Catégories : Principes et pratiques consensuels Principes et pratiques sectoriels

Transcription

1 Déontologie de la Recherche Scientifique Définitions: 1. «ensemble de règles et principes qui régissent les activités des membres appartenant à une profession.» 2. «ensemble de principes, obligations et responsabilités qui régissent les activités professionnelles d un corps de métier.» Catégories : Principes et pratiques consensuels Principes et pratiques sectoriels E. Vergès, «Ethique et déontologie de la recherche scientifique, un système normatif communautaire», in «Qu en est-il du droit de la recherche?», dir. J. Larrieu, éd. LGDJ 2009, p. 131.

2 Principes et Pratiques Consensuels Véracité dans la restitution des travaux réalisés. Précision dans la description des résultats. Efficience dans l utilisation des ressources mis à disposition. Objectivité dans l analyse des résultats et dans la discussion de l ensemble des données. Sécurité du chercheur. Intégrité de l objet de la recherche. Résolution des conflits d intérêts.

3 des Règlementations Sectorielles Il existe des variantes spécifiques : aux disciplines scientifiques. aux institutions. aux équipes de recherche. Chaque pays défini (ou non) le degré de flexibilité des textes normatifs sectoriels.

4 A Propos des Textes Normatifs Textes légaux et juridiques (lois, décrets) => pénalisation criminelle ou réglementaire. Codes Déontologiques de Sociétés Savantes ou Instances Corporatives => engagement par adhésion avec sanction ou exclusion. Chartes Nationales ou Internationales => adhésion institutionnelle ou volontarisme. Politique, Code de Déontologie ou Règlements Intérieurs Institutionnels => obligations contractuelles et sanctions internes.

5 des Sanctions Crime contre l humanité et crimes de guerre=> condamnations lourdes Préjudices intellectuelles ou économiques => condamnations légères Fautes professionnelles => blâme, rétrogradation, renvoi, bannissement

6 Déontologie et Encadrement Bonne gouvernance. Respect des normes universelles. Respect du règlement intérieur. Respect de la hiérarchie. Responsabilités de l encadreur. Promotion de l encadré. Mécanismes de régulation. Informer et former!

7 Propriété des Résultats Les données appartiennent aux institutions! Le chercheur a l usufruit des données! Le collaborateur ne peut occulter les résultats ou partir avec. Le collaborateur ne peut en faire part à un parti tiers sans l autorisation (écrite) du responsable scientifique. La publication nécessite l autorisation du responsable scientifique.

8 De la Collaboration Scientifique Elaborer ensemble le texte juridique établissant la collaboration. Définir le rôle et les contributions de chaque partie. Déterminer à l avance les modalités de la propriété intellectuelle! Déterminer les termes de référence pour la signature des publications scientifiques, la soumission des brevets, à l avance! Adopter un code éthique et déontologique

9 Des Contrats de Recherche Partenariats avec le privé: Avantages: ressources financières, technologiques et humaines facilitées! Contraintes: le chercheur doit se conformer aux contrats et en informer son équipe. Inconvénients: limitation de la liberté scientifique

10 Des Conflits d Intérêt Conflits financiers: contrats avec le privé ou patente en jeu! Intérêts financiers parallèles ou concurrents! Négligence de l intégrité de l objet de la recherche ou de la probité du protocole! Conflits affectifs: Concurrence. Favoritisme subjectif En cas d absence de conflits identifié => toujours le notifier!

11 Evaluation de la Recherche Scientifique Nécessaire pour le financement des projets! Essentiel pour objectiver la promotion des chercheurs. Important pour confirmer la pertinence des projets scientifiques soumis ou financés. Risque de subjectivisme (l évaluateur doit se désister!) Risque de plagiat très important!

12 Intégrité de l Objet de la Recherche Scientifique Homme Bien être /bénéfice Respect Equité Animal Environnement Matériaux

13 Inconduite Professionnelle Scientifique Fabrication des résultats => création de novo des données! Falsification => altération des données! Plagiat => adoption des idées et données scientifiques d un tiers sans le reconnaitre dûment! Reconnaissance de tous les auteurs, et seulement EUX! Non-considération des obligations éthiques!

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