Jeudi 31 mars 2011 Mairie de THYEZ

Transcription

1 Comité de pilotage Agenda 21 Jeudi 31 mars 2011 Mairie de THYEZ

2 Ordre du jour Convention de partenariat pour l'agenda 21 local Projets 2011 en cours dans les communes Appel à reconnaissance / label Agenda 21 du ministère Démarche et outils d'évaluation et de suivi Calendrier / Organisation du pilotage

3 Les étapes du projet Mai - Septembre Diagnostic partagé Sept - Déc Bien comprendre avant de décider : état des lieux + diagnostic Janvier Avril Mise en oeuvre Suivi, évaluation 2- Objectifs Stratégie locale pour le développement durable Des outils pour s améliorer à chaque nouveau plan 2011 > 2014 FORUMS Janvier 2011 Forum / 5 ateliers 3- Plan d actions Opérations locales concrètes Juin Novembre 2010 Forum / 2 ateliers Mai Juin 2010

4 La Charte locale de développement durable Axe 1 - une prise en compte des enjeux climatiques et économiques, dans les déplacements, l'énergie et l'habitat Axe 2 - une organisation spatiale respectueuse des équilibres sociaux et environnementaux Axe 3 - des services de qualité pour un bassin de vie attractif et solidaire Axe 4 - la mobilisation de l'économie au service du développement durable Axe 5 - des ressources naturelles et un environnement local préservés Axe 6 - une gouvernance locale au service du citoyen et d'un territoire ouvert sur le monde

5 Ordre du jour 1 - Convention de partenariat pour l'agenda 21 local

6 Pilotage du projet 2011 Base de convention de partenariat 2011

7 Pilotage du projet 2011 Base de convention de partenariat 2011

8 Pilotage du projet 2011 Base de convention de partenariat 2011

9 Pilotage du projet 2011 Base de convention de partenariat 2011

10 Pilotage du projet 2011 Base de convention de partenariat : proposition pour 2011 Fiches-actions 30 et 31

11 Pilotage du projet 2011 Base de convention de partenariat : proposition pour 2011 Répartition financière par commune

12 Ordre du jour 2 - Projets 2011 en cours dans les communes

13 Projets 2011 en cours dans les communes 1 - Tour de table : actions en cours, attentes 2 - Projets communs / grands projets

14 Projets 2011 en cours dans les communes Semaine du développement durable Animations ouvertes à tous 2 au 12 avril 2011 Partenaires et 3 communes engagés AXE 6 sensibilisation Programmes communs possibles en 2011 : - Fête de la Nature et journée de la biodiversité (du 18 au 22 mai) - Opération prairies fleuries - Semaine européenne de la mobilité du 16 au 22 septembre

15 Projets 2011 en cours dans les communes Lutte contre les plantes invasives Action programmée au PSADER Coordonnée par la Frapna - Identification et cartographie - Sensibilisation des élus, des techniciens, des professionnels locaux, du grand public - Propositions d'actions ciblées AXE 5 - Action participatif avec le public Milieux naturels Proposition de rencontres : - Information des élus des 8 communes : Jeudi 28 avril lieu à définir - Information des habitants + appel à participation

16 Projets 2011 en cours dans les communes Plan de protection de l'atmosphère de la vallée de l'arve Coordonné par la DREAL Pilotage Préfecture Expertise Air APS - Dernière rencontre intergroupe de travail le 22 mars - Présentation du projet de PPA aux élus et acteurs le 11 avril - Consultation des collectivités du 15 mai aux 15 juillet - Enquête public septembre octobre 2011 AXE 1 Air et Climat

17 Projets 2011 en cours dans les communes Plan de protection de l'atmosphère de la vallée de l'arve Coordonné par la DREAL Pilotage Préfecture Expertise Air APS

18 Projets 2011 en cours dans les communes Plan de protection de l'atmosphère de la vallée de l'arve Coordonné par la DREAL Pilotage Préfecture Expertise Air APS

19 Projets 2011 en cours dans les communes Développement des transports en commun à l'échelle intercommunale Etude de faisabilité en cours - Propositions au bureau d'étude pour début avril pour la définition d'axes structurants et secondaires AXE 1 Transports En commun - A Cluses, projet européen SustraMM : plateforme d'information sur la mobilité et les déplacements

20 Ordre du jour 3 Appel à reconnaissance / Label Agenda 21

21 Appel à reconnaissance Label Agenda 21 La stratégie nationale de développement durable (SNDD ) prévoyait d atteindre le nombre de 500 Agendas 21 locaux à l horizon de fin 2008, objectif atteint selon les données de l Observatoire des Agendas 21 locaux. La nouvelle SNDD propose de nouveaux objectifs (1 000 agendas 21 locaux et 250 reconnus).

22 Appel à reconnaissance Label Agenda 21 Un «dispositif national de reconnaissance» est mis en place en 2006 : les collectivités et leurs groupements, et les territoires de projets, sont invités à présenter leur projet territorial de développement durable. L'Etat s engage à l étudier au regard du cadre de référence national.

23 Appel à reconnaissance Label Agenda 21 Date limite de dépôt de la candidature : 1er juin 2011 Objectifs : - valoriser à l'échelle nationale la démarche mis en place localement - faire valoir le rôle fédérateur du programme dans un contexte de construction intercommunale - faire reconnaître la qualité du projet par des «experts» du développement durable >Pré-requis : les communes doivent toute avoir délibéré sur l'adoption de la Charte et/ou de leur programme d'actions

24 Ordre du jour 4 Démarche et outils d'évaluation et de suivi

25 Démarche et outils d'évaluation et de suivi Mise à jour des fiches actions Agenda 21 définitive Définition des attentes en terme d'évaluation et de suivi Élaboration d'un tableau de bord de suivi et d'évaluation Validation d'indicateurs de suivi et d'évaluation Organisation de l'évaluation participative

26 Démarche et outils d'évaluation et de suivi Définition des attentes en terme d'évaluation et de suivi Pourquoi? En vue de quoi l évaluation est-elle conduite? Pour répondre à quels enjeux? S agit-il de rendre compte aux citoyens, de juger de l efficacité des actions, de décider où investir les fonds publics? Quoi? Quel est l objet ou le champ de l évaluation? L agenda 21? Une partie seulement? Une politique en particulier? Que s agit-il d évaluer au sein de cette politique : son efficacité, son utilité, sa cohérence Quand? Quelle période doit couvrir l évaluation? Quels seront les différents temps d évaluation?

27 Démarche et outils d'évaluation et de suivi Définition des attentes en terme d'évaluation et de suivi Où? L objet évalué couvre-t-il un champ géographique précis? Quelles en sont les limites? Les caractéristiques spatiales? Comment? Quels outils souhaite-t-on mobiliser ou mettre en place : observatoire, indicateurs, tableau de bord, enquêtes? De quels moyens dispose-t-on? Qui? Qui commande l évaluation, qui la finance? Qui la réalise, qui valide les conclusions? Qui en sont les destinataires?

28 Démarche et outils d'évaluation et de suivi Élaboration d'un tableau de bord de suivi et d'évaluation Source : MEDDTL, mars 2011

29 Démarche et outils d'évaluation et de suivi Validation d'indicateurs de suivi et d'évaluation Juin 2011 Proposition d'indicateurs stratégiques et de suivi d'actions Accompagnement par Rhônalpénergie-environnement dans le cadre d'un groupe de travail régional Maquette : service Agenda 21

30 Démarche et outils d'évaluation et de suivi Mise à jour des fiches actions Agenda 21 définitive Définition des attentes en terme d'évaluation et de suivi Élaboration d'un tableau de bord de suivi et d'évaluation Validation d'indicateurs de suivi et d'évaluation Organisation de l'évaluation participative

31 Ordre du jour 5 Calendrier / Organisation du pilotage

32 Calendrier / Organisation du pilotage Un comité de pilotage A21 par trimestre Rencontres ad-hoc pour certains projets Rencontres du groupe suivi et évaluation à partir de septembre Réunions des commissions thématiques du CDDRA pour certains grands projets intercommunaux

33 Calendrier / Organisation du pilotage - Rencontres du comité de pilotage - validation et suivi de l'avancement des actions et projets - validation et suivi de la mise en place d'outils d'évaluation - validation de partenariat et de budgets liés aux projets - travail sur les projets communs - liens à faire avec les commissions municipales pour diffusion - Rencontres du comité technique (directions des services) - suivi des actions et projets dans les communes et des outils d'évaluation - échanges et retours d'expériences entre commune - Rencontres des commissions thématiques du CDDRA - suivi et avis sur les grandes actions intercommunales liées au CDDRA / PSADER - Participation des habitants et acteurs locaux - présentation des projets et de l'avancement : Forums + participation à des actions - évaluation participative (groupe de suivi et d'enrichissement à créer) - rôle du Conseil Local de Développement

34 Calendrier / Organisation du pilotage

35 Merci de votre attention