BUREAU PRINCIPAL - ZAGREB APPEL D'OFFRE 2014 ACHAT MEDIA

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "BUREAU PRINCIPAL - ZAGREB APPEL D'OFFRE 2014 ACHAT MEDIA"

Transcription

1 BUREAU PRINCIPAL - ZAGREB APPEL D'OFFRE 2014 ACHAT MEDIA CAMPAGNE PRESSE POUR L'OFFICE NATIONAL CROATE DE TOURISME EN FRANCE 1

2 1. Introduction Conformément au plan de marketing stratégique du tourisme croate pour la période , le programme d'activités de l'office National Croate de Tourisme, et notamment la communication, doit permettre d'atteindre les objectifs stratégiques suivants : a) L'augmentation du trafic touristique en avant et en arrière-saison, b) L'augmentation du trafic touristique dans les destinations continentales, c) L'augmentation de la consommation quotidienne moyenne des touristes, d) Le renforcement de l'image de marque nationale - Croatie. En outre il faudra veiller à : a) Positionner la Croatie comme une destination pure, unique et authentique, caractérisée par : Un patrimoine naturel superbe et diversifié, Une côte et des eaux merveilleuses, Un patrimoine culturel et historique remarquable, Une gastronomie riche et variée b) La mise en place et au développement des nouveaux modèles de marketing, basés sur les expériences et les émotions des touristes, c) Une approche structurelle et ciblée, dans le but d'améliorer l'efficacité et l'approche qualitative au marché, d) L'utilisation de moyens de communication modernes, e) L'application de stratégies de geo-marketing. Ces objectifs doivent être pris en compte pour la réponse à cet appel d offre. 2. Groupes cibles Les groupes cibles sont définis comme suit : Couples: âge 30-39, 40-54, 55+, revenu moyen-supérieur, Familles: âge 30-39, 40-54, revenu moyen-supérieur et supérieur, Amis: âge 18-29, revenu moyen-supérieur et supérieur, Genre: hommes et femmes en proportion égale, Lieu de résidence: grandes villes européennes de plus de habitants, Niveau d'études: baccalaureat, diplôme universitaire ou plus Motif de séjour: relaxation, exploration et découverte, plaisir Fréquence de voyage: personnes réalisant au moins un ou plusieurs voyages touristiques par an, qui ont déjà voyagé et sont familiers des destinations similaires à la Croatie Utilisation d'internet: personnes se renseignant, cherchant l'inspiration, et réservant leurs vacances sur internet L'agence devra spécifier les sources utilisées pour évaluer la performance du plan avec les paramètres Reach 1+, Reach 5+ et GRP. 2

3 5. Presse A) Nous vous indiquons un budget, une période et des supports qu il faudra respecter : l offre doit être formulée STRICTEMENT dans les limites du montant fixé, de la période donnée, et des supports indiqués. Les offres ne respectant pas ces critères ne seront pas examinées. Format minimum 1/3 page. Les offres doivent être soumises en français et en anglais, ou bien seulement en anglais. PERIODE DE COMMUNICATION Avril-Mai-Juin et une petite retouche sur Paris-IDF en Septembre. TYPES DE SUPPORTS Nous souhaitons communiquer dans les cahiers régionaux de la presse féminine, news et TV. La communication doit être géo-localisée, ciblant les régions de Paris IDF (40% du budget), Lyon- Rhône Alpes (30% du budget), Marseille-PACA (20% du budget) et Lille-NPDC (10% du budget). Les supports choisis : Femme Actuelle, Paris Match (Paris-Idf), Biba (Paris-Idf), Grazia (Paris-Idf), Télé Loisirs (province), Version Fémina, Télé 7 Jours (province), Elle (en province), Le Point villes. Nous souhaitons des publicités face rédactionnel exclusivement. Principalement des ½ pages mais aussi quelques pleines pages afin de pouvoir réaliser des publi-redactionnels. BUDGET TOTAL: HT Ce budget doit inclure tous les frais techniques (retouches graphiques), et votre rémunération. Les offres avec un budget, une période et des supports différents ne seront pas examinées. B) L offre doit obligatoirement comprendre un tableau présentant les paramètres suivants : a) Reach 1+ (ou 1 ODV) du groupe cible demandé = La couverture brute ou couverture à 1 ODV et plus mesure le pourcentage des personnes cibles exposées au moins une fois à la campagne. b) Reach 5+ (ou 5 ODV) du groupe cible demandé = La couverture brute ou couverture à 5 ODV et plus mesure le pourcentage des personnes cibles exposées 5 fois ou plus à la campagne. c) GRP total (Gross Rating Point) = C est le point de couverture brute. Il représente un indice de pression d'une campagne publicitaire sur une cible définie. Il s'agit du nombre moyen de chances de contacts d'une campagne publicitaire rapporté à 100 personnes de la cible étudiée. Plus précisément, le GRP est calculé à l'aide de la formule suivante : taux de couverture (ou taux de pénétration) Taux de répétition moyen d) Plan Média détaillé Les offres ne présentant pas ces paramètres ne seront pas examinées. C) L offre doit inclure une «analyse post-achat» que l agence est tenue d établir au fur et à mesure du déroulement de la campagne, puis une analyse post-achat à la fin de la campagne. L analyse post-achat doit être incluse dans le prix de l offre et ne peut être présentée comme un élément distinct. Le soumissionnaire est ainsi tenu, dans son offre, de délivrer après le déroulement de la 3

4 campagne une analyse post-achat qui constitue la condition du paiement final par le commanditaire. Il faudra bien spécifier cela dans le contrat. Nous vous communiquons une enveloppe budgétaire qui doit inclure outre l achat d espace, tous les frais techniques et votre rémunération. Les visuels sont fournis par notre siège mais il faudra cependant prévoir une légère adaptation graphique : il s'agira de rajouter du texte principalement. Le contrat, les factures et l'analyse post-achat doivent être rédigés en anglais. D) L'ONT Croatie doit obtenir des offres comparables d'au moins 3 agences, par conséquent 3 offres d'agences qui incluent bien tous les paramètres demandés. 6. Conditions de mise en place de la campagne: 1. La campagne mise en place doit être très précisément celle annoncée dans votre offre. 2. L'agence s'engage à informer régulièrement l'ont Croatie du déroulement de la campagne et à lui fournir une analyse post-achat au fur et à mesure du déroulement de la campagne afin de déclencher mensuellement le paiement des factures. 3. Communication avec le client: Suite à l'exécution de l'appel d'offre et à la signature du contrat, l'agence doit : Désigner au minimum une personne-contact qui pourra communiquer au besoin avec le service communication offline du siège de l'ont Croatie à Zagreb et avec son bureau à Paris. Il faut fournir le contact de cette personne dans la réponse à l'appel d'offre. S'engager à répondre sous 48h à chaque question envoyée par le siège de l'ont Croatie et par son bureau à Paris. 7. Analyse et vérification de la campagne par l'ont Croatie Pendant et après la campagne, l'agence doit donner la possibilité à l'ont Croatie de superviser la campagne et les moyens investis et doit fournir la documentation complète. L'agence s'engage contractuellement en cas de manque de justificatifs / de documentation incomplète à renoncer au paiement de la facture correspondant à la parution concernée. 8. Présentation des factures L'Office National Croate de Tourisme à Zagreb a officiellement reçu le numéro de TVA intracommunautaire suivant : HR Les fournisseurs peuvent vérifier la validité de ce numéro de TVA sur le site VIES, et conformément à la règlementation européenne, établir les factures sans la TVA, avec pour mention sur les factures Reverse Charge + leur numéro de TVA intracommunautaire. L'intitulé des factures fournisseurs doit être Invoice for offline advertising. Les factures doivent détailler les parutions réalisées et leur coût individuel puis total, et être accompagnées des justificatifs correspondants. Le paiement des fournisseurs peut se faire chaque mois. Le paiement ne se fera que sur présentation de la documentation complète. Une documentation complète signifie: Une copie du contrat signé entre l'agence et l'ont Croatie, contenant le plan média détaillé, avec le budget pour chaque parution et le budget total. Les justificatifs des parutions : à savoir les originaux des parutions conformément au plan. L'analyse post-achat pour chaque facturation (l'analyse post-achat ne concernera que les parutions alors facturées). L'analyse post-achat finale pour le paiement de la dernière facture (elle aura été réalisée au fur et à mesure de la facturation, il suffira alors simplement de l'assembler en une analyse finale). 4

