Lycée Blaise PASCAL CHARBONNIERES REGLEMENT INTERIEUR. Modifié au CA du 2 avril 2012 PREAMBULE A) DROITS DES ELEVES :

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1 Lycée Blaise PASCAL CHARBONNIERES REGLEMENT INTERIEUR Modifié au CA du 2 avril 2012 PREAMBULE Toutes les Lois de la République s appliquent dans le lycée. La Constitution Française affirme que tout être humain sans distinction de race, de religion ni de croyance, possède des droits inaliénables et sacrés : «la Nation garantit l égal accès de l enfant et de l adulte à l instruction, à la formation professionnelle et à la culture». Le lycée Blaise Pascal est une communauté scolaire d étude et de travail : la présence des élèves au lycée est la conséquence d un choix personnel librement consenti, en vue de la réussite de leurs études. Il leur appartient de savoir s imposer les contraintes nécessaires à la poursuite de leurs objectifs, dans un cadre qui fait largement appel à la responsabilité de chacun. Le Règlement Intérieur définit les règles de vie qui s imposent dans une collectivité de 1300 personnes, où la liberté de chacun est limitée par celle des autres, et où le travail de tous mérite considération et respect. Il s applique à tous les membres de la communauté éducative. A) DROITS DES ELEVES : «Les élèves disposent de droits individuels. Tout élève a droit au respect de son intégrité physique et de sa liberté de conscience. Il a également droit au respect de son travail et de ses biens. Tout élève dispose de la liberté d exprimer son opinion à l intérieur des établissements scolaires. Il en use dans un esprit de tolérance et de respect d autrui.» Les élèves disposent aussi de droits collectifs : 1- Droit d expression : affichage et publications. Ce droit s exerce en priorité par l intermédiaire des délégués et représentants des élèves. Les délégués sont les porte-paroles de leurs camarades auprès de l administration et des professeurs. Ils ne peuvent être personnellement incriminés pour les idées et positions collectives qu ils défendent, ni être tenus pour responsables si la conduite de leurs camarades est répréhensible. Les élèves disposent d un panneau d affichage pour exercer ce droit. L affichage ne peut être anonyme, toute affiche non visée par le service scolaire pourra être retirée. Les publications rédigées par les lycéens ne sauraient être anonymes. Elles peuvent être librement diffusées dans l établissement, à condition de ne présenter aucun caractère injurieux ou diffamatoire, de ne porter atteinte ni aux droits d autrui ni à l ordre public. Dans ce cas, le Chef d établissement peut suspendre ou interdire la diffusion ou la publication. Il en informe le Conseil d Administration. 2- Droit d association : Le Conseil d Administration est seul habilité à autoriser le fonctionnement d associations dont le siège social est domicilié au lycée Blaise Pascal. Les élèves majeurs pourront créer des associations déclarées conformément à la loi du 1 er Juillet Ils en déposeront les statuts auprès du Chef d établissement. L objet et les activités de ces associations doivent être compatibles avec les principes du service public de l enseignement ; en particulier elles ne peuvent avoir un objet ou une activité à caractère politique ou religieux ou commercial.

2 Chaque association doit transmettre chaque année au Chef d établissement la liste des responsables ainsi qu un rapport d activités et un bilan financier. Les associations doivent fonctionner sous leur nom propre et s interdire d utiliser le nom générique de «Lycée Blaise Pascal». 3- Droit de réunion : Ce droit s exerce en dehors des heures de cours, son objectif est de faciliter l information des élèves. Les délégués des élèves ou les représentants d association doivent demander l autorisation d organiser une réunion auprès du Chef d établissement, qu ils informeront alors de l objet de la réunion, de sa durée, du nombre de personnes attendues et de l identité des personnes extérieures éventuellement invitées. B) OBLIGATIONS DES ELEVES : Elles s imposent à tous les élèves quels que soient l âge et la classe. Elles impliquent le respect des règles de fonctionnement de la vie collective. 1- Tenue et comportement : Tous les élèves se doivent adopter une tenue correcte et conforme aux exigences de la décence, de la propreté et de l hygiène. Un certain nombre d attitudes ou de tenues vestimentaires ne sont pas compatibles avec la mission d enseignement au lycée. Par mesure de courtoisie, les élèves circulent nu-tête à l intérieur des locaux. Conformément aux dispositions de l article L du code de l éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Lorsqu un élève méconnait l interdiction posée à l alinéa précédent, le Chef d établissement organise un dialogue avec cet élève avant l engagement de toute mesure disciplinaire. Chacun a droit au respect. Aucune atteinte à la dignité et à l intégrité physique et morale de la personne n est tolérée. Les élèves auront le respect le plus total des locaux et matériels mis a leur disposition. Toute dégradation volontaire des locaux et du matériel mis à la disposition des élèves sera sanctionnée. Les frais de remise en état seront facturés aux familles. 2- Travail et assiduité : Tout lycéen inscrit dans un établissement d enseignement public a pris conscience de l importance d une présence régulière à tous les cours (obligatoires ou facultatifs) portés à son emploi du temps. Le choix d une option facultative en début d année rend obligatoire la présence de l élève durant toute l année scolaire. Les élèves ont l obligation d accomplir tous les travaux écrits, oraux et pratiques qui leur sont demandés par les enseignants dans les délais prescrits, de se soumettre aux modalités de contrôle des connaissances qui leur sont imposées. Tout travail donné devra être rendu dans les délais fixés. En cas d empêchement dûment avéré, le professeur appréciera le délai possible ou proposera un rattrapage. Si le devoir n est pas rendu, ou le rattrapage pas effectué, l élève se verra attribuer la note de 0. Les parents se doivent de demander régulièrement à l élève la communication des notes obtenues. Ils doivent aussi veiller à consulter le carnet de liaison ou carnet de correspondance de leur enfant, sur lequel figurent tout au long de l année les informations adressées aux familles, ainsi que les remarques ponctuelles faites par les professeurs. Les notes des élèves sont communiquées aux familles par un bulletin trimestriel adressé à l issue des conseils de classe.

