L Optimisation Retraite

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1 L Optimisation Retraite «Stratégie et Réforme» Pascal SOULAINE APS tel : mail : aps-consultants@wanadoo.fr 1

2 L APPROCHE GLOBALE Le Bilan et l Analyse de l Existant Les Objectifs et Les Expériences personnelles Les Solutions et Leurs mises en place Le Suivi Régulier et La mise à jour permanente La Cessation d Activité / La Liquidation des pensions / Le Cumul Activité / Retraite 2

3 BESOINS EN REVENUS (à définir) DECOUVERT EN REVENU (à réduire ou annuler) PRINCIPE DU BILAN «RETRAITE» Revenus constitués lors du départ en retraite : Retraite des régimes obligatoires Retraite complémentaire issue de placements mobiliers ou immobiliers AGE DE DEPART EN RETRAITE (à définir) 3

4 BESOIN EN REVENU «NET» : /mois DECOUVERT : 500 /mois Prélèvement sur capital : 400 /mois EXEMPLE 1 Rente viagère : 300 /mois Retraites Obligatoires : /mois AGE DE LIQUIDATION RETRAITE 65 ANS 4

5 EXEMPLE 2 BESOIN EN REVENU «NET» : /mois DECOUVERT: DECOUVERT: /mois /mois Rente viagère : 300 /mois Retraites Obligatoires : /mois Prélèvement sur capital : 500 /mois Revenus Fonciers nets : /mois AGE DE CESSATION ACTIVITE 60 ANS 65 ANS 5

6 SOMMAIRE GENERAL Appréhender le long terme : La capitalisation Préparer la Liquidation des pensions : Combien et Quand? Pourquoi cumuler (ou pas) son activité et sa retraite? Le revenu du conjoint survivant : Ne pas négliger 6

7 Appréhender le long terme La Capitalisation 7

8 Approche générale de la capitalisation L Assurance-Vie La Retraite Loi Madelin ou PREFON ou ARTICLE 83 Le Plan D Epargne Retraite Populaire (PERP) L Epargne Salariale (PEE ou PERCO) dans certaines situations Approche comparative 8

9 Approche générale 9

10 ASPECTS ESSENTIELS DE LA CAPITALISATION DURÉE D INVESTISSEMENT POSSIBLE FISCALITÉ ACTUELLE ET FUTURE DISPONIBILITÉ DE L ÉPARGNE TRANSMISSION EN CAS DE DÉCÈS RENDEMENT DE L ÉPARGNE 10

11 DEDUCTION FISCALE DE LA COTISATION Pour un montant investi de chaque année, le coût net pour l assuré se situe : Tranche fiscale maximum PERP LOI MADELIN en BIC/BNC LOI MADELIN en Gérant Majoritaire 5,50 % ,00 % ,00 % ,00 %

12 PRINCIPE GENERAL DES CONTRATS P.E.R.P - LOI MADELIN - PREFON - ARTICLE 83 Cotisations versées RENTE VIAGERE IMPOSABLE Pas de capital Déductibles Fiscalement 12

13 PRINCIPE GENERAL DES CONTRATS ASSURANCE-VIE Cotisations versées Capital Retraits Libres (non imposables jusqu à la franchise) Pas de déductibilité OU RENTE VIAGERE 13

14 L Assurance-Vie 14

15 EN COURS DE CONTRAT : FISCALITE Les prélèvements sociaux de 12,30 % (vers 13,50 %) En différenciant : Fonds EUROS et Fonds AUTRES SUPPORTS A LA SORTIE DU CONTRAT : Sur les plus-values : - avant 4 années : 35 % ou IRPP (hors prélèvements sociaux) - entre 4 et 8 années : 15 % ou IRPP (hors prélèvements sociaux) - après 8 années : 7,50 % ou IRPP (hors prélèvements sociaux) après une franchise de non imposition de : /an (personne seule) /an (couple) 15

16 IMPOSITION DE LA PLUS-VALUE AVANT 8 ANS Investissement Après 3 années Plus-value = Retrait Total = Rachat total des Plus-value IMPOSABLE = Taux d imposition = 35% ou Impôt sur le revenu Impôt sur la plus-value = x 35 % =

17 2 Retrait Partiel de Dans le rachat, vous retirez : - Du CAPITAL NON IMPOSABLE = x = De la PLUS-VALUE IMPOSABLE = = 330 Taux d imposition = 35% ou Impôt sur le revenu Impôt sur la plus-value = 330 x 35 % = 115 Taux d imposition réel = 115 = 4,80%

18 IMPOSITION DES CONTRATS MONOSUPPORTS FONDS «EUROS» PLACEMENT IMPOSITION DES BENEFICES ANNUELS DE LA PLUS-VALUE Lors de la revalorisation (annuelle) En cas de rachat total ou partiel ou au terme du contrat Assurance-Vie hors PEP Prélèvements sociaux de 12,30 % sur les produits financiers (nets de frais) inscrits au compte 1/ Retrait avant 8 ans :. durée inférieure à 4 ans : Impôt sur le revenu OU Prélèvement libératoire de 35 %. durée supérieure ou égale à 4 ans : Impôt sur le revenu OU Prélèvement libératoire de 15 % 2/ Retrait après 8 ans : Taxation des produits acquis à 7,50 % lorsque le montant excède un abattement fixé chaque année à (personne seule) et (couple marié). A défaut d option pour le prélèvement forfaitaire, les produits excédant le montant de l abattement seront soumis à l impôt sur le revenu. 18

19 PLACEMENT Assurance-Vie hors PEP IMPOSITION DES CONTRATS MULTISUPPORTS EN UNITES DE COMPTE DES BENEFICES ANNUELS Lors de la revalorisation (annuelle) Prélèvements sociaux de 12,30 % sur les produits financiers (nets de frais) inscrits au compte du Fonds «EUROS» 1/ Retrait avant 8 ans : IMPOSITION DE LA PLUS-VALUE En cas de rachat total ou partiel ou au terme du contrat. durée inférieure à 4 ans : Impôt sur le revenu + prélèvements sociaux de 12,30 %* OU Prélèvement libératoire de 47,30 % (35% + prélèvements sociaux 12,30%*). durée supérieure ou égale à 4 ans : Impôt sur le revenu + prélèvements sociaux de 1230 %* OU Prélèvement libératoire de 27,30 % (15% + prélèvements sociaux 12,30%*) 2/ Retrait après 8 ans à l exception des contrats en Unités de Comptes investis à 50% au minimum en actions françaises dont 5% à risque : Taxation des produits acquis à 7,50 % lorsque le montant excède un abattement fixé chaque année à F ou (personne seule) et F ou (couple marié). A défaut d option pour le prélèvement forfaitaire, les produits excédant le montant de l abattement seront soumis à l impôt sur le revenu. Prélèvements sociaux de 12,30 %* sans qu il soit tenu compte des abattements de ou * Prélèvements sociaux : la CSG au taux de 8,20 %, la CRDS au taux de 0,50 % et le prélèvement social de 3,60 %.

