Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année , dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire

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1 Docu p.1 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année , dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire A.Gt M.B Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice, notamment les articles 5sexties, 19; Vu l'avis favorable du Conseil général de concertation pour l'enseignement secondaire du 26 avril 2012; Vu l'avis de l'inspecteur des Finances donné le 13 juillet 2012; Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 30 août 2012; Considérant qu'il est nécessaire de maintenir certaines options, certains degrés et certaines années d'études afin de permettre une offre d'enseignement par caractère et qu'il n'existe aucune concurrence entre établissements de même caractère à propos de ces options, degrés ou années d'études; Sur la proposition de la Ministre de l'enseignement obligatoire et de promotion sociale; Après délibération, Arrête : Article 1 er. - Conformément à l'article 19 du décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice, il est dérogé, pour l'année scolaire , aux normes de maintien pour les options, degrés et années d'études dans les établissements scolaires qui sont repris aux annexes I re, II et III du présent arrêté. Article 2. - Le présent arrêté entre en vigueur le 1 er septembre Bruxelles, le 30 août La Ministre de l'enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M.-D. SIMONET

2 Docu p.2 ANNEXE I à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 août 2012 accordant, pour l'année scolaire , dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire. Enseignement organisé par la Communauté française Dénomination de l'établissement Nature de la dérogation Degré Forme - Filière Intitulé A.R. DE LA RIVE GAUCHE RUE MARIE-CHRISTINE, BRUXELLES A.R. DE LA RIVE GAUCHE RUE MARIE-CHRISTINE, BRUXELLES A.R. DE LA RIVE GAUCHE RUE MARIE-CHRISTINE, BRUXELLES A.R. DE LA RIVE GAUCHE RUE MARIE-CHRISTINE, BRUXELLES A.R. DE LA RIVE GAUCHE RUE MARIE-CHRISTINE, BRUXELLES A.R. BRUXELLES II RUE DE MOLENBEEK BRUXELLES A.R BRUXELLES II RUE DE MOLENBEEK BRUXELLES A.R BRUXELLES II RUE DE MOLENBEEK BRUXELLES DEGRE 2 G DEGRE GENERAL DE TRANSITION OPTION 2 P BOIS OPTION 3 P METALLIER-SOUDEUR/METALLIERE-SOUDEUSE OPTION 3 P EBENISTE DEGRE 2 G DEGRE GENERAL DE TRANSITION OPTION 3 G MATHEMATIQUE 6H

3 Docu p.3 A. R. LEONARDO DA VINCI RUE CHOME-WYNS ANDERLECHT A.R. LEONARDO DA VINCI RUE CHOME-WYNS ANDERLECHT A.R. VERWEE RUE VERWEE SCHAERBEEK A.R. VERWEE RUE VERWEE SCHAERBEEK A.R. VICTOR HORTA RUE DE LA RHETORIQUE BRUXELLES A.R. VICTOR HORTA RUE DE LA RHETORIQUE BRUXELLES A.R. VICTOR HORTA RUE DE LA RHETORIQUE BRUXELLES A.R. IXELLES RUE DE LA CROIX, IXELLES A.R. IXELLES RUE DE LA CROIX, IXELLES A.R. IXELLES RUE DE LA CROIX, IXELLES A.R. IXELLES RUE DE LA CROIX, IXELLES OPTION 2 TQ MODE ET HABILLEMENT OPTION 3 P ASSISTANT EN DECORATION DEGRE 2 TQ DEGRE TECHNIQUE DE QUALIFICATION DEGRE 3 TQ DEGRE TECHNIQUE DE QUALIFICATION OPTION 2 P BOIS OPTION 2 P CONFECTION OPTION 3 P VENDEUR-RETOUCHEUR/VENDEUSE-RETOUCHEUSE OPTION 3 G SCIENCES ECONOMIQUES 4H OPTION 3 G SCIENCES SOCIALES 4H DEGRE 3 P DEGRE PROFESSIONNEL DE QUALIFICATION

4 Docu p.4 A.R. IXELLES RUE DE LA CROIX, IXELLES A.R. PAUL DELVAUX AVENUE DES VILLAS OTTIGNIES- LOUVAIN-LA-NEUVE A.R. RIVA BELLA BOULEVARD DE L'EUROPE BRAINE L'ALLEUD A.R. RIVA BELLA BOULEVARD DE L'EUROPE BRAINE L'ALLEUD A.R. OUFFETRUE MOGNEE OUFFET A.R. VISE RUE DU GOLLET VISE A.R. AYWAILLE AVENUE FRANCOIS CORNESSE AYWAILLE A.R. AYWAILLE AVENUE FRANCOIS CORNESSE AYWAILLE A.R. AYWAILLE AVENUE FRANCOIS CORNESSE AYWAILLE A.R. AYWAILLE AVENUE FRANCOIS CORNESSE AYWAILLE A.R. AYWAILLE AVENUE FRANCOIS CORNESSE AYWAILLE DEGRE 1 DEGRE COMMUN DEGRE 2 TQ DEGRE TECHNIQUE DE QUALIFICATION OPTION 2 P ELECTRICITE OPTION 3 G SCIENCES ECONOMIQUES 4H OPTION 3 P COUVREUR/COUVREUSE (ALT art 49) OPTION 2 G EDUCATION PHYSIQUE A GARCONS 4H OPTION 2 P EQUIPEMENT DU BATIMENT DEGRE 3 P DEGRE PROFESSIONNEL DE QUALIFICATION DEGRE 2 TQ DEGRE TECHNIQUE DE QUALIFICATION OPTION 2 TQ ELECTROMECANIQUE

