Audit de Protection Sociale

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1 Audit de Protection Sociale Réunion Créateurs Réunion cabinet Réunion CCI Grenoble

2 Présentation du groupe Présentation du groupe SGAM (crée en 2008) 1 er groupe de protection sociale en France Une offre complète en protection sociale et patrimoniale : 8 millions d assurés 64 milliards d euros d actifs gérés entreprises couvertes Travailleurs non salariés couverts Un groupe paritaire de protection sociale interprofessionnel Société d assurance mutuelle sur la vie 7185 collaborateurs en France 2 2

3 23/10/ 2013 Direction des Opérations Commerciales-Pôle Conseils- AG2R LA MONDIALE : Résultats 2012 Retraite Complémentaire Agirc-Arrco Épargne et Retraite Prévoyance et Santé Épargne Salariale 8 Md (+2,6%) 6 Md (+18,9%) 2,4 Md (+4,6%) 8,5 Md (+14,3%) 0,2 Md (+3,4%) Collecte totale : 16,7 Md (+8,2%)

4 Le représentant du marché des Professionnels sur votre secteur Nombre de conseillers en Isère : 11 Collaborateurs Service dédié à la création : 3 Collaborateurs Aurélien COLIN Mobile :

5 Objectifs : Quelques obligations lors de la création Vous aider à mieux cerner les mécanismes de votre protection sociale Découvrir des outils de pilotage de votre protection sociale

6 Rappel sur le statut social : Régime des Salariés PDG ou Directeur d une SA Gérant minoritaire ou égalitaire, rémunéré dans une SARL Dirigeant dans une SAS Régime des Indépendants Gérant Majoritaire ou associé majoritaire sans contrat de travail dans une SARL Gérant associé dans une EURL Chef d entreprise individuelle commerciale, artisanale, industrielle, profession libérale Associé dans une SNC

7 Quelques obligations pour les salariés lors de la création: L inscription aux caisses de retraite complémentaire La protection sociale complémentaire des salariés, une affaire de convention collective

8 Retraite complémentaire: Adhésion obligatoire à un régime ARRCO et AGIRC En l absence de personnel c est également le cas, aucune cotisation ne sera appelée Obligation à réaliser dans les 3 mois suivants la création

9 Retraite complémentaire: Obligations conventionnelles, les secteurs professionnels L interprofessionnalité : AG2R, une caisse implantée sur la région Klésia, la caisse balai Adhésion pour ordre

10 Protection sociale complémentaire: Risques à couvrir : Prévoyance : Arrêt de travail, Invalidité, Décès Frais de santé Retraite

11 Protection sociale complémentaire: Obligations conventionnelles en fonction de mon activité Cotisation obligatoire pour les cadres, 1.5% affectés principalement au risque du décès Régime adapté sans formalités médicales

12 Protection sociale complémentaire: En dehors des obligations conventionnelles Possibilité de mettre en œuvre des garanties choisies Accord conclu entre l entreprise et les salariés Un cadre fiscal et social très avantageux (Article 83 du C.G.I.)

13 Les mécanismes de la protection sociale : Quel statut choisir? Quelle est l incidence du choix du statut sur ma protection sociale Comment effectuer l arbitrage?

14 Avant la création REGIME DE BASE RETRAITE ARRCO AGIRC PREVOYANCE MUTUELLE 14

15 Avant la création

16 Création d entreprise Vous avez opté pour un statut de travailleur nonsalarié Vous changez donc de statut social Les couvertures ne sont plus liées aux conventions collectives Vous êtes le pilote de votre protection sociale Quelle est l incidence sur les charges sociales? Quelle est l incidence sur la protection sociale? 16

17 Après la création Quels seront les coûts liés à ma rémunération? Commerçant Base de rémunération de / Mois Charges sociales en année courante : 876 Artisan Base de rémunération de / Mois Charges sociales en année courante : 899 Libéral / Conseil Base de rémunération de / Mois Charges sociales en année courante :

