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1 SAISIR UNE DEMANDE DE PRISE EN CHARGE La demande de prise en charge permet : pur la nature de service «23 - Prise en charge d une aide perdue, vlée u détruite», de mettre fin au délai de carence; pur la nature de service «31 - Ajut de cmpsant, ptin, cmplément u accessire sur une aide attribuée», d ajuter un cmplément, cmpsant, une ptin u un accessire sur une aide nn payée par la Régie; pur la nature de service «33 - Réparatin d une aide attribuée», de réparer une aide nn payée par la Régie. Pur en cnnaître les mdalités, veuillez vus référer au Manuel du prgramme d appareils suppléant à une déficience physique. La saisie d une demande de prise en charge s effectue seln les étapes suivantes. 1. Identificatin de la demande 2. Identificatin du dssier 3. Descriptin Aides 4. Résumé de la demande 5. Cnfirmatin d envi IDENTIFICATION DE LA DEMANDE 1) Cliquer sur le lien «Saisir une nuvelle demande» qui se truve dans le menu de gauche pur cmmencer la saisie d une demande. La page «Identificatin de la demande» s affiche et permet : d identifier le type de demande que vus suhaitez transmettre à la Régie; de saisir le numér de demande en référence, s il y a lieu. Les infrmatins présentes sur la page «Identificatin de la demande» snt les suivantes : vtre numér d identificatin (n de dispensateur) utilisé à l uverture de la sessin; le prgramme et vlet auquel vus êtes inscrit; s il y a lieu, le cmpte administratif pur lequel vus désirez recevir le paiement. 2) Sélectinner le type de demande «Prise en charge». 3) Cliquer sur le butn «Suivant» pur accéder à l étape 2 «Identificatin du dssier», lrsque vus avez terminé la saisie. Cliquer sur le butn «Annuler» pur revenir à la page d accueil. IDENTIFICATION DU DOSSIER La page «Identificatin du dssier» permet d identifier la persnne assurée qui bénéficie de l aide. 1) Vérifier sur la carte d assurance maladie de la persnne assurée : MAJ / versin 1.0 1

2 la pht; la signature; la date d expiratin. La persnne assurée dit présenter une carte valide. 2) Cmpléter les champs suivants. Numér d assurance maladie (NAM) : saisir le NAM de la persnne assurée qui reçit l aide u le service. Enfant de mins d un an sans numér d assurance maladie : a. ccher cette case s il s agit d un enfant âgé de mins d un an sans numér d assurance maladie; b. saisir le numér d assurance maladie du père u de la mère; c. inscrire le prénm de l enfant; d. inscrire le nm de l enfant; e. inscrire la date de naissance de l enfant; f. indiquer le sexe de l enfant. S il y a une erreur dans le nm, la date de naissance u le sexe de l enfant, la demande ne purra pas être traitée. Article règlementaire visé : sélectinner, uniquement pur le prgramme/vlet «ASDP Aides à la lcmtin», le u les articles règlementaires qui s appliquent au cas de la persnne. 3) Cliquer sur le butn «Suivant» pur accéder à l étape 3 «Descriptin - Aide(s)» lrsque vus avez terminé la saisie. Cliquer sur le butn «Annuler» pur effacer la saisie des infrmatins et/u uvrir l nglet «Demandes de transfert» dans «Mn dssier» pur les établissements u «Rechercher une persnne assurée» pur les labratires. Cliquer sur le butn «Précédent» pur revenir à la page «Identificatin de la demande». DESCRIPTION AIDE(S) La page «Descriptin Aide(s)» permet d ajuter des services et, s il y a lieu, de mdifier les dnnées relatives à la demande en curs. De plus, elle présente une descriptin des services de la demande en curs de saisie u des aides de la demande en référence. Enfin, cette page ffre une sectin pur inscrire des renseignements cmplémentaires au dssier, si nécessaire. 1) Cmpléter le champ suivant. Date du service : saisir la date à laquelle le service a été rendu. 2) Cliquer sur le butn «Ajuter des prduits u des services». 3) Sélectinner une nature de service parmi les suivantes. 23 Prise en charge d une aide perdue, vlée u détruite MAJ / versin 1.0 2