5 Eléments devant figurer sur les factures des fournisseurs: Nom du support et Date de la parution Intitulé Invoice for offline advertising Dans le cas où le soumissionnaire aurait gagné l'appel d'offre de l'ont Croatie pour d'autres marchés en plus de celui pour le marché français : la facture devra alors indiquer le nom du pays dans lequel la publicité est réalisée, et la facturation doit être distincte selon les pays. Autres mentions obligatoires prévues par la loi. 9. Paiement des factures L'agence s'engage à fournir une «analyse post-achat» mensuelle, pour chaque facturation. Le paiement des factures va en effet s'effectuer sur une base mensuelle, pour le mois précédent. Les factures devront être accompagnées d'une documentation complète. Le paiement ne pourra pas être effectué si la documentation n'est pas complète. Si plusieurs pays sont représentés par l'agence, la facturation doit être distincte. L'ONT Croatie s'engage à payer les factures sous 30 jours après réception des factures et de la documentation complète. 10. Remise des offres 1. Lieu de remise des offres: Envoi ou livraison à: Office National Croate de Tourisme à Paris, 48 avenue Victor Hugo, Paris - France. 2. Date et délais de soumission des offres: La deadline pour soumettre vos offres est fixée au mardi 4 mars 2014 à 12h00. Durée du contrat: De la signature jusqu'au : 31 décembre Possibilité de postuler sur un ou plusieurs marchés Cet appel d'offre concerne le marché français mais vous avez la possibilité de postuler pour les autres marchés. Vous trouverez les autres appels d'offres sur notre site web. 4. Capacité financière et légale des acteurs économiques a) Preuves de capacité légale et financière du soumissionnaire: Inscription au registre du commerce et des sociétés et tout autre élément de preuve à la disposition du soumissionnaire. Document de l'administration fiscale prouvant la viabilité du soumissionnaire et son absence de dettes, ou d'une autre instance valable. Toute autorisation, approbation de votre pays prouvant que vous pouvez effectuer votre activité dans le pays concerné. Il faut clairement identifier l'émetteur des documents et sa capacité à le faire: le tribunal commercial compétent, le RCS, ou tout autre société professionnelle. Le soumissionnaire doit démontrer qu'il est enregistré/abilité pour effectuer les transactions et l'activité concernée. Si la preuve n'est pas délivrée par le pays de domicile de l'entité économique, le soumissionnaire est tenu de présenter une déclaration appropriée pour valider les signatures des autorités compétentes. 5

6 b) La condition pour la bonne exécution du contrat L analyse post-achat doit être incluse dans le prix de l offre et ne peut être présentée comme un élément distinct. L offreur est ainsi tenu, dans son offre, de délivrer à la fin de la campagne une analyse post-achat complète qui constitue la condition du paiement final par le commanditaire. Le soumissionnaire est aussi tenu de soumettre une analyse post-achat mensuelle concernant les parutions jusqu'alors réalisées et facturées. Cette analyse constitue la condition du paiement des parutions alors facturées. c) La garantie sera activée en cas de: Si le soumissionnaire ne présente pas la documentation complète et précise visée à l'article 8, l'office National Croate de Tourisme ne sera pas en mesure d'effectuer le paiement. Si l'analyse post-achat finale ne présente pas les mêmes résultats GRP que ceux annoncés lors de la signature du contrat, l'ont Croatie paiera au pro-rata. 5. Forme et présentation à respecter pour la soumission des offres a) Forme et présentation des offres Les offres doivent être rédigées conformément aux critères présentés dans ce tender. Les offres - en 3 exemplaires - doivent être reliées et protégées, et être cachetées sur la 4ème de couverture. Toutes les pages doivent être numérotées en faisant apparaître le nombre total de page (exemple: page 3/30). Les offres doivent être rédigées à l'encre indélébile. Les ajustements de l'offre doivent être faits de manière à ce qu'ils soient visibles ou détectables. Les corrections doivent être accompagnées de dates et de la signature valide + cachet de la personne autorisée à le faire. b) Contenu de l'offre: L'offre doit contenir tous les éléments ci-dessous, signés par la personne responsable dans la société et cachetés: Formulaire (Annexe 1) dûment rempli, Preuves de la capacité légale et financière de l'entreprise, visé au point 4.a Plan média détaillé, incluant le tableau avec la répartition exacte du budget global, les dates et les paramètres Reach1+, Reach5+ et GRP Préciser la manière dont l'ont Croatie pourra suivre le bon déroulement de la campagne, visé au point 6. Préciser la manière de justifier les moyens investis Une liste de tous les composants supplémentaires et/ou annexes Tout autre élément mentionné dans ce tender. L'agence s'engagera à remettre tous les justificatifs visés au point 10.4, l'absence de ces preuves étant un manquement innaceptable. Les justificatifs de parution indiqués dans le point 10.4 doivent être des originaux ou des copies (copies devant être certifiées par notaire ou autre instance légale). c) Présentation de l'offre Les offres doivent être présentées par écrit, dans une enveloppe scellée avec le nom et l'adresse de l'ont Croatie à Paris, le nom et l'adresse du soumissionnaire, l'indication des marchés concernés par l'offre: "Pour la mise en œuvre de l'achat de services de publicité dans la presse écrite pour le marché France - Ne pas ouvrir " et d'autres informations en conformité avec les documents d'appel d'offres. 6

