PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE DAOULAS N 24 SEANCE DU 29 NOVEMBRE 2010

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1 PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE DAOULAS N 24 SEANCE DU 29 NOVEMBRE 2010 L an deux mille dix, le vingt neuf novembre à dix huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune, légalement convoqué, s est réuni au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean Claude LE TYRANT, Maire. ETAIENT PRESENTS : Joël ANGLARS, Timothée CRENNE, Pierre FAVE, Alain-Louis GASTRIN, Jeanne GUEGUEN, Geneviève JABLY, Raymond JACQ, Jean Jacques LE CANN, Sylvie LE GUILLOU-HENAFF, Marcelle LE SAINT,, Martine LEFAIX, Michèle, PENFRAT, ETAIENT ABSENTS : Jacques OHREL procuration donnée à Raymond JACQ Jean Luc LE SAUX procuration donnée à Joël ANGLARS Jeanne LE BEC procuration donnée à Geneviève JABLY Françoise MORVAN SECRETAIRE DE SEANCE : Raymond JACQ Date de convocation : 19 novembre 2010 Date d affichage : 2 décembre 2010 Adjoint : Jean Jacques LE CANN Le précédent compte rendu est approuvé. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de rajouter les points suivants à l ordre du jour : - Tarif de la mise à disposition faïencerie à la mutuelle sociale agricole - Abattement spécial à la base en faveur des personnes handicapées - Délibération complémentaire à celle du 25 octobre Budget principal : décision modificative Le Conseil Municipal approuvant ces modifications, l ordre du jour est modifié comme suit : ORDRE DU JOUR I. Tarifs communaux 2011 II. Printemps des poètes Demande de subvention III. Modification du tableau des effectifs IV. Attribution du régime indemnitaire au personnel du service de la petite enfance V. Attribution d une indemnité de stage VI. Tarif location faïencerie à la MSA VII. Abattement spécial à la base en faveur des personnes handicapées - Délibération complémentaire à celle du 25 octobre 2010 VIII. Décision modificative IX. Présentation du rapport d activités de la communauté de communes X. Questions diverses 1

2 I. TARIF COMMUNAUX 2011 Monsieur Raymond JACQ, Adjoint aux finances, présente au Conseil Municipal les tarifs communaux pour l année Tarifs 2011 Droit de place au marché le mètre linéaire 1,00 branchement électricité 2,80 Droit de place en semaine (usage régulier) Forfait annuel avec électricité Le mètre linéaire 59 Forfait annuel sans électricité Le mètre linéaire 37 Occupation du domaine public par les commerçants sédentaires Forfait annuel le mètre carré 15,80 Forfait mensuel le mètre carré 1,40 Occupation du domaine public (place de stationnement) par les commerçants sédentaires Forfait annuel (si restitution de places de parking) le mètre carré 15,80 Forfait mensuel (si restitution de places de parking) le mètre carré 1,40 Occupation temporaire - maximum 3 mois - du domaine public (place de stationnement) par les commerçants sédentaires Forfait mensuel (sans restitution de places de parking) le mètre carré 2,80 Camion vente de bricolage 55 Location remorque 30 Photocopies A4 noir et blanc libre service 0,20 A4 document administratif 0,20 A4 noir et blanc recto verso 0,30 A3 noir et blanc par le secrétariat A3 noir et blanc recto verso 0,30 0,40 Jeton d'éclairage salle Kéromnès 1,50 Jeton de chauffage 2,90 Location tables intérieures 5,70 Location chaises 0,15 16 Heure de ménage Sonorisation Caution emprunt panneau signalisation 100 Concession cimetière (2m²) 15 ans ans ans

