Portugais Finnois Suédois Autre(s) : CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE : Renseignements concernant la situation des opérateurs économiques et formalités nécessaires pour l évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures (Application des articles 43, 44, 45, 46, 52 et 156 du code des marchés publics) : 1/ - Situation juridique - références requises : 2/ - Capacité économique et financière - références requises / niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : 3/ - Référence professionnelle et capacité technique - références requises / niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Les Candidatures Devront Faire Apparaître Des Niveaux De Capacités Professionnelles, Techniques Et Financières Compatibles A La Complexité De La Prestation Les Candidats Devront Fournir Une Attestation Sur L honneur Que Les Personnels Amenés A Etre En Contact Avec Des Matériaux Contenant De L amiante, Ont Reçu Une Information Et Une Formation Relatives Aux Travaux Exposant Aux Poussières D amiante (Cf. Décret 96/98 Du 07/02/96) La Visite Des Lieux Préalable Est Obligatoire; En Cas De Non Présentation Du Récépissé De Visite Des Lieux, La Candidature Sera Rejetée. CONDITIONS DE PARTICIPATION A UN SYSTEME DE QUALIFICATION (le cas échéant) : Si cette information est volumineuse et repose sur des documents auxquels les opérateurs économiques intéressés ont accès, un résumé des principales conditions et méthodes ainsi qu'une référence à ces documents suffisent 1/ - Conditions que doivent remplir les opérateurs économiques en vue de leur qualification : 2/ - Méthode par lesquelles chacune de ces conditions sera vérifiée : Mise à jour du 30 août 2006, annule et remplace celui d'août Imprimé Intranet DEHL/CF Page 6/11

7 Marché réservé à des ateliers particuliers (Article 15 du code des marchés publics) NOMBRE DE CANDIDATS (dans le cas d'une procédure restreinte, négociée ou de dialogue compétitif) Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : CRITERES D'ATTRIBUTION : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction (Cocher une seule case) 1/ - Des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d invitation ou document descriptif) 2/ - Des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 10% conformmité et exhaustivité des pièces constituant l'offre 40% Valeur technique et qualité 50% Prix % NEGOCIATION DU MARCHE : SANS OBJET % % 3/ - Des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissante) 1/ 2/ 3/ 4/ 5/ Autre 4/ - Du critère unique du prix le plus bas Mise à jour du 30 août 2006, annule et remplace celui d'août Imprimé Intranet DEHL/CF Page 7/11

8 Une enchère électronique sera affectée Si oui, renseignements complémentaires sur l'enchère électronique : TYPE DE PROCEDURE 1/ - Appel d offres ouvert 5/ - Marché négocié 2/ - Appel d offres restreint 6/ - Dialogue compétitif 3/ - Concours ouvert 7/ - Procédure adaptée 4/ - Concours restreint 8/ - Autres Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier en cas de dialogue compétitif ou de procédure négociée DELAI D'URGENCE JUSTIFICATION : ZONE OBLIGATOIRE SI DÉLAI D URGENCE : PUBLICATIONS COMMUNAUTAIRES RELATIVES A LA MÊME CONSULTATION Date d'envoi de l'avis concernant la même procédure d'achat au JOUE : / / / / / / / / / / Avis concernant la même procédure d'achat antérieurement passé au JOUE : N / / / / //S / / / / - / / / / / / / / du / / / / / / / / / / / N / / / / //S / / / / - / / / / / / / / du / / / / / / / / / / / N / / / / //S / / / / - / / / / / / / / du / / / / / / / / / / / AUTRES PUBLICATIONS (le cas échéant) Date d'envoi du présent avis au BOAMP : / / / / / / / / / / / Date d'envoi dans un J.A.L. : 07/06/2012 Date d'envoi dans un journal spécialisé : / / / / / / / / / / / Mise à jour du 30 août 2006, annule et remplace celui d'août Imprimé Intranet DEHL/CF Page 8/11

