Dossier de candidature

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Dossier de candidature"

Transcription

1 1 ère session 2017 APPEL A PROJETS POUR L HOTELLERIE Dossier de candidature Avant de compléter ce dossier, il est nécessaire d avoir fait acte de candidature par écrit (courrier type disponible sur le site Formulaire PDF remplissable et enregistrable (attention seule une version récente d Adobe Reader permet d enregistrer le document) Cliquez ici si vous souhaitez faire une mise à jour de votre logiciel Adobe Reader Le dossier de candidature complété et accompagné des pièces justificatives nécessaires est à envoyer par courrier à l adresse de Châlons-en-Champagne indiquée en fin de dossier ainsi qu à l adresse mail suivante : appelaprojets-hotellerie@grandest.fr en précisant «Champagne-Ardenne» dans l objet. Date limite de réception des dossiers : vendredi 17 mars 2017 minuit Tout document transmis après ce délai ne pourra être pris en compte. (cachet de la poste faisant foi) Les projets présentés devront justifier d un classement hôtelier 3 * ainsi que d une démarche d écolabellisation à l issue des travaux. Il est recommandé aux porteurs de projet de présenter un plan marketing et commercial complet qui permettra à la Région et ses partenaires d apprécier la démarche marketing engagée dans son ensemble ainsi que les objectifs poursuivis.

2 IDENTIFICATION DU CANDIDAT Si personne physique : Nom : Prénom : Si personne morale : Raison sociale : Représentant légal : Adresse / siège social : Téléphone : Adresse courriel N SIRET : IDENTIFICATION DE L ETABLISSEMENT Nom commercial : Adresse : Site Internet : IDENTIFICATION DU (DES) PORTEUR(S) DE PROJET Propriétaire des murs (structure juridique avec coordonnées complètes) : Propriétaire du fonds de commerce (structure juridique avec coordonnées complètes) : Exploitant du fonds de commerce (structure juridique avec coordonnées complètes) : 2 /12

3 AVANT TRAVAUX PREVISION APRES TRAVAUX Nombre de chambres Nombre de couverts Prix Moyen chambre Taux d'occupation Classement (étoiles) Démarche qualité / label / norme NF ou ISO / certification (à préciser) Adhésion à un réseau volontaire (préciser lequel) Contrat de franchise (préciser la marque) Nombre de salariés (Equivalent Temps Plein) Historique de l'établissement (date de création, agrandissements, évolution de l'offre, ) 3 /12

4 PRESENTATION DU PROJET Etat d avancement du projet (à la date de dépôt du présent formulaire) : En attente du permis de construire ou autres autorisations légales Autorisations légales obtenues mais les travaux n'ont pas commencé Démarrage des travaux prévu le : Durée prévisionnelle des travaux : Les travaux sont en cours depuis le Les travaux sont finis depuis le Descriptif du projet (stratégie développée / objectifs recherchés / nature de l investissement / description des travaux ) 4 /12

5 1. Dans quel contexte s inscrit votre projet? Investissement suite à la reprise de l établissement Investissement en perspective ou suite à une transmission familiale Investissement programmé dans le cadre d'un plan pluriannuel de travaux 2. Intérêt du projet pour le territoire (Offre innovante, lien avec certaines thématiques telles que cyclotourisme, oenotourisme, tourisme d affaires, écotourisme, ). 5 /12

6 3. Travaillez-vous avec d autres acteurs du territoire? Merci de préciser la nature (prestations / produits / communication / ) et les partenaires concernés (Offices de Tourisme, guide, musée, viticulteur, producteur local, artisan, etc.) : Partenariats existants Nom du partenaire Description des actions réalisées Partenariats en cours de montage Nom du partenaire Description des actions programmées Partenariats envisagés Nom du partenaire Description des actions envisagées 6 /12

7 4. Développement durable Merci de décrire les points de votre projet s inscrivant dans les principes du développement durable (document de présentation du développement durable avec exemples d application à télécharger sur la page " appel à projets hôtellerie 2017 " du site Environnement Economie 7 /12

8 Social 8 /12

9 5. Présentation financière DEPENSES PREVISIONNELLES Nature des dépenses Exploitant Montants en HT Propriétaire des murs TOTAL 9 /12

10 RECETTES PREVISIONNELLES Exploitant Propriétaire FINANCEMENT D ORIGINE PUBLIQUE Europe % % Etat % % Région % % Département % % Autres collectivités (à préciser) % % Total aides publiques (1) % % FINANCEMENT D ORIGINE PRIVEE Emprunt bancaire % % Crédit bail % % Autofinancement % % Autre (à préciser) % % Total apport du candidat (2) % % Total financement (1) + (2) % % Avez-vous obtenu durant les trois derniers exercices fiscaux des aides publiques (subvention, allègement de charges, crédit d'impôts...)? oui non Si oui, compléter le tableau ci-dessous : Date Nature du projet aidé Financeur (Etat, Région, Département, ) Montant de l aide 10 /12

11 LISTE DES PIÈCES À JOINDRE AU DOSSIER DE CANDIDATURE Le cas, échéant, un audit énergétique Plan marketing et commercial Dossier architectural présentant l état existant du bâtiment, l état projeté, la description détaillée des travaux précisant la nature des matériaux utilisés Dépenses prévisionnelles d investissement établies par un architecte ou devis des entreprises Curriculum vitae du porteur de projet Dépliant de l'établissement (si existant) Copie des statuts de la société d'exploitation et de la société propriétaire des murs Copie de l'extrait d'inscription au registre du commerce (K-BIS) de la société d'exploitation et de la société propriétaire des murs Attestation sur l'honneur signée (modèle à télécharger sur la page " appel à projets hôtellerie 2017 " du site Copie de l'acte de propriété ou autorisation du propriétaire de réaliser les travaux Copie du bilan et du compte de résultat des 3 derniers exercices de la société d'exploitation ou prévisionnel d exploitation sur 3 ans en cas de création Document établi par l'expert-comptable, présentant les soldes intermédiaires de gestion, les principaux ratios de la société d'exploitation et leur évolution sur les 3 dernières années Copie du/des prêts souscrit(s) ou attestation de la banque d attribution du prêt sous réserve d obtention des subventions RIB ou RIP Toutes autres pièces que vous jugerez utiles pour présenter le projet Pour mémoire, les dossiers seront notés sur la base des critères suivants : - Intérêt du projet pour le territoire - Pertinence de la stratégie marketing et commerciale - Impact sur l emploi - Partenariat avec les acteurs touristiques et/ou locaux - Engagement dans une démarche qualité (labellisation, certification, classement supérieur, etc.) en complément de l investissement matériel - Engagement dans une dynamique de développement durable - Bonus pour un engagement dans une démarche d efficacité énergétique et / ou de développement des énergies renouvelables 11 /12

