EMPS FORTS LES RISQUES PROFESSIONNELS BASSE-NORMANDIE. EN BASSE NORMANDIE de 1998 à 2006 DRTEFP

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1 Direction Régionale du Travail, de l Emploi, et de la Formation Professionnelle de Basse-Normandie DRTEFP T EMPS FORTS Travail Emploi Formation BASSE-NORMANDIE N 58 - Décembre 2008 LES RISQUES PROFESSIONNELS EN BASSE NORMANDIE de 1998 à 2006 Données de la CAISSE REGIONALE D ASSURANCE-MALADIE DE NORMANDIE En Basse-Normandie, le champ d observation des accidents du travail et des maladies professionnelles répertoriés par la C.R.A.M. relève du secteur privé hors agriculture et activités sous tutelle de la Mutualité Sociale Agricole. Au total, ce champ couvre établissements employant salariés en Dans le contexte récent de hausse du volume global d heures travaillées (+2,6% entre 2005 et 2006) et aussi d un temps de travail moyen par salarié en augmentation (1 490 heures en 2004, 1500 en 2005 et 1535 en 2006), la fréquence et la gravité des accidents du travail tendent à diminuer. L évolution des accidents de trajet va dans le même sens mais avec une fréquence plus grande d accidents graves. La reconnaissance de maladies professionnelles s est énormément développée depuis 1999 par un double phénomène d une meilleure prise en compte des pathologies par les médecins et d un accroissement particulièrement fort de maladies telles que les affections péri-articulaires. Ministère de l Economie, de l Industrie et de l Emploi Ministère du Travail, des Relations Sociales, de la Famille et de la Solidarité Préfecture de la région Basse-Normandie

2 1. LES ACCIDENTS DU TRAVAIL Sur un total de salariés recensés en Basse-Normandie par la CRAM, le nombre d accidents du travail avec arrêt s élève, selon les, entre et La fréquence des accidents tend à diminuer et se situe dans la moyenne française hors Ile de France La fréquence des accidents ramenée à salariés se situe en 2006 à 49,7 en Basse-Normandie contre 45,2 pour la France entière. Cependant, le chiffre relevé en Ile de France (31) est nettement en retrait des autres régions du fait de l importance relativement forte de l encadrement. De ce fait, le calcul de la fréquence des accidents en Basse- Normandie donne des résultats comparables à la moyenne française hors Ile de France. Les résultats sont très proches entre les trois départements bas-normands. La baisse est surtout sensible dans la Métallurgie et le Bâtiment-Travaux Publics, tandis que le Transport, les Commerces non alimentaires, les Services et l intérim voient leur situation s aggraver. L âge est une variable très discriminante puisque les très jeunes salariés sont deux fois plus exposés aux accidents du travail que la moyenne et que la fréquence des accidents diminue constamment en fonction de l âge. Les ouvriers du Bâtiment et des Travaux Publics sont encore les plus exposés aux risques professionnels La baisse de l indice de fréquence des accidents est sensible dans la Métallurgie (A) et surtout dans le B.T.P. (B) qui reste, de loin, le secteur le plus exposé. La fréquence des accidents reste très faible dans les Services 1 (H). Dans les Services, commerces, industries de l alimentation (D), la Chimie-caoutchouc-plasturgie (E) et le Bois ameublement (F), la baisse est moins nette et l évolution plutôt en «dents de scie». Trois secteurs (CTN)* connaissent une remontée de la fréquence des accidents : Le Transport-EGE-livrecommunication (C), les Commerces non-alimentaires (G) et les Services 2 et travail temporaire (I). COMITES TECHNIQUES NATIONAUX (CTN) A Métallurgie B Bâtiment et Travaux Publics C Transport, Eau Gaz Electricité, Livre et Communication D Services, Commerces et Industries de l'alimentation E Chimie, Caoutchouc, Plasturgie F Bois, Ameublement, Papier et Carton, Textiles, Vêtements, Cuirs et Peaux, Pierres et Terres à Feu G Commerces non alimentaires H Activités de Services 1 (finances, assurances, conseil, enseignement ) I Activités de Services 2 et Travail Temporaire (surveillance, nettoyage, santé action sociale ) Z Forfaitaires et Bureaux La durée moyenne d indemnisation des arrêts se stabilise à un niveau élevé La durée moyenne des arrêts reste élevée, de l ordre de 39 jours, avec des différences qui se creusent entre et la fréquence des accidents est nettement corrélée à la catégorie sociale, le sexe, l âge et la taille des entreprises Indice fréquence pour 1000 salariés Fréquence des des accidents selon activités CRAM A B C Il est à noter que, d une manière générale, la catégorie socio-professionnelle la plus exposée est celle des ouvriers et que les hommes le sont beaucoup plus fortement que les femmes. Les salariés des établissements les plus importants sont les moins exposés, mais ceux des petits établissements (moins de 10) ont un taux de fréquence d accidents inférieur à la moyenne D E F G H I Total 2

