MUNICIPALITÉ DE MONTEBELLO

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1 MUNICIPALITÉ DE MONTEBELLO RAPPORT ANNUEL DU MAIRE SUR LA SITUATION FINANCIÈRE DE LA MUNICIPALITÉ En vertu des dispositions de l article 955 du Code municipal, le maire doit présenter son rapport sur la situation financière de la municipalité au moins quatre semaines avant l adoption du budget. En conséquence, c est avec un plaisir que je vous transmets aujourd hui les états financiers de l exercice qui se termine le 31 décembre 2013 ainsi que le rapport du vérificateur sur ces états, les indications préliminaires sur les résultats d exploitation pour l exercice de 2014 ainsi que les grandes orientations générales du budget de États financiers de l exercice de 2013 et rapport du vérificateur Fonds d administration, état des résultats Revenus de fonctionnement: $ Charges : Excédent (déficit) de fonctionnement avant conciliation à des fins fiscales : Indications sur les résultats de l exercice de 2014 Le conseil municipal prévoit terminer son exercice financier courant avec un léger surplus. Situation 2014 : Lors de notre arrivée en novembre 2013, le conseil municipal était confronté à différents enjeux qui avaient un impact majeur sur le budget 2014, entre autres: 1) Le traitement de l eau potable à la nouvelle usine; 2) Les demandes de la CSST en rapport avec les bâtiments et équipements utilisés par nos employés; 3) Les demandes de la sécurité publique en regard des bâtiments de la municipalité; 4) La signature d une entente avec Outaouais Rock dans le cadre du Rockfest; 5) La demande de modification à la baisse de l évaluation du Château Montebello de 50% de sa valeur; 6) Un niveau élevé de la taxation municipale; 7) La poursuite du Château Montebello concernant l approvisionnement en eau potable de $; 8) L affectation des ressources humaines dans le cadre d une période de transition et d application de la nouvelle convention collective ; 9) Le départ de l ancienne vérificatrice et de la déficience des états financiers des années antérieures présentés au Ministère des affaires municipales; 10) Coordination et suivi à titre de pôle touristique de la MRC Papineau pour la subvention accordée de $ de la part de la MRC Papineau. Ainsi lorsque nous regardions les différents défis posés, une ligne conductrice nous amenait à une conclusion simple: nous devions en tout premier lieu appliquer une gestion serrée de toutes nos activités. Donc tout au court de l année nous avons analysé chaque secteur de dépenses, proposé de nouvelles façons de faire en matière d appel d offre, restructuré notre structure de communication, analysé notre structure des ressources humaines et en apporter les modifications,

