La banque au quotidien. En savoir plus sur les tarifs, produits et services bancaires

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1 La banque au quotidien En savoir plus sur les tarifs, produits et services bancaires

2 Le présent guide est exclusivement diffusé à des fins d information du public. La reproduction totale ou partielle des textes de ce guide est soumise à l autorisation préalable de l association Finances & Pédagogie. Sources : toutes les définitions fournies dans ce guide sont extraites du glossaire «Banque au quotidien et Crédit» du Comité consultatif du secteur financier (CCSF). Éditorial Dès lors que l on fait fonctionner son compte bancaire (compte de dépôt plus couramment appelé compte chèques) et que l on utilise les outils qui lui sont associés (moyens de paiement, opérations au guichet ou à distance, autorisation de découvert), on fait appel aux services de la banque. Celle-ci est un commerce comme les autres. Le prix, c est la contrepartie des services qu elle rend. Ce guide s adresse à tous les consommateurs qui souhaitent mieux gérer et mieux utiliser leurs services bancaires. Il donne des repères sur les actions à conduire et les outils à utiliser. Mais le «prix» n est pas le seul critère de choix. Construire une relation avec sa banque, c est aussi installer une relation de confiance avec cette dernière, et en particulier avec son conseiller. La qualité des produits et des services, la proximité sur les territoires, les relations humaines et l empathie créée par les personnels des réseaux bancaires comptent autant, sinon plus, que la performance au niveau des tarifs. Sommaire 1 ère partie - Avant de s engager, choisir les services bancaires les plus adaptés à ses besoins 2 ème partie - Mieux comprendre et mieux utiliser au quotidien les services bancaires auxquels on a souscrit 3 ème partie - A tout moment, comparer les offres et organiser facilement un changement de compte ou de banque

3 Choisir les services de banque les plus adaptés Les 4 étapes pour choisir 1 Définir son besoin Il ne s agit pas forcément de choisir le meilleur marché ni d opter pour la solution la plus chère, mais simplement de rechercher là ou les solutions conviennent le mieux à son mode de vie. Un produit ou un service peut paraître cher quand il ne correspond pas un besoin. Voici quelques-unes des questions clés à se poser Habite-t-on en ville ou à la campagne? A-t-on des services bancaires à proximité? La proximité est un élément important à prendre en compte lors du choix de sa banque, surtout si l on a besoin du contact personnalisé avec un conseiller. Vit-on seul(e) ou en couple? A-t-on songé à ouvrir un compte commun? L ouverture d un compte commun présente des avantages pour l accès à des services plus étendus et pour l organisation du budget. A-t-on besoin de se déplacer à l étranger, même de façon très ponctuelle? La carte bancaire internationale est un bon outil pour pouvoir, à l étranger, retirer facilement de l argent et régler des dépenses auprès de commerçants. Au quotidien, est-on utiliseur d espèces? Retire-t-on souvent de l argent au distributeur? Mieux vaut disposer d agences bancaires équipées de distributeurs, proches de chez soi et/ou de son lieu de travail. Doit-on utiliser les virements, prélèvements, TIP? Ces moyens de paiement automatiques, largement utilisés par les grands «facturiers» (fournisseurs d électricité, de téléphone ), peuvent faciliter la gestion mensuelle du budget. Est-on à l aise avec les nouvelles technologies (internet, téléphonie mobile...)? On peut profiter de modes de gestion à distance qui permettent une surveillance automatique du compte, telles que les alertes SMS. Doit-on de temps en temps faire face à des dépenses occasionnant des décalages de trésorerie sur son compte? Certains dispositifs peuvent aider à sécuriser la gestion du compte (épargne automatique, autorisation de découvert). Question? Pourquoi notre banque facture-t-elle des frais lorsque l on retire de l argent d un distributeur d une autre banque? Parce qu elle-même doit régler une commission à la banque, qui est propriétaire du distributeur de billets. Pour certaines cartes, ces frais sont de l ordre d 1 euro par opération, au-delà d un certain nombre de retraits par mois. Page 5 > Choisir les services de banque les plus adaptés vocabulaire TIP (Titre interbancaire de paiement) : moyen de paiement prenant la forme d un document papier précisant le montant de la facture à régler. Il est envoyé par un créancier à son débiteur afin que celui-ci autorise le débit de son compte pour le montant indiqué. Le créancier est à l origine de l opération, mais celle-ci reste à l initiative du débiteur qui signe le TIP avant de la retourner au créancier. Distributeur automatique de billets (DAB) : automate permettant à un client de retirer des billets de banque au moyen d une carte et de son code confidentiel. Guichet automatique de banque (GAB) : automate permettant à un client de retirer des billets de banque, de faire des opérations bancaires (consultation du solde de son compte ) voire extra-bancaires (achat de minutes de communication pour un téléphone portable ) au moyen d une carte et de son code confidentiel.