12 RENSEIGNEMENTS ET ACCOMPAGNEMENT Site de Châlons-en-Champagne REGION GRAND EST 5 rue de Jéricho CS CHALONS-EN-CHAMPAGNE Direction des Sports et du Tourisme Madame Sandra de LAVERNY sandra.delaverny@grandest.fr 12 /12

TRAVAUX D INSTALLATION DE VIDEOSURVEILLANCE

TRAVAUX D INSTALLATION DE VIDEOSURVEILLANCE MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Ville de Cuges les pins Direction des Services Techniques et Urbanisme Hôtel de Ville Place Stanislas Fabre 13780 CUGES LES PINS Tél. : 04 42 73 80

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE

DOSSIER DE CANDIDATURE UFR ESTHUA, Tourisme et Culture DOSSIER DE CANDIDATURE année universitaire 201 2015 2016 Licence Parcours SPORTS et LOISIRS (Saumur) EQUITATION - OPTION 1 IFCE (Brevet Professionnel / Diplôme d Etat Jeunesse,

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION EN FAVEUR DU PASTORALISME (DISPOSITIF N 323 C DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL HEXAGONAL) Cadre réservé à l administration

DEMANDE DE SUBVENTION EN FAVEUR DU PASTORALISME (DISPOSITIF N 323 C DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL HEXAGONAL) Cadre réservé à l administration N 13672*01 DEMANDE DE SUBVENTION EN FAVEUR DU PASTORALISME (DISPOSITIF N 323 C DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL HEXAGONAL) Cadre réservé à l administration N de dossier OSIRIS : Date de réception :

Plus en détail

OPERATION D AUDITS ENERGETIQUES DES BÂTIMENTS COMMUNAUX DU PAYS DE CHAUMONT

OPERATION D AUDITS ENERGETIQUES DES BÂTIMENTS COMMUNAUX DU PAYS DE CHAUMONT OPERATION D AUDITS ENERGETIQUES DES BÂTIMENTS COMMUNAUX DU PAYS DE CHAUMONT Acte d engagement (AE) Numéro du marché : AUDITS/PDC/2015/01 1 Table des matières 1. Objet de la consultation et de l acte d

Plus en détail

WORLDWIDE HOSPITALITY AWARDS 2014 15 e édition MEILLEURE OPÉRATION DE COMMUNICATION

WORLDWIDE HOSPITALITY AWARDS 2014 15 e édition MEILLEURE OPÉRATION DE COMMUNICATION WORLDWIDE HOSPITALITY AWARDS 2014 15 e édition MEILLEURE OPÉRATION DE COMMUNICATION Intercontinental Paris Le Grand Hotel 17 Novembre 2014 CRITERES D EVALUATION MEILLEURE OPÉRATION DE COMMUNICATION Ce

Plus en détail

Dossier de candidature

Dossier de candidature Dossier de candidature Dossier complet à retourner ou à déposer avant le 08 septembre 2015 à : jeunesentreprises@strasbourg.cci.fr nweiser@cm-alsace.fr OU CCI de Strasbourg et du Bas-Rhin Pôle Création/Cession

Plus en détail

ACTE D'ENGAGEMENT. Numéro de la consultation 2013-002. Gardiennage Sureté Sécurité

ACTE D'ENGAGEMENT. Numéro de la consultation 2013-002. Gardiennage Sureté Sécurité ACTE D'ENGAGEMENT Prestation Gardiennage Sureté Sécurité Numéro de la consultation 2013-002 Intitulé de la consultation Gardiennage Sureté Sécurité Procédure de passation Appel d offres ouvert SOMMAIRE

Plus en détail

NOM DE L ELEVE :.. Dossier à rendre complété avant le 16 Mars 2015 (afin de vous éviter le temps des formalités lors de la pré-rentrée).

NOM DE L ELEVE :.. Dossier à rendre complété avant le 16 Mars 2015 (afin de vous éviter le temps des formalités lors de la pré-rentrée). Dossier à rendre complété avant le 16 Mars 2015 (afin de vous éviter le temps des formalités lors de la pré-rentrée). NOM DE L ELEVE :.. Prénom : I. DOCUMENTS A RETOURNER A L ETABLISSEMENT Réservé à l

Plus en détail

COMMUNE DE BOUFFEMONT

COMMUNE DE BOUFFEMONT BOUFFEMONT DEPARTEMENT DU VAL-D'OISE COMMUNE DE BOUFFEMONT Acte d engagement LOT UNIQUE DOMMAGE AUX BIENS, TOUS RISQUES EXPOSITION,TOUS RISQUES INFORMATIQUES ET APPAREILS A COURANT FAIBLE FLOTTE AUTOMOBILE

Plus en détail

N de dossier OSIRIS : Nom du bénéficiaire : Libellé de l opération : Code établissement Code guichet N de compte Clé

N de dossier OSIRIS : Nom du bénéficiaire : Libellé de l opération : Code établissement Code guichet N de compte Clé Logo des autres financeurs 13764*01 mise à jour : le 27/11/2009 FORMULAIRE DE DEMANDE DE PAIEMENT ELABORATION OU ANIMATION LIEES AU DOCOB D UN SITE NATURA 2000 (DISPOSITIF N 323A DU PLAN DE DEVELOPPEMENT

Plus en détail

Programmes Opérationnels Européens 2007-2013 CADRE D INTERVENTION (FONDS FEDER)

Programmes Opérationnels Européens 2007-2013 CADRE D INTERVENTION (FONDS FEDER) Page 1 Axe Référence Domaine Service instructeur Dates agréments CLS 2 La compétitivité de l économie : développer l économie réunionnaise dans l environnement international REGION Direction des Affaires

Plus en détail

Cahier des charges. Achat de bornes interactives pour la Maison de l Environnement de Nice

Cahier des charges. Achat de bornes interactives pour la Maison de l Environnement de Nice Cahier des charges Achat de bornes interactives pour la Maison de l Environnement de Nice MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE VILLE DE NICE Direction Environnement Mer et Littoral DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES

Plus en détail

Commune de Calvisson (Gard)

Commune de Calvisson (Gard) Commune de Calvisson (Gard) ACTE D ENGAGEMENT Lot n 2 : Assurance Responsabilité civile Contrats d'assurance pour la commune de Calvisson Marché 2015-09 1 IDENTIFICATION DES PARTIES CONTRACTANTES A- Identification

Plus en détail

Procédure ouverte avec Publicité Evaluation de projets innovants pour une pré-maturation et Formation à une méthode d analyse de projets innovants.