2 En parallèle nous nous sommes préparés à développer notre avenir en misant dans le secteur qui nous était le plus familier : le développement touristique. Nous avons aussi établi une base solide en ce qui a trait à nos règlements d urbanisme par un dépôt d un nouveau plan d urbanisme qui sera finalisé lors de l adoption du schéma d aménagement de la MRC Papineau à l été Je profite de l occasion pour remercier les citoyens membres du comité consultatif, qui ont donné de leur temps et de leur expertise pour concrétiser ce document d une importance capitale pour le futur de notre municipalité. Nous avons aussi supporté le travail de notre nouveau comité des loisirs dans ses démarches pour la mise en œuvre de la réfection de la patinoire et de ses autres activités. Je tiens à remercier de nouveau tous ces bénévoles impliqués au bien être de notre population qui donnent de leur temps sans compter. Pour revenir à nos enjeux voici ce qui a été fait : 1) Traitement de l eau potable : Nous avons en premier lieu cancellé le contrat qui reliait la municipalité à la firme d ingénierie qui avait eu le mandat de réparer l usine. Nous avons eu une aide financière du Ministère des affaires municipales de $ s appliquant à un coût maximal admissible de $ pour préparer les plans et devis ainsi que de procéder à la rénovation de l usine suite à un nouvel appel d offre. Suite aux premiers examens, nos ingénieurs nous ont recommandé qu un nouvel appel d offre serait nécessaire puisque les réparations nécessaires dépassent le cadre de leur mandat. Nous avons rencontré le Ministère des affaires municipales et un accord de principe est intervenu pour que l usine que nous allons réparer soit efficace et capable d offrir une stabilité de service comme si elle était neuve. De plus dans l accord de principe, les dépenses qui ont été exécutées pour le maintien de l usine seront remboursées à la hauteur de 50%. Nous avons actuellement plus de $ de frais en cet égard. 2) Demandes de la CSST : un dossier vieux de trois ans qui a été réglé cette année par l achat d équipement et de rénovation dans le garage. Nous avons, avec le soutien de nos employés et une négociation serrée avec la CSST, pu réduire la facture de $ à environ $ pour résoudre le problème. 3) Demande de la sécurité publique : un autre vieux dossier résolu par la mise en œuvre des réparations demandées aux bâtiments publics par nos employés. 4) Rockfest : Lors de l élection 2013, les citoyens ont majoritairement demandé à ce que le Rockfest soit de retour à Montebello pour plusieurs années. Le temps que nous avons mis pour en arriver à une entente avec Outaouais Rock a été plus long que prévu, mais nous croyons que les deux parties en sortent gagnantes. Les attentes d Outaouais Rock étaient très élevées pour une participation financière de la municipalité. Malheureusement, la Municipalité ne pouvait pas alourdir le fardeau fiscal des citoyens même s il était aussi impératif que le Rockfest fasse ses frais. Nous trouvions que la participation de la Municipalité dans le domaine de l hygiène (toilettes et transports des déchets) dans nos rues pouvait être supportée par celle-ci. En 2015, nous prévoyons établir de nouveaux règlements pour l émission de permis de camping temporaire et de permis d opération de commerces ambulants temporaires pour absorber les frais engendrés par la mise sur pied d un meilleur service d hygiène et de collecte des déchets lors des prochains Rockfest. 5) Évaluation Château Montebello : Nous avions hérité d une demande de baisse d évaluation de la part du Château Montebello pour les années La demande initiale était de baisser la valeur d immobilisation de près de 50%. Soit de près de $ à $. Nous avons négocié avec l aide de nos professionnels et nous avons obtenu une entente qui situera la valeur de ces trois années à $. Pour les années la valeur imposable sera dans les $. Il faut dire que suite à la demande du Château Montebello, notre évaluateur avait déjà accepté de baisser la valeur de 2011 à 2013 pour la somme de $. Toutefois le Château Montebello a payé pendant ces trois années, les taxes sur la valeur initiale de $. Donc comme il n y a pas eu de réserve monétaire à cet effet, il faudra emprunter une somme de près de $ sur une période de cinq ans, ce qui aura pour effet d augmenter le fardeau fiscal des contribuables. À titre d information, si la Municipalité avait décidé de demander au Tribunal administratif du Québec de trancher, les prévisions pour les frais professionnels étaient aux alentours de $ 6) Poursuite du Château Montebello pour $: Cette poursuite a été intentée contre la Municipalité suite à des avis d ébullitions émis lors de bris de l usine d eau potable dans les années passées. Nous avons tenté à plusieurs reprises de discuter de cette poursuite avec les propriétaires du Château. Malheureusement nous n avons pas eu de réponse sauf en ce qui a trait à notre défense qui sera pourvue par notre assureur général. Comme le Château Montebello est en voie de se vendre, il faudra attendre les nouveaux propriétaires dans ce dossier.

3 7) Ressources humaines : En 2014 nous avons surtout évalué la situation en ce qui concerne la gestion des ressources humaines. Nous devrions d ici la fin de l année commencer à mettre en place, une nouvelle vision de gestion de la Municipalité. 8) Vérificateur et états financiers : Nous avons découvert suite au décès de notre vérificatrice et suite à l engagement de nos nouveaux vérificateurs, que plusieurs données de nos états financiers étaient mal comptabilisées ou mal documentées. Important, ce constat n est pas un constat de problématique de nature criminelle mais de manière de mettre les chiffres dans les bons comptes ou dans les bonnes colonnes. Nous avons reçu les états financiers en octobre 2014 au lieu de juin 2014 suite aux travaux de correction et de documentation des nouveaux vérificateurs. Nous devrons modifier certaines de nos pratiques comptables et nous avons acheté le module de préparation budgétaire qui est attaché aux autres logiciels de PG Solutions que nous utilisons pour notre comptabilité. 9) Pôle touristique : Le dossier de pôle touristique est sur la table depuis plus de trois ans. Une première étude de DAA Consultant recommandait une voie à suivre en Par la suite la MRC Papineau octroyait une subvention de $ pour la préparation et la réalisation du projet. Nous avons procédé à une étude plus détaillée de la première proposition de DAA. Nous avons reçu une première ébauche des projets et le conseil recevra d ici la fin de l année une proposition finale et détaillée des projets. Nous envisageons de rencontrer au cours de l année 2015 les citoyens de Montebello pour leur faire connaître les propositions de ce projet qui saura redonner à notre Municipalité toute la vivacité, l originalité et l accueil authentique de ses citoyens que le titre de pôle touristique de la MRC Papineau représente. Projets pour l année Réingénierie et réparation des infrastructures actuelles du réseau de l eau potable ayant comme objectif une pérennité des équipements et du réseau sur une base à long terme - Actualisation et bonification du projet de pôle touristique dans le secteur de la marina en 2015 Ne pas oublier que les séances ordinaires du conseil se tiennent le troisième lundi de chaque mois, à compter de 19 h 30. Je vous invite donc, à titre de citoyennes et de citoyens, à prendre part aux activités de votre municipalité. Luc Ménard Maire Municipalité de Montebello Ce 17 novembre 2014