4 Page 7 > Choisir les services de banque les plus adaptés 2 Banque à réseau (d agences) ou banque en ligne? Aujourd hui, on peut disposer, des services offerts par les nouvelles technologies (internet, téléphone mobile...), pour réaliser à distance des opérations bancaires. Récemment se sont développées des banques qui fonctionnent même exclusivement de cette manière : ce sont les banques en ligne ou banques «sans guichet». En résumé : Banques en ligne : une nécessaire autonomie pour un prix pouvant être attractif Les banques en ligne permettent une disponibilité horaire étendue, parfois jusqu à 24h/24, 7 jours/7. On peut parfois disposer d un conseiller dédié, mais en général il est nécessaire d être plus autonome pour le choix des services ou pour faire face à des imprévus. Les opérations bancaires, les échanges d information et/ou conseils se font par internet, par téléphone, par courrier ou par fax. - Les conditions parfois exigées pour l ouverture d un compte (offres soumises à des critères de montant de revenus...). Banques à réseau : le conseil et la proximité au quotidien Elles favorisent la relation de proximité et le conseil. A tout moment, il est possible d obtenir un rendezvous avec un conseiller, pour choisir ses services, préparer un projet ou pour faire face à des difficultés. Les échanges et transactions peuvent se faire par une multiplicité de canaux. Les agences disposent désormais d espaces d accueil avec des distributeurs permettant un large choix d opérations sur des horaires étendus : remises de chèques, virements, consultations et retraits d espèces. Ces banques ont également développé des services à distance (consulter ses comptes, faire des virements ) et parfois même de véritables agences en ligne qui cumulent les avantages de la banque en ligne et ceux des agences classiques, dont un conseiller attitré. L encaissement de chèques, la souscription et le renouvellement de cartes bancaires, les demandes de virement ou de prélèvement, sont gérés à distance. Ces banques proposent plus fréquemment des services à prix modérés voire gratuits sous condition. Il est utile de vérifier : - Les modalités mises en place pour certaines opérations, (accords éventuels avec des banques à réseau pour le dépôt d espèces, le retrait d argent aux distributeurs ). - Les conditions tarifaires en cas d incident. conseil Le conseiller, un contact à privilégier. Dans conseiller, il y a «conseil». Si l on choisit la banque à réseau d agences : privilégier la relation avec son conseiller. Au-delà de la proximité «géographique», il est là pour accompagner son client dans ses choix, mettre à disposition des outils, proposer des solutions en cas de problème. Le 1 er rendez-vous, lors de l ouverture du compte, est un moment clé pour instaurer cette relation de confiance.