Procédure ouverte avec Publicité Evaluation de projets innovants pour une pré-maturation et Formation à une méthode d analyse de projets innovants. Direction déléguée aux affaires Administratives et Financières REGLEMENT DE CONSULTATION Procédure ouverte avec Publicité Evaluation de projets innovants pour une pré-maturation et Formation à une méthode

Plus en détail

Votre candidature, en français ou en anglais, doit être soumise via ce formulaire et envoyée par mail en version word ou pdf à :

Votre candidature, en français ou en anglais, doit être soumise via ce formulaire et envoyée par mail en version word ou pdf à : Votre candidature, en français ou en anglais, doit être soumise via ce formulaire et envoyée par mail en version word ou pdf à : Fondation-Contact@eads.net La proposition devra respecter le format du formulaire.

Plus en détail

MAPA N 2012/2 RÈGLEMENT DE CONSULTATION MARCHÉ PUBLIC MAITRISE D ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D UNE SALLE COMMUNALE JUIN 2012

MAPA N 2012/2 RÈGLEMENT DE CONSULTATION MARCHÉ PUBLIC MAITRISE D ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D UNE SALLE COMMUNALE JUIN 2012 MAPA N 2012/2 RÈGLEMENT DE CONSULTATION MARCHÉ PUBLIC MAITRISE D ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D UNE SALLE COMMUNALE JUIN 2012 Remise des offres avant le Jeudi 26 juillet 2012 à 12 heures Page 1 sur 11 1.

Plus en détail

Les affiches seront présentes sur les supports suivants : - Grands arrières de Bus touristiques : du 9 au 22 Juin 2015,

Les affiches seront présentes sur les supports suivants : - Grands arrières de Bus touristiques : du 9 au 22 Juin 2015, RÈGLEMENT DU CONCOURS «#iloveparismerveilles» Du 09 Juin 2015 au 23 Juin 2015 ARTICLE 1 SOCIETE ORGANISATRICE La Société SEGSMHI, ci- après dénommée «Société Organisatrice» ou «LIDO», située Lido de Paris

Plus en détail

Marché public de prestations intellectuelles ACTE D ENGAGEMENT. OBJET DU MARCHÉ Diagnostic éclairage public intercommunal POUVOIR ADJUDICATEUR

Marché public de prestations intellectuelles ACTE D ENGAGEMENT. OBJET DU MARCHÉ Diagnostic éclairage public intercommunal POUVOIR ADJUDICATEUR Marché public de prestations intellectuelles ACTE D ENGAGEMENT Marché de prestations intellectuelles passé selon la procédure adaptée conformément aux articles 28 et 74 du Code des Marchés Publics OBJET

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION. Fonds Régional d Appui à la Sensibilisation Européenne et à la Coopération européenne. Volet coopération européenne

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION. Fonds Régional d Appui à la Sensibilisation Européenne et à la Coopération européenne. Volet coopération européenne DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION Fonds Régional d Appui à la Sensibilisation Européenne et à la Coopération européenne Volet coopération européenne Dénomination de la structure : Titre du projet : Date

Plus en détail

Taxe de séjour - Manuel de l utilisateur. Déclaration en ligne. Logiciel 3D Ouest

Taxe de séjour - Manuel de l utilisateur. Déclaration en ligne. Logiciel 3D Ouest Version 1-3 Taxe de séjour - Manuel de l utilisateur Déclaration en ligne Logiciel 3D Ouest Table des matières : 1. Comment se connecter au logiciel?... 2 2. L interface :... 3 3. Comment déclarer un nouveau

Plus en détail

Formulaire Inscription Jeunes

Formulaire Inscription Jeunes Formulaire Inscription Jeunes SAC ADOS Aquitaine L'objectif de ce document est de vous faciliter la saisie de votre inscription en ligne sur le site sacados.aquitaine.fr en la préparant, en amont et hors

Plus en détail

Dossier de candidature Partenaires Mobile IT Program

Dossier de candidature Partenaires Mobile IT Program Powered by Dossier de candidature Partenaires Mobile IT Program www.sfrentreprises.re Afin de développer ensemble de nouveaux projets dans le marché en forte croissance de la Data mobile, SFR Entreprises

Plus en détail

Formulaire de Candidature

Formulaire de Candidature Formulaire de Candidature Titre du projet I- Porteur du projet Nom du porteur de projet Adresse Tel Mail.. Occupation actuelle.. Dernier diplôme obtenu Quelles contributions et compétences apportez vous

Plus en détail

Services. Acte d'engagement. Objet du Marché FOURNITURE DE MATERIEL INFORMATIQUE ET MAINTENANCE DU PARC INFORMATIQUE

Services. Acte d'engagement. Objet du Marché FOURNITURE DE MATERIEL INFORMATIQUE ET MAINTENANCE DU PARC INFORMATIQUE Services Acte d'engagement Objet du Marché FOURNITURE DE MATERIEL INFORMATIQUE ET MAINTENANCE DU PARC INFORMATIQUE LOT 1 : ASSISTANCE ET MAINTENANCE DU PARC INFORMATIQUE Pouvoir adjudicateur : Commune

Plus en détail

AIDES EN MATIERE D AGRICULTURE. Investissements de création ou de modernisation pour les fermes auberges

AIDES EN MATIERE D AGRICULTURE. Investissements de création ou de modernisation pour les fermes auberges Ce dossier est à adresser à : Monsieur Nicolas ROULY Président du Département de Seine-Maritime Hôtel du Département DEE/SAP Quai Jean Moulin CS 56101 76101 ROUEN CEDEX 1 AIDES EN MATIERE D AGRICULTURE