7 Le soumissionnaire peut modifier son offre ou y renoncer durant la date limite de soumission des offres. Toute modification de l'offre doit être délivrée de la même manière que l'offre initiale. 6. Recevabilité des appels d'offres électroniques Les offres doivent être soumises également sous forme électronique. 7. Sur la recevabilité de l'offre de remplacement Un soumissionnaire ne peut faire 2 propositions différentes pour un même appel d'offre. 8. Délais et conditions de paiement Les paiements seront effectués dans un délai de 30 jours sur présentation des factures et des documentations complètes, comme visé à l'article 8. Le paiement anticipé est exclu. 9. Validité de l'offre 60 jours à partir de la date fixée pour le dépôt des offres. 10. La ou les langues dans lesquelles l'offre est faite: la langue du pays du soumissionnaire et la langue anglaise ou bien seulement en langue anglaise. 11. date, heure et lieu de livraison et d'ouverture des offres La date limite de soumission de l'offre est fixée au mardi 4 mars 2014 à 12h00, à l'office National Croate de Tourisme, 48 avenue Victor Hugo Paris France et par à croatie.ot@wanadoo.fr + en copie à presse.croatie.ot@wanadoo.fr. Tél : date limite pour le choix de l'agence Le choix de l'agence se fera dans un délai maximum de 30 jours après la date limite de dépôt des offres. 13. Mise à disposition de ce tender Ce tender est également disponible sur le site et sur le site La date limite pour le dépôt des offres est le : mardi 4 mars 2014 à 12h00 L'ouverture des offres s'effectuera le : mardi 4 mars 2014 à 12h00. Le lieu de l'ouverture des offres est l'office National Croate de Tourisme à Paris, 48 avenue Victor Hugo Paris France. 7

8 Annexe 1. Appel d'offre Formulaire à soumettre Offre pour les services de publicité dans la presse écrite pour le marché France Nom du soumissionnaire Adresse du soumissionnaire N d'identification / SIRET N de TVA intracommunautaire Tel. Fax Nom et prénom du responsable Coordonnées de la personne contact Période de validité de l'offre SIGNATURE ET CACHET DU RESPONSABLE 8

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE POUVOIR ADJUDICATEUR NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : Acsé, agence Nationale pour la Cohésion Sociale et l'egalité des Chances, Contact : scpc, à l'attention

Plus en détail

Luxembourg-Luxembourg: Services de traduction AMI14/AR-RU 2014/S 059-098331. Appel de manifestations d'intérêt

Luxembourg-Luxembourg: Services de traduction AMI14/AR-RU 2014/S 059-098331. Appel de manifestations d'intérêt 1/5 Cet avis sur le site TED: http://ted.europa.eu/udl?uri=ted:notice:98331-2014:text:fr:html Luxembourg-Luxembourg: Services de traduction AMI14/AR-RU 2014/S 059-098331 Appel de manifestations d'intérêt

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION. MAPA 2012-06 SEPDE - DéGéOM

REGLEMENT DE CONSULTATION. MAPA 2012-06 SEPDE - DéGéOM Représenté par le Délégué général à l Outre-mer en exercice REGLEMENT DE CONSULTATION MAPA 2012-06 SEPDE - DéGéOM Etude des niveaux et des évolutions des loyers du secteur privé dans les cinq départements

Plus en détail

AVIS DE MARCHÉ SERVICES

AVIS DE MARCHÉ SERVICES Département de publication : 69 Annonce No 14-30651 I. II. III. IV. VI. AVIS DE MARCHÉ SERVICES Directive 2004/18/CE. SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Conseil

Plus en détail

«OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» REGLEMENT DE CONSULTATION

«OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» REGLEMENT DE CONSULTATION «OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» REGLEMENT DE CONSULTATION 1 / 8 SOMMAIRE ARTICLE 1 - OBJET DE L APPEL D OFFRES 3 ARTICLE 2 - CONDITIONS DE L APPEL D OFFRES 3 ARTICLE 3 - PRESENTATION DES

Plus en détail

DEMANDE D'OFFRE DE CREDIT PROFESSIONNEL

DEMANDE D'OFFRE DE CREDIT PROFESSIONNEL Siège Social : Boulevard du Régent,58 1000 Bruxelles Tél : (02) 289.84.05 Fax : (02) 289.84.89 R.C. B 52.833 T.V.A. BE-403.256.813 M.A.E. 4837 - O.C.A 16758 Compte 114-1111115-11 DEMANDE D'OFFRE DE CREDIT

Plus en détail

FOURNITURE DE MATERIEL DE SERRURERIE. Marché à bons de commande C.C.A.P.

FOURNITURE DE MATERIEL DE SERRURERIE. Marché à bons de commande C.C.A.P. FOURNITURE DE MATERIEL DE SERRURERIE Marché à bons de commande C.C.A.P. MAITRISE D OUVRAGE et MAITRISE D ŒUVRE HABITAT 70 (OPH) 26 rue de Fleurier B.P. 70309 70006 VESOUL Cedex 03.84.96.13.50-03.84.96.13.74

Plus en détail

SERVICE INFORMATIQUE CAHIER SPECIAL DES CHARGES. relatif à la maintenance des systèmes centraux THEATRE ROYAL DE LA MONNAIE.

SERVICE INFORMATIQUE CAHIER SPECIAL DES CHARGES. relatif à la maintenance des systèmes centraux THEATRE ROYAL DE LA MONNAIE. SERVICE INFORMATIQUE CAHIER SPECIAL DES CHARGES relatif à la maintenance des systèmes centraux THEATRE ROYAL DE LA MONNAIE novembre 2007 N de référence : CSC-IT0701 Appel d offre général CSC-IT0701 1 /10

Plus en détail

Bail commercial. Entre, société par actions dont le siège social est situé

Bail commercial. Entre, société par actions dont le siège social est situé Bail commercial Entre, société par actions dont le siège social est situé au, ici représentée par son/sa président(e),, autorisé(e) à cet effet, tel qu'il (elle) le déclare;(ci-après désigné le "Locateur")

Plus en détail

OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES ET DES LEGUMINEUSES. DRHAAlSAMG ROYAUME DU MAROC

OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES ET DES LEGUMINEUSES. DRHAAlSAMG ROYAUME DU MAROC ROYAUME DU MAROC OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES ET DES LEGUMINEUSES......... DIVISION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES......... REGLEMENT DE LA CONSULTATION RELATIF

Plus en détail

Procédure ouverte avec Publicité Evaluation de projets innovants pour une pré-maturation et Formation à une méthode d analyse de projets innovants.

