MARCHES PUBLICS Articles 27 et 34 I. du décret n du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ACTE D ENGAGEMENT

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1 MARCHES PUBLICS Articles 27 et 34 I. du décret n du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ACTE D ENGAGEMENT A - Identification de la personne morale de droit public Lycée Général et Technologique Adam de Rue Chateauredon, BP Salon de Provence Cedex Nom, prénom, qualité du signataire du marché : AUTEROCHE Gilles, Proviseur Personne responsable du marché : AUTEROCHE Gilles, Proviseur Désignation, adresse, téléphone du comptable assignataire : Laurent ANSART Agent comptable Lycée Général et Technologique Adam de Rue Chateauredon, BP Salon de Provence Cedex Tel : Objet et n du marché : Marché n 02 / 2016 : Fourniture de denrées alimentaires pour le service de restauration du Lycée Adam de à Salon de Provence Durée du marché : Marché valable du 01 septembre 2016 au 31 août Renouvelable par reconduction tacite deux fois maximum. Procédure : Le présent marché est passé selon une procédure adaptée en vertu des articles 27 et 34 I. du décret n du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. page : 1 / 7

2 B - Engagement du candidat Nom, prénom et qualité du signataire : Adresse professionnelle et téléphone : agissant pour mon propre compte ; agissant pour le compte de la société (indiquer le nom et l'adresse ) agissant pour le compte de la personne publique candidate (indiquer le nom, l adresse) agissant en tant que mandataire du groupement solidaire du groupement conjoint Après avoir pris connaissance du dossier de consultation et des documents qui y sont mentionnés et avoir renseigné le CCP et le bordereau des prix unitaires, 1) Je m engage ou j engage le groupement dont je suis mandataire, sur la base de mon offre ou de l offre du groupement (rayer les mentions inutiles) à exécuter les prestations demandées aux prix indiqués ci-dessous. Cette offre, exprimée en euros, s élève à : Lot n 1 : Montant de l offre page : 2 / 7

3 Lot n 2 : Montant de l offre Lot n 3 : Montant de l offre Lot n 4 : Montant de l offre Lot n 5 : Montant de l offre page : 3 / 7

4 Lot n 6 : Montant de l offre Lot n 7 : Montant de l offre Lot n 8 : Montant de l offre page : 4 / 7

5 Lot n 9 : Montant de l offre Lot n 10 : Montant de l offre Lot n 11 : Montant de l offre Lot n 12 : Montant de l offre page : 5 / 7

6 Lot n 13 : Montant de l offre Lot n 14 : Montant de l offre 2. Compte à créditer joindre un relevé d identité bancaire ou postal Numéro : Banque : Centre de chèques postaux de : Trésor public : 3. Mode de règlement : virement administratif 4. Délai maximum de paiement : Le délai maximum de paiement est de 30 jours. page : 6 / 7

7 5. Bénéfice de l'avance forfaitaire (pour les marchés de travaux supérieurs à ) : je ne renonce pas au bénéfice de l'avance forfaitaire je renonce au bénéfice de l'avance forfaitaire 6 Durée de validité de l offre L'engagement figurant au 1 me lie pour la durée de validité des offres indiquée au règlement de la consultation. A, le Le candidat (représentant habilité pour signer le marché) C. Réponse de l administration La présente offre est acceptée : A, le Signature E. Notification du marché au titulaire La notification transforme le projet de marché en marché et le candidat en titulaire. Elle consiste en la remise d'une photocopie du marché au titulaire. Cette remise peut être opérée par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire. En cas de remise contre récépissé, le titulaire signera la formule ci-dessous. Reçu à titre de notification une copie du présent marché A, le Signature du titulaire page : 7 / 7

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