Appel à projets régional. «100 rénovations de logements basse énergie » MODALITES

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1 1/ Cntexte et bjectif Appel à prjets réginal «100 rénvatins de lgements basse énergie » MODALITES En matière de lgement, le gisement d écnmies d énergies étant principalement dans l habitat existant, ce nuvel appel à prjets vise à sutenir des démarches cmplètes de réhabilitatin d habitat individuel u de petit cllectif. L bjectif est de démntrer que la rénvatin basse cnsmmatin est accessible à tus les rhônalpins. Cet appel à prjets vise à sutenir la rénvatin de 100 lgements particulièrement exemplaires en terme de perfrmance énergétique, dnt 50 sernt engagés dans une démarche de certificatin Effinergie réhabilitatin 1. Ces lgements devrnt se rapprcher d une cnsmmatin de 60 kwh/m².an d énergie primaire pur le chauffage et l eau chaude sit un bjectif ambitieux en terme de myens à mettre en œuvre. 2/ Bénéficiaires Il est uvert à 2 catégries de bénéficiaires : Catégrie «particuliers», persnnes physiques, pur une résidence principale Catégrie «petits cllectifs» Maîtres d uvrage de prjet de réhabilitatin de lgements cllectifs exerçant une activité de : - lcatin de lgement d habitatin, du type bailleur, syndic, cprpriété - turistique, du type gîte, chambre d hôte, petite hôtellerie Les statuts juridiques éligibles snt les persnnes physiques, les assciatins, les syndicats de cprpriétaires et les sciétés crrespndant à la définitin eurpéenne des petites et myennes entreprises. 3/ Mntant de l aide financière Particuliers : aide frfaitaire de prtée à pur les prjets engagés dans la certificatin Effinergie. Petits cllectifs : par lgement prté à pur les prjets engagés dans la certificatin Effinergie. Aide plafnnée à par pératin, u à pur les prjets engagés dans la certificatin Effinergie 1 Cnsulter rubrique «rénvatin»

2 4/ Critères d éligibilité - les prjets cncernés en terme de perfrmance énergétique snt : les réhabilitatins visant un bjectif de perfrmance de 60 kwh/m².an d énergie primaire pur le chauffage et l eau chaude. Les prjets prévyants un ensemble de slutins techniques permettant d atteindre ce niveau de perfrmance. Cf. annexe 1 à titre indicatif : «Recmmandatins spécifiques pur atteindre les bjectifs de perfrmance» - Les bâtiments cncernés snt les résidences principales et les petits bâtiments de lgements d un seul tenant, faisant l bjet d une réhabilitatin intégrale (aucune réhabilitatin partielle par niveau u par appartement ne sera acceptée.) - La surface des lcaux devra être inférieure à 450 m² et cnsacrée au mins à hauteur de 80% à un usage de lgement. Des activités tertiaires (bureaux, cmmerces) purrnt être acceptées pur 20% au plus de cette surface - Les lgements cncernés sernt situés sur le territire de la Régin Rhône-Alpes - La ntin effective de lgement est une cnditin d éligibilité. Par cnséquent, des lcaux vides de démnstratin u de recherche (shwrm, démnstrateur, maisn «pilte», etc.) ne sernt pas éligibles. 5/ Critères de sélectin Les principaux critères de jugement snt : - le niveau de perfrmance énergétique visé et la pertinence des slutins techniques prévues - la ntin de reprductibilité de la démarche intégrant la maîtrise des cûts - le caractère équilibré de la démarche entre écnmies d énergie, et prductin d énergies renuvelables - le caractère équilibré entre la démarche énergétique et la démarche envirnnementale par le recurs aux éc-matériaux - la répartitin unifrme des prjets entre les différents départements de Rhône-Alpes sera recherchée - une démarche de labellisatin Effinergie en réhabilitatin (u équivalent) 6/ Suivi des résultats Pur valriser et diffuser l exemplarité des prjets lauréats, il est prévu d accmpagner cet appel à prjet d un prgramme d évaluatin et de mesure d efficacité. Les candidats devrnt indiquer clairement s ils acceptent le principe d installer un équipement de mesure des cnsmmatins d énergie dans leur lgement. 7/ Cntenu des dssiers de candidature Les dssiers devrnt cntenir : - un engagement du candidat à respecter les slutins techniques prpsées dans sn prjet - une lettre de mtivatin