5 Page 9 > Choisir les services de banque les plus adaptés a savoir En savoir plus sur les principaux produits et services associés au compte bancaire Bien identifier les services les plus couramment associés au compte bancaire et connaître leur fonctionnement est une étape nécessaire avant de se déterminer. Certaines cartes associent la fonction paiement et crédit. Les moyens de paiement (cartes bancaires, chèques, virement, prélèvement ) Les cartes bancaires : selon leur usage, elles ont un prix de service différent Les cartes de paiement permettent d effectuer des retraits d espèces aux distributeurs et de régler des achats chez les commerçants ou à distance. Les cartes de crédit offrent les mêmes facilités que les cartes de paiement, mais elles sont associées à un crédit. Parmi les cartes de paiement, certaines sont à débit immédiat et d autres à débit différé. C est un mode de gestion à choisir. Avec une carte à débit différé tous les achats sont débités en une seule fois en général en fin de mois ou début de mois suivant. Le coût de cette option est généralement peu élevé mais implique une gestion plus attentive afin de s assurer que le solde disponible au moment du prélèvement des achats carte du mois sera suffisant. Il existe également des cartes à autorisation systématique : lors de chaque utilisation pour régler un achat ou pour effectuer un retrait d espèces, le solde disponible du compte bancaire est consulté. Question? Si on utilise sa carte bancaire à l étranger, y a-t-il des frais supplémentaires? Au sein de la zone euro, le paiement auprès de commerçants et le retrait d espèces aux distributeurs ne coûtent pas plus cher qu en France. Par contre, hors zone euro, on doit régler pour chaque opération, en plus des frais de change, des commissions bancaires (commission de sa banque + celle de la banque locale). Le chèque C est un moyen de paiement, simple à utiliser, à condition de disposer au moment de payer sur le compte d une provision préalable et suffisante. Cette somme doit rester disponible, jusqu à ce que le chèque soit présenté à l encaissement (la durée de validité d un chèque est d un an). Les virements et prélèvements : Ils sont de plus en plus généralisés, notamment par les grands «facturiers» (impôts, distributeurs d énergie ). Virement permanent ou occasionnel : ordre donné à sa banque de payer à une date donnée (fixe ou ponctuelle) une somme précise. Dans le cas de virement vers un établissement bancaire extérieur, il y a des frais à la mise en place. Autorisation de prélèvement : autorisation écrite donnée par le client à sa banque ou à son établissement de paiement de payer les prélèvements qui seront présentés par le créancier désigné par l autorisation. vocabulaire Provision : somme disponible et suffisante au crédit du compte et destinée au paiement des opérations réalisées (paiement d un chèque par exemple). Date de valeur : date de référence qui sert au calcul des intérêts créditeurs ou débiteurs. La date de valeur d une opération de paiement par chèque libellé en euros, ne peut différer de plus d un jour ouvré de la date retenue pour sa comptabilisation sur un compte de dépôts. % Français 9,6 sur 10 utilisent la carte bancaire (Français de 18 ans et plus) > Étude Credoc.

6 Page 11 > Choisir les services de banque les plus adaptés Les assurances des moyens de paiement Différentes formules d assurances et de services d assistance proposent des garanties dans le cadre de l utilisation des moyens de paiement : protection en cas de perte ou de vol avant la mise en opposition, en cas d utilisation frauduleuse de la carte et du chéquier Certaines cartes bancaires proposent des prestations d assurances voyages et des services d assistance médicale. L autorisation de découvert Elle permet de rendre son compte débiteur dans la limite d un montant maximum autorisé et pendant des périodes d un mois. Votre compte doit redevenir créditeur dans le mois. Ses conditions de fonctionnement (montant, durée, taux d intérêt et modalités de remboursement) sont fixées en accord avec la banque. Les services de banque à distance Consulter ses comptes, faire des virements Choisir entre une «offre groupée de produits et services» ou une «offre à l unité» La plupart des banques proposent au sein d offres groupées, couramment appelées forfaits, un ensemble de produits et services bancaires, en général un ou plusieurs moyens de paiement + une assurance perte/vol + un service de gestion à distance + des facilités de trésorerie Nouveau! Les banques ont désormais mis en place une nouvelle génération de forfaits qui offre davantage de possibilité de personnalisation. Le client a ainsi la possiblité de choisir une large partie des services que contient son forfait... Offre groupée de produits et services Elle permet une bonne couverture des besoins, pour un coût moindre que si l on devait acheter chacun des produits à l unité. Par exemple, elle peut inclure un service opposition en cas de perte, vol ou utilisation frauduleuse de la carte bancaire Offre à l unité Lorsque l on ne souhaite souscrire qu à un nombre restreint de produits. Il est utile avant de se décider pour cette option de réfléchir à son besoin immédiat et futur pour ne pas regretter par la suite de ne pas avoir souscrit tel ou tel service. Pour mieux comprendre La banque en voiture le dépassement de découvert frais bancaires, commissions d intervention vocabulaire interdiction bancaire dépassement de la vitesse autorisée amendes, PV retrait de permis. Pour mieux comprendre La banque au restaurant le forfait formule menu le plat à la carte Forfait : prix d un ensemble de produits et services dont le montant est indépendant de leur utilisation.

