RÈGLEMENT DE L'APPEL À CONTRIBUTIONS «GRANDES MARÉES» ARTICLE 1 : ORGANISATION DE L'APPEL À CONTRIBUTIONS OBJET

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1 RÈGLEMENT DE L'APPEL À CONTRIBUTIONS «GRANDES MARÉES» ARTICLE 1 : ORGANISATION DE L'APPEL À CONTRIBUTIONS OBJET FRANCE TÉLÉVISIONS, Société anonyme au capital de euros immatriculée au RCS de Paris sous le n , dont le siège social est situé au 7, esplanade Henri-de-France (ci après l «Organisateur»), organise dans le cadre de la diffusion du programme THALASSA sur France 3 (ci après «le Programme»), l'appel à contributions "LA MAREE DU SIECLE" (ci après «l'appel à Contributions») sur le site Internet accessible à l URL : et édité par FRANCE TÉLÉVISIONS (ci après dénommé le «Site»). THALASSA souhaite faire appel aux témoignages et aux contributions photographiques ou vidéos des internautes sur les marées historiques du mois de mars Ces contributions et témoignages permettront de publier un livre numérique, au format epub, offert aux internautes et téléchargeable gratuitement sur le site de THALASSA. Cet Appel à Contributions est ouvert du 10 février 2015 au 22 mars ARTICLE 2 : ACCEPTATION Les internautes souhaitant participer à l'appel à Contributions déclarent accepter sans aucune réserve le présent règlement et ses éventuels avenants. De même, ils acceptent le principe de l'appel à Contributions, les règles de déontologie en vigueur sur l'internet, ainsi que les lois, règlements (notamment fiscaux) et autres textes applicables en France. Le Règlement s applique par conséquent à tout Participant qui participe à l'appel à Contributions. ARTICLE 3 : PARTICIPATION Cet Appel à Contributions est ouvert à toute personne physique, majeure, résidant en France (Corse et DOM-COM compris) disposant d une connexion à l Internet, désireuse d'y participer (ci après «le Participant»). Il est précisé que chaque Participant pourra envoyer autant de vidéos, textes et photographies qu il le souhaite dans le cadre de sa participation à l'appel à Contributions sous réserve qu'il complète un formulaire distinct pour chaque contribution. La participation à l'appel à Contributions implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites d'internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. ARTICLE 4 : MODALITÉS ET PRINCIPES DE L'APPEL A CONTRIBUTIONS Cet Appel à Contributions est ouvert du 10 février 2015 au 22 mars Toute contribution enregistrée par l Organisateur après cet instant ne sera pas prise en compte. Le principe de l'appel à Contributions est le suivant : L inscription est obligatoirement faite par le contributeur, qui doit avoir préalablement pris connaissance des informations relatives au règlement et aux conditions de participation, disponibles

2 sur la page du formulaire. Afin de finaliser l'envoi de sa contribution, le Participant devra obligatoirement se rendre sur la plateforme d inscription accessible via le Site : Il devra remplir le formulaire d inscription au sein duquel il fournira ses nom, prénom, numéro de téléphone et adresse mail. Il indiquera son témoignage et/ou chargera sa photographie légendée et/ou indiquera également l adresse URL YouTube à partir de laquelle on peut visionner sa vidéo, et certifiera par le biais d une case à cocher avoir pris connaissance du présent règlement et des conditions du Concours. L'exactitude de ces informations est une condition impérative de participation. L Organisateur se réserve le droit d en vérifier la véracité et d en tirer toutes les conséquences en ce qui concerne la participation du Participant. Le participant est libre de laisser des contributions sous la forme de textes, de photographies légendées ou de films. Dans le formulaire de contribution, un espace est prévu pour laisser un texte. Un bouton d'appel permet également d'envoyer une photographie. Les photographies devront être envoyées au format.jpg ou.png. Dans le cas de l'envoi d'une vidéo, le Participant souhaitant participer devra se rendre sur le site (ci après «le Site Vidéo») et devra s identifier au moyen de son compte YouTube. Si le Participant n est pas déjà titulaire d un compte YouTube, il pourra s y inscrire gratuitement en c o m p l é t a n t l e f o r m u l a i r e a c c e s s i b l e s u r l e S i t e V i d é o à l a d r e s s e Pour cela, il devra renseigner notamment ses nom et prénom, nom d utilisateur, date de naissance. Si le Participant n a jamais uploadé de vidéo sur YouTube, il devra créer une chaîne. Si le Participant a déjà uploadé au moins une vidéo YouTube via le compte utilisé pour se connecter, il pourra directement uploader via : en prenant garde à bien laisser sa vidéo publique. La durée d'un film ne devra pas excéder 3 minutes 30 secondes, générique inclus. Le Participant indiquera ensuite l'url de sa vidéo dans le formulaire de participation ARTICLE 5 : PUBLICATION DES CONTRIBUTIONS L'Organisateur sélectionnera seul les contributions qu'il jugera les plus pertinentes pour l'édition du livre numérique ou pour une mise en ligne sur le site Ces contributions seront intégrées, organisées et éditiorialisées suivant les besoins de la publication. Les fautes orthographiques, typographiques, syntaxiques et de styles seront corrigées par l'organisateur à sa libre appréciation. Les contributions seront contextualisées par des textes rédigés par l'organisateur. Chaque contribution sera accompagnée du prénom, du nom et de la ville de son auteur. En acceptant le présent règlement, le Participant autorise l'organisateur à faire figurer son prénom, du nom et sa ville pour accompagner sa contribution. Les critères de sélection permettant à l'organisateur d évaluer les contributions reçues comprennent notamment le respect de l'article 7, du format et du thème et la singularité du point de vue présenté dans la contribution.

