Directives de placement de. Tellco Fondation de placement. valable au Tellco Fondation de placement

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1 Directives de placement de Tellco Fondation de placement valable au Tellco Fondation de placement Bahnhofstrasse 4 Postfach 713 CH-6431 Schwyz t f tellco.ch

2 Table des matières 1 Dispositions générales 3 Art. 1 But et champ d application 3 Art. 2 Directives générales et intégrité / loyauté 3 Art. 3 Annexes 3 Art. 4 Principes relatifs aux placements 3 2 Dispositions spéciales 4 Art. 5 Groupe de placement AST Immobilier Suisse 4 Art. 6 Groupe de placement AST Private Equity 6 Art. 7 Groupe de placement AST Private Equity Run-Off 7 Art. 8 Entrée en vigueur et adaptation 8 Annexe TA_05_505_01_f 2

3 Le conseil de fondation promulgue, sur la base des statuts, les directives de placement suivantes: 1 Dispositions générales Art. 1 But et champ d application a) Les directives de placement régissent de manière claire et exhaustive l axe de placement, les placements autorisés ainsi que les restrictions en matière de placement pour chaque groupe de placement. b) Elles sont revues au moins une fois par an et adaptées le cas échéant. Art. 2 Directives générales et intégrité / loyauté Toutes les personnes en charge de la gestion de fortune sont soumises au secret sur les affaires confidentielles. Les directives en matière d intégrité et de loyauté sont régies dans le règlement de la fondation. Art. 3 Annexes Les annexes 1-2 font partie intégrante des présentes directives. Art. 4 Principes relatifs aux placements a) Les placements autorisés sont détaillés de manière exhaustive dans les présentes directives. Il n est possible de déroger aux directives de placement que ponctuellement et provisoirement, lorsqu une dérogation est requise de toute urgence dans l intérêt des investisseurs et que le président ou la présidente du conseil de fondation l approuve. Les dérogations doivent être publiées et justifiées dans l annexe aux comptes annuels. b) La fondation veille à une gestion des liquidités appropriée. 3

4 2 Dispositions spéciales Art. 5 Groupe de placement AST Immobilier Suisse a) Le groupe de placement s oriente sur un indice de référence (benchmark). Défini dans le cadre de la stratégie de placement, le benchmark permet d établir une comparaison rendement-risque (annexe 1). b) Afin d améliorer son efficacité et d accroître le rendement, le groupe de placement peut s écarter de l indice dans le cadre des pondérations prescrites au niveau de la stratégie et du gestionnaire de portefeuille. Le résultat est mesuré en permanence. c) Des liquidités peuvent être placées sous forme d avoirs bancaires à vue et à terme ainsi que sur le marché monétaire auprès de débiteurs présentant une bonne solvabilité (annexe 2). d) Les placements immobiliers s effectuent essentiellement sous forme de placements directs. Des placements collectifs de capitaux et des sociétés de participation cotées en Bourse peuvent être acquis à titre complémentaire (au maximum 30 % de la fortune du groupe de placement). La répartition géographique se concentre sur les grands centres urbains (Zurich, Bâle, Berne, Genève, Lausanne, Suisse centrale) et leurs agglomérations. La répartition géographique actuelle ainsi que la répartition par bénéfices sont publiées chaque mois dans le Factsheet. La part des surfaces commerciales (p. ex. bureaux, espaces de vente, entrepôts, commerces) est limitée à 35 % du portefeuille global. Les placements collectifs sont intégrés dans cette restriction. Sont considérés comme placements immobiliers: Biens résidentiels et commerciaux en propriété individuelle ou en copropriété (y compris propriété par étage) Bien-fonds en propriété individuelle ou en copropriété dont l acquisition entraîne la réalisation d un projet de construction; Bien-fonds en copropriété sans majorité des parts de copropriété et des voix, pour autant que leur valeur marchande totale ne dépasse pas 30 % de la fortune du groupe de placement; Terrain à bâtir susceptible d être cédé en droit de superficie à des tiers; Parts dans des fonds immobiliers suisses; Droits de groupes de placements immobiliers de fondations de placement; Actions de sociétés de placements immobiliers basées en Suisse, pour autant que leurs actions soient négociées en Bourse ou sur un autre marché réglementé; Filiales en propriété individuelle de la fondation ayant les placements immobiliers comme seul but conformément aux directives de placement du groupe de placement. Sont entre autres exclus les placements immobiliers suivants: Villas; Maisons individuelles; Appartements; Terrains agricoles. La méthode DCF (Discounted Cash Flow) est utilisée pour calculer la valeur des placements immobiliers directs. L expert en estimations évalue chaque bien immobilier au moins une fois par an. L expert en estimations doit présenter les qualifications nécessaires et être indépendant. 4

