MUTATION. Réglementation : Articles 8 à 16 du Titre II Chapitre II des règlements administratifs. PERIODE DE MUTATION

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1 MUTATION Réglementation : Articles 8 à 16 du Titre II Chapitre II des règlements administratifs. PERIODE DE MUTATION Du lundi 18 Mai au vendredi 12 Juin 29 inclus pour tous les licenciés Du lundi 18 Mai au vendredi 14 Août 29 inclus pour les joueurs(euses)devant figurer sur une liste de Pro A ou Pro B Masculines TARIFS Féminines FFTT Ligue CD A payer FFTT Ligue CD A payer N 1 à N 11 à N 26 à N 51 à Messieurs N 11 à 1 Dames N 11 à Classés 17 et plus Classées 14 et plus Classés 13 à 16 Classées 1 à Classés 9 à Classés 5 à 8 Classées 9 et moins Le classement à retenir est celui en vigueur à la date de la demande de mutation. Pour calculer votre nouveau classement, divisez votre nombre de points par 1 et gardez les chiffres avant la virgule. PROCEDURE FEUILLE DE MUTATION ET DEMANDE DE LICENCE POUR JOUEUR MUTÉ Les demandes devront être établies sur des imprimés spéciaux demande de mutation imprimé n 9-3 et demande de licence imprimé CD77-9/1 T disponibles : sur le site départemental ou auprès du comité départemental sur simple demande par courrier, Catherine FAURE CD TT Quai Bourgoin Bat C 911 CORBEIL ESSONNES cdtt77@gmail.com LES 2 VOLETS DE LA FEUILLE DE MUTATION DOIVENT ETRE CORRECTEMENT REMPLIS, DATÉS ET SIGNÉS. Le VOLET n 1 Le VOLET n 2 : avec le COUPON CENTRAL non rempli et le RECEPISSÉ de l envoi en recommandé du volet n 2 doivent doit être envoyé en RECOMMANDÉ SIMPLE au être envoyés en LETTRE SIMPLE au Comité Départemental CLUB QUITTÉ pendant la période de mutation. La sous 1 jours maximum après la date extrême de la période de date du récépissé devra donc être comprise entre : mutation, soit : du 18 mai au 22 juin 29 le 18 mai et le 12 juin 29 accompagnés de : la demande de licence (bordereau CD77-9/1 T). le certificat médical OBLIGATOIRE. le règlement : - des droits de mutation (tarifs ci-dessus) - du coût de la licence. - de l indemnité de formation, le cas échéant. Le paiement des droits de mutation doit être effectué au dépôt du dossier auprès du comité recevant le muté. TOUT DOSSIER INCOMPLET NE SERA PAS TRAITÉ ET SERA RETOURNÉ AU CLUB RAPPELS (voir règlements fédéraux) : Le classement devant servir de base pour les mutations est celui de la saison en cours. La mutation effectuée entre le 18 Mai et le 12 Juin 29 sera effective au 1er Juillet 29. Un joueur qui a sollicité une mutation pendant la période normale conserve sa qualité de muté même si son club d origine ne se réaffilie pas. Des mutations exceptionnelles peuvent être accordées du 1/7/29 au 31/3/21. Critères : Raison professionnelle ou Changement de centre scolaire ou universitaire ou mise à la retraite ou Demandeur d'emploi ou Déménagement ou Création d'une association. De plus, pour tenir compte de circonstances particulières et justifiées, la commission territoriale compétente peut accorder une mutation exceptionnelle.

