Sujet : Appel d offres ITB n PCD/07/043 Fourniture de moquette

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1 Le 13 septembre 2007 Sujet : Appel d offres ITB n PCD/07/043 Fourniture de moquette Madame, Monsieur, 1. Nous avons le plaisir de vous inviter à nous soumettre une offre portant sur la fourniture de moquette pour l Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI). 2. Pour vous permettre de préparer ladite offre, vous trouverez ci-jointes les annexes suivantes : Annexe 1 Spécifications techniques et fiche de prix ; Annexe 2 Conditions générales de l OMPI applicables à l acquisition de biens ; Annexe 3 Déclaration relative à l interdiction de l octroi d avantages aux fonctionnaires ; Annexe 4 Formulaire d accusé de réception. 3. Veuillez noter que ce document ne doit pas être interprété comme une proposition de contrat entre votre entreprise et l OMPI. 34, chemin des Colombettes, 1211 GENÈVE 20 (SUISSE) Tel. (+41-22) Fax (+41-22) Internet: wipo.mail@wipo.int Banque: Crédit Suisse, Genève, compte OMPI N Chèques postaux: OMPI N , Genève

2 2. Format et date de soumission de l offre 4. Votre offre devra nous parvenir au plus tard le 24 octobre Votre offre devra être préparée en français ou anglais. 6. Votre offre devra être envoyée à l adresse indiquée ci-dessous dans une seule enveloppe scellée sur laquelle devra figurer le nom et l adresse de votre société ainsi que les mentions suivantes : CONFIDENTIEL NE PAS OUVRIR Invitation à soumissionner n PCD/07/043 Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) A l attention de M. Sevilla Division des achats et des contrats 34, chemin des Colombettes 1211 Genève 20 (Suisse) 7. Chaque colis devra porter de façon visible sur sa face extérieure les indications susmentionnées. Tout colis qui ne comportera pas les indications ci-dessus risque d être ouvert avant l ouverture à la date officielle mentionnée au paragraphe 4. L OMPI ne pourra plus, dès lors, garantir la confidentialité des informations contenues dans l offre et pourra être amenée à rejeter cette dernière car elle serait alors considérée comme non-conforme. 8. Votre offre devra être préparée en double exemplaire avec un exemplaire marqué «Original» et l autre marqué «Copie». En cas de contradiction ou d incohérence entre les deux versions, seul l original sera pris en considération. 9. Aucune offre reçue après la date d échéance ne sera prise en considération. L OMPI est libre de prolonger le délai fixé pour la soumission des offres, en avertissant tous les soumissionnaires potentiels par écrit. Une prolongation du délai peut accompagner une modification des documents de l invitation à soumissionner préparés par l OMPI de sa propre initiative, ou en réponse à une clarification demandée par un des soumissionnaires potentiels. 10. Les offres faites par télécopie (fax) ou ne sont pas acceptables et ne seront pas prises en considération.

3 3. Modifications de l appel d offres 11. L OMPI se réserve le droit de modifier l invitation à soumissionner de la façon qui lui paraît nécessaire. Les éventuelles modifications apportées à cette invitation à soumissionner seront publiées sur le site Internet de l OMPI ( Nous vous invitons donc à visiter le site Internet de l OMPI régulièrement. Validité de l offre 12. L offre devra être valable 90 jours à compter de la date d adjudication de l invitation à soumissionner. L OMPI s efforcera de vous informer du résultat de l invitation à soumissionner durant cette période. 13. Les frais inhérents à l élaboration d une offre et à la négociation d un contrat, y compris d éventuels déplacements en rapport avec ces éléments, ne sont pas remboursés et ne peuvent être inclus comme un coût direct d une invitation à soumissionner. Renseignements et questions 14. Toutes les questions concernant les aspects techniques, légaux et commerciaux de cette invitation à soumissionner doivent être envoyées par écrit au plus tard le 4 octobre 2007, de préférence par , à ProcurementNM@wipo.int, ou par fax, numéro Le sujet de votre courrier électronique ou de votre télécopie devra indiquer la référence «Invitation à soumissionner n PCD/07/043». Une liste récapitulative et anonyme des demandes reçues, accompagnée des réponses, sera publiée sur le site Internet de l OMPI ( Nous vous invitons donc à visiter le site Internet de l OMPI régulièrement. Intention de soumettre une offre./. 15. Nous vous saurions gré de bien vouloir nous informer de votre intention ou nonintention de soumissionner en remplissant l Annexe 4 Formulaire d accusé de réception ci-jointe et en nous la renvoyant par télécopie au numéro Nous vous prions de noter que toutes les informations futures concernant cette invitation à soumissionner seront publiées sur le site Internet de l OMPI ( Nous vous invitons donc à visiter le site Internet de l OMPI régulièrement.