20 IMPOSITION DE LA PLUS-VALUE AU-DELA DE 8 ANS Compte d épargne Investissement cumulé sur 20 ans Plus-value = Rachat total de en 2031 Plus-value IMPOSABLE = Taux d imposition = 7,50 % ou Impôt sur le revenu COUPLE : de franchise = imposable SEUL : de franchise = imposable Impôt sur la plus-value = x 7,50 % = 660 Impôt sur la plus-value = x 7,50 % =

21 Rachat partiel de en 2031 Dans le rachat partiel, vous retirez : - Du CAPITAL NON IMPOSABLE = x = De la PLUS-VALUE IMPOSABLE = = COUPLE : de franchise = 0 imposable SEUL : de franchise = imposable Impôt sur la plus-value = 0 x 7,50 % = 0 Impôt sur la plus-value = x 7,50 % = 330 Etaler dans le temps les rachats partiels permet de limiter (voire d annuler) l imposition sur les plus-values 21

22 RACHAT PARTIEL SUR LE LONG TERME Plus de 8 ans Compte d épargne Investissement cumulé /an pendant 30 ans = (base rendement de 2,50% l an) Plus-value =

23 Années Nombre de mois de prélèvement Capital début de période Prélèvement mensuel Prélèvement annuel Capital fin de période (inclus les intérêts) /mois /an /mois /an /mois /an /mois /an /mois /an /mois /an /mois /an /mois /an /mois /an /mois /an /mois /an /mois /an /mois /an /mois /an /mois /an /mois /an /mois /an /mois /an /mois /an /mois /an /mois /an /mois /an /mois /an /mois /an /mois /an 79 (Revalorisation supposée du capital restant de 2,5 % l'an). 23

24 Rachat partiel de en 2030 Dans le rachat partiel, vous retirez : - Du CAPITAL NON IMPOSABLE = x = De la PLUS-VALUE IMPOSABLE = = COUPLE : de franchise = 0 imposable Impôt sur la plus-value = 0 x 7,50 % = 0 SEUL : de franchise = imposable Impôt sur la plus-value = x 7,50 % = 80 24

25 FISCALITE SUCCESSORALE DE L ASSURANCE Les capitaux investis sur des contrats d assurance sont exonérés de droits de succession selon la règle ci-dessous : Contrats conclus avant le 20 Novembre 1991 Contrats conclus entre le 20 Novembre 1991 et le 12 Octobre 1998 Primes versées avant 70 ans Primes versées après 70 ans Contrats conclus depuis le 13 Octobre 1998 Primes versées avant 70 ans Primes versées après 70 ans SUR LES PRIMES VERSEES AVANT LE 13 OCTOBRE 1998 Néant Néant Droits de succession sur la fraction des primes versées au-delà d'une franchise de SUR LES PRIMES VERSEES DEPUIS LE 13 OCTOBRE 1998 Pour chaque bénéficiaire Prélèvement sur la fraction du capital versé : - 20 % de à , - 25 % au-delà de ce seuil de Pour chaque bénéficiaire Prélèvement sur la fraction du capital versé : - 20 % de à , - 25 % au-delà de ce seuil de Droits de succession sur la fraction des primes versées au-delà d'une franchise de Pour chaque bénéficiaire Prélèvement sur la fraction du capital versé : - 20 % de à , - 25 % au-delà de ce seuil de Droits de succession sur la fraction des primes versées au-delà d'une franchise de

26 NOUVELLE DONNE AVEC LE PAQUET FISCAL Pour les bénéficiaires suivants désignés : Conjoint Partenaire Pacsé Frères et Sœurs (Article 795 OD seulement) Exonération des Droits de succession sur la totalité de leur Part de patrmoine Suppression totale de toute taxation sur les capitaux Assurance-Vie Pour ces héritiers : Neutralité fiscale entre transmission via Assurance-vie ou succession mais pas de NEUTRALITE CIVILE (liée au partage) 26

27 CARACTERISTIQUES -1- UNE GRANDE FAMILLE DE CONTRATS Le Capital Différé, La Terme Fixe, La Mixte pure, Les Annuités Variables (Nouveau produit), Ne pas mélanger Epargne et Prévoyance -3- LES SUPPORTS En Euros, En Unités de compte, En Gestion d Horizons. -2- LES DIFFERENTS TYPES DE VERSEMENTS Versements Périodiques, Versement Unique, Versements Libres. -4- LES FRAIS sur les versements, sur l épargne, sur arbitrages. 27

28 La Retraite LOI MADELIN 28

29 Qu est ce qu une rente viagère? Les tables de mortalité Le taux technique 29

30 INCIDENCES DE L EVOLUTION DES TABLES DE MORTALITE SUR LES RENTES VIAGERES CAPITAL CONSTITUTIF NECESSAIRE AU VERSEMENT DE LA RENTE VIAGERE RENTE VIAGERE A 60 ANS Tables de mortalité ( F) /an ( F/An) (taux technique de 4,50 %) dans tous les cas Tables de mortalité ( F) /an ( F/An) Tables de mortalité TPRV 1993 ( F) /an ( F/An) 30

31 POUR LES NOUVELLES TABLES 2005 (TAUX TECHNIQUE DE 2 %) RENTE VIAGERE A 60 ANS /an ( F/An) CAPITAL CONSTITUTIF NECESSAIRE AU VERSEMENT DE LA RENTE VIAGERE Homme né en 1958 Homme né en 1968 Femme née en 1958 Femme née en

32 TAUX TECHNIQUE DE LA RENTE VIAGERE : 0 % ou 2 %? Avec le taux technique de 0 % : Compte d épargne de x 3,53 % à 65 ans = /an de rente viagère Avec le taux technique de 2 % : Compte d épargne de x 4,70 % à 65 ans = /an de rente viagère Revalorisation annuelle du compte retraite de 3 % + 3 % l an + 1 % l an /an /an Année

33 LES TECHNIQUES DE CAPITALISATION ACQUISITION D UNE RENTE VIAGERE DIFFEREE (en EUROS) ACQUISITION D UNITES DE RENTE (souvent des régimes en points) ACQUISITION D EPARGNE OBLIGATOIREMENT CONVERTIE EN RENTE VIAGERE A LA SORTIE 33

34 RENTE VIAGERE DIFFEREE Montant de la Rente connue dès l origine du PLAN Cotisations Périodiques RENTE VIAGERE ( appelée «TECHNIQUE VIAGERE» ) 34

35 UNITES DE RENTE (OU POINTS) Cotisation Elément de Rente ou Points Cotisation Elément de Rente ou Points Cotisation Elément de Rente ou Points Cotisation Elément de Rente ou Points Retraite = Somme des éléments de Rente ou Points acquis chaque année 35