3 - tute illustratin (phts, esquisses, ) nécessaire à la bnne cmpréhensin du prjet - une fiche synthétique de présentatin du prjet et des ses principales caractéristiques, réalisée u validée par un référent IERA (Infrmatin Energie Rhône-Alpes) cntenant ntamment : les nms, adresses et statuts des candidats le lieu du prjet la descriptin du lgement cncerné (surface, typlgie, date de cnstructin, implantatin,..) et des caractéristiques énergétiques actuelles pur les lgements existants les caractéristiques énergétiques principales du prjet (chix u suhaits relatifs à l islatin, la ventilatin, les équipements énergétiques, ) les nms et rôles des partenaires assciés au prjet (architecte, prmteur, entreprises, ) les échéances principales du prjet (date de dépôt de demande de permis de cnstruire u autrisatin de travaux, date prévue de démarrage de chantier, date prévue de fin des travaux) - l engagement du candidat à démarrer les travaux dans un délai d un an maximum et de les achever dans un délai de deux ans après la décisin de subventin par la Régin - Le relevé d identité bancaire du bénéficiaire 8/ Prcédure de sélectin Les dssiers sernt dépsés «au fil de l eau» et examinés par un cmité technique à échéances régulières. Le jury est cnstitué du grupe de travail «Energie» de la Régin Rhône-Alpes présidé par la présidente de la Cmmissin énergie et cmpsé d un représentant de chaque grupe d élus et du cnseiller délégué à l énergie. L appel à prjets prendra fin au 100 ème lgement déclaré favrable. Les dssiers pur lesquels des éléments auraient été réclamés pur un secnd examen u un cmplément d infrmatin, mais nn parvenus à la Régin (u hrs délais), sernt déclarés cmme irrecevables. L bjectif étant d atteindre un échantilln diversifié d pératins exemplaires, il est pssible que des pératins prches u aux caractéristiques cmparables ne sient pas retenues. Il est rappelé que le jury est suverain et qu aucune réclamatin ne purra être examinée. 9/ Engagements du candidat Les candidats sélectinnés après appel à prjets bénéficiernt d une aide de la Régin Rhône- Alpes et d un accmpagnement technique de référents du réseau IERA. Ceci sans préjudice des autres aides financières spécifiques éventuellement apprtées par la Régin (énergies renuvelables), par des cllectivités lcales, u par l état (crédit d impôt). En cntrepartie, les candidats devrnt s engager à accepter : - la mise en œuvre de slutins techniques perfrmantes (Cf. Annexe 1) - la transmissin d infrmatins techniques et écnmiques vis-à-vis de leur prjet de travaux vers les référents du réseau IERA et/u vers la Régin Rhône-Alpes (dnnées nécessaires à la mutualisatin des expériences mais puvant être rendues annymes si nécessaire)

4 - une évaluatin des perfrmances btenues (mesures des cnsmmatins d énergie, d eau, vire éventuellement de températures, de débits, ) - de répndre à une enquête de satisfactin (difficultés rencntrées, fnctinnement des équipements, cnfrt btenu, ) - la pssibilité de mise en valeur des prjets pur des pératins de cmmunicatin - l engagement éventuel dans une démarche de certificatin Effinergie - l engagement éventuel dans un prgramme de mesures précises par un système de mnitring des équipements énergétiques 10/ Accmpagnement du réseau IERA (Inf Energie Rhône-Alpes) Le réseau IERA sera à dispsitin pur : - l aide à la préparatin des dssiers de candidature à l appel à prjets - la diffusin d infrmatins techniques vers le prteur de prjet, sn architecte, ses entreprises, - la prpsitin de slutins techniques «standard» - la mise en relatin avec des partenaires prfessinnels cmpétents u prpsant du matériel adapté - l aide à la mbilisatin de subventins auprès de la Régin Rhône-Alpes u tut autre rganisme - le suivi général de l pératin avec établissement de ntes d avancement et de returs d expériences (techniques mises en œuvre, difficultés rencntrées, pints psitifs, implicatin du maître d uvrage et de ses partenaires ) - l évaluatin, dans la mesure du pssible au vu de la durée du prgramme, des résultats btenus en terme de cnsmmatins d énergie. Cet accmpagnement technique vise à faciliter l échange d infrmatins et le retur d expériences. Il ne se substituera en aucun cas aux démarches menées par les partenaires du candidat (architecte, bureaux d études, entreprises, ) qui resternt seuls garants des niveaux de perfrmances envisagés. Des simulatins thermiques, réalisées par des bureaux d études u experts, purrnt être réalisées, parallèlement à l pératin, sur quelques cas particuliers, pur aider à la mise en place d une démarche la plus pertinente pssible. Pur plus d infrmatin sur l appel à prjets et pur mnter vtre dssier de candidature, veuillez cntacter l espace inf énergie de vtre département : Crdnnées détaillées sur