3 Les parents peuvent, à tout moment de l année scolaire, prendre un rendez-vous avec un professeur par l intermédiaire du carnet de liaison. Ils peuvent prendre rendez-vous avec les Conseillers Principaux d Education directement par téléphone, et avec le Proviseur ou le Proviseur Adjoint par téléphone auprès du secrétariat de direction. C) REGLES DE FONCTIONNEMENT DE LA VIE COLLECTIVE : 1- Les horaires : Le lycée est ouvert du lundi au vendredi de 7H30 à 18H30. Les séquences de cours : première sonnerie à 7H55 pour signaler la montée en cours. 8H00-8H55 / 9H00-9H50 / 10H05-11H / 11H05-12H / 12H05-12H55. 13H-13H55 / 14H-14H55 / 15H10-16H05 / 16H10-17H00 / 17H05-18H Entrées et sorties : L entrée au lycée est interdite à toute personne étrangère au lycée sans autorisation préalable. Tout lycéen entrant dans le lycée doit être muni de son carnet de correspondance et de sa carte de lycéen. Les entrées et les sorties se font par la passerelle qui relie le lycée à l Avenue Bergeron. L accès par l Impasse des Coquelicots sera possible aux élèves et adultes handicapés, aux élèves et adultes utilisant un véhicule à deux roues pour venir au lycée (les horaires d ouverture du portail devront alors être respectés), aux personnels autorisés. Entre les cours, les élèves peuvent entrer et sortir librement de l établissement aux heures d ouverture du portail. Cependant les parents des élèves mineurs devront obligatoirement compléter une autorisation en début d année scolaire assortie d une déclaration par laquelle ils déchargent le chef d établissement de son obligation de surveillance pendant les sorties libres. La responsabilité du chef d établissement est entièrement dégagée ; en conséquence les familles doivent vérifier si les contrats d assurance scolaire les garantissent bien contre les risques correspondants. 3- Circulation dans l établissement : Les couloirs et les escaliers sont des espaces de circulation et non de stationnement ; aucun élève ne doit s y trouver en dehors des heures d entrées et de sortie de cours. La circulation dans le parc est strictement limitée aux allées et des espaces aménagés (allée et clairière situées devant et en face du préau et de la cafétéria). Déplacements entre le lycée et le gymnase des Coquelicots : conformément à la circulaire ministérielle n du 25/10/96, les élèves lycéens de la seconde à la terminale peuvent accomplir seuls les déplacements de courte distance entre l établissement et le lieu d activité scolaire, même si ceux-ci ont lieu au cours du temps scolaire. A l occasion de tels déplacements, les élèves sont avisés qu ils doivent se rendre directement à destination, et que même s ils se déplacent en groupe, chaque élève est responsable de son propre comportement. L utilisation de tout appareil électronique et/ou sonore de nature à permettre une communication et un stockage d informations (téléphone portable, baladeur, organiseur, ordinateur portable ) est strictement interdit en cours sauf demande expresse du professeur, au CDI et dans les couloirs de circulation. Ces objets doivent être déconnectés et rangés dans les sacs lors des cours et circulations inter-cours. Ils sont tolérés, sous réserve d un usage discret, dans les espaces tels atrium, cours-parvis et préau. Dans le restaurant scolaire ils ne doivent pas porter atteinte à la convivialité. 4- Absences : La présence des élèves est contrôlée à chaque cours par les enseignants. Pour une absence prévisible, la famille doit informer par écrit les CPE, voire le Chef d établissement pour une absence de plusieurs jours. Il est rappelé que les élèves doivent prendre tout rendez-vous (orthodontie, leçons de conduite, etc ) en dehors des heures de cours.