7 Page 13 > Choisir les services de banque les plus adaptés Les outils à disposition pour comprendre les offres bancaires Les banques ont développé de nombreux outils pour aider à mieux connaître et à mieux comparer les services proposés. Dans un premier temps, il est préférable de se familiariser avec les termes courants. Mieux comprendre le vocabulaire bancaire Le vocabulaire bancaire concerne un grand nombre d opérations et de services et revêt souvent un caractère technique. Afin d expliquer de façon aussi simple que possible aux consommateurs les termes les plus couramment utilisés dans les domaines de la banque, de l assurance et de l épargne, le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) a diffusé en juillet 2010, 3 glossaires réalisés avec la participation commune des professionnels de la banque et de l assurance, des associations de consommateurs et des autorités publiques : un glossaire intitulé «Banque au quotidien et Crédit» qui comporte 174 définitions relatives au compte et à son fonctionnement, aux moyens de paiement, aux opérations de crédit et aux frais bancaires ; un glossaire «Épargne et placements financiers» ; un glossaire «Assurance». Ils sont disponibles sur les sites suivants : - Comité consultatif du secteur financier (CCSF) : - Fédération Bancaire Française : a savoir Le CCSF est chargé d étudier les questions liées aux relations entre les établissements financiers et leur clientèle. Consulter et comprendre les tarifs Il ne faut pas hésiter à consulter les brochures tarifaires pour comparer l ensemble des produits et services auxquels on souhaite souscrire : compte de dépôt et services associés, épargne, crédit! Ces tarifs sont facilement accessibles sur les sites internet des banques et dans les agences bancaires (affiches et dépliants en libre-service). % 60 % des Français considèrent qu il est facile de se procurer un tarif. > Observatoire Ifop 2011

8 Page 15 > Choisir les services de banque les plus adaptés Nouveau! En 2011, la profession bancaire a pris l engagement d aller plus loin pour faciliter la compréhension, la lisibilité de l information tarifaire. Les plaquettes présentent désormais, dès les premières pages, un extrait standard des tarifs de 10 produits ou services courants ainsi qu un sommaire-type commun à l ensemble des banques. vocabulaire Commission d intervention : somme perçue par la banque en raison d une opération entraînant une irrégularité de fonctionnement du compte nécessitant un traitement particulier (présentation d un ordre de paiement irrégulier, coordonnées bancaires inexactes, absence ou insuffisance de provision ). Extrait standard des tarifs au 1 er mars 2011 Les tarifs ci-contre sont hors offre groupée de services (package) et hors promotion ou tarif spécifique à une partie de la clientèle. LISTE DES SERVICES Prix en euros Service permettant de gérer ses comptes sur l Internet Abonnement au service : Service d alertes sur compte par SMS Abonnement au service : Hors coût du fournisseur d accès internet Hors coût opérateur téléphonique Carte de paiement internationale à débit immédiat Cotisation annuelle : Carte de paiement internationale à débit différé Cotisation annuelle : Carte de paiement à autorisation systématique Cotisation annuelle : Retrait d espèces en euros dans un DAB d un autre établissement de la zone Euro Virement SEPA occasionnel externe dans la zone Ordre initié en agence : Euro Ordre passé par internet : Frais de prélèvement Mise en place d une autorisation de prélèvement : Par prélèvement : Commission d intervention Assurance perte ou vol des moyens de paiement

9 Page 17 > Choisir les services de banque les plus adaptés Sommaire-type commun à toutes les banques : mêmes opérations, mêmes libellés, même déroulé. 7 Epargne et placements financiers > Epargne bancaire > Placements financiers 1 Ouverture, fonctionnement et suivi de votre compte > Ouverture, transformation, clôture > Relevés de compte > Tenue de compte > Services en agence 8 Assurances et prévoyance 9 Résoudre un litige Utiliser les comparateurs Internet vocabulaire Gamme de moyens de paiement alternatifs (GPA) : ensemble de moyens de paiement proposés par une banque à un client auquel elle n accorde pas de chéquier ni de découvert, pour un tarif forfaitaire mensuel modique. Cette gamme varie d une banque à l autre. Elle comprend des opérations effectuées par virement, prélèvement, TIP et une carte de paiement à autorisation systématique. La GPA a vocation à faciliter la gestion du budget pendant la période de difficulté. 2 Banque à distance 3 Vos moyens et opérations de paiement > Cartes > Virements > Prélèvements / TIP > Chèques 4 Offres groupées de services > Nom commercial des offres > GPA (Gamme des moyens de paiement alternatifs au chèque) 5 Irrégularités et incidents > Commission d intervention > Opérations particulières > Incidents de paiement Pour faciliter la comparaison des tarifs, il existe de nombreux sites Internet spécialisés. Leur consultation, même de façon ponctuelle, donne un aperçu rapide, à condition de s assurer de leur indépendance. Le résultat de la recherche reste indicatif et il est préférable de compléter la recherche par la lecture des brochures tarifaires des banques proposées par le comparateur. Virement SEPA (Single Euro Payments Area) : virement en euros, permettant de transférer des fonds aussi bien en France que dans l un des 30 pays de l Espace économique européen (EEE). 6 Découverts et crédits > Facilités de caisse et/ou découverts (suivant la pratique de chaque banque) > Crédits à la consommation > Crédits immobiliers