36 EPARGNE TRANSFORMEE EN RENTE VIAGERE ( appelée «TECHNIQUE FINANCIERE» ) Cotisations libres et / ou Périodiques COMPTE D EPARGNE RENTE VIAGERE Âge Retraite Transformation du Compte d Epargne en Retraite sur la base de la : - Table de Mortalité en vigueur à cette date, - Table de Mortalité garantie à l origine du contrat (avec ou sans limite de durée ou pour certaines options seulement) 36

37 Cotisation de /an sur une période de vingt-cinq années Compte d épargne obligatoire /an (220 /mois) (Rendement net de l épargne de 3 % annuel) Rente viagère nette avant Impôt sur le Revenu Cotisation de /an sur une période de vingt années Compte d épargne obligatoire /an (820 /mois) (Rendement net de l épargne de 3 % annuel) Rente viagère nette avant Impôt sur le Revenu

38 Le Plan d Epargne Retraite Populaire (PERP) 38

39 LES CARACTERISTIQUES ESSENTIELLES OBJET ET DUREE GESTION FINANCIERE ET CANTONNEMENT DES ACTIFS VERSEMENTS ET FRAIS TRANSFERT LES OPTIONS A LA SORTIE 39

40 L Epargne Salariale 40

41 QUELS AVANTAGES? - Une épargne co-financée avec l Entreprise et qui appartient définitivement au participant - Un régime fiscal et social très favorable - Une souplesse importante de cette Epargne - Une disponibilité certaine de l Epargne à moyen et long terme - Un placement financier à la carte pour chaque participant 41

42 Versements du salarié Abondements de l Entreprise LE PRINCIPE GENERAL Placements Choix individuel SORTIES Au terme prévu ou déblocage anticipé 42

43 Versements du salarié Abondements de l Entreprise OU VA L ARGENT? Deux supports disponibles : A moyen terme Le Plan d Epargne Entreprise (P.E.E) Ou Le Plan d Epargne Inter Entreprise (P.E.I) A long terme Le Plan d Epargne pour la Retraite COllectif (P.E.R.C.O) Ou Le Plan d Epargne pour la Retraite 43 COllectif Inter Entreprise (P.E.R.C.O.I)

44 Versements - Les versements du salarié adhérent au plan sont volontaires. Ceux-ci ne présentent aucun avantage fiscal ou social. Le participant doit financer ces versements sur son salaire net. - Un salarié «Mandataire Social» ou un Chef d Entreprise Non salarié peut participer au plan comme n importe quel autre salarié. - Possibilité (jamais atteinte) de verser jusque ¼ du salaire brut annuel ou du BIC / BNC annuel. - Il est indispensable que le participant effectue un versement volontaire pour bénéficier de l abondement (= aide) de l Entreprise. 44

45 Abondements - Les abondements de l Entreprise sont défiscalisés pour l Entreprise à hauteur :. de 300 % du versement volontaire et. D un montant forfaitaire de /an sur le PEE ou PEI et de /an sur le PERCO ou PERCOI Soit un montant maximum possible de /an par salarié 45

46 Abondements - En terme social, les abondements sont soumis aux prélèvements sociaux (CSG, CRDS, Forfait social de 6 % au 1/1/2011, ) mais pas aux charges sociales sur le salaire. Sur le PERCO ou PERCOI, la fraction d abondement dépassant est soumise à une contribution spéciale de 8,20 % pour le fonds de réserve des retraites. 46

47 Approche comparative de l efficacité sociale et fiscale des différents systèmes 47

48 DEDUCTION FISCALE DE LA COTISATION Pour un montant investi de chaque année, le coût net pour l assuré se situe : Tranche fiscale maximum PERP LOI MADELIN en BIC/BNC LOI MADELIN en Gérant Majoritaire 5,50 % ,00 % ,00 % ,00 %

49 PREMIER EXEMPLE SUR DUREE DE 15 ANS DEDUCTION FISCALE A 14 % IMPOSITION DE LA PRESTATION A 5,50 % 49

50 Charges sociales 570 /an Masse de rémunération /an BIC /an Impôt revenu 210 /an Revenu disponible après impôt /an Capital disponible Cotisation de /an sur une période de quinze années (Rendement net de l épargne de 3 % annuel) Prélèvement des seuls intérêts 680 /an 50

51 EXEMPLE DE RETRAIT PARTIEL SUR 25 ANS Années Nombre de Capital début Prélèvement Prélèvement Capital fin de mois de de période mensuel annuel période (inclus prélèvement (revalorisé de 1% l'an) les intérêts) Assurance-Vie A comparer à la Loi Madelin et au PERP Tranche fiscale actuelle maximum située à 14 % /mois /an /mois /an /mois /an /mois /an /mois /an /mois /an /mois /an /mois /an /mois /an /mois /an /mois /an /mois /an /mois /an /mois /an /mois /an /mois /an /mois /an /mois /an /mois /an /mois /an /mois /an /mois /an /mois /an /mois /an /mois /an -61 (Revalorisation supposée du capital restant de 3 % l'an). 51

52 Charges sociales 570 /an Masse de rémunération BIC /an /an Cotisation de /an sur une période de quinze années Compte d épargne obligatoire Rente viagère brute avant CSG/CRDS et Impôt Revenu (Rendement net de l épargne de 3 % annuel) Rente disponible après prélèvements 52 : 928 /an

53 Masse de rémunération 720 /an Charges sociales 210 /an BIC 510 /an Impôt revenu 70 /an Revenu disponible après impôt 440 /an = Versement volontaire 440 /an Prélèvements sociaux et Forfait social 180 /an Masse de rémunération /an Abondement /an Cotisation de /an sur une période de quinze années Compte d épargne (Rendement net de l épargne de 3 % annuel) Prélèvement des seuls intérêts /an

54 EXEMPLE DE RETRAIT PARTIEL SUR 25 ANS Années Nombre de Capital début Prélèvement Prélèvement Capital fin de mois de de période mensuel annuel période (inclus prélèvement (revalorisé de 1% l'an) les intérêts) Epargne Salariale A comparer à la Loi Madelin et au PERP Tranche fiscale actuelle maximum située à 14 % /mois /an /mois /an /mois /an /mois /an /mois /an /mois /an /mois /an /mois /an /mois /an /mois /an /mois /an /mois /an /mois /an /mois /an /mois /an /mois /an /mois /an /mois /an /mois /an /mois /an /mois /an /mois /an /mois /an /mois /an /mois /an 13 (Revalorisation supposée du capital restant de 3 % l'an). 54

55 DEUXIEME EXEMPLE SUR DUREE DE 15 ANS DEDUCTION FISCALE A 41 % IMPOSITION DE LA PRESTATION A 14 % 55

56 Charges sociales 570 /an Masse de rémunération /an BIC /an Impôt revenu 610 /an Revenu disponible après impôt 820 /an Capital disponible Cotisation de 820 /an sur une période de quinze années (Rendement net de l épargne de 3 % annuel) Prélèvement des seuls intérêts 455 /an 56

