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1 «Appel à projets» de la Fondation BTP PLUS «Proposer des actions innovantes et performantes d aide au retour à l emploi en faveur des salariés du Bâtiment et des Travaux Publics actuellement au chômage» Dossier de demande de subvention Toutes les rubriques doivent être renseignées dans le dossier. Les dossiers incomplets ne seront pas instruits (notamment en cas d absence d une ou plusieurs des pièces demandées). Liste des pièces à joindre en annexe avec le dossier de demande de subvention Déclaration au J.O. ou extrait du KBIS Statuts Liste des membres du Conseil d administration Rapport d activité de la dernière année Compte de résultat et bilan de l année précédente de l organisme Budget prévisionnel de l organisme de l année en cours Relevé d identité bancaire Date d envoi du dossier Date limite de réception des dossiers de candidature : Lundi 3 Décembre 2012, inclus, sous la double forme suivante : 1. Envoi du dossier et des pièces annexes par courrier postal, sous forme papier à : Fondation BTP PLUS, 7 Rue du Regard Paris 2. Envoi du seul dossier (sans les pièces annexes) sous forme électronique, dans les mêmes délais, sur le mail Procédure de sélection des projets Les dossiers seront présentés pour «avis» au premier trimestre 2013 à la Commission préparatoire de la Fondation BTP PLUS, puis pour décision au début du second trimestre 2013, à son Comité exécutif. L annonce des décisions sera exclusivement communiquée par voie postale. Page 2 Pages 3 à 9 Page 10 Sommaire Fiche signalétique. Le projet : contexte, diagnostic, objectifs, actions, bénéficiaires, moyens, évaluation, budget prévisionnel. L organisme : présentation des activités générales. Note de présentation du deuxième «Appel à projets» de la Fondation BTP PLUS 1/10

2 A. Organisme demandeur Nom du demandeur : (Dénomination développée et sans abréviation) Sigle : Date de création de la structure : Statut Juridique : Adresse : Code postal : Ville : Site Internet : Nom du Président : Nom du Directeur : Tél : Courriel : Salariés (nombre) : ETP* : dont contrats aidés : Bénévoles (nombre) : ETP* : Adhérents (nombre) : * équivalent temps plein Organisme de rattachement : Si l organisme demandeur n a pas d autonomie juridique, merci de renseigner les informations suivantes pour la personne morale à laquelle il est rattaché : Nom (dénomination développée et sans abréviation) : Sigle : Date de création de la structure : Statut Juridique : Adresse : Code postal : Ville : Site Internet : Nom du Président : Nom du Directeur ou responsable : Tél : Courriel : Note de présentation du deuxième «Appel à projets» de la Fondation BTP PLUS 2/10

3 B. Projet Titre du projet : Nom, prénom et fonction du responsable du projet : Tél : Courriel : Montant TTC de la subvention sollicitée à la Fondation BTP PLUS : Coût total TTC du projet : Aide au démarrage de l action Aide au développement de l action Destination précise et détaillée de la subvention : Résumé du projet et du type d actions qu il propose : Comment avezvous eu connaissance de cet «Appel à Projets»? Fondation de France site internet courriel courrier postal Fondation BTP PLUS Tête de réseau / Fédération / Autre organisme, lequel? : Media ou site internet, lequel? : Autre (préciser) : Note de présentation du deuxième «Appel à projets» de la Fondation BTP PLUS 3/10

4 1. Contexte et diagnostic 1.1 EXPOSE DU CONTEXTE ET DES BESOINS AUXQUELS REPOND LE PROJET PROPOSE : Quel est le territoire du projet? (Description du contexte économique du territoire, des politiques publiques ou des dispositifs privés d aide à l emploi existants, des besoins spécifiques de ce territoire ). Quels sont les enjeux auxquels votre projet entend répondre par rapport à l objectif de l Appel à Projets de la Fondation BTP PLUS? 1.2 ATOUTS ET CONTRAINTES En quoi ce projet estil innovant pour les salariés du BTP actuellement au Chômage? (Par rapport aux dispositifs existants, sur le plan pédagogique et en matière de recrutement des bénéficiaires ) Note de présentation du deuxième «Appel à projets» de la Fondation BTP PLUS 4/10