4 Rapport Prévisions financier budgétaires REVENUS ~ Taxes $ $ ~ Paiements tenant lieu de taxes ~ Transferts ~ Services rendus ~ Imposition de droits ~ Amendes et pénalités ~ Intérêts ~ Autres revenus $ $ INVESTISSEMENT ~ Transferts TOTAL $ CHARGES ~ administration générale $ $ ~ sécurité publique ~ transport ~ hygiène du milieu ~ santé et bien-être ~ aménagement, urbanisme et développement ~ loisirs et culture ~ frais de financement $ $ Excédent ( déficit ) de l exercice $ avant conciliation à des fins fiscales Moins Revenus d investissements $ Amortissement $ (Gain) perte sur cession $ sur cession Remboursement de la dette à long terme $ $ Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir ( ) $ Excédent ( déficit ) de fonctionnement $ de l exercice à des fins fiscales Excédent ( déficit ) accumulé de ( $ ) fonctionnement non affecté au 31 décembre $ Maire Conseiller Rémunération annuelle $ $ Allocation de dépenses TOTAL $ $

5 Liste des contrats de $ ou plus émis depuis le 18 novembre 2013 Contractant Objet Montant Emilio Séguin Limitée - pavage rues ( retenue du contrat de Terra Location ) $ Groupe Ultima Inc. assurances générales WSP Canada Inc. fournitures de services professionnels en ingénierie travaux de réparation et de mise à niveau de l usine de production d eau potable Liste des contrats depuis le 18 novembre 2013 comportant une dépense de plus de $ conclus avec un même cocontractant et dont l ensemble de ces contrats comporte une dépense totale dépassant $ Contractant Objet Montant Aquatech - Service d exploitation usine $ eau potable - Service d exploitation usine eau potable Service d exploitation usine eau potable Service d exploitation usine eau potable $ - Service d exploitation usine eau potable Service d exploitation usine eau potable Service d exploitation usine eau potable Service d exploitation usine eau potable Service d exploitation usine eau potable Service d exploitation usine eau potable Service d exploitation usine eau potable Service d exploitation usine eau potable Service d exploitation usine eau potable Service d exploitation usine eau potable $

6 Asphalte - asphalte, rue Laval $ Raymond Inc. - démantèlement des bases et lampadaires au terrain de balle réparation accotements- chemins des Golfeurs et de la Boucle travaux d asphaltage autour des regards d égout réfection du fossé, Chemin des Golfeurs gravier, pierre nette, sable bris d aqueduc au 281 rue Bonsecours asphalte- réparation de trous dans diverses rues $ Banque HSBC - location camion Freightliner 2013, 4x4 Canada 10 paiements mensuels x $ $ Corporation Financière Mackenzie Desjardins Sécurité Financière - contribution employeur- REER novembre 2013 à octobre les primes de l assurance collective des employés décembre 2013 à octobre Deveau, Bourgeois, Gagné, Hébert, - services professionnels pour soutien Avocats juridique octobre 2013 à août Hydro-Québec - électricité usine de filtration d eau potable $ - hôtel de ville et caserne incendie station de pompage des eaux usées au 581 rue Henri-Bourassa station de pompage des eaux usées au 577A rue Dollard station de pompage à la rivière au au Saumon $ MRC de Papineau - quote-part $ ( 3 x $ )