CHIRURGIEN-DENTISTE SOMMAIRE

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1 CHIRURGIEN-DENTISTE SOMMAIRE LE MARCHÉ DU CHIRURGIEN-DENTISTE... 2 LA RÉGLEMENTATION DU CHIRURGIEN-DENTISTE... 5 L'ACTIVITÉ DU CHIRURGIEN-DENTISTE... 7 LES POINTS DE VIGILANCE DU CHIRURGIEN-DENTISTE EN SAVOIR PLUS SUR CE SECTEUR

2 LE MARCHÉ DU CHIRURGIEN-DENTISTE Malgré la politique de maîtrise des dépenses de santé menée par les pouvoirs publics et la faiblesse du taux de remboursement de certains actes par l'assurance Maladie, les honoraires des dentistes continuent de progresser. Les professionnels bénéficient de plusieurs facteurs favorables : - la demande en soins dentaires progresse. En effet, le vieillissement de la population est un socle de croissance solide pour les professionnels qui réalisent de plus en plus de soins prothétiques. Les campagnes de prévention mises en place par les pouvoirs publics sont également favorables aux dentistes (consultations gratuites pour certaines classes d'âges comprises entre 6 et 18 ans, remboursement complet de certains soins chez les jeunes, sensibilisation des Français à l'hygiène bucco-faciale, etc.). - l'évolution des techniques et des matériaux a permis aux dentistes de diversifier leur activité sur des soins non remboursables, dont les tarifs sont fixés librement (traitement des gencives, blanchiment et alignement des dents, etc.). - l'avenant n 2 à la convention des chirurgiens-dentistes a permis une hausse du tarif de la consultation ainsi qu'une revalorisation de certains actes participant à la politique de santé publique. En outre, il a établi une rémunération de l'astreinte lorsque le dentiste effectue des permanences de soins dentaires. Par ailleurs, l avenant n 3 à la convention nationale des chirurgiens-dentistes (juillet 2013) favorise également l'activité des praticiens en revalorisant certains actes de soins et en instaurant une prise en charge complète, par l'assurance Maladie, de l examen buccal pour les femmes enceintes dès le 4ème mois de grossesse. - les nombreux départs à la retraite et la faiblesse du numerus clausus ont entraîné une diminution notable du nombre de dentistes. Les disparités géographiques posent également d'importants problèmes d'accès aux soins (les dentistes étant installés majoritairement en ville et notamment dans les régions 2

3 IDF, PACA et Rhône-Alpes). Dans ce contexte, l'avenant n 2 a instauré le «contrat incitatif chirurgien-dentiste», qui permet au dentiste installé dans une zone "très sous-dotée" de bénéficier d'une prise en charge d'une partie de ses charges sociales (allocations familiales) ainsi que d une aide financière. Toutefois, le tourisme dentaire (notamment en Hongrie) ainsi que l'émergence de centres dentaires "low cost" dans l'hexagone, exposent les praticiens à de fortes pressions concurrentielles sur les actes à haute valeur ajoutée (prothèses et implants notamment). Tendances La loi pour la modernisation de notre système de santé (dite «loi de Santé»), qui devrait entrer en vigueur courant 2015, devrait introduire un ensemble de mesures positives pour la profession (reconnaissance officielle des assistants dentaires, traçabilité des prothèses afin de mettre en valeur la qualité des équipements français, autorisation de prescription des substituts nicotiniques pour les dentistes). D autres mesures restent en discussion (tiers-payant étendu à tous les assurés d'ici 2017 et autorisation des centres de santé de faire de la publicité notamment). L organisation du marché - Les omnipraticiens pratiquent tous les actes de chirurgie-dentaire. Certains d entre eux ont même acquis leur propre laboratoire de prothèses dentaires. - Les spécialistes qualifiés en orthodontie effectuent principalement des actes d orthopédie dento-faciale. 3

4 CHIRURGIEN-DENTISTE NOMBRE DE DENTISTES (1) HONORAIRES DES DENTISTES (en milliards d'euros) ,939 Md (2) (1) Source : Cnamts, Démographie, activité et patientèle des professions de santé du secteur libéral. (2) Source : Cnamts, Démographie, activité et patientèle des professions de santé du secteur libéral. 4

