NOTE SUR LE TRANSIT LA DECLARATION EN DETAIL

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1 NOTE SUR LE TRANSIT Le transit consiste au dédouanement des marchandises au port pour des sociétés d import export, des particuliers Il s agit d enlever une marchandise sous l emprise de la douane par le paiement des droits et taxes. LA DECLARATION EN DETAIL C est en quelque sorte la pièce d identité de la marchandise. C est le déclarant qui s en occupe. Elle permet aux services des douanes d identifier la marchandise (origine, lieu de fabrication de la marchandise, d extraction du sol, la provenance d où la marchandise a été transporte, position tarifaire. Exemple : code du S.H Lorsque toutes ces identifications sont retrouvées le déclarant les met sur un état de codage ou minute (valeur de la marchandise), le connaissement est un document qui accompagne la marchandise par voie maritime, la facture commerciale, toute ceci compose le dossier de la marchandise. Ordre de transit : c est un document qui permet au client de donner l ordre au transitaire de dédouaner ses marchandises. La déclaration en détail comporte 5couleurs (orange, bleu, vert, blanc et rouge chaque couleur de bon a son rôle. Rouge : pièce comptable, elle est destinée aux services douanes Orange : reste avec le client Bleu : elle est destinée au chef de magasinier (entrepôt de la douane) Exemple SDV SAGA a qui le client paie les taxes de gardiennage

2 Vert : revient aux clients Blanc : reste avec le transitaire LES REGIMES DOUANIERS Il y a les régimes douaniers à l importation et l exportation Régime douanier à l importation La D3 (déclaration de type 3) c est un régime douanier de mise à la consommation direct des marchandises importées c est à dire nationaliser la marchandises. Le client ne peut plus faire sortir les marchandises du pays. Elle exige le paiement des droits et taxes. Ces marchandises sont destinées à la consommation en Côte d Ivoire. La D18 c est un régime douanier qui permet aux opérateurs économiques ivoiriens d importe des matière premières en vue de leur transformation en suspension des droits et taxes (droits et taxes impayés) Exemples : CFCI import tout ce qui rentre dans la fabrication des biscuits la différence est que tous les produits sont transformés et réexportés, ce sont des produits destinées à ne pas être consommé ici en Côte d Ivoire. Pour cela, le DG de la douane accorde une période de fabrication. S il veut remettre une partie à la consommation en Côte d Ivoire, il revient vers le transitaire pour lui demande un autre régime. La D3 AT (Admission temporaire) c est un régime de mise à la consommation temporaire de transformation. La D11 est un régime d entrepôt fictif Exemple : Avant les fêtes de fin d années, les clients importent les jouets qu ils stockent dans les entrepôts, des magasins surveillés» par la douane sans paiement de

3 droit de taxe, le temps de trouver un client. Après une commande il revient vers le transitaire pour faire une D3 S.E.F La D3 S.E.F est un régime douanier de sorti d entrepôt fictif La D15 c est un régime douanier de transit national Exemple : Marchandises transférés d un port à un autre Port d Abidjan à port de Sans Pedro Poste douanier à un autre De ports à l aéroport La D53 est un régime douanier de réimportation en suite d exportation temporaire pour transformation, réparation ou autre (exposition) Exemple : Groupe électrogène import e puis gâte et réexporte pour réparation et réimporte (retour). Les régimes douaniers d exportation La D6 est un régime douanier d exportation simple, accompagne les marchandises qui sortent définitivement de la Côte d Ivoire. Ce sont les marchandises directement d origine ivoiriennes. Il n y a pas de paiement de droits et taxes sauf pour le cas des produits tels que le sel, le café, le cacao, la noix de cola, parce que ce sont des produits beaucoup exportés. La taxe est D.U.S (Droit unique de sortie). La D8 est un régime douanier d exportation en suite d admission temporaire c à d en suite de D18. Pas de droits et taxes à payer, les marchandises sont transformées à partir de matières premières importées et exportées ensuite. La D25 est un régime de transit international entre 3 nations différentes. Exemple : France- Côte d Ivoire- B. Faso Concerne souvent les pays très enclavés où il n y a pas de mer (Mali, B.faso)