18 Après la création Attention sur les premières années : la méthode de calcul pour les premières années : * 1ère année : cotisation basée sur un forfait * 2ème année : cotisation basée sur un forfait + régul. 1ère année * 3ème année : cotisation basée sur 1ère année + régul. 2ème année Cotisations et contributions sociales Commerçant première année : (5.012 la deuxième) Artisan première année : (4.275 la deuxième) Proratisation en fonction de la date de début d activité 18

19 Après la création Particularité de l ACCRE : L aide aux demandeurs d emploi créant ou reprenant une entreprise (ACCRE) est un dispositif d'encouragement à la création et à la reprise d'entreprise. Il permet au créateur ou au repreneur de bénéficier d'une exonération de cotisations sociales. Les demandes d ACCRE doivent être déposées accompagnées des pièces justifiant du droit au bénéfice de l ACCRE auprès du CFE. La décision d attribution de l aide appartient à l Urssaf. 19

20 Après la création / Commerçant

21 Après la création / Artisan

22 Après la création / Profession libérale Conseil

23 Comparaison Salarié / Commerçant Même pouvoir d achat Coût total pour l entreprise : / An Déficit de prévoyance arrêt de travail, invalidité, décès Déficit de retraite : / An 23

24 Piloter ma protection sociale Garantir mes revenus en cas d arrêt de travail, d invalidité et de décès Mettre en œuvre une mutuelle au travers de mon activité Reconstituer ma retraite dans des régimes gérés par capitalisation Optimiser ma situation patrimoniale 24

25 Des avantages pour se protéger La loi du 11 février 1994 dite «Loi Initiative et Entreprise Individuelle» ou «Loi Madelin» a pour objectif d alléger les contraintes administratives et fiscales des entreprises et d amorcer une égalité «fiscale» de la protection sociale du travailleur nonsalarié avec celle du salarié. Son article 24 permet la déduction fiscale des cotisations obligatoires ou facultatives de RETRAITE (base et complémentaire) et de PREVOYANCE (invalidité, maladie, maternité, perte d emploi subie) pour les commerçants, industriels et artisans, les libéraux, gérants non-salariés et les conjoints collaborateurs cotisants à l assurance volontaire. 25

26 Des avantages pour se protéger RETRAITE : versement de cotisations régulières dans le but d assurer un complément de revenu à vie. Il s agit d une retraite par capitalisation. DECES : uniquement sous forme de rente, et notamment Rente de Conjoint et Rente Éducation. INCAPACITE : complément de revenu sous forme d indemnités journalières en cas d arrêt de travail. INVALIDITE : rente en cas d invalidité versée jusqu à l âge de la retraite. MUTUELLE / FRAIS DE SANTE : le conjoint et les enfants peuvent également bénéficier de la déductibilité, sous certaines conditions. 26

27 Caractéristiques de l Audit de Protection Sociale Bilan de votre situation et des différentes dispositions en place (au regard de la prévoyance, de l optimisation des revenus, de la transmission et de la retraite) Analyse de ces paramètres par rapport à leur optimisation à vos objectifs Préconisation des solutions afin d optimiser la situation (en tenant compte des objectifs du client et des dispositions juridiques, fiscales, successorales ) 27

28 Avantages de l Audit de Protection Sociale Un outil synthétique et facilement lisible Qui met en avant les points à travailler Qui permet : - de faire le point - de prendre des décisions en connaissance de cause 28

29 Avantages de l Audit de Protection Sociale Optimisation du Statut du Dirigeant Optimisation du Statut du Conjoint Audit de Protection Sociale Optimisation de la rémunération du dirigeant TNS Optimisation de la Protection du patrimoine Optimisation de la rémunération du dirigeant salarié 29

30 La Protection sociale du créateur CONCLUSION Le projet, la situation de famille et l historique de chacun fait de la protection sociale une problématique individuelle La protection sociale et le choix de mon statut social font partie de la problématique de création Pour prendre les bonnes décisions un outil de pilotage s impose

31 Trouver une idée, une entreprise à Clarifier mon projet? M informer et m orienter? reprendre? Réussir le financement de son projet de création ou reprise Retrouvez d entreprise nos experts sur leur stand pour des conseils personnalisés Développer mon activité? Trouver un local? Structurer mon projet? Choisir mon statut social? Financer mon projet? Validez mon projet? Protéger mon entreprise?

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