57 EXEMPLE DE RETRAIT PARTIEL SUR 25 ANS Années Nombre de Capital début Prélèvement Prélèvement Capital fin de mois de de période mensuel annuel période (inclus prélèvement (revalorisé de 1% l'an) les intérêts) Assurance-Vie A comparer à la Loi Madelin et au PERP Tranche fiscale actuelle maximum située à 41 % /mois 768 /an /mois 776 /an /mois 783 /an /mois 791 /an /mois 799 /an /mois 807 /an /mois 815 /an /mois 823 /an /mois 832 /an /mois 840 /an /mois 848 /an /mois 857 /an /mois 865 /an /mois 874 /an /mois 883 /an /mois 892 /an /mois 901 /an /mois 910 /an /mois 919 /an /mois 928 /an /mois 937 /an /mois 946 /an /mois 956 /an /mois 966 /an /mois 975 /an 218 (Revalorisation supposée du capital restant de 3 % l'an). 57

58 Charges sociales 570 /an Masse de rémunération BIC /an /an Cotisation de /an sur une période de quinze années Compte d épargne obligatoire Rente viagère brute avant CSG/CRDS et Impôt Revenu (Rendement net de l épargne de 3 % annuel) Rente disponible après prélèvements 58 : 853 /an

59 Masse de rémunération 910 /an Charges sociales 260 /an BIC 650 /an Impôt revenu 270 /an Revenu disponible après impôt 380 /an = Versement volontaire 380 /an Prélèvements sociaux et Forfait social 160 /an Masse de rémunération /an Abondement 930 /an Cotisation de /an sur une période de quinze années Compte d épargne (Rendement net de l épargne de 3 % annuel) Prélèvement des seuls intérêts /an

60 EXEMPLE DE RETRAIT PARTIEL SUR 25 ANS Années Nombre de Capital début Prélèvement Prélèvement Capital fin de mois de de période mensuel annuel période (inclus prélèvement (revalorisé de 1% l'an) les intérêts) Epargne Salariale A comparer à la Loi Madelin et au PERP Tranche fiscale actuelle maximum située à 41 % /mois /an /mois /an /mois /an /mois /an /mois /an /mois /an /mois /an /mois /an /mois /an /mois /an /mois /an /mois /an /mois /an /mois /an /mois /an /mois /an /mois /an /mois /an /mois /an /mois /an /mois /an /mois /an /mois /an /mois /an /mois /an -25 (Revalorisation supposée du capital restant de 3 % l'an). 60

61 TROISIEME EXEMPLE SUR DUREE DE 25 ANS DEDUCTION FISCALE A 14 % IMPOSITION DE LA PRESTATION A 5,50 % 61

62 Charges sociales 570 /an Masse de rémunération /an BIC /an Impôt revenu 210 /an Revenu disponible après impôt /an Capital disponible Cotisation de /an sur une période de vingt-cinq années (Rendement net de l épargne de 3 % annuel) Prélèvement des seuls intérêts : /an 62

63 EXEMPLE DE RETRAIT PARTIEL SUR 25 ANS Années Nombre de Capital début Prélèvement Prélèvement Capital fin de mois de de période mensuel annuel période (inclus prélèvement (revalorisé de 1% l'an) les intérêts) Assurance-Vie A comparer à la Loi Madelin et au PERP Tranche fiscale actuelle maximum située à 14 % /mois /an /mois /an /mois /an /mois /an /mois /an /mois /an /mois /an /mois /an /mois /an /mois /an /mois /an /mois /an /mois /an /mois /an /mois /an /mois /an /mois /an /mois /an /mois /an /mois /an /mois /an /mois /an /mois /an /mois /an /mois /an 469 (Revalorisation supposée du capital restant de 3 % l'an). 63

64 Charges sociales 570 /an Masse de rémunération BIC /an /an Cotisation de /an sur une période de vingt-cinq années Compte d épargne obligatoire Rente viagère brute avant CSG/CRDS et Impôt Revenu (Rendement net de l épargne de 3 % annuel) Rente disponible après prélèvements 64 : /an

65 Masse de rémunération 720 /an Charges sociales 210 /an BIC 510 /an Impôt revenu 70 /an Revenu disponible après impôt 440 /an = Versement volontaire 440 /an Prélèvements sociaux et Forfait social 180 /an Masse de rémunération /an Abondement /an Cotisation de /an sur une période de vingt-cinq années Compte d épargne (Rendement net de l épargne de 3 % annuel) Prélèvement des seuls intérêts /an

66 EXEMPLE DE RETRAIT PARTIEL SUR 25 ANS Années Nombre de Capital début Prélèvement Prélèvement Capital fin de mois de de période mensuel annuel période (inclus prélèvement (revalorisé de 1% l'an) les intérêts) Epargne Salariale A comparer à la Loi Madelin et au PERP Tranche fiscale actuelle maximum située à 14 % /mois /an /mois /an /mois /an /mois /an /mois /an /mois /an /mois /an /mois /an /mois /an /mois /an /mois /an /mois /an /mois /an /mois /an /mois /an /mois /an /mois /an /mois /an /mois /an /mois /an /mois /an /mois /an /mois /an /mois /an /mois /an 121 (Revalorisation supposée du capital restant de 3 % l'an). 66

67 QUATRIEME EXEMPLE SUR DUREE DE 25 ANS DEDUCTION FISCALE A 41 % IMPOSITION DE LA PRESTATION A 14 % 67

68 Charges sociales 570 /an Masse de rémunération /an BIC /an Impôt revenu 610 /an Revenu disponible après impôt 820 /an Capital disponible Cotisation de 820 /an sur une période de vingt-cinq années (Rendement net de l épargne de 3 % annuel) Prélèvement des seuls intérêts 895 /an 68

69 EXEMPLE DE RETRAIT PARTIEL SUR 25 ANS Années Nombre de Capital début Prélèvement Prélèvement Capital fin de mois de de période mensuel annuel période (inclus prélèvement (revalorisé de 1% l'an) les intérêts) Assurance-Vie A comparer à la Loi Madelin et au PERP Tranche fiscale actuelle maximum située à 41 % /mois /an /mois /an /mois /an /mois /an /mois /an /mois /an /mois /an /mois /an /mois /an /mois /an /mois /an /mois /an /mois /an /mois /an /mois /an /mois /an /mois /an /mois /an /mois /an /mois /an /mois /an /mois /an /mois /an /mois /an /mois /an 161 (Revalorisation supposée du capital restant de 3 % l'an). 69

70 Charges sociales 570 /an Masse de rémunération BIC /an /an Cotisation de /an sur une période de vingt-cinq années Compte d épargne obligatoire Rente viagère brute avant CSG/CRDS et Impôt Revenu (Rendement net de l épargne de 3 % annuel) Rente disponible après prélèvements /an

71 Masse de rémunération 910 /an Charges sociales 260 /an BIC 650 /an Impôt revenu 270 /an Revenu disponible après impôt 380 /an = Versement volontaire 380 /an Prélèvements sociaux et Forfait social 160 /an Masse de rémunération /an Abondement 930 /an Cotisation de /an sur une période de vingt-cinq années Compte d épargne (Rendement net de l épargne de 3 % annuel) Prélèvement des seuls intérêts /an