4 La D5 est un régime de transbordement. Transborder un navire, c est recharger des marchandises sur un autre navire en cas de non remplissage de conditions de navigation (bateau qui ne va pas dans le même sens que la destination finale des marchandises ; la marchandise subira alors des frais de transport (fret) NB : Pour la D3 : Marque et numéro de la marchandise Nombre de colis ou conteneurs Ce que contient le colis (contenance) Poids brut Idem pour la D11, D18 Pour la D25 : il faut taper l itinéraire de la marchandise du port jusqu à la porte de sortie. De poste de douane en poste de douane l itinéraire dépend du client, soit par Ouangolo, par Pogo pour le Mali, le B.F. La D25 est toujours escortée ; demande d escorte (au niveau de la secrétaire) Date Numéro du dossier (sur la chemise cartonnée) Le régime douanier Numéro d enregistrement de la déclaration (déjà éditée) Nombre de colis Poids net Poids brut Itinéraire Idem pour la D8

5 D3 AT, D3 SEF : régime d apurement. Au verso, il faut taper : Apurement du régime précédent N, Date, Nombre de colis.., Poids brut., Valeur d apurement. Pour la D6 et la D8, on fait une attestation d exportation. La D3 concernant l importation des véhicules : Exemple : un véhicule (usagé, neuf) Marque Mercedes 280 SE Châssis Poids 1200kgs Pour le poids des véhicules, il faut se référer à celui qui est marqué sur le connaissement. Codes Abj 01 Abj 02 Abj 03 Abj 04 Abj 05 Abj 06 Abj 07 Bouaké Bureau Abidjan port Abidjan tri-postal Aéroport Vridi pétrol Abidjan entrepôt Abidjan Vridi port Abidjan A.T Bouaké

6 OA-27 Pogo-22 Ouangolo Pogo Abj5-D25 SEF -D11 -D3 SEF -D18 SEF ABJ7-D11 A.T -D18 -D8 -D3 AT ABJ1-D56 -D3 -D25 -D6 -D66 -D53 ABJ6-guichet unique (uniquement pour les véhicules sous le régime D3) ABJ9-comprend ABJ5 et 7 Pour le codage et lorsqu il y a 2 marchandises

7 D8 : type G et D D6, D3 : type N et S D11 : type N et N La D56 régime d exportation temporaire, intervient dans les exportations temporaires pour réparation, transformation et autre (exposition) ; pas de paiement de droits de taxes. Exemple : le groupe électrogène tombe en panne, part avec une D56 et revient avec une D53. LES REGIMES STATISTIQUES D3 : 10Z D11 : 40Z D3 ATT (transport) = 130Z D3 A.T.O (ordinaire) = 20Z D3S.E.F = 14Z D8 (Transport)= 63W ou 63U D8 (ordinaire) = 62Z Exemple M. Koffi le ghanéen qui a achète une voiture dont les pièces de recharge sont en Cote d Ivoire D18=30Z W est le symbole des produits finis D11 A.T.T = 43W D11 A.T.O = 42Z D11 A.T.O (véhicule) = 42V

8 D18 S.E.F = 34Z D6 = 6xZ D25 direct = 60Z D25 indirect = 64Z D56 pour réparation = 8xZ D56 pour transformation = 7xZ D56 autres = 9 D15 = EOZ D3 = 1EF Réparation = 18Z D53 Transformation = 17Z Autres = 19Z LES CONDITION OU CONTRAT DE VENTE EX WORD (a l usine) = la marchandise est vendue directement a l usine. Les responsables incombent au vendeur et prennent fin lorsque le vendeur met à la disposition de l acheteur la marchandise dans son entrepôt, usine, établissement. Il revient a l acheteur de s occupe du chargement, le pré acheminement (Transport de l usine vers le port) F.C.F (Franco Transport) Le vendeur met la marchandise entre les mains du premier transporteur qui est désigne par l acheteur. L acheteur choisit le transporteur, paie, le fret. En cas de wagon conteneurs pleins, le vendeur fait le chargement et l acheteur fait le déchargement.