Procédure ouverte avec Publicité Evaluation de projets innovants pour une pré-maturation et Formation à une méthode d analyse de projets innovants. Direction déléguée aux affaires Administratives et Financières REGLEMENT DE CONSULTATION Procédure ouverte avec Publicité Evaluation de projets innovants pour une pré-maturation et Formation à une méthode

Plus en détail

PROCÉDURE D'APPEL D'OFFRES ET D'OCTROI POUR LES ACHATS D'ÉLECTRICITÉ

PROCÉDURE D'APPEL D'OFFRES ET D'OCTROI POUR LES ACHATS D'ÉLECTRICITÉ PROCÉDURE D'APPEL D'OFFRES ET D'OCTROI POUR LES ACHATS D'ÉLECTRICITÉ INTRODUCTION Hydro-Québec, dans ses activités de distribution d'électricité («Distributeur»), doit conclure des contrats d'approvisionnement

Plus en détail

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente Conditions générales de vente Les présentes conditions règlent les rapports entre l établissement, désigné ci-après par l'institut ou l'institut Lyonnais, et les personnes amenées à le fréquenter. Elles

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC)

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) MARCHÉ DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) Constitution des dossiers d accessibilité Ad AP des ERP et IOP du territoire de la communauté de communes des Portes de l Ile de

Plus en détail

Date limite de réception des offres : Lundi 29 juin 2015 à 16H00

Date limite de réception des offres : Lundi 29 juin 2015 à 16H00 MARCHE 1/2015 Stabilisation et Aménagements du parking de l ENIM Règlement de Consultation (RC) Date limite de réception des offres : Lundi 29 juin 2015 à 16H00 La procédure de consultation utilisée est

Plus en détail

Accomplir les formalités préalables à la création

Accomplir les formalités préalables à la création ère étape Accomplir les formalités préalables à la création Personnes physiques Formalités Certificat Négatif Organisme Concerné CRI -Contrat de Service bail enregistrement enregistré ou et Timbre reçu

Plus en détail

ANNEXE II QUESTIONNAIRE ET LISTE DE VERIFICATION

ANNEXE II QUESTIONNAIRE ET LISTE DE VERIFICATION ANNEXE II QUESTIONNAIRE ET LISTE DE VERIFICATION 1 QUESTIONNAIRE POUR L'IDENTIFICATION DU SOUMISSIONNAIRE 1.1. Nom du soumissionnaire 1.2. Forme juridique du soumissionnaire 1.3. Date d'enregistrement

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES DEPARTEMENT DE LA SOMME DIRECTION DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DE L'EMPLOI 54, RUE SAINT FUSCIEN - 80000 AMIENS. 03 22 71.83.58 : 03 22 71 81 79 Objet de

Plus en détail

Dossier d appel d offres

Dossier d appel d offres FONDS DES NATIONS UNIES POUR LA POPULATION Sauver des vies de femmes UNITED NATIONS POPULATION FUND Saving women s lives Cotonou, le 23 février 2009 Dossier d appel d offres Type de marché : Intitulé du

Plus en détail

1/ 12 BE001 27/02/2015 - Numéro BDA: 2015-504962 Formulaire standard 2 - FR Location à long terme (60mois) d'un parc de PC de bureau (en 2 phases)

1/ 12 BE001 27/02/2015 - Numéro BDA: 2015-504962 Formulaire standard 2 - FR Location à long terme (60mois) d'un parc de PC de bureau (en 2 phases) 1/ 12 BE001 27/02/2015 - Numéro BDA: 2015-504962 Formulaire standard 2 - FR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles +32 27905200

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION Communauté de Communes de la Haute Vallée du Thoré Mairie 81240 Saint-Amans-Valtoret Tél : 05 63 97 98 08 Fax : 05 63 97 98 08 Mail : contact@cc-haute-vallee-thore.fr Site Internet : www.cc-haute-vallee-thore.fr

Plus en détail

RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX et RÈGLEMENTS DE PARTICIPATION. CONCOURS «Gagnez jusqu à 35 000$ avec Immo-Clic.ca!»

RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX et RÈGLEMENTS DE PARTICIPATION. CONCOURS «Gagnez jusqu à 35 000$ avec Immo-Clic.ca!» RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX et RÈGLEMENTS DE PARTICIPATION CONCOURS «Gagnez jusqu à 35 000$ avec Immo-Clic.ca!» 1. DURÉE DU CONCOURS Date de lancement du concours dans le public : 1er décembre 2014 Le concours

Plus en détail

OBJET. Travaux de gardiennage, sécurité et de surveillance des locaux de l Agence Urbaine de Marrakech REGLEMENT DE LA CONSULTATION

OBJET. Travaux de gardiennage, sécurité et de surveillance des locaux de l Agence Urbaine de Marrakech REGLEMENT DE LA CONSULTATION ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L URBANISME ET DE L AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ----------- AGENCE URBAINE DE MARRAKECH APPEL D'OFFRES OUVERT SUR OFFRE DE PRIX N 01/2014 OBJET Travaux de gardiennage, sécurité

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES ---------------

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES --------------- MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES RENOUVELLEMENT DU STANDARD TELEPHONIQUE DU PRES UNIVERSITE DE TOULOUSE --------------- REGLEMENT DE LA CONSULTATION Procédure de consultation : Marché

Plus en détail

Fiche méthodologique Rédiger un cahier des charges

Fiche méthodologique Rédiger un cahier des charges Fiche méthodologique Rédiger un cahier des charges Plan de la fiche : 1 : Présentation de la fiche 2 : Introduction : les grands principes 3 : Contenu, 1 : positionnement et objectifs du projet 4 : Contenu,

Plus en détail

FORMULAIRE DE CANDIDATURE «SOCIETE 2010» (à compléter et signer par la société soumissionnaire) DEUX exemplaires

FORMULAIRE DE CANDIDATURE «SOCIETE 2010» (à compléter et signer par la société soumissionnaire) DEUX exemplaires Déclaration sur l'honneur FORMULAIRE DE CANDIDATURE «SOCIETE 2010» (à compléter et signer par la société soumissionnaire) DEUX exemplaires Je, soussigné, par la présente déclare sur l honneur: * que la

Plus en détail

Institut Bruxellois pour la Gestion de l'environnement. Localité/Ville: Bruxelles (Woluwe-Saint-Lambert) Code postal: 1200

Institut Bruxellois pour la Gestion de l'environnement. Localité/Ville: Bruxelles (Woluwe-Saint-Lambert) Code postal: 1200 1/ 14 BE001 28/5/2014 - Numéro BDA: 2014-511987 Formulaire standard 2 - FR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles +32 27905200

Plus en détail

Smals-BB-001-013-2015@Smals.be Fax: +32 25111242. Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique (URL):

Smals-BB-001-013-2015@Smals.be Fax: +32 25111242. Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique (URL): 1/ 12 BE001 12/06/2015 - Numéro BDA: 2015-515264 Formulaire standard 2 - FR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles +32 27905200

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE CONSULTATION. R.C. n ENSAG/2014/2 CENTRALES DE TRAITEMENT D AIR

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE CONSULTATION. R.C. n ENSAG/2014/2 CENTRALES DE TRAITEMENT D AIR RC ENSAG/2014/2 MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE CONSULTATION R.C. n ENSAG/2014/2 CENTRALES DE TRAITEMENT D AIR REMISE EN SERVICE ET OPTIMISATION DES CENTRALES DE TRAITEMENT D AIR DE L ECOLE NATIONALE

Plus en détail

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION DIRECTION GENERALE DES PATRIMOINES

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION DIRECTION GENERALE DES PATRIMOINES MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION DIRECTION GENERALE DES PATRIMOINES Sous-direction des affaires financières et générales 182, rue Saint-Honoré 75033 Paris cedex 01 Service bénéficiaire :

Plus en détail

1/ 12 BE001 23/01/2013 - Numéro BDA: 2013-501422 Formulaire standard 2 - FR Location de machines à café et fourniture de leurs consommables.