3 L'Organisateur fera ses meilleurs efforts pour contacter les Participants dont la contribution est retenue, mais ne sera en aucun cas tenu d une obligation de résultat dans l hypothèse où les Participants ne pourraient être contactés. L impossibilité de contacter les auteurs de contributions retenues ne remettra pas en cause la publication de leur contribution dans le livre numérique. Il est précisé qu il est de la responsabilité des Participants de fournir un numéro de téléphone auquel ils sont joignables ainsi qu une adresse électronique fonctionnelle. ARTICLE 6 : CESSION DE DROITS En acceptant ce règlement, le Participant accepte que l'organisateur procède à la publication de sa ou ses contributions et autorise l'organisateur à diffuser ces contributions dans le cadre de la publication d'un livre numérique ou d'une publication numérique sur le web ou sous forme de fichier numérique (pdf ou epub ou plus largement sous tout format numérique connu ou inconnu à ce jour). Les Participants cèdent pour les Territoires suivants : France Métropolitaine, Principautés de Monaco et Andorre, Collectivités Françaises d'outremer (Martinique, Guadeloupe, Guyane, Réunion, Saint-Pierre et Miquelon, Polynésie, Nouvelle-Calédonie, Wallis et Futuna, Mayotte), et les droits Monde, pendant une durée de 5 ans rétroactivement à compter de la date d envoi de la contribution, l ensemble des droits de reproduction, d adaptation, de représentation nécessaires à l exploitation des contributions, en intégralité ou en extraits, en vue de sa diffusion sur tout service de média ou tout service édité par et/ou tout service édité sous les marques FRANCE TÉLÉVISIONS et/ou par ses filiales et/ou par ses partenaires par tout réseau de transmission et/ou service de communication au public par voie électronique, distribué par tout opérateur et réceptionné quelque soit le dispositif fixe ou mobile. La participation à l'appel à Contributions est soumis à l'acceptation du présent règlement. L'accord du présent règlement vaut accord pour cession de droit. Cette cession de droit se fait à titre gracieux et ne pourra donner lieu à aucune sorte de rémunérations. L'accord du présent règlement vaut accord pour cession de droit à titre gracieux. ARTICLE 7 : DROITS GARANTIES Les Participants s engagent à ne pas adopter un comportement pouvant porter atteinte à leur santé ou à celle d autrui ou contraire aux lois en vigueur dans le cadre de leur participation à l'appel à Contributions. Il est entendu que l'organisateur décline toute responsabilité en cas de non-respect de cet engagement. Les Participants garantissent à l'organisateur que les contributions vidéos, textes ou images proposés par eux dans le cadre de cet Appel à Contributions sont des créations originales et sont juridiquement disponibles et ne sont grevées, à quelque titre que ce soit, partiellement ou totalement, directement ou indirectement, de droits de tiers. Les Participants déclarent expressément détenir tous les droits et autorisations relatifs aux contributions fournies via le formulaire et nécessaires pour permettre leur participation dans le parfait respect du présent règlement. Ils garantissent l'organisateur contre tous recours ou actions qui pourraient leur être intentés à un titre quelconque, à l'occasion de l'exercice des droits consentis pour l'appel à Contributions, par toute personne ayant participé ou non à la production des contributions susceptible de faire valoir un droit de quelque nature que ce soit.

