ARRÊTÉ. relatif à la nomination des membres de la Commission de formation professionnelle du pôle "Technique" (DIP - Z 338) 21 mai 2014

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1 ARRÊTÉ relatif à la nomination des membres de la Commission de formation professionnelle du pôle "Technique" (DIP - Z 338) 21 mai 2014 LE CONSEIL D ÉTAT vu la loi sur les commissions officielles, du 18 septembre 2009 (A 2 20) ; vu le règlement sur les commissions officielles, du 10 mars 2010 (A ) ; vu les articles 78 à 81 de la loi sur la formation professionnelle, du 15 juin 2007 (C 2 05) ; vu les articles 87 à 92 du règlement d'application de la loi sur la formation professionnelle, du 17 mars 2008 (C ) ; vu les propositions de l Union des associations patronales genevoises (UAPG), de la Communauté genevoise d action syndicale (CGAS), de l Etat de Genève et des établissements publics concernés, ARRÊTE : 1. Pour la période du au , la composition de la Commission de formation professionnelle du pôle "Technique" est la suivante : Représentants des associations professionnelles d'employeurs et d'employeuses : Union industrielle genevoise (UIG) M. AUNE Nicolas Union industrielle genevoise (UIG) Rampe du Pont-Rouge 4 M. LATHUILIERE Pierre Union industrielle genevoise (UIG) Rampe du Pont-Rouge 4 Représentant des associations professionnelles d'employeurs et d'employeuses : Association pour la formation professionnelle informatique UIG GRI UNIA (AFPI)

2 - 2 - M. BAPTISTA Albin Chemin des Brûlées La Conversion Représentant des associations professionnelles d'employeurs et d'employeuses : Union genevoise des carrossiers (UGC) M. GILLABERT Philippe Carrosserie Gillabert Route du Pont-Butin 14 Représentant des associations professionnelles d'employeurs et d'employeuses : Fédération des entreprises romandes de Genève (FER) M. SOBCZAK Frank Fédération des entreprises romandes Genève (FER) Rue de Saint-Jean 98 Case postale Genève 11 Représentante des associations professionnelles d'employeurs et d'employeuses : Union des fabricants d'horlogerie de Genève, Vaud et Valais (UFGVV) Mme VETSCH CARLUCCI Céline En Bursinel Borex

3 - 3 - Représentants des associations professionnelles de travailleurs et de travailleuses : UNIA-GE Le Syndicat M. DIALLO Ibrahim UNIA-GE Le Syndicat M. LOYRION Frédéric UNIA-GE Le Syndicat M. STADLMAYER Christian UNIA-GE Le Syndicat M. DIAS Nuno UNIA-GE Le Syndicat Représentant des associations professionnelles de travailleurs et de travailleuses : Syndicat interprofessionnel SYNA Genève M. ENGENHEIRO José Syndicat interprofessionnel SYNA Genève Rue Caroline 24 Case postale Carouge 1 siège vacant pour les représentant-e-s des associations professionnelles de travailleurs et de travailleuses. Représentants de l'etat et des établissements publics concernés : Centre de formation professionnelle M. DUBATH Luc Centre de formation professionnelle CFPT Avenue Louis-Bertrand 38

4 - 4 - M. BAYS Didier Centre de formation professionnelle Ecole d'électronique 1211 Petit-Lancy 1 M. DE MALLAC DE VESSAC Thierry Centre de formation professionnelle Avenue Louis-Bertrand 38 M. FAVRE Daniel Centre de formation professionnelle M. MOTTIER Pascal Centre de formation professionnelle Représentant de l'etat et des établissements publics concernés : Office pour l'orientation, la formation professionnelle et continue (OFPC) M. FISCHER Erwin Office pour l'orientation, la formation professionnelle et continue (OFPC) Formation professionnelle Rue Prévost-Martin 6 Case postale Genève 4 2. Conformément à l article 81 alinéa 1 de la loi sur la formation professionnelle, du 15 juin 2007, les membres de la commission doivent présenter toute garantie de moralité. 3. Conformément à l article 9 de la loi sur les commissions officielles, du 18 septembre 2009, les membres de la commission sont tenus en toutes circonstances au respect de l intérêt de l Etat et doivent s abstenir de tout ce qui peut lui porter préjudice, tant dans l activité qu ils déploient au sein de la commission que par leur comportement général. Ils se doivent de remplir tous les devoirs de leur fonction consciencieusement et avec diligence, en vue du bon accomplissement des tâches et missions de la commission. 4. Conformément à l article 10 de la loi sur les commissions officielles, du 18 septembre 2009, les membres de la commission doivent veiller à assister assidûment aux travaux de la commission et à demeurer disponibles pour les travaux de celle-ci. 5. Conformément à l article 11 de la loi sur les commissions officielles, du 18 septembre 2009, les membres de la commission sont soumis au secret de fonction, dont la violation est sanctionnée par l article 320 du code pénal suisse.

5 Les membres de la commission sont rétribués conformément aux principes prévus par les articles 16 de la loi sur les commissions officielles, du 18 septembre 2009, et aux articles 24 à 30 du règlement sur les commissions officielles, du 10 mars Adresse de la commission : Commission de formation professionnelle du pôle "Technique p.a. Office pour l'orientation, la formation professionnelle et continue (OFPC) Rue Prévost-Martin 6 Case postale Genève 4 tél : 022/ fax : 022/ Certifié conforme, La chancelière d'etat :