5 Annexe 1 : Recmmandatins spécifiques pur atteindre les bjectifs de perfrmance Pur des prjets à l échelle individuelle u assimilés n ne dispse pas de myens d études et d analyses cmme cela peut être le cas dans les bâtiments cllectifs imprtants (études thermiques, simulatin dynamique, calcul précis des apprts gratuits ). La questin de la méthde utilisée pur valider cette perfrmance est dnc essentielle. Une attentin tute particulière sera prtée sur les myens mis en œuvre pur atteindre un bjectif de haute perfrmance énergétique des prjets (règles de l architecture climatique, niveau d islatin des différentes paris, système de renuvellement d air, perfrmance des équipements techniques ). Nus prpsns que le respect de la perfrmance énergétique s appuie sur des recmmandatins spécifiques : les niveaux d islatin des différentes paris et les perfrmances des équipements techniques. Niveau d islatin requis : Pari Murs extérieurs et sur lcaux nn chauffés Titure, cmbles, titure-terrasse Planchers bas sur lcaux nn chauffés Fenêtres Occultatins Prtes Niveau d islatin requis équivalent (quel que sit le matériau utilisé) Equivalent 15 cm de laine minérale au mins Equivalent 30 cm de laine minérale au mins Equivalent 15 cm de laine minérale au mins Simples u dubles fenêtres perfrmantes équipées de triple vitrage u de duble vitrage avec vitrages peu émissifs Recherche d une frte résistance thermique additinnelle Mdèle islé sur huisserie perfrmante Valeur Cefficient U crrespndantes U murs < 0,25 W/m² C U pari haute < 0,15 W/m² C U plancher < 0,25 W/m² C U W < 1,5 W/m² C U prte < 1,5 W/m² C Les pnts thermiques sernt traités avec le plus grand sin (par exemple par usage d islatin par l extérieur, de rupteurs de pnts thermiques, ) afin de représenter une valeur < 5% des déperditins du lgement. La perméabilité du lgement devra également faire l bjet de sins particuliers lrs de la réalisatin des travaux. Equipements techniques : Type d Equipements Ventilatin Prductin de chaleur Eau chaude sanitaire Divers Caractéristiques requises Ventilatin Duble-Flux Vire hygr-réglable à gestin perfrmante et dispsitifs de préchauffage d air neuf Chaudières à haut rendement u à cndensatin u chauffage électrique avec Pmpe à chaleur de COP > 3,5* Recurs à l énergie slaire (Chauffe-eau slaire u système slaire cmbiné individuel) et dispsitifs de limitatin des cnsmmatins d eau Recurs à des dispsitifs de régulatin perfrmants, calrifugeage des circuits, limitatin des pertes

6 Le jury sera sensible à ce que l intégratin des panneaux slaires (thermiques et/u phtvltaïques) fasse l bjet d une réflexin d un pint de vue architectural. S il s avère que l implantatin de panneaux slaire n est pas cmpatible avec des dispsitins liées à la réglementatin cncernant les espaces prtégés au titre du Cde du Patrimine (secteurs «ABF» ), le candidat infrmera le jury de sa difficulté à intégrer cette précnisatin technique dans sn prjet, justificatifs à l appui.

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