5 Le groupe de placement peut investir dans des placements collectifs diversifiés soumis à un devoir suffisamment étendu d information et de renseignement (art. 30 OFP). La part d un instrument de placement collectif est limitée à 20 % maximum de la fortune du groupe de placement, sauf si l instrument de placement collectif est soumis à l Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) ou qu il a été lancé par une fondation de placement. Seuls sont autorisés les placements collectifs dont le seul but est l acquisition, la vente, la construction, la location ou le bail à ferme de leurs propres biens-fonds en Suisse. Font partie des placements collectifs: Parts dans des fonds immobiliers cotés en Bourse; Droits de fondations de placement. e) Sur la moyenne de tous les biens-fonds détenus par le groupe de placements, directement ou par l intermédiaire de filiales ou de placements collectifs, le taux d avance ne peut pas dépasser 30 % de la valeur marchande des biens-fonds. f) Les critères suivants doivent être respectés lors de la sélection des placements directs: Rendement approprié; Bonne situation, essentiellement dans des centres urbains; Bon état et standard d équipement (qualité des matériaux, intensité de l entretien); Taux d occupation équilibré; Montant de loyer adapté; Les placements ne figurent pas dans le cadastre des sites soupçonnés de contamination. g) La fondation de placement doit répartir ses placements notamment par objet, en fonction de leur âge et de leur situation. Le groupe de placement AST Immobilier Suisse doit détenir au moins 10 objets en portefeuille. La valeur marchande d un bien immobilier ne doit pas dépasser 15 % de la fortune du groupe de placement. h) Pour les placements directs, la fondation garantit à l aide de mesures appropriées un maintien constant de la qualité, par ex. via: Des mesures constructives; Des mesures institutionnelles et organisationnelles; Une politique de rénovation systématique. i) Les terrains à bâtir (incluant des objets à démolir), les constructions commencées et les terrains nécessitant un assainissement peuvent constituer au total au maximum 30 % de la fortune du groupe de placement. Les terrains non bâtis doivent être viabilisés et immédiatement constructibles. j) Les critères d exigences suivants doivent entre autres être respectés lors de la sélection de placements collectifs: Qualité de la gestion; Qualité et état d entretien des biens immobiliers; Niveau d endettement externe; Principes d évaluation; Frais de gestion; Diversification géographique (dispersion régionale), essentiellement dans les centres urbains; Diversification des types d utilisation; Corrélation avec les placements existants; Liquidité des parts. 5

6 Art. 6 Groupe de placement AST Private Equity Ce groupe de placement investit dans une ou plusieurs sociétés d investissement en amont qui effectuent des placements diversifiés dans des fonds cibles de private equity au niveau mondial. En principe, les placements sont effectués dans des secteurs de private equity éprouvés afin d atteindre un profil risque-rendement relativement conservateur et équilibré. Le groupe de placement vise un engagement dans des fonds private equity dirigés par des gestionnaires expérimentés bien établis, des équipes stables et parfaitement rodées avec un historique de performance solide. Les directives de placement du groupe de placement sont: a) Fourchettes de placement 1. Types de transactions Investissements secondaires Jusqu à 100 % Investissements primaires Jusqu à 30 % Les fonds de fonds et les placements directs ne font pas partie de l univers d investissement du groupe de placement. 2. Stades de financement Buyout Jusqu à 100 % Capital de croissance Jusqu à 30 % Situations spéciales Jusqu à 20 % Le groupe de placement n effectue pas d investissements dans les fonds de capital-risque en raison des risques élevés. 3. Régions Europe Jusqu à 65 % Amérique du Nord Jusqu à 65 % Reste du monde Jusqu à 20 % b) Phase de déploiement Il est prévu de lancer le portefeuille sur une période de 24 mois maximum à compter du premier placement du groupe de placement AST Private Equity Tellco. c) Limites de concentration Après le déploiement du portefeuille, les placements dans un seul fonds cible de private equity ne peuvent dépasser 15 % des souscriptions totales du groupe de placement. d) Devise La devise de référence du groupe de placement AST Private Equity Tellco est le dollar américain. Les risques de change ne sont pas couverts au niveau du groupe de placement et de la société d investissement. e) Capital emprunté Conformément à la stratégie de placement, aucun capital n est emprunté au niveau du groupe de placement, de la société d investissement et des fonds cibles. 6