2 MUTATION DE JEUNES JOUEURS ET INDEMNITES DE FORMATION Extraits des Règlements Administratifs Fédéraux (Edition Mai 27) Article 16 : Tout changement d'association éffectué par un joueur(se) d'une catégorie d'âge "Benjamin de plus de 8 ans à Senior de moins de 21 ans" ouvre droit, pour l'établissement de la licence, au versement éventuel d'une indemnité de formation au profit de l'association formatrice, calculée d'après le barème ci-après établi en tenant compte également du classement. Cette indemnité n'est toutefois pas intégralement acquise par l'association formatrice ; une quote-part, arrêtée en fonction du nombre d'années d'appartenance du joueur à une structure fédérale, est réservée à la F.F.T.T. quel que soit un éventuel accord écrit entre les deux associations pour un montant inférieur ou nul. Dans le cas d'une mutation accordée, la licence ne pourra être délivrée qu'à réception du chèque bancaire ou postal par l'instance concernée qui se chargera du suivi en reversant les quotes-parts aux autres échelons. De même, la mutation d un jeune qui revient d un club étranger après avoir été antérieurement licencié dans un club français, entraîne le versement de l indemnité de formation au dernier club français, dès lors qu il répond aux critéres d attribution. **Un joueur ou une joueuse qui décide de se licencier après une saison d arrêt au moins, mais dans une autre association, entraîne également le versement d une indemnité dans les mêmes conditions que pour une mutation dès lors qu il ou elle répond aux critères d attribution. La date de mutation est celle du paiement. Ces dispositions s appliquent également aux mutations exceptionnelles. PROTECTION DES CLUBS FORMATEURS - Critères d attribution (pour les mutations effectuées entre le 19/5/29 et le 31/3/21) Nbre de points Valeur du point Masculin Féminin Masculin Féminin n 1 à n 6 à ,6 26,5 n 11 à n 16 à n 21 à 3 n 31 à 4 n 41 à n 11 à H n 21 à 1 D n 21 à et et ,4 18,4 19,4 16,3 17,3 14,3 12,2 11,2 8,2 7,1 16.2: Points particuliers à appliquer Dans le cas d'une mutation - ordinaire, il y a lieu de retenir l année de naissance et le classement publié pour la 1 ère phase de la saison à venir, la date d'effet étant le 1 ' juillet ; - exceptionnelle, il y a lieu de retenir l année de naissance et le classement en vigueur à la date d acceptation de la mutation Abandon de l'indemnité - Il est précisé qu'un club ou une structure fédérale peut abandonner l'indemnité. Toutefois, si le club renonce à une indemnité, cela n'exclut pas que le comité départemental, la ligue ou la FFTT réclament leur part d'indemnités à laquelle ils peuvent prétendre : Mutation de joueur se trouvant ou ayant été dans une structure d'entraînement Répartition de l'indemnité de formation en fonction des articles et Première mutation Mutations successives 15% de l'indemnité par saison d'appartenance à une structure fédérale avec un maximum de 5%. - 25% par saison d'appartenance à une structure fédérale depuis la précédente mutation, avec 5% La quote-part obtenue est versée à l'instance concernée. maximum ; Dans le cas où la structure n'est pas de niveau régional et/ou départemental, la ligue et/ou le comité - 1% par saison d'appartenance à une structure fédérale pour la période antérieure mais limité à la perçois une part fixe de 1%. Le reste est attribué au club quitté. période de Cl à J3 pour les structures régionales et départementales ; - le reste est attribué au club quitté Première admission en Pôle Tout joueur ou joueuse admis pour la première fois dans une structure d'entraînement agréée par le ministère des sports en qualité de "Pôles France" et pôles espoirs, peut demander et obtenir sa mutation à la condition expresse qu'aucun avis contraire ne soit formulé ni par le club quitté, ni par sa ligue, ni par la Direction technique nationale. La Commission fédérale des statuts et règlements quel que soit le classement du joueur ou de la joueuse est seule compétente pour procéder à l'examen du dossier et accorder ou non la mutation Première admission régionale ou départementale Tout joueur ou joueuse admis pour la première fois dans une structure d'entraînement de niveau régional ou départemental, quelle que soit sa catégorie d'âge, peut demander et obtenir une mutation à la condition expresse qu'aucun avis contraire ne soit formulé ni par le club quitté, ni par son comité départemental, ni par sa ligue.

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4 R E C A P I T U L A T I F F I N A N C I E R DEMANDE DE LICENCES Règlement à libeller à l'ordre du : "CD 77 - Tennis de Table" ASSOCIATION :... N : Bordereau n :... Date :... LICENCES PROMOTIONNELLES LICENCES TRADITIONNELLES Transformation ** Catégories Tarif 1 ère dem Renouv. Total dû Tarif 1 ère dem Renouv. Mutation Total Dû Promo Trad. Sen - Jun Cad Min Benj - Pouss Total Total Total TOTAL GENERAL :... ** Transformation : Uniquement en cours de saison quand le joueur a déjà une licence promotionnelle pour la saison en cours et désire une licence traditionnelle. Ou que le joueur titulaire d'une licence promotionnelle a participé à une compétition réservée aux titulaires d'une licence traditionnelle CADRE RESERVE AU COMITE DEPARTEMENTAL Réglé le :... Date de réception au CD :... par :...

5 CATEGORIES CATEGORIES D'AGE ET TARIFS DES LICENCES Nés en 1939 et avant Vétéran 4 PRIX LICENCE Transformation Traditionnelle Promotionnelle Promo ->Trad S E N I O R S VETERANS SENIORS du 1er Janvier 194 au 31 décembre 1949 du 1er Janvier 195 au 31 décembre 1959 du 1er Janvier 196 au 31 décembre 1969 du 1er Janvier 197 au 31 décembre 1991 Vétéran 3 Vétéran 2 Vétéran 1 Senior 38 FFTT 13 - Ligue 9,2 CD 15,8 1,4 FFTT 4,4 - CD 6 3,6 Nés en 1992 Junior 3 JUNIORS Nés en 1993 Junior 2 Nés en 1994 Junior 1 CADETS MINIMES BENJAMINS Nés en 1995 Cadet 2 Nés en 1996 Cadet 1 Nés en 1997 Minime 2 Nés en 1998 Minime 1 Nés en 1999 Benjamin 2 Nés en 2 et après Benjamin 1 16 FFTT 5,1 - Ligue 3,5 CD 7,4 4,6 FFTT 1,95 - CD 2,65 14,4 POUSSINS Nés en 21 et après Poussin LA LICENCE TRADITIONNELLE EST OBLIGATOIRE POUR disputer les compétitions dont la liste est arrêtée en début de saison. être président, secrétaire, trésorier élus des associations. être membre de comité directeur de comité départemental, ligue et fédération. être arbitre et juge arbitre en activité. être cadre technique fédéral et d'état. être cadre titulaire de brevet fédéral et du BEES. LA LICENCE PROMOTIONNELLE CONCERNE Tous ceux, non visés par la licence traditionnelle, notamment ceux qui pratiquent en loisir, organisé ou non, etc Une personne titulaire d'une licence promotionnelle peut participer à une compétition réservée aux titulaires d'une licence traditionnelle. Dans ce cas, la licence est IMMEDIATEMENT requalifiée en traditionnelle. et la régularisation financière doit être effectuée dans les 8 jours suivants A défaut, le club paiera 1 pour non régularisation

