Manœuvre et évolution d une circulation électrique Manœuvre et immobilisation des appareils d interruption Coupure d urgence Avaries

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1 Recommandation Sécurité des circulations Moyen acceptable de conformité Manœuvre et évolution d une circulation électrique Manœuvre et immobilisation des appareils d interruption Coupure d urgence Avaries RC A-B 11 n 2 Applicable sur : RFN Version 1 du 7 décembre 2015 Applicable à partir du 11 décembre 2016

2 Manœuvre et évolution d une circulation électrique Manœuvre et immobilisation des appareils d interruption Coupure d urgence-avaries II Avant propos... 3 Préambule... 3 Objet... 3 Chapitre 1 Dispositions applicables aux manœuvres et évolutions effectuées par une circulation électrique... 4 Article 101 Manœuvre ou évolution en direction d une voie ou partie de voie non électrifiée ou dont la caténaire n est alimentée qu en cas de besoin... 4 Article 102 Manœuvre ou évolution à contre-voie d une circulation électrique... 6 Article 103 Manœuvre d une circulation électrique en direction d un sectionnement protégé, nécessitant la levée d une mesure de protection C... 6 Chapitre 2 Manœuvre et immobilisation des appareils d interruption... 8 Article 201 Manœuvre des appareils d interruption... 8 Article 202 Dispositif de condamnation des appareils d interruption... 9 Chapitre 3 Sectionneurs à talon de mise au rail Article 301 Desserte d une voie dont la caténaire est alimentée par un sectionneur à talon de mise au rail Article 302 Conditions d interventions à proximité d une caténaire alimentée par un sectionneur à talon de mise au rail Chapitre 4 Coupure d urgence - Avaries Article 401 Mesures à prendre en cas d avaries Article 402 Intervention à proximité de la caténaire après une coupure d urgence Fiche d identification... 13

3 Manœuvre et évolution d une circulation électrique Manœuvre et immobilisation des appareils d interruption Coupure d urgence-avaries 3/14 Avant-propos Le présent texte a été élaboré en application : 1. de l article 2d du décret du 28 mars 2006 modifié relatif aux missions et statuts de l établissement public de sécurité ferroviaire (EPSF) : «l EPSF a pour mission de publier tout document technique, règle de l art et recommandation, élaboré ou non par l établissement public, de nature à faciliter le respect, par les personnes concernées, des exigences réglementaires relatives à la sécurité et à l interopérabilité ferroviaires». 2. de l article 4 de l arrêté du 19 mars 2012 modifié fixant les objectifs, les méthodes, les indicateurs de sécurité et la réglementation technique de sécurité et d interopérabilité applicable sur réseau ferré national qui précise que «Sans préjudice du respect de la documentation d exploitation, les exigences prévues par le présent arrêté sont présumées satisfaites dès lors que sont respectées les dispositions prévues par les documents techniques, les règles de l art ou les recommandations définis par l EPSF comme ayant valeur de moyen acceptable de conformité». 3. des articles 106, 115, 116 et 123 de l arrêté du 19 mars 2012 modifié fixant les objectifs, les méthodes, les indicateurs de sécurité et la réglementation technique de sécurité et d interopérabilité applicable sur réseau ferré national. Ce texte constitue un moyen acceptable de conformité. Conformément à l article 4.I de l arrêté du 19 mars 2012 modifié, la prise en compte de ses dispositions permet de présumer le respect des exigences réglementaires applicables. Toutefois, ceci ne fait pas obstacle à la mise en œuvre par les exploitants ferroviaires concernés de solutions différentes de celles proposées par le présent texte comme prévu à l article 4. III de l arrêté susmentionné. Préambule Objet La présente édition est motivée par la publication de l arrêté du 19 mars 2012 modifié fixant les objectifs, les méthodes, les indicateurs de sécurité et la réglementation technique de sécurité et d interopérabilité applicable sur réseau ferré national notamment l article 124. Certaines installations de traction électrique, désignées dans les consignes locales d exploitation, à l occasion des manœuvres ou dessertes peuvent être manœuvrées par un agent autorisé à cet effet. Le présent texte a pour objet de définir : - les dispositions applicables aux manœuvres et évolutions effectuées par une circulation électrique, - la manœuvre des appareils d interruption désignés dans les consignes locales d exploitation, - les particularités liées aux sectionneurs à talon de mise au rail. D autre part, il décrit les mesures à prendre en cas d avarie d une installation de traction électrique, ainsi que les conditions d intervention à proximité de la caténaire en cas de coupure d urgence.