5 Docu p.5 A.R. LUCIE DEJARDIN RUE DE L'INDUSTRIE SERAING A.R. LUCIE DEJARDIN RUE DE L'INDUSTRIE SERAING A.R.CHARLEMAGNE RUE BOIS DE BREUX 4020 JUPILLE A.R CHARLEMAGNE RUE BOIS DE BREUX 4020 JUPILLE A.R.CHARLEMAGNE RUE BOIS DE BREUX 4020 JUPILLE A.R. LIEGE ATLAS QUAI SAINT-LEONARD LIEGE A.R. PEPINSTER RUE DES JARDINS PEPINSTER A.R. PEPINSTER RUE DES JARDINS PEPINSTER A.R. PEPINSTER RUE DES JARDINS PEPINSTER A.R. PEPINSTER RUE DES JARDINS PEPINSTER A.R. PEPINSTER RUE DES JARDINS PEPINSTER OPTION 2 G LATIN OPTION 3 G EDUCATION PHYSIQUE A FILLES OPTION 3 P METALLIER-SOUDEUR/METALLIERE-SOUDEUSE DEGRE 2 G DEGRE GENERAL DE TRANSITION OPTION 2 G EDUCATION PHYSIQUE A FILLES 4H OPTION 3 G BIOLOGIE 2H OPTION 3 G CHIMIE 2H OPTION 3 G PHYSIQUE 2H OPTION 3 G MATHEMATIQUE 6H OPTION 3 G SCIENCES ECONOMIQUES 4H

6 Docu p.6 A.R. PEPINSTER RUE DES JARDINS PEPINSTER A.R. JEAN TOUSSEUL RUE A HENIN ANDENNE OPTION 3 G EDUCATION PHYSIQUE GARCONS A.R. JEAN TOUSSEUL RUE A HENIN ANDENNE OPTION 3 G SCIENCES SOCIALES 4H A.R. JEAN TOUSSEUL RUE A HENIN ANDENNE A.R. JULES DELOT SQUARE OMER BERTRAND CINEY A.R. BAUDOUIN Ier RUE FRANCOIS HITTELET JEMEPPE-SUR-SAMBRE A.R. BAUDOUIN Ier RUE FRANCOIS HITTELET JEMEPPE-SUR-SAMBRE A.R. BAUDOUIN Ter RUE FRANCOIS HITTELET JEMEPPE-SUR-SAMBRE A.R. BAUDOUIN Ier RUE FRANCOIS HITTELET JEMEPPE-SUR-SAMBRE A.R. BAUDOUIN Ier RUE FRANCOIS HITTELET JEMEPPE-SUR-SAMBRE A.R FLORENNES RUE DES ECOLES FLORENNES DEGRE 3 P DEGRE PROFESSIONNEL DE QUALIFICATION OPTION 2 P MECANIQUE POLYVALENTE OPTION 2 G SCIENCES ECONOMIQUES OPTION 3 G MATHEMATIQUES 6H OPTION 3 7 TQ TECHNICIEN EN MAINTENANCE DE SYSTEMES AUTOMATISES INDUSTRIELS OPTION 3 P MENUISIER/MENUISIERE OPTION 3 P AIDE FAMILIAL/AIDE FAMILIALE OPTION 3 TTR SCIENCES INFORMATIQUES

7 Docu p.7 A.R. FLORENNES RUE DES ECOLES FLORENNES A.R. JAMBES RUE DE GERONSART JAMBES A.R. JAMBES RUE DE GERONSART JAMBES A.R. TAMINES AVENUE PRESIDENT ROOSEVELT SAMBREVILLE A.R. TAMINES AVENUE PRESIDENT ROOSEVELT SAMBREVILLE A.R. TAMINES AVENUE PRESIDENT ROOSEVELT SAMBREVILLE I.T.C.F. DINANT HERBUCHENNE 5500 DINANT I.T.C.F. DINANT HERBUCHENNE 5500 DINANT I.T.C.F. DINANT HERBUCHENNE 5500 DINANT A.R. ROCHEFORT-JEMELLE RUE JACQUET ROCHEFORT A.R. ROCHEFORT-JEMELLE RUE JACQUET ROCHEFORT OPTION 3 TTR SCIENCES ECONOMIQUES APPLIQUEES OPTION 3 G SCIENCES ECONOMIQUES 4H OPTION 3 G EDUCATION PHYSIQUE A FILLES 4H OPTION 3 TQ TECHNICIEN/TECHNICIENNE EN ELECTRONIQUE DEGRE 2 G DEGRE GENERAL DE TRANSITION OPTION 3 TQ ELECTRICIEN AUTOMATICIEN/ELECTRICIENNE AUTOMATICIENNE OPTION 3 P MECANICIEN/MECANICIENNE AUTOMOBILE OPTION 2 TQ ELECTROMECANIQUE OPTION 3 P MECANICIEN/MECANICIENNE D'ENTRETIEN

8 Docu p.8 A.R. ROCHEFORT-JEMELLE RUE JACQUET ROCHEFORT A.R.GEMBLOUX RUE DOCQ, GEMBLOUX I.T.C.F. HENRI MAUS PL. DE L'ECOLE DES CADETS NAMUR A.R. BASTOGNE-HOUFFALIZE AVENUE DE LA GARE BASTOGNE A.R. BASTOGNE-HOUFFALIZE AVENUE DE LA GARE BASTOGNE A.R.NEUFCHATEAU-BERTRIX AVENUE DE LA VICTOIRE NEUFCHATEAU I.C.A CENTRE ARDENNES AVENUE HERBOFIN LIBRAMONT-CHEVIGNY I.C.A CENTRE ARDENNES AVENUE HERBOFIN LIBRAMONT-CHEVIGNY I.C.A CENTRE ARDENNES AVENUE HERBOFIN LIBRAMONT-CHEVIGNY I.C.A CENTRE ARDENNES AVENUE HERBOFIN LIBRAMONT-CHEVIGNY A.R. BOUILLON-PALISEUL RUE DU COLLEGE BOUILLON OPTION 2 TQ ELECTROMECANIQUE DEGRE 3 P DEGRE PROFESSIONNEL DE QUALIFICATION OPTION 3 TQ ELECTRICIEN AUTOMATICIEN/ELECTRICIENNE AUTOMATICIENNE OPTION 2 P CONSTRUCTION-GROS-OEUVRE (ALT art 49) OPTION 2 P VENTE (ALT art 49) OPTION 3 G SCIENCES SOCIALES 4H OPTION 2 P TRAVAUX DE BUREAU (ALT art 49) OPTION 2 TQ INDUSTRIE DU BOIS OPTION 3 TQ ELECTRICIEN AUTOMATICIEN/ELECTRICIENNE AUTOMATICIENNE OPTION 2 TQ ELECTROMECANIQUE DEGRE 2 TQ DEGRE TECHNIQUE DE QUALIFICATION