3 LOCATION DE S KERNEIS BAS KERNEIS BAS KERNEIS HAUT KEROMNES PUBLIC CONCERNE humanitaires Particulier de Daoulas Particulier extérieur Commerçants Administration Entreprises partis politiques - syndicat humanitaires Administration Entreprises partis politiques - syndicat humanitaires TYPE DE MANIFESTATION TARIFS 2011 Réunion cocktail- Repas - Manifestations culturelles et festives et sportives Réunion cocktail - Repas - Manifestations culturelles et festives et sportives Réunion cocktail -- Repas - Manifestations culturelles et festives et sportives Repas - Bal - Cocktails organisé par un professionnel (traiteur, commerçant ) Repas - Bal - Cocktails organisé par un professionnel (traiteur, commerçant ) Déballage - expo vente diverses - Cocktails - Repas diverses - Cocktails - Repas réunions diverses diverses - activités cult et sportives diverses - diverses - diverses - diverses - réunions diverses festives -cocktails festives - cocktails festives - cocktails gratuité totale - caution clés + salle (500 )- rbt chauffage si utilisation hivernale et régulière (1er nov -31 mars) Réunion, cocktail, AG : 111 Repas et autres manifestations : 222 +caution clé et salle (500 ) gratuité totale - caution pour clés + salle (500 ) - rbt chauffage si utilisation hivernale (1er nov -31 mars) Par un commerçant : Repas / Bal : Cocktail :111 Par un commerçant extérieur : Repas / Bal : Cocktail : 141 caution clé + salle : 500 Par un commerçant : Repas / Bal : Cocktail :139 Par un commerçant extérieur : Repas / Bal : Coktail : 167 caution clé + salle : (paiement à la réservation) - et caution clé + salle : 500 Réunion, AG, cocktail : 111 et Repas : caution les clés + salle :500 / la gratuité peut être accordée par dérogation pour les adm partenaires de la commune Réunion, AG cocktail :141 et Repas caution pour les clés + salle :500 Gratuité si demande par un responsable local sinon condition asso ext gratuité totale - caution clés + salle : rbt chauffage si utilisation hivernale et régulière (1er nov -31 mars) AG, réunion : 55 + caution clé et salle (250 ) gratuité totale - caution pour les clés et salle (250 ) Réunion : 56 - caution pour les clés et caution pour la salle (250 ) / la gratuité peut être accordée par dérogation pour les adm partenaires de la commune Réunion : 72 - caution pour les clés et caution pour la salle (250 ) Gratuité si demande par un responsable local sinon condition asso ext gratuité totale - caution pour clés + salle : 250 Réunion -cocktail : 56 - Autres manifestations : caution + la salle (250 ) gratuité totale - caution clés + salle : 250 Particulier de Daoulas - festives - cocktails organisé par un professionnel (traiteur - commerçant ) Par un commerçant : Cocktail : 56 - Bal, Repas : Par un commerçant extérieur : Cocktail : 72 - Repas et Bal : caution pour les clés + salle (250 ) 3