4 À ce titre, les Participants déclarent expressément n introduire dans les contributions aucun élément qui serait susceptible de violer les droits de propriété intellectuelle d un tiers (notamment des archives qui ne leur appartiendrait pas). A cet égard, ils garantissent l'organisateur contre tout recours, action ou réclamation, qui pourrait, le cas échéant être exercé, à un titre quelconque à leur encontre à l occasion de l utilisation des contributions, par tout tiers qui revendiquerait des droits sur toute ou partie des contributions. Les Participants sont seuls et entièrement responsables du contenu des contributions ; à ce titre, ils s engagent à n utiliser aucun élément de nature à porter atteinte aux droits de la personnalité des tiers, et déclarent avoir obtenu l autorisation préalable de toute personne tierce dont l image, la voix ou le nom apparaitrait dans les contributions. Plus particulièrement, les Participants s engagent à ce que les contributions ne contiennent aucun contenu à caractère diffamatoire. À cet égard, les Participants garantissent l'organisateur contre tous recours ou actions qui pourraient lui être intentés à un titre quelconque, à l'occasion de l'exercice des droits consentis pour l'appel à Contribution, par toute personne qui s estimerait victime d une attente aux droits de la personnalité ou de diffamation. Les Participant s engagent par ailleurs à respecter l ensemble de la législation en vigueur, notamment : 1. toute disposition relative au respect de la vie privée, au droit de la propriété intellectuelle, au droit de la presse, au droit des brevets, au droit des marques ainsi qu au droit à l image ou à la voix ; 2. les règles d ordre public, notamment la réglementation applicable en matière de contenu pornographique, et pédophile ; 3. la législation applicable aux mineurs ; 4. et notamment à ne pas intégrer au sein des documentaires tout élément ayant un caractère pornographique, pédophile, haineux, injurieux, diffamatoire ou de manière plus générale, attentatoire à l ordre public et aux bonnes moeurs ; 5. à ne pas insérer au sein des contributions une allusion publicitaire. Ils s engagent à ne pas envoyer de fichiers qui contiendraient des virus. Ils s engagent à répondre dans les meilleurs délais à toute demande d information de la part de l'organisateur en cas de litige. ARTICLE 8 : RESPONSABILITÉ DE L'ORGANISATEUR L'Organisateur ne saurait être tenus pour responsable si pour des raisons indépendantes de leur volonté (cas fortuit ou force majeure ainsi que tout autre événement considéré par lui comme rendant impossible l'exécution de l'appel à Contributions dans les conditions initialement prévues), l'appel à Contributions était partiellement ou totalement modifié, reporté ou annulé. L'Organisateur ne peut être tenu pour responsables du mauvais fonctionnement du Site et/ou de l'appel à Contributions pour un navigateur donné. L'Organisateur ne garantit pas que le Site et/ou l'appel à Contributions fonctionne(nt) sans interruption ou qu'il(s) ne contien(nen)t pas d'erreurs informatiques quelconques, ni que les défauts constatés seront corrigés. L'Organisateur ne pourra être tenus responsables si les données relatives à l'inscription d'un Participant ne leur parvenaient pas pour une quelconque raison dont il ne pourrait être tenu responsable (par exemple, un problème de connexion à Internet, à une quelconque raison chez l'utilisateur, une défaillance momentanée de nos serveurs pour une raison quelconque, etc.) ou leur arriveraient illisibles ou impossible à traiter (par exemple, si le participant possède un matériel informatique ou un environnement ne permettant pas son inscription, etc.). L'Organisateur ne pourra être tenu responsable d'un préjudice d'aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la participation d'un internaute à l'appel à Contributions. L'Organisateur ne pourra être tenu pour responsable du fait de l'impossibilité géographique ou technique à se connecter sur le Site.