4 Manœuvre et évolution d une circulation électrique Manœuvre et immobilisation des appareils d interruption Coupure d urgence-avaries 4/14 Chapitre 1 Dispositions applicables aux manœuvres et évolutions effectuées par une circulation électrique Article 101 Manœuvre ou évolution en direction d une voie ou partie de voie non électrifiée ou dont la caténaire n est alimentée qu en cas de besoin (Extrait de l article 106 de l arrêté du 19 mars 2012 modifié) En cas de manœuvre d une circulation électrique en direction d une voie non électrifiée ou dont la caténaire n est alimentée qu en cas de besoin, le chef de la manœuvre informe le conducteur sur le point que le pantographe ne doit pas dépasser et s en assure le cas échéant par la pose d un jalon d arrêt. Dispositions Complémentaires : 1 Consigne locale opérationnelle La consigne locale opérationnelle de chaque exploitant ferroviaire précise, le cas échéant, les ententes et accords nécessaires entre les différents personnels concernés (Chef de manœuvre, conducteur, opérateur IS simples, agent de SNCF Réseau en charge du service de la circulation). 2 Voie partiellement électrifiée S il y a lieu de craindre qu un signal «fin de caténaire» soit dépassé par un pantographe, le chef de la manœuvre ou l agent qui organise l évolution renseigne au préalable le conducteur sur la présence de ce signal et sur le point que le pantographe ne doit pas dépasser. L organe commandant l accès à une telle voie est repéré par un signe distinctif «fin de caténaire» de couleur bleue. signe distinctif «fin de caténaire» de couleur bleue. Exemple d organe de commande donnant accès à une voie partiellement électrifiée

5 Manœuvre et évolution d une circulation électrique Manœuvre et immobilisation des appareils d interruption Coupure d urgence-avaries 5/14 3 Voie non électrifiée En cas de refoulement vers une voie non électrifiée, le chef de la manœuvre : renseigne au préalable le conducteur sur le point que le pantographe ne doit pas dépasser, fait repérer au besoin ce point par un jalon d arrêt, donne les ordres de manœuvre en conséquence. L organe commandant l accès à une telle voie est repéré par un signe distinctif «fin de caténaire» de couleur rouge. signe distinctif «fin de caténaire» de couleur rouge. Exemple d organe de commande donnant accès à une voie non électrifiée 4 Voie dont la caténaire est normalement privée de tension d alimentation En cas de desserte d une telle voie par une circulation électrique, le chef de la manœuvre ou l agent qui organise l évolution doit au préalable s assurer que rien ne s oppose à la fermeture du sectionneur à talon de mise au rail (voir article 301). L organe commandant l accès à une voie dont la caténaire est normalement privée de tension d alimentation, peut être repéré par un écriteau rappelant que la caténaire de cette voie est normalement privée de tension d alimentation.

6 Manœuvre et évolution d une circulation électrique Manœuvre et immobilisation des appareils d interruption Coupure d urgence-avaries 6/14 Article 102 Manœuvre ou évolution à contre-voie d une circulation électrique S il y a lieu de craindre qu une manœuvre ou une évolution à contre-voie, réalisée sur un itinéraire non commandé par un signal franchisse un sectionnement sur voie principale, l accord du régulateur sous stations doit être obtenu avant d autoriser un tel mouvement : - Lorsque le mouvement est prévu à la consigne locale d exploitation, cet accord doit y être prévu, et il doit être obtenu par le chef de la manœuvre ; - Lorsque le mouvement n est pas prévu à la consigne locale d exploitation, l agent de SNCF Réseau en charge du service de la circulation doit obtenir cet accord préalablement à la manœuvre ou à l évolution à contre voie. Article 103 Manœuvre d une circulation électrique en direction d un sectionnement protégé, nécessitant la levée d une mesure de protection C Exceptionnellement, lorsqu une circulation électrique doit manœuvrer en direction d un sectionnement protégé, nécessitant la levée d une mesure de protection C (voir article 104), il convient de prendre au préalable les dispositions pour que le pantographe n atteigne pas le sectionnement. À cet effet, le chef de la manœuvre : - réalise les ententes nécessaires avec l agent de SNCF Réseau en charge du service de la circulation, notamment sur le point à ne pas dépasser, - fait repérer le point que le pantographe ne doit pas dépasser, - reçoit, de l agent de SNCF Réseau en charge du service de la circulation, l autorisation de réaliser la manœuvre, ce dernier ayant levé temporairement la mesure de protection C - renseigne le conducteur en conséquence, - donne les ordres de manœuvre utiles. Après passage de la manœuvre, l agent de SNCF Réseau en charge du service de la circulation rétablit ou fait rétablir d office la mesure de protection C. Article 104 Mesures de Protection C Lorsqu un élément de caténaire n est pas alimenté, il doit être protégé contre tout risque de réalimentation par pontage au passage d un pantographe. La protection C est l ensemble des mesures interdisant, aux circulations électriques, l accès des voies situées sous l élément de caténaire à consigner, de façon à empêcher que les pantographes de ces circulations ne réalimentent cet élément par pontage d un sectionnement. Elle peut être automatique ou manuelle. L interdiction d accès aux voies protégées consiste à mettre en position de protection les aiguilles ou signaux permettant l accès à ces voies. Le détail de ces mesures de protection C à prendre est précisé dans la consigne opérationnelle S11 qui indique notamment les organes de commande d aiguilles ou de signaux à repérer par un dispositif spécial d attention (DSA) pour rappeler aux agents de SNCF Réseau en charge du service de la circulation les restrictions concernant l utilisation des installations vis-à-vis des circulations électriques.