1/ 12 BE001 23/01/2013 - Numéro BDA: 2013-501422 Formulaire standard 2 - FR Location de machines à café et fourniture de leurs consommables. 1/ 12 BE001 23/01/2013 - Numéro BDA: 2013-501422 Formulaire standard 2 - FR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles +32 27905200

Plus en détail

RW-SpW-DGT2-DM-Direction de la Maintenance. Localité/Ville: Namur Code postal: 5000

RW-SpW-DGT2-DM-Direction de la Maintenance. Localité/Ville: Namur Code postal: 5000 1/ 13 BE001 10/08/2012 - Numéro BDA: 2012-518063 Formulaire standard 2 - FR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles +32 27905200

Plus en détail

CREER UNE ASSOCIATION : MODE D EMPLOI

CREER UNE ASSOCIATION : MODE D EMPLOI CREER UNE ASSOCIATION : MODE D EMPLOI Selon l'article 2 de la loi de 1901, les associations peuvent «se former librement sans autorisation ni déclaration». Pour exister officiellement, il convient néanmoins

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE SERVICES

MARCHE PUBLIC DE SERVICES Commune de 01280 PREVESSIN-MOENS AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Appel d offres ouvert MARCHE PUBLIC DE SERVICES Service d'assurance SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S)

Plus en détail

MARCHE DE L ESPCI PARISTECH n b110275 Etabli en application du décret n 2006-975 du 01 août 2006 Portant code des marchés publics

MARCHE DE L ESPCI PARISTECH n b110275 Etabli en application du décret n 2006-975 du 01 août 2006 Portant code des marchés publics ÉCOLE SUPÉRIEURE DE PHYSIQUE ET DE CHIMIE INDUSTRIELLES DE LA VILLE DE PARIS MARCHE DE L ESPCI PARISTECH n b110275 Etabli en application du décret n 2006-975 du 01 août 2006 Portant code des marchés publics

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES. Le présent cahier des charges comporte 8 pages numérotées de 1 à 8 CHAMBRE RÉGIONALE DE MÉTIERS ET DE L ARTISANAT DE CORSE

CAHIER DES CHARGES. Le présent cahier des charges comporte 8 pages numérotées de 1 à 8 CHAMBRE RÉGIONALE DE MÉTIERS ET DE L ARTISANAT DE CORSE CAHIER DES CHARGES Référence : CRM2008/001 Objet : Création d un logo et réalisation d un support de communication Remise des offres : Date limite de réception des offres : 28 août 2008 à 16 heures Adresse

Plus en détail

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 21

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 21 24 Arrêté du 13 Moharram 1435 correspondant au 17 novembre 2013 fixant le contenu du portail électronique des marchés publics, les modalités de sa gestion ainsi que les modalités d'échange des informations

Plus en détail

Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé Section sécurité sociale

Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé Section sécurité sociale Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé Section sécurité sociale CSSS/12/200 DÉLIBÉRATION N 12/053 DU 3 JUILLET 2012 RELATIVE À LA COMMUNICATION DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL À LA DIRECTION

Plus en détail

CHAPITRE V SELECTION DES CONSULTANTS ET D AUTRES PRESTATAIRES DE SERVICES

CHAPITRE V SELECTION DES CONSULTANTS ET D AUTRES PRESTATAIRES DE SERVICES CHAPITRE V SELECTION DES CONSULTANTS ET D AUTRES PRESTATAIRES DE SERVICES Méthode de sélection: les dispositions qui suivent s appliquent lorsqu elles ne sont pas contraires à celles préconisées dans les

Plus en détail

Règlement de la consultation

Règlement de la consultation PREFECTURE DE VAUCLUSE DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE DE VAUCLUSE SERVICE LOGEMENT SOCIAL 84905 AVIGNON CEDEX 9 PROCEDURE ADAPTEE en application de l article 28 du code des marchés publics

Plus en détail

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE. PRESTATION DE SERVICE ENREGISTREMENT SONORE DU MAGAZINE MUNICIPAL Années 2015 et 2016. CAHIER DES CHARGES

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE. PRESTATION DE SERVICE ENREGISTREMENT SONORE DU MAGAZINE MUNICIPAL Années 2015 et 2016. CAHIER DES CHARGES SERVICE COMMUNICATION Tél. : 03.24.32 41 20 Fax : 03.24. 32 41 29 Courriel : com@mairie-charlevillemezieres.fr Affaire suivie par : Christelle MARECHAL Brigitte SAURA MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE PRESTATION

Plus en détail

Les mises à disposition de personnels ou de matériels

Les mises à disposition de personnels ou de matériels Les mises à disposition de personnels ou de matériels Les associations sont souvent confrontées à des besoins précis et ponctuels en matériel ou en personnel. Or, l'achat, la location ou l'embauche s'avèrent

Plus en détail

Zone de titre (Typograhie ITC Avant Garde Gothic) LOT N 8 MISSION DE BUREAU DE CONTROLE TECHNIQUE (BCT) AGENCE AUXILIAIRE DE KORHOGO

Zone de titre (Typograhie ITC Avant Garde Gothic) LOT N 8 MISSION DE BUREAU DE CONTROLE TECHNIQUE (BCT) AGENCE AUXILIAIRE DE KORHOGO Zone de titre (Typograhie ITC Avant Garde Gothic) LOT N 8 MISSION DE BUREAU DE CONTROLE TECHNIQUE (BCT) AGENCE AUXILIAIRE DE KORHOGO 2 ARTICLE 1 : OBJET DE L'APPEL D'OFFRES Le présent cahier des charges

Plus en détail

2, rue Mercier, 2985 Luxembourg, Luxembourg Fax: +352 29 29 42 670

2, rue Mercier, 2985 Luxembourg, Luxembourg Fax: +352 29 29 42 670 Union européenne Publication du Supplément au Journal officiel de l Union européenne 2, rue Mercier, 2985 Luxembourg, Luxembourg Fax: +352 29 29 42 670 E-mail: ojs@publications.europa.eu Informations et

Plus en détail

Travaux de nettoyage des bâtiments intercommunaux Marché public n 04-2008

Travaux de nettoyage des bâtiments intercommunaux Marché public n 04-2008 1 Département de Seine et Marne Marché public n 04-2008 Date limite de dépôt des offres : 16/06/08 à 12 heures REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) 2 SOMMAIRE ARTICLE 1 OBJET DE LA CONSULTATION 2 ARTICLE 2

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX. REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) n 2-06/2015

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX. REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) n 2-06/2015 TERREVILLE GROUPE FROID - RC MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) n 2-06/2015 Pouvoir adjudicateur exerçant la maîtrise d'ouvrage Rectorat de l Académie de Martinique Personne Responsable