72 EXEMPLE DE RETRAIT PARTIEL SUR 25 ANS Années Nombre de Capital début Prélèvement Prélèvement Capital fin de mois de de période mensuel annuel période (inclus prélèvement (revalorisé de 1% l'an) les intérêts) Epargne Salariale A comparer à la Loi Madelin et au PERP Tranche fiscale actuelle maximum située à 41 % /mois /an /mois /an /mois /an /mois /an /mois /an /mois /an /mois /an /mois /an /mois /an /mois /an /mois /an /mois /an /mois /an /mois /an /mois /an /mois /an /mois /an /mois /an /mois /an /mois /an /mois /an /mois /an /mois /an /mois /an /mois /an -92 (Revalorisation supposée du capital restant de 3 % l'an). 72

73 LES PRINCIPALES CARACTERISTIQUES D UN CONTRAT DE RETRAITE PAR CAPITALISATION Le Type de contrat : Assurance Epargne vie / retraite sans garantie Prévoyance (hors éventuelle garantie Plancher ou Exonération Cotisations) La Technique de capitalisation : Capitalisation viagère Capitalisation financière Le Mode de financement du contrat : Versements périodiques Versements libres Les frais sur Cotisations et sur le Compte d épargne La définition des Garanties : Options particulières au terme du contrat Garanties en cas de décès de l assuré en cours de contrat 73

74 Préparer la liquidation des pensions Combien et Quand? 74

75 Approche globale de la retraite La reconstitution de carrière Le calcul de la retraite dans les différents régimes régime profession libérale base régimes complémentaires profession libérale régime de base alignés régime complémentaire alignés Mesures spécifiques d optimisation Rachat d années Carrières longues 75

76 Approche globale de la «retraite» 76

77 L espérance de vie Table prospective Espérance Moyenne de vie Année de naissance 65 ans homme femme 82 ans 88 ans ans Année de naissance homme femme 89 ans 93 ans

78 Régimes Obligatoires par Répartition COMPLEMENTAIRES BASE Gestion spécifique Compensation inter-régimes 78

79 Rendement des régimes complémentaires de retraite des Professions Libérales Caisses Valeur du point de retraite complémentaire Prix d achat d un point de retraite complémentaire RENDEMENT CAVAMAC 0,327 6,482 5,04 % CIPAV 25,07 273,00 9,18 % CARPIMKO 18,28 150,00 12,20 % CARCD 23,38 378,00 6,20 % CAVEC 1,069 10, ,18 % CARMF 75, ,33 6,59 % CAVOM 27,60 294,00 9,40 % CARPV 33,34 402,60 8,28 % CNBF 0,8860 7, ,18 % 79

80 Rendement des régimes complémentaires de retraite SALARIE et RSI Caisses Valeur du point de retraite complémentaire Prix d achat d un point de retraite complémentaire RENDEMENT ARRCO 1, ,7216 x 125 % 6,60 % AGIRC 0,4233 5,1354 x 125 % 6,60 % IRCANTEC 0, ,345 x 125 % 10,75 % RSI ARTISAN 0,3097 4,375 7, 08 % RSI COMMERCANT 1,11 15,483 7,17 % 80

81 EVOLUTION DE LA VALEUR DU POINT RETRAITE ET DU SALAIRE DE REFERENCE PAR RAPPORT A L'INFLATION SUR 34 ANS REGIME CADRE Inflation Valeur du point Salaire de référence 81

82 La Reconstitution de carrière 82

83 REGIMES DE RETRAITE OBLIGATOIRES LES PLUS COURANTS SALARIES ARTISANS COMMERCANTS EXPLOITANTS AGRICOLES LIBERAL BASE SECURITE SOCIALE REGIME BASE Avant 1973 REGIME BASE Avant 1973 RETRAITE FORFAITAIRE REGIME BASE REGIME BASE Depuis 1973 REGIME BASE Depuis 1973 RETRAITE PROPOR- TIONNELLE ARRCO NON CADRE COMPLEMENT. ARTISAN depuis 1979 COMPLEMENT. ORGANIC Depuis 2004 COMPLEMENT. MSA Depuis 2003 REGIME COMPLEMENT. (1) REGIME. SUPPLEMENT. (1) AGIRC (CADRE) (1) propre à chaque section professionnelle PENSION GLOBALE DE RETRAITE 83

84 Reconstitution de Carrière Demander des relevés de trimestres ou points dans chaque Caisse Vérifier les périodes validées : Les périodes cotisées Les périodes assimilées Les périodes équivalentes Régulariser les éventuelles erreurs ou omissions constatées sur les relevés OBJECTIF : EVITER DE PERDRE DES DROITS RETRAITE 84

85 Les périodes cotisées Mode particulier de validation des trimestres (Salarié / Non Salarié) l assiette de cotisation valide les trimestres : supérieure à 800 h SMIC = 4 trimestres Les périodes assimilées Trimestres «Enfants» (modifié depuis 2010) Service Militaire Chômage Maladie, Invalidité 85

86 86

87 87

88 Base Meilleures années et Trimestres Année de naissance Période de référence pour le salaire moyen le revenu moyen Durée de référence pour liquider à taux plein Durée de référence pour le calcul de la retraite meilleures années 10 meilleures années 150 trimestres 150 trimestres meilleures années 15 meilleures années 159 trimestres 150 trimestres meilleures années 15 meilleures années 160 trimestres 150 trimestres meilleures années 16 meilleures années 160 trimestres 152 trimestres meilleures années 17 meilleures années 160 trimestres 154 trimestres meilleures années 18 meilleures années 160 trimestres 156 trimestres meilleures années 19 meilleures années 160 trimestres 158 trimestres meilleures années 20 meilleures années 160 trimestres 160 trimestres meilleures années 21 meilleures années 161 trimestres 161 trimestres meilleures années 22 meilleures années 162 trimestres 162 trimestres meilleures années 23 meilleures années 163 trimestres 163 trimestres meilleures années 24 meilleures années 164 trimestres 164 trimestres 1953 et meilleures années 25 meilleures années 165 trimestres 165 trimestres meilleures années 25 meilleures années 166 trimestres 166 trimestres et suite 25 meilleures années 25 meilleures années 166 trimestres (??) 166 trimestres (??)