Plus en détail

Formulaire d inscription 2013

Formulaire d inscription 2013 En partenariat avec Formulaire d inscription 2013 Date limite de dépôt des candidatures : 15 juillet 2013 1/ PRESENTATION DU CANDIDAT (dans le cas d un projet collectif, un porteur de projet doit être

Plus en détail

VILLE DE CLOUANGE. Personne publique, Commune de Clouange Représentée par le Maire de Clouange

VILLE DE CLOUANGE. Personne publique, Commune de Clouange Représentée par le Maire de Clouange VILLE DE CLOUANGE Personne publique, Commune de Clouange Représentée par le Maire de Clouange RENOVATION DE L AIRE DE JEUX A PROXIMITE DE L ECOLE PRIMAIRE CENTRE 1, RUE MAL JOFFRE MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

Plus en détail

ACTE DE VENTE D'UN NAVIRE DE PLAISANCE

ACTE DE VENTE D'UN NAVIRE DE PLAISANCE Entre les sssignés : ACTE DE VENTE D'UN NAVIRE DE PLAISANCE et Nom :... Prénom :... Date et lieu de naissance :... Adresse de la résidence principale :...... Nationalité :... Vendeur, d'une part Nom :...

Plus en détail

Objet du marché : Audit et Conseil à la mise en place d un marché de services d assurances.

Objet du marché : Audit et Conseil à la mise en place d un marché de services d assurances. LETTRE DE CONSULTATION ETABLIE DANS LE CADRE D UNE PROCEDURE ADAPTEE (art 28CMP) UNIVERSITE DE NIMES- Rue du Docteur Georges SALAN 30 021 NIMES Cedex 1 Destinataire : Objet du marché : Audit et Conseil

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT. SICTOM du COUSERANS

ACTE D ENGAGEMENT. SICTOM du COUSERANS Marché public de fournitures courantes Marché à procédure adaptée ACTE D ENGAGEMENT Maître d ouvrage SICTOM du COUSERANS Objet du marché FOURNITURE DE 4 BENNES DE 40 M3 POUR LA COLLECTE ET LE TRANSPORT

Plus en détail

«OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» REGLEMENT DE CONSULTATION

«OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» REGLEMENT DE CONSULTATION «OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» REGLEMENT DE CONSULTATION 1 / 8 SOMMAIRE ARTICLE 1 - OBJET DE L APPEL D OFFRES 3 ARTICLE 2 - CONDITIONS DE L APPEL D OFFRES 3 ARTICLE 3 - PRESENTATION DES

Plus en détail

Montant des dépenses réalisées à ce jour :

Montant des dépenses réalisées à ce jour : n 14517*01 REGION ILE-DE-FRANCE ODELE DE DEMANDE DE PAIEMENT FORMULAIRE DE DEMANDE DE PAIEMENT PROGRAMME REGIONAL POUR L ELEVAGE, LA VALORISATION AGRICOLE ET L INITIATIVE RURALE (PREVAIR 1) DIVERSIFICATION

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2016

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2016 DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2016 Dossier à renvoyer complet avant le 30 septembre 2015 à Mairie de Chassieu Monsieur le Maire 60 rue de la République 69680 CHASSIEU NOM DE L'ASSOCIATION q Première

Plus en détail

Guide du/de la candidat/e pour l élaboration du dossier ciblé

Guide du/de la candidat/e pour l élaboration du dossier ciblé Guide du/de la candidat/e pour l élaboration du dossier ciblé en vue de l obtention du titre de "Conseiller ère diplômé e en orientation professionnelle, universitaire et de carrière" par la validation

Plus en détail

DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT COMMUNE DE CABANNES HOTEL DE VILLE 13440 CABANNES

DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT COMMUNE DE CABANNES HOTEL DE VILLE 13440 CABANNES DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT POUVOIR ADJUDICATEUR COMMUNE DE CABANNES HOTEL DE VILLE 13440 CABANNES REVETEMENTS DE SOLS DURS ECOLE MATERNELLE DE CABANNES

Plus en détail

LE DISPOSITIF ENVOL AIDE A LA CREATION OU REPRISE D ENTREPRISES 2014-2015

LE DISPOSITIF ENVOL AIDE A LA CREATION OU REPRISE D ENTREPRISES 2014-2015 LE DISPOSITIF ENVOL AIDE A LA CREATION OU REPRISE D ENTREPRISES 2014-2015 OBJET Le dispositif ENVOL est destiné aux personnes résidant en Champagne-Ardenne, désireuses de créer leur propre emploi par la

Plus en détail

MASTER GATH GESTIONS DES ACTIVITÉS TOURISTIQUES ET HÔTELIÈRES

MASTER GATH GESTIONS DES ACTIVITÉS TOURISTIQUES ET HÔTELIÈRES MASTER GATH GESTIONS DES ACTIVITÉS TOURISTIQUES ET HÔTELIÈRES OBJECTIF GÉNÉRAL Former les futurs dirigeants de l hôtellerie et des métiers de l accueil capables de gérer une unité ou un centre de profit

Plus en détail

I IDENTIFICATION DE LA STRUCTURE :

I IDENTIFICATION DE LA STRUCTURE : EPCC ANJOU-THEATRE 49 Bd du Roi René BP 22155 49021 ANGERS cedex 2 Tél : 02.41.81.41.57 ou 02.41.81.46.38 Tél : 02-41-25-62-60 ou 02-41-25-62-68 www.cg49.fr ou www.culture.cg49.fr FORMULAIRE DE DEMANDE

Plus en détail

Cadre réservé à l administration Date de réception : N de dossier OSIRIS : Date de dossier complet :

Cadre réservé à l administration Date de réception : N de dossier OSIRIS : Date de dossier complet : Mise à jour : le 07/07/2011 n 13597 01 FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION «AIDE A LA CREATION ET AU DEVELOPPEMENT DE MICRO-ENTREPRISES» (DISPOSITIF N 312 DU PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT RURAL HEXAGONAL)

Plus en détail

Annexe 6 : Modèle de déclaration de candidature à remplir par chaque candidat

Annexe 6 : Modèle de déclaration de candidature à remplir par chaque candidat Annexe 6 : Modèle de déclaration de candidature à remplir par chaque candidat 53 54 Annexe 7 : Modèle de déclaration de candidature à remplir par le candidat tête de liste ou son mandataire 55 56 Annexe