9 FAS (Franco le long du navire) Le vendeur fait le pré acheminement et est charge de livrer les marchandises au quai le long du navire. La responsabilité du vendeur prend fin à ce stade et l acheteur supporte tous les autres frais de la marchandise FOB (Franco bord) Les marchandises doivent être placées à bord navires. La responsabilité des vendeurs prend fin lorsque les marchandises passent le bastingage du navire (sorte de couloir dans le navire). A partir de la, les formalité d exportation incombent au vendeur. L acheteur choisir le navire et paie le fret maritime et tout le reste C.F.R (coût et fret) Le vendeur choisit le navire, paie le fret maritime, les formalités d exportation etc. Fin responsabilité des vendeurs lorsque les marchandises passent le bastingage (transfert du risque). Tous les risques incombent à l acheteur pendant le transfert à bord des navires. C.A.F (coût, fret et assurance) Le vendeur a les mêmes obligations que dans le CFR, mais en plus il paie l assurance. Transfert du risque bastingage. Les marchandises voyagent au risque de l acheteur. LES DIFFERENTS CODES DES CONDITIONS OU CONTRAT DE VENTE - FAX WORK 20 - FOB 22 - FAS 21 - C et F 24

10 - C.I.F ou C.A.F 23 RELATION ACHETEUR/ VENDEUR 0 = indépendants (rien ne les lie) 1 = de maison mère à succursale 2 = de fournisseur à concessionnaire exclusif (Société qui travaille pour la maison mère mais de façon indépendante 3 = de maison mère à filiale LES PROCEDURES (DE DEDOUANEMENT) NOR = Normale ADM = Avant Dépôt Manifeste RGU = Régularité de la Déclaration après le départ du navire Cela se fait après un régime provisoire MONTANT DE TRANSFERT C est le montant total inscrit sur la fiche commerciale (montant total C et F) AIRE = Surface, air libre EXPLOITATION DES DOCUMENTS : CONNAISSEMENT + FACTURE FACTURE

11 C est le lieu juridique entre un vendeur et un acheteur ; c est un document comptable qui comporte : - Le nom du fournisseur et sa raison sociale (adresse, situation géographique, fax, tél, compte bancaire) - Le nom du destinataire (importateur) - Date de la fourniture - Numéro de la facture - Nature de la marchandise (désignation commerciale) - Quantité - Le prix unitaire - Le montant total (en devises) - Le nombre de colis - L origine de la marchandise - La provenance - Le mode de règlement financier (bancaire, ) - Signature des fournisseurs Suite pages 2 ème segment, division)

12 NOTES SUR LA SAISIE DES DECLARATIONS EN DOUANES (SYDAM) Pour saisir, il faut : 1. Enfoncer le badge, le côté doré. Retirer le badge lorsque l écran nous l indique (à ne jamais oublier) 2. Inscrire le mot de passe (ISMO pour CI-TRANS). Il est secret et n apparaît pas sur l écran 3. Faire C + code de régime statistique Pour aller d une grille à une autre précédente, taper sur F1 Ne pas oublier de toujours transmettre (c'est-à-dire taper ENTREE sur le clavier numérique) Se référer chaque fois aux différentes commandes pou soit créer, lire etc. un document, un segment. Exemple : LG : lire segment général LA : lire l article (et/ou n oublie pas de taper le numéro de l article là où le curseur est positionné (1, 2,3.) Dans une déclaration, il y a 3 parties : - Le segment général - Le segment article - Le devis (D.V) A la fin de la saisie, après vérification, il faut prendre soin de noter le numéro d enregistrement de la déclaration sur la minute CA = Création Article

13 Pour des déclarations déjà stockées, faire D + le numéro de travail +Entrée (transmettre) pour faire apparaître la déclaration SYDAM = Système de Dédouanement Automatique des Marchandises On fait la touche F1 pour annuler les messages qui apparaissent sur l écran (messages indiquant les erreurs) sur les claviers où la touche de transmission ENTREE (clavier numérique) ne marche pas, il faut transmettre avec les autres touches sauf F1. Pour les documents à fournir, faire toujours 2502 AR8. Lorsque pour le devis, il apparaît à l écran Y documents combinés : Décomposer = Y001. Quand on doit tirer au comptant, on n écrit pas le numéro de crédit Il faut toujours faire très attention à la touche F1 qui est la touche d abandon Ne jamais oublier de sortir après la saisie (c'est-à-dire dès l apparition du mot SYDAM à l écran. Auquel cas, quelqu un d autre pourra travailler sur votre compte. ENTREE + F1 + F1 Pour modifier un article, on fait MA + ENTREE, ensuite on apporte la correction Lorsqu il y a une S.G.S, on met 2501 devant et le numéro de la S.G.S