9 Date de publication site C.N.E.H. : / / / / / / / / / / / Autre(s) publication(s) : Date d'envoi : CONDITIONS DE DELAI 1/ - Date limite de réception des candidatures : / / / / / / / / / / / à h 2/ - Si elle n'est pas prévue dans le règlement de consultation : Date limite de réception des offres : 26/06/2012 à 16 h 00 Procédure restreinte ou négociée ou dialogue compétitif : 3/ - Date prévue pour l envoi aux candidats sélectionnés de l invitation à présenter une offre ou à participer au dialogue : / / / / / / / / / / / 4/ - Délai minimum de validité des offres : Jusqu au / / / / / / / / / / / ou mois ou 90 jours à compter de la date limite de réception des offres RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES 1/ - Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : 7/CMP/ / - Définition des études à effectuer par les candidats lors d un concours, d un marché de conception-réalisation ou d un dialogue compétitif : 3/ - Récompenses et jury : Une ou plusieurs primes seront attribuées Nombre et montants des primes à attribuer (le cas échéant) : Détail des paiements à verser à tous les participations (le cas échéant) : 4/ - Le marché de services faisant suite au concours devra-t-il être attribué au lauréat ou à l'un des lauréats du concours : Oui Non 5/ - Autres informations : [Les mentions figurant habituellement dans le règlement de la consultation peuvent, notamment, être insérées dans l avis d appel public à la concurrence (art. 42 du code des marchés publics). En outre, pour les marchés publics qui exigent une publication au BOAMP et au JOUE, lorsque des renseignements qui sont indiquées dans les AAPC de marchés publics envoyés au JOUE ne trouvent pas de rubrique correspondant pour permettre également leur indication dans le présent modèle d'avis, les pouvoirs adjudicateurs doivent soit regrouper et mentionner ces renseignements à la présente rubrique, soit y mentionner les références de l'aapc publié au JOUE] Mise à jour du 30 août 2006, annule et remplace celui d'août Imprimé Intranet DEHL/CF Page 9/11

10 VARIANTES Non autorisées Renseignements Techniques : CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CLERMONT-FERRAND DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES ET TRAVAUX M. TASCONE Tél. : ptascone@chu-clermontferrand.fr Pour se rendre sur le site : La visite des lieux est obligatoire sur rendez-vous pris 48 heures au préalable auprès de : LOTS 1 et 2 : M. TASCONE Tél.: ptascone@chu-clermontferrand.fr LOT 3 : M. SERTILLANGE Tél. : bsertillange@chu-clermontferrand.fr Le récépissé de visite des lieux sera complété à l issue de la visite; celui-ci devra être joint à l offre. INSTANCE CHARGEE DES PROCEDURES DE RECOURS ET AUPRES DE LAQUELLE DES RENSEIGNEMENTS PEUVENT ÊTRE OBTENUS CONCERNANT L'INTRODUCTION DES RECOURS Mise à jour du 30 août 2006, annule et remplace celui d'août Imprimé Intranet DEHL/CF Page 10/11

11 1/ - Nom de l organisme : En cas de litige, le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand, lieu d exécution du marché, est compétent. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 6 cours Sablon, F Clermont-Ferrand. Tél Précisions concernant l introduction des recours : Référé précontractuel (article L du Code de justice administrative) du début de la procédure jusqu'à la signature du contrat. Recours pour excès de pouvoir avec ou sans référé dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R et L du Code de justice administrative). Recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d attribution du marché. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif, 6 cours Sablon, F Clermont-Ferrand. Tél / - Correspondant : 3/ - Téléphone : 4/ - Télécopieur : 5/ - Courriel : DATE DE PUBLICATION DU PRESENT AVIS SUR INTERNET : ZONE OBLIGATOIRE 07 JUIN 2012 (mois en toutes lettres) Mise à jour du 30 août 2006, annule et remplace celui d'août Imprimé Intranet DEHL/CF Page 11/11