7 f) Autres instruments de placement Dans le cadre de la gestion des liquidités, le gestionnaire de portefeuille peut, à sa libre appréciation, investir dans des fonds du marché monétaire, des dépôts à court et moyen terme ainsi que dans d autres instruments de placement comparables. g) Obligation d effectuer des versements supplémentaires L investisseur n est pas soumis à l obligation d effectuer des versements supplémentaires. Art. 7 Groupe de placement AST Private Equity Run-Off Lorsqu un investisseur demande le rachat de ses droits, un groupe de placement AST Private Equity Run-Off est généralement ouvert en complément du groupe de placement AST Private Equity. Les droits de l investisseur sortant sont ensuite transférés dans le groupe de placement AST Private Equity Run-Off à la date d entrée en vigueur du rachat. À partir de là, les parts des investisseurs sortants dans le portefeuille global sont détenues par l intermédiaire du groupe de placement AST Private Equity Run-Off. Le groupe de placement AST Private Equity Run-Off a pour objectif de réaliser les placements des investisseurs sortants dans le temps. Dans la mesure où les rachats de droits peuvent avoir lieu chaque année, il est possible de créer simultanément plusieurs groupes de placement AST Private Equity Run-Off. Toutefois, tous les groupes de placement AST Private Equity Run-Off sont soumis aux mêmes directives de placement. Les directives de placement du groupe de placement sont: a) Placements Le groupe de placement n effectue pas de nouveaux investissements. Toutefois, les appels de capitaux des placements existants continuent d être honorés en intégralité. b) Devise La devise de référence du groupe de placement est le dollar américain. Les risques de change ne sont pas couverts au niveau du groupe de placement et de la société d investissement. c) Capital emprunté Aucun capital n est emprunté au niveau du groupe de placement AST Private Equity Run-Off Tellco, de la société d investissement et des fonds cibles. d) Autres instruments de placement Dans le cadre de la gestion des liquidités, les distributions des fonds cibles peuvent être investies à court terme dans des fonds du marché monétaire, des dépôts à court et moyen terme ainsi que dans d autres instruments de placement comparables jusqu à ce que celles-ci soient versées aux investisseurs. e) Obligation d effectuer des versements supplémentaires L investisseur n est pas soumis à l obligation d effectuer des versements supplémentaires. 7

8 Art. 8 Entrée en vigueur et adaptation Les présentes directives remplacent celles du et entrent en vigueur le Elles sont contrôlées si nécessaire par le conseil de fondation, mais au minimum une fois par an, et éventuellement adaptées dans le cadre de la pratique de l Autorité de surveillance. Schwyz, Tellco Fondation de placement Conseil de fondation Luc Meier Président Dr. Dominique Becht Membre En cas de divergences, seule la version allemande fait foi. 8

9 Annexe 1 Benchmarks Conformément à la décision du conseil de fondation en date du , les benchmarks suivants sont utilisés pour les différents groupes de placement: Groupe de placement AST Immobilier Suisse Benchmark Indice CAFP Schwyz,

10 Annexe 2 Notation minimale selon S & P Conformément à la décision du conseil de fondation en date du , les notations minimales selon S & P suivantes sont autorisées: Avoirs en compte Placements sur le marché monétaire A (exception: avoirs en compte auprès du dépositaire en vue de régler des transactions sur titres) Investment Grade En cas de contreparties / débiteurs sans notation S & P, la notation de Moody s ou Fitch est déterminante et la notation plus basse s applique. En l absence de notation de ces agences, il est possible de recourir à une notation bancaire comparable ou à une notation implicite. Schwyz,

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