QUALITE DE VIE AU TRAVAIL

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1 QUALITE DE VIE AU TRAVAIL 1

2 L APPROCHE DU RPS PAR LE SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL DES DEUX-SEVRES Par le Dr Monique CUVILLIER, médecin du travail, en collaboration avec : Jacky BALLET psychologue Dr Francis LEGRAND médecin du travail Dr Bernard SCHEWIN médecin du travail 2

3 Le médecin du travail, conseiller du salarié. - Le cadre de la visite médicale - L entretien - L examen clinique Les pathologies en lien avec le travail Leur physiopathologie - L élaboration des perspectives d actions Prise en charge médico-sociale Informations sur l AT, la MP, les MCP - La fiche de visite 3

4 Le médecin du travail, conseiller de l employeur - Dans le cadre du «tiers temps» - Dans le cadre de la pluridisciplinarité - Information ou alerte à l employeur - Les écrits 4

5 Le service de Santé au Travail dans son rôle de formateur et d informateur de l entreprise sur les risques professionnels et en particulier sur les RPS. - En prévention primaire - En prévention secondaire - En prévention tertiaire 5

6 Dans leur rôle de préventeurs de la Santé au Travail, les médecins du travail avec l aide des psychologues, et des IPRP (Intervenants Professionnels en Risques Physiques) sont concernés par les RPS (Risques Psycho-Sociaux) et le stress au travail, qui constituent des risques au même titre que le risque physique, chimique ou biologique. Dans le cadre de ses missions, le médecin du travail est le conseiller du salarié et de l employeur. 6

7 CONSEILLER DU SALARIE.Le cadre de la visite médicale (périodique, pré-reprise, visite de reprise ou visite occasionnelle à la demande du salarié ou de l employeur. - Entretien informations sur la qualité du travail - Examen clinique informations sur des pathologies éventuelles en lien avec le stress 7

8 Les manifestations de la souffrance au travail Physiques : tous les organes peuvent être touchés. - La peau avec les eczémas, les psoriasis, etc - Le tube digestif avec les colites - Le cœur et les vaisseaux sanguins : HTA, coronaropathies, tachycardies ) - Les troubles du sommeil, la fatigue - Les TMS (troubles musculosquelettiques) 8

9 Psychiques : émotionnel et cognitif. - Difficulté de concentration, de mémorisation, d apprentissage, de création, de prise de décision, de choix - Sentiment d impuissance, de désespoir, de vulnérabilité. - Ennui, insatisfaction, mal-être, inquiétude, nervosité. - Anxiété, peur, angoisse, dépression. - Epuisement («burn out»). 9

10 Comportementales : - Conduites addictives. - Agression, violence. - Isolement, suicide - Etc 10

11 La physiopathologie de ces manifestations. Est maintenant bien comprise, avec le rôle : - De la cortico surrénale et de l axe hypotalamo hypophysaire. - Du système neuro végétatif (sympathique) par les neuromédiateurs. - De la thyroïde. 11

12 Elaboration de perspectives d actions prise en charge médico-sociale Soins, arrêt de travail, orientation vers la médecin généraliste, des spécialistes, un psychologue ou un service de pathologies professionnelles. informations diverses : AT* (accident de travail) MP* (maladie professionnelle) MCP* (maladie à caractère professionnel) 12

13 Information sur l AT Une lésion psychique est assimilée à une lésion corporelle. La cour de cassation à élargi son interprétation de l article L411-1 du code de la Sécurité Sociale : «est considéré comme AT tout accident qu elle qu en soit la cause survenu par le fait ou à l occasion du travail». Arrêt de la Cour de cassation du 01/07/2003 : remplacement du fait «soudain» par le fait «certain». 13

14 Information sur la MP Le recours au CRRMP (T IPP > 25%) Le caractère professionnel d une maladie non mentionnée dans un tableau sera reconnu par le CRRMP: s il est établi qu elle est directement et essentiellement imputable à l activité professionnelle habituelle de la victime et qu elle a entrainé le décès de celle-ci ou une IPP d au moins 25 %. 14