7 Manœuvre et évolution d une circulation électrique Manœuvre et immobilisation des appareils d interruption Coupure d urgence-avaries 7/14 Tout autre agent devant manœuvrer un organe de commande muni d un dispositif spécial d attention doit différer le mouvement concerné. Il doit aviser l agent de SNCF Réseau en charge du service de la circulation dont dépend l installation considérée, indiqué à la consigne locale d exploitation. De même, sauf si c est lui qui en a fait usage, un agent ne doit pas effacer un signal d arrêt à main ou un jalon à damier bleu et blanc présenté. Il doit en référer à ce même agent de SNCF Réseau en charge du service de la circulation. Exemple de dispositif spécial d attention (DSA)

8 Manœuvre et évolution d une circulation électrique Manœuvre et immobilisation des appareils d interruption Coupure d urgence-avaries 8/14 Chapitre 2 Manœuvre et immobilisation des appareils d interruption Article 201 Manœuvre des appareils d interruption Seuls le ou les appareils d interruption désignés à la consigne locale d exploitation peuvent être manœuvrés par les agents autorisés à cet effet. Après chaque changement de position d un appareil d interruption, l agent qui le manœuvre doit s assurer que celui-ci a bien obéi : - soit au moyen d un dispositif de contrôle, - soit, s il s agit d un appareil manœuvré à pied d œuvre, après avoir vérifié de visu, la position convenable du ou des couteaux. Si la vérification de visu n est pas possible, l assurance que l appareil a obéi est obtenue par le fait que sa manœuvre a été effectuée complétement et sans rencontrer ni résistance ni facilité anormales. La manœuvre sur place d un sectionneur doit être effectuée de manière franche et rapide. Avant d ouvrir un sectionneur, il est nécessaire de vérifier qu il n existe pas de débit de courant dans les éléments de caténaire qui vont être privés de tension d alimentation, notamment qu aucune circulation électrique n est engagée ou n est sur le point de s engager. Couteau Exemple d appareil d interruption ouvert au premier plan

9 Manœuvre et évolution d une circulation électrique Manœuvre et immobilisation des appareils d interruption Coupure d urgence-avaries 9/14 Article 202 Dispositif de condamnation des appareils d interruption Le dispositif de condamnation est constitué : - s il s agit d une commande sur place, par un écriteau «CONDAMNÉ DÉFENSE DE MANŒUVRER» immobilisé par le cadenas de l appareil. - s il s agit d une commande à distance, par un dispositif particulier, éventuellement cadenassable, portant l inscription «CONDAMNÉ DÉFENSE DE MANŒUVRER». En cas de dérangement de la commande normale, un dispositif de condamnation doit également être apposé sur la commande de secours utilisée. Un appareil d interruption comportant un tel écriteau ou un tel dispositif ne doit pas être manœuvré. Exemple d écriteau :