4 Toute autre absence doit être immédiatement signalée au Bureau Vie Scolaire (téléphone, fax). A son retour et avant la reprise des cours, l élève doit se présenter au Bureau Vie scolaire pour montrer son carnet de correspondance sur lequel la famille aura porté motif et durée de l absence. Ainsi l élève pourra être admis en cours. En cas de maladie contagieuse, les familles seront tenues de fournir un certificat médical de guérison. En cas d absences répétées et persistantes malgré les rappels des Conseillers Principaux d Education et le dialogue qu ils auront engagé avec la famille, l élève pourra se voir appliquer des sanctions disciplinaires, sauf cas d hospitalisation ou problème médical dûment avéré. Les cas d absentéisme important sont signalés aux services de l Inspection Académique. 5- Retards : La ponctualité est une manifestation du savoir vivre et du respect d autrui : elle s impose à tous les membres de la communauté scolaire. Elle constitue pour les élèves une préparation indispensable à la vie active. Tout élève arrivant en retard a l obligation de se présenter au Bureau Vie Scolaire : il sera envoyé ou non en classe suivant l importance et la cause de son retard, muni d un billet de retard qu il devra remettre au professeur. Les élèves ne seront plus admis en cours après un retard excédant 10 minutes (sauf cas exceptionnel) Des retards répétés pourront entraîner une punition scolaire ou une sanction disciplinaire. 6- Dispenses d EPS : La présence de tous les élèves au cours d Education physique et sportive est obligatoire, au même titre que les autres cours. Les dispenses sont accordées pour des raisons médicales : elles doivent être signées par le professeur, les CPE, et le service de santé scolaire. Une dispense d activité n équivaut pas à une dispense de cours : l élève dispensé doit être présent aux cours. Seul un certificat médical d inaptitude totale, signé par le médecin scolaire, permet à l élève de ne pas assister aux cours. 7- CDI : Le Centre de Documentation et d Information est ouvert à tous. Il est placé sous la responsabilité matérielle, morale et pédagogique du professeur documentaliste. La présence au CDI ne se justifie que pour l usage de l une ou l autre de ses ressources documentaires : le CDI n est pas une salle de permanence. Les utilisateurs du CDI sont tenus de se conformer au règlement du CDI. Le travail individuel ou en petits groupes doit s effectuer dans le calme et le respect de chacun. Les allées et venues y sont interdites. La fréquentation de ce lieu implique le respect du matériel qui s y trouve. Toute dégradation ou perte de document fera immédiatement l objet d un remboursement pécuniaire, et, en cas d infraction délibérée, d une sanction. La charte de l élève pour l utilisation des ressources informatiques s applique dans son intégralité au CDI. 8- TPE : Les recherches documentaires pour les Travaux Personnels Encadrés peuvent être effectuées à l intérieur ou à l extérieur de l établissement. Si les travaux sont effectués dans l établissement, les professeurs indiqueront à la vie scolaire l organisation retenue lorsque les élèves sont amenés à occuper plusieurs salles ou locaux. Si les travaux sont effectués hors de l établissement, le responsable légal de l élève devra renseigner et viser l attestation autorisant l élève à quitter l établissement. 9- Internet : Les élèves ayant accès aux équipements internet du lycée s engagent à limiter leur utilisation aux activités pédagogiques et de recherche auxquelles ces équipements scolaires sont destinés. Leur attention est appelée sur le fait que la consultation de sites pornographiques, pédophiles, sectaires, prosélytes, etc est passible de sanctions disciplinaires. Les utilisateurs du matériel informatique sont tenus de se conformer strictement à la Charte d utilisation de ce matériel, signée par tous les élèves à leur entrée au lycée.