Plus en détail

Mardi 09 juin 2015 avant 17 h 30

Mardi 09 juin 2015 avant 17 h 30 Marché Public de fourniture et services REGLEMENT DE CONSULTATION Location, livraison, installation et reprise de modulaires à l école La Fontaine de Wissous 91 Marché 2015/16 Conformément à l article

Plus en détail

CRM GESTION RELATION CLIENT

CRM GESTION RELATION CLIENT (Gestion de la Relation Client) GESTION RELATION CLIENT La solution idéale pour avoir une vue à 360 de vos prospects et clients. Destinés à tous les services, ces applications vous permettent de mieux

Plus en détail

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE HAROPA

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE HAROPA Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE HAROPA Correspondant : Mme Mélanie POTEL, 34 boulevard de Boisguilbert BP 4075, 76022 Rouen cedex 3 france, tél. : 02

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION A DESTINATION DES AFFILIES

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION A DESTINATION DES AFFILIES CONDITIONS GENERALES D UTILISATION A DESTINATION DES AFFILIES Le présent contrat, représente le contrat d adhésion aux différents programmes d'affiliation que REACTIVPUB met à votre disposition. Celui-ci

Plus en détail

Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé Section sécurité sociale

Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé Section sécurité sociale 1 Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé Section sécurité sociale CSSS/14/010 DÉLIBÉRATION N 14/006 DU 14 JANVIER 2014 RELATIVE À LA COMMUNICATION DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL À L ADMINISTRATION

Plus en détail

NOTICE À L USAGE DES DÉBITANTS DE TABAC CHARGÉS DE LA VENTE DES TIMBRES FISCAUX

NOTICE À L USAGE DES DÉBITANTS DE TABAC CHARGÉS DE LA VENTE DES TIMBRES FISCAUX NOTICE À L USAGE DES DÉBITANTS DE TABAC CHARGÉS DE LA VENTE DES TIMBRES FISCAUX APPROVISIONNEMENT ET RÉAPPROVISIONNEMENT Approvisionnement de base Les débitants de tabac disposent d un approvisionnement

Plus en détail

Les crédits à la consommation

Les crédits à la consommation Les crédits à la consommation Billet du blog publié le 16/03/2015, vu 244 fois, Auteur : Fabrice R. LUCIANI Code de la consommation (Valable à partir du 18 mars 2016) Avis du 24 juin 2014 relatif à l'application

Plus en détail

LA CYBER COMPAGNIE 3 7 r u e g u i b a l - 1 3 0 0 3 M A R S E I L L E Tel : 04 91 05 64 49 Site : www.snoos.fr www.snoos-pro.fr

LA CYBER COMPAGNIE 3 7 r u e g u i b a l - 1 3 0 0 3 M A R S E I L L E Tel : 04 91 05 64 49 Site : www.snoos.fr www.snoos-pro.fr LA CYBER COMPAGNIE 3 7 r u e g u i b a l - 1 3 0 0 3 M A R S E I L L E Tel : 04 91 05 64 49 Site : www.snoos.fr www.snoos-pro.fr Termes et conditions L'achat de produits et de services La Cyber Compagnie

Plus en détail

Marché : N DAF/AUDIT COMPT FINANCIER/18-08

Marché : N DAF/AUDIT COMPT FINANCIER/18-08 ROYAUME DU MAROC AGENCE POUR LA PROMOTION ET LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL DES PREFECTURES ET POVINCES DU NORD DU ROYAUME... Marché : N DAF/AUDIT COMPT FINANCIER/18-08 OBJET : L AUDIT COMPTABLE

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) Maintenance des autocoms et des serveurs d alarme. Marché n 1515

REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) Maintenance des autocoms et des serveurs d alarme. Marché n 1515 B.P. 615 01606 TREVOUX CEDEX Tél. 04 74 10 50 47 Fax. 04 74 10 50 49 REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) Maintenance des autocoms et des serveurs d alarme Marché n 1515 Date limite de remise des offres le

Plus en détail

A l'attention des candidats au Master 2 CISS (Communication Internationale en Sciences de la Santé)

A l'attention des candidats au Master 2 CISS (Communication Internationale en Sciences de la Santé) A l'attention des candidats au Master 2 CISS (Communication Internationale en Sciences de la Santé) Madame, Monsieur, Veuillez trouver ci-joint le dossier de demande d accès du MASTER 2 CISS pour l année

Plus en détail

Sart Tilman B35 Localité/Ville: Liège Code postal: B - 4000. administrateur.delegue@chu.ulg.ac.be Fax: +32 43667007

Sart Tilman B35 Localité/Ville: Liège Code postal: B - 4000. administrateur.delegue@chu.ulg.ac.be Fax: +32 43667007 1/ 15 BE001 14/8/2015 - Numéro BDA: 2015-521105 Formulaire standard 2 - FR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles +32 27905200

Plus en détail

Hôtel de Ville Place du Général De Gaulle BP 209 59832 Verlinghem cédex Téléphone : 03.20.08.81.36 Fax : 03.20.08.73.81 www.verlinghem.

Hôtel de Ville Place du Général De Gaulle BP 209 59832 Verlinghem cédex Téléphone : 03.20.08.81.36 Fax : 03.20.08.73.81 www.verlinghem. COMMUNE DE VERLINGHEM Hôtel de Ville Place du Général De Gaulle BP 209 59832 Verlinghem cédex Téléphone : 03.20.08.81.36 Fax : 03.20.08.73.81 www.verlinghem.fr MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES

Plus en détail

Union Suisse des Fiduciaires USF

Union Suisse des Fiduciaires USF Union Suisse des Fiduciaires USF Règlement sur l approbation des statuts des sections et la qualité de membre d une section de l USF (Règlement des membres) du 26 novembre 2005 Préambule Conformément à

Plus en détail

CONTRAT DE DOMICILIATION Spécimen sans valeur légale

CONTRAT DE DOMICILIATION Spécimen sans valeur légale CONTRAT DE DOMICILIATION Spécimen sans valeur légale Entre la société PRESTAFORMA 98 bis Boulevard de LA TOUR-MAUBOURG 75007 PARIS SAS AU CAPITAL DE 40 000,00 immatriculé au Greffe du Tribunal de Commerce

Plus en détail

Caisse de pensions SHP

Caisse de pensions SHP Règlement sur les liquidations partielles Approbation par le Conseil de fondation: 23 juin 2009 Mise en vigueur au: 1 er janvier 2009 Table des matières But Art 1 2 Conditions pour une liquidation partielle

Plus en détail

Belgique-Bruxelles: EEAS-331-DIVB3-SER-FWC KISS Knowledge and Information Systems Support 2014/S 087-151902. Avis de marché.