9 Docu p.9 A.R. VIELSALM-MANHAY LES GRANDS CHAMPS 18A 6690 VIELSALM I.T.C.F ETIENNE LENOIR CHEMIN DE WEYLER, ARLON I.T.C.F ETIENNE LENOIR CHEMIN DE WEYLER, ARLON I.T.C.F ETIENNE LENOIR CHEMIN DE WEYLER, ARLON I.T.C.F ETIENNE LENOIR CHEMIN DE WEYLER, ARLON I.T.C.F ETIENNE LENOIR CHEMIN DE WEYLER, ARLON A.R. MARCHE-BOMAL AVENUE DE LA TOISON D'OR MARCHE-EN-FAMENNE A.R. MARCHE-BOMAL AVENUE DE LA TOISON D'OR MARCHE-EN-FAMENNE A.R. ROBERT CAMPIN RUE DU CHÂTEAU TOURNAI A.R. ROBERT CAMPIN RUE DU CHÂTEAU TOURNAI A.R. RENE MAGRITTE RUE WATERMAN LESSINES OPTION 2 P BOIS OPTION 3 P OUVRIER QUALIFIER EN CGO (ALT art 49) OPTION 3 P MENUISIER/MENUISIERE (ALT art 49) OPTION 2 P BOIS (ALT art 49) OPTION 3 P COUVREUR/COUVREUSE (ALT art 49) OPTION 2 P VENTE (ALT art 49) OPTION 2 P CUISINE ET SALLE (ALT art 49) OPTION 3 P RESTAURATEUR/RESTAURATRICE (ALT art 49) OPTION 2 G EDUCATION PHYSIQUE A FILLE OPTION 3 G EDUCATION PHYSIQUE A GARCONS DEGRE 2 P DEGRE PROFESSIONNEL DE QUALIFICATION

10 Docu p.10 A.R. RENE MAGRITTE RUE WATERMAN LESSINES A.R. RENE MAGRITTE RUE WATERMAN LESSINES I.T.C.F. VAL-ITMA CHAUSSEE DE LILLE TOURNAI I.T.C.F. VAL-ITMA CHAUSSEE DE LILLE TOURNAI I.T.C.F. VAL-ITMA CHAUSSEE DE LILLE TOURNAI I.T.C.F. VAL-ITMA CHAUSSEE DE LILLE TOURNAI A.R. THOMAS EDISON MOUSCRON PLACE DE LA JUSTICE MOUSCRON A.R. THOMAS EDISON MOUSCRON PLACE DE LA JUSTICE MOUSCRON A.R. THOMAS EDISON MOUSCRON PLACE DE LA JUSTICE MOUSCRON DEGRE 2 TQ DEGRE TECHNIQUE DE QUALIFICATION DEGRE 3 TQ DEGRE PROFESSIONNEL DE QUALIFICATION OPTION 2 P MECANIQUE AUTOMOBILE OPTION 2 TQ SECRETARIAT-TOURISME OPTION 3 TQ TECHNICIEN/TECHNICIENNE DE BUREAU OPTION 2 P TRAVAUX DE BUREAU OPTION 3 TQ ANIMATEUR/ANIMATRICE OPTION 2 P CUISINE ET SALLE (ALT art 49) OPTION 2 P BOIS (ORD+ALT art 49 ) A.R. THOMAS EDISON MOUSCRON PLACE DE LA JUSTICE MOUSCRON OPTION 3 P OUVRIER QUALIFIE/OUVRIERE QUALIFIEE EN CONSTRUCTION - GROS CEUVRE (ORD+ ALT art 49) A.R. THOMAS EDISON MOUSCRON PLACE DE LA JUSTICE MOUSCRON OPTION 3 P CARROSSIER/CARROSSIERE (ORD +ALT art 49)

11 Docu p.11 A.R. FERNAND JACQUEMIN CHAUSSEE DE WARNETON COMINES A.R. FERNAND JACQUEMIN CHAUSSEE DE WARNETON COMINES A.R. FERNAND JACQUEMIN CHAUSSEE DE WARNETON COMINES A.R. FERNAND JACQUEMIN CHAUSSEE DE WARNETON COMINES A.R. FERNAND JACQUEMIN CHAUSSEE DE WARNETON COMINES A.R. FERNAND JACQUEMIN CHAUSSEE DE WARNETON COMINES A.R. LUCIENNE TELLIER RUE DU CARNOIS 32A 7910 ANVAING A.R. LUCIENNE TELLIER RUE DU CARNOIS 32A 7910 ANVAING A.R. LUCIENNE TELLIER RUE DU CARNOIS 32A 7910 ANVAING I.T.C.F RENEE JOFFROY CHAUSSEE DE VALENCIENNES ATH I.T.C.F RENEE JOFFROY CHAUSSEE DE VALENCIENNES ATH DEGRE 2 G DEGRE GENERAL DE TRANSITION OPTION 3 G MATHEMATIQUE 6H OPTION 3 G BIOLOGIE 2H OPTION 3 G CHIMIE 2H OPTION 3 G PHYSIQUE 2H DEGRE 2 TQ DEGRE TECHNIQUE DE QUALIFICATION DEGRE 3 P DEGRE PROFESSIONNEL DE QUALIFICATION OPTION 3 G/TTR AUDIOVISUEL OPTION 3 P CUISINIER/CUISINIERE DE COLLECTIVITE (ALT art 49) OPTION 3 P AUXILIERE ADMINISTRATIVE ET D'ACCUEIL