14 ETUDE DETAILLEE DE LA MINUTE OU L ETAT DE CODAGE (DECLARATION EN DETAIL) Raison sociale Adresse Compte contribuable Sur la facture. Le dégroupage c est lors que les marchandises qui sont contenues dans le conteneur appartiennent à plusieurs. D.S.T : Déclaration Sommaire de Transfert Pour le code du lieu de chargement, quand on ne connaît pas le port, on met 999 A l importation comme en maritime, le bureau de dédouanement est égal au bureau frontière (Bureau Fret) Bureau de destination concerne les D25. On parle de banque domiciliataire quand le montant est supérieur F ; et quand il y a transfert de devises

15 - SGBCI SGB1 - BIAO BIA1 - BICICI BIC1 - SIB SIB1 - CITYBANK ATL1 Pour la devise, on regarde sur la facture, côté montant total A = Transfert au comptant (moins d 1 mois) B = Transfert au comptant (+ d 1 mois) C = Transfert non comptant (2mois) D = Transfert non comptant (3 mois).etc. o Le numéro de domiciliation sur la facture o V/V voir verso o VMS voir manifeste cargo o V/D voir déclaration o Nomenclature position tarifaire S.G.S (Société Générale de Surveillance) permet de contrôler la qualité, le prix des à l importation en C.I ; la S.G.S est demandée quand le montant des marchandises est supérieur ou égal à Facture commerciale 0007/V.D Connaissement 0048/V.D Assurance 0014/V.D Certificat d attestation 2050/Visa ou V.D

16 2055/Visa ou V.D Plus les 4 derniers chiffres du N de titre manifeste (référence précédente) est la référence déclaration sommaire précédente (2eme ligne) xycABJ, concernant la saisir du N du connaissement de TORMLINES saisir comme ça et non ce qui apparaît sur la minute Formule concernant la saisir pour le devis des véhicules 2501/2502 est 2502 AR9/93/313 Effets personnels 6001 : Destination Ivoirien 6002 : Destination Etranger 6001 et 6002 sont des sous région Pour les marchandises provenant d un pays membres de la CEAO Ref CEAO précèdent Type: D6 N de déclaration : 00 Bureau : port de chargement Exemple : Dakar =DKR Date : date du BL Exemple : 18/07/00 Lorsque pendant la saisir, il apparaît «ligne déjà apurée» il faut faire ITDS et prendre le N de la déclaration. En effet «ligne déjà apurée» signifie qu une déclaration a déjà été tirée.

17 Lorsqu on saisir une D8 les valeurs FOB ne sont pas imposées. On impose, les valeurs CAF, en douane, taxable au niveau des 2éme article,3éme article (la ou le 3éme d apurement est mentionné ou l article a pour code D Lorsque la déclaration est en dépôt taper C+1DZ pour les D3 et C+3DZ pour les D18 dans la partie code régime statique. Ne pas oublier de ressaisir la déclaration avec le N de dépôt lorsque il y a dépôt Pour les véhicule lorsque la machine demande le type, titre CEAO, il faut regarde dans le dossier s il y a une vignette et prendre les renseignement : Vignette de transport VT La date, bureau.. Quand il y n y a pas de document faire D6 A la saisir lorsque le moyen de transport est route avec pour frontière ou bureau de sorti OUANGOLO le bureau destination est OA59 Par contre quand c est par fer c'est-à-dire train le bureau destination devient OA61 Pendant la saisir les données suivantes ne sont pas imposable : Nature, Nombre, Poids brut (pour les D3, D18) Pour la saisir concernant les produits pétroliers ne jamais saisir les poids bruts et net en même temps que l unité complémentaire, il faut saisir seulement le poids brut et valide puis ensuite porter la correction au niveau de l unité commande statique litrage COMMENT FAIRE UNE EDITION DE CONTROLE