89 Age de liquidation le plus avancé (avec ou sans décote) Date de Naissance Age de départ avant la réforme Date de départ avant la réforme Décalage de l âge de départ Age de départ après la réforme Date de départ après la réforme 1er Juillet ans 1er Juillet mois 60 ans et 4 mois 1er Novembre er Janvier ans 1er Janvier mois 60 ans et 8 mois 1er Septembre er Janvier ans 1er Janvier an 61 ans 1er Janvier er Janvier ans 1er Janvier an et 4 mois 61 ans et 4 mois 1er Mai er Janvier ans 1er Janvier an et 8 mois 61 ans et 8 mois 1er Septembre er Janvier ans 1er Janvier ans 62 ans 1er Janvier 2018 Générations suivantes 60 ans 2 ans 62 ans 89

90 Age de liquidation sans décote Date de Naissance Age de départ avant la réforme Date de départ avant la réforme Décalage de l âge de départ Age de départ après la réforme Date de départ après la réforme 1er Juillet ans 1er Juillet mois 65 ans et 4 mois 1er Novembre er Janvier ans 1er Janvier mois 65 ans et 8 mois 1er Septembre er Janvier ans 1er Janvier an 66 ans 1er Janvier er Janvier ans 1er Janvier an et 4 mois 66 ans et 4 mois 1er Mai er Janvier ans 1er Janvier an et 8 mois 66 ans et 8 mois 1er Septembre er Janvier ans 1er Janvier ans 67 ans 1er Janvier 2023 Générations suivantes 65 ans 2 ans 67 ans 90

91 La retraite dans le régime de Base Profession Libérale 91

92 Retraite de Base Professions Libérales La cotisation se présente comme suit : Bénéfice inférieur à 85 % du plafond Sécurité Sociale (soit inférieur à valeur 2011) x Taux de cotisation de 8,60 % Points validés : 0 à 450 points maximum Bénéfice compris entre 85 % du plafond Sécurité Sociale et 5 plafonds Sécurité Sociale (soit entre et valeur 2011) x Taux de cotisation de 1,60 % Points validés : 100 points maximum AU TOTAL Points validés : 550 points maximum 92

93 Transformation de la Cotisation en points retraite dans le Régime de Base Libéral Les points sont calculés différemment sur les DEUX TRANCHES. MAXIMUM GLOBAL : 550 POINTS PAR ANNEE POINTS SUR LA PREMIERE TRANCHE : cotisation : donne un maximum de 450 points Soit un prix d achat du point de x 8,60 % = = 5, points Exemple : Revenu de Cotisation = Soit un nombre de points acquis de 299,6 points (1 720 / 5,742 ) 93

94 POINTS SUR LA DEUXIEME TRANCHE : cotisation : donne un maximum de 100 points Soit un prix d achat du point de x 1,60 % = 23, points Exemple : Revenu de Cotisation = Soit un nombre de points acquis de 471 points ( ) x 1,60 % / 23,474 = 21 pts pts 94

95 Retraite de Base Professions Libérales (hors Avocats) La formule de calcul se présente comme suit : Retraite = Nombre x Taux de x Valeur du de Points Liquidation point Points : Avant 2004 = 100 pts par trimestre validé A partir de 2004 = 550 pts maximum par année de cotisation Taux : % de 65 ans à 67 ans selon la génération quelle que soit la durée validée % de 60 ans à 62 ans si la durée validée «tous régimes confondus» atteint le minimum demandé selon la génération (160 trim à 165 trim) - Taux réduit entre 75 % et 100 % selon l âge de liquidation et le nombre de trimestres validés (décote de 1,25 % par trimestre manquant) Valeur du Point : 0,5432 en

96 Retraite de Base Avocats La formule de calcul se présente comme suit : Retraite forfaitaire = /an pour une carrière complète dans le régime CNBF (entre 160 et 165 trim) selon les générations Proratisation : Pension proportionnelle au-delà de 15 ans Taux : % de 65 ans à 67 ans selon la génération quelle que soit la durée validée % de 60 ans à 62 ans si la durée validée «tous régimes confondus» atteint le minimum demandé selon la génération (160 trim à 165 trim) - Taux réduit entre 75 % et 100 % selon l âge de liquidation et le nombre de trimestres validés (décote de 1,25 % par trimestre manquant) 96 96

97 Exemples de Taux de Liquidation dans le Régime de Base Libéral Exemple n 1 : Age Liquidation : 60 ans (né en 1948) 130 trimestres «Tous régimes confondus» Décote selon âge de liquidation : (65 ans 60 ans) x 4 trim x 1,25 % =25 % Décote selon trimestres validés : (160 trim 134 trim) x 1,25 % = 32,50 % TAUX DE LIQUIDATION RETENU A 60 ANS = 100 % - 25 % = 75 % Exemple n 2 : Age Liquidation : 62 ans (né en 1952) 158 trimestres «Tous régimes confondus» Décote selon âge de liquidation : (65 ans 8 mois 62 ans) x 4 trim x 1,25 % = 17,50 % Décote selon trimestres validés : (164 trim 158 trim) x 1,25 % = 7,50 % TAUX DE LIQUIDATION RETENU A 62 ANS = 100 % - 7,50 % = 92,50 % 97

98 Exemple n 3 : Age Liquidation : 63 ans ½ (né en 1956) 162 trimestres «Tous régimes confondus» Décote selon âge de liquidation : (67 ans 63,50 ans) x 4 trim x 1,25 % = 17,50 % Décote selon trimestres validés : (166 trim 162 trim) x 1,25 % = 5 % TAUX DE LIQUIDATION RETENU A 63 ANS ½ = 100 % - 5 % = 95 % 98

99 Exemple de Calcul de la retraite dans le Régime de Base Libéral REVENU «ASSIETTE SOCIALE» : /an Cotisation = ( ) x 1,60 % = Soit un nombre de points acquis de 471,00 points ( ) x 1,60 % / 22,988 = 21 pts pts CARRIERE PROFESSIONNELLE AU 1er JANVIER 2011 (55 ans) : Salarié Profession Libérale 8 ans 24 ans soit 32 trimestres soit 96 trimestres TOTAL = 128 trimestres 99

100 POINTS RETRAITE BASE LIBERALE : Sur le passé (avant 2004) : 68 trimestres x 100 pts = pts Points acquis par cotisations de 2004 à 2010 = pts (475 pts pts pts pts pts pts pts) pts A 62 ans : pts du passé pts x 7 ans = pts A 63 ans : pts du passé pts x 8 ans = pts A 64 ans 1/2 : pts du passé pts x 9,5 ans = pts A 65 ans : pts du passé pts x 10 ans = pts A 66 ans : pts du passé pts x 11 ans = pts A 67 ans : pts du passé pts x 12 ans = pts 100

101 RETRAITE BASE LIBERALE A 62 ANS (1/1/2018) : Age de liquidation Trimestres validés «Tous régimes confondus» Exemples Trimestres nécessaires pour le taux plein Taux de liquidation 62 ans 156 trimestres 166 trimestres 87,50 % RETRAITE BASE LIBERALE A 64 ANS ½ (1/7/2020) : Age de liquidation Trimestres validés «Tous régimes confondus» Retraite = pts x 87,50 % x 0,5432 = /an Trimestres nécessaires pour le taux plein Taux de liquidation 64 ans ½ 166 trimestres 166 trimestres 100 % Retraite = pts x 100 % x 0,5432 = /an RETRAITE BASE LIBERALE A 67 ANS (1/1/2023) : Age de liquidation Trimestres validés «Tous régimes confondus» Trimestres nécessaires pour le taux plein Taux de liquidation 67 ans 176 trimestres 166 trimestres 100 % Retraite = pts x 100 % x 0, ,50 %= /an de surcote 101

