REUNION du CONSEIL D ADMINISTRATION OpenDataFrance le 14 janvier 2014 Paris

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1 REUNION du CONSEIL D ADMINISTRATION OpenDataFrance le 14 janvier 2014 Paris Les Participants Les membres Pierre Martinerie - VP - CG 71 Philippe Mussi - VP - Région Paca Constance Mollat - ville de Bordeaux Erwane Monthubert - Ville de Toulouse Représentants opérationnels : Sandrine Mathon métropole du Grand Toulouse Jean Marie Bourgogne ville de Montpellier Pierre Paul Penillard - CG71 Samia Khenniche - CG71 Bernadette Kessler - Rennes Fabienne Guibé - CG33 Pascal Romain - CG33 Yann Mareschal - ville de Bordeaux Cyrille Devillèle - ville de Digne les Bains Hervé Jaigu métropole de Nantes Métropole Gérard Le Berre métropole de Nantes Métropole Armelle Gilliard - Communauté Urbaine de Bordeaux Pierre Placin - Communauté Urbaine de Bordeaux Membres associés : Henri Verdier (Etalab) Personnes absentes (excusées) Pierre Cohen - Président (Toulouse Métropole) Michael Delafosse - Secrétaire (Montpellier) Mme Keiser - Trésorière (CG33) Sébastien Sémeril - VP (Rennes Métropole) Synthèse Partie I : Points institutionnels I - Structuration de l association

2 L association est officiellement créée en date du 9 déc (date de publication au JO). Les pièces administratives sont disponibles sur : L ouverture du compte bancaire est en pris en charge par le Trésorier. II - Validation du montant des adhésions Voté en Assemblée générale Constitutive, le montant des adhésions est légèrement revu pour les tranches basses et hautes. inf hab = 100 inf hab = 400 sup hab = 800 au dessus de = 2000 Membres associés = 50 (sauf délibération précédemment votée qui conserve la grille 400/800) Approbation : Le montant des subventions est voté par 7 voix pour, 1 voix contre, 0 abstention Financement : demande de subvention ou aide : associations des collectivités territoriales, ministères etc Le CA devrait élaborer un budget pour 2014 et pourrait nommer des personnes pour contribuer à sa réalisation. Lancement de la campagne d adhésion : responsable : trésorier & secrétaire cibles : inscrits de la liste de diffusion, prospects (via AMGVF et ACUF) supports : courrier, bulletin d adhésion, lien sur site web Toute demande est centralisée auprès du Trésorier Demandes de subvention Avec l accord du Conseil Municipal, Jean-Marie Bourgogne pourra instruire une demande de subvention auprès de la Caisse des Dépôts et soumettra la décision d engagement de OpenDataFrance auprès au Bureau. Cette procédure sera validée puis généralisée aux autres opportunités de financement. Partenariats Les demandes seront approfondies et validées par le Bureau. Ouverture du compte bancaire Le CA autorise le trésorier à ouvrir le compte bancaire et faire tout démarche comptable, signature du Président et du Trésorier. Approbation : L autorisation d ouverture du compte bancaire est votée par 8 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention Budget OpenDataFrance

3 L établissement d un budget pour l exercice 2014 est confié au Bureau qui le soumettra au CA en vue d une validation au moins de Juin Les ressources spécifiques mises à disposition des travaux structurants de ODF pourront être valorisées (charge et valorisation moyenne cadre A). III - Organiser les Partenariats Discussion sur le mode d arbitrage et de décision. Cas concret : HADOPI : demande de fin Nov. La réponse étant très urgente et l association étant trop récente, ODF a décliné l invitation. W3C : entame une série de 5 ateliers de travail entre mars 2014 et novembre 2015 sur les échanges de bonnes pratiques sur la publication des données publiques. Pour une charge d travail max. de 20 HxJours. 1 ou 2 délégués par atelier dans 5 villes européennes, une contribution à chaque rencontre, anglais indispensable. o Accord sur le principe, de préférence dans une délégation ODF + Etalab o Etablir un plan de financement global et recherche la prise en charge des déplacements par les CT dans la mesure du possible. Approbation : L autorisation de l engagement projet W3C est votée par 8 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention Projet européen Energic OpenData : ODF intervient uniquement en relais pour faciliter la fourniture des données des CT intéressées. Audition dans le cadre de la mission d information du Sénat (5fév.) : Erwan Monthubert/Pierre Cohen + un opérationnel Groupe de travail Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies : Groupe Français de l Industrie de l Information : o Accord pour discussion avec partenaires, instruit par un élu et opérationnel quand le niveau est important, o CR pour partage avec CA et mutualisation/capitalisation. NOKKIA : relais à nos membres uniquement Interconnectés : Sollicitation sur l animation des ateliers OpenDataFrance. o Accord pour discussion avec les Interconnectés Sollicitation des Journalistes Lors des sollicitations «Journalistes», les demandes sont traitées par le Président (Sandrine Mathon), communiquées aux Bureau/CA et attribuées par la Présidence. IV - Règlement intérieur Présentation du règlement dans l état, discussion et validation de la version initiale v0.2. Le groupe de travail Gouvernance est chargé de faire évoluer le RI.

4 Approbation : Le Règlement intérieur v02 est voté par x voix pour, y voix contre, z abstention IV - Plan d action Action 1 : Animation et mutualisation des bonnes pratiques Leader : CG33 / 2 semestre 2014 Action 2 : Normalisation des catalogues de jeux de données (méta-modèle) Leader : CG33 / Action 3 (projet interterritorial) : normalisation de jeux de données Leader : Montpellier / CUB / CG71 / CR IDF / Rennes 1 semestre 2014 Livrable Juin Action 4 : Outils collaboratifs et de communication Leader : Rennes / Toulouse / Montpellier prochain CA (proposition et évaluation ; groupe de travail en confcall) : site et veille, espace collaboratif, liste de diffusion, Action 5 : Juridique Leader : Toulouse / 1 semestre (poursuite) Groupe Elu sur les sujets Politiques (démocratie ) Leader : Approbation : Le Plan d action est voté par 8 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention V - Plan de communication Il est décidé que les éléments de communication de ODF seront repris. Les travaux de spécification et de réalisation sont pilotés par Rennes. Les éléments actuels restent valides jusqu à leur remplacement par les nouveaux. Les choix et la réalisation sera soumis à la validation aux membres du CA. Ces travaux portent sur : Logo /signature/ charte graphique Site web : présentation de l asso (objectifs, membres, historique, cpte rendus de CA, textes de références ) / la carte de France de l ODF / actualités de l asso et des territoires /boite à outils pour les adhérents / adhésions à venir : infos, outils, formulaires d adhésion / veille sur OD / contacts / accès à l intranet de ODF newsletter : l actualité de ODF - périodicité? flyer - carte de visite ODF

5 V : Point avec Etalab Henri Verdier présente l actualité de Etalab : Rappel de l ouverture de la plate-forme Etalab V2 Organisation des futurs DataConnexions.: Décliné par les territoires en fonction de leur programmation et ressources o Projet de convergence DataConnexion/ ODF (OpenDataConnexion?) : CUB / Rennes / PACA VI : Points divers VII : Prochaines rencontres Prochaine réunion du CA Le Juin 2014 Prochaine Assemblée Générale (Juin-Oct.)

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