10 Manœuvre et évolution d une circulation électrique Manœuvre et immobilisation des appareils d interruption Coupure d urgence-avaries 10/14 Chapitre 3 Sectionneurs à talon de mise au rail Article 301 Desserte d une voie dont la caténaire est alimentée par un sectionneur à talon de mise au rail Lorsque le sectionneur est ouvert, les mesures de protection vis-à-vis d une réalimentation intempestive par pantographe sont prises en permanence et précisées dans la consigne locale d exploitation concernée. Suivant l utilisation qui est faite de la voie, les mesures destinées à empêcher tout passage intempestif de pantographe lorsque le sectionneur est ouvert sont reprises : - dans la consigne locale d exploitation pour les voies normalement privées de tension, - dans la consigne d utilisation des voies concernées pour les voies spécialisées normalement sous tension des chantiers spécialisés de chargement et de déchargement de véhicules automobiles, Les mesures applicables lors d une consignation C sont reprises dans la consigne opérationnelle S11 interne au gestionnaire d infrastructure relative aux installations de traction électrique (voir DC A-B 11 n 1) Mesures à prendre avant d effectuer la desserte d une telle voie par une circulation électrique L agent assurant la desserte : vérifie ou fait vérifier que : toutes les personnes occupées au voisinage de la caténaire intéressée sont bien averties de la prochaine alimentation de la caténaire et ont pris leurs dispositions en conséquence. En particulier, avant de fermer le sectionneur, l agent assurant la desserte doit obtenir l assurance que les personnes ont dégagé de 3 mètres la zone au voisinage de la caténaire. les mesures prévues par consigne ont été prises vis-à-vis des personnes pouvant intervenir sur la voie concernée au cours de la desserte. ferme (ou fait fermer) le sectionneur correspondant Mesures à prendre après la desserte Après ouverture et immobilisation du sectionneur et, s il y a lieu, rétablissement des protections particulières prescrites, l agent assurant la desserte autorise la reprise des occupations au voisinage de la caténaire du point de vue de la traction électrique Cas des voies d embranchement Lorsque les caténaires des voies de l embranchement sont normalement privées de tension d alimentation, l autorisation d alimenter ces caténaires est, sauf dispositions particulières de la convention d embranchement, accordée par l embranché. Cette autorisation est généralement concrétisée par le retrait du cadenas supplémentaire (lui appartenant) immobilisant le sectionneur à talon de mise au rail en position d ouverture. L autorisation donnée par l embranché donne l assurance que : - le personnel intervenant pour le compte de l embranché est prévenu de la mise sous tension de la caténaire et a pris ses dispositions en conséquence, - les personnes susceptibles d intervenir à proximité de la caténaire pendant la période de desserte sont informées de la mise sous tension de la caténaire. Les dispositions particulières à prendre pour la desserte des établissements P.L. et des embranchements particuliers par une circulation électrique sont précisées dans la consigne locale d exploitation.

11 Manœuvre et évolution d une circulation électrique Manœuvre et immobilisation des appareils d interruption Coupure d urgence-avaries 11/14 Article 302 Conditions d interventions à proximité d une caténaire alimentée par un sectionneur à talon de mise au rail Lorsque le sectionneur à talon de mise au rail est immobilisé en position d ouverture et que l accès à la voie est interdit à toute circulation électrique, les opérations qu une personne peut effectuer sans risque de toucher directement ou indirectement la caténaire peuvent être exécutées sans consignation C. La consigne locale d exploitation précise les modalités d ouverture et d immobilisation du sectionneur concerné ainsi que les mesures de protection, propres à ces installations, à mettre en place. La consigne locale opérationnelle fixe les conditions d interventions. Si la nature de l intervention risque d entraîner un contact avec la caténaire, et bien que cette dernière soit reliée au rail par l intermédiaire du talon du sectionneur, l opération ne doit débuter qu après consignation C de cette caténaire (voir DC A-B 11 n 1). Après consignation C, l agent autorisé du gestionnaire d infrastructure délivre à la personne chargée de l opération une «attestation de mise hors tension». Sur certaines voies, un système enclenché assure l ensemble des mesures à prendre pour intervenir à proximité de la caténaire. Une consigne opérationnelle précise les conditions d interventions correspondantes.