10 Page 19 > Mieux comprendre et mieux utiliser au quotidien les services bancaires Comment bien utiliser les services bancaires au quotidien Les étapes pour gérer sa relation bancaire 1 Dès l ouverture du compte Connaître les coûts liés aux opérations courantes et aux éventuels dysfonctionnements! Il faut bien faire la distinction entre : les opérations courantes (retrait d espèces, paiement par carte chez les commerçants, règlements par chèque, virements et prélèvements ) ou occasionnelles (utilisation d un chèque de banque, virements à l étranger ) ; les opérations liées à des irrégularités de fonctionnement du compte. Elles nécessitent des traitements spécifiques par la banque (généralement plus coûteux) et génèrent de ce fait des frais supplémentaires appartenant à la catégorie «tarification incident». L émission d un chèque sans provision entraîne des frais bancaires (frais d information, frais de rejet). Si la banque est le prestataire de services et l interlocuteur en matière d argent, la responsabilité de «l état du compte» appartient au client. Mettre la banque devant le fait accompli en rendant son compte débiteur sans son accord est à la fois risqué et coûteux. Risqué parce que, sans accord écrit, la banque peut toujours décider de refuser cette opération qui se présente et qui lui est imposée, avec les frais que cela entraîne. Et coûteux car, si elle tolère temporairement une situation irrégulière, la mise sous surveillance de votre compte et le travail qui en résulte pour le chargé de clientèle entraîne, là aussi, des frais importants (source : miniguide FBF). Anticiper les coups durs ou les oublis La gestion d un budget est parfois soumise à des turbulences et certains imprévus peuvent fragiliser une situation financière. C est pourquoi il est judicieux de sécuriser son compte : ouvrir un compte épargne, demander une autorisation de découvert Il ne faut pas hésiter à solliciter son conseiller pour anticiper ces aléas et mettre en place des solutions adaptées. Par exemple : > l utilisation d un découvert non autorisé ; > l émission d un chèque sans provision.