Plus en détail

Ministère de la Culture et de la Communication

Ministère de la Culture et de la Communication Paris, le 11 juin 2014 Secrétariat général Service de la coordination des politiques culturelles et de l innovation Département de la Recherche, de l Enseignement supérieur et de la Technologie Appel à

Plus en détail

MARCHE N 2015 URB 04 28 HEBERGEMENT DU SITE WEB WWW.URBACT.EU ET GESTION DE LA MESSAGERIE DU SECRETARIAT URBACT POUR LE PROGRAMME EUROPEEN URBACT III

MARCHE N 2015 URB 04 28 HEBERGEMENT DU SITE WEB WWW.URBACT.EU ET GESTION DE LA MESSAGERIE DU SECRETARIAT URBACT POUR LE PROGRAMME EUROPEEN URBACT III MARCHE N 2015 URB 04 28 HEBERGEMENT DU SITE WEB WWWURBACTEU ET GESTION DE LA MESSAGERIE DU SECRETARIAT URBACT POUR LE PROGRAMME EUROPEEN URBACT III REGLEMENT DE CONSULTATION RC ACHETEUR PUBLIC: L Agence

Plus en détail

APPEL A PROJET. Résidence de création des Scènes du Nord Alsace

APPEL A PROJET. Résidence de création des Scènes du Nord Alsace APPEL A PROJET Résidence de création des Scènes du Nord Alsace Espace Rohan Place du Général de Gaulle BP 40055-67701 Saverne Cedex T. +33 (0)3 88 01 80 40 M. contact@espace-rohan.org www.espace-rohan.org

Plus en détail

ACTE D'ENGAGEMENT (AE)

ACTE D'ENGAGEMENT (AE) MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES MARCHE D ASSURANCE DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU CANTON DE SAINT ALBAN LEYSSE : S.I.C.S.A.L LOT N 2 FLOTTE VEHICULES ET DIVERS ACTE D'ENGAGEMENT (AE) Maître d Ouvrage

Plus en détail

AGA-PS.L Association de Gestion Agréée des Professions de Santé et des Professions Libérales

AGA-PS.L Association de Gestion Agréée des Professions de Santé et des Professions Libérales AGA-PS.L Association de Gestion Agréée des Professions de Santé et des Professions Libérales N SIRET : 314 136 250 000 29 16 rue Fénelon 69006 Lyon (Tél) 04.78.65.97.51 (Fax) 04.72.74.97.34 (E-mail) aga-ps@wanadoo.fr

Plus en détail

Questionnaire «Cautions Fournisseur»

Questionnaire «Cautions Fournisseur» Questionnaire «Cautions Fournisseur» Société Dénomination Sociale : Forme Juridique : Adresse du siège social : Capital social: euros Répartition du capital (principaux associés et % de participation)

Plus en détail

COMMUNE DE STE FLAIVE DES LOUPS

COMMUNE DE STE FLAIVE DES LOUPS COMMUNE DE STE FLAIVE DES LOUPS MARCHE PUBLIC DE PRESTATION DE SERVICES EN ASSURANCE PROCEDURE ADAPTEE ( selon article 28 du Code des Marchés Publics) ACTE D ENGAGEMENT LOT N 1 DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES

Plus en détail

DISPOSITIF RÉGIONAL ET DEPARTEMENTAL EN FAVEUR DES PÉPINIÈRES D ENTREPRISES

DISPOSITIF RÉGIONAL ET DEPARTEMENTAL EN FAVEUR DES PÉPINIÈRES D ENTREPRISES CAHIER DES CHARGES DISPOSITIF RÉGIONAL ET DEPARTEMENTAL EN FAVEUR DES PÉPINIÈRES D ENTREPRISES Rappel du cadre général d intervention des 3 collectivités : Dans le prolongement du Schéma Régional de Développement

Plus en détail

VILLE DE MIOS Service Commande publique Place du XI Novembre 33380 MIOS

VILLE DE MIOS Service Commande publique Place du XI Novembre 33380 MIOS VILLE DE MIOS Service Commande publique Place du XI Novembre 33380 MIOS MARCHÉ DE SERVICE D IMPRESSIONS DE SUPPORTS PAPIERS UTILISÉS POUR LA COMMUNICATION DE LA VILLE DE MIOS MARCHÉ N 17-2012 ACTE D ENGAGEMENT

Plus en détail

Règlement du jeu concours «Grand Quiz Nice Tourisme et European Masters Games» :

Règlement du jeu concours «Grand Quiz Nice Tourisme et European Masters Games» : Règlement du jeu concours «Grand Quiz Nice Tourisme et European Masters Games» : Article 1 : Société organisatrice L Office du Tourisme et des Congrès de Nice, Etablissement Industriel et Commercial, loi

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ANNEE 2015 Association Loi du 1 er Juillet 1901 1. PRÉSENTATION DE VOTRE ASSOCIATION

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ANNEE 2015 Association Loi du 1 er Juillet 1901 1. PRÉSENTATION DE VOTRE ASSOCIATION DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ANNEE 2015 Association Loi du 1 er Juillet 1901 1ère demande Renouvellement 1. PRÉSENTATION DE VOTRE ASSOCIATION Nom de votre association :... Sigle:...

Plus en détail

APPEL D'OFFRE «Caution Agro-alimentaires»

APPEL D'OFFRE «Caution Agro-alimentaires» APPEL D'OFFRE «Caution Agro-alimentaires» Société Dénomination Sociale : Forme Juridique : Adresse du siège social : Capital social: euros Répartition du capital (principaux associés et % de participation)

Plus en détail

Aide aux manifestations sportives

Aide aux manifestations sportives Conseil général du Lot Aide aux manifestations sportives Demande de subvention 2012-2013 Le Conseil général partenaire du sport INFORMATIONS PRATIQUES L aide du Département à l organisation de manifestations

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE

DOSSIER DE CANDIDATURE DOSSIER DE CANDIDATURE PRÉSENTATION Pour leur 3ème édition, les Trophées Documation- Mis sont destinés à récompenser tout logiciel, initiative, processus, service ou solution, relatifs au domaine de la

Plus en détail

OPERATION SOLIDARITE INOVALLEE 2013

OPERATION SOLIDARITE INOVALLEE 2013 APPEL A CANDIDATURE OPERATION SOLIDARITE INOVALLEE 2013 Inovallée est la structure pilote du parc technologique situé sur les communes de Meylan et Montbonnot regroupant plus de 340 entreprises et 10 000

Plus en détail

VILLE D ANGLET. (Association sportive) EXERCICE 2016. Association. Section.