5 LA RÉGLEMENTATION DU CHIRURGIEN-DENTISTE Les aptitudes professionnelles Le diplôme d Etat de chirurgien-dentiste est obligatoire. La sélection des étudiants s opère au terme de la première année, commune avec celle de Médecine. Seuls candidats en ont été admis à poursuivre en filière dentaire (ce qui conduit à un vieillissement de la population). Le praticien peut avoir obtenu son diplôme après 6 ans d'études (cycle court) ou 8 ans s'il choisit de se spécialiser en odontologie (cycle long). Le titre d'odontologue peut également être obtenu par équivalence (en fonction des formations et de l'expérience professionnelle du dentiste qui en fait la demande). Les études s'organisent en 3 cycles, la 1ère année de formation est commune avec les études de médecine. Le dentiste doit être soigneux, ordonné et méthodique. Il doit avoir une excellente dextérité et être physiquement résistant (plus d un tiers des dentistes déclarent souffrir ou avoir souffert de troubles de santé liés à la colonne vertébrale). Il doit avoir la volonté d adapter sans cesse sa formation (la moitié des dentistes suit une formation continue) et ses pratiques de travail. L environnement réglementaire Les contraintes à l installation Le dentiste doit être inscrit au tableau départemental de l ordre du lieu d exercice. L installation est libre, mais chaque chirurgien-dentiste ne peut ouvrir qu un seul cabinet. Si le praticien veut installer les locaux professionnels à son domicile, il doit obtenir l accord de la copropriété et de la Mairie (Préfecture à Paris). Il est interdit de s installer dans un immeuble où exerce déjà un confrère sans son autorisation. L inscription à l URSSAF est obligatoire. S il est conventionné, le chirurgien dentiste doit également s enregistrer à la CPAM. 5

6 Les principaux points de la réglementation professionnelle Les principaux actes et tarifs sont réglementés par une convention nationale des chirurgiens-dentistes (arrêté du 31 mars 1997) et par les conventions dentaires (dernière convention dentaire signée en 2006). L arrêté du 31 mars 1997 fixe également les règles de dépassements d honoraires. Ces derniers sont fréquents et concernent surtout les prothèses dentaires. Un accord entre praticiens et caisses d assurance-maladie plafonne les possibilités de dépassements. Depuis février 2014, le devis dentaire doit afficher le tarif des soins prodigués par le praticien mais également des renseignements sur la prothèse utilisée (prix de vente initial, pays de fabrication...). Un décompte complet des coût doit également figurer sur le devis (montant des honoraires, base de remboursement de l AMO et le montant non remboursable par l AMO...). Statut juridique et fiscal Rendez-vous dans notre rubrique Les guides pratiques / Mes impôts & taxes pour connaître le taux de TVA qui s applique à votre activité ainsi que le mode d imposition de vos bénéfices. Rendez-vous dans notre rubrique Les guides pratiques / Mon régime social pour connaître le montant des cotisations et des prestations de votre régime social obligatoire. 6

7 L'ACTIVITÉ DU CHIRURGIEN-DENTISTE L installation C'est la formule la plus répandue car elle nécessite un investissement moindre. Toutefois, la patientèle est difficile à acquérir et à fidéliser, surtout dans les zones géographiques à forte densité de professionnels. Il existe des opportunités d installation dans les petites villes et dans les régions sous-équipées (Nord, Est...). Le jeune dentiste doit disposer d un local de 3 pièces qui peut être loué. La création d un cabinet dentaire requiert un investissement initial proche des L'avenant 2 à la convention a mis en place un "contrat incitatif chirurgiendentiste" à compter du 1er février 2013 : en cas de nouvelle installation en zone "très sous-dotée", le praticien perçoit une aide forfaitaire de euros ainsi que d'une prise en charge de ses cotisations d'allocations familiales pendant 3 ans. Si le praticien est déjà installé en zone "très sous-dotée", il peut adhérer au contrat incitatif et bénéficier de la prise en charge de ses cotisations d'allocations familiales pendant 3 ans. Dans le cas du rachat, l acquéreur obtient un droit de représentation de la part du cédant, ainsi qu un engagement de non-concurrence. Généralement cette cession est préparée et elle offre l avantage de démarrer l activité avec une patientèle. Les rachats s effectuent surtout en zones urbaines où la création est rendue aléatoire du fait de la saturation. L association est un moyen rapide et efficace de disposer d une patientèle et de matériel en limitant les frais d acquisition. Les associations s effectuent sous forme de SCP (Société Civile Professionnelle), de SCM (Société Civile de Moyens), de SEL (Société d Exercice Libéral) ou d EPFC (Exercice Professionnel à Frais Communs). 7