4 Particulier extérieur à Daoulas festives - cocktails organisé par un professionnel (traiteur - commerçant ) Par un commerçant : Cocktail : 84 - Bal, Repas : Par un commerçant extérieur : Cocktail : 98 - Repas et Bal : caution pour les clés et salle (250 ) S KEROMNES PUBLIC CONCERNE Administration Entreprises TYPE DE MANIFESTATION TARIFS 2011 diverses - cocktails - repas diverses - cocktails -repas AG, Réunion, cocktail : 54 repas : caution clés + salle (250 ) / la gratuité peut être accordée par dérogation pour les adm partenaires de la commune AG, réunion cocktail : 72 repas : caution pour les clés + salle (250 ) partis politiques - syndicats réunions diverses Gratuité si demande par un responsable local sinon condition asso ext DE SPORT KEROMNES Ecoles Activités sportives gratuité - caution clé :80. jeton d éclairage : 1,50 Activités sportives 7 / heure + caution clé : 80 festives gratuité totale - caution pour les clés et salle (500 ) festives faïencerie : 85 (réunion cocktail) et 170 (pour repas) - humanitaires festives gratuité totale - caution pour les clés 80 Particulier de Daoulas Repas - cocktail organisé par un professionnel (traiteur commerçant.) Par un commerçant : faïencerie :85 (réunion cocktail) et 170 (pour repas) Par un commerçant extérieur :111 (réunion cocktail) et 222 (repas) FAIENCERIE Commerçants Déballage, expo-vente 222 (paiement à la réservation), caution clé+salle : 500 Particulier extérieur à Daoulas Repas - cocktail organisé par un professionnel (traiteur - commerçant ) Par un commerçant : faïencerie : 110 (réunion cocktail) et 218 (pour repas) - Par un commerçant extérieur : 136 (réunion cocktail) et 272 (repas) Administration diverses - cocktail -repas faïencerie : 85 (réunion cocktail) et 170 (pour repas) - Entreprises diverses - cocktail - repas faïencerie : 111 (réunion cocktail) et 222 (pour repas) - OFFICE ECOLE ELEMENTAIRE repas 125 le samedi le dimanche LOCAUX POUR SCOLAIRES Ecoles Repas de midi en cas de visite à l abbaye ou à l Ecomusée 16 par heure de ménage nécessaire pour le nettoyage des locaux TARIFS GARDERIE 2011 de 7h 15 à 8h 35 de 8h à 8h 35 de 16h 30 à 17h 45 de 16h 30 à 18h 45 1 er enfant 2,40 1,50 2,50 3,30 2 ème enfant 2,05 1,30 2,10 2,80 A partir du 3 ème enfant gratuit gratuit gratuit gratuit 4

5 , APPROUVE les tarifs communaux présentés ci-dessus pour l année II. PRINTEMPS DES POETES DEMANDE DE SUBVENTION Madame Marcelle LE SAINT présente au Conseil Municipal le projet de printemps des poètes pour l année Le thème retenu est la déambulation. Il est prévu une ballade poétique et musicale sur la boucle de l abbaye et un récital poétique et une rencontre avec les artistes invités. La commune, organisatrice de l évènement, sollicite une subvention de la DRAC service Livre et Culture pour accueillir dans de meilleures conditions les intervenants venus animés cette journée consacrée à la poésie qui se déroulera le 19 mars Le plan de financement prévisionnel est le suivant : Coût de l opération : Subvention DRAC (30%) : 900 Participation communale : Il est demandé au conseil municipal d approuver le plan de financement ci-dessus. VALIDE le projet de printemps des poètes APPROUVE la participation communale suivant le plan de financement. DECIDE de solliciter une subvention auprès des services de la DRAC. III. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS Monsieur Raymond JACQ, adjoint, présente au Conseil Municipal les modifications envisagées au niveau du personnel communal. Après an et demi de fonctionnement, nous avons constaté que les agents de la micro-crèche effectuaient de nombreuses heures complémentaires par rapport aux 33 heures hebdomadaires prévues dans leur contrat. Cette augmentation est liée à l amplitude horaire qui est passé de 7h50 à 18h45 au moment où nous avons créé les postes à 7h20 18h45 au moment de l ouverture de la structure. Il est donc proposé d augmenter le temps de travail des 3 agents de la micro-crèche à 35h00 hebdomadaires à compter du 1 er janvier Cette proposition de modifier le temps de travail des agents de la microcrèche a été présentée aux élus de la commission intercommunale micro-crèche le 18 novembre dernier. Par ailleurs, un agent du service technique a réussi en 2010 l examen professionnel d adjoint technique de 1 ère classe option bâtiment. Il est proposé de supprimer un poste d adjoint technique 2 ème classe et de créer un poste d adjoint technique de 1 ère classe à compter du 1 er février DECIDE du passage à temps des 3 agents de la micro-crèche à partir du 1 er janvier