15 Information sur la MCP et déclaration éventuelle Ce sont théoriquement toutes les maladies susceptibles d être d origine professionnelle qui n entrent pas dans la cadre des tableaux de MP indemnisables. Déclaration obligatoire par tout médecin. Les «semaines de MCP» par un réseau de médecins du travail volontaires. 15

16 .La fiche de visite Elle va mentionner suivant les situations : - Une aptitude - Une aptitude avec restrictions - Une inaptitude temporaire (protection du salarié) - Un inaptitude définitive en deux fois (article R et 32) ou en une fois au titre du danger immédiat. avec propositions éventuelles : - Aménagement de poste d ordre organisationnel. - De reclassement - De mutation 16

17 LE CONSEILLER DE L EMPLOYEUR.Dans le cadre du «tiers temps» (Action en milieu de travail) - Pour initier le dialogue afin d appréhender le fonctionnement de l entreprise et connaître ses ressources. - Pour apprécier l existence d une exposition à des RPS d ordre organisationnel. 17

18 - Dans le cadre de la pluridisciplinarité, échanges avec les IPRP missionnés dans l entreprise et avec les psychologues du SST (aide à la compréhension des contraintes psychosociales du travail) ainsi qu avec les infirmières d entreprise. 18

19 .Information ou alerte à l employeur sur la dégradation de la santé mentale - dans le respect du secret médical - en lien avec CHSCT, les DP - en utilisant les indicateurs d atteinte à la santé. Plaintes sur le travail Anomalies cliniques 19

20 .Les écrits : - La FE (Fiche d Entreprise) - Le rapport annuel le plan d activité - Les rapports des infirmières d entreprise. - Les procédures de déclaration (AT, MP, MCP). - La mention du RPS dans le DU (Document Unique). 20

21 L arrêt du 22/02/2007 de la Cour de cassation : faute inexcusable de l employeur dès lors que 2 conditions sont réunies : «L employeur avait ou aurait dû avoir, en bon professionnel, connaissance du danger auquel il exposait son salarié» «L employeur n a pas pris les moyens nécessaires pour préserver la santé et la sécurité du salarié». 21

22 FORMATION ET INFORMATION DE L ENTREPRISE.Dans le cadre de la prévention primaire pour aider l entreprise à repérer les facteurs organisationnels pouvant induire du RPS. Au niveau de la «demande psychologique» : Constante mutation des méthodes, outils, contrôles, règles de gestion etc 22

23 Sous estimation des temps nécessaires d action. Absence ou insuffisance de formation Excès de procédures (contrôle qualité, risque de rigidité ou de déviance). Informations non pertinentes. Lourdeur des processus de récupération d information. Rétentions d information. Flou sur les missions, les rôles. Absence de demande de travail. 23

24 Au niveau de la «latitude décisionnelle» Peu ou pas d initiative sans en référer à la hiérarchie. Absence de marges de manœuvre. Contrôles quantitatifs et comptables en augmentation. Etc 24

25 A niveau du «soutien social» Diminution des temps d échanges sur le travail. Pas de transmissions des «ficelles» et «règles de métiers». Insuffisance des soutiens techniques et émotionnels des collègues et hiérarchie. 25

26 .En prévention secondaire Informer sur les risques de dégradation de l état de santé. Aider l entreprise à trouver les «outils» - permettant de confirmer ou de proposer des hypothèses expliquant la montée du stress et permettant de passer de l individuel au collectif. 26

27 Questionnaires soit construits ensemble. soit existants. Observation de l activité (ergonomie) Entretiens individuels ou de groupe. Etc 27

28 .En prévention tertiaire Au niveau individuel : prise en charge médicale et thérapeutique. Au niveau collectif : aide à la réduction du stress dans l entreprise par des régulations à mettre en place par et avec tous les acteurs de l entreprise. 28

29 En conclusion Le risque psycho-social n est pas un «sous risque». Le, dans le cadre de la pluridisciplinarité, est à l écoute des salariés, des employeurs et de l entreprise dans son ensemble afin de construire une prévention de la souffrance au travail permettant : - Aux salariés de «construire leur santé au travail». - A l entreprise de disposer de collaborateurs dans la pleine possession de leurs moyens. 29