11 Page 21 > Mieux comprendre et mieux utiliser au quotidien les services bancaires vocabulaire Agios (ou intérêts débiteurs) : somme due à la banque lorsqu un compte présente un solde négatif pendant un ou plusieurs jours. Le calcul de cette somme s effectue sur la base de dates de valeur. La mise en place d une épargne de précaution C est une somme d argent que l on va mettre en réserve et qui va pouvoir venir en dépannage (en cas d imprévus mais aussi pour financer des petits projets). Idéalement, il est conseillé de garder au minimum un mois de salaire d avance. Demander la mise en place d une autorisation de découvert Un des premiers conseils pour limiter la tarification incident, c est de prévenir ses décalages de trésorerie (quelle qu en soit sa raison) par la mise en place d une autorisation de découvert. Cette autorisation de découvert permet de faire fonctionner temporairement son compte lors que le solde de celui-ci est insuffisant pour faire face à des dépenses. Ce découvert doit être utilisé dans la limite du montant autorisé. Attention! cas pratique Un compte bancaire avec un solde de 50. Un chèque de 200 se présente. Le compte est à découvert de 150 pendant 10 jours. > Cas 1 : le client dispose d une autorisation de découvert de 300 avec des agios à 15 %. Le chèque est accepté. Le coût du découvert autorisé est de : (150 x 10 jours)/360 x 15 % = 0,63 Montant du découvert x nombre de jours à découvert/nombre de jours bancaires dans l année x taux du découvert autorisé (agios) > Cas 2 : le client ne dispose pas d autorisation de découvert. La banque décide de payer le chèque. 150 x 10 jours/360 x 18 % (le taux du découvert non autorisé est plus élevé) = 0,75 A savoir Au même titre que pour une carte ou un chéquier, la banque peut accorder, refuser ou reprendre une autorisation de découvert en cas d incidents répétés sur le compte. > Un découvert, même autorisé, n est pas un revenu supplémentaire ni une compensation à des revenus qui baissent! C est une avance remboursable généralement dans le mois. > Il faut limiter son utilisation à un usage exceptionnel et toujours temporaire (retard dans le versement des revenus ou dans la réception d un virement, dépense impérative à une certaine date). > Son utilisation n est pas gratuite. Des agios sont calculés trimestriellement (calculés au jour le jour). avertissement En cas de dépassement du découvert autorisé ou d absence d autorisation de découvert, des agios, en général plus élevés que ceux de l autorisation de découvert, et des frais seront prélevés. 2 conseil Au quotidien : organiser le suivi de compte le plus régulièrement possible Mieux gérer son compte c est aussi optimiser le prix de son utilisation! Aujourd hui, l utilisation d internet permet un suivi au plus près des comptes, afin de s assurer, au fur et à mesure des opérations, de la somme dont on dispose réellement. L automatisation des opérations permet de faciliter la gestion de ses factures. Les prélèvements ou les virements permanents sont particulièrement adaptés aux règlements de dépenses récurrentes (loyers, frais de cantine, factures de gaz, électricité, eau ). La mise en place de ces formules nécessite néanmoins de bien ajuster les dates d opération de façon à ce que celles-ci soient postérieures au versement des ressources.

12 Page 23 > Mieux comprendre et mieux utiliser au quotidien les services bancaires 3 A tout moment : ajuster ses produits et services Il est recommandé de suivre régulièrement le niveau de facturation de ses services et de vérifier si l usage que l on fait de ceux-ci est adapté. A tout moment, il peut être opportun de changer de niveau de services. Il faut en effet toujours faire le lien entre ses besoins et la liste des produits auxquels on a souscrit : un service qui n était pas utile hier peut le devenir aujourd hui, et inversement. Il est particulièrement important d ajuster les services pouvant conduire à une tarification majorée telle que l autorisation de découvert. En outre, certains changements de tarification peuvent amener à faire des arbitrages afin de continuer à payer le juste prix pour un service adapté. En cas de doute, ne pas hésiter à prendre rendezvous avec un conseiller afin d envisager de nouvelles offres ou de nouveaux services! Les outils à disposition pour comprendre les frais et services bancaires Dès l ouverture d un compte et des services associés La banque remet une convention de compte qui précise les conditions de fonctionnement des produits et services qui lui sont rattachés. Elle comprend : les conditions générales : fonctionnement de tous les services liés au compte de dépôt ; les conditions particulières : c est le niveau de services souscrits ; la plaquette tarifaire : le prix de tous les services bancaires. Pour donner la possibilité d anticiper, toute modification tarifaire est communiquée 2 mois avant sa date d application. Conseil Toujours vérifier avec son conseiller que le montant de l autorisation de découvert est bien adapté à ses revenus. En cas de situation difficile, ne pas hésiter à rencontrer son conseiller pour envisager les solutions avec lui. Dans la gestion du compte au quotidien Comment visualiser les frais? Le relevé de compte mensuel : sur le relevé papier ou numérique un code visuel, propre à chaque banque, permet de repérer facilement le total des frais bancaires relatifs à l utilisation des services du compte de dépôt. Ce code visuel peut prendre la forme d un pictogramme, astérisque, couleur ou police de caractère spécifique. % 56 % des Français se souviennent avoir reçu leur relevé annuel de frais bancaires et 61 % déclarent avoir une idée du montant annuel de ces frais > Observatoire Ifop 2011