6 DECIDE de créer un poste d adjoint technique de 1 ère classe à partir du 1 er février 2011 et de supprimer à la même date un poste d adjoint technique de 2 ème classe. FIXE le tableau des effectifs comme suit : SERVICE ADMINISTRATIF Secrétaire Générale 1 attaché Temps plein 1 secrétaire de mairie 1 secrétaire de mairie Temps plein vacant (en disponibilité) 1 agent d accueil (état civil, 1 adjoint administratif 1 ère classe Temps plein urbanisme, service à la population) 1 agent administratif (comptabilité, 1 adjoint administratif 2 ème classe Temps plein communication) 1 assistant administratif (appui accueil et comptabilité) SERVICE DES ECOLES 1 agent spécialisé des écoles maternelles 1 agent spécialisé des écoles maternelles 1 agent chargé de l office (primaire) - l entretien des bâtiments communaux (espace kernéis) - garderie 1 agent d entretien (office primaire garderie entretien école maternelle) 1 agent d entretien (office primaire entretien divers bâtiments) 1 agent d entretien (entretien école primaire) 1 agent chargé de l office et de soutien à l instituteur bilingue 1 agent de service (office école maternelle entretien école maternelle) 1 ATSEM principal 2 ème classe Temps plein 1 ATSEM 1 ère classe Temps plein 1 adjoint technique 2 ème classe Temps plein CUI - CAE de 35 heures hebdomadaires non titulaire 1 adjoint technique 2 ème classe 25,5 heures hebdomadaires 1 adjoint technique 2 ème classe 21 heures hebdomadaires 1 adjoint technique 2 ème classe 12 heures hebdomadaires (en CDI) 1 adjoint technique 2 ème classe 22 heures hebdomadaires (non titulaire) 1 adjoint technique 2 ème classe 20.5 heures hebdomadaires non titulaire SERVICE TECHNIQUE 1 responsable du service technique 1 agent de maîtrise Temps plein 1 agent d entretien 1 adjoint technique 2 ème classe Temps plein vacant (en disponibilité) 1 agent chargé des espaces verts, 1 adjoint technique 2 ème classe Temps plein de la voirie, maçonnerie paysagère 1 agent chargé des bâtiments 1 adjoint technique 1 ère classe à Temps plein partir du 1 er février chauffeur transport scolaire + entretien matériel roulant 1 adjoint technique 1 ère classe 14 heures hebdomadaires (non titulaire) PETITE ENFANCE 1 animatrice du relais parents assistantes maternelles Responsable des deux micro crèches intercommunales (Daoulas et Loperhet) 1 éducateur de jeunes enfants 28 heures hebdomadaires 1 éducateur de jeunes enfants 35 heures hebdomadaires 1 agent de crèche 1 auxiliaire de puériculture de 1 ère classe 35 heures hebdomadaires à partir du 1 er janvier agent de crèche 1 agent social de 2 ème classe 35 heures hebdomadaires à partir du 1 er janvier agent de crèche 1 agent social de 2 ème classe 35 heures hebdomadaires à partir du 1 er janvier