Belgique-Bruxelles: EEAS-331-DIVB3-SER-FWC KISS Knowledge and Information Systems Support 2014/S 087-151902. Avis de marché. 1/5 Cet avis sur le site TED: http://ted.europa.eu/udl?uri=ted:notice:151902-2014:text:fr:html Belgique-Bruxelles: EEAS-331-DIVB3-SER-FWC KISS Knowledge and Information Systems Support 2014/S 087-151902

Plus en détail

2, rue Mercier, 2985 Luxembourg, Luxembourg Fax: +352 29 29 42 670

2, rue Mercier, 2985 Luxembourg, Luxembourg Fax: +352 29 29 42 670 Union européenne Publication du Supplément au Journal officiel de l Union européenne 2, rue Mercier, 2985 Luxembourg, Luxembourg Fax: +352 29 29 42 670 E-mail: ojs@publications.europa.eu Informations et

Plus en détail

1/ 14 BE001 4/9/2015 - Numéro BDA: 2015-523053 Formulaire standard 2 - FR Acquisition et mise en place d une solution de Business Intelligence

1/ 14 BE001 4/9/2015 - Numéro BDA: 2015-523053 Formulaire standard 2 - FR Acquisition et mise en place d une solution de Business Intelligence 1/ 14 BE001 4/9/2015 - Numéro BDA: 2015-523053 Formulaire standard 2 - FR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles +32 27905200

Plus en détail

TARIFICATION DES SERVICES

TARIFICATION DES SERVICES TARIFICATION DES SERVICES au 16 mai 2011 Exemplaire Client Tarification commune au Compte à Terme et au Compte Épargne Rémunéré Ouverture du Compte 0 Tenue du Compte 0 Clôture du Compte 0 Tarification

Plus en détail

GUIDE PRATIQUE SUCCESSION

GUIDE PRATIQUE SUCCESSION GUIDE PRATIQUE SUCCESSION Vous venez d'hériter. Il s'agit d'une situation difficile et douloureuse pour laquelle diverses démarches doivent être faites. Les questions que vous vous posez sont nombreuses

Plus en détail

OBJET : LOCATION DE VEHICULES EN COURTE DUREE

OBJET : LOCATION DE VEHICULES EN COURTE DUREE CHAABI LLD DOSSIER D APPEL D OFFRE OUVERT N : DT/02/2009 (SEANCE NON PUBLIQUE) OBJET : LOCATION DE VEHICULES EN COURTE DUREE Date limite pour le dépôt des offres le 27/02/2009 Février 2009 1 SOMMAIRE ARTICLE

Plus en détail

L assurance en temps réel

L assurance en temps réel L assurance en temps réel LASSUREUR Meix Colas 21200 MEURSANGES N de Siret 482 645 694 00019 Convention de Courtage Protocole d'accord Entre Lassureur.com Gestion Meix Colas 21200 MEURSANGES Et Mentions

Plus en détail

mhtml:file://c:\documents and Settings\debernam\Local Settings\Temporary Internet...

mhtml:file://c:\documents and Settings\debernam\Local Settings\Temporary Internet... Page 1 of 7 boamp.fr Contact Plan du site AVIS PUBLIÉ AU BOAMP ET AU JOUE N 15-138279 Date d'envoi au service éditeur : 11/09/2015 Mis en ligne sur le site http://www.boamp.fr/avis/detail/15-138279/officiel

Plus en détail

AIDE-MÉMOIRE POUR L ÉLABORATION D UN PLAN DE COMMUNICATION

AIDE-MÉMOIRE POUR L ÉLABORATION D UN PLAN DE COMMUNICATION AIDE-MÉMOIRE POUR L ÉLABORATION D UN PLAN DE COMMUNICATION Direction du développement des entreprises et des affaires Préparé par Benoît Tremblay Conseiller en gestion Collaborateurs : MM. Paul Bleau,

Plus en détail

Smals-BB-001-010-2015@Smals.be. Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique (URL):

Smals-BB-001-010-2015@Smals.be. Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique (URL): 1/ 16 BE001 31/03/2015 - Numéro BDA: 2015-508060 Formulaire standard 2 - FR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles +32 27905200

Plus en détail

FORT BOYARD INSCRIPTION PAR LA POSTE

FORT BOYARD INSCRIPTION PAR LA POSTE FORT BOYARD INSCRIPTION PAR LA POSTE Veuillez noter qu il est préférable de vous inscrire en ligne, cela dit voici comment procéder pour nous soumettre votre inscription par la poste : CONDITIONS ET DOCUMENTS

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC)

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) Pouvoir adjudicateur exerçant la maîtrise d'ouvrage Ministère de l'intérieur Préfecture de Belfort Représentant du Pouvoir Adjudicateur (RPA)

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU CONCOURS 1 TABLETTE TACTILE A GAGNER

REGLEMENT DU JEU CONCOURS 1 TABLETTE TACTILE A GAGNER REGLEMENT DU JEU CONCOURS 1 TABLETTE TACTILE A GAGNER Article 1 : Organisation Le site web Voyage Way ci après désignée sous le nom «L'organisatrice», organise un jeu gratuit sans obligation d'achat du

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION LOCATION ET MAINTENANCE D UNE MACHINE A AFFRANCHIR ET D UNE MACHINE A METTRE SOUS PLI POUR LE SERVICE DU COURRIER

REGLEMENT DE CONSULTATION LOCATION ET MAINTENANCE D UNE MACHINE A AFFRANCHIR ET D UNE MACHINE A METTRE SOUS PLI POUR LE SERVICE DU COURRIER MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES VILLE DE CENON 1 Avenue CARNOT 33151 CENON CEDEX REGLEMENT DE CONSULTATION LOCATION ET MAINTENANCE D UNE MACHINE A AFFRANCHIR ET D UNE MACHINE A METTRE

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES. VILLE DE CAUDEBEC EN CAUX Avenue Winston Churchill 76490 CAUDEBEC EN CAUX

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES. VILLE DE CAUDEBEC EN CAUX Avenue Winston Churchill 76490 CAUDEBEC EN CAUX MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES REGLEMENT DE LA CONSULTATION 1- Objet de la consultation 1-1- Objet du marché 1-2- Etendue de la consultation 2- Conditions de la consultation 2-1-

Plus en détail

Transat France VACANCES TRANSAT «Reporter Vacances Transat» sur monvacancestransat.fr REGLEMENT DU JEU

Transat France VACANCES TRANSAT «Reporter Vacances Transat» sur monvacancestransat.fr REGLEMENT DU JEU Transat France VACANCES TRANSAT «Reporter Vacances Transat» sur monvacancestransat.fr REGLEMENT DU JEU ARTICLE 1- Société organisatrice TRANSAT France SA au capital de 44 168 - RCS Créteil 347 941 940.