12 Docu p.12 I.T.C.F RENEE JOFFROY CHAUSSEE DE VALENCIENNES ATH I.T.C.F RENEE JOFFROY CHAUSSEE DE VALENCIENNES ATH I.T.C.F RENEE JOFFROY CHAUSSEE DE VALENCIENNES ATH I.T.C.F RENEE JOFFROY CHAUSSEE DE VALENCIENNES ATH I.T.C.F RENEE JOFFROY CHAUSSEE DE VALENCIENNES ATH I.T.C.F RENEE JOFFROY CHAUSSEE DE VALENCIENNES ATH I.T.C.F MORLANWELZ RUE RAOUL WAROCQUE MORLANWELZ OPTION 2 TQ ELECTROMECANIQUE OPTION 2 G EDUCATION PHYSIQUE A FILLES OPTION 2 P MECANIQUE GARAGE (ALT art 49) OPTION 2 P BOIS (ALT art 49) OPTION 2 P TRAVAUX DE BUREAU (ALT art 49) OPTION 3 P MENUISIER/MENUISIERE (ALT art 49) OPTION 3 P MECANICIEN D'ENTRETIEN I.T.C.F MORLANWELZ RUE RAOUL WAROCQUE MORLANWELZ OPTION 3 P AGENT QUALIFIE/AGENTE QUALIFIEE DANS LES METIERS DU CHEVAL (ALT art 49, impl H) I.T.C.F MORLANWELZ RUE RAOUL WAROCQUE MORLANWELZ I.T.C.F MORLANWELZ RUE RAOUL WAROCQUE MORLANWELZ A.R. BRAINE-LE-COMTE RUE DE MONS BRAINE-LE-COMTE OPTION 2 P CUISINE ET SALLE (ALT art 49, impl I) OPTION 2 P SERVICES SOCIAUX (ALT art 49, impl H) OPTION 3 G BIOLOGIE 2H

13 Docu p.13 A.R. BRAINE-LE-COMTE RUE DE MONS BRAINE-LE-COMTE A.R. BRAINE-LE-COMTE RUE DE MONS BRAINE-LE-COMTE A.R. BRAINE-LE-COMTE RUE DE MONS BRAINE-LE-COMTE A.R. BRAINE-LE-COMTE RUE DE MONS BRAINE-LE-COMTE A.R. BRAINE-LE-COMTE RUE DE MONS BRAINE-LE-COMTE A.R. BRAINE-LE-COMTE RUE DE MONS BRAINE-LE-COMTE A.R. BRAINE-LE-COMTE RUE DE MONS BRAINE-LE-COMTE A.R. BRAINE-LE-COMTE RUE DE MONS BRAINE-LE-COMTE A.R. BRAINE-LE-COMTE RUE DE MONS BRAINE-LE-COMTE A.R.QUIEVRAIN RUE DEBAST, QUIEVRAIN A.R.QUIEVRAIN RUE DEBAST, QUIEVRAIN OPTION 3 G CHIMIE 2H OPTION 3 G PHYSIQUE 2H OPTION 3 G MATHEMATIQUE 6H DEGRE 3 P DEGRE PROFESSIONNEL DE QUALIFICATION OPTION 3 P CUISINIER/CUISINIERE DE COLLECTIVITE DEGRE 3 P CHARPENTIER/CHARPENTIERE OPTION 2 TQ TECHNIQUES SCIENCES ANNEE 3 7 BP 7ème PROFESSIONNEL DE TYPE B OPTION 2 P CONSTRUCTION-GROS-OEUVRE OPTION 3 P OUVRIER QUALIFIE/OUVRIERE QUALIFIEE EN CGO

14 Docu p.14 A.R.QUIEVRAIN RUE DEBAST, QUIEVRAIN A.R. SAINT-GHISLAIN AVENUE DE L'ENSEIGNEMENT SAINT-GHISLAIN A.R. VAUBAN RUE TUMELAIRE CHARLEROI A.R. THUIN DREVE DES ALLIES 6530 THUIN A.R. THUIN DREVE DES ALLIES 6530 THUIN ITCF ERQUELINNES RUE ALBERT Ier ERQUELINNES ITCF ERQUELINNES RUE ALBERT Ier ERQUELINNES ITCF ERQUELINNES RUE ALBERT Ier ERQUELINNES A.R. LOUIS DELATTRE RUE DE L'ATHENEE FONTAINE-L'EVEQUE A.R. CHIMAY RUE DE NOAILLES, CHIMAY A.R. PIERRE PAULUS RUE DES GAUX CHATELET OPTION 3 G HISTOIRE OPTION 2 G LATIN OPTION 2 G GREC OPTION 3 P CARROSSIER(IERE) (ALT art 49, impl P) OPTION 2 P SERVICES SOCIAUX (ALT art 49, impl P) OPTION 3 P ELECTRICIEN INSTALLATEUR/ELECTRICIENNE INSTALLATRICE EN RESIDENTIEL OPTION 2 P CUISINE ET SALLE (ALT art 49) OPTION 3 P RESTAURATEUR/RESTAURATRICE (ALT art 49) OPTION 3 TQ MECANICIEN AUTOMATICIEN DEGRE 3 P DEGRE PROFESSIONNEL DE QUALIFICATION OPTION 3 G MATHEMATIQUE 6H