7 IV. ATTRIBUTION DU REGIME INDEMNITAIRE AU PERSONNEL DU SERVICE DE LA PETITE ENFANCE Monsieur Raymond JACQ informe le Conseil Municipal qu il convient de délibérer sur le régime indemnitaire du personnel communal travaillant pour le compte de l intercommunalité au sein du service petite enfance. Il informe le Conseil Municipal qu après concertation avec la mairie de Loperhet, également gestionnaire de structures enfance jeunesse pour le compte de l intercommunalité, il est proposé d harmoniser le régime indemnitaire de ces agents travaillant pour l intercommunalité à savoir obtention du 13 ème mois par tiers à partir de la date de titularisation (1/3 la première année, 2/3 la deuxième année, 100% la 3 ème année). DECIDE d instituer un régime indemnitaire pour les agents du service petite enfance de la collectivité. Ce régime indemnitaire correspond au 13 ème mois au bout de 3 ans d ancienneté après titularisation. Il est versé mensuellement. L assise réglementaire de ce régime indemnitaire est le suivant : Pour les agents sociaux : l indemnité d administration et de technicité (IAT) telle que définie par le décret n du 14 janvier 2002 affecté des montants moyens fixés par les arrêtés en vigueur et les coefficients plafonds de 8 à ce jour, Pour les éducateur de jeunes enfants: l'indemnité forfaitaire représentative de sujétions et de travaux supplémentaires telle que définie par le décret n du 9 décembre 2002 Pour les auxiliaires de puériculture : la prime de service telle que définie par le décret du modifié V. ATTRIBUTION D UNE INDEMNITE DE STAGE Monsieur Raymond JACQ, adjoint, informe le Conseil Municipal que les services administratif accueille actuellement une stagiaire de niveau master et ce pour une période de deux mois. Cette stagiaire est en train de réaliser un travail important dans le domaine des ressources humaines : plan de formation et règlement intérieur. Monsieur Raymond JACQ propose de lui attribuer une indemnité de stage d un montant mensuel de 400. DECIDE d attribuer à la stagiaire une indemnité de stage d un montant de 400 par mois. VI. MISE A DISPOSITION EXECPTIONNELLE DES LOCAUX DE LA FAIENCERIE AU PROFIT DE LA MUTUELLE SOCIALE AGRICOLE Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la mise à disposition auprès de la MSA des locaux de la faïencerie pendant un mois du 19 novembre au 16 décembre 2010 pour effectuer des actions de médecine préventive pour les assurés de la MSA de 25 à 74 ans (salariés et exploitants). Cette action de santé publique a lieu 1 fois tous les 5 ans dans le canton. Cette mise à disposition fait l objet d une facturation de 500 liée au frais de fonctionnement du local (chauffage notamment). 7

8 APPROUVE la mise à disposition du local de la faïencerie auprès de la MSA du 19 novembre au 16 décembre 2010 pour un montant de 500. VII. MISE EN PLACE DE L ABATTEMENT SPECIALE EN FAVEUR DES PERSONNES HANDICAPEES - DELIBERATION COMPLEMENTAIRE A CELLE DU 25 OCTOBRE 2010 Monsieur Raymond JACQ, Adjoint chargé des Finances informe le Conseil Municipal qu il convient de compléter la délibération du 25 octobre 2010 en faisant référence à l article 1411 II.3 bis du code général des impôts. LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, Par application de l article 1411 II.3 bis du code général des impôts, DECIDE d instituer à compter du 1 er janvier 2011 l abattement spécial à la taxe d habitation en faveur des personnes handicapées ou invalides. FIXE le taux de l abattement spécial à la taxe d habitation en faveur des personnes handicapées ou invalides à 10 % VIII. DECISION MODIFICATIVE BUDGET COMMUNAL Monsieur Raymond JACQ, Adjoint chargé des Finances informe le Conseil Municipal que la renégociation des emprunts implique la décision modificative technique suivante : Budget commune Section d investissement D 166 Refinancement de la dette R 166 Refinancement de la dette R OS Virement de la section de fonctionnement R OI Emprunt D OI Refinancement de la dette Section de fonctionnement D 668 Frais financiers D OS Virement à la section d investissement APPROUVE la décision modificative présentée ci-dessus. IX. PRESENTATION DU RAPPORT D ACTIVITES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES Monsieur Timothée CRENNE présente au Conseil Municipal le rapport d activités 2009 de la communauté de communes. Monsieur CRENNE revient tout d abord sur les éléments financiers du rapport d activités. Parmi les faits marquants de l année 2009, nous pouvons retenir les suivants : - Modification des statuts (15 décembre 2009) - Contrat de territoire Communauté/Département : engagement de la réflexion 8

9 - Politique de l habitat : signature accord-cadre avec les opérateurs HLM - Crèche d entreprises : choix du mode de gestion et du délégataire - Approbation de la charte de l environnement - Création de la Maison du Tourisme - Lancement d un nouveau journal communautaire «Elorn Magazine» ADOPTE le rapport d activités 2009 de la communauté de communes du Pays de Landerneau Daoulas. La séance est levée à 19h55, Le secrétaire de séance, 9

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