102 Liquider la retraite de base à 62 ans ou à 64 ans ½? 102

103 Liquider la retraite de base à 64 ans ½ ou à 67 ans? 103

104 La retraite dans le régime Complémentaire Profession Libérale 104

105 Retraite Complémentaire des Professions Libérales La formule de calcul se présente comme suit : Retraite = Nombre x Taux de x Valeur du de Points Liquidation point Pas de changement suite à la réforme LIBERAL Coefficient d anticipation de 5 % par année ou 1,25 % par trimestre avant 65 ans / 67 ans selon la génération (soit 25 % d abattement maximum en cas de liquidation à 60 ans / 62 ans) SAUF caisses CIPAV et CARPIMKO 105

106 REGIME COMPLEMENTAIRE LIBERAL COEFFICIENT D'ANTICIPATION Age Coefficient d'anticipation 60 ans à 62 ans (selon génération) 75 % 61 ans à 63 ans (selon génération) 80 % 62 ans à 64 ans (selon génération) 85 % 63 ans à 65 ans (selon génération) 90 % 64 ans à 66 ans (selon génération) 95 % 65 ans à 67 ans (selon génération) 100 % 106

107 SAUF depuis 2007 : C I P A V Plus de coefficient d anticipation avant 65 ans / 67 ans si la retraite de base Libérale est liquidée à taux plein (100 % des points) C A R P I M K O 4% par année d anticipation avant 65 ans / 67 ans + 0,25 % par trimestre manquant pour obtenir la retraite de base à taux plein (20 trimestres) limité au nombre de trimestres nous séparant de l âge de 65 ans / 67 ans OU rachat de l abattement à faire évaluer 107

108 REGIMES PROFESSIONNELS C A R M F PRESTATIONS DES REGIMES COMPLEMENTAIRES D ASSURANCE VIEILLESSE DES MEDECINS NATURE DE LA PRESTATION Retraite proportionnelle CONDITION D AGE. 65 ans ou. 60 ans en cas d inaptitude ou. par anticipation MEDECINS entre 60 ans et 65 ans avec minoration MEDECINS CONVENTIONNES Majoration familiale Retraite supplémentaire et entière Retraite supplémentaire et proportionnelle Majoration pour enfants. 65 ans ou. 60 ans en cas d inaptitude ou. par anticipation entre 60 ans et 65 ans avec minoration DUREE D EXERCICE Pas de minimum 35 ans de cotisation Minimum : 1 an d activité sous convention CONDITIONS COMPLEMENTAIRES Sans obligation de cesser son activité Avoir eu 3 enfants au moins Sans obligation de cesser son activité Avoir eu 3 enfants au moins MONTANT DE L ALLOCATION Egale au nombre de points multiplié par la valeur annuelle du point : 75,00 en 2011 Sans rachat de points, elle est calculée sur le nombre de points acquis par cotisation 10% de la retraite normale ou proportionnelle Egale au nombre de points multiplié par la valeur annuelle du point : 15,55 en ,52 points par année de cotisation volontaire. 30,16 points par année de cotisation obligatoire (points acquis jusqu au 31/12/1993). 27 points à partir de % de la retraite complémentaire acquise 108

109 C A R C D PRESTATIONS DES REGIMES COMPLEMENTAIRES D ASSURANCE VIEILLESSE DES CHIRURGIENS-DENTISTES REGIMES PROFESSIONNELS CHIRURGIENS DENTISTES CHIRURGIENS DENTISTES CONVENTIONNES NATURE DE LA PRESTATION Retraite complémentaire Majoration familiale CONDITION D AGE. 65 ans ou. 60 ans en cas d inaptitude ou. par anticipation entre 60 ans et 65 ans avec coefficient de minoration,. Particularité : Départ anticipé possible pour les Femmes (une année par enfant) DUREE D EXERCICE Minimum : 5 ans Maximum : 37,5 ans CONDITIONS COMPLEMENTAIRES Avec obligation de cesser son activité (sauf remplacement court) Avoir eu 3 enfants au moins MONTANT DE L ALLOCATION Au prorata des points acquis Valeur du point : 23,38 en 2011 Avec possibilité de racheter des points si l activité est inférieure à 37,5 ans 10% de la pension Préretraite 65 ans Idem Sans cessation d activité Calculée sur 60% des points acquis à 65 ans Retraite supplémentaire Majoration familiale. 65 ans ou. 60 ans en cas d inaptitude ou. 60 ans avec un coefficient de minoration Minimum : 1 an Maximum : 37,5 ans Sans obligation de cesser son activité Avoir eu 3 enfants au moins Au prorata des points acquis Valeur du point : 2 fois le «C», soit 28,00 en % de la pension Préretraite 65 ans Sans cessation d activité Calculée sur 60% des points 109 à partir de 65 ans

110 NATURE DE LA PRESTATION C I P A V PRESTATIONS DU REGIME COMPLEMENTAIRE D ASSURANCE VIEILLESSE DES ARCHITECTES, INGENIEURS, TECHNICIENS, EXPERTS ET CONSEILS CONDITION D AGE DUREE D EXERCICE CONDITIONS COMPLEMENTAIRES Retraite 65 ans 30 ans Sans obligation de cesser son activité MONTANT DE L ALLOCATION Au prorata des points acquis complémentaire 70 ans 15 ans minimum Valeur du point : 25,07 en 2011 Majoration pour enfants. 65 ans ou. 60 ans en cas d inaptitude ou. 60 avec un coefficient de minoration ou sans selon le régime de base libéral Avoir élevé 3 enfants pendant 9 années avant leur 16ème anniversaire Possibilité de cotisation volontaire Majoration de 10% du nombre de points 110

111 C A R P I M K O PRESTATIONS DES REGIMES COMPLEMENTAIRES D ASSURANCE VIEILLESSE DES AUXILIAIRES MEDICAUX REGIMES PROFESSIONNELS NATURE DE LA PRESTATION CONDITION D AGE DUREE D EXERCICE CONDITIONS COMPLEMENTAIRES MONTANT DE L ALLOCATION AUXILIAIRES MEDICAUX Retraite complémentaire. 65 ans ou. 60 ans en cas d inaptitude ou. 60 ans avec un coefficient de minoration Sans obligation de cesser son activité Au prorata des points acquis La valeur du point est de 18,28 en 2011 Possibilités de rachat à 55 ans AUXILIAIRES MEDICAUX CONVENTIONNES Retraite supplémentaire. 65 ans ou. 60 ans en cas d inaptitude ou. 60 ans avec un coefficient de minoration Minimum : 1 an dans le cadre des conventions Sans obligation de cesser son activité Exprimée en parts de retraite Chaque année antérieure au 30/6/1975 donne droit à 60 parts Chaque année postérieure au 30/6/1975 donne droit à 44 parts Valeur de la part = 1 AMV, soit 1,20 en 2010 Possibilités de rachat 111