15 Docu p.15 A.R. RENE MAGRI1TE RUE DU COLLEGE CHATELET A.R. Y. VIESLET RUE DES REMPARTS MARCHIENNE-AU-PONT A.R. Y. VIESLET RUE DES REMPARTS MARCHIENNE-AU-PONT A.R. Y. VIESLET RUE DES REMPARTS MARCHIENNE-AU-PONT A.R. ORSINI DEWERPE RUE GENDEBIEN JUMET A.R. ORSINI DEWERPE RUE GENDEBIEN JUMET A.R. ORSINI DEWERPE RUE GENDEBIEN JUMET A.R. ORSINI DEWERPE RUE GENDEBIEN JUMET A.R. ORSINI DEWERPE RUE GENDEBIEN JUMET A.R. ORSINI DEWERPE RUE GENDEBIEN JUMET A.R. ORSINI DEWERPE RUE GENDEBIEN JUMET OPTION 3 G SCIENCES ECONOMIQUES 4H OPTION 3 G MATHEMATIQUES 6H OPTION 3 TQ ELECTRICIEN AUTOMATICIEN/ELECTRICIENNE AUTOMATICIENNE OPTION 3 G SCIENCES ECONOMIQUES 4H OPTION 2 TQ ELECTROMECANIQUE OPTION 2 G LATIN 4H OPTION 2 G SCIENCES ECONOMIQUES 4H OPTION 3 G MATHEMATIQUE 6H DEGRE 2 G DEGRE GENERAL DE TRANSITION OPTION 3 TQ TECHNICIEN/TECHNICIENNE DE L'AUTOMOBILE

16 Docu p.16 A.R. ORSINI DEWERPE RUE GENDEBIEN JUMET A.R. BEAUMONT RUE GERMAIN MICHIELS BEAUMONT Bruxelles, le 30 août Par le Gouvernement de la Communauté française, La Ministre de l'enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Marie-Dominique SIMONET

17 Docu p.17 ANNEXE II à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 août 2012 accordant, pour l'année scolaire , dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire. Enseignement officiel subventionné Dénomination de l'établissement Adresse CP Localité Nature dérogation INSTITUT BISCHOFFSHEIM Rue de la Blanchisserie BRUXELLES Degré TT 3 D3 TT INSTITUT DIDEROT Rue des Capucins BRUXELLES Degré G 3 D3 G INSTITUT DIDEROT Rue des Capucins BRUXELLES Option P 3 Ebéniste INSTITUT DIDEROT Rue des Capucins BRUXELLES Option P 2 Equipement du bâtiment INSTITUT DE MOT-COUVREUR Pl Nouveau Marché Grains, BRUXELLES Option 7TQ 3 Opticien CENTRE D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE D'ETTERBEEK ERNEST RICHARD Place Saint-Pierre BRUXELLES Degré 1 1 degré commun INSTITUT TECHNIQUE RENE CARTIGNY Place de la Petite Suisse BRUXELLES Année 7BP 3 7BP CEFA -CENTRE COMMUNAL D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE PIERRE PAULUS Rue de la Croix de Pierre BRUXELLES Option P 3 Mécanicien automobile LYCEE GUY CUDELL Rue de Liedekerke BRUXELLES Option P 3 Vendeur-retoucheur INSTITUT TECHNIQUE PROVINCIAL Parc de Wisterzée 1490 COURT-SAINT-ETIENNE Option TQ 2 Electromécanique INSTITUT TECHNI UE PROVINCIAL Parc de Wisterzée 1490 COURT-SAINT-ETIENNE Option T 2 Secrétariat-tourisme INSTITUT TECHNIQUE PROVINCIAL Parc de Wisterzée 1490 COURT-SAINT-ETIENNE Option TT 3 Audiovisuel C.E.P.E.S. CENTRE PROV. D'ENS. PRIM., SEC. ET PEDAGOG. Chaussée de Tirlemont JODOIGNE. Option G 3 Sciences sociales C.E.P.E.S. CENTRE PROV. D'ENS. PRIM., SEC. ET PEDAGOG. Chaussee de Tirlemont JODOIGNE. Option G 3 Histoire INSTITUT PROVINCIAL DES ARTS ET METIERS Rue Ferdinand Delcroix NIVELLES Option TT 2 Scientifique industrielle : électromécanique CENTRE EDUCATIF COMMUNAL SECONDAIRE HENRI DUNANT Rue Emile Vandervelde MARCHIENNE-AU-PONT Option P 2 Horticulture et maintenance du matériel CENTRE EDUCATIF COMMUNAL SECONDAIRE HENRI DUNANT Rue Emile Vandervelde MARCHIENNE-AU-PONT Option P 3 Tapissier-garnisseur UNIVERSITE DU TRAVAIL - INSTITUT D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE SE Boulevard Gustave Roullier, CHARLEROI Option TT 3 Mathématique UNIVERSITE DU TRAVAIL - INSTITUT D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE SE Boulevard Gustave Roullier, CHARLEROI Option TT 3 Scientifique industrielle : électromécanique UNIVERSITE DU TRAVAIL - INSTITUT D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE SE Boulevard Gustave Roullier, CHARLEROI Option T 3 Technicien en usinage UNIVERSITE DU TRAVAIL - INSTITUT D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE SE Boulevard Gustave Roullier, CHARLEROI Degré TT 2 D2 TT UNIVERSITE DU TRAVAIL - INSTITUT D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE SE Boulevard Gustave Roullier, CHARLEROI Option P 2 Mécanique polyvalente UNIVERSITE DU TRAVAIL - INSTITUT D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE SE Boulevard Gustave Roullier, CHARLEROI Option TT 2 Scientifique industrielle : électromécanique UNIVERSITE DU TRAVAIL - INSTITUT D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE SE Boulevard Gustave Roullier, CHARLEROI Option TT 2 Sciences appliquées UNIVERSITE DU TRAVAIL - INSTITUT D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE SE Boulevard Gustave Roullier, CHARLEROI Option P 3 Ebéniste UNIVERSITE DU TRAVAIL - INSTITUT D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE SE Boulevard Gustave Rouiller, CHARLEROI Option P 3 Carrossier UNIVERSITE DU TRAVAIL - INSTITUT D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE SE Boulevard Gustave Roullier, CHARLEROI Option P 2 Bois UNIVERSITE DU TRAVAIL - INSTITUT D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE SE Boulevard Gustave Roullier, CHARLEROI Option TQ 3 Technicien en construction et travaux publics UNIVERSITE DU TRAVAIL - INSTITUT JEAN JAURES Rue de la Broucheterre CHARLEROI Option TT 3 Education physique UNIVERSITE DU TRAVAIL - INSTITUT JEAN JAURES Rue de la Broucheterre 52B 6000 CHARLEROI Option G 2 Sciences sociales UNIVERSITE DU TRAVAIL - INSTITUT JEAN JAURES Rue de la Broucheterre 52B 6000 CHARLEROI Option G 3 Histoire UNIVERSITE DU TRAVAIL - INSTITUT JEAN JAURES Rue de la Broucheterre 52B 6000 CHARLEROI Option G 3 Sciences sociales INSTITUT PROVINCIAL D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE PARAMEDICAL LA Rue Samaritaine MONTIGNIES-SUR-SAMBRE Option P 2 Mécanique_polyvalente ACADEMIE PROVINCIALE DES METIERS Bld Président Kennedy, MONS Option P 2 Cuisine et salle ACADEMIE PROVINCIALE DES METIERS Bld Président Kennedy, MONS Option TQ 3 Technicien en électronique CEFA - MONS - HOUDENG Boulevard Président Kenned 7000 MONS Option P 2 Construction gros-oeuvre INSTITUT COMMUNAL D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE Grand-Place 7390 QUAREGNON Degré TQ 2 D2 TQ LYCEE PROVINCIAL HORNU-COLFONTAINE Avenue Fénelon PATURAGES Option TT 3 Sciences sociales et éducatives LYCEE PROVINCIAL HORNU-COLFONTAINE Avenue Fénelon PATURAGES Degré TT 3 D3 TT INSTITUT COMMUNAL D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE Rue de France DOTTIGNIES Degré TQ 2 D2 TQ ATHENEE PROVINCIAL Boulevard du Tivoli 2B 7100 LA LOUVIERE Degré TQ 2 D2 TQ ATHENEE PROVINCIAL Boulevard du Tivoli 2B 7100 LA LOUVIERE Option TQ 2 Mécanique automobile LYCEE PROVINCIAL DES SCIENCES ET DES TECHNOLOGIES Rue de la Station SOIGNIES Option TQ 2 Electromécanique LYCEE PROVINCIAL DES SCIENCES ET DES TECHNOLOGIES Rue de la Station SOIGNIES Degré TT 2 D2 TT Forme Filière Degré concerné Intitulé