5 1.2.2 Quelles sont les principales difficultés que vous pensez rencontrer dans la conception et la mise en œuvre de votre projet et comment pensez vous les dépasser? 2. Présentation détaillée du projet 2.1 OBJECTIFS DU PROJET ET DES ACTIONS QU IL PROPOSE : 1. Précisez concrètement les objectifs du projet (3 ou 4 au maximum) : Note de présentation du deuxième «Appel à projets» de la Fondation BTP PLUS 5/10

6 2.2 ACTIONS MISES EN ŒUVRE Présentez concrètement chacune des actions proposées et les outils qui seront utilisés : 2.3 LES BENEFICIAIRES : Quel serait le nombre de bénéficiaires visé en 2013 et le cas échéant en 2014, à savoir le nombre d anciens salariés du BTP actuellement au chômage? (Audelà du nombre, préciser les caractéristiques des bénéficiaires : âge, sexe, niveau de qualification, durée de chômage ) Sur combien de sites en France? Quels sont les résultats concrets attendus? Note de présentation du deuxième «Appel à projets» de la Fondation BTP PLUS 6/10

7 2.4 QUELS SONT LES MOYENS NECESSAIRES A LA REALISATION DU PROJET? Moyens humains : quelles sont les compétences professionnelles mises en œuvre pour la réussite du projet et comment sontelles organisées? Quelles sont les profils des personnes déjà impliquées ou sollicitées en interne? Quels sont leurs éventuels besoins de formation? Quels sont vos besoins éventuels de recrutement? Avezvous des partenaires associés en tant qu opérateurs? Si oui lesquels? Quelles sont leurs compétences? Moyens matériels Quels sont les moyens matériels utilisés et disponibles (locaux, équipements, ) pour la réussite du projet et des actions proposées? Note de présentation du deuxième «Appel à projets» de la Fondation BTP PLUS 7/10

8 Quels sont vos besoins complémentaires? 2.5 CALENDRIER DU PROJET Indiquez les différentes étapes prévisionnelles de votre projet. Période Actions 2.6 EVALUATION Remplissez le tableau cidessous en reprenant les objectifs indiqués en 2.1 «Objectifs du projet» et les actions indiquées en 2.2 «Actions mises en œuvre». Objectifs initiaux Actions Indicateurs Périodicité de l évaluation 2.7 VALORISATION DU PROJET Comment pensezvous valoriser votre projet : communication sur site internet ou via les Médias, publications, mutualisation dans un réseau, production d outils...? Note de présentation du deuxième «Appel à projets» de la Fondation BTP PLUS 8/10

9 2.8 AUTRES POINTS DU PROJET QUE VOUS SOUHAITERIEZ SOULIGNER : 2.9 BUDGET PREVISIONNEL : Préciser le budget global du projet (TTC) : Préciser le budget global de la structure (TTC) : Tableau de financement du projet (Ne renseignez l année 2014 que si cela est nécessaire). EMPLOIS RESSOURCES Immobilisations (à décrire) Ressources propres Subventions d investissement acquises (à détailler) : Soustotal subventions acquises Subventions d investissement demandées (à détailler) : Soustotal subventions demandées Total subventions TOTAL EMPLOIS TOTAL RESSOURCES Note de présentation du deuxième «Appel à projets» de la Fondation BTP PLUS 9/10

10 L ORGANISME (Maximum 1 page) 1. Objet statutaire 2. Quels sont vos grands principes d intervention? 3. Décrivez vos activités générales Nature et volume des activités ; publics concernés ; territoire(s) couvert(s) ; établissement(s) géré(s) s il y a lieu ; agrément de l établissement Note de présentation du deuxième «Appel à projets» de la Fondation BTP PLUS 10/10

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