5 10- Sorties pédagogiques : Elles sont organisées par les enseignants, autorisées par le Chef d établissement, dans le cadre d une action éducative et pédagogique pendant tout ou une partie du temps scolaire. En cas de sortie courte dans l agglomération lyonnaise, les élèves peuvent être amenés à se rendre directement sur le lieu de la sortie par les moyens de transport qui leurs sont propres. Dans ce cas, le responsable légal de l élève devra autoriser par écrit son enfant à se rendre directement sur place, par un formulaire mentionnant le lieu exact et l heure du rendez-vous donné par les enseignants aux élèves. Les familles veilleront à vérifier que leur contrat d assurance scolaire les garantit bien contre les risques correspondants. D) SANCTIONS ET REGIME DISCIPLINAIRE : (nouveaux décrets du 24 juin 2011) 1- Les punitions scolaires : Elles concernent les manquements aux obligations des élèves et les perturbations dans la vie de la classe ou de l établissement. Elles peuvent être prononcées par les professeurs, les personnels de direction, d éducation et de surveillance. Elles pourront être prononcées sur proposition d un autre membre du personnel par le Proviseur, ou son Adjoint, ou un C.P.E. Elles comprennent : - Inscription sur le carnet de correspondance - Exécution d une tâche d intérêt général - Devoir supplémentaire - Retenue - Exclusion ponctuelle d un cours, qui ne peut être qu exceptionnelle. Cette exclusion répond à un manquement grave. L élève fautif sera conduit dans le bureau des C.P.E par les délégués, et le professeur remettra dans les meilleurs délais un rapport écrit à l administration. 2- Les sanctions disciplinaires : Elles concernent les atteintes aux personnes et aux biens, les manquements graves aux obligations des élèves. Elles sont prononcées par le Chef d établissement ou le Conseil de Discipline, à partir des rapports écrits des enseignants ou des membres de la communauté éducative. Elles peuvent être assorties d un sursis total ou partiel. Elles comprennent : - L avertissement - Le blâme - La mesure de responsabilisation - L exclusion temporaire de la classe. Pendant l accomplissement de la sanction, l élève est accueilli dans l établissement. La durée de cette exclusion ne peut excéder huit jours - L exclusion temporaire de l établissement, ou de l un de ses services annexes, qui ne peut excéder huit jours. L exclusion de 8 jours au plus peut être prononcée par le Chef d établissement ou le Conseil de Discipline. - L exclusion définitive de l établissement, ou de l un de ses services annexes qui ne peut être prononcée que par le Conseil de Discipline. - C est au Chef d établissement qu il appartient de saisir le Conseil de Discipline. Un membre de la communauté éducative peut demander, par écrit au Chef d établissement, la saisine du Conseil de Discipline. Si le Chef d établissement décide de ne pas engager la procédure, il doit notifier par écrit sa décision motivée au demandeur.

6 Une commission éducative, présidée par le chef d établissement est composée de personnels de l établissement dont au moins 1 professeur et au moins 1 parents d élèves. Cette commission éducative a une double mission : - examiner la situation d un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l établissement - favoriser la recherche d une réponse éducative personnalisée. E) SANTE SECURITE : 1- L infirmerie : L accès à l infirmerie doit se faire essentiellement en dehors des heures de cours. Pour s y rendre pendant les heures de cours, tout élève doit avoir l accord de son professeur qui le fait accompagner. L infirmière peut faire appel aux parents pour un retour immédiat de l élève dans sa famille. En cas d absence de l infirmière, seul un personnel de direction ou d éducation peut décider de faire appel aux parents pour un retour dans la famille : un élève indisposé ou malade ne peut en aucun cas quitter l établissement sans que sa famille n ait été prévenue. Même d apparence bénigne, tout accident doit être signalé immédiatement au professeur ou au C.P.E. Pour les accidents jugés graves, il sera fait appel aux pompiers pour transporter la victime à l hôpital. L appel des pompiers est de la responsabilité du Chef d établissement ou de son représentant. 2- Interdiction de fumer : Le décret n du 15 novembre 2006, publié dans le J.O. n 265 du 16/11/2006, fait interdiction totale de fumer dans les établissements scolaires, y compris dans l enceinte des espaces non couverts relevant de ces établissements (cours et parcs). 3- Hygiène et sécurité : Il est interdit d introduire dans l établissement, ou d y détenir, des objets dangereux tels que bombes défensives, armes de tout ordre, toxiques divers, drogues, alcools etc L introduction et/ou la consommation d alcool sont formellement interdites. L introduction et/ou la consommation de drogue dans l enceinte du lycée donneront lieu à des poursuites judiciaires dans le cadre de la Charte signée entre l Education Nationale, la Justice et la Gendarmerie. Pour les Travaux Pratiques dans le laboratoire de sciences (Sciences Physiques, Chimie, Biologie) les élèves devront obligatoirement porter une blouse en coton. Les élèves doivent se conformer aux règles de sécurité qui sont portées à la connaissance de tous par voie d affichage. Pour des raisons d hygiène, toute consommation alimentaire est interdite en dehors du restaurant scolaire et des cafétérias. 4- Assurances : Chaque élève doit être couvert en responsabilité civile. Il est vivement recommandé aux parents de souscrire une garantie pour les activités scolaires et extra-scolaires ainsi que pour les trajets. Cette assurance est obligatoire pour toute sortie pédagogique et éducative. Visa pour information de l élève, Nom et signature de l élève, Visa pour information de ses parents, Nom et signature de ses parents,