18 Docu p.18 ECOLE POLYTECHNIQUE DE HUY-ENSEIGNEMENT DE LA PROVINCE DE LIEGE Rue Saint-Pierre HUY Option P 3 Batelier ECOLE POLYTECHNIQUE DE HUY-ENSEIGNEMENT DE LA PROVINCE DE LIEGE Rue Saint-Pierre HUY Option TQ 3 Electricien-automaticien ECOLE POLYTECHNIQUE DE HUY-ENSEIGNEBatelierLA PROVINCE DE LIEGE Rue Saint-Pierre HUY Option TQ 3 Technicien en usinage ECOLE POLYTECHNI UE DE HUY-ENSEIGNEMENT DE LA PROVINCE DE LIEGE Rue SHUY-ENSEIGNEMENT 4500 HUY Option TT 3 Electronique-informatique ATHENEE PROVINCIAL DE FLEMALLE GUY LANG Grand'Route FLEMALLE Option G 3 Sciences économiques ATHENEE PROVINCIAL DE FLEMALLE GUY LANG Grand'Route FLEMALLE Option TQ 3 Technicien en industrie graphique ATHENEE PROVINCIAL DE FLEMALLE GUY LANG Grand'Route FLEMALLE Option P 3 Cuisinier de collectivité INSTITUT PROVINCIAL D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE DE HERSTAL Rue du Grand Puits HERSTAL Option TT 3 Sciences appliquées INSTITUT PROVINCIAL D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE DE HERSTAL Rue du Grand Puits HERSTAL Option 7TQ 3 Complément en officine hospitalière INSTITUT PROVINCIAL D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE DE HERSTAL Rue du Grand Puits HERSTAL Option 7TQ 3 Prothésiste dentaire ATHENEE COMMUNAL MAURICE DESTENAY Boulevard Saucy LIEGE Option G 3 Latin ECOLE D'HOTELLERIE ET DE TOURISME En-Hors-Château LIEGE Option P 2 Boucherie-charcuterie INSTITUT DE LA CONSTRUCTION DES ARTS DECORATIFS ET INDUSTRIE Rue de Fragnée LIEGE Option P 2 Equipement du bâtiment INSTITUT DE LA CONSTRUCTION DES ARTS DECORATIFS ET INDUSTRIE Rue de Fragnée LIEGE Option P 3 Ouvrier qualifié en construction- gros oeuvre INSTITUT DE LA CONSTRUCTION DES ARTS DECORATIFS ET INDUSTRIE Rue de Fragnée LIEGE Option TQ 3 Dessinateur en construction CENTRE D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE LEON MIGNON Rue Léon Mignon LIEGE Option P 2 Gravure-bijouterie CENTRE D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE LEON MIGNON Rue Léon Mignon LIEGE Option TQ 3 Electricien-automaticien CENTRE D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE LEON MIGNON Rue Léon Mignon LIEGE Option TQ 3 Technicien en usinage ECOLE POLYTECHNIQUE DE SERAING - ENSEIGNEMENT DE LA PROVINCE Rue de Colard Trouillet SERAING Option TT 3 Electronique-informatique ECOLE POLYTECHNIQUE DE SERAING - ENSEIGNEMENT DE LA PROVINCE Rue de Colard Trouillet SERAING Degré TT 3 D3 TT ECOLE POLYTECHNIQUE DE SERAING - ENSEIGNEMENT DE LA PROVINCE Rue de Colard Trouillet SERAING Option TQ 3 Technicien en électronique INSTITUT PROVINCIAL D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE DE HESBAYE Rue de Huy WAREMME Option P 3 Boucher-charcutier Bruxelles, le 30 août Par le Gouvernement de la Communauté française, La Ministre de l'enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Marie-Dominique SIMONET