13 Page 25 > Mieux comprendre et mieux utiliser au quotidien les services bancaires Nouveau! Depuis juin 2011, les banques font figurer sur les relevés de compte mensuels le total mensuel des frais bancaires ainsi que le plafond de l autorisation de découvert. Le récapitulatif annuel des frais : chaque année au mois de janvier, on reçoit un document récapitulant le total des sommes perçues par la banque au cours de l année civile, dans le cadre de la gestion du compte bancaire. Cela inclut également les intérêts perçus au titre d une position débitrice du compte (autrement dit les agios). Ce document fait apparaître pour chaque catégorie de produits ou services, le sous-total des frais perçus et le nombre de produits ou services correspondants. Pour comprendre le fonctionnement des services bancaires, différents sites internet vous proposent une information complète : Fédération Bancaire Française : Institut National de la Consommation : Les pouvoirs publics : ou La Commission Européenne : Votre conseiller : Bernard Duchamp Votre agence : Place de la bourse Paris Récapitulatif annuel des frais Du 01/01/2011 au 31/12/2011 Veuillez trouver ci-dessous le récapitulatif des tarifs des frais perçus au cours de l année 2011 au titre des produits et services dont vous bénéficiez dans le cadre de la gestion de votre (vos) compte (s) de dépôt. Libellé Nombre Débit Crédit Votre compte 0085/ Convention et services Internet Frais divers Moyen de paiement Cotisation annuelle de Carte Bleue Commission sur virements permanents Commission sur virement occasionnels Relevé de compte par quinzaine Fonctionnement du compte Interêts sur compte débiteur Frais sur rejets de prélèvement Stéphane Dupond 28 Boulevard du trésor Paris Totaux En cas de problème En cas de réclamation, il faut s adresser en premier lieu à son agence. Si aucune solution n est ressortie des échanges, il est alors possible de solliciter le service «relations clientèle», au siège de la banque. Puis, en dernier lieu, on peut saisir le médiateur, dont on trouve les coordonnées sur les relevés de compte adressés par la banque. Ce dernier est chargé de recommander des solutions aux litiges relatifs aux produits et services bancaires. Il ne faut pas oublier de lui préciser l objet du litige ainsi que de joindre la copie des documents justifiant de la demande.

14 Page 27 > Mieux comprendre et mieux utiliser au quotidien les services bancaires Comment faciliter son changement de compte ou de banque Et si on décide de changer de banque? Il est d abord recommandé de prendre rendez-vous avec son conseiller ou le directeur d agence pour faire le point sur l utilisation de ses services. Il pourra alors être envisagé un simple changement de compte avec des services bancaires et moyens de paiement plus adaptés. Si le choix de changer de banque se confirme, pour le compte principal, la procédure est désormais facilitée. par les organismes nécessite souvent un délai que la banque ne maîtrise pas. Si malgré la demande les prélèvements se font toujours sur l ancien compte, il est utile que le client se manifeste directement auprès du ou des créanciers. De même, dans un délai de 5 jours ouvrés, la nouvelle banque peut mettre en place les virements permanents que l on souhaite émettre depuis le nouveau compte principal. Une fois que plus aucune opération ne passe sur l ancien compte, on peut demander la clôture de ce dernier. Sur demande, l ancienne banque fermera le compte dans un délai de 10 jours ouvrés. Si des chèques sont présentés sur ce compte clos, la banque s efforcera de prévenir le client pour permettre de régulariser sa situation. Si la fermeture d un compte courant est gratuite, il faut faire attention aux frais liés aux transferts sur les comptes épargne (précisés sur la tarification). Il faut d abord s adresser à la banque qui gèrera le nouveau compte. Une fois les formalités d ouverture remplies elle peut, avec l accord de son client, se charger des démarches de transfert. % 55 % des Français pensent qu il est facile de changer de banque > Observatoire Ifop 2011 Pour cela, elle a besoin de recueillir la liste des organismes que l on paye ou qui payent de façon automatique. Ensuite, dans un délai de 5 jours ouvrés, elle communique aux créanciers ou débiteurs les demandes de changement de domiciliation bancaire, afin de transférer les prélèvements et virements réguliers sur le nouveau compte. La prise en compte des nouvelles coordonnées bancaires conseil Durant la période transitoire, il est essentiel d avoir la provision suffisante sur chacun des comptes pour TOUTES les opérations! Entre l ouverture et la fermeture d un compte, un délai de plusieurs mois peut être nécessaire!

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