6 BORDEREAU DE 1ère DEMANDE DE LICENCE TRADITIONNELLE Saison Bordereau CD77-9/1 T Association N club Saison - Vétéran Né avant le 1/1/7 Senior Du 1/1/7 au 31/12/91 Junior Du 1/1/92 au 31/12/94 Cadet Du 1/1/95 au 31/12/96 Minime Du 1/1/97 au 31/12/98 Benjamin Du 1/1/99 au 31/12/ Poussin Né en 21 et après N de licence MUTATION Nom Date naissance Sexe Nationalité Prénom Je demande une licence non joueur Elle portera la mention «ni entraînement, ni compétition» (si étranger, préciser le pays) NJ Classement Adresse Points (si reprise d activité, préciser le dernier classement connu, les points et l année) Code postal Téléphone Courriel Ville Téléphone portable Signature du titulaire ou représentant légal COVEA RISKS garantit l'ensemble des licenciés de la Fédération Française de Tennis de Table. Je déclare avoir pris connaissance : - de l'extrait des conditions générales d'assurances proposées par la FFTT, figurant sur le site web de la FFTT à l'adresse rubrique "Administratif-Le contrat d'assurances" et déclare souscrire l'assurance de base. - des garanties complémentaires (options Or, Argent et Bronze) proposées par l'assureur fédéral, présentées ci-dessous. Le formulaire de souscription est disponible en consultation et téléchargement sur le site web de la FFTT à l'adresse rubrique "Administratif". Le contrat d'assurances". Il est également disponible par écrit auprès du responsable de votre club et sur simple demande auprès de votre comité, votre ligue ou de la FFTT. Tarifs des garanties complémentaires Montant des capitaux complémentaires venant s'ajouter à ceux du contrat de base (âge limite à 7 ans pour les garanties décès-invalidité) Signature : BRONZE ARGENT OR Capitaux décès Capitaux Invalidité en cas d accidents corporels Indemnité journalière NEANT Franchise 3 jours Durée maxi. 365 j Age à partir de 16 ans et moins de 65 ans Frais médicaux - - 5% du régime conventionné de la SSs Cotisations complémentaires TTC Vétéran Né avant le 1/1/7 Senior Du 1/1/7 au 31/12/91 Junior Du 1/1/92 au 31/12/94 Cadet Du 1/1/95 au 31/12/96 Minime Du 1/1/97 au 31/12/98 Benjamin Du 1/1/99 au 31/12/ Poussin Né en 21 et après N de licence MUTATION Nom Date naissance Sexe Nationalité Prénom Je demande une licence non joueur Elle portera la mention «ni entraînement, ni compétition» (si étranger, préciser le pays) NJ Classement Adresse Points (si reprise d activité, préciser le dernier classement connu, les points et l année) Code postal Téléphone Courriel Ville Téléphone portable Signature du titulaire ou représentant légal COVEA RISKS garantit l'ensemble des licenciés de la Fédération Française de Tennis de Table. Je déclare avoir pris connaissance : - de l'extrait des conditions générales d'assurances proposées par la FFTT, figurant sur le site web de la FFTT à l'adresse rubrique "Administratif-Le contrat d'assurances" et déclare souscrire l'assurance de base. - des garanties complémentaires (options Or, Argent et Bronze) proposées par l'assureur fédéral, présentées ci-dessous. Le formulaire de souscription est disponible en consultation et téléchargement sur le site web de la FFTT à l'adresse rubrique "Administratif". Le contrat d'assurances". Il est également disponible par écrit auprès du responsable de votre club et sur simple demande auprès de votre comité, votre ligue ou de la FFTT. Tarifs des garanties complémentaires Montant des capitaux complémentaires venant s'ajouter à ceux du contrat de base (âge limite à 7 ans pour les garanties décès-invalidité) Signature : BRONZE ARGENT OR Capitaux décès Capitaux Invalidité en cas d accidents corporels Indemnité journalière NEANT Franchise 3 jours Durée maxi. 365 j Age à partir de 16 ans et moins de 65 ans Frais médicaux - - 5% du régime conventionné de la SSs Cotisations complémentaires TTC