12 Manœuvre et évolution d une circulation électrique Manœuvre et immobilisation des appareils d interruption Coupure d urgence-avaries 12/14 Chapitre 4 Coupure d urgence - Avaries Les dispositions relatives à la coupure d urgence sont décrites au document d exploitation RFN- IG-SE 02 B-00- n 004. En cas de coupure d urgence, le régulateur sous stations supprime la tension des éléments de caténaires intéressés (en première étape cela peut correspondre à l étendue d un secteur), mais également des éléments de caténaires amont, aval et parallèles à l élément concerné et, sur les lignes alimentées en volts, les éléments amont et aval des voies parallèles ainsi que des feeders concernés notamment en cas de sauvetage de personnes en danger d électrocution ou de lutte contre l incendie. Il est en effet essentiel qu aucun courant ne puisse intempestivement être renvoyé dans l élément de caténaire concerné par la coupure d urgence soit par l intermédiaire d un pantographe court-circuitant un sectionnement soit par l effet d induction, par le courant circulant dans les caténaires ou feeders parallèles. Certains établissements sont équipés d un dispositif d urgence (D.U.) permettant de commander à distance, en cas de danger immédiat, l interrupteur ou le disjoncteur alimentant les caténaires secondaires intéressées. Cette suppression de tension n est pas suffisante pour permettre le sauvetage d un électrocuté ou en cas d incendie. En effet, aucune mesure pour arrêter la circulation n étant en place, une réalimentation intempestive est possible. C est pourquoi, il est impératif de transmettre en complément un ordre de coupure d urgence au régulateur sous-stations. Des prescriptions spécifiques du gestionnaire d infrastructure régissent les conditions de demande d une coupure d urgence par les services de secours. Si un agent d une entreprise ferroviaire venait à être sollicité, il devrait répercuter immédiatement la demande au régulateur sous-stations ou à défaut à l agent E. Article 401 Mesures à prendre en cas d avaries Tout agent qui constate, présume ou est averti qu une installation de traction électrique est avariée ou en dérangement doit : prendre les mesures utiles pour assurer la sécurité des circulations et celles des personnes, aviser le R.S.S (ou l agent E) de l avarie ou du dérangement et lui indiquer notamment sa nature, son emplacement exact et ses conséquences probables sur la circulation. Les mesures à prendre en cas d avarie peuvent consister à : ordonner la coupure d urgence, mettre en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la protection des obstacles inopinés (notamment en cas de rupture de la caténaire).

13 Manœuvre et évolution d une circulation électrique Manœuvre et immobilisation des appareils d interruption Coupure d urgence-avaries 13/14 Article 402 Intervention à proximité de la caténaire après une coupure d urgence L intervention à proximité de la caténaire peut débuter après : - que le R.S.S. ait privé de tension et encadré par des sections neutres occasionnelles de protection (S.N.O.P, voir glossaire) le (ou les) éléments de caténaires concernés, - assurance, donnée par un agent de SNCF Réseau en charge de la circulation, lorsque cela est nécessaire, que la sécurité des sauveteurs est réalisée dans la zone de l incident, vis-à-vis des circulations non électriques. S il y a risque de contact direct avec la caténaire, et notamment lors du dégagement d une victime, il convient, après assurance du R.S.S. que les suppressions de tension sont réalisées, d utiliser à pied d œuvre de l outillage isolant ou isolé. A défaut, la caténaire doit être consignée et les mesures complémentaires de sécurité prises. Autorisation d intervention : L intervention ne peut être effectuée qu après avis du R.S.S. précisant que les conditions d intervention sont réalisées.

14 Manœuvre et évolution d une circulation électrique Manœuvre et immobilisation des appareils d interruption Coupure d urgence-avaries 14/14 Fiche d identification Référentiel Titre Sécurité Sécurité des circulations Manœuvre et évolution d une circulation électrique Manœuvre et immobilisation des appareils d interruption Coupure d urgence-avaries Référence RC A-B 11 n 2 Historique des versions Numéro de version Date de version Date d application 1 07 décembre décembre 2016 Ce texte est consultable sur le site Internet de l EPSF Résumé Le présent texte a pour objectif de définir : - les dispositions applicables aux manœuvres et évolutions effectuées par une circulation électrique, - la manœuvre des appareils d interruption désignés dans les consignes locales d exploitation, - les particularités liées aux sectionneurs à talon de mise au rail. D autre part, il décrit les mesures à prendre en cas d avarie d une installation de traction électrique, ainsi que les conditions d intervention à proximité de la caténaire en cas de coupure d urgence. Textes abrogés Néant Textes interdépendants DC A-B 11 n 1, RFN-IG-SE 02 B-00- n 004. Entreprises concernées Lignes ou réseaux concernés Exploitants Ferroviaires Lignes conventionnelles Lignes à grande vitesse (LGV) Pour toute question ou remarque relative à ce texte, veuillez utiliser le formulaire de contact du site Internet de l EPSF en cliquant sur le logo ci-dessous : en sélectionnant le sujet «Les document de l EPSF» et en indiquant la référence de ce texte dans le message. Division Règles et Référentiels Établissement public de sécurité ferroviaire Direction des Référentiels 60, rue de la Vallée CS AMIENS Cedex