18 Faire EC après avoir faire le devis Dans la gestion faire DCTL DE = N de l imprimante CH = N de l imprimante DCTL CO = N de l imprimante Lorsque pour une D3 SEF la machine demande l unité d apurement, il faut considère le N d enregistrement sur la D11 (mise en entrepôt fictif) Concernant le sous régime F400 pour l ambassade des USA ne pas l applique lorsqu il s agir des effets personnels ; on l applique pour les autres marchandises DIFFERENCE ENTRE TRANSIT ET COMMISSIONNAIRE Le transit agit au compte du client alors que le commissionnaire agrée en douane agit pour son propre compte (il a un agrément) Apres rectif d un manifeste qui a été saisir en transit (en normal) il faut laisser un espace avant l ensemble du BL a saisir Tous les dossiers effets personnels qui paient des droits sont déclarés AR Ceux qui ne SAISIR DES N DES DOCUMENTS BIVAC Ref circulaire N 1626 du 12 février 2001 Il ne revient que des dispositions de la circulation visée en référence relatives à la saisir sur les déclarations en détailles des numéros des documents BIVAC ne sont pas observées avec toutes la rigueur requise

19 Afin de remédier à cette situation et permettre une exploitation efficace de ces données par le service information, la rappelle en ensemble du service et des usagers que toute déclaration en détail couvrant les l importation des marchandises mise au compte de BIVAC, doit comporter obligatoirement. Soit le N de l attestation de vérification ou de non vérification qui l accompagne. Soit pour las marchandises dispensées du contrôle BIVAC les numéros de l article de décret du 11 mars 1993 prévoyant la dispense A cet effet les dispositions suivantes doivent être observées selon le cas 1) Déclaration comportant une attestation de vérification (AV) ou une attestation de non vérification (ANV). Le numéro de l attestation BIVAC doit être saisir à la suite de la référence «N de document 2501»du SYDAM Année d ouverture de la FRI «0» pour 2000 «1» pour 2001 un seul chiffre -numéro de l attestation de vérification (identique à la FRI) 6 chiffres Numéro de l exploitation 3 chiffres A titre d exemple Pour ; l attestation de vérification N /003/PRI (l attestation de non vérification émise pour la FRI CIV ) la saisir sera la suivante il importe a noter que les 10 cases doivent être obligatoirement remplir Pour les attestations de non vérification le N d exploitation est toujours «000»

20 2) les marchandises dispenses du contrôle BIVAC La saisir du numéros de l article du décret du 11 mars 1993 prévoyant la dispense se fera désormais à la suite de la référence «numéros de documents 2502) du SYDAM Cette mention devra se présenter sous l une des deux formes suivantes avec des traits d union comme séparateurs AR pour l article 8 AR pour l article 9 Je précise que toutes omissions ou inexactitudes des ces indication sur la déclarations en détailles sera constatée poursuivie et réprimes comme une contravention de première classe au sens de l article284/1 et 2 du code des douanes. J attache du prix au strict respect des dispositions de la présente circulaire qui est d application immédiate Le directeur générale des douanes Pour saisir le manifeste, il faut taper en plus des 4 chiffres du manifeste Lors de la saisir du N de châssis le 6022 fait 9 chiffres alors que le 6023 fait 8 chiffres (Tjrs vérifier) Lorsque à la saisir d une D6 la machine demande «code fournisseur erreur», on écrit «sans» au bas du compte contribuable 2052= N attestation d exploitation regarder la ou il y a le cachet de la banque et reporter le numéro D66= avitaillement Pour la saisir de la facture concernant les véhicules,0007 carte grise collée Liste des éléments et leurs libelles 0009 = Certificat d origine produit industriel agrée au régime de la TAC 0010 = Certificat d origine UEMOA produit non agrée a la TPC 0011 = Certificat d origine produit CRU (UEMOA)