8 Les investissements Le matériel est très coûteux, surtout si le professionnel se spécialise. L obsolescence du matériel est de plus en plus rapide du fait des progrès technologiques. En zone urbaine, la concurrence et l exigence de la patientèle rendent obligatoire un équipement très perfectionné. La gestion Le suivi au quotidien Le professionnel suit le nombre d actes et les coefficients qu il réalise par an. Il suit également le montant moyen de ses actes. Les honoraires Les honoraires sont répartis entre honoraires conventionnés et dépassements. Les prothèses représentent l essentiel des dépassements : elles sont faiblement remboursées par la Sécurité Sociale et leurs tarifs sont librement négociables. Les charges à surveiller Elles s élèvent à environ 55% du chiffre d affaires. Les plus importantes sont les achats et fournitures, suivies des frais de personnel (75% des dentistes emploient du personnel : assistant, secrétaire ). La maîtrise du résultat Le résultat dépend avant tout du nombre d actes et du prix moyen/acte. Ce dernier est fortement influencé par le volume d actes en P (Prothèse) qui, de loin, offre la meilleure marge au professionnel. Les investissements prennent une importance croissante, surtout en zone urbaine. 8

9 La gestion financière et les besoins en trésorerie Un minimum de fonds propres est recommandé. Les délais de paiement de la Sécurité Sociale, ou ceux souvent accordés aux patients, peuvent engendrer quelques besoins de trésorerie. CHIRURGIEN-DENTISTE EVOLUTION DU NOMBRE DE CRÉATION (1) (1) Source : Insee, Démographie des entreprises et des établissements - champ marchand non agricole, Créations d entreprises. 9

10 LES POINTS DE VIGILANCE DU CHIRURGIEN-DENTISTE Les principales difficultés du métier Le secteur de la chirurgie dentaire est peu risqué. Grâce au numerus clausus, la profession régule le nombre de praticiens et le secteur reste peu exposé aux problématiques des déficits sociaux en raison de la faible prise en charge des frais dentaires. La concurrence interne due à la saturation de plusieurs zones géographiques : Paris et le Sud de la France concentrent un nombre élevé de praticiens. Dans ce contexte, la concurrence est particulièrement vive. Elle se traduit notamment par une course aux investissements, qui favorise de nombreux regroupements de praticiens. La création en zone urbaine : Elle nécessite des investissements importants. De plus, l acquisition de patientèle est lente et difficile. Le professionnel qui souhaite s installer doit donc prioriser les petites villes de province et les zones semi-rurales, qui offrent d excellentes opportunités de créations dans certains secteurs. La dépendance au système de protection du patient : Les taux de remboursement de la sécurité sociale étant faibles, la capacité du patient à engager des dépenses pour ses soins dentaires dépend de son système de protection complémentaire (mutuelles). Dans ce contexte, l association doit être privilégiée dans les zones à forte densité et les créations doivent rester cantonnées aux zones à faible densité. 10

11 CHIRURGIEN-DENTISTE TAUX DE SURVIE AU- DELÀ DES 5 PREMIÈRES ANNÉES Dentistes Moyenne tous secteurs 72,8 % (1) 51,9 % (1) Source : Insee, Taux de Survie à 5 ans pour la génération

12 EN SAVOIR PLUS SUR CE SECTEUR Les principales organisations professionnelles ONCD Ordre National des Chirurgiens-Dentistes 22 rue Emile Menier Paris Cedex 16 Tel : Fax : CNSD Confédération Nationale des Syndicats Dentaires 54, Rue Ampère Paris Cedex 17 Tel : Fax : FSDL Fédération des Syndicats Dentaires Libéraux 20, rue de Marne Alfortville ANDEGA Association Nationale Dentaire d Exercice en Groupe ou en Association UJCD Union des Jeunes Chirurgiens-Dentistes 14 rue Etex Paris Tel : Fax : ADF Association Dentaire Française 7 rue Mariotte, Paris Tel : Fax :

13 La presse spécialisée Information Dentaire Le Libéral Dentaire L Assurance Maladie Ameli.fr : conventions, tarifs conventionnels, gestion de l activité et informations sur la profession : service dédié à l installation des professionnels de santé : choix du lieu d installation, les aides à l installation, les aides à la pratique professionnelle et les démarches associées 13

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