112 C A V E C PRESTATIONS DU REGIME COMPLEMENTAIRE D ASSURANCE VIEILLESSE DES EXPERTS COMPTABLES NATURE DE LA PRESTATION CONDITION D AGE DUREE D EXERCICE CONDITIONS COMPLEMENTAIRES 65 ans 15 ans cotisés ou validés Sans cessation de l activité MONTANT DE L ALLOCATION Au prorata des points acquis Retraite 70 ans 10 ans au minimum Valeur du point : 1,069 en 2011 complémentaire 60 ans en cas d inaptitude 10 ans au minimum Possibilité de rachat à partir de 50 ans A partir de 60 ans avec coefficient de minoration 15 ans au minimum Validation gratuite pour activité antérieure à

113 Premier Exemple de calcul de retraite Profession Libérale 113

114 Constat Retraite sur le passé CARMF Pour une liquidation à 62 ans Pour une liquidation à 67 ans Régime de base : pts x 0,5432 x 75 % / an pts x 0, / an Régime complémentaire : 50 pts x 75,00 x 75 % / an 50 pts x 75, / an Retraite acquise à ce jour : / an / an 114

115 Extrapolation sur le futur CARMF Liquidation à 62 ans (+ 20 ans = 80 tr) Liquidation à 67 ans (+ 25 ans = 100 tr) Régime de base : (4 600 pts + 20 ans x 460 pts) x 0,5432 x 75 % / an (4 600 pts + 25 ans x 460 pts) x 0, / an Régime complémentaire : 50 pts + 20 ans x 6 pts = 170 pts x 75,00 x 75% / an 50 pts + 25 ans x 6 pts = 200 pts x 75, / an Retraite acquise en fin de carrière : / an / an 115

116 Liquider la retraite totale à 62 ans ou à 67 ans? 116

117 Extrapolation sur le futur (avec salariat avant l activité Libérale) CARMF Liquidation à 62 ans (+ 20 ans = 80 tr) Liquidation à 67 ans (+ 25 ans = 100 tr) Régime de base : (4 600 pts + 20 ans x 460 pts) x 0,5432 x 100 % / an (4 600 pts + 25 ans x 460 pts) x 0, / an Régime complémentaire : 50 pts + 20 ans x 6 pts = 170 pts x 75,00 x 75% / an 50 pts + 25 ans x 6 pts = 200 pts x 75, / an Retraite acquise en fin de carrière : / an / an 117

118 Liquider la retraite totale à 62 ans ou à 67 ans? 118

119 Extrapolation sur le futur CARMF Liquidation à 62 ans (+ 20 ans = 80 tr) Liquidation à 67 ans (+ 25 ans = 100 tr) Régime de base : (4 600 pts + 20 ans x 500 pts) x 0,5432 x 75 % / an (4 600 pts + 25 ans x 500 pts) x 0, / an Régime complémentaire : 50 pts + 20 ans x 10 pts = 250 pts x 75,00 x 75% / an 50 pts + 25 ans x 10 pts = 300 pts x 75, / an Retraite acquise en fin de carrière : / an / an 119

120 Deuxième Exemple de calcul de retraite Profession Libérale 120

121 Extrapolation sur le futur (avec salariat avant l activité Libérale) CIPAV Liquidation à 62 ans (+ 20 ans = 80 tr) Liquidation à 67 ans (+ 25 ans = 100 tr) Régime de base : (4 600 pts + 20 ans x 460 pts) x 0,5432 x 100 % / an (4 600 pts + 25 ans x 460 pts) x 0, / an Régime complémentaire : 80 pts + 20 ans x 12 pts = 320 pts x 25,07 x 100 % / an 80pts + 25 ans x 12 pts = 380 pts x 25, / an Retraite acquise en fin de carrière : / an / an 121

122 Liquider la retraite totale à 62 ans ou à 67 ans? 122

123 La retraite dans les régimes de base Alignés (Salarié et RSI Artisan et Commerçant) 123

124 Retraite Sécurité Sociale La formule de calcul se présente comme suit : Retraite = Salaire Moyen x Taux de x Nombre de trimestres Salarié Actualisé Liquidation 150 trimestres nés en trimestres nés en trimestres nés en trimestres nés en trimestres nés en trimestres nés en trimestres nés en trimestres nés en trimestres nés en trimestres nés en trimestres nés en 1953/ trimestres nés en

125 Salaire moyen actualisé : Passage aux 25 meilleures années comme prévu Proratisation du calcul sur plusieurs régimes Neutralisation des années incomplètes dans le calcul Taux de liquidation : Réduction de la décote (taux minimum de 37,50 % au lieu de 25 %) Passage progressif à 62 ans pour le taux plein avec trimestres ou à 67 ans quel que soit le nombre de trimestres Durée de référence modifiée : Poly pensionnés sur deux statuts sociaux moins avantageux 125

126 Base Meilleures années et Trimestres Année de naissance Période de référence pour le salaire moyen le revenu moyen Durée de référence pour liquider à taux plein Durée de référence pour le calcul de la retraite meilleures années 10 meilleures années 150 trimestres 150 trimestres meilleures années 15 meilleures années 159 trimestres 150 trimestres meilleures années 15 meilleures années 160 trimestres 150 trimestres meilleures années 16 meilleures années 160 trimestres 152 trimestres meilleures années 17 meilleures années 160 trimestres 154 trimestres meilleures années 18 meilleures années 160 trimestres 156 trimestres meilleures années 19 meilleures années 160 trimestres 158 trimestres meilleures années 20 meilleures années 160 trimestres 160 trimestres meilleures années 21 meilleures années 161 trimestres 161 trimestres meilleures années 22 meilleures années 162 trimestres 162 trimestres meilleures années 23 meilleures années 163 trimestres 163 trimestres meilleures années 24 meilleures années 164 trimestres 164 trimestres 1953 et meilleures années 25 meilleures années 165 trimestres 165 trimestres meilleures années 25 meilleures années 166 trimestres 166 trimestres et suite 25 meilleures années 25 meilleures années 166 trimestres (??) 166 trimestres (??)

127 Exemple de calcul Salaire Moyen Actualisé , ,95 1, , , , ,91 1, , , , ,99 1, , , , ,90 1, , , , ,83 1, , , , ,21 1, , , , ,08 1, , , , ,25 1, , , , ,01 1, , , , ,35 1, , , , ,00 1, , , , ,00 1, , , , ,00 1, , , , ,00 1, , , , ,00 1, , , , ,00 1, , , , ,00 1, , , , ,00 1, , , , ,00 1, , ,85 TOTAL = ,36 SALAIRE MOYEN MENSUEL ACTUALISE : 2 593,52 ( ,36 : 300 mois) 127