19 Docu p.19 ANNEXE III à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 août 2012 accordant, pour l'année scolaire , dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire. Enseignement libre subventionné Dénomination de l'établissement CP Localité Nature Forme- Filière Degré Intitulé INSTITUT MARIE IMMACULEE - MONTJOIE (I.M.M.I.) 1070 BRUXELLES Option G 2 Latin ATHENEE GANENOU 1180 BRUXELLES Option G 3 Latin ATHENEE MAIMONIDE 1070 BRUXELLES Degré 1 D1 commun ATHENEE MAIMONIDE 1070 BRUXELLES Degré G CI Cycle inférieur : 3ème ATHENEE MAIMONIDE 1070 BRUXELLES Degré G s Cycle supérieur INSTITUT NOTRE-DAME 1070 BRUXELLES Option G 3 Mathématique COLLEGE LA FRATERNITE 1020 BRUXELLES Option G 3 Sciences INSTITUT SAINT-JOSEPH D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE 1040 BRUXELLES Option TT 3 Scientifique industrielle : INSTITUT SAINT-JOSEPH D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE 1040 BRUXELLES Option TQ 3 Technicien en électronique INSTITUT SAINT-STANISLAS 1040 BRUXELLES Option G 3 Latin CEFA- CENTRE SCOLAIRE EPERONNIERS-MERCELIS 1050 BRUXELLES Option p 3 Peintre CENTRE SCOLAIRE SAINT-VINCENT DE PAUL- ENFANT-JESUS 1050 BRUXELLES Option G 2 Latin CENTRE SCOLAIRE SAINT-VINCENT DE PAUL- ENFANT-JESUS 1050 BRUXELLES Option G 3 Latin CENTRE SCOLAIRE SAINT-VINCENT DE PAUL- ENFANT-JESUS 1050 BRUXELLES Option G 3 Mathématique CAMPUS SAINT-JEAN 1080 BRUXELLES Degré G 3 D3 G CAMPUS SAINT-JEAN 1080 BRUXELLES Degré TQ 3 D3 TQ INSTITUT DES FILLES DE MARIE 1060 BRUXELLES Degré G 2 D2 G CENTRE SCOLAIRE DES DAMES DE MARIE-HAECHT-PHILOMENE-LIMITE 1210 BRUXELLES Option G 2 Sciences économiques CENTRE SCOLAIRE DES DAMES DE MARIE-HAECHT-PHILOMENE-LIMITE 1210 BRUXELLES Degré G 3 D3 G INSTITUT TECHN. CARDINAL MERCIER-NOTRE-DAME DU SACRE-COEUR 1030 BRUXELLES Degré G/TT 3 D3 GTT CENTRE SCOLAIRE SAINTE-MARIE - LA SAGESSE 1030 BRUXELLES Option G 2 Sciences économiques CENTRE SCOLAIRE SAINTE-MARIE - LA SAGESSE 1030 BRUXELLES Option G 3 Sciences économiques CENTRE SCOLAIRE SAINTE-MARIE - LA SAGESSE 1030 BRUXELLES Degré G 2 D2 G CENTRE SCOLAIRE SAINTE-MARIE - LA SAGESSE 1030 BRUXELLES Degré G 3 D3 G INSTITUT DON BOSCO 1150 BRUXELLES Option TQ 3 Technicien des industries du bois INSTITUT DON BOSCO 1150 BRUXELLES Option TT 2 Scientifique industrielle : INSTITUT DE LA VALLEE BAILLY (Enseignement technique) 1420 BRAINE-L'ALLEUD Degré p 3 D3 P INSTITUT DE LA VALLEE BAILLY (Enseignement général) 1420 BRAINE-L'ALLEUD Option G 3 Education physique garçons INSTITUT DE LA VALLEE BAILLY (Enseignement général) 1420 BRAINE-L'ALLEUD Option G 3 Education physique filles COLLEGE TECHNIQUE SAINT-JEAN 1300 WAVRE Option TT 2 Scientifique industrielle : LYCEE MIXTE FRANCOIS DE SALES 6060 GILLY Option TT 3 Science-informatique INSTITUT SAINTE-ANNE 6041 GOSSELIES Option TT 2 Arts INSTITUT SAINTE-ANNE 6041 GOSSELIES Option TT 3 Arts COLLEGE DE L'ALLIANCE 6031 MONCEAU-SUR-SAMBRE Degré G 2 D2 G INSTITUT SAINT-ANDRE 6000 CHARLEROI Option G 3 Education artistique: arts INSTITUT NOTRE-DAME 6000 CHARLEROI Degré p 2 D2 P INSTITUT NOTRE-DAME 6000 CHARLEROI Degré p 3 D3 P INSTITUT NOTRE-DAME 6000 CHARLEROI Option p 2 Cuisine et salle COLLEGE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL DES AUMONIERS DU TRAVAI 6000 CHARLEROI Option p 3 Couvreur COLLEGE D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE DES AUMONIERS DU TRAVAIL 6000 CHARLEROI Option TQ 3 Complément en productique INSTITUT SAINTE-MARIE 6140 FONTAINE-L'EVEQUE Option G 2 Sciences sociales INSTITUT SAINTE-MARIE 6140 FONTAINE-L'EVEQUE Degré G 2 D2 G INSTITUT SAINTE-MARIE 6140 FONTAINE-L'EVEQUE Degré G 3 D3 G INSTITUT SAINT-LUC 7000 MONS Option TT 2 Biotechnique INSTITUT SAINT-LUC 7000 MONS Option TT 3 Scientifique industrielle : INSTITUT SAINT-JOSEPH 7330 SAINT-GHISLAIN Option G 3 Sciences économiques