VILLE D ANGLET. (Association sportive) EXERCICE 2016. Association. Section. VILLE D ANGLET (Association sportive) EXERCICE 2016 Association. Section. Subvention obtenue exercice précédent Subvention sollicitée AUTRES PIECES à FOURNIR - Statuts de l Association (si modifiés dernièrement

Plus en détail

titre : Conseil éligibles

titre : Conseil éligibles Les aides financières du Parc naturel régional de la Haute Vallée de d Chevreuse sont attribuées au titre : du programme d actions du PNR financé par le Conseil régional d Île de France, le Conseil général

Plus en détail

APPEL À PROJETS A.S.T.R.E. 2015 Action de Soutien à la Technologie et à la Recherche en Essonne PROJETS D INNOVATION COLLABORATIFS

APPEL À PROJETS A.S.T.R.E. 2015 Action de Soutien à la Technologie et à la Recherche en Essonne PROJETS D INNOVATION COLLABORATIFS CONSEIL GÉNÉRAL DE L ESSONNE Direction de l innovation et du développement des territoires APPEL À PROJETS A.S.T.R.E. 2015 Action de Soutien à la Technologie et à la Recherche en Essonne PROJETS D INNOVATION

Plus en détail

BTS ASSISTANT DE GESTION PME À RÉFÉRENTIEL EUROPÉEN

BTS ASSISTANT DE GESTION PME À RÉFÉRENTIEL EUROPÉEN BTS ASSISTANT DE GESTION PME À RÉFÉRENTIEL EUROPÉEN Parc Tecnosud 283, rue James Watt 66100 Perpignan tél. 04 68 35 76 76 fax 04 68 35 76 77 contact@neosup.fr www.facebook.com/neosup.perpignan Parc Tecnosud

Plus en détail

FORMULAIRE DE DECLARATION RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE DES EXPERTS IMMOBILIERS

FORMULAIRE DE DECLARATION RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE DES EXPERTS IMMOBILIERS FORMULAIRE DE DECLARATION RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE DES EXPERTS IMMOBILIERS Avis important : 1. Le présent Formulaire est un questionnaire relatif à la souscription ou à la reconduction éventuelle

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT 1 TRAVAUX DES TROTTOIRS ET ESPACES VERTS RUE DES SOURCES A BUSSY-SAINT-MARTIN

ACTE D ENGAGEMENT 1 TRAVAUX DES TROTTOIRS ET ESPACES VERTS RUE DES SOURCES A BUSSY-SAINT-MARTIN MINISTERE DE L ECONOMIE, DE L INDUSTRIE ET DE L EMPLOI Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT 1 DC3 A - Objet de la consultation et de l acte d engagement.

Plus en détail

Guide Utilisateur Enregistrement d'un compte en ligne

Guide Utilisateur Enregistrement d'un compte en ligne Guide Utilisateur Enregistrement d'un compte en ligne Version: 1.0 Date du document: 21 novembre 2012 N du document: Guide Utilisateur Enregistrement d un compte en ligne Guide utilisateur Enregistrement

Plus en détail

FICHE TYPE DE DEMANDE DE SUBVENTION DOSSIERS ENVIRONNEMENT - ENERGIES

FICHE TYPE DE DEMANDE DE SUBVENTION DOSSIERS ENVIRONNEMENT - ENERGIES FICHE TYPE DE DEMANDE DE SUBVENTION Présentation du maître d ouvrage : DOSSIERS ENVIRONNEMENT - ENERGIES - Porteur de projet :.. - Adresse :... - Code postal/ Ville :... - Nom et qualité du ou des représentant(s)

Plus en détail

COMMENT OUVRIR VOTRE COMPTE...

COMMENT OUVRIR VOTRE COMPTE... CONVENTION DE CONVENTION DE SERVICES SERVICES COMMENT OUVRIR VOTRE COMPTE... COMPLÉTEZ ET SIGNEZ le formulaire d ouverture de compte, le bordereau de transfert de portefeuille si nécessaire. JOIGNEZ LES

Plus en détail

Association. Dossier de demande de subvention. A rendre au plus tard pour le 31 janvier

Association. Dossier de demande de subvention. A rendre au plus tard pour le 31 janvier M A I R I E Malicorne, le Association Loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d association Dossier de demande de subvention A rendre au plus tard pour le 31 janvier Veuillez cocher la case correspondant

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE D AIDE INDIVIDUELLE A LA CREATION

DOSSIER DE DEMANDE D AIDE INDIVIDUELLE A LA CREATION PRÉFET DE LA RÉUNION Direction des affaires culturelles océan Indien Service du développement culturel Affaire suivie par Service Arts-plastiques Poste 02 62 21 90 69 Références AIC 2015 DOSSIER DE DEMANDE

Plus en détail

DTS IMAGERIE MÉDICALE ET RADIOLOGIE THÉRAPEUTIQUE

DTS IMAGERIE MÉDICALE ET RADIOLOGIE THÉRAPEUTIQUE DTS IMAGERIE MÉDICALE ET RADIOLOGIE THÉRAPEUTIQUE Formation sous contrat d association avec l Etat Dossier d inscription en 2 ème ou 3 ème année ÉCOLE MASO 7, avenue des Palmiers 66000 Perpignan tél. 04

Plus en détail

Cahier des charges. Location et entretien d une machine à affranchir et de ses périphériques

Cahier des charges. Location et entretien d une machine à affranchir et de ses périphériques Cahier des charges Location et entretien d une machine à affranchir et de ses périphériques Fournitures spécifiques à la machine à affranchir et ses périphériques Lot unique MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

Plus en détail

DOCUMENT D'AIDE A L'ETABLISSEMENT D'UN DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION

DOCUMENT D'AIDE A L'ETABLISSEMENT D'UN DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DOCUMENT D'AIDE A L'ETABLISSEMENT D'UN DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION La Région a inscrit dans ses priorités le soutien aux associations de Provence-Alpes-Côte d'azur. Les différents volets d'interventions