21 0049 = Autorisation de chargement OIC 0048 = Titre de transport des marchandises déclarées (LTA connaissement) 0050 = Justification du transport direct 0051 = Attestation de réservation de cale 2050 = Attestation d importation en 4 exemplaires visée par la banque domiciliataire 2051 = Attestation d importation en 3 exemplaires visée par la S/D CFE 2052 = Attestation d exportation en 4 exemplaires visée par la banque domiciliataires 2053 = Attestation d exportation en 3 exemplaires visée par la S/D CFE 6001 = autorisation d importation en suspension de droits et taxes DG des Douane 6002 = autorisation d importation en franchise de TAPP délivrée par DG des Douanes 2303 = autorisation d exportation Pour saisir le manifeste aéroport = Pour une D25 véhicule on met toujours le N de châssis Concernant les effet personnels il faut préciser 0007 =inventaire Concernant la banque de domiciliataire ne pas oublies de précise le N de domiciliation sur les attestation, voir coté ou il y a banque* Pour la saisir des manifeste aéroport on fait en plus les 4 chiffres du manifeste Pour saisir le N de la FRI on tape 4 plus 00 plus le N FORMATION SUR LA DAI Taper «SDAI» dans le menu des transactions Taper «C» Remplir la page avec tous les renseignements sur la

22 (Au cas où on veut imprimer on taper PDAI) Apres le dernier article et après contrôle on tape le N qui apparaît. Comment saisir le N de travail 1) Déconnecter l imprimante avant la saisir (faire GSPL et DE plus nom de l imprimante) 2) Taper «DT» plus le N de l imprimante 3) Prendre le ou les N de travail 4) Reconnecter l imprimante après (CO plus N de l imprimante) FORMATION SUR LA SAISIR DES CONTENAEUR AVEC LA TRANSACTION DCNT Dans quel cas utiliser la transaction DCNT

23 On saisir la transaction DCNT (voir document) Définition Le fret maritime est le prix du transport maritime, certaines personnes appellent les marchandises fret les navire également sont appelés frets. Le manifeste est un document établi par le consignataire du navire qu il expédie du port précèdent à son correspondant. Lequel manifeste est simplifie pour être ensuite dépose en douane ou elle lui attribue un numéro qui est la minute TYPE N de déclaration Le consignataire est une personne morale qui s occupe de la gestion commerciale d un navire.il prépare la place à quoi, il recherche des fret pour les rentabiliser. Le consignataire des marchandise pour ne pas que les conteneur retournent vide.il représente légalement le propriétaire du navire ou l armateur Exemple : maison de consignation SDV-SIVOM-SNM Le connaissement BL N est le titre de transport de la marchandise. C est le seul document qui prouve que les marchandises aient été prise encharge par le transporteur.le N de titre de transport est le connaissement. Mode de transport 5 = Transport par mer conteneur 1 = transport en conventionnel (pas en conteneur) par mer les marchandises sont soit emballées dans des caisses, colis, cartons etc.. 4 = Transport terrestre en conventionnel 8 = Transport par conteneur terrestre 2 = Transport par train en conventionnel

24 7 = Transport par train en conteneur Le connaissement c est le reçu de la marchandise à bord du navire, c est le document qui matérialise le contrat de transport maritime C est aussi un titre de propriété de la marchandise ; c est la preuve de l entreprise d un contrat de transport entre un transporteur maritime et son client (chargeur, expéditeur). C est un type de propriété?confère à son détenteur le droit de disposer de la marchandise.il existe plusieurs sortes de connaissement on les classe selon les critère suivant : -selon le mode de transmission, Le connaissement peut être *nominatif =dans ce cas le nom du destinateur est mentionne sur le connaissement (CNT, BL) *a ordre = il est transmissible par endossement *au porteur = dans ce cas le détenteur être le propriétaire de la marchandise (suppose) *consigner = destinataire *shipper= expediteur, changeur -selon les classes spéciales : on peut remarquer sur le connaissement les mention *notify = notifier à l arrivée du navire telle personne (récipiendaire réceptionniste *au board = les marchandise ont été embarque à la date mentionnée en bas *pcl/fcl= conteneur complet dont le contenu est destine a un seul importateur. Lcl/lcl =conteneur complet dont le conteneur est destiné à plusieurs importateur *fret prepaid =fret payable au départ (avant que la marchandise ne soit embarque *port of loading =port de chargement en même temps la provenance *port of discharge = port de destination de décharge *vessel= navire BL N = N du connaissement Fret = freight *weight= poids

25 *weight gross= poids brut Measurement= volume *seal = plomb Sur le connaissement se trouve le N des conteneurs lorsque le transport se fait par conteneur et le N du plomb dans la partie Mark and number