Plus en détail

Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé Section sécurité sociale

Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé Section sécurité sociale Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé Section sécurité sociale CSSS/12/197 DÉLIBÉRATION N 12/050 DU 3 JUILLET 2012 RELATIVE À LA COMMUNICATION DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL AU SERVICE

Plus en détail

joanne.boulanger@gial.be Fax: +32 22295454 Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique (URL):

joanne.boulanger@gial.be Fax: +32 22295454 Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique (URL): 1/ 13 BE001 12/8/2015 - Numéro BDA: 2015-520854 Formulaire standard 2 - FR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles +32 27905200

Plus en détail

Fiche conseil gratuite

Fiche conseil gratuite COMPTABILITÉ, FISCALITÉ ET PAIE POUR LES PME Fiche conseil gratuite Gérer les congés Calcul et traitement comptable de la provision congés payés et RTT Référence Internet Disponible sur Internet + dans

Plus en détail

Ce que l on doit savoir sur la conversion salariale durant un congé sabbatique

Ce que l on doit savoir sur la conversion salariale durant un congé sabbatique Information partagée par Daniel Lefebvre (Bureau de la vice-rectrice recherche) 2010-01-15 Important de se rappeler qu il y a deux processus distincts : o Le processus d approbation du congé sabbatique

Plus en détail

AGENCE IMMOBILIÈRE SOMMAIRE

AGENCE IMMOBILIÈRE SOMMAIRE AGENCE IMMOBILIÈRE SOMMAIRE LE MARCHÉ DE L'AGENCE IMMOBILIÈRE... 2 LA RÉGLEMENTATION DE L'AGENCE IMMOBILIÈRE... 5 L'ACTIVITÉ DE L'AGENCE IMMOBILIÈRE... 8 LES POINTS DE VIGILANCE DE L'AGENCE IMMOBILIÈRE...

Plus en détail

Projets européens Vade-mecum : Inscription Compte PADOR

Projets européens Vade-mecum : Inscription Compte PADOR Association de la Ville et des Communes de la Région de Bruxelles-Capitale asbl Vereniging van de Stad en de Gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest vzw Projets européens Vade-mecum : Inscription

Plus en détail

LA MISE EN PLACE D UN SYSTEME D INFORMATIONS

LA MISE EN PLACE D UN SYSTEME D INFORMATIONS Royaume Du Maroc Ministère, de L Urbanisme et de l Aménagement du Territoire Agence Urbaine de Settat APPEL D OFFRE OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N : 11/2014 DU O6 AOUT A 12H LOT UNIQUE RELATIF A LA MISE EN

Plus en détail

UNION EUROPÉENNE Publication du Supplément au Journal officiel de l Union européenne 2, rue Mercier, L-2985 Luxembourg Fax (352) 29 29-42670

UNION EUROPÉENNE Publication du Supplément au Journal officiel de l Union européenne 2, rue Mercier, L-2985 Luxembourg Fax (352) 29 29-42670 1/ 14 ENOTICES_CCCA-BTP - ID:2011-XXXXXX Formulaire standard 2 - FR UNION EUROPÉENNE Publication du Supplément au Journal officiel de l Union européenne 2, rue Mercier, L-2985 Luxembourg Fax (352) 29 29-42670

Plus en détail

Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé Section sécurité sociale

Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé Section sécurité sociale Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé Section sécurité sociale CSSS/14/017 DÉLIBÉRATION N 14/012 DU 14 JANVIER 2014 RELATIVE À LA COMMUNICATION DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL AUX AUDITORATS

Plus en détail

CAP BOX Note utilisateurs

CAP BOX Note utilisateurs CAP BOX Note utilisateurs Sommaire ESPACE UTILISATEUR... Se connecter pour la ère fois sur son espace CAP BOX... Paramétrage du compte entreprise... Identité de l'entreprise.... Présentation des documents

Plus en détail

2, rue Mercier, 2985 Luxembourg, Luxembourg Fax: +352 29 29 42 670

2, rue Mercier, 2985 Luxembourg, Luxembourg Fax: +352 29 29 42 670 Union européenne Publication du Supplément au Journal officiel de l Union européenne 2, rue Mercier, 2985 Luxembourg, Luxembourg Fax: +352 29 29 42 670 E-mail: ojs@publications.europa.eu Informations et

Plus en détail

Nom de naissance : Nom d usage : Prénoms : Né(e) le à Nationalité : Domicile : Fonction du dirigeant : Assisté(e) ou représenté(e) 1 par :

Nom de naissance : Nom d usage : Prénoms : Né(e) le à Nationalité : Domicile : Fonction du dirigeant : Assisté(e) ou représenté(e) 1 par : Demande d'ouverture de sauvegarde accélérée ou de sauvegarde financière accélérée (L. 628-1, R. 628-2, D. 628-3, R. 621-1 et le cas échéant L. 628-9 et R. 628-13 du code de commerce) Identification du

Plus en détail

FACTURES : MENTIONS OBLIGATOIRES

FACTURES : MENTIONS OBLIGATOIRES FACTURES : MENTIONS OBLIGATOIRES 30/01/2014 La délivrance d'une facture est obligatoire entre professionnels sous peine de sanctions pénales et fiscales. Si le format du document, sa couleur, le fait qu'il

Plus en détail

... Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).

... Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s). ... Référence du BOAMP : 11-209995 - Annonce publiée le 28 septembre 2011 - BOAMP n 188B, Annonce n 233 Services AVIS DE MARCHE SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact

Plus en détail

ARTICLE 1ER : Les formalités administratives de création d'entreprises sont fixées par le présent décret.

ARTICLE 1ER : Les formalités administratives de création d'entreprises sont fixées par le présent décret. Décret n 95-163/P-RM fixant les formalités administratives de création d'entreprises. Le Président de la République, Vu la Constitution ; Vu la Loi n 82-AN/RM du 18 janvier 1983 portant création de la

Plus en détail

DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES ( DCE )

DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES ( DCE ) DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES ( DCE ) Marché à procédure adaptée pour le remplacement du standard téléphonique et le renouvellement du parc de téléphonie. Le dossier est composé des chapitres

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION «SEO CAMP»

STATUTS DE L ASSOCIATION «SEO CAMP» STATUTS DE L ASSOCIATION «SEO CAMP» Version ratifiée par l AGE du 8 décembre 2012 Préambule (modifié par l AGE du 8.12.12) Le SEO Camp rassemble toutes les personnes physiques ou morales dont l'activité

Plus en détail

Termes et Conditions : Opération Brother Vols Europe

Termes et Conditions : Opération Brother Vols Europe Termes et Conditions : Opération Brother Vols Europe 1. L offre, nominative et limitée à une participation par foyer (même nom, même adresse), est réservée aux personnes âgées de 18 ans et plus, résidant

Plus en détail

EXEMPLE DE RAPPORT D'AUDIT. Site Internet

EXEMPLE DE RAPPORT D'AUDIT. Site Internet EXEMPLE DE RAPPORT D'AUDIT Site Internet Important : Ceci est un exemple d'audit d'un site (factice) communément classé dans la catégorie "plaquette", c'est-à-dire présentant en moins de 10 pages l'activité

Plus en détail

MARCHE PUBLIC INFORMATIQUE. Installation, mise en œuvre, maintenance et support téléphonique du logiciel i-parapheur

MARCHE PUBLIC INFORMATIQUE. Installation, mise en œuvre, maintenance et support téléphonique du logiciel i-parapheur MARCHE PUBLIC INFORMATIQUE Installation, mise en œuvre, maintenance et support téléphonique du logiciel i-parapheur Procédure de consultation : procédure adaptée en vertu de l article 28 du Code des marchés

Plus en détail