Plus en détail

N SIRET : ou N inscription au Répertoire des métiers Code NAF : Si votre entreprise a des filiales, veuillez nous préciser leurs noms et adresses :

N SIRET : ou N inscription au Répertoire des métiers Code NAF : Si votre entreprise a des filiales, veuillez nous préciser leurs noms et adresses : Vous souhaitez souscrire notre offre d assurance dédiée aux Entreprises de Travaux Publics et nous vous remercions de votre confiance. Pour nous permettre d établir votre contrat, nous vous prions de remplir

Plus en détail

Guide d'utilisation de la. plate-forme GAR. pour déposer une demande. de Bourse Sanitaire et Sociale

Guide d'utilisation de la. plate-forme GAR. pour déposer une demande. de Bourse Sanitaire et Sociale Guide d'utilisation de la plate-forme GAR pour déposer une demande de Bourse Sanitaire et Sociale Pour déposer une demande de Bourse Sanitaire et Sociale, vous allez vous authentifier sur la plate-forme

Plus en détail

VILLE DE GRIMAUD. Objet de la consultation MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE / RAFRAICHISSEMENT BATIMENTS COMMUNAUX ACTE D ENGAGEMENT

VILLE DE GRIMAUD. Objet de la consultation MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE / RAFRAICHISSEMENT BATIMENTS COMMUNAUX ACTE D ENGAGEMENT VILLE DE GRIMAUD Objet de la consultation MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE / RAFRAICHISSEMENT BATIMENTS COMMUNAUX Marché public à procédure adaptée en application de l'article 28 du CMP ACTE

Plus en détail

Formulaire de mise en candidature Éloizes 2016

Formulaire de mise en candidature Éloizes 2016 Formulaire de mise en candidature Éloizes 2016 Voici le formulaire de mise en candidature des Éloizes 2016. Il est maintenant temps de soumettre votre candidature pour une œuvre, une prestation ou une

Plus en détail

Règlement du concours dans le cadre de l édition 2012 du «mois de l origine et de la qualité»

Règlement du concours dans le cadre de l édition 2012 du «mois de l origine et de la qualité» Règlement du concours dans le cadre de l édition 2012 du «mois de l origine et de la qualité» I. Le concours dans les enseignes de la distribution 1- Objectif global du concours L objectif du concours

Plus en détail

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE VILLE DE FAGNIERES

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE VILLE DE FAGNIERES AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE VILLE DE FAGNIERES 1) OBJET DUREE ET DISPOSITIONS GENERALES a. OBJET DU MARCHE Marché pour la souscription d'un contrat d'assistance à la maîtrise d'ouvrage concernant

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT (A.E.) OBJET DU MARCHE : Opération de remplacement du groupe frigorifique et de la tour aéroréfrigérante installés en toiture terrasse du bâtiment KOURILSKY par

Plus en détail

OBTENIR UN CERTIFICAT CHAMBERSIGN FIDUCIO

OBTENIR UN CERTIFICAT CHAMBERSIGN FIDUCIO OBTENIR UN CERTIFICAT CHAMBERSIGN FIDUCIO 1. Vérification de l environnement informatique...2 2. Réservation en ligne du certificat...3 Vérification en ligne de la configuration...3 Choix du support délivrance

Plus en détail

N SIRET : N PACAGE : attribué par l INSEE lors d une inscription au répertoire national des entreprises Concerne uniquement les agriculteurs

N SIRET : N PACAGE : attribué par l INSEE lors d une inscription au répertoire national des entreprises Concerne uniquement les agriculteurs Mise à jour : le 07/04/11 AXE 3 QUALITE DE LA VIE EN MILIEU RURAL ET DIVERSIFICATION DE L ECONOMIE RURALE DEMANDE UNIQUE DE SUBVENTION MULTIFINANCEURS SERVICES DE BASE POUR L ECONOMIE ET LA POPULATION

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE. Salarié Chef d entreprise ou travailleur indépendant Etudiant

DOSSIER DE DEMANDE. Salarié Chef d entreprise ou travailleur indépendant Etudiant DOSSIER DE DEMANDE LE PORTEUR DE PROJET NOM : PRENOM : Nom de jeune fille : Adresse : Code Postal : Ville : Date de naissance : SITUATION PROFESSIONNELLE Vous êtes : Salarié Chef d entreprise ou travailleur

Plus en détail

nous vous aidons a le financer

nous vous aidons a le financer Votre futur utilitaire sera-bien equipeé nous vous aidons a le financer >> Quel age a votre utilitaire et comment est-il équipé? Si comme une majorité des véhicules utilitaires légers en circulation, le

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION

REGLEMENT DE CONSULTATION REGLEMENT DE CONSULTATION Marché publics de fournitures et services CONCEPTION, EDITION, IMPRESSION des Livrets des Hauts de Calvisson Marché n 2015 08 Marché à Procédure Adaptée selon article 28 du Code

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES. «PRESTATION DE SURVEILLANCE et GARDIENNAGE DES LOCAUX D AGROCAMPUS OUEST»

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES. «PRESTATION DE SURVEILLANCE et GARDIENNAGE DES LOCAUX D AGROCAMPUS OUEST» MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES «PRESTATION DE SURVEILLANCE et GARDIENNAGE DES LOCAUX D AGROCAMPUS OUEST» PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du Code des Marchés Publics) REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C) Numéro

Plus en détail

LETTRE DE CONSULTATION 2011-08

LETTRE DE CONSULTATION 2011-08 MARCHE DE SERVICE EN PROCEDURE ADAPTEE (art 28 CMP) Objet du marché : Audit et Conseil à la mise en place d un marché de services d assurances LETTRE DE CONSULTATION 2011-08 Date et heure limite de réception

Plus en détail

Fédération Française des Intermédiaires Bancaires (FFIB)

Fédération Française des Intermédiaires Bancaires (FFIB) HYALIN PRO IOBSP Fédération Française des Intermédiaires Bancaires (FFIB) VOUS ETES IOBSP ET VOUS PRATIQUEZ L ACTIVITE D INTERMEDIATION D ASSURANCE UNIQUEMENT EN GARANTIE EMPRUNTEUR ACTIVITES CONCERNEES