5 ARTICLE 9 : RÉCLAMATION Pour toute question ou demande de renseignement sur l'appel à Contributions, le Participant pourra contacter l'organisateur : - à l'adresse suivante : FRANCE TÉLÉVISIONS Appel à contributions LA MAREE DU SIECLE - THALASSA - 7 esplanade Henri de France PARIS. - Ou via le lien : L'Organisateur s'engage à répondre dans les meilleurs délais à ces questions ou demandes de renseignements. ARTICLE 10 : MODIFICATION DU RÈGLEMENT L'Organisateur se réserve la possibilité de modifier le présent règlement en cas de besoin, notamment en prolongeant la période de participation ou en reportant toute date annoncée, et à prendre toutes décisions qu'ils pourraient estimer utiles pour l'application et l'interprétation du règlement, sans que leur responsabilité ne soit engagée. Toutes modifications, substantielles ou non, au présent règlement peuvent éventuellement être apportées pendant le déroulement de l'appel à Contributions, lesquelles seront alors portées à la connaissance des Participants qui devront s'y soumettre en tant qu'annexes aux présentes. ARTICLE 11 : VALIDATION ET ACCÈS AU RÈGLEMENT DE L'APPEL À CONTRIBUTIONS L'intégralité du règlement est librement et gratuitement accessible en ligne à partir de la page Internet du Concours où il peut être imprimé. L intégralité du règlement est adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande en écrivant à : FRANCE TÉLÉVISIONS Appel à contribution LA MAREE DU SIECLE - THALASSA - 7 esplanade Henri de France PARIS, au plus tard quinze (15) jours à compter de la date de clôture du Concours, le cachet de la Poste faisant foi Remboursement des frais de la demande de communication écrite du règlement Le remboursement des frais d affranchissement postal de la demande de communication du règlement sera obtenu sur la base d une lettre de moins de 20 grammes affranchie au tarif économique en vigueur. Cette demande devra être jointe à la demande de communication du règlement Remboursement des frais de participation Internet Le remboursement des frais de participation par l Internet se fera sur la base de deux minutes de communication au tarif d une communication locale, ce tarif étant défini par France Télécom et dans la limite d un remboursement par participant titulaire de l abonnement, en écrivant à l adresse suivante : FRANCE TÉLÉVISIONS Appel à Contributions LA MAREE DU SIECLE - THALASSA - 7 esplanade Henri de France PARIS. Les abonnements aux fournisseurs d accès Internet ainsi que le matériel informatique ou électronique ne sont pas remboursés. Les participants au Concours déclarent et reconnaissent en avoir déjà la disposition pour leur usage. Conditions au remboursement des frais de participation par l Internet : Toute demande de remboursement devra être formulée par écrit et transmise par voie postale à l exclusion de tout autre moyen, deux mois au plus tard suivant la clôture du Concours (le cachet de la Poste faisant foi) à l adresse suivante FRANCE TÉLÉVISIONS - Appel à Contributions GRANDES MARÉES - THALASSA - 7 esplanade Henri de France PARIS.

6 Afin de bénéficier du remboursement de sa participation, le Participant devra joindre impérativement à sa demande : - son nom, son prénom, son adresse postale et son adresse électronique ; - la date et l heure de sa participation ; - une photocopie de sa carte d identité ; et - une photocopie de la facture détaillée de l opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d accès libellée à son nom. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile. Le remboursement des frais d affranchissement postal de la demande de remboursement des frais de participation par l Internet sera obtenu sur la base d une lettre de moins de 20 grammes affranchie au tarif économique en vigueur. Cette demande devra être jointe à la demande de remboursement des frais de participation par l Internet. Étant observé qu en l état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d accès à Internet offrent une connexion gratuite ou illimitée aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au Site s effectuant sur une base gratuite ou illimitée (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l abonnement aux services du fournisseur d accès est dans ce cas contracté par l internaute pour son usage de l Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au Site et de participer à l Appel à Contributions ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire. IMPORTANT : La demande de remboursement des frais de connexion Internet est limitée aux seuls participants titulaires de l abonnement souscrit auprès du fournisseur d accès, et dans la limite d une seule demande par foyer et par titulaire de l abonnement, sur toute la durée du Concours. Le remboursement sera effectué conjointement au remboursement des frais de participation et dans les mêmes conditions. ARTICLE 12 : DONNÉES ET INFORMATIONS - LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS LOI APPLICABLE Les Participants autorisent l'utilisation et la diffusion de leur nom et prénom dans le cadre de la publication du livre numérique. Les Participants autorisent l'utilisation et la diffusion de leur nom et prénom dans toute manifestation publi-promotionnelle, sur le site internet de lorganisateur et de leurs partenaires, sur le Site sur tout site édité par France Télévisions et sur tout site ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération. En application de la loi n du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les Participants disposent des droits d'opposition (art. 38 de la loi), d'accès (art. 39,41 et 42 de la loi), de rectification et de suppression (art. 40 de la loi) des données les concernant. Pour l'exercer, les Participants contacteront l Organisateur à l'adresse ci-dessous : FRANCE TÉLÉVISIONS Appel à Contributions LA MAREE DU SIECLE - THALASSA - 7 esplanade Henri de France PARIS. Les Participants sont informés que les données les concernant enregistrées dans le cadre de l'appel à contributions sont nécessaires à la prise en compte de leur participation. Le présent Appel à Contributions est soumis à la loi française. Tous les cas non prévus par le Règlement seront tranchés par l'organisateur dont les décisions sont sans appel.