3 31 Ajut de cmpsant, ptin, cmplément u accessire sur une aide attribuée 33 Réparatin d une aide attribuée La page «Saisir une nuvelle demande» peut cmprter les sectins suivantes seln la nature de service sélectinné. Nature de service Raisn de remplacement Fnctin d attributin Garantie Aides en référence Aide Cmpléments, cmpsants, ptins et accessires Services (main d œuvre, mntant frfaitaire) Les butns «Annuler» et «Cntinuer» Nature de service La nature de service sélectinnée précédemment s affiche autmatiquement dans le champ «Nature de service». Cependant, une autre nature de service peut aussi être sélectinnée à cette étape-ci avec la liste dérulante. Seln la nature de service sélectinnée, remplir s il y a lieu, les sectins spécifiques suivantes. Nature de service Raisn de remplacement Fnctin d attributin Garantie Aides en référence Aide Date prise pssessin Côté Cmpléments, cmpsants, ptins et accessires Services 23 X X X X X X X 31 X X X X X X 33 X X X X X X X Raisn de remplacement 1) Sélectinner la raisn de remplacement 8 «Aide perdue, vlée u détruite» si vus avez sélectinné la nature de service 23. Fnctin d attributin 1) Sélectinner la fnctin d attributin dans la liste dérulante si vus avez sélectinné la nature de service 23, 31 u 33 pur le prgramme/vlet «ASDP Orthèses / prthèses». Pur le prgramme / vlet «ASDP Aides à la lcmtin», la fnctin d attributin est facultative. MAJ / versin 1.0 3

4 Garantie 1) Cchez la case «Garantie ne s applique pas» s il y a lieu, si vus avez sélectinné la nature de service 33. 2) Sélectinner la «Raisn de réparatin» dans la liste dérulante. 3) Ajuter le numér d autrisatin qui a été furni par le furnisseur si l aide en référence est tujurs en péride de garantie et si aucune raisn de réparatin n a été sélectinnée. Ceci s applique uniquement pur le vlet «Aides à la lcmtin». Le prduit dit encre être sus garantie. Cependant, n ne cche cette case que si la garantie ne s applique pas pur les raisns figurant dans la liste dérulante «Raisn de réparatin». Aides en référence 1) Cmpléter les champs suivants. Cde : a. sélectinner à l aide de l icône, le cde de l aide prise en charge; b. sélectinner à l aide de l icône une autre aide en référence le cas échéant, uniquement pur la nature de service 23. Une descriptin abrégée s inscrit autmatiquement dans le champ «Descriptin». Numér de série : saisir le numér de série de l aide en référence si vus avez sélectinné la nature de service 31 u 33. Le numér de série de l aide s affichera autmatiquement si vus avez sélectinné la nature de service 23. Prise de pssessin : inscrire la date à laquelle la persnne assurée a pris pssessin de l aide si vus avez sélectinné la nature de service 31 u 33. La date de prise de pssessin s affichera autmatiquement si vus avez sélectinné la nature de service 23. Côté : préciser le côté s il y a lieu. Le côté de l aide s affichera autmatiquement si vus avez sélectinné la nature de service 23. 2) Cliquer sur le butn «Ajuter» pur enregistrer l aide en référence. Une fis l aide en référence enregistrée, les butns «Retirer» et «Mdifier» apparaîtrnt. Pur supprimer une aide en référence, cliquer sur le butn «Retirer». Pur mdifier une aide en référence déjà sélectinnée, cliquer sur le butn «Mdifier». MAJ / versin 1.0 4

5 Aide 1) Cmpléter les champs suivants si vus avez sélectinné la nature de services 23 : Cde : saisir le cde de l aide u cliquer sur la lupe. Numér de série : saisir, s il y a lieu, le numér de série de l aide. La date de prise de pssessin de l aide s inscrit autmatiquement dans le champ «Prise de pssessin». Côté : préciser, s il y a lieu, pur quel côté est destiné l'aide facturée en sélectinnant : u u la lettre «D» pur la drite; la lettre «B» pur bilatéral; la lettre «G»pur la gauche. Le mntant demandé s inscrit autmatiquement dans le champ «Mntant demandé». Cmpléments, cmpsants, ptins et accessires 1) Cmpléter les champs suivants si vus avez sélectinné la nature de services 31 u 33. Cde : saisir le cde de chaque cmplément, cmpsant u cliquer sur la lupe. Unité : mdifier, s il y a lieu, la valeur unitaire (1) qui est inscrite par défaut. Mntant demandé : saisir le mntant s il est à zér, sinn le mntant demandé s inscrit autmatiquement. 2) Cliquer sur le butn «Ajuter» pur enregistrer le cmplément u le cmpsant lrsque vus avez terminé la saisie. Les butns «Retirer» et «Mdifier» vnt apparaître et le mntant ttal des cmpléments u cmpsants sera calculé autmatiquement. Pur supprimer un cmplément u un cmpsant, cliquer sur le butn «Retirer». Ce dernier n est pas accessible s il y a une demande en référence. Pur apprter des mdificatins à un cmplément u un cmpsant, cliquer sur le butn «Mdifier». Services (main d œuvre, mntant frfaitaire) 1) Cmpléter les champs suivants. Cde : saisir le cde de service u cliquer sur la lupe. Une descriptin abrégée s inscrit autmatiquement dans le champ «Descriptin». Unité : inscrire le nmbre de quart d heure qui s applique u laisser la valeur unitaire (1) qui est inscrite par défaut. Le tarif s inscrit autmatiquement dans le champ «Mntant demandé». MAJ / versin 1.0 5