Plus en détail

Responsabilité civile et décennale Construction maison individuelle

Responsabilité civile et décennale Construction maison individuelle Responsabilité civile et décennale Construction maison individuelle Référence de votre cabinet Code ORIAS N : Cachet de votre cabinet : Raison sociale Sigle Adresse Code postal Ville Téléphone Fax Mobile

Plus en détail

DOSSIER FSDIE VOLET «AIDE AUX PROJETS ETUDIANTS»

DOSSIER FSDIE VOLET «AIDE AUX PROJETS ETUDIANTS» DOSSIER FSDIE VOLET «AIDE AUX PROJETS ETUDIANTS» COMMISSION : OCTOBRE FEVRIER MAI TITRE DU PROJET : RESPONSABLE DU PROJET (INDIVIDUEL OU POUR L ASSOCIATION) : Nom, prénom : N Carte Etudiant : Niveau d

Plus en détail

Formations "Intelligence économique"

Formations Intelligence économique I N S T I T U T D E S H A U T E S É T U D E S D E D É F E N S E N A T I O N A L E Formations "Intelligence économique" IHEDN 2015 Séminaires "Intelligence économique thématiques" Donner une information

Plus en détail

Lille s Challenge Big Data

Lille s Challenge Big Data Lille s Challenge Au cœur des Challenge et Santé Dossier de Candidature ET LE SOUTIEN DE Lille s Challenge Fiche d engagement Je, soussigné(e) (nom et prénoms, date et lieu de naissance).. Entreprise :...

Plus en détail

Action économique : Dossier de demande de subvention

Action économique : Dossier de demande de subvention Action économique : Dossier de demande de subvention Communauté de Communes du Mené La Croix Jeanne Even 22 330 Collinée Tél : 02 96 31 47 17 Messagerie : accueil@mene.fr 1 I PRESENTATION DE L'ENTREPRISE

Plus en détail

DOSSIER D INSCRIPTION AU PSC1

DOSSIER D INSCRIPTION AU PSC1 1 Contact : Caroline BURNEL Route de la vallée 14510 HOULGATE 06.78.01.21.16-02.31.15.69.19 contact@craf2s.fr www.craf2s.fr NOM : - PRENOM : - DOSSIER D INSCRIPTION AU Du Lundi 14 au Mardi 15 Mai 2012

Plus en détail

Déclaration Mensuelle des Impôts

Déclaration Mensuelle des Impôts REPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTERE DES FINANCES DIRECTION GENERALE DES IMPOTS Déclaration Mensuelle des Impôts Code acte (1) Mois Année N de registre de commerce Identifiant fiscal Identifiant T. V. A. Code

Plus en détail

Grand Prix de la création Les Fèvres 2015

Grand Prix de la création Les Fèvres 2015 Grand Prix de la création Les Fèvres 2015 parrainé par MNRA, la mutuelle des artisans PRÉAMBULE A l occasion du salon Les Fèvres 2015 qui se déroulera les 16, 17 et 18 octobre prochain dans l enceinte

Plus en détail

AVIS DE VACANCE DE POSTE DE SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES SAISONNIERS AU CORPS DEPARTEMENTAL DU GARD

AVIS DE VACANCE DE POSTE DE SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES SAISONNIERS AU CORPS DEPARTEMENTAL DU GARD AVIS DE VACANCE DE POSTE DE SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES SAISONNIERS AU CORPS DEPARTEMENTAL DU GARD Dans le cadre de la couverture des risques liés à la saison estivale, le corps départemental des sapeurs-pompiers

Plus en détail

DEPARTEMENT DU VAUCLUSE REFECTION DES TOITURES DU GROUPE SCOLAIRE JEAN MOULIN MAIRIE DE CADEROUSSE MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX A PROCEDURE ADAPTEE

DEPARTEMENT DU VAUCLUSE REFECTION DES TOITURES DU GROUPE SCOLAIRE JEAN MOULIN MAIRIE DE CADEROUSSE MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX A PROCEDURE ADAPTEE DEPARTEMENT DU VAUCLUSE REFECTION DES TOITURES DU GROUPE SCOLAIRE JEAN MOULIN MAIRIE DE CADEROUSSE MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX A PROCEDURE ADAPTEE ACTE D ENGAGEMENT (AE) Lot n. Date limite de remise des offres

Plus en détail

NUMERO D'AGREMENT DE L'ASSOCIATION : 204 690 EXERCICE 2014 BORDEREAU D'INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES NOM DE L'EXPERT-COMPTABLE...

NUMERO D'AGREMENT DE L'ASSOCIATION : 204 690 EXERCICE 2014 BORDEREAU D'INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES NOM DE L'EXPERT-COMPTABLE... 16 rue Fénelon 69006 Lyon (Tél) 04.78.65.97.51 (Fax) 04.72.74.97.34 (E-mail) bordereau@aga-ps.com (Web) www.aga-ps.com NUMERO D'AGREMENT DE L'ASSOCIATION : 204 690 EXERCICE 2014 BORDEREAU D'INFORMATIONS

Plus en détail

Aujourd hui vous franchissez un grand pas : vous êtes décidé, «vous créez votre entreprise»!

Aujourd hui vous franchissez un grand pas : vous êtes décidé, «vous créez votre entreprise»! 1 Aujourd hui vous franchissez un grand pas : vous êtes décidé, «vous créez votre entreprise»! La démarche rationnelle qui vise à élaborer un projet de création ou de reprise d entreprise doit se traduire

Plus en détail

«INTÉGRER NOTRE RÉSEAU, C EST DÉVELOPPER VOTRE ENTREPRISE EN TOUTE SÉCURITÉ»

«INTÉGRER NOTRE RÉSEAU, C EST DÉVELOPPER VOTRE ENTREPRISE EN TOUTE SÉCURITÉ» «INTÉGRER NOTRE RÉSEAU, C EST DÉVELOPPER VOTRE ENTREPRISE EN TOUTE SÉCURITÉ» Présentation d ODE DIAGNOSTIC 3 De solides références qui nous font confiance 5 Une equipe de professionnels à votre service

Plus en détail

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE DOUE-LA-FONTAINE LOT N 3

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE DOUE-LA-FONTAINE LOT N 3 COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE DOUE-LA-FONTAINE LOT N 3 ASSURANCE "AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES" DOSSIER DE PROCEDURE ADAPTEE Le présent dossier comporte : 1/ Fiche de demande de renseignements...

Plus en détail