4 4. Contenu de l offre 17. L Annexe 1 Spécifications techniques et fiche de prix devra être retournée dûment complétée et signée, accompagnée des documents suivants : a) documentation technique nécessaire, en français ou anglais uniquement ; b) échantillon de chaque type d article proposé dans votre offre; c) Annexe 3 Déclaration relative à l interdiction de l octroi d avantages aux fonctionnaires, dûment complétée et signée également. 18. Les prix proposés doivent être DDU, Genève Incoterms 2000 (Rendu Droits Non Acquittés). Le vendeur devra prendre en charge les coûts, l assurance, le transport et les frais administratifs douaniers (si applicables) nécessaires à la livraison des marchandises jusqu à la destination finale. 19. Les prix proposés doivent être fermes (rabais inclus) et valables pour toute la durée du contrat. Sur la base de ces prix, l OMPI passera des commandes ponctuelles en fonction de ses besoins auprès du (des) fournisseurs sélectionnés. 20. Les prix proposés doivent être indiqués en francs suisses, sans aucune clause liant ces prix avec les fluctuations des taux de change du franc suisse et d autres monnaies. L OMPI se réserve le droit de rejeter toute offre ne respectant pas cette clause. 21. Des informations relatives à votre société et à votre expérience dans ce domaine d activité doivent être jointes à votre offre. 22. Les marques indiquées à l Annexe 1 Spécifications techniques et fiche de prix sont fournies à titre indicatif, des produits de qualité équivalente seront également pris en considération. 23. Les quantités indiquées à l Annexe 1 Spécifications techniques et fiche de prix sont des estimations. Par conséquent, l OMPI ne s engage en aucune manière à acheter des quantités identiques ou supérieures à celles indiquées. Conditions 24. Votre offre pourrait servir de base au contrat entre votre entreprise et l OMPI. Si votre offre est retenue, votre entreprise sera invitée à signer un contrat basé sur les Conditions générales de l OMPI applicables à l acquisition de biens ci-jointes (Annexe 2). Le contrat sera valable pour une période d un an, renouvelable par écrit d année en année jusqu à un maximum de trois ans en cas de satisfaction mutuelle. 25. L OMPI se réserve le droit de partager la commande entre plusieurs fournisseurs de la manière qui lui paraît la plus convenable.

5 5. Passation du marché 25. L OMPI se réserve le droit de ne retenir aucune des offres reçues. 26. Le contrat sera attribué au soumissionnaire qualifié dont l offre est pour l essentiel conforme au cahier des charges de l invitation à soumissionner et qui est considérée comme celle dont le coût est le moins élevé pour l OMPI. Disqualification de l offre 27. Votre offre pourrait être disqualifiée si : a) Votre offre est tardive (n est pas reçue par l OMPI avant la date indiquée au paragraphe 4 ci-dessus) ; b) Votre offre est envoyée par télécopie ; c) Votre offre est envoyée par courrier électronique ( ) ; d) Votre offre n est pas signée* ; e) Votre offre n inclut pas la Déclaration relative à l interdiction de l octroi d avantages aux fonctionnaires, ou si cette déclaration n est pas signée * ; f) Votre offre n inclut pas un ou plusieurs autres documents demandés formellement dans l invitation à soumissionner*. * La disqualification aura lieu si le soumissionnaire refuse de répondre rapidement à l avertissement de l OMPI signalant que l offre ou l Annexe n est pas signée. Refus de l offre 28. L OMPI se réserve le droit de rejeter toute offre n étant pas en conformité avec cette invitation à soumissionner. Interdiction de l'octroi d'avantages aux fonctionnaires 26. Le règlement financier et les procédures d invitation à soumissionner de l OMPI demandent que les soumissionnaires fournissent certaines déclarations en tant que partie obligatoire de leurs offres. De ce fait, les soumissionnaires sont tenus de déclarer que : a) aucun fonctionnaire de l OMPI n a reçu ni ne se verra offrir d avantages directs ou indirects découlant du contrat ou de l attribution de celui-ci par le soumissionnaire ; b) aucun tiers n a reçu ni ne se verra proposer un quelconque avantage illicite découlant du contrat ou de l attribution de celui-ci ; c) le soumissionnaire ne s est pas assuré les services d un tiers pour bénéficier d une influence illégitime au cours de la procédure d invitation à soumissionner ;

6 d) le soumissionnaire est informé et accepte que tout manquement aux dispositions qui précèdent vaut violation fondamentale de ce règlement d invitation à soumissionner et du contrat qui pourrait lui être attribué, conférant à l OMPI le droit de le dénoncer et de prendre toute autre mesure juridique appropriée. 27. Le texte de la déclaration (Annexe 4) devra être dûment rempli et signé et devra figurer dans votre offre. 6. Exonération fiscale 28. Veuillez noter que l OMPI est une Organisation internationale du système des Nations Unies avec laquelle la Suisse a conclu un accord de siège prévoyant une exonération fiscale applicable à la TVA ainsi qu aux taxes et impôts douaniers. Par conséquent, vos prix devront nous être soumis hors impôt et taxe. Les documents nécessaires seront envoyés au(x) fournisseur(s) sélectionné(s) lors de la commande ; 29. Dans l attente de recevoir votre offre, nous vous prions d agréer, Madame, Monsieur, l assurance de notre considération distinguée. [signé par Jaime Sevilla Directeur de la Division des achats et des contrats] AVIS DE CONFIDENTIALITÉ Le présent appel d offres contient des informations de l OMPI qui sont confidentielles et strictement réservées à l utilisation par les fonctionnaires de l OMPI ou le destinataire indiqué. LA DIVULGATION, LA COPIE, LA DISTRIBUTION OU TOUTE AUTRE UTILISATION NON AUTORISÉES DES INFORMATIONS CI-INCLUSES SONT STRICTEMENT INTERDITES. Si vous avez reçu ce document par erreur, veuillez aviser l OMPI immédiatement. Merci d avance.