6 2) Cliquer sur le butn «Ajuter» pur enregistrer le service u pur rajuter un autre service s il y a lieu. Les butns «Retirer» et «Mdifier» apparaîtrnt ainsi que le mntant. Pur supprimer un service, cliquer sur le butn «Retirer». Ce butn n est pas accessible s il y a une demande en référence. Pur mdifier un service déjà sélectinnée, cliquer sur le butn «Mdifier». Les butns «Annuler» et «Cntinuer» 1) Cliquer sur le butn «Cntinuer» pur enregistrer les infrmatins lrsque tutes les sectins snt remplies. Pur effacer la saisie des infrmatins, cliquer sur le butn «Annuler». La page«descriptin - Aide(s)» s uvre. Dans la sectin «Aides figurant sur cette demande», les dnnées snt remplies seln les infrmatins saisies dans la page des détails de l aide. À cette étape, vus puvez apprter des changements à une aide u un service en cliquant sur le butn «Mdifier» u «Retirer». Pur revenir à la page des détails de l aide afin de mdifier une aide u un service, cliquer sur le butn «Mdifier». Pur supprimer une aide u un service, cliquer sur le butn «Retirer». 2) Cliquer, s il y a lieu, sur le lien «Ajuter des prduits u des services» pur ajuter une autre aide u un autre service. 3) Inscrire, s il y a lieu, dans la sectin «Renseignements cmplémentaires» les renseignements jugés pertinents à l'appréciatin de la demande. Pur ce faire, vus dispsez d espace pur saisir jusqu à mille caractères. Pur plus d infrmatin se référer au Manuel du prgramme d appareils suppléant à une déficience physique. 4) Cliquer sur le butn «Suivant» lrsque vus avez terminé la saisie, pur accéder à l étape 4 «Résumé de la demande». Pur effacer la saisie des infrmatins et revenir à la page «Mn dssier» s il s agit d un établissement u à la page «Rechercher une persnne assurée» s il s agit d un labratire, cliquer sur le butn «Annuler». Pur revenir à la page «Identificatin du dssier», cliquer sur le butn «Précédent». RÉSUMÉ DE LA DEMANDE La page «Résumé de la demande» permet de cnsulter la demande et d effectuer des mdificatins avant de la transmettre. 1) Cliquer, si des crrectins snt nécessaires, sur le butn «Crriger» (en haut à drite) de la sectin que vus désirez mdifier à la demande. MAJ / versin 1.0 6

7 Si vus désirez par exemple mdifier l aide de la persnne assurée, cliquer sur le butn «Crriger» de la sectin «Prduits et services». Cela vus ramènera à la sectin «Descriptin Aide(s)». 2) Cliquer sur le butn «Cntinuer» pur enregistrer les mdificatins. 3) Cliquer sur le butn «Suivant». Pur effacer la saisie des infrmatins et revenir à la page «Mn dssier» s il s agit d un établissement u à la page «Rechercher une persnne assurée» s il s agit d un labratire, cliquer sur le butn «Annuler». Pur revenir à la page «Descriptin Aide(s)», cliquer sur le butn «Précédent». 4) Cliquer sur le butn «Transmettre» pur transmettre la demande à la Régie. CONFIRMATION D ENVOI La page qui s uvre à l écran affiche un résumé et permet d imprimer la demande. Elle vus infrme de la date de réceptin de la demande et du numér de cnfirmatin. Vus devez imprimer la demande à cette étape si vus en désirez une versin papier, car il vus sera impssible de le faire autrement une fis la demande transmise. Pur imprimer la demande en vue de la cnserver au dssier de la persnne assurée 1) Sélectinner dans le menu du navigateur Internet «Fichier». 2) Cliquer sur «Imprimer». Pur saisir une nuvelle demande 1) Cliquer sur l hyperlien «Saisir une nuvelle demande» du menu de gauche. MAJ / versin 1.0 7

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