Partenariats SiST et CPOM

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Germaine Nadeau
il y a 7 ans
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1 Organisation de la médecine du travail 1 Loi du 20 juillet Décrets (début 2012) 1 Circulaire (90 pages) fin 2012 SiST : Services interentreprises de Santé au Travail 32 SiST en IdF (22 interpro fédérés + 2 btp + 8 interpro) Ile-de-France : entreprises, salariés au Régime Général CPOM : Contrat Pluriannuel d Objectifs et de Moyens Note de cadrage DGT/DRP du 9 mai 2012 Orientations prioritaires en IdF (CRATMP et CRPRP) Page 1

2 Mission exclusive des Services de Santé au Travail «Éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail» Conduite des actions de santé au travail Préserver la santé physique et mentale des travailleurs tout au long de leur parcours professionnel. Conseil auprès des employeurs, des salariés et leurs représentants Éviter ou diminuer les risques professionnels. Améliorer les conditions de travail. Organisation de la médecine du travail Loi n du 20 juillet 2011 Prévenir ou réduire la pénibilité au travail. Prévenir la désinsertion professionnelle et contribuer au maintien dans l emploi. Prévenir la consommation d alcool et de drogue sur le lieu de travail. Page 2

3 Organisation de la médecine du travail Loi n du 20 juillet 2011 Mission exclusive des Services de Santé au Travail «Éviter tout altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail» Surveillance de l état de santé des travailleurs en fonction : des risques auxquels ils sont soumis, de la pénibilité de leur travail, de leur âge. Suivi et contribution à : la traçabilité des expositions professionnelles, la veille sanitaire. Page 3

4 Projet de service du SiST Agrément CPOM Partenaires sociaux (CRATMP CRPRP) Co-construction tripartite CRAMIF-DIRECCTE-SIST Objectifs de la contractualisation tripartite du CPOM Définir des programmes d actions prioritaires qui s intègrent dans les politiques régionale et nationale de prévention Permettre des dérogations sur la fréquence et les protocoles des visites médicales Intérêt pour le Réseau Prévention Mobilisation des acteurs «prévention» pour des actions régionales prioritaires Déploiement de messages de prévention auprès des TPE/PME Page 4

5 CPOM : programmes d actions du SIST tournés vers les entreprises adhérentes pour une meilleur maîtrise de leurs risques Conseil et Accompagnement pour l Evaluation des risques et le D.U. Conseil et Accompagnement pour la définition et la mise en œuvre d un Plan d action CPOM (durée max 5 ans) : 3 volets de programmes d actions Volet 1 : PDP + au choix RPS TMS CMR RRO PAT Volet 2 : au moins 1 programme spécifique au SiST Volet 3 : actions mutualisées (sur la base du volontariat) Evaluation par des indicateurs de suivi et d impact Page 5

6 Principes d évaluation des actions de prévention Faire baisser le nombre et la gravité des AT-MP (Code de la Sécurité Sociale) Repérage de situations de travail à risque (audit) Mesures justifiées de prévention (conseil) Evaluation des risques / D.U. / Plan d action Diminution du nombre et de la gravité des situations à risques Si AT-MP : ré-évaluation et mesures correctives Francis LEMIRE Réunion du 28/11/20123 à BOBIGNY Page 6

7 Moyens d évaluation des actions des SIST à travers les CPOM Indicateurs de suivi et d impact Tableaux de bord par thématique Bilans annuels consolidés en Ile-de-France Restitution et mutualisation des bonnes pratiques Francis LEMIRE Réunion du 28/11/20123 à BOBIGNY Page 7

8 Tableau de bord CMR Secteurs d activités prioritaires : BTP Garages Usinage des métaux Laboratoires Bois CMR ciblés (enquête SUMER) Bois Formaldéhyde Diesel Fumées de soudage Huiles usagées Silice Solvants Chlorés Nombre d entreprises accompagnées Nombre et type d actions menées par les entreprises : Suppression du risque/ substitution/ Réduction par mesures collectives/ Mesures individuelles / Formation et information Nombre de salariés concernées par les actions Francis LEMIRE Réunion du 28/11/20123 à BOBIGNY Page 8

9 Tableau de bord PAT Secteurs d activités prioritaires : BTP Restauration Soins Logistique Commerces alimentaires - Propreté Nombre d entreprises concernées Repérage de risques et nombre de fiches d entreprise Nombre de postes de travail et nombre de salariés concernés Nombre d évaluations de risques/ D.U./Plan d action Mise en œuvre du plan d action (% avancement) Nombre de salariés dont le niveau d exposition a été réduit Francis LEMIRE Réunion du 28/11/20123 à BOBIGNY Page 9

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