3 les départements, la durée tendant à diminuer dans la Manche et à augmenter dans l Orne et le Calvados. Elle est cependant bien plus courte que la durée relevée au plan national, en moyenne de 49,6 jours. La fréquence des accidents graves tend à se réduire, surtout dans le BTP et la métallurgie On assiste à une diminution sensible de la proportion d accidents ayant entraîné une incapacité permanente dans les trois départements bas-normands à la fois. La fréquence de ces accidents demeure cependant plus élevée dans le Calvados, avec 2,4 accidents graves pour 1000 salariés en moyenne pour l ensemble des activités, que dans la Manche (2,2). Dans l Orne, l amélioration est très importante et généralisée à tous les secteurs (2,1 contre 3,2 en 2005). La fréquence moyenne pour la région (2,2) est inférieure à celle qui est calculée sur la France entière (2,5). L amélioration est surtout nette dans les secteurs du BTP et de la Métallurgie (B et A). On assiste cependant à une dégradation dans les services, industries et commerces alimentaires du Calvados. Durée en jours Durée des arrêts pour accidents du travail Durée des arrêts pour selon accidents les départements du travail selon les départements Indice fréquence pour 1000 salariés 09 Fréquence des Fréquence accidents des graves accidents selon graves activités selon activités CRAM CRAM CALVADOS MANCHE ORNE BASSE NORMANDIE A B C D E F G H I Total Le niveau de gravité des accidents tend à se tasser mais sans franche diminution Indice gravité Gravité des accidents Gravité des accidents selon activités CRAM selon activités CRAM L indice de gravité pour la Basse-Normandie se maintient à un niveau un peu plus faible qu en , le nombre de journées indemnisées diminuant davantage que le nombre des salariés. Rapporté au nombre de salariés, les nombre de jours d arrêt atteint ainsi 1,7 pour la région comme pour le Calvados, un peu plus pour l Orne (1,8) et nettement moins pour la Manche (1,5) A B C D E F G H I Total La baisse se fait graduellement dans le BTP, tandis que les secteurs du 00 3

4 bois ameublement, des transports et des activités de l alimentation connaissent au contraire une aggravation sensible des accidents. Décès pour 1000 salariés 0,1 Mortalité pour accidents du travail Mortalité pour accidents du travil selon les départements selon les départements CALVADOS La mortalité liée aux accidents du travail est la plus faible enregistrée depuis 9 ans Les accidents du travail ayant entraîné la mort sont au nombre de 157 sur 9 ans et la mortalité de l année 2006 est la plus faible des 9 analysées pour l ensemble de la région (13 décès). Rapportés au nombre de salariés, le taux de mortalité s'élève à 0,043 en 2005 et 0,034 en 2006, les décès s avèrent proportionnellement beaucoup plus fréquents dans l Orne que dans le Calvados et la Manche. Dans la Manche, la fréquence des décès a fortement diminué en 2006 (0,027 contre 0,045 en 2004 et 2005). Dans le Calvados, après une 0,09 0,08 0,07 0,06 0,05 0,04 0,03 0,02 0,01 0 année 2004 à très forte mortalité, la diminution a été très nette en 2005 et Notons qu en France entière, en 2005, le taux était de 0,027 pour salariés. MANCHE ORNE BASSE NORMANDIE C est dans le secteur des Transports que le taux de mortalité reste le plus élevé malgré une amélioration. 2. LES ACCIDENTS DE TRAJET Beaucoup moins nombreux que les accidents du travail, mais davantage invalidants Le nombre des accidents de trajet est 10 fois moins important que celui des accidents du travail, et ce, quel que soit le département : pour salariés, on recense accidents de trajet, soit, en moyenne, 4,3 accidents pour salariés. Le nombre de journées indemnisées au titre des accidents de trajet est 5 à 6 fois moins important que ce nombre pour les accidents du travail : journées pour les accidents de trajet ; 500 à , pour les accidents du travail. Il en découle que la durée moyenne des arrêts est beaucoup plus longue pour les accidents de trajet avec globalement 54 jours indemnisés en 2006 pour une durée moyenne de 39 jours au titre des accidents du travail. Le même différentiel se constate au plan national avec respectivement 64 (accidents de trajet) et 50 jours (accidents du travail), soit, là encore, des données qui permettent de relativiser les chiffres régionaux. Les accidents ayant entraîné une incapacité permanente sont 6 fois moins nombreux lors du trajet qu au cours du travail : 124 en 2006 comparés aux 896 accidents graves du travail. Les accidents invalidants représentent ainsi 5,5% des accidents de travail et 7,6% des accidents de trajet. Une forte mortalité et deux tiers d accidents de la circulation La mortalité des accidents du trajet, parfois très élevée et même, en 2001, supérieure à celle des accidents du travail, s est fortement réduite en Au total, de 1999 à 2006, on compte 110 accidents mortels de trajet pour 141 décès par accident au travail. Au total, les accidents de trajet, bien que moins nombreux, et de loin, que les accidents du travail, sont à l origine d arrêts plus longs et, en proportion, de davantage de cas d incapacités permanentes et surtout de décès. Cependant, les taux d incapacité permanente accordés sont, en moyenne, beaucoup plus faibles à la suite des accidents de trajet (2%) qu à celle d accidents du travail (10,9%). Les accidents de trajets ont pour origine, dans 66% des cas, la circulation, 27%, des chutes et 7% d autres causes. Mortalité des accidents de trajet en Basse-Normandie TOTAL

5 Les Services, industries et commerces alimentaires en première ligne Les secteurs à forte gravité d accidents de trajet sont ceux qui présentent également la plus forte fréquence de ces accidents, soit les Services, commerces et industries de l alimentation (D), les Services 2 et travail temporaire (I) et le BTP (B). Sur 8 ans, c est dans les Services 2 et le travail temporaire (I) et dans la Métallurgie (A) que la mortalité est la plus élevée avec respectivement 25 et 21 décès. Ramenée à 1000 salariés la mortalité est cependant plus élevée proportionnellement dans le BTP (B) et la Chimie, caoutchouc, plasturgie (E). 3. LES MALADIES PROFESSIONNELLES La croissance des maladies reconnues marque le pas en 2006 mais les indemnisations continuent à croître Nombre de maladies professionnelles reconnues par département sur la période Département Calvados Manche Orne Basse-Normandie Total En 2006, 1436 cas de maladies professionnelles déclarées ont été reconnues en Basse-Normandie. 52% de ces maladies ont été déclarées dans le Calvados, 26% dans la Manche et 22% dans l Orne. Le nombre de cas déclarés qui était de manière générale à la hausse depuis 1999 connaît un tassement en 2006 dans les trois départements. Le nombre des journées indemnisées continue cependant à augmenter ( en en 2006) mais celui des incapacités permanentes liées à ces maladies retrouve son niveau de 2004, soit Maladies professionnelles reconnues en Basse-Normandie Maladies professionnelles reconnues en Basse-Normandie CALVADOS MANCHE ORNE BASSE NORMANDIE Parmi les 10 maladies reconnues les plus nombreuses, 4 ont continué ou recommencé à croître en 2006 en tant que maladies professionnelles reconnues : les lésions eczématiformes allergiques, les lésions du ménisque, les affections du rachis lié à la manutention et les affections péri-articulaires. La reconnaissance des autres maladies a un peu diminué, en particulier les tableaux 030 A (pathologies respiratoires) et B (cancers) relatifs à l amiante. Le taux moyen d incapacité permanente qui était de 17,3% en 1999 a atteint un maximum de 18,5% en 2000 et se réduit depuis 2003 ; il est, en 2006, de 15,5% Le nombre des cas mortels, limité à 4 en 1999 et dans le seul département du Calvados, s est accru jusqu en 2005 (27 cas) et réduit depuis : 13 cas en En tête, les affections péri-articulaires et les pathologies liées à l inhalation de fibres d amiante 51% des maladies reconnues sont des affections péri-articulaires et 35% des pathologies liées à l inhalation 5 d amiante : pour ces dernières, dans 2,3% des cas, il s agit de cancers broncho-pulmonaires ou de mésothéliomes (cancers de la plèvre). Les autres maladies reconnues présentant le plus de cas sont les pathologies du rachis lombaire, le plus souvent liées à la manutention de charges lourdes (4,4% des cas) mais parfois à des vibrations (0,7%), les surdités (2,4%), les pneumoconioses dues à la silice (1,6%), les affections de type allergique, respiratoires ou eczématiformes (1,5%) et les lésions du ménisque (0,5%).

6 Des maladies à «effet différé» sans incidence sur le travail Si l on comptabilise les journées indemnisées au titre de la maladie professionnelle, les affections périarticulaires restent largement les plus lourdes en terme d indemnisation (77% des journées indemnisées). Les affections du rachis représentent 15% des indemnisations tandis que les maladies à conséquences plus éloignées de l exposition dans le temps ont des répercussions bien moindres en terme de perte de jours de travail. Notons en particulier celles relatives à l inhalation de poussières d amiante qui représentent 35% des maladies professionnelles et ne pèsent que pour 1% des journées indemnisées. mais dont les conséquences sont toujours très lourdes Parmi les 10 maladies professionnelles principales, celles consécutives à l inhalation de poussières d amiante (affections ou cancers) entraînent 55 % des reconnaissances d incapacité permanente, les affections périarticulaires, 25 %, et les affections du rachis (charges lourdes ou vibrations), 6 %. Les cancers dus à l amiante engendrent de forts taux d I.P. (95,2% en moyenne) à comparer avec les autres pathologies qui donnent lieu à des reconnaissances de taux d I.P. de 9 à 27%, ce dernier étant le taux moyen d incapacité permanente pour les surdités. L inhalation de poussières d amiante est à l origine de 98 des 115 décès imputables à des maladies professionnelles en 8 ans, soit 86% de la mortalité. Des activités à forte implication musculo-squelettique Il est à noter que 50% des maladies sont reconnues sans qu il soit possible de les imputer en propre à un employeur identifié : en effet, le salarié peut avoir travaillé chez plusieurs employeurs successivement et la maladie se déclenche souvent longtemps après l exposition. La durée d exposition est également à prendre en compte pour déterminer l activité responsable de la pathologie. L activité découpe de viandes est, à elle seule, à l origine de 219 cas de maladies professionnelles, à 95% des affections péri-articulaires, tout comme la découpe de volailles : 48 MP dont 94% d affections péri-articulaires. Il en est de même dans la fabrication d appareils ménagers électriques en relation avec 170 cas de M.P. dont 86% d affections péri-articulaires. Un cumul de risques pour les ouvriers du bâtiment Les diverses activités du BTP sont à l origine de nombreuses affections péri-articulaires et d affections du rachis lombaire ou de lésions du ménisque, de surdités, d affections respiratoires ou de cancers liés à l inhalation de poussières d amiante et, pour certaines (menuiserie), d affections causées par les bois et de pathologies dues aux résines époxy. L amiante : des maladies bien présentes, des activités appartenant parfois au passé Les pathologies liées à l inhalation de poussières d amiante surviennent principalement chez des salariés ayant travaillé dans la production de fonte ou acier, la fabrication ou transformation d articles à base de fibres minérales, la fabrication de fibres de verre et dans des entreprises de la métallurgie ou de la construction navale en acier. Des maladies infectieuses, parasitaires et des phénomènes allergiques s ajoutent aux T.M.S. dans la santé et le social Dans les établissements de soins privés et l action sociale dominent des maladies de type troubles musculosquelettiques auxquelles s ajoutent de nombreuses maladies infectieuses, virales ou parasitaires, des lésions eczématiformes de type allergique et des allergies aux protéines du latex. I.S.S.N. n TEMPS FORTS - Basse-Normandie - Directeur de la publication : Rémy BREFORT Rédaction : Service des Etudes et des Statistiques de la Direction Régionale du Travail, de l Emploi et de la Formation Professionnelle de Basse-Normandie, 3, place Saint Clair - B.P HEROUVILLE SAINT CLAIR cedex - Tél. : Fax :