20 Docu p.20 Forme- Dénomination de l'établissement CP Localité Nature Degré Filière INSTITUT NOTRE DAME 7780 COMINES-WARNETON Degré G/TT 3 D3 GTT Intitulé INSTITUT NOTRE DAME 7780 COMINES-WARNETON Degré G/TT 2 D2 GTT INSTITUT NOTRE DAME 7780 COMINES-WARNETON Option TT 3 Sciences appliquées INSTITUT NOTRE DAME 7780 COMINES-WARNETON Option p 3 Agent qualifié en confection INSTITUT NOTRE DAME 7780 COMINES-WARNETON Option TQ 2 Restauration COLLEGE TECHNIQUE SAINT-JOSEPH 7780 COMINES-WARNETON Option TT 2 Scientifique industrielle : COLLEGE TECHNIQUE SAINT-JOSEPH 7780 COMINES-WARNETON Degré TQ 2 D2 TQ COLLEGE TECHNIQUE SAINT-JOSEPH 7780 COMINES-WARNETON Option p 3 Ouvrier qualifié en horticulture COLLEGE TECHNIQUE SAINT-JOSEPH 7780 COMINES-WARNETON Option TT 3 Scientifique industrielle : COLLEGE TECHNIQUE SAINT-JOSEPH 7780 COMINES-WARNETON Option p 3 Carrossier COLLEGE TECHNIQUE SAINT-JOSEPH 7780 COMINES-WARNETON Option p 3 Ebéniste COLLEGE TECHNIQUE SAINT-JOSEPH 7780 COMINES-WARNETON Option 7TQ 3 Technicien en maintenance de COLLEGE TECHNIQUE SAINT-HENRI(2 E ET 3 E DEGRES) 7700 MOUSCRON Option p 2 Confection COLLEGE TECHNIQUE SAINT-HENRI(2 E ET 3 E DEGRES) 7700 MOUSCRON Option p 3 Mécanicien d'entretien INSTITUT TECHNIQUE SAINT-GABRIEL 7090 BRAINE-LE-COMTE Option TQ 3 Technicien des industries du bois INSTITUT TECHNIQUE SAINT-JOSEPH (D2-D3) 7100 LA LOUVIERE Option p 3 Menuisier INSTITUT TECHNIQUE SAINT-JOSEPH (D2-D3) 7100 LA LOUVIERE Option p 3 Mécanicien d'entretien INSTITUT NOTRE-DAME 6460 CHIMAY Degré TT 2 D2 TT INSTITUT NOTRE-DAME 6460 CHIMAY Degré TT 3 D3 TT INSTITUT DE LA SAINTE-UNION 7540 KAIN Année 7BP 3 D7BP INSTITUT DON BOSCO 7500 TOURNAI Option TQ 3 Technicien en usinage INSTITUT DES URSULINES - LA MADELEINE 7500 TOURNAI Option p 2 Confection INSTITUT LIBRE DU CONDROZ SAINT-FRANCOIS 4590 OUFFET Option TQ 3 Technicien en agriculture CENTRE SCOLAIRE SAINTE-JULIENNE (D2 D3) 4620 FLERON Option TQ 3 Mécanicien Automaticien COLLEGE NOTRE-DAME ET SAINT-LAMBERT ET INSTITUT SAINT-LAURENT 4040 HERSTAL Option G 3 Mathématique INSTITUT DON BOSCO 4000 LIEGE Option TQ 3 Technicien en usinage INSTITUT SAINT-LAURENT 4000 LIEGE Option TT 3 Mathématique INSTITUT SAINT-LAURENT 4000 LIEGE Option TT 3 Scientifique industrielle : INSTITUT SAINT-LAURENT 4000 LIEGE Degré TT 2 D2 TT INSTITUT SAINT-LAURENT 4000 LIEGE Option TT 2 Scientifique industrielle : INSTITUT SAINT-JOSEPH ET SAINTE-JULIENNE 4000 LIEGE Option G 2 Latin CENTRE SCOLAIRE SAINTE-VERONIQUE- MARIE-JOSE 4000 LIEGE Degré p 2 D2 P INSTITUT SAINT-SEPULCRE 4000 LIEGE Degré G 3 D3G INSTITUT SAINT-SEPULCRE 4000 LIEGE Option G 3 Mathématique INSTITUT SAINT-SEPULCRE 4000 LIEGE Option G 3 Sciences sociales INSTITUT SAINTE-MARIE 4100 SERAING Option p 2 Bois COLLEGE SAINT-MARTIN- I.S.M. PAIRAY 4100 SERAING Option G 2 Sciences économiques COLLEGE SAINT-MARTIN- I.S.M. PAIRAY 4100 SERAING Option G 3 Sciences COLLEGE SAINT-MARTIN - I.S.M. PAIRAY 4100 SERAING Option TT 3 Science informatique INSTITUT SAINTE-CLAIRE 4800 VERVIERS Option TQ 2 Mode et habillement INSTITUT SAINT-LOUIS 4300 WAREMME Option TT 2 Scientifique INSTITUT CARDIJN LORRAINE - ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET PROFES 6700 ARLON Option TT 2 Scientifique industrielle : INSTITUT CARDIJN LORRAINE - ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET PROFES 6700 ARLON Option TT 3 Scientifique industrielle : INSTITUT CARDIJN LORRAINE - ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET PROFES 6700 ARLON Option TQ 3 Technicien en environnement INSTITUT SAINTE-MARIE 6830 BOUILLON Degré p 3 D3P INSTITUT SAINTE-MARIE 6830 BOUILLON Degré p 2 D2 P INSTITUT SAINT-JOSEPH 6850 CARLSBOURG Option TQ 2 Techniques sciences INSTITUT SAINT-JOSEPH 6850 CARLSBOURG Degré p 2 D2 P INSTITUT SAINT-MICHEL 6840 NEUFCHATEAU Degré TQ 2 D2 TQ INSTITUT DES ARTS ET METIERS 6760 VIRTON Option TQ 